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Arrêté - Arrêté n°ARR 0062
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0062)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 62.2024
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux de renouvellement du réseau électrique HTA par l'entreprise GUTH construction - Route de COLMAR.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R. 413-1etR.417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur là signalisation routière, livre 1, deuxième partie, signalisation de danger, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu l'avis de la Préfète du Bas-Rhin,
- Vu l'avis favorable de la Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités (DRIM) - Service Routier Sélestat - CEA,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de l'entreprise GUTH de OHNENHEIM d'effectuer, pour le compte d'ENEDIS, des travaux de renouvellement du réseau électrique HTA situés, Route de COLMAR (RD 83 - RGC),
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et
la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1- À compter du 19 Février 2024 et jusqu'au 01 Mars 2024
inclus, sur la Route de COLMAR des deux côtés, dans sa partie comprise entre la Rue SAINT LEONARD et la rue Antoine JEANJEAN, le stationnement de tous véhicules selon les nécessités des chantiers est interdit.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN SE —— à _ @ Hôtel de Ville » 9 place d‘Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 : Fax 03 88 82 9071 \ Sélestat ‘fr
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 62.2024
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux de renouvellement du réseau électrique HTA par l'entreprise GUTH construction - Route de COLMAR.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R. 413-1 et R. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, deuxième partie, signalisation de danger, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu l'avis de la Préfète du Bas-Rhin,
- Vu l'avis favorable de la Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités (DRIM) - Service Routier Sélestat - CEA,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de l'entreprise GUTH de OHNENHEIM d'effectuer, pour le compte d'ENEDIS, des travaux de renouvellement du réseau électrique HTA situés, Route de COLMAR (RD 83 - RGC),
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1- À compter du 19 Février 2024 et jusqu'au 01 Mars 2024 inclus, sur la Route de COLMAR des deux côtés, dans sa partie comprise entre la Rue SAINT LEONARD et la rue Antoine JEANJEAN, le stationnement de tous véhicules selon les nécessités des chantiers est interdit.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN —— — — TR — TN, = œ@ Hôtel de Ville +9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 « Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat fr
Publié en ligne le 06/02/2024 ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction
avec cette interdiction sera considéré comme gênant au
sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Le non respect de ces dispositions sera considéré comme
abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
À compter 19 Février 2024 et jusqu'au 01 Mars 2024 inclus, sur la Route de COLMAR, dans sa partie comprise entre la Rue SAINT LEONARD et la rue Antoine JEANJEAN, selon les nécessités du chantier, les travaux de renouvellement du réseau électrique HTA sur le trottoir OUEST vont occasionner une gêne pour la circulation des usagers, causant le rétrécissement de la largeur de la voie dans les deux sens, interdisant la circulation sur la piste cyclable et l'accès au trottoir côté OUEST.
La continuité du cheminement des piétons et des cycles ne pouvant être maintenue Route de COLMAR, côté OUEST, dans sa partie comprise entre la Rue SAINT LEONARD et la rue Antoine JEANJEAN, une signalisation destinée à garantir la sécurité des piétons et des cyclistes sera mise en place par l'entreprise GUTH construction, pour assurer le cheminement aux abords immédiats du chantier ou sur le trottoir d'en face.
A compter 19 Février 2024 et jusqu'au 01 Mars 2024 inclus, sur la Route de COLMAR, dans sa partie comprise entre la Rue SAINT LEONARD et la rue Antoine JEANJEAN, la voie de droite est rétrécie sur une largeur de 2 à 3 mètres le long de la bordure de trottoir dans le sens Nord vers Sud;
À compter du 19 Février 2024 et jusqu'au 01 Mars 2024
inclus, sur la Route de COLMAR dans les deux sens, entre la rue Victor SCHOELCHER et la rue Antoine JEANJEAN, la circulation des véhicules est alternée par feux, B15+C18
et K10 sur décision du gestionnaire de la voirie.
À compter 19 Février 2024 et jusqu'au 01 Mars 2024 inclus, sur la Route de COLMAR, dans sa partie comprise entre la Rue SAINT LEONARD et la rue Antoine JEANJEAN, la vitesse maximale autorisée de tous les véhicules selon les nécessités du chantier est fixée à 30 Km/h.
A compter 19 Février 2024 et jusqu'au 01 Mars 2024 inclus, sur la Route de COLMAR, dans sa partie comprise entre la Rue SAINT LEONARD et la rue Antoine JEANJEAN, le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit.
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Le non respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
À compter 19 Février 2024 et jusqu'au 01 Mars 2024 inclus, sur la Route de COLMAR, dans sa partie comprise entre la Rue SAINT LEONARD et la rue Antoine JEANJEAN, selon les nécessités du chantier, les travaux de renouvellement du réseau électrique HTA sur le trottoir OUEST vont occasionner une gêne pour la circulation des usagers, causant le rétrécissement de la largeur de la voie dans les deux sens, interdisant la circulation sur la piste cyclable et l'accès au trottoir côté OUEST.
