Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2021 116 du 31 aout 2021

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Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2021 116 du 31 aout 2021 Document publié le Mardi 31 août 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2021 116 du 31 aout 2021)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement, Liberté

Egalité

Fraternité

ARDENNES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°8-2021-116

PUBLIÉ LE 31 AOÛT 2021Sommaire

DDT 08 /

8-2021-08-30-00001 - Arrêté de subdélégation de portée générale (4 pages) Page 3

DDT 08 / SE

8-2021-08-27-00002 - Arrêté n° 2021-490 fixant la liste des agglomérations

d'assainissement, en déterminant les systèmes d'assainissement tels que

définis à la rubrique 2.1.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R.214-1

du code de l 'environnement qui les composent. (4 pages) Page 8

DIRECCTE 08 /

8-2021-08-01-00001 - Arrêté du 01082021 portant localisation et

délimitation des UC et des sections d'inspection du travail des Ardennes (12

pages) Page 13

Préfecture 08 / CABINET

8-2021-08-30-00002 - Arrêté n°2021-456 portant autorisation provisoire

d'utilisation d'un système de vidéoprotection dans un périmètre de

surveillance ponctuel et défini (4 pages) Page 26

8-2021-08-30-00003 - Arrêté n°2021-457 portant autorisation provisoire

d'utilisation d'un système de vidéoprotection dans un périmètre de

surveillance ponctuel et défini (4 pages) Page 31

8-2021-08-27-00001 - portant renouvellement d'un certificat de

qualification C4/F/-T2 niveau 2 (2 pages) Page 36

2DDT 08

8-2021-08-30-00001

Arrêté de subdélégation de portée générale

DDT 08 - 8-2021-08-30-00001 - Arrêté de subdélégation de portée générale 3Ex . Direction

£ départementale

PRÉFET des territoires DES ARDENNES

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté portant subdélégation de signature de portée générale

Le directeur départemental des territoires,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et des départements ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien Lamontagne en qualité de préfet des Ardennes ;

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 1° décembre 2020 nommant M. Philippe Carrot, directeur départemental des territoires ;

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 août 2021 nommant M. Christophe Fradier, directeur départemental adjoint des territoires, à compter du 1° septembre 2021 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2017-596 du 13 décembre 2017 portant organisation de la direction départementale des territoires ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-779 du 7 décembre 2020 portant création du secrétariat général commun départemental des Ardennes ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2020-843 du 24 décembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Philippe Carrot, directeur départemental des territoires ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2020-841 du 24 décembre 2020 nommant Monsieur Emmanuel Meens, directeur du secrétariat général commun départemental des Ardennes ;

Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR : INTA1708864C du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière délégation de signature des préfets ;

Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l'État ;

Vu la circulaire 6104/SG du 2 août. 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;

3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30 Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.fr Site Internet : www.ardennes.gouv.fr

DDT 08 - 8-2021-08-30-00001 - Arrêté de subdélégation de portée générale 4ARRÊTE:

Article 1 : en cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Carrot directeur départemental des territoires, la délégation de signature qui lui est conférée par arrêté susvisé du Préfet des Ardennes est donnée à M. Christophe Fradier directeur départemental adjoint des territoires, à compter du 1° septembre 2021, pour tous les actes, décisions, rapports, correspondances et documents relevant de ses compétences et attributions dans les domaines d’activités énumérés ci-après.

Article 2: La délégation de signature conférée à M. Philippe Carrot, directeur départemental des territoires, est en outre subdéléguée à :

- Mme Pascale Delamarre, cheffe du service logement et urbanisme ;

- M. Pierre Pestre, adjoint à la cheffe du service logement et urbanisme ;

- M. Philippe Peronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;

- Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement ;

- M. Bernard Billard, adjoint à la cheffe du service environnement, chef de l'unité eau ; - Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et du développement rural:

- en matière d’eau, de forêt et de biodiversité :

. en matière d’eau et de pêche :

- M. Bernard Billard, chef de l'unité eau, adjoint à la cheffe de service ;

- Mme Laureline Ledoux, adjointe au chef de l’unité eau.

. en matière de biodiversité. de forêt et de chasse :

- M. François Painvin, chef de l'unité biodiversité, forêt, chasse ;

- Mme Nathalie Wilbert, adjointe au chef de l'unité biodiversité , forêt, chasse.

- en matière de développement local, de transition énergétique, d'énergie renouvelable, de publicité, de bruit et de certification de services faits dans le cadre des territoires à énergie positive pour la croissance verte :

- M. Thierry Duvivier, chef de l'unité transition énergétique ;

- M. Guillaume Schuler, adjoint au chef de l'unité transition énergétique.

_ en matière de subvention de l'État « 1 % paysage et développement » :

- M. Thierry Duvivier, chef de l'unité transition énergétique ;

- M. Guillaume Schuler, adjoint au chef de l’unité transition énergétique ;

- M. Yannick Lantenois, chargé d’études publicité-transition énergétique (CHORUS).

- en matière d'économie agricole et développement rural :

- Mme Isabelle Beaude, cheffe de l'unité aides agricoles ;

- Mme Isabelle Eguether, cheffe de l'unité structures et économie des exploitations, à compter du 1° septembre 2021.

- en matière d’urbanisme, d'habitat et de construction :

Urbanisme :

- M. Clément Mary, chef de l'unité fiscalité et droits des sols ;

— M. Laurent Léonard, adjoint au chef d'unité, responsable du pôle ADS ;

et pour l'instruction des permis de construire à l'exception des lettres et demandes adressées au préfet, au président du conseil départemental, au président du conseil régional : — Mme Karine Lotterie, instructrice ; :

— Mme Annie Durieux, instructrice ;

- Mme Annie-Claude Borgniet.

DDT 08 - 8-2021-08-30-00001 - Arrêté de subdélégation de portée générale 5Accessibilité :

Pour la présidence de la sous-commission :

- M. Philippe Peronne, chef du service et bâtiment durable ;

- Mme Anne Saline, cheffe de l’unité accessibilité ;

- Mme Nathalie Mougeot, adjointe à la cheffe de l’unité accessibilité.

Pour l'instruction des demandes d'autorisation, sauf demandes de dérogation proposées à la signature du chef de service ou de la direction :

— Mme Nathalie Mougeot, adjointe à la cheffe de l'unité accessibilité ; - Mme Stéphanie Nicolas, assistante d'études accessibilité ; - M. Pascal Escola, chargé d'études accessibilité, référent accessibilité voirie ; - M. Christophe Marot, chargé d’études accessibilité.

Sous-commission de sécurité départementale et communale :

Mme Anne Saline, cheffe de l'unité accessibilité ;

Mme Nathalie Mougeot, adjointe à la cheffe de l'unité accessibilité ;

M. Pascal Escola, chargé d’études accessibilité, référent accessibilité voirie ; Mme Stéphanie Nicolas, assistante d'études accessibilité ;

M. Christophe Marot, chargé d'études accessibilité.

_ en matière de circulation, transport, éducation routière, préparation et gestion de crise, et prévention des risques naturels :

Transports routiers et risques :

- M. Yves Toupillier, chef de l'unité risques et sécurité routière ;

- M. Benoît Maciejski, adjoint au chef de l’unité risques et sécurité routière , - Mme Camille Levasseur, responsable de l'observatoire de la sécurité routière ; - M. Alexandre Floquet, chargé d’études transports exceptionnels.

avec en complément pour les dérogations individuelles à titre temporaire aux interdictions de circulation les samedi, dimanches, veilles de jours fériés, veilles de fêtes et jour d'interdiction complémentaires :

- Mme Pascale Delamarre, cheffe du service logement et urbanisme ; - M. Pierre Pestre, adjoint à la cheffe du service logement et urbanisme ;

- M. Philippe Peronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ; - Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement ;

_ Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l’économie agricole et du développement rural ;

- M. Bernard Billard, adjoint à la cheffe du service environnement, chef de l'unité eau ; - M. Rémi Pellerin, chef de l'unité planification et aménagement, à compter du 1° septembre 2021 ;

- M. Romain Henriet, chef de l'unité connaissance et conseils aux territoires , - M. Aurélien Alizard, chef de l'unité renouvellement urbain ;

_- M. Frédéric de Finance, chef de l’unité bâtiment, constructions publiques ; —- M. Clément Mary, chef de l’unité fiscalité et droit des sols ; - Mme Anne Saline, cheffe de l'unité accessibilité ;

- M. Benoît Maciejski, adjoint au chef de l’unité risques et sécurité routière , - Mme Sophie Malher, chargée de mission Pacte Ardennes, - M. Pierre Dupuis, chargé d'études de mission appui aux collectivités territoriales ; - M. Nicolas Dauge, chargé de mission appui aux collectivités territoriales ; - M. Michel Jobert, agent défense.

