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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 024 com6 sport convention annuelle objectifs bco 2022 tamponne
Document publié le Lundi 24 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 024 com6 sport convention annuelle objectifs bco 2022 tamponne)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Démocratie,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION
CC_2022_024
OBJET :
COMMISSION 6
SPORTS
Signature d'une
convention de
subvention avec la
SAS SP Basket Club
d'Orchies
Présents à l'ouverture de
la séance :
Titulaires présents : 45
Suppléant présent : 0
Procurations : 4
Nombre de votants : 45
L'an deux mille vingt-deux, le 31 janvier à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la
communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni en visioconférence sous la présidence
de Monsieur Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation
faite le 24 janvier 2022, conformément à la loi.
Présents :
Luc FOUTRY, Président
Marie CIETERS, lère Vice-Présidente
Bernard CHOCRAUX, 2ème Vice-Président
Michel DUPONT, 3ème Vice-Président
Yves LEFEBVRE, 4ème Vice-Président
Joëlle DUPRIEZ, 5ème Vice-Présidente
Bruno RUSINEK, 6ème Vice-Président
Arnaud HOTTIN, 7ème Vice-Président
Benjamin DUMORTIER, 8ème Vice-Président
Nadège BOURGHELLE-KOS, 9ème Vice-Présidente
Sylvain CLEMENT, 10ème Vice-Président
Bernadette SION, llème Vice-Présidente
Jean-Louis DAUCHY, 12ème Vice-Président
Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric
PRADALIER, Vincent LAVALLEZ, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT,
Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Odile RIGA, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry
DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, François-Hubert DESCAMPS, Christian
DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine JOURDAIN, Michel PIQUET, Frédéric
SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Coralie SEILLIER, Thierry LAZARO, Luc MONNET, Jean-Paul
VERHELLEN, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné procuration :
Isabelle LEMOINE, procuration à Régis BUE
Vincent PEREZ, procuration à Paul DHALLEWYN
Gilda GRIVON, procuration à Ludovic ROHART
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absents excusés :
Thierry BRIDAULT, Didier WIBAUX, Alain DUCHESNE
Secrétaire de séance : Vincent LAVALLEZ CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 31 janvier 2022
Délibération CC_2022_024
COMMISSION 6
SPORT
Signature d'une convention de subvention avec la SAS SP « Basket Club d'ORCHIES » pour l'année 2022
Le Conseil Communautaire,
Dans le cadre de sa politique de soutien aux clubs sportifs de haut niveau,
Vu le projet de convention entre la SAS SP BASKET CLUB et le Communauté de communes Pévèle Carembault.
Considérant que Monsieur SZYMCZAK ne prend pas part au vote.
Ouï l'exposé du Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE (par 48 Voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, sur 48 VOTANTS)
• D'octroyer une subvention de 100 000 € à la SAS SP BASKET CLUB D'ORCHIES au titre de la saison 2021-2022, dans les conditions telles que définies dans la convention annexe à la présente convention.
• D'autoriser Monsieur le Président à signer une convention d'objectifs afin d'organiser le versement de la subvention au profit de la SAS BASKET CLUB D'ORCHIES.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.