La continuité du cheminement des piétons et des cycles ne pouvant être maintenue Route de COLMAR, côté OUEST, dans sa partie comprise entre la Rue SAINT LEONARD et la rue Antoine JEANJEAN, une signalisation destinée à garantir la sécurité des piétons et des cyclistes sera mise en place par l'entreprise GUTH construction, pour assurer le cheminement aux abords immédiats du chantier ou sur le trottoir d'en face.
A compter 19 Février 2024 et jusqu'au 01 Mars 2024 inclus, sur la Route de COLMAR, dans sa partie comprise entre la Rue SAINT LEONARD et la rue Antoine JEANJEAN, la voie de droite est rétrécie sur une largeur de 2 à 3 mètres le long de la bordure de trottoir dans le sens Nord vers Sud;
À compter du 19 Février 2024 et jusqu'au 01 Mars 2024 inclus, sur la Route de COLMAR dans les deux sens, entre la rue Victor SCHOELCHER et la rue Antoine JEANJEAN, la circulation des véhicules est alternée par feux, B15+C18
et K10 sur décision du gestionnaire de la voirie.
A compter 19 Février 2024 et jusqu'au 01 Mars 2024 inclus, sur la Route de COLMAR, dans sa partie comprise entre la Rue SAINT LEONARD et la rue Antoine JEANJEAN, la vitesse maximale autorisée de tous les véhicules selon les nécessités du chantier est fixée à 30 Km/h.
À compter 19 Février 2024 et jusqu'au 01 Mars 2024 inclus, sur la Route de COLMAR, dans sa partie comprise entre la Rue SAINT LEONARD et la rue Antoine JEANJEAN, le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit. ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
ARTICLE 10 -
ARTICLE 11 -
ARTICLE 12 -
ARTICLE 13 -
ARTICLE 14 -
ARTICLE 15 -
ARTICLE 16 -
ARTICLE 17 -
ARTICLE 18 -
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, deuxième partie, signalisation de danger, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par :
Entreprise GUTH CONSTRUCTION
ZAC 1 rue du Moulin
67390 OHNENHEIM
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation réglementaire de l'Interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.
En tout état de cause, la continuité du cheminement des piétons et cycles protégée de la circulation devra être maintenue aux abords immédiats du chantier ou déviée sur le trottoir d'en face.
En tout état de cause, le passage des convois exceptionnels ne sera pas interrompu durant ces travaux.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires
pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles.
L'entreprise GUTH CONSTRUCTION demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du chantier.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et
remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément
réservés.
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des
Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à l'entreprise GUTH CONSTRUCTION.
CS - 6 FEV. 2024 Sélestat, le
Le Mair
Marc AUER
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
ARTICLE 10 -
ARTICLE 11 -
ARTICLE 12 -
ARTICLE 13 -
ARTICLE 14 -
ARTICLE 15 -
ARTICLE 16 -
ARTICLE 17 -
ARTICLE 18 -
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, deuxième partie, signalisation de danger, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par :
Entreprise GUTH CONSTRUCTION
ZAC 1 rue du Moulin
67390 OHNENHEIM
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation réglementaire de l'Interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.
En tout état de cause, la continuité du cheminement des
piétons et cycles protégée de la circulation devra être
maintenue aux abords immédiats du chantier ou déviée sur
le trottoir d'en face.
En tout état de cause, le passage des convois exceptionnels ne sera pas interrompu durant ces travaux.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires
pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles.
L'entreprise GUTH CONSTRUCTION demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du chantier.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément
réservés.
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des
Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à l'entreprise GUTH CONSTRUCTION.
F1 : À Plan - 6 FEV, 2024 Sélestat, le
Le Mair.
Marc AUER DESTINATAIRES :
° La Préfète du Bas-Rhin ;
GENDARMERIE de Sélestat ;
M. le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE :
Police Municipale - M. Damien GUENARD ;
DRIM - Service Routier Sélestat - CEA :
Entreprise GUTH CONSTRUCTION ;
ENEDIS-ROUFFACH.
DESTINATAIRES :
+ La Préfète du Bas-Rhin ;
GENDARMERIE de Sélestat ;
M. le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie :
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;:
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE :
Police Municipale - M. Damien GUENARD ;
DRIM - Service Routier Sélestat - CEA ;
Entreprise GUTH CONSTRUCTION ;
ENEDIS-ROUFFACH. Alsace Centrale
Sélestat” Le Maire : Travaux de renouvellement HTA
ARRETE N° 62.2024
- 6 FEV. 2024
Route de COLMAR
- SAU - 02/02/2024
_| LEGENDE
FRA ZONES DES TRAVAUX
Sél est at : Le Me
Alsace Centrale Travaux de renouvellement HTA
ARRETE N° 62.2024 Route de COLMAR
— 6 FEV, 2024 us - SAU - 02/02/2024
LEGENDE
œ FR ZONES DES TRAVAUX MRE À mi
"
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