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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°217 du 06 septembre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°235 du 28 septembre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°213 du 02 septembre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°254 du 17 Octobre 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°284 du 21 Novembre 2
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°218 du 09 Septembre 2019
Document publié le Lundi 9 septembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°218 du 09 Septembre 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
DX © À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2019 – NUMÉRO 218 DU 09 SEPTEMBRE 2019 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2019- RECUEIL N°218 DU 09 SEPTEMBRE 2019
SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE DU NORD
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA CITOYENNETE
Arrêté préfectoral du 06 septembre 2019 portant cessation de l’agrément d’une association s’appuyant sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l’insertion ou la réinsertion sociale ou profession- nelle
ASSOCIATION MOBILITE EN NORD à VILLENEUVE D ASCQ
Local situé à MARCQ EN BAROEUL-13 chemin du château d’eau
Arrêté préfectoral du 06 septembre 2019 portant cessation de l’agrément d’une association s’appuyant sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l’insertion ou la réinsertion sociale ou profession- nelle
ASSOCIATION MOBILITE EN NORD à VILLENEUVE D ASCQ
Local situé à LILLE- 68 bd de la liberté
Arrêté préfectoral du 06 septembre 2019 portant cessation de l’agrément d’une association s’appuyant sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l’insertion ou la réinsertion sociale ou profession- nelle
ASSOCIATION MOBILITE EN NORD à VILLENEUVE D ASCQ
Local situé à HAZEBROUCK- 59 rue du vieux berquin
Arrêté préfectoral du 06 septembre 2019 portant cessation d’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite
SCHIPMAN FORMATION à ORCHIES-
Arrêté préfectoral du 04 septembre 2019 portant cessation d’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite
AUTO ECOLE JEROME DUBOIS à HAZEBROUCK
Arrêté préfectoral du 04 septembre 2019 portant cessation d’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite
AUTO ECOLE NOEL à CROIX
Arrêté du 06 septembre 2019 portant agrément d’un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Arrêté préfectoral du 06 septembre 2019 portant agrément d’une association s’appuyant sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l’insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle ASSOCIATION MOBILITE EN NORD à VILLENEUVE D ASCQ
Local situé à LILLE 10 Quai Géry Legrand
Arrêté préfectoral du 06 septembre 2019 portant agrément d’une association s’appuyant sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l’insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle ASSOCIATION MOBILITE EN NORD à VILLENEUVE D ASCQ
Local situé à HAZEBROUCK Place Georges Degroote
TABLE DES MATIÈRES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2019- RECUEIL N°218 DU 09 SEPTEMBRE 2019
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DU NORD
Arrêté préfectoral du 04 septembre 2019 portant homologation du complexe sportif patinoire de Dunkerque, en tant qu’enceinte sportive ouverte au public, conformément au code du sport
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Décision N°76/2019 du 09 septembre 2019 portant autorisation d’une manifestation nautique
CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D AVESNES
Décision N°2019-17 du 02 septembre 2019 portant révocation de délégation de signature
Décision N°2019-18 du 02 septembre 2019 portant révocation de délégation de signature
Décision N°2019-19 du 02 septembre 2019 portant délégation de signature 3
Êz
|
Liberté
»
Egalité
*
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de la réglementation et
de la citoyenneté
Bureau de la
réglementation
générale
et de la circulation
routière Arrêté
préfectoral
portant
cessation
de
l'agrément
d’une
association
s’appuyant
sur
la
formation
à
la
conduite
et
à
la
sécurité
routière
pour
faciliter
l'insertion
ou
la
réinsertion
sociale
ou
professionnelle
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.213-7
à
R.213-9
:
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
modifié,
relatif
aux
conditions
d'agrément
des
associations
qui
s'appuient sur
la
formation
à
la
conduite
et
à
la
sécurité
routière
pour
faciliter
l'insertion
ou
la
réinsertion
sociale
ou
professionnelle
;
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
:
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
janvier
2019
autorisant
Monsieur
Didier
SANCHEZ,
président
de
l'association
«
MOBILITÉ
EN
NORD»
dont
le
siège
est
sis
42/44
boulevard
Albert
1°
à
VILLENEUVE-D'ASCQ
(59491),
à
utiliser
la
formation
à
la
conduite
et
à
la
sécurié
routière
pour
faciliter
l'insertion
ou
la
réinsertion
sociale
ou
professionnelle,
pour
le
local
sis
13,
chemin
du château
d'eau
à
MARCQ-EN-BAROEUL,
sous
le
numéro
d'agrément
1 19
059
0001
0
:
Vu
la
situation
au
répertoire
SIRENE,
(Système
Informatisé
du
Répertoire
National
des
Entreprises
et
des
Etablissements)
en
date
du
5
septembre
2019
nous
informant
que
cet
établissement
est
fermé
depuis
le
15
avrit
2019
;
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du Nord
;
ARRETE
Articleier
:
L'arrêté
préfectoral
du
24
janvier
2019
autorisant
Monsieur
Didier
SANCHEZ,
président
de
l'association «
MOBILITE
EN
NORD
»
dont
le
siège
est
sis
42/44
boulevard
Albert
1% à
VILLENEUVE-D'ASCQ
(59491),
à
utiliser
la
formation
à
la
conduite
et
à
la
sécurié
routière
pour
faciliter
l'insertion
ou
la
réinsertion
sociale
ou
professionnelle,
pour un
local sis
13,
chemin
du
château
d'eau
à
MARCQ-EN-BAROEUL
sous
le
numéro
d'agrément
1
19
059
0001
0
est
abrogé
; Atticle
2
:La
présente
décision
sera
enregistrée
dans
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
crée
par
l'arrêté
du
8
janvier
2001
précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant,
en
s'adressant
au
service
des
agréments
des
« auto-écoles ». Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté dont mention sera inséré au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à
la direction départementale des territoires et de la
mer,
à la direction
départementale de la
protection
de la
population,
au
maire de la commune de MARCQ-EN-
BAROEUL
et
à
Monsieur
Didier
SANCHEZ.
