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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 059 2023 LD Demande DETR 2024
Document publié le Mardi 12 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 059 2023 LD Demande DETR 2024)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 12 décembre 2023
Conseillers en exercice : 38
Conseillers titulaires présents : 23
Pouvoirs : 13
Votants : 36
Date de convocation : 4 décembre 2023
Date d’affichage : 5 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le douze décembre à vingt heures, le Conseil de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L . 5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle Horizon d’Ozoir-la-Ferrière, sous la Présidence de Monsieur Jean-François Oneto, Président.
Monsieur le Président passe la parole à Madame Delphine Deren, directrice générale de la communauté de communes qui procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.
Monsieur le Président passe la parole à Madame Delphine Deren, directrice générale de la communauté de communes qui procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.
Étaient présents :
Monsieur ONETO Jean-François, Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul, Monsieur PAPIN Michel, Madame FONTBONNE Anne-Laure, Madame FLECK Christine, Madame GAIR Laurence, Monsieur SCHMIT Benoît, Madame MÉLÉARD Josyane, Madame BOURLON Chantal, Madame MORELLI Marie-Laure, Monsieur VORDONIS Patrick, Monsieur BENSAÏ Malek, Madame PALOMARES Aline, Madame COURTYTERA Véronique, Monsieur GREEN Alain, Madame LONY Eva, Monsieur KHALOUA Madani, Madame LENOIR Isabelle, Monsieur BENOIT Dominique, Madame CAPIROSSI Pascale, Madame CHABANON-DEGUELLE Sophie, Madame ROUEN Dominique, Monsieur DOARÉ Louis-Jean
Avaient donné Pouvoir :
Monsieur GAUTIER Laurent à Madame COURTYTERA Véronique
Monsieur DEBACKER Jean-Claude à Madame FLECK Christine
Monsieur MONGIN Claude à Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul
Madame BARNET Suzanne à Madame MORELLI Marie-Laure
Monsieur GHOZLAND Cyril à Monsieur ONETO Jean-François
Madame CADART Anne-Marie à Madame BOURLON Chantal
Monsieur SALMON Patrick à Monsieur VORDONIS Patrick
Monsieur MARCOUX Frédéric à Madame MÉLÉARD Josyane
Monsieur BAKKER Hubert à Madame GAIR Laurence
Madame SPRUTTA-BOURGES Nathalie à Madame LENOIR Isabelle
Madame BOURGUIGNON Valérie à Monsieur BENSAÏ Malek
Madame BADOZ-GRIFFOND Yvonne à Madame LONY Eva
Monsieur MATHÉROT Olivier à Monsieur BENOIT Dominique
Absents excusés :
Monsieur BARIANT Jean-Pierre
Monsieur WITTMAYER Bruno
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Christine Fleck, secrétaire de séance.
Affichée Ie...................... 26 décembre 2023 2
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
DÉLIBÉRATION N°059/2023
OBJET : LIAISON DOUCE GRETZ-ARMAINVILLIERS/PRESLES-EN-BRIE ET LIAISON DOUCE O3/L1 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR), OU TOUT AUTRE SUBVENTION DE L’ÉTAT, POUR L’ANNÉE 2024
Le Conseil communautaire,
Entendu l’exposé de Monsieur Jean-François Oneto, Président, relatif à la demande de subvention au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), ou tout autre subvention de l’État, pour l’année 2024 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, et notamment son article 64 ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles- Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2012 n°128 du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en- Brie ;
Vu l’arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu la circulaire préfectorale en date du 24 octobre 2023 fixant les modalités d’attribution DETR/DSIL pour l’année 2024 ;
Vu la délibération n°030/2021 du Conseil communautaire en date du 29 juin 2021 portant adoption à l’unanimité du projet de territoire 2021 - 2030 ;
Vu la délibération n°070/2021 du Conseil communautaire en date du 16 décembre 2021 approuvant le projet de CRTE et son plan d’actions ;
Considérant que de nouveaux itinéraires vont être inscrits dan un second schéma directeur cyclable intercommunal qui permettra d’aboutir à un maillage cyclable pertinent ;
Considérant la volonté de la communauté de commune de porter des aménagements sur la liaison douce le long de la RD32 sur la commune de Gretz-Armainvilliers et sur la liaison douce O3/L1 sur la commune d’Ozoir-la-Ferrière ;
Considérant que ces projets s’inscrivent dans les axes du projet de territoire 2021 - 2030 et du CRTE et répondent aux enjeux territoriaux de transition écologique et de développement durable ; 3
Considérant le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses
Natures des dépenses Montant HT TVA Montant TTC MOE 37 500,00 7 500,00 45 000,00 Etudes 6 000,00 1 200,00 7 200,00 Travaux 580 000,00 116 000,00 696 000,00 Coût total de l’opération 623 500,00 124 700,00 748 200,00
Recettes
Moyens financiers Dispositif Taux Montant État DETR 2024 80 % 498 800,00 Fonds propres de la collectivité 124 700,00 euros
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et à l’unanimité,
- Approuve le projet des travaux de la liaison douce le long de la RD 32 à Gretz- Armainvilliers ;
- Approuve le projet des travaux de la liaison douce O3/L1 à Ozoir-la-Ferrière ; - Autorise Monsieur le Président à solliciter la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), ou tout autre subvention de l’État, pour l’année 2024, à hauteur de 498 800 euros ;
- Précise que les opérations seront réalisées en 2024 ;
- Dit que les recettes seront inscrites au Budget 2024 ;
- Autorise Monsieur le Président à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution du dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ozoir-la-Ferrière, le 12 décembre 2023
Le Président,
Jean-François Oneto,
La secrétaire de séance,
Christine Fleck,
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.