Éducation routière :

- M. Arnaud Accard, délégué du permis de conduire et de la sécurité routière.

DDT 08 - 8-2021-08-30-00001 - Arrêté de subdélégation de portée générale 6- En matière de défense des intérêts de l’État :

- Mme Pascale Delamarre, cheffe du service logement et urbanisme ;

- M. Pierre Pestre, adjoint à la cheffe du service logement et urbanisme ;

- M. Philippe Peronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;

- Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement ;

- M. Bernard Billard, adjoint à la cheffe du service environnement, chef de l'unité eau ; - M. François Painvin, chef de l’unité biodiversité, forêt, chasse ;

- Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et du développement rural ;

- M. Clément Mary, chef de l'unité fiscalité et droits des sols ;

- Mme Nathalie Fontaine, chargée d’études juridiques.

- En matière de pouvoir adjudicateur :

- Monsieur Philippe Péronne, chef du service sécurité et bâtiment durable.

Article 3 : M. Philippe Carrot décide de l'utilisation des crédits mis à sa disposition sur le centre de coût de l'UO 354 « Administration territoriale de l’État ».

Article 4 : l'arrêté portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires du 23 août 2021 est abrogé.

Article 5 : le directeur départemental des territoires et les personnels concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de fl État, et dont une copie sera adressée à la directrice départementale des finances publiques des Ardennes.

Charleville-Mézières, le 30 août 2021

Le directeur départemental des territoires,

Philippe CARROT

DDT 08 - 8-2021-08-30-00001 - Arrêté de subdélégation de portée générale 7DDT 08

8-2021-08-27-00002

Arrêté n° 2021-490 fixant la liste des

agglomérations d'assainissement, en

déterminant les systèmes d'assainissement tels

que définis à la rubrique 2.1.1.0. de la

nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code

de l 'environnement qui les composent.

DDT 08 - 8-2021-08-27-00002 - Arrêté n° 2021-490 fixant la liste des agglomérations d'assainissement, en déterminant les systèmes d'assainissement tels que définis à la rubrique 2.1.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l 'environnement qui 8Es Direction

PRÉFET départementale

DES ARDENNES des territoires Liberté Égalité Fraternité

Arrêté n° 2021 - 90

fixant la liste des agglomérations d'assainissement,

en déterminant les systèmes d'assainissement

tels que définis à la rubrique 2.1.1.0. de la nomenclature annexée

à l'article R. 214-1 du code de l'environnement qui les composent

Le Préfet des Ardennes,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Vu la directive européenne n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R 211-25 à R 211-47 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2224-6 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs dés préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;

Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien Lamontagne en qualité de préfet des Ardennes ; ,

Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/132 du-12 mars 2021 portant délégation de signature à M. Christian

Vedelago, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;

Considérant que, dans le cadre de la récente révision de la nomenclature relative à la loi sur l'eau, le préfet doit arrêter la liste des agglomérations d'assainissement, en déterminant les systèmes d'assainissement tels que définis à la rubrique 2.1.10. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires des Ardennes :

ARRÊTE

Article 1 : Liste

La liste des agglomérations d'assainissement dont le territoire s'étend en totalité dans le département

des Ardennes figure en annexe du présent arrêté. Cette liste mentionne également les systèmes

d'assainissement composant chaque agglomération d'assainissement.

DDT 08 - 8-2021-08-27-00002 - Arrêté n° 2021-490 fixant la liste des agglomérations d'assainissement, en déterminant les systèmes d'assainissement tels que définis à la rubrique 2.1.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l 'environnement qui 9Article 2 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes et le directeur départemental des territoires des

Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État et mis à

disposition du public sur le site internet des services de l'État dans les Ardennes.

Charleville-Mézières, le 2 7 AOUT 2021

Le Préfet,

Délais et voies de recours

Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :

- Soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture - BP 60002 -

08005 Charleville-Mézières cedex

- Soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition Écologique - 246, boulevard Saint

-Germain- 75007 PARIS

- Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chälons-en-Champagne - 25 rue du Lycée

51036 Chälons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :

www.ielerecours.fr.

DDT 08 - 8-2021-08-27-00002 - Arrêté n° 2021-490 fixant la liste des agglomérations d'assainissement, en déterminant les systèmes d'assainissement tels que définis à la rubrique 2.1.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l 'environnement qui 10a

Annexe

Liste des agglomérations d'assainissement au 31/12/20 dont leterritoire s'étend en totalité dans le département des Ardennes. Conformément à la rubrique 2.1.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement, un Système d'assainissement est constitué d'un système de collecte, d'une station de

traitement des eaux usées el des ouvrages assurant l'évacuation des eaux usées traitées vers le milieu récepteur, tels que détaillés ci-dessous. | Code SANDRE | . © Code SANDRE | À INom des stations assurant le saone | i ls maimes de |

:Nom de l'agglomération | C0de SANDRE de, traitement des sauxusées | mont des :N°m des systèmes de collecte assurant la! la collecte des Nom des

communes rattachées en tout ou:

