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Document publié le Dimanche 1 septembre 2024 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (unknown - ORNEX CMR Avenant Augmentation Rentree 24 V2)
Thèmes du document : Consommateurs, Télécommunications et internet, Associations, ONG et mouvements politiques,
MAIRIE DE ORNEX
Monsieur le Maire
45 rue de Béjoud
01210 ORNEX
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD
010281COMMU
Il a été convenu d’apporter les modifications qui suivent au protocole d’accord établi entre la Fédération nationale des Cmr et le contractant ci-dessus :
Toutes les clauses mentionnées au protocole d’accord et au dernier avenant sont reconduites sauf les modifications apportées :
- à l’article portant sur le volume horaire hebdomadaire nécessaire à l’enseignement musical sur l’année scolaire.
Il est convenu que le volume horaire hebdomadaire nécessaire à l’enseignement musical sur l’année scolaire établi au protocole ou au dernier avenant est modifié :
Il était de : 6,38 heures par semaine scolaire.
Il est de : 6,17 heures, soit 6 heures et 10 minutes par semaine scolaire depuis le 1er septembre 2024
Les autres clauses du protocole d’accord en vigueur restent inchangées.
Nogent-sur-Marne, le 11 octobre 2024
Pour la partie contractante Le Président de la Fédération nationale des Cmr Jean-Louis DAVICINO
P/o Le Directeur général
Nom et qualité du signataire Frédéric THOMAIN
Prière de retourner un exemplaire de l’avenant dûment signé