Fait à Lille, le 6 septembre 2019 Pour le préfet et par délégation
le directeur adjoint
énne IRAGNES 3 3
an # Liberté «
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de fa préfecture du Nord
Direction
de la réglementation et
de la citoyenneté
Bureau de la
réglementation générale
et de la circulation
routière Arrêté préfectoral portant cessation de l’agrément d’une association s'appuyant sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l’insertion ou la réinsertion
sociale ou professionnelle
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre nationai du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-7 à R.213-9 ; Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
modifié,
relatif
aux
conditions
d'agrément
des
associations
qui
s'appuient sur
la
formation
à
la
conduite
et à
la
sécurité
routière
pour faciliter
l'insertion
ou
la
réinsertion sociale ou professionnelle ; Vu l'arrêté du 8 janvier 2001
modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; Vu
Parrêté
du
8 janvier 2001
créant
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ; Vu larrêté préfectoral du 4 septembre 2017 autorisant Monsieur Didier SANCHEZ,
président de
l'association
« MOBILITÉ
EN
NORD
»
dont
le
siège
est
sis
42/44
boulevard
Albert
1°
à
VILLENEUVE-D ASCQ
(59491),
à
utiliser
la
formation
à
la
conduite
et à
la
sécurié
routière
pour faciliter l'insertion ou
la réinsertion sociale ou
professionnelle pour un
local situé 68,
bd
de
la liberté à LILLE, sous
le
numéro
d'agrément
| 17 059 0001 0
;
Vu
la
situation
au
répertoire
SIRENE,
(Système
Informatisé
du
Répertoire
National
des
Entreprises
et
des
Etablissements)
en
date
du
26
août
2019
nous
informant
que
cet
établissement est fermé depuis le 20 avril 2019 ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRETE
Article
1:
L'arrêté
préfectoral
du
4
septembre
2017
autorisant
Monsieur
Didier
SANCHEZ,
président de l'association «&
MOBILITÉ EN NORD »
dont le siège est sis 42/44 boulevard Albert
1° à VILLENEUVE-D ASCQ (59491), à utiliser la formation à la conduite et à la sécurié routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle
pour un local situé 68 bd de
la liberté à LILLE, sous
le
numéro
d'agrément
1 17 059 0001 0 est abrogé. Article 2
:
La présente décision
sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de
la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité
routière crée
par l'arrêté du 8 janvier 2001
précité. Conformément à
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant,
en
s'adressant
au
service
des
agréments
des
«
auto-écoles
».
Article 3 :
La secrétaire générale de la préfecture du
Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté dont mention sera inséré au recueil des actes administratifs. Copie
sera
adressée
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
à
la
direction
départementale
de
la
protection
de
la
population,
au
maire
de
la
commune
de
LILLE
et
à
Monsieur Didier SANCHEZ.
Fait à Lille, le 6 septembre 2019 Pour le préfet et par délégation
le directeur adjoint g 4
Liherté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat
général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
de
la
réglementation
et
de
la
citoyenneté
Bureau
de
la
réglementation
générale
et
de
la
circulation
routière Arrêté
préfectoral
portant
cessation
de
l’agrément
d’une
association
s’appuyant sur
la
formation
à
la
conduite
et
à
la
sécurité
routière
pour
faciliter
l’insertion
ou
la
réinsertion
sociale
ou
professionnelle
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.213-7
à
R.213-9
;
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
modifié,
relatif
aux
conditions
d'agrément
des
associations
qui
S’appuient sur
la
formation
à
la
conduite
et
à
la
sécurité
routière
pour
faciliter
l'insertion
ou
la
réinsertion
sociale
ou
professionnelle
;
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
janvier
2019
autorisant
Monsieur
Didier
SANCHEZ,
président
de
l'association
«
MOBILITÉ
EN
NORD
»
dont
le
siège
est
sis
42/44
boulevard
Albert
1*
à
VILLENEUVE-D
ASCQ
(59491),
à
utiliser
la
formation
à
la
conduite
et
à
la
sécurié
routière
pour
faciliter
l'insertion
ou
la
réinsertion
sociale
ou
professionnelle,
pour
un
local
situé 59,
rue
du
vieux berquin
à
HAZEBROUCK,
sous
le
numéro
d'agrément
1 19
059
0003
0
Vu
la
situation
au
répertoire
SIRENE,
(Système
Informatisé
du
Répertoire
National
des
Entreprises
et
des
Établissements)
en
date
du
26
août
2019
nous
informant
que
cet
établissement
est
fermé
depuis
le
20
avril
2019
:
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du Nord
;
ARRETE
Article
1:
L'arrêté
préfectoral
du
4
septembre
2017
autorisant
Monsieur
Didier
SANCHEZ,
président
de
l'association
«
MOBILITE
EN
NORD
»
dont
le
siège
est
sis
42/44
boulevard
Albert
1%
à
VILLENEUVE-D
ASCQ
(59491),
à
utiliser
la
formation
à
la
conduite
et
à
la
sécurié
routière
pour
faciliter
l'insertion
ou
la
réinsertion
sociale
ou
professionnelle
pour un
local
situé 59,
rue
du
vieux berquin
à
HAZEBROUCK,
sous
le
numéro
d'agrément
1 19
059 0003
0
est
abrogé Article
2 :
La
présente
décision
sera
enregistrée
dans
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière
crée
par
l'arrêté
du
8 janvier
2001
précité. Conformément
à la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant,
en
s'adressant
au
service
des
agréments des
«
auto-écoles
».