] d'assaMésonot l’agglomération produites par tir rs collecte des eaux usées produites par eaux usées | partie à l'agglomération d'assainissement | 1 l'agglomération produites par |l'agglomération d'assainissement produites par : 1 d'assainissement Pagglomération | l'agglomération | } d'assainissement d'assainissement h AMAGNE |030000108008 ‘AMAGNE _. j__ 030800801000 SC du STEU : AMAGNE __.__ 030800801SCL lAmagne ... ... J ATTIGNY _ | 030000108025 ‘ATTIGNY : - 080802501000 _ SC du STEU : ATTIGNY ... 030802501SCL Attigny | "à AUBRIVES _ 020000108028 _ AUBRIVES | 020802800001 (SC du STEU : AUBRIVES S20802800001 _ Aubrives ... BAIRONET SES ENVIRONS 020000108116 LE CHESNE "020811600007 __ SC du STEU : LE CHESNE | 7 820811600007 |Bairon et ses environs (secteur ex-Le Chesne) | BAZEILLES ; 020000108053 IBAZEILLES | 020805302198 SC du STEU : BAZEILLES 520805302198 pe Daigny, Douzy, Francheval, Givonne, La’ l ;LR . À . mit £ oncele BESACE 1. 020000108083 M BESACE 020806302412 Systeme de coNecie- BESACE |S20806302412 |La Besace BIERMES ‘030000108064 BIERMES __030808401000 SC du STEU : BIERMES 030806401SCL |Biermes BOGNY-SUR-MEUSE = BRAUX .|....9200001 08081 BOGNY-SUR-MEUSE —— BRAUX 020808102285 {SC du STEU : BOGNY-SUR-MEUSE - BRAUX S20808102285 _|Bogny-sur-Meuse (quartier de Braux) BOGNY-SUR-MEUSE : 020000208081 BOGNY-SUR-MEUSE 020808102288 SYSTEME DE COLLECTE ‘}" 620808102286 |Bogny-sur-Meuse (quartier de Chateau-Regnault) + CHATEAU-REGNAULT î - CHATEAU-REGNAULT - BOGNY-SUR-MEUSE - CHATEAU-REGNAULT | _i BOURG-FIDELE . . !. 020000108078 _ BOURG FIDELE 020807801797 __SC du STEU : BOURG FIDELE 520807801797 Bourg-Fidèle |ri BUZANCY LL {030000108089 __|BUZANCY | 030808901000 _ SC du STEU : BUZANCY ___i 030808901SCL _/Buzancy x CARIGNAN 020000108090 _ CARIGNAN_ 020809000004 [SC du STEU : CARIGNAN nn l _S20809000004 _ Blagny, Carignan | CHARLEVILLE-MEZIÈRES {020000108105 CHARLEVILLE-MEZIÈRES 020810500005 {SC du STEU : CHARLEVILLE-MEZIERES | S20810500005 _ jAiglemônt,Chalandry-Elaire, Charieville-Mézières, Î ! Damouzy, Dom-le-Mesnil, Flize, La Francheväle, . Î La Grandville, Les Ayvelles, Lumes, Montcy- Notre-: : Dame, Prix-les-Mézières, Saint-Laurent, Villers- li. : | ... ... l || JE |;Semeuse, Ville-sur-Lumes, Warcq ; CHARNOIS _- 1 620000108106 _ |CHARNOIS ___. .}__ 020810602281 __|Systeme de collecte - CHARNOIS _____{ _ S20810802281 __|Charnois : CHATEAU-PORCIEN _... ....!. .030000108107 _ ICHATEAU-PORCIEN | 030810701000 [SC du STEU : CHATEAU-PORCIEN ____.. .!.. 030810701SCL _ (Chäteau-Porcien LL CHAUMONT-PORCIEN :_ 030000108113 _|CHAUMONT-PORCIEN | 030811301000 Systeme de collecte - CHAUMONT-PORCIEN _ S030811301SCL 7 (Chaumant-Porcien CHEMERY-CHEHERY 1020000108115 _{CHEMERY-SUR-BAR 020811500006 SC du STEU : CHEMERY-SUR-BAR S20811500008 __|Chémery-Chéhery _ DONCHERY 020000108142 DONCHERY | 020814200009 |SC du STEU : DONCHERY h © 820814200008 Donchery, Vrigne-Meuse ” JESCOMBRES-ET-LE-CHESNOIS 020000108153 _ESCOMBRES-ET-LE-CHESNOIS 020815300010 SC du STEU : ESCOMBRES-ET-LE-CHESNOIS . 820815300010 | Escombres-et-le-Chesnois FUMAY | 020000108185" JFÜMAY020822201356 SC du STEU : FUMAY __ !. S20822201358 .Fumay, Haybes CT TT Ti GERNELLE |— 0200001: 08187 _ GERNELLE | . 1 020818702196 Systeme de collecte - GERNELLE : . S20818702196 __Gernelle _4 GIVET |. 020000108190 [GIVET 020619000808 SC du STEU: GIVET - : _S20819000808 Givet, Chooz,Fromelennes, Rancennes _I GLAIRE-HAMEAU DE IGES | 020000108194 1IGES a | 020819401402 — Systeme decollecte-IGES . 020819401402 : :Glaire (hameaude Iges) |3 HAUTES-RIVIERES ..._:.]. 020000108218 LES HAUTES-RIVIÈRES __... 020821802159 (Systeme de collecte - HAUTES-RIVIERES __:_ 520821802159 Les Hautes-Rivières |. ss ISSANCOURT-ET-RUMEL |020000108235 __ISSANCOURT-ET-RUMEL |020823602326 Systeme de collecte - ISSANCOURT-ET-RÜMEL S20823502328 {ssancourt-et-Rumel 4 JUNIVILLE il 030000108239JUNIVILLE ...... _.......l 030823801000 SC du STEU : JUNIVILLE ____ .080823901SCL Juniville : | LL n LANDRICHAMPS 020000108247 LANDRICHAMPS |. 020824701849 SC du STEU : LANDRICHAMPS n ._ S20824701849 |Landrichamps D Î LES MAZURES :020000208284 LES MAZURES 020828400016Systeme de collecte - MAZURES S020828400016 Les Mazures (base de loisirs et hameau des | + LES VIEILLES FORGES | ____+ LES VIEILLES FORGES . | Mieilles-Forges) —— ILES MAZURES — VILLAGE 020000108284 LES MAZURES ;___ 020828401553 SC du STEU : LES MAZURES S20828401553 Les Mazures {village} Es j LUMES 4 020000108263 .LUMES 020826300013 _{SC du STEU: LUMES 7" S20826300013 __{Lumes 1 MARGUT + 020000108276 MARGUT 020827601404 SC du STEU : MARGUT ”S20827601404 IMargut Annexe - Page 1/2 DDT 08 - 8-2021-08-27-00002 - Arrêté n° 2021-490 fixant la liste des agglomérations d'assainissement, en déterminant les systèmes d'assainissement tels que définis à la rubrique 2.1.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l 'environnement qui 11a

Annexe-Page2/2

MAUBERT-FONTAINE _i_ 020000108282 MAUBERT-FONTAINE . 020828200015. _:SC du STEU : MAUBERT- FONTAINE _S20828200015 _Maubert-Fontaine | MONTHERME 77 17 020000108302 _ MONTHERME 5 ___ 020830201509 SC du STEU : MONTHERME S20830201509 _Monthermé . MOUZON 020000108311 MOUZON 020831101595 SC du STEU : MOUZON S20831101595 |Mouzon h NOUVION-SUR-MEUSE 020000108327 NOUVION-SUR-MEUSE 020832702123 (SYSTEME DE COLLECTE 520832702123 |Nouvion-sur-Meuse 773 RS | RS -RN | E NOUVION-SUR-MEUSE unes a NOUZONVILLE 020000108328 NOUZONVILLE “020832801510 $C du STEU : NOUZONVILLE 1 S20832801510 TS Joigny-sur-Meuse, Neufmanil, L .É ouzonviie ] (NOVION-PORCIEN 630000108329 7 NOVION-PORCIEN LE 630632901000 _ 'Sysieme de colecte- NOVION-PORCIEN {503083201000 INovion-Porcien —_ Li POIX-TERRON |020000108341 {POIX-TERRON |__ 020834101327 SC du STEU : POIX-TERRON . S20834101327 |Poix-Terron_ ; POURU-SAINT-REMY 020000108343 ‘POURU-SAINT-REMY |020834300022 SC du STEU : POURU-SAINT-REMY j S20834300022 |Brévilly, Pouru-Saint-Remy REMILLY-AILLICOURT 020000108357 REMILLY-AILLICOURT 020835701857 SC du STEU : REMILLY-ALLICOURT 520835701857 |Haraucourt, Raucourt-et-Flaba, Remilly-Aïlicourt RENWEZ _.{ 020000108361 RENWEZ __ : | 020836101637 _ /SC du STEU : RENWEZ L = S20836101837 _ |Renwez ER ] RETHEL s ___ + 030000108362 _ RÉTHEL | __ 030836201000 ._:SC du STEU : RETHEL EL 1 030836201SCL _ Acy-Romance, Barby, Rethel, Sauit-les-Rethel ae re ... 020000108363 __ REVIN ||__ 020836301220 _:SC du STEU : REVIN_ ___| S20836301220_ |Revin - li _J —_——— 020000108367 _ROCROI |020836700026 {SC du STEU : ROCROI S20836700026 _/Rocroi FE: 020000108409 GLAIRE-SEDAN 020819400011 SC du STEU : GLAIRE-SEDAN S20819400011 |Balan, Fioing, Glaire (sauf lges), Saint-Menges, | h ==No Sedan, Wadelincourt | SIGNY-L'ABBAYE |030000108419 MSIGNY-L'ABBAYE 030841901000 SC du STEU : SIGNY-L'ABBAYE 030841801SCL _ :Signy-l'Abbaye | ISIGNY-LE-PETIT ‘|. 030000108420. (SIGNY-LE-PETIT ____| 030842001000 iSC du STEU : SIGNY-LE-PETIT 030842001SCL _|Signy-le-Petit | SORBON | 030000108427_ SORBON 030842701000 {SC du STEU : SORBON 030842701SCL Sorbon Tr | SORMONNE | _ 020000108429 Le 020842903460 Systeme de collecte - SORMONNE _ __: S020842003460 Sormonne É THILAY Î 020000108448 _ THILAY mu. 020844802201 Systeme de collecte - THILAY _| _ S20844802201 _ [Thilay ___— Î THIN-LE-MOUTIER . 020000108449 THIN- LE-MOUTIER | 020844002211 "Systeme de collecte - THIN-LE-MOUTIER S20844902211 (Thin-le-Moutier _ _ TOURNES 020000108457 _ [TOURNES é020845700027 {SC du STEU : TOURNES i :S20845700027_ ‘Toumes qu VENDRESSE _020000108469 _ VENDRESSE 020846902608 Systeme de collecte - VENDRESSE : 6020846902608 [Vendresse ss VIREUX-MOLHAIN 020000108486 _ VIREUX-MOLHAIN [ 020848600758 SC du STEU : VIREUX - S20848600758 |Vireux-Molhain, Vireux-Wallerand ... VOUZIERS _ _ ‘030000108490 _ VOUZIERS 030849002000 __:SC du STEU : VOUZIERS |"630849001$CL Vouziers | VRIGNE-AUX-BOIS | 020000108491 VRIGNE-AUX-BOIS 020849102210 ‘ ‘SC du STEU : VRIGNE-VIVIER S20649102210 |Vrigne-aux-Bois, Vivier-au-Court WARNECOURT 1. 020000108498 JWARNECOURT __” 020849803440 Systeme de collecte - WARNECOURT 7 S020849803440 jEvigny, Wamécourt + 7 dit . DDT 08 - 8-2021-08-27-00002 - Arrêté n° 2021-490 fixant la liste des agglomérations d'assainissement, en déterminant les systèmes d'assainissement tels que définis à la rubrique 2.1.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l 'environnement qui 12DIRECCTE 08

