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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (unknown - Avenant CMR)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs, Culture et patrimoine,
S
LACMrÉÉ “La musique à la portée de tous"
Monsieur le Maire
Mairie de ORNEX
45 rue de Béjoud
01210 ORNEX
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD
N° 010281COMMU
Etabli entre la Fédération nationale des Cmr et le contractant ci-dessus, il est convenu ce qui suit :
Conformément à l'article du protocole d'accord portant sur l’actualisation du tarif, le tarif révisé à partir du 1%" janvier 2026 est de :
2213,79 €uros
Soit un taux d'actualisation de 1,50%
Soit un montant estimatif de votre cotisation annuelle, sur la base de 6,17 heure(s) hebdomadaire(s) d'ateliers artistiques en musique par semaine scolaire, de 13795,65€
Cet avenant est établi en 2 exemplaires, dont 1 pour la partie contractante et 1 pour la Fédération des Cmr
Nogent-sur-Marne, le mardi 25 novembre 2025
Pour la partie contractante Le Président de la Fédération nationale des Cmr Jean-Louis DAVICINO
Plo Franck FUMOLEAU
Nom et qualité du signataire À Directeur général
Prière de retourner un exemplaire de l’avenant dûment signé par courrier ou par courriel (partenaires @lescmr.asso.fr)
O Fédération nationale des Cmr | 2 place du Général Leclerc - 94130 Nogent-sur-Marne | 01 48 73 06 72 | federation@lescmr.asso.fr | www.lescmr.asso.fr Association loi 1901, J.0. du 09/11/48 | SIRET 775 663 065 00040 | APE 85527