Article
3 :
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs.
Copie
sera
adressée
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
à
la
direction
départementale
de
la
protection
de
la
populatiion,
au
maire
de
la
commune
de
HAZEBROUCK
et
à
Monsieur
Didier
SANCHEZ,
Fait
à
Lille,
le
6
septembre
2019
Pour
le
préfet
et
par
délégation
le
directeur
adjoint
Btiénne
IRAGNES #
L
Liberté
*
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat
général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
de
la
réglementation
et
de
la
citoyenneté Bureau
de
la
réglementation
générale
et
de
la
circulation
routière Arrêté
préfectoral
portant
cessation
d'exploitation
d’un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L.231-5
et
R.213-5
;
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'autorisation
d'enseigner,
à
titre
onéreux
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
mars
2019
autorisant
Monsieur
Michel
SCHIPMAN
à
exploiter
un
établissement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé
&
SCHIPMAN
FORMATION
»
à
ORCHIES
(59310),
43
rue
Jules
Roch,
sous
le
numéro
E
05
059 0933 0
;
Considérant
la
demande
présentée
par
Monsieur
Michel
SCHIPMAN
en
date
du
20
juin
2019
nous
informant
du
transfert
de
son
établissement
à
l'adresse
suivante
:
25
rue
Germain
DELETTREZ
à
ORCHIES
(59310)
;
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord,
ARRETE
Article
1er
:
L'arrêté
préfectoral
du
22
mars
2019
autorisant
Monsieur
Michel
SCHIPMAN
à
exploiter
un
établissement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé
«
SCHIPMAN
FORMATION
»
à
ORCHIES
(59310),
43
rue
Jules
Roch
sous
le
numéro
E
05
059
0933
0
est
abrogé
;
Article
2
:
Le
présent
arrêté
devra
faire
l'objet
d'un
affichage
sur
la
porte d'entrée
principale
de
l'établissement. Article
3
:La
présente
décision
sera
enregistrée
sur
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8
janvier
2001
précité. Conformément
à
la
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant
en
s'adressant
au
service
des
agréments des
autos
écoles. Article
4
:La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargée de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Copie
sera
adressée,
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
à
la
direction
départementale
de
la
protection
de
la
population,
au
maire
de
la
commune
d'ORCHIES
et
à
Monsieur
Michel
SCHIPMAN.
Fait
à
Lille
le
6 septembre
2019
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
Le
directeur
adjoint
IRAGNES ar
Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de
la
réglementation
et de la
citoyenneté Bureau de [a
réglementation
générale
et de la circulation
routière Arrêté
préfectoral
portant
cessation
d’exploitation
d’un
établissement
d'enseignement
de la conduite
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code de
la
route,
notamment
ses
articles
L.231-5
et
R.213-5
:
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'autorisation
d'enseigner,
à
titre
onéreux
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
février
2016
autorisant
Monsieur
Jérôme
DUBOIS
à
exploiter
un
établissement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé
«
AUTO-ECOLE
JEROME
DUBOIS
»
à
HAZEBROUCK
(59190),
9
rue
du
rivage,
sous
le
numéro E 11
059 21160;
Considérant
le
courrier
en
date
du
12
août
2019
par
lequel
Monsieur
Jérôme
DUBOIS,
nous
informe
de
la
fermeture
de
son
établissement
sur
la
commune
d'HAZEBROUCK
à
compter du
31
août 2019.
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord,
ARRETE
Article
îer:
L'arrêté
préfectoral
du
26
février
2016
autorisant
Monsieur
Jérôme
DUBOIS
à
exploiter
un
établissement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé
«
AUTO-ECOLE
JEROME
DUBOIS
»
à
HAZEBROUCK
(59190),
9
rue
du
rivage,
sous le numéro E 11
059 2116 0
est abrogé.
Article
2
:
Le
présent
arrêté
devra
faire
l'objet
d'un affichage
sur
la
porte d'entrée
principale
de
l'établissement. Article
3 :
La
présente
décision
sera
enregistrée
sur
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8
janvier
2001
précité. Conformément
à
la
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant
en
s'adressant
au
service
des
agréments
des
autos
écoles. Article
4
:La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Copie
sera
adressée,
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
à
la
direction
départementale
de
la
protection
de
la
population,
au
maire
de
la
commune
d'HAZEBROUCK
et
à
Monsieur
Jérôme
DUBOIS.