8-2021-08-01-00001

Arrêté du 01082021 portant localisation et

délimitation des UC et des sections d'inspection

du travail des Ardennes

DIRECCTE 08 - 8-2021-08-01-00001 - Arrêté du 01082021 portant localisation et délimitation des UC et des sections d'inspection du travail des Ardennes 13DE ". Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DU TRAVAIL

Arrêté du 1” août 2021 portant localisation et délimitation des unités de contrôle

et des sections d'inspection du travail du département des ARDENNES

LE DIRECTEUR REGIONAL DE L’'ECONOMIE, DE L'EMPLOI,

DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA REGION GRAND EST

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122-4 et R8122-5;

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions

régionales de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de

l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations ;

Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;

Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartitions des unités de contrôle de

l’inspection du travail ;

Vu les consultations du CTSD en date du 18 juin et 9 juillet 2021 ;

Vu l'arrêté cadre régional 2021-37 du 19 juillet 2021 portant organisation et délimitation des unités de

contrôle et des sections d'inspection du travail de la région GRAND EST ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2021 portant nomination de Monsieur Jean-François DUTERTRE sur l'emploi de

directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand-Est ;

” ARRETE

Article 1

L'Unité de Contrôle des ARDENNES couvre l'intégralité du périmètre géographique du département.

Article 2

L'Unité de Contrôle du département des ARDENNES compte sept sections d'inspection du travail, parmi

lesquelles :

e six sections d'inspection généralistes

Dont deux sections (section 3 et 6) sont compétentes pour les activités de transports à

savoir rattachement APET 49 (sauf 49.1 et 49.2 transports ferroviaires), 50, 51 à 53 (sauf 53.1

activités de poste et de courrier)

e une section (section 1) compétente sur l’ensemble du département pour les mines et les

carrières, comprenant les activités situées à l’intérieur du périmètre de l’autorisation d'exploiter,

DIRECCTE 08 - 8-2021-08-01-00001 - Arrêté du 01082021 portant localisation et délimitation des UC et des sections d'inspection du travail des Ardennes 14leurs dépendances, ainsi que celles qui y sont reliées et qui relèvent de l’autorité de l'exploitant

du site.

e une section "agricole" compétente sur l’ensemble du département pour :

o Les entreprises agricoles assujetties aux dispositions du titre 1° du livre 7 du code rural et de

la pêche maritime relatives à la réglementation du travail salarié et également pour toutes

les entreprises exerçant une activité de quelque nature qu'elle soit, permanente ou

temporaire, dans l'emprise de ces établissements agricoles.

O Les entreprises intervenant sur le réseau public de transport ferroviaire et également pour

toutes les entreprises exerçant une activité de quelque nature qu'elle soit, permanente ou

temporaire au sein de l'enceinte ferroviaire des transports publics réalisée sur le réseau ferré

national pris au sens de l'article L2122-1 du code des transports. La compétence de cette

section d'inspection du travail est étendue aux chantiers de bâtiment réalisés au sein des

lorsque la maitrise d'ouvrage relève de la SNCF. Les commerces implantés au sein des gares

relèvent également de la section dédiée.

o Les entreprises et établissements relevant des filières d'activité suivantes :

1105Z fabrication de bières 4633Z commerce de gros de produits laitiers

1610A sciage et rabotage du bois 46342 commerce de gros de boissons

1610B imprégnation du bois 46612 commerce de gros de matériel agricole

1011Z Transformation et conservation viande _ 16217 fabrication de placage et de panneaux de

de boucherie bois

1013A préparation industrielle de produits à 16232 fabrication de charpente et d’autres base de viande menuiseries

1039A transformation et conseration de nus fabrication d'emballages en bois légumes

. un . .. | 1629Z > Rai 7. : . 1051A | fabrication de lait liquide et produits frais fabrication d'objets divers en bois

. qe ication d hines agri 1051D fabrication d’autres produits laitiers 28307 fabriegtontie — s'asrepiesei forestières

meunerie 46212 commerce de gros de céréales, de 1061A ...— a A

| semences et d'aliments pour le bétail

10727 fabrication de biscuits 46227 commerce de gros de fleurs et de plantes

10837 transformation de thé et café 46232 commerce de gros d'animaux vivants

10857 brebis route REparss 4631Z | commerce de gros de fruits et de légumes

10917 fabien d'aliments pourenosuxde | 46324 commerce de gros de viande de boucherie ferme

1101Z | fabrication de boissons alcoolisées 4632B commerce de gros de produits à base de

distillées viande

1102A fabrication de vins effervescents 4632C commerce de gros de volailles et gibier

bustibl | 3513Z distribution d'électricité aç2az | COMME DE COMAUSUDIES EEZEUX Par conduites

Page 2 sur 11

DIRECCTE 08 - 8-2021-08-01-00001 - Arrêté du 01082021 portant localisation et délimitation des UC et des sections d'inspection du travail des Ardennes 1553107

activité de poste dans le cadre d’une

obligation de service universel

distribution de combustibles gazeux par

55227 conduites

La section agricole est complétée d’une liste d'entreprises dites généralistes précisées à l’article 3.

Article 3 :

La localisation et la délimitation des sections d'inspection du travail des ARDENNES s’établissent comme suit :

Section 1 :

Les communes de

ANGECOURT

APREMONT-SUR-AIRE

ARTAISE-LE-VIVIER

AUTHE

AUTRUCHE

BAIRON ET SES ENVIRONS

BALLAY

BAR-LES-BUZANCY

BAYONVILLE

BEFFU-ET-LE-MORTHOMME

BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BAR

BELVAL-BOIS-DES-DAMES

BOULT-AUX-BOIS

BRIEULLES-SUR-BAR

BRIQUENAY

BULSON

. BUZANCY

CHAMPIGNEULLE

CHATEL-CHEHERY

CHEVIERES

CORNAY

EXERMONT

FALAISE

FLEVILLE .

FOSSE

GERMONT

GRANDPRE

HARAUCOURT

HARRICOURT

IMECOURT

LA BERLIERE

LA BESACE

LA CROIX-AUX-BOIS

LA NEUVILLE-A-MAIRE

LAMETZ

LANÇON

LANDRES-ET-SAINT-GEORGES

La commune de Charleville-Mézières pour les rues suivantes :

LE CHESNE

LE MONT-DIEU

LES ALLEUX

LES GRANDES-ARMOISES

LES PETITES-ARMOISES

LONGWE

LOUVERGNY

MAISONCELLE-ET-VILLERS

MARCQ

MARQUIGNY

MONTGON

NEUVILLE-DAY

NOIRVAL

NOUART

OCHES

QUATRE-CHAMPS

RAUCOURT-ET-FLABA

SAINT-JUVIN

SAINT-PIERREMONT

SAUVILLE

SEMUY

SOMMAUTHE

SOMMERANCE

STONNE

SY

TAILLY

TANNAY

TERRON-SUR-AISNE

THENORGUES

TOGES

VANDY

VAUX EN DIEULET

VERPEL

VERRIERES

VOUZIERS

VRIZY

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DIRECCTE 08 - 8-2021-08-01-00001 - Arrêté du 01082021 portant localisation et délimitation des UC et des sections d'inspection du travail des Ardennes 16RUE

