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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 053 2023 ZAE Demande DETR 2024
Document publié le Mardi 12 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 053 2023 ZAE Demande DETR 2024)
Thèmes du document : Changement climatique, Investissement et développement économique, Ruralité,
1
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 12 décembre 2023
Conseillers en exercice : 38
Conseillers titulaires présents : 23
Pouvoirs : 13
Votants : 36
Date de convocation : 4 décembre 2023
Date d’affichage : 5 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le douze décembre à vingt heures, le Conseil de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle Horizon d’Ozoir-la-Ferrière, sous la Présidence de Monsieur Jean-François Oneto, Président.
Monsieur le Président passe la parole à Madame Delphine Deren, directrice générale de la communauté de communes qui procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.
Monsieur le Président passe la parole à Madame Delphine Deren, directrice générale de la communauté de communes qui procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.
Étaient présents :
Monsieur ONETO Jean-François, Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul, Monsieur PAPIN Michel, Madame FONTBONNE Anne-Laure, Madame FLECK Christine, Madame GAIR Laurence, Monsieur SCHMIT Benoît, Madame MÉLÉARD Josyane, Madame BOURLON Chantal, Madame MORELLI Marie-Laure, Monsieur VORDONIS Patrick, Monsieur BENSAÏ Malek, Madame PALOMARES Aline, Madame COURTYTERA Véronique, Monsieur GREEN Alain, Madame LONY Eva, Monsieur KHALOUA Madani, Madame LENOIR Isabelle, Monsieur BENOIT Dominique, Madame CAPIROSSI Pascale, Madame CHABANON-DEGUELLE Sophie, Madame ROUEN Dominique, Monsieur DOARÉ Louis-Jean
Avaient donné Pouvoir :
Monsieur GAUTIER Laurent à Madame COURTYTERA Véronique
Monsieur DEBACKER Jean-Claude à Madame FLECK Christine
Monsieur MONGIN Claude à Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul
Madame BARNET Suzanne à Madame MORELLI Marie-Laure
Monsieur GHOZLAND Cyril à Monsieur ONETO Jean-François
Madame CADART Anne-Marie à Madame BOURLON Chantal
Monsieur SALMON Patrick à Monsieur VORDONIS Patrick
Monsieur MARCOUX Frédéric à Madame MÉLÉARD Josyane
Monsieur BAKKER Hubert à Madame GAIR Laurence
Madame SPRUTTA-BOURGES Nathalie à Madame LENOIR Isabelle
Madame BOURGUIGNON Valérie à Monsieur BENSAÏ Malek
Madame BADOZ-GRIFFOND Yvonne à Madame LONY Eva
Monsieur MATHÉROT Olivier à Monsieur BENOIT Dominique
Absents excusés :
Monsieur BARIANT Jean-Pierre
Monsieur WITTMAYER Bruno
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Christine Fleck, secrétaire de séance.
Affichée Ie...................... 26 décembre 2023 2
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
DÉLIBÉRATION N°053/2023
OBJET : ZAE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR), OU TOUT AUTRE SUBVENTION DE L’ÉTAT, POUR L’ANNÉE 2024
Le Conseil communautaire,
Entendu l’exposé de Monsieur Michel Papin, vice-président en charge du développement économique et de l’emploi, relatif à la demande de subvention au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), ou tout autre subvention de l’État, pour l’année 2024, pour les ZAE ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, et notamment son article 64 ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles- Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2012 n°128 du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en- Brie ;
Vu l’arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu la circulaire préfectorale en date du 24 octobre 2023 fixant les modalités d’attribution DETR/DSIL pour l’année 2024 ;
Vu la délibération n°043/2016 du Conseil communautaire en date du 6 décembre 2016 portant transfert de la compétence relative aux zones d’activité économique communale au 1er janvier 2017 ;
Vu la délibération n°030/2021 du Conseil communautaire en date du 29 juin 2021 portant adoption à l’unanimité du projet de territoire 2021 - 2030 ;
Vu la délibération n°070/2021 du Conseil communautaire en date du 16 décembre 2021 approuvant le projet de CRTE et son plan d’actions ;
Considérant la nécessité de poursuivre la rénovation des ZAE transférées et l’amélioration en matière de voirie, de végétalisation et d’accessibilité pour la ZAE Ouest à Ozoir-la-Ferrière et la ZAE Ampère à Gretz-Armainvilliers ;
Considérant que ces futurs aménagements permettront de faciliter les déplacements au sein des ZAE et aussi de limiter les impacts du changement climatique en réalisant un programme de végétalisation ;
Considérant que ces projets s’inscrivent dans les axes du projet de territoire 2021 - 2030 et du CRTE et répondent aux enjeux territoriaux de transition écologique et de développement durable ; 3
Considérant le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses
Natures des dépenses Montant HT TVA Montant TTC MOE 20 150,00 4 030,00 24 180,00 Diagnostic 11 700,00 2 340,00 14 040,00 Topographie 6 000,00 1 200,00 7 200,00 Travaux 310 000,00 62 000,00 372 000,00 Coût total de l’opération 347 850,00 69 570,00 417 420,00
Recettes
Moyens financiers Dispositif Taux Montant État DETR 2024 51,13 % 177 847,00 Région IDF CAR (MOE+ Topo) 1,13 % 3 923,00 Région IDF CAR (Diag. + Travaux) 27,74 % 96 510,00 Fonds propres de la collectivité 69 570,00 euros
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et à l’unanimité,
- Approuve le projet des travaux de la ZAE Ouest à Ozoir-la-Ferrière relatifs à la voirie, l’accessibilité et la végétalisation ;
- Approuve le projet des travaux de la ZAE Ampère à Gretz-Armainvilliers relatifs à la création d’un cheminement de qualité ;
- Autorise Monsieur le Président à solliciter la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), ou tout autre subvention de l’État, pour l’année 2024, à hauteur de 177 847 euros ;
- Précise que les opérations seront réalisées en 2024/2025 ;
- Dit que les recettes seront inscrites au Budget 2024 ;
- Autorise Monsieur le Président à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution du dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ozoir-la-Ferrière, le 12 décembre 2023
Le Président,
Jean-François Oneto,
La secrétaire de séance,
Christine Fleck,
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.