Fait
à
Lille
le
4
septembre
2019
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
Le
directeur
adjoint ; à
| Li. Liberté +
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de
la
réglementation
et de la
citoyenneté Bureau de la
réglementation générale
et de la circulation
routière Arrêté préfectoral portant cessation d'exploitation d’un établissement d'enseignement
de la conduite
Le Préfet de la
région Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route,
notamment ses articles L.231-5 et R.213-5 :
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'autorisation
d'enseigner,
à
titre
onéreux
la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, Vu
larrêté
du
8 janvier 2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité,
Vu l'arrêté préfectoral du 6 octobre 2016 autorisant Monsieur Lucas ROMBOUTS
à exploiter un
établissement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur et de
la
sécurité
routière
dénommé
« AUTO
ECOLE
NOEL »
à
CROIX
(59170),
5 avenue
Georges
Hannart,
sous
le
numéro
E
16
059 0042 0
;
Considérant le courrier en
date du
5
août 2019
par lequel
Monsieur
Lucas
ROMBOUTS,
nous
informe de la fermeture de son établissement sur la commune de CROIX à compter du 31
août
2019. Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord,
ARRETE
Article
1er
:
L'arrêté
préfectoral
du
6
octobre
2016
autorisant
Monsieur Lucas
ROMBOUTS
à
exploiter un établissement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur et de
la
sécurité
routière
dénommé
« AUTO
ECOLE
NOEL
»
à
CROIX
(59170),
5
avenue
Georges
Hannart,
sous
le
numéro E 16 059 0042 0
est abrogé.
Article
2
:
Le
présent
arrêté
devra
faire
l'objet
d'un
affichage
sur
la
porte d'entrée
principale
de
l'établissement. Article 3 :
La présente décision sera enregistrée sur le registre national de l’enseignement de la
conduite des véhicules
à
moteur et de
la
sécurité
routière créé
par l'arrêté
du
8 janvier 2001
précité. Conformément à
la
loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
relative à
l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant
rectification
ou
suppression des informations la concernant en s'adressant au service des agréments des autos écoles. Atticle 4 :
La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Copie
sera
adressée,
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
à
la
direction
départementale de
la
protection
de
la
population, au
maire de
la
commune de CROIX
et à
Monsieur Lucas ROMBOUTS.
Fait à Lille le 4 septembre 2019
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur adjoint A
Cu
Liberté
+
Egalité
*
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de
la
réglementation et de la citoyenneté
Bureau de la
réglementation générale
et de la circulation
routière
Arrêté portant agrément d’un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R .213-1
et R.213-2 ;
Vu
l'arrêté du
8 janvier 2001
modifié
relatif à
l'exploitation
des établissements d'enseignement de
la
conduite à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière ; Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ; Considérant
la
demande
présentée
par
Monsieur
Michel
SCHIPMAN
en
date
du
20
juin
2019,
complétée le 26 août 2019 en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement,
à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé à : ORCHIES (59310), 25 rue Germain Delettrez ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord,
ARRETE
Article
1°
: Est autorisée à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de
la
sécurité
routière,
les
droits
des
tiers
étant expressément
sauvegardés,
la
personne
nommément désignée à l'adresse ci-après : ,
Date et Lieu de
0
Jonré
Nom et Prénom
naissance
Adresse du local
N°
d'agrément
23 août 1957
MICHEL SCHIPMAN
25 RUE GERMAIN
.
:
,
DELETTREZ
Raison sociale
à
59310 ORCHIES
E 19 059 0023 0
SCHIPMAN
LILLE(59)
FORMATION Article 2 : Cet établissement est habilité à dispenser la formation des catégories :
AM-A1-A2-A-B
-B96-BE-
AAC
Article
3:
La
durée
de
la
présente
autorisation
est
de
5
ans,
elle
n’est
valable
que
pour
l'exploitation, à titre personnel, par son titulaire et à l'adresse indiquée, sous réserve que le local utilisé reste destiné exclusivement à usage d'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. Article 4 :
En
cas
de
modification
de
l'accès,
de
transformation
du
local
ou
de
changement du
lieu
d'exploitation, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée. Article
5 :
L'agrément
pourra
être
retiré
à
titre
temporaire
ou
définitif
pour
non
observation
des
dispositions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001. Atticle
6:
Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l’enseignement de
la conduite des véhicules
à
moteur et de
la
sécurité
routière
créé par l’arrêté du 8 janvier 2001
précité.