RUE

RUE

RUE

CRS

QUAI

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PL

RTE

RUE

RUE

RUE

RUE

RUE

RUE

RUE

RUE

ALEXANDRE

AMBROISE CROIZAT

AMIRAL FORTANT

ANDRE DHOTEL

ARISTIDE BRIAND

ARTHUR RIMBAUD

BARON QUINART

BOUCHER DE PERTHES

BOURBON

CAMILLE PELLETAN

CHANZY

CHARLES BOUTET

CHARLES DE GAULLE

CHARLES DELAHAUT

CONDE

COUVELET

D AIGLEMONT

D AUBILLY

DAUX

DE BERTHAUCOURT

DE CLEVES

DE FLANDRE

DE GONZAGUE

DE L ABATTOIR

DE L ABREUVOIR

DE L ARMISTICE

DE L ARQUEBUSE

DE L EGLISE

DE L EPARGNE

DE L INDUSTRIE

DE LA GARE

DE LA GRAVIERE

DE LA PAIX

DE LA POSTE

DE LA PRAIRIE

DE LA REPUBLIQUE

DE LIBREVILLE

DE LONGUEVILLE

DE MANTOUE

DE MONTCY NOTRE DAME

DE MONTJOLY

DE NEVERS

DE SAINT LAURENT

DE TIVOLI

DELVINCOURT

DES FORGES ST CHARLES

DES NOIRES TERRES

DES PAQUIS

DES ROSIERS

DES TAMBOURS

DU BAN DE MEZIERES

RUE

RUE

RUE

AV

RUE

RUE

PL

RUE

RUE

CHE

RUE

PL

RUE

RUE

AV

RUE

AV

BD

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AV

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RUE

RUE

RUE

IMP

RUE

RUE

RUE

RUE

PL :

RUE

RUE

RUE

RUE

PAS

RUE

RUE

Page 4 sur 11

DU MONT OLYMPE

DU MOULIN

DU MUSEE

DU PETIT BOIS

DU PETIT BOIS

DU PRESIDENT KENNEDY

DU THEATRE

DU THEATRE

DU THEUX

DU VIVIER GUYON

DUBOIS CRANCE

DUCALE

EMILE BAUDSON

EMILE NIVELET

FOREST

FOREST

FRANCOIS MITTERRAND

GAMBETTA

GEORGES CORNEAU

GERVAISE

GUSTAVE GAILLY

HENRI RENAUDIN

HENRI THOMAS

HIPPOLYTE TAINE

IRENEE CARRE

J BAPTISTE CLEMENT

J JACQUES ROUSSEAU

JACQUEMART TEMPLEUX

JACQUES BOZZI

JACQUES FELIX

JEAN CHARCOT

JEAN JAURES

JEAN MACE

JULES CARDOT

JULES VERNE

LOUIS BLANC

LOUIS GABRIEL CROISON

LOUIS JOUVET

MADAME CURIE

MADAME DE SEVIGNE

MICHELET

MONTCY SAINT PIERRE

NOEL

PAYER GUILLEMAIN

PIERRE BEREGOVOY

PIERRE GILLET

PLAINE DE MONTJOLY

REPUBLIQUE

ROBERT COISPINE

ROLAND LAMBERT

RUELLE MOREAU

DIRECCTE 08 - 8-2021-08-01-00001 - Arrêté du 01082021 portant localisation et délimitation des UC et des sections d'inspection du travail des Ardennes 17ÿ

RUE DU CHATEAU D EAU RUE

RUE DU DAGA RUE

RUE DU DR EMILE BAUDOIN RUE

RUE DU FOND DE SANTE PL

AV DU MARECHAL LECLERC

CHE DU MEMORIAL

Section 2 :

Communes de

AUBRIVES HARGNIES

ANCHAMPS HAYBES

BOSSEVAL-ET-BRIANCOURT HIERGES

CHARNOIS LANDRICHAMPS

CHEHERY MONTIGNY SUR MEUSE

CHEMERY-SUR-BAR NOYERS-PONT-MAUGIS

CHEMERY-CHEHERY RANCENNES

CHEVEUGES : REVIN

CHOOZ SAINT-AIGNAN

DONCHERY THELONNE

FEPIN VILLERS-SUR-BAR

FOISCHES VIREUX-MOLHAIN

FROMELENNES VIREUX-WALLERAND

FUMAY VIVIER-AU-COURT

GIVET VRIGNE-AUX-BOIS

HAM-SUR-MEUSE WADELINCOURT

Ainsi que, dans la commune de Villers Semeuse, les sites de

PSA AUTOMOBILES —Z] des Ayvelles

CORA -— Route départementale 764

Section 3 :

Communes de :

ANTHENY

AOUSTE

AUBIGNY-LES-POTHEES

AUBONCOURT-VAUZELLES

AUGE

AUVILLERS-LES-FORGES

BAALONS

BALAIVES-ET-BUTZ

BARBAISE

BLANCHEFOSSE-ET-BAY

BLOMBAY

BOSSUS-LES-RUMIGNY

BOULZICOURT

BOURG-FIDELE

BOUTANCOURT

BOUVELLEMONT

BROGNON

GUE-D'HOSSUS

GUIGNICOURT-SUR-VENCE

HAGNICOURT

HAM-LES-MOINES

HANNAPPES

HANNOGNE-SAINT-MARTIN

HARCY

JANDUN

JUSTINE-HERBIGNY

LA FEREE

LA FRANCHEVILLE

LA HORGNE

LA NEUVILLE-AUX-JOUTES

LA NEUVILLE-LES-WASIGNY

LA ROMAGNE

LALOBBE

.LAUNOIS-SUR-VENCE

Page 5 sur 11

TANTON BECHEFER

VICTOIRE COUSIN

WAROQUIER

WINSTON CHURCHILL

PUISEUX

RAILLICOURT

REGNIOWEZ

REMAUCOURT

REMILLY-LES-POTHEES

RENNEVILLE

RIMOGNE

ROCQUIGNY

ROCROI

ROUVROY-SUR-AUDRY

RUBIGNY

RUMIGNY

SAINT-JEAN-AUX-BOIS

SAINT-MARCEAU

SAINT-MARCEL

SAINT-PIERRE-SUR-VENCE

SAPOGNE-ET-FEUCHERES

DIRECCTE 08 - 8-2021-08-01-00001 - Arrêté du 01082021 portant localisation et délimitation des UC et des sections d'inspection du travail des Ardennes 18CERNION

CHAGNY

CHALANDRY-ELAIRE

CHAMPIGNEUL-SUR-VENCE

CHAMPLIN

CHAPPES

CHAUMONT-PORCIEN

CHESNOIS-AUBONCOURT

CHILLY

CLAVY-WARBY

DOM-LE-MESNIL

DOMMERY

DOUMELY-BEGNY

DRAIZE

ÉLAN

ESTREBAY

ETALLE

ÉTEIGNIERES

ÉTREPIGNY

ÉVIGNY

FAISSAULT

FAUX

FLAIGNES HAVYS

FLIGNY

FLIZE

FRAILLICOURT

GIRONDELLE

GIVRON

GRANDCHAMP

Gruyères

LAVAL-MORENCY

LE CHATELET-SUR-SORMONNE

LE FRETY

L'ÉCHELLE

LEPRON-LES-VALLEES

LES AYVELLES

LIART

LOGNY-BOGNY

LONNY

LUCQUY

MARANWEZ

MARBY

MARLEMONT

MAUBERT-FONTAINE

MAZERNY

MESMONT

MONDIGNY

MONTIGNY-SUR-VENCE

MONTMEILLANT

MURTIN ET BOGNY

NEUFMAISON

NEUVILLE-LES-THIS

NEUVILLE-LEZ-BEAULIEU

NEUVIZY

NOUVION-SUR-MEUSE

NOVION-PORCIEN

OMICOURT

OMONT

POIX-TERRON

PREZ

Commune de Charleville-Mézières pour les rues suivantes :

