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Convocation - 2022 08 30 10 23 13
Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Sermaises.
Lien du pdf (Convocation - 2022 08 30 10 23 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
COMMUNE DE SERMAISES
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE ORDINAIRE
Madame, Monsieur,
J'ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu
Le Mardi 30 août 2022 à 20 h 30 à la mairie de Sermaises
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
à SERMAISES, le 24 août 2022
James BRUNEAU
ORDRE DU JOUR :
Administration
1. Avis sur le projet CAPPA BEAUCE de la société CHRYSO à la suite d'enquête publique.
2. Autorisation d'accès sur la parcelle communale cadastrée H1462 sise boulevard Pasteur dans le cadre du permis d'aménager de la SCI K.LIFE.
Finances :
3. Clôture du budget annexe du lotissement.
Travaux :
4. Pose d’un branchement d’eau 11 rue de Dréville à Sermaises.
Personnel
5, Convention prestation retraite auprès du Centre de Gestion du Loiret.
6. Assurance statutaire : Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret
pour le lancement de la procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’un contrat d'assurance statutaire.
Décisions
- 2022-04 : Installation de vidéo-protection sur le château d’eau de Sermaises
- 2022-05 : Achat d’un véhicule Master chassis simple cabine pour le Service Technique
- 2022-06 : Enfouissement des réseaux secs Boulevard Pasteur-Impasse Guy Rénier — Rues de
Chartres et de Thignonville- Route de Malesherbes. Proposition financière de maîtrise d'œuvre. - 2022-07 : Rénovation de l'éclairage public phase 2022.Attribution du marché — convention d'incitation financière PME.
- 2022-08 : Rénovation de l’éclairage intérieur des bâtiments communaux.
- 2022-09 : Rénovation de l'éclairage intérieur des bâtiments communaux. Réactualisation des devis.
INFORMATIONS DIVERSES