Conformément à
la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations la concernant, en s adressant au service des agréments des autos-écoles. Atticle 7 : La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Copie
sera
adressée
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
à
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations,
au
maire
d'ORCHIES
et
à
Monsieur
Michel
SCHIPMAN
Fait à Lille,
le 6 septembre 2019
Pour le préfet et par délégation
Le directeur adjoint Ÿ Etienne IRAGNES F
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de
fa
réglementation
et
de la citoyenneté
Bureau
de
la
réglementation générale
et de la circulation
routière Arrêté
préfectoral
portant
agrément
d’une
association
s'appuyant
sur
la
formation
à
la
conduite
et
à
la
sécurité
routière
pour
faciliter
l’insertion
ou
la
réinsertion
sociale
ou
professionnelle
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commeandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.213-7
à R.213-9
:
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
modifié,
relatif
aux
conditions
d'agrément
des
associations
qui
s'appuient
sur
la
formation
à
la
conduite
et
à
la
sécurité
routière
pour
faciliter
l'insertion
ou
la
réinsertion
sociale
ou
professionnelle
:
Vu
la
demande
présentée
le
24
mai
2019,
et
complétée
le
6
août
2019
par
Monsieur
Didier
SANCHEZ
président
de
l'association
MOBILITE
EN
NORD
dont
le
siège
est
sis
42/44 bd
Albert
1% à
VILLENEUVE
D’ASCQ
(59491),
en
vue
d'être
autorisé
à
utiliser
la
formation
à
la
conduite
et
à
la
sécurité
routière
pour
faciliter
l'insertion
ou
la
réinsertion
sociale
ou
professionnelle
dans
un local situé à
:
LILLE
(59000),
108
quai
Géry
Legrand
:
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du Nord
;
ARRETE
Article 1
:
Monsieur
Didier
SANCHEZ,
né
le
31
janvier
1967
à
VALENCIENNES
(59),est
autorisé
à
utiliser
la
formation
à
la
conduite
et
à
la
sécurité
routière,
pour
faciliter
l'insertion
ou
la
réinsertion
sociale
où
professionnelle,
sous
le
numéro
d'agrément
1
19
059
0006
O0
pour
l'association
dénommée
«
MOBILITE
EN
NORD
»
dont
le
siège
est
sis
à
VILLENEUVE
D
ASCQ
(59491)
42/44 bd
Albert
1er
pour un
local
situé
à LILLE
(59000),
108
quai
Gery
Legrand.
Aicle
2
:
Cet
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
cinq
ans.
Sur
demande
du
président
de
l'association
et,
le
cas
échéant,
de
la
personne
mandatée
pour
encadrer
l'activité
d'enseignement
de
la
conduite,
présentée
deux
mois
avant
l'expiration
de
la
validité
de
cet
agrément,
celui-ci
sera renouvelé
si
l'association remplit
toutes
les
conditions requises. Article
3
:
L'association est habilitée, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser la formation à la
catégorie
de
permis
suivante
:
B - AAC
Sous la responsabilité pédagogique de Madame VANDERVONDEN Véronique titulaire d'une autorisation d'enseigner n° À 02 059 0618 0 pour la catégorie B. Pour
tout
abandon
ou
toute
extension
d'une
formation,
le
titulaire
de
l'agrément
est
tenu
d'adresser une demande de modification du présent arrêté. Article
4
:
Le
présent
agrément
n'est
valable
que
pour
le
titulaire
de
l'agrément,
sous
réserve
de
l'application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié susvisé. Article 5
:
Tout changement du titulaire de
l'agrément doit être notifié dans
les quinze jours à
l'autorité
préfectorale. Article
6
:
Chaque
année,
avant
le
31
mars,
le
titulaire
de
l'agrément est tenu
d'adresser
un
rapport
d'activité de l’année antérieure conforme à l'annexe de l'arrêté ministériel susvisé ainsi que la copie de la convention ou des décisions d'attribution de subventions de l’année en cours. Article
7
:
L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l'article R.213-9 du code de la route. Article
8
:_
La
modification
résultant
du
présent
arrêté
sera
enregistrée
dans
le
registre
national
de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par l'arrêté du
8
janvier
2001
précité.
Conformément
à
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant,
en
s'adressant
au
service
des
agréments
des
« autos écoles ». Article 9 : La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté
dont
mention
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs.
Copie
en
sera
adressée
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
à
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations,
au
maire
de
la
commune
de
LILLE
et
à
Monsieur
Didier
SANCHEZ.
Fait à Lille, le 6 septembre 2019 Pour le préfet et par délégation
le directeur adjoin Etienne
IRAGNES FA
Liberté
«+
Egalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
de
la
réglementation
et
de la citoyenneté
Bureau
de
la
réglementation
générale
et de la circulation
routière Arrêté
préfectoral
portant
agrément
d’une
association
s'appuyant
sur
la
formation
à
la
conduite
et
à
la
sécurité
routière
pour
faciliter
l’insertion
ou
la
réinsertion
sociale
ou
professionnelle
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.213-7
à
R.213-9
:
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
modifié,
relatif
aux
conditions
d'agrément
des
associations
qui
s'appuient sur
la
formation
à
la
conduite
et
à
la
sécurité
routière
pour
faciliter
l'insertion
ou
la
réinsertion
sociale
ou
professionnelle
:
Vu
la
demande
présentée
le
24
mai
2019
et
complétée
le
6
août 2019,
par
Monsieur
Didier
SANCHEZ
président
de
l'association
«
MOBILITE
EN
NORD
»
dont
le
siège
est
sis
42/44
bd
Albert
1%
à
VILLENEUVE
D'ASCQ
(59491),
en
vue
d'être
autorisé
à
utiliser
la
formation
à
la
conduite
et
à
la
sécurité
routière
pour
faciliter
l'insertion
ou
la
réinsertion
sociale
ou
professionnelle
dans
un
locai
situé
à
:
HAZEBROUCK
(59190),
Place
Georges
Degroote
;
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
:
ARRETE
Article
1er
:
Monsieur
Didier
SANCHEZ,
né
le
31
janvier
1967
à
VALENCIENNES
(59),est
autorisé
à
utiliser
la
formation
à
la
conduite
et
à
la
sécurité
routière,
pour
faciliter
l'insertion
ou
la
réinsertion
sociale
ou
professionnelle,
sous
le
numéro
d'agrément
1
19
059
0007
0
pour
l'association
dénommée
«
MOBILITÉ
EN
NORD
»
pour
un
local
situé
à
HAZEBROUCK
(59190)
Place
Georges
Degroote.