RUE ANATOLE FRANCE RUE

RUE ANCIENS COMBATTANTS D'AFN RUE

RUE . ANDRE JOSEPH RUE

RUE ANDRE MARIE AMPERE : RUE

RUE BAUDIN PL

RUE CAMILLE DIDIER RUE

AV CARNOT RUE

RUE DE L ARTISANAT BD

RUE DE LA CLAIRIERE RUE

RTE DE LA FRANCHEVILLE RUE

RUE DE LA RAVAUDE RUE

RUE DE LA RONDE COUTURE RUE

PL DE MOHON

RUE DE MONTIGNY AUX BOIS

CHS DE SEDAN AV

RUE DES BLEUETS

RUE DES BOUVREUILS BD

RUE DES CHARDONNERETS PL

Page 6 sur 11

SAULCES-MONCLIN

SERY

SEVIGNY-LA-FORET

SIGNY-L'ABBAYE

SIGNY-LE-PETIT

SINGLY

SORCY-BAUTHEMONT

SORMONNE

SURY

TAILLETTE

TARZY

THIN-LE-MOUTIER

THIS

TOULIGNY

TREMBLOIS-LES-ROCROI

VAUX LES RUBIGNY

VAUX MONTREUIL

VAUX VILLAINE

VENDRESSE

VIEL-SAINT-REMY

VILLERS LE TOURNEUR

VILLERS-LE-TILLEUL

VILLERS-SUR-LE-MONT

. VRIGNE-MEUSE

WAGNON

WARNECOURT

WASIGNY

WIGNICOURT

YVERNAUMONT

EMILE ZOLA

ETIENNE DOLET

FELICIEN WAUTELET

FERROUL

GASTON DEFFERRE

GUILLAUME APOLLINAIRE

JEAN BAPTISTE LEFORT

JEAN DELAUTRE

JEAN MOULIN

JEAN ZAY

JULES GUESDE

JULES LOBET

LA CROISETTE

LE BOIS FORTANT

LEON BOURGEOIS

LES LONGS PRES

LOUIS ARAGON

LUCIEN BAUCHART

DIRECCTE 08 - 8-2021-08-01-00001 - Arrêté du 01082021 portant localisation et délimitation des UC et des sections d'inspection du travail des Ardennes 19RUE DES COLIBRIS

RUE DES GRANGES MOULUES

RUE DES HAUTES CHAUSSEES

RUE DES MESANGES

RUE DES PINSONS

RUE DU 11 NOVEMBRE

RUE DU BOIS DES SOEURS

RUE DU BOIS FORTANT

RUE DU COTEAU

RUE DU MOULIN LE BLANC

AV DU MUGUET

RUE DU RELAI

RUE DU STADE

RUE DU VAL DE VENCE

RUE EDOUARD BRANLY

RUE

HAM

RUE

RUE

RUE

RUE

RUE

RUE

RUE

AV

AV

RUE

RUE

RUE

MARCEL SEMBAT

MARGUERITE SARRAZIN

MARTIN CACHELEUX

MARX DORMOY

MICHAEL FARADAY

MONSEIGNEUR LOUTIL

NICOLAS GENDARME

PAUL BERT

PAULIN RICHIER

PIERRE MENDES FRANCE

PDT VINCENT AURIOL

PIERRE CURIE

TURENNE

VC ILOT DU CHATEAU D EAU

VICTOR HUGO

Ainsi que pour l’ensemble des établissements rattachés aux codes d'activité principale de l'établissement

APET 49 (sauf 49.1 et 49.2 transports ferroviaires), 50, 51 à 53 (sauf 53.1 activités de poste et de courrier) sur

les délimitations géographiques des sections 1, 3 et 5 telles que définies au présent article.

Section 4 :

AMBLIMONT

AUFLANCE

AUTRECOURT ET POURRON

BALAN

BAZEILLES

BEAUMONT-EN-ARGONNE

BIEVRES

BLAGNY

BREVILLY

CARIGNAN

DAIGNY

DOUZY

ESCOMBRES ET LE CHESNOIS

EUILLY-ET-LOMBUT

FAGNON

FLEIGNEUX

FLOING

FRANCHEVAL

FROMY

GIVONNE

GLAIRE

Communes de :

AIGLEMONT

BOGNY-SUR-MEUSE

DEVILLE

GERNELLE

GESPUNSART

HERBEUVAL

ILLY

LA CHAPELLE

LA FERTE-SUR-CHIERS

LA MONCELLE

LES DEUX-VILLES

LETANNE

LINAY

MAIRY

MALANDRY

MARGNY

MARGUT

MATTON-ET-CLEMENCY

MESSINCOURT

MOGUES

MOIRY

MOUZON

OSNES

POURU-AUX-BOIS

POURU-SAINT-REMY

JOIGNY-SUR-MEUSE

LA GRANDVILLE

LES HAUTES-RIVIERES

LUMES

MONTCY-NOTRE-DAME

Page 7 sur 11

PRIX-LES-MEZIERES

PUILLY-ET-CHARBEAUX

PURE

REMILLY-AILLICOURT

RUBECOURT-ET-LAMECOURT

SACHY

SAILLY

SAINT-MENGES

SAPOGNE-SUR-MARCHE

SEDAN

SIGNY-MONTLIBERT

TETAIGNE

TREMBLOIS-LES-CARIGNAN

VAUX LES MOUZON

VILLERS DEVANT MOUZON

VILLERS-CERNAY

VILLY

WILLIERS

YONCQ

NOUZONVILLE

SAINT-LAURENT

THILAY

TOURNAVAUX

VILLERS-SEMEUSE

DIRECCTE 08 - 8-2021-08-01-00001 - Arrêté du 01082021 portant localisation et délimitation des UC et des sections d'inspection du travail des Ardennes 20HAULME MONTHERME

HOULDIZY NEUFMANIL

ISSANCOURT-ET-RUMEL

A l'exclusion, sur la commune de Villers-Semeuse, des sites :

PSA AUTOMOBILES —Z] des Ayvelles

CORA — Route départementale 764

Ville de Charleville-Mézières pour les rues :

RUE ALBERT POULAIN

RUE ALBERT THOMAS

sa ALBERT 1er

RUE BAHUT

RUE BAUDELAIRE

RUE BAYARD

RUE COLETTE

RUE COMTES DE RETHEL

BD COURONNE CHAMPAGNE

RUE D ALSACE

AV D ARCHES

PL D ARCHES

RUE D ETION

BD DE BETHUNE

RUE DE CHAMPAGNE

RUE DE DAMOUZY

RUE DE HARAR

RUE DE L AVENIR

PL DE L HOTEL DE VILLE

PL DE LA BASILIQUE

CHE DE LA FOLIE.

RUE DE LA FONDERIE

PL DE LA PREFECTURE

PL DE LA RESISTANCE

RUE DE LORRAINE

AV DE MANCHESTER

RUE DE MONTHERME

RUE DE NOUZONVILLE

RTE DE PRIX

AV DE SAINT JULIEN

PL DE SAINT JULIEN

RUE DE SAVIGNY PRE

RUE DE STRASBOURG

RUE DE WAILLY

RUE DE WARCQ

ALL DES BOULEAUX

RUE DES ETUVES

RUE DES MARAICHERS

PL DES SOURCES

RUE DES SOURCES

AV DU 9S1EMER|

RUE DU BOIS D AMOUR

Page 8 sur 11

RUE

RUE

RUE

RUE

ESP

RUE

BD

RUE

BD

RUE

RUE

BD

PL

QUAI

RUE

RUE

RUE

RUE

RUE

RUE

RUE

RUE

AV

PL

RUE

AV

QUAI

sa

RUE

RUE

AV

RUE

RUE

RUE

RUE

RUE

RUE

RUE

VILLE-SUR-LUMES

DU PRE SAINT ANGE

DU FBG DE PIERRE

DU GENERAL NOUVION

DU GRAND RULUT

DU PALAIS DE JUSTICE

DU PORT

DU PREFET FRAIN

DUVIVIER

GEORGES POIRIER

GEORGE SAND

HACHETTE

HENRI BRONNERT

HENRI DUNANT

HENRI ROUSSEL

HERBIERE

JACQUES BREL

JEAN DE LA FONTAINE

JEAN MERMOZ

JULES RAULIN

KINABLE

LA FONTAINE SAINT MARTIN

LE FOND DE LA CROIX

LEON BLUM

” LEON DEHUZ

LOUIS TIRMAN

MARCEAU

MARCEAU

MARTYRS RESISTANCE

MIALARET

MIALARET

MONGE

PAQUIS DES BOULETS

PASTEUR

PIERRE HALLALI

PORTE DE BOURGOGNE

PROMENADE DE DULMEN

PROMENADE DE LA WARENNE

ROBERT SORBON

ROUGET DE LISLE

SAINT LOUIS

SAVART

VOLTAIRE

DIRECCTE 08 - 8-2021-08-01-00001 - Arrêté du 01082021 portant localisation et délimitation des UC et des sections d'inspection du travail des Ardennes 21Section 6 :

Communes de :

ACY-ROMANCE

AIRE

ALINCOURT

ALLAND'HUY-ET-SAUSSEUIL

AMAGNE

AMBLY-FLEURY

ANNELLES

ARDEUIL-ET-MONTFAUXELLES

ARNICOURT

ARREUX

ASFELD

ATTIGNY

AURE

AUSSONCE

AUTRY

AVANÇON

AVAUX

BALHAM

BANOGNE-RECOUVRANCE

BARBY

BELVAL

BERGNICOURT

BERTONCOURT

BIERMES

BIGNICOURT

BLANZY-LA-SALONNAISE

BOUCONVILLE

BOURCQ.

BRECY-BRIERES

BRIENNE-SUR-AISNE

CAUROY

CHALLERANGE

CHARBOGNE

CHARDENY

CHATEAU-PORCIEN

CHUFFILLY-ROCHE

CLIRON

CONDE-LES-AUTRY

CONDE-LES-HERPY

CONTREUVE

CORNY-MACHEROMENIL

COUCY

COULOMMES-ET-MARQUENY

DAMOUZY

DOUX

DRICOURT

ÉCLY

ÉCORDAL

GIVRY .

GOMONT

GRANDHAM

GRIVY-LOISY

GUINCOURT

HANNOGNE-SAINT-REMY

HAUDRECY

HAUTEVILLE

HAUVINE

HERPY-L'ARLESIENNE

HOUDILCOURT

INAUMONT

JONVAL

JUNIVILLE

LA NEUVILLE-EN-TOURNE-A-FUY

LA SABOTTERIE

LAIFOUR

LE CHATELET-SUR-RETOURNE

LE THOUR

L'ÉCAILLE

LEFFINCOURT

LES MAZURES

LIRY

MACHAULT

MANRE.

MARS-SOUS-BOURCQ

MARVAUX-VIEUX

MENIL-ANNELLES

MENIL-LEPINOIS

MONTCHEUTIN

MONTCORNET

MONTHOIS

MONT-LAURENT

MONT-SAINT-MARTIN

MONT-SAINT-REMY

MOURON

NANTEUIL-SUR-AISNE

NEUFLIZE

NOVY-CHEVRIERES

OLIZY-PRIMAT

PAUVRES

PERTHES

POILCOURT-SYDNEY

QUILLY

Page 9 sur 11

RENWEZ

RETHEL

RILLY-SUR-AISNE

ROIZY

SAINT-CLEMENT-A-ARNES

SAINTE-MARIE

SAINT-ÉTIENNE-A-ARNES

SAINTE-VAUBOURG

= SAINT-FERGEUX

SAINT-GERMAINMONT

SAINT-LAMBERT-ET-MONT-DE-JEUX

SAINT-LOUP-EN-CHAMPAGNE

SAINT-LOUP-TERRIER

SAINT-MOREL

SAINT-PIERRE-A-ARNES

SAINT-QUENTIN-LE-PETIT

SAINT-REMY-LE-PETIT

SAULCES-CHAMPENOISES

SAULT-LES-RETHEL

SAULT-SAINT-REMY

SAVIGNY-SUR-AISNE

SECHAULT

SECHEVAL

SEMIDE

SENUC

SERAINCOURT

SEUIL

SEVIGNY-WALEPPE

SON

SORBON

SUGNY

SUZANNE

TAGNON

TAIZY

TERMES

THUGNY-TRUGNY

TOURCELLES-CHAUMONT

TOURNES

TOURTERON

VAUX-CHAMPAGNE

VAUX-LES-MOURON

VIEUX-LES-ASFELD

VILLERS-DEVANT-LE-THOUR

VILLE-SUR-RETOURNE

VONCQ

WARCQ

DIRECCTE 08 - 8-2021-08-01-00001 - Arrêté du 01082021 portant localisation et délimitation des UC et des sections d'inspection du travail des Ardennes 22Ainsi que pour l’ensemble des établissements rattachés aux codes d’activité principale de l'établissement APET 49 (sauf

49.1 et 49.2 transports ferroviaires), 50, 51 à 53 (sauf 53.1 activités de poste et de courrier) sur les délimitations

géographiques des sections 2,4, et 6 telles que définies à la présente annexe.

Section 7 (agricole)

Compétence départementale pour les établissements tels que définis à l’article 2 du présent arrêté, ainsi que pour les

établissements suivants :

Dans la commune de Bogny-sur-Meuse :

Maroquinerie des Ardennes -avenue des Marguerites

Dans la commune de Belleville et Chatillon:

Ensemble des établissements rattachés à l'ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT

. MEDICO SOCIAL (EDPAMS) JACQUES SOURDILLE — route de Chatillon-sur-bar

Dans la commune de Charleville-Mézières :

AFEIPH — 36 Avenue CHARLES DE GAULLE

DECATHLON FRANCE- 55 route de Prix-les-Mézières

Fédération ADMR -— 26 Avenue Charles de Gaulle ainsi que l’ensemble des associations locales du département qui en

sont membres

LEROY MERLIN France — 31 rue Paulin Richier — Centre commercial La Croisette

SOCIETE ARDENNAISE DE MENUISERIE, BOIS ET PLASTIQUE (SAMPB) — 67 rue des forges Saint-Charles

SOCIETE ARDENNAISE DE MENUISERIE, BOIS ET PLASTIQUE (SAMPB) — 65 avenue d’Arches

SAS CHARCO -197 et 199 avenue Carnot

Dans la commune de FUMAY :

AFEIPH -230 Place du Baty

AFEIPH - 270 Place du Baty

Dans la commune de JANDUN :

Société d'exploitation sources ROXANE — chemin départemental - 35 le panier volan

Dans la commune de Monthermé :

SEFAC -— 1 rue André Compain

Dans la commune de Rethel :

SMURFIT KAPPA FRANCE 21 de l'Etoile — Chemin de le procession

SMURFIT KAPPA FRANCE Rue Hippolyte Noiret

SOCIETE ARDENNAISE DE MENUISERIE, BOIS ET PLASTIQUE (SAM BAIES) -6 Rue Reberotte Labesse

Dans la commune de Revin :

AFEIPH-1081 Avenue dela cité scolaire

Dans la commune de Sault-Les-Rethel :

SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE France — Rue de la petite Pree - BP 5109

Dans la commune de Sedan :

BOULISO -— rue Cadeau

Dans la commune de Vireux-Molhain :

ENDEL -— rue Pasteur- ZIC

Article 4 :

Le présent arrêté prend effet le 1” août 2021. Les dispositions des arrêtés antérieurs concernant

l’organisation et la délimitation des sections d'inspection du travail sont abrogées en ce qui concerne le

département des ARDENNES.

Page 10 sur 11

DIRECCTE 08 - 8-2021-08-01-00001 - Arrêté du 01082021 portant localisation et délimitation des UC et des sections d'inspection du travail des Ardennes 23Article 5 :

Le directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations est

chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

des Ardennes.

ns le Q 1 AU 2021

Le sirecqeur régional,

Jean Erdn jois DUTERTRE LOT

Page 11 sur 11

DIRECCTE 08 - 8-2021-08-01-00001 - Arrêté du 01082021 portant localisation et délimitation des UC et des sections d'inspection du travail des Ardennes 24DIRECCTE 08 - 8-2021-08-01-00001 - Arrêté du 01082021 portant localisation et délimitation des UC et des sections d'inspection du travail des Ardennes 25Préfecture 08

8-2021-08-30-00002

Arrêté n°2021-456 portant autorisation

provisoire d'utilisation d'un système de

vidéoprotection dans un périmètre de

surveillance ponctuel et défini

Préfecture 08 - 8-2021-08-30-00002 - Arrêté n°2021-456 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un système de vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini 26PRÉFET

DES ARDENNES | | | | Liberté . Direction des services du cabinet Égalité” | Fraternité

Arrêté n°2021- 456 portant autorisation provisoire d'utilisation d’un système

de vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini

Le Préfet des Ardennes

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L.