Article 2
:
Cet
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
cinq
ans.
Sur
demande
du
président
de
l'association
et,
le
cas
échéant,
de
la
personne
mandatée
pour
encadrer
l'activité
d'enseignement
de
ia
conduite,
présentée
deux
mois
avant
l'expiration
de
la
validité
de
cet
agrément,
celui-ci
sera renouvelé
si
l'association remplit
toutes
les
conditions requises. Article
3
:
L'association est habilitée, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser la formation à la catégorie de permis suivante :
B
-
AAC
Sous la responsabilité pédagogique de Madame VANDERVONDEN Véronique titulaire d'une autorisation d'enseigner n° À 02 059 0618 0 pour la catégorie B. Pour
tout
abandon
où
toute
extension
d'une
formation,
le
titulaire
de
l'agrément
est
tenu
d'adresser
une
demande
de
modification
du
présent
arrêté.
Article
4
:_
Le
présent
agrément
n'est
valable
que
pour
le
titulaire
de
l'agrément,
sous
réserve
de
l'application
des
prescriptions
de
l'arrêté
ministériel
du
8
janvier
2001
modifié
susvisé.
Article
5
:
Tout
changement
du
titulaire
de
l'agrément
doit
être
notifié
dans
les
quinze
jours
à
l'autorité
préfectorale. Article
6
:
Chaque
année,
avant
le
31
mars,
le
titulaire
de
l'agrément
est
tenu
d'adresser
un
rapport
d'activité
de
l’année
antérieure
conforme
à
l'annexe
de
l'arrêté
ministériel
susvisé
ainsi
que
la
copie
de
la
convention
ou
des
décisions
d'attribution
de
subventions
de
l’année
en
cours.
Article
7
:
L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l'article R.213-9 du code de la route. Article
8
:_
La
modification
résultant
du
présent
arrêté
sera
enregistrée
dans
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
crée
par
l'arrêté
du 8 janvier 2001
précité.
Conformément
à
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant,
en
s'adressant
au
service
des
agréments des
« autos écoles ». Article
9
:La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont mention
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs.
Copie en
sera
adressée
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer, à
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations,
au
maire
de
la
commune
de
HAZEBROUCK
et
à
Monsieur
Didier
SANCHEZ,
Fait
à
Lille,
le
6
septembre
2019
Pour
le
préfet
et
par
délégation
le
directeur
adjoin
Etienne
IRAGNES 7
|
b
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
NORD
Direction
départementale
de la Cohésion Sociale
du Nord
Mission Jeunesse Sport
Vie Associative Arrêté
préfectoral
portant
homologation
du complexe
sportif
patinoire
de
Dunkerque,
en
tant
qu’enceinte
sportive
ouverte
au
public,
conformément
au
code
du
sport
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code de
la
construction
et
de
l'habitation
;
Vu
le
code
du
sport
et
notamment
ses
articles
L
312-5 à
L
312-17:
Vu
le
décret
n°
95-260 du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité et d'accessibilité ; Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
nommant
M.
Michel
LALANDE,
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
Préfet du Nord :
Vu
le
décret
du
28
septembre
2016
portant
fixation
du
nom
et
du
chef-lieu
de
la
région
Hauts-de-
France
;
Vu
le
décret
du
2
juillet
2018
nommant
M,
Romain
ROYET,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
région
des
Hauts-de-France,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
du
Nord,
préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
2
août
2019
portant
délégation
de
signature
à
M,
Romain
ROYET
sous-
préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
région
des
Hauts-de-France,
préfet
de
la
zone
de
défense
et de sécurité du Nord,
préfet du Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13
juin
2018
portant
renouvellement
de
la
sous-commission
départementale
pour
l’homologation
des
enceintes
sportives
:
Vu
la
demande
d'homologation
de
l'enceinte
sportive
«
Patinoire
de
Dunkerque",
présentée
par
Monsieur
le
président
de
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque,
le
13
janvier
2017
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
sous-commission
départementale
pour
l'homologation
des
enceintes
sportives, en sa séance du
13 avril 2017 ;
1/3 Vu
l'avis
favorable
de
la
sous-commission
départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
les
immeubles
de
grande
hauteur, en sa séance du 5 juillet 2019 ; Vu
lavis favorable de
la sous-commission départementale de sécurité
publique,
en sa séance du 26
juillet
2019
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
sous-commission
départementale
pour
lhomologation
des
enceintes
sportives, en sa séance du 4 septembre 2019 ;
ARRETE
Atticle
1%
— L'enceinte sportive dénommée
« Patinoire de
DUNKERQUE
»,sise sur le territoire de
la
commune de
DUNKERQUE,
présentant
:
-
une aire de glace principale de compétition;
-
une aire de glace secondaire à vocation ludique:
-
des annexes sportives (salle de musculation, vestiaires sportifs...)
-__
des locaux clubs;
-
Un espace de restauration et d'un espace polyvalent modulable:
-
des loges;
-
des locaux techniques:
-
une administration;
-
Un espace accueil.
Est homologuée. Article 2 — L’effectif maximal de personnes pouvant accéder à l'établissement classé en 1ère catégorie en type X,
Net L est fixé à
2399 personnes
Article
3 —
L’effectif maximal
de spectateurs
lors
de
manifestation
sportive
(type X)
est fixé
à
1418 personnes , selon la configuration suivante:
Tribunes
Places assises
Personnes valides
Personnes à mobilité réduite
Gradins fixes
1390
Tribune R+1
28
TOTAL
1418
Article 4- Les conditions d'aménagement d’un poste de sécurité sont les suivantes : En tant que de besoin,
le propriétaire de l'enceinte
mettra des locaux et emplacements à disposition
des forces de l'ordre afin d'y installer un
poste de surveillance et de commandement et de poster les
effectifs de réserve Article 5 — Les conditions inhérentes aux dispositifs de secours
sont les suivantes :
-une
infirmerie
est
activée
par
les
organisateurs
pour
répondre
,avec
leurs
moyens
propres
aux
risques à la manifestation sportive organisée - un accès réservé aux véhicules de secours est maintenu libre en permanence -une liaison téléphonique filaire et une ligne directe doivent permettre l'appel des services de secours 2/3 -les
consignes
à
suivre
en
cas
de
sinistre
et
un
plan
schématique
de
l'établissement
sont
affichés
dans les différents locaux l'ensemble du dispositif de sécurité doit être opérationnel avant toute ouverture au public Article 6- Un avis d'homologation est affiché près des entrées principales de l'enceinte sportive par le propriétaire. Article
7 —
Un
registre
d'homologation
est
tenu
sous
la
responsabilité
du
propriétaire
de
l'enceinte
sportive. Article
8-
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
de
la
Préfecture
du
Nord,
le
Sous-préfet
de
Dunkerque,
le
Directeur
Départemental
de
ia
Cohésion
Sociale,
te
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours,
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
le
Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer,
le Maire de
Dunkerque sont chargés,
chacun en ce qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture du Nord.
Fait à Lille,
le 04 septembre 2019
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
directeur de cabinet,
Romain
ROYET \
3/3 fl
PE Li) Liberté «+ Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Décision N° 76/2019
portant autorisation d’une manifestation nautique
Le Préfet de la région Nord Pas-de-Calais Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et L.2132-8 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 11 juillet 2016 relatif aux règles particulières appliquées aux bateaux
utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 portant délégation de signature à M. Eric FISSE, directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 juin 2019 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande présentée en date du 18 juillet 2019 par M. PAQUET Joël, Président du syndicat des
pêcheurs de Roubaix, Tourcoing et leurs cantons en vue d'être autorisé à organiser une manifestation
nautique sur le canal de Roubaix ;
Considérant l'avis favorable du directeur de Lille Métropole Européenne sur la tenue de la présente
manifestation.
DECIDE
Article 1 : L'autorisation sollicitée par M. PAQUET Joël, Président du syndicat des pêcheurs de Roubaix,
Tourcoing et leurs cantons, d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique dénommée «activités de
techniques de pêche sportive et de découverte du patrimoine naturel et culturel » le 28 septembre 2019 de
14h00 à 21h00 dans le département du Nord sur le canal de Roubaix entre le PK 15.144 et le PK 15.615 sur
la commune de Roubaix est accordée. Article 2 : Il y aura une interruption de la navigation sur la voie d'eau citée ci-dessus le 28 septembre 2019
de 14h00 à 21h00. Le stationnement se fera en aval de la manifestation au PK 18.677 (ponton Blue Links de
Leers) ou en amont de la manifestation au PK 14.400 (quai du Nouveau Monde).
Article 3 : L'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de la
voie d’eau.
Article 4 : Les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves seront à la charge du
bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire. L'usage des bateaux
assurant la sécurité sont conformes aux dispositions figurant dans l'arrêté du 11 juillet 2016.
Article 5 : L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la
manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions dans
lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité
souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la présente
autorisation. L'Etat et le gestionnaire de la voie d’eau sont déchargés de toute responsabilité en ce qui
concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être
causés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d’un accident survenu au cours
ou à l’occasion de cette manifestation.
Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : La présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir
au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques, notamment en
matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, de sécurité de l'événement et
de l’ordre public en général.
Article 8 : La présente décision sera adressée en copie à Messieurs le maire de Roubaix, le directeur de
Lille Métropole Européenne, le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, le chef des sapeurs
pompiers, M. PAQUET Joël, Président du syndicat des pêcheurs de Roubaix, Tourcoing et leurs cantons, qui
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le Q9 SEP, 2019
Pour le Préfet et par délégation,
Le responsable du pôle navigation intérieure,
er V X
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
Préfecture
SDIS 59
Mairie de
Directeur de Lille Métropole Européenne
Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale
M. PAQUET Joël, Président du syndicat des pêcheurs de Roubaix, Tourcoing et leurs cantons
Direction départementale des territoires et de la mer
Délégation à la mer, au littoral et à la navigation intérieure
Pôle navigation intérieure
299 rue Saint-Sulpice - CS 20839 59508 Douai cedex
Tél : 03.27.94.55.60
Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de14h à 16h
Accueil physique : les lundis et vendredis de 9h à 11h30 et de 14h à 16h
WWwWw.nord..gouv.fr CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'AVESNES
DECISION DU DIRECTEUR N°2019/17
REVOCATION DE DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux pouvoirs propres du
directeur en matière de politique générale de l'établissement et de délégation de signature :
Vu l'arrêté de nomination en date du 18 Novembre 2014 de Monsieur Serge GUNST en qualité de Directeur du Centre
Hospitalier d'AVESNES SUR HELPE à compter du 01 Janvier 2015 ;
Vu la décision du Directeur N°2017/09 du 21 Juin 2017 donnant délégation de signature à Madame DEGOUSÉE Pauline,
dans le cadre de la fonction d'Administratif de Garde du Centre Hospitalier du Pays d'Avesnes,
Vu l'organigramme de direction de l'établissement
DÉCIDE
Article 1 : De révoquer la délégation de signature donnée, dans le cadre de la fonction d'Administratif de Garde du Centre
Hospitalier du Pays d'Avesnes, à Madame DEGOUSÉE Pauline, permettant de représenter légalement le Centre Hospitalier
du Pays d'Avesnes pour les demande d'autorisation de sortie, les documents relatifs à la sortie de corps avant mise en bière
et tous documents relatifs à la fonction d'Administratif de Garde, et à l'effet de signer, au nom du Directeur,
Article 2 : Cette décision est transmise sans délai à la Préfecture du Nord, à l'Agence Régionale de Santé et au Comptable
de l'établissement et fera l'objet des mesures de publicité prévues à l'article R.6143-38 du Code de la Santé Publique.
Fait le 02 Septembre 2019
BUER DU »
JSK Directeur }\ = "4 CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'AVESNES
DECISION DU DIRECTEUR N°-2019/18
REVOCATION DE DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux pouvoirs propres du
directeur en matière de politique générale de l'établissement et de délégation de signature :
Vu l'arrêté de nomination en date du 18 Novembre 2014 de Monsieur Serge GUNST en qualité de Directeur du Centre
Hospitalier d'AVESNES SUR HELPE à compter du 01 Janvier 2015 ;
Vu la décision du Directeur N°2015/08 du 06 Janvier 2015 donnant délégation de signature. Madame GREVAIN Stéphanie,
dans le cadre de la fonction d'Administratif de Garde du Centre Hospitalier du Pays d'Avesnes,
Vu l'organigramme de direction de l'établissement
DÉCIDE
Article 1 : De révoquer la délégation de signature donnée, dans le cadre de la fonction d'Administratif de Garde du Centre
Hospitalier du Pays d'Avesnes, à Madame GREVAIN Stéphanie, permettant de représenter légalement le Centre Hospitalier
du Pays d'Avesnes pour les demande d'autorisation de sortie, les documents relatifs à la sortie de corps avant mise en bière
et tous documents relatifs à la fonction d'Administratif de Garde, et à l'effet de signer, au nom du Directeur,
Article 2 : Cette décision est transmise sans délai à la Préfecture du Nord, à l'Agence Régionale de Santé et au Comptable
de l'établissement et fera l'objet des mesures de publicité prévues à l'article R.6143-38 du Code de la Santé Publique.
Fait le 02 Septembre 2019 CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D’AVESNES
DECISION DU DIRECTEUR N°2019/19
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux pouvoirs propres du
directeur en matière de politique générale de l'établissement et de délégation de signature :
Vu l'arrêté de nomination en date du 18 Novembre 2014 de Monsieur Serge GUNST en qualité de Directeur du Centre
Hospitalier d'AÂVESNES SUR HELPE à compter du 01 Janvier 2015 ;
Vu l'organigramme de direction de l'établissement
DÉCIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée, dans le cadre de la fonction d'Administratif de Garde du Centre Hospitalier
du Pays d'Avesnes, à Madame Sophie DUBOIS, afin de représenter légalement le Centre Hospitalier du Pays d'AVESNES
pour les demandes d'autorisation de sortie, les documents relatifs à la sortie de corps avant mise en bière et tous
documents relatifs à la fonction d'Administratif de Garde, et à l'effet de signer, au nom du Directeur,
Atticle 2 : Cette délégation de signature est révocable à tout moment, sur simple décision du Directeur. Elle prend effet avec
un effet rétroactif à compter du 21 Janvier 2019.
Article 3 : Cette décision est transmise sans délai à la Préfecture du Nord, à l'Agence Régionale de Santé et au Comptable
de l'établissement et fera l'objet des mesures de publicité prévues à l'article R.6143-38 du Code de la Santé Publique.
Fait le 02 Septembre 2019
{
Administratif de Garde % Le Directeur =); 7
Sophie DUBOIS TT Serge GUNST