255-1, L. 613-13 et R. 251-1 à R. 253-4;

VU le décrét n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et

à l'action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;

VU le décret du Président de la République du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien

LAMONTAGNE en qualité de préfet des Ardennes ;

VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des

systèmes de OCR SON,

VU l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2020 portant renouvellement et modification d'exploitation d'un système de vidéoprotection pour la commune de Charleville-Mézières :

VU l'arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2020 portant

renouvellement et modification d'exploitation d'un système de vidéoprotection pour la

commune de Charleville-Mézières :;

VU l'arrêté. n° 2021 / 371 du 30 juin 2021 portant délégation de signature à Mme Julie DAVID,

directrice des services du cabinet de la préfecture des Ardennes ;

VU la demande d'autorisation du 27 août 2021, déposée par le Maire de Charleville-Mézières

sollicitant l’Utilisation de la caméra mobile n° 1 pour exercer une surveillance particulière face

à la Capitainerie, port.de plaisance du Mont-Olympé, du mardi 31 août 2021 à 8h30 jusqu'au

mardi 21 septembre 2021 à 8h30 ;

CONSIDERANT que ladite caméra a été autorisée par l'arrêté du 16 octobre 2020

susvisé modifié par l'arrêté du 27 novembre 2020 ;

CONSIDERANT la régularité des évènements et les faits de délinquance dans les quartiers ciblés par le Maire de Charleville-Mézières :

CONSIDERANT la nécessité de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public par des

mesures adaptées limitées dans le temps ;

Préfecture 08 - 8-2021-08-30-00002 - Arrêté n°2021-456 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un système de vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini 27ARRÊTE

Article 1° : Le Maire de Charleville-Mézières est autorisé, dans les conditions fixées au présent

arrêté, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection composé de la caméra nomade

n°1 visionnant la voie publique dans les conditions suivantes : :

- du mardi 31 août 2021 à 8h30 jusqu'au mardi 21 septembre 2021 à 8h30 face à la

Capitainerie, port de plaisance du Mont-Olympe, motifs : faits de rassemblements, trafic de

stupéfiants, consommation d'alcool et rodéos motos.

Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : sécurité des personnes,

protection des bâtiments publics, régulation du trafic routier, prévention du trafic de

stupéfiants, constatation des infractions aux règles de la circulation, prévention des atteintes

aux biens, secours à personnes-défense contre l'incendie, régulation flux transport autres

que routiers et prévention d'actes terroristes.

Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.

Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en

vigueur.

Article 2 : Le public devra être informé, dans le lieu cité à l’article 1”, par une signalétique

appropriée.

Article 3 : Toute personne filmée peut éxercer un droit d'accès aux images la concernant

auprès du chef de la Police Municipale de Charleville-Mézières.

Article 4 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d’une

information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15

jours.

Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des

personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que

dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la

confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles

peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.

Article 6 : Les agents de la police nationale dûment habilités et désignés en application de

l’article R 252-12 du code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l’article 1er.

Article Z : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du livre H du code de la sécurité intérieure.

Article 8: La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de

présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions du livre Il du

code de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

Conformément aux dispositions de l'article L 254-1 du code de la sécurité intérieure, le fait

d'installer un système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale ou de la commis- sion nationale de l'informatique et des libertés, de faire accéder des personnes non habil- itées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont

Préfecture 08 - 8-2021-08-30-00002 - Arrêté n°2021-456 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un système de vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini 28autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende, sans préjudice

des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L. 1121-1, L. 1221-9, L. 1222-4 et L. 2323-32

du code du travail.

Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est

délivrée sans. préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,

code civil, code pénal).

Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

des Ardennes et des services déconcentrés de l'Etat. Une copie sera adressée au Maire de Charleville-Mézières, au Directeur départemental de la sécurité publique des Ardennes et sans

délai, à la présidente de la commission départementale de vidéoprotection.

Charleville-Mézières, le 30 août 2021

!

Délais et voies de recours :

Ponie délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :

__ soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture = BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex; |

-__ soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris; |

__ soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en- Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Après un recours gracieux OU hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considere comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.

Préfecture 08 - 8-2021-08-30-00002 - Arrêté n°2021-456 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un système de vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini 29Préfecture 08 - 8-2021-08-30-00002 - Arrêté n°2021-456 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un système de vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini 30Préfecture 08

8-2021-08-30-00003

Arrêté n°2021-457 portant autorisation

provisoire d'utilisation d'un système de

vidéoprotection dans un périmètre de

surveillance ponctuel et défini

Préfecture 08 - 8-2021-08-30-00003 - Arrêté n°2021-457 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un système de vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini 31E 3

PRÉFET..

DES ARDENNES RL . ,

Liberté Direction des services du cabinet lité

Fr

Arrêté n°2021- 457 portant autorisation provisoire d'utilisation

d'un système de vidéoprotection dans un périmètre

de surveillance ponctuel et défini

Le Préfet des Ardennes

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L.

255-1, L. 613-13 et KR. 251-1 à R. 253-4;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et

à l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;

VU le décret du Président de la République du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de préfet des Ardennes ;

VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des

systèmes de vidéoprotection ;

VU l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2020 portant renouvellement et modification.

d'exploitation d'un système de vidéoprotection pour la commune de Charleville-Mézières ;

VU . l'arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du .16 octobre 2020 . portant renouvellement et modification d'exploitation d'un système de vidéoprotection pour la commune de Charleville-Mézières ;

VU l'arrêté n° 2021 / 371 du 30 juin 2021 portant délégation de signature à Mme Julie DAVID,

directrice des services du cabinet de la préfecture des Ardennes ;

VU la demande d'autorisation du 27 août 2021, déposée par le Maire de Charleville-Mézières

sollicitant l'utilisation de la caméra mobile n° 2 pour exercer une surveillance particulière à la

déchetterie rue de Savigny-Pré du mardi 31 août 2021 à 8h30 jusqu'au mardi 21 septembre

2021 à 8h30;

CONSIDERANT que ladite caméra a été autorisée par l'arrêté du 16 octobre 2020 susvisé modifié par l'arrêté du 27 novembre 2020:

CONSIDERANT la régularité des évènements et les faits de délinquance dans les quartiers ciblés par le Maire de Charleville-Mézières ;

CONSIDERANT la nécessité de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public par des

mesures adaptées limitées dans le temps ;

Préfecture 08 - 8-2021-08-30-00003 - Arrêté n°2021-457 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un système de vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini 32ARRÊTE

Article 1° : Le Maire de Charleville-Mézières est autorisé, dans les conditions fixées au présent

arrêté, à mettre.en œuvre un système de vidéoprotection composé de la caméra nomade

n°2 visionnant la voie publique dans les conditions suivantes :

- du mardi 31 août 2021 à 8h30 jusqu'au mardi 21 septembre 2021 à 8h30 à la déchetterie rue

de Savigny-Pré, motifs : dégradations, intrusions et vols répétés dans les bennes URBASER.

Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : sécurité des personnes,

prévention des atteintes aux biens, secours à personnes-défense contre l'incendie,

protection des bâtiments publics, régulation du trafic routier, prévention d'actes terroristes,

prévention du trafic de stupéfiants, régulation flux transport autres que routiers,

constatation des infractions aux règles de la circulation.

I ne devra. pas être destiné à alimenter un fichiér nominatif.

Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en

vigueur.

Article 2 : Le public devra être informé, dans le lieu cité à l'article 1”, par une signalétique

appropriée.

Article 3 : Toute personne filmée peut exercer un droit d'accès aux images la concernant

auprès du chef de la Police Municipale de Charleville-Mézières.

Article 4 : Hormis le éas d’une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une

information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15

jours.

Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des

personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que

_ dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la

confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles

peuvent éventuellement impliquer. seront données à toutes les personnes concernées.

Article 6 : Les agents de la police nationale dûment habilités et désignés en application de

l'article R 252-12 du code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux

images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions

fixées à l’article 1er.

Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du

livre Il du code de la sécurité intérieure.

Article 8 : La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de

présenter ses observations, être retirée en cas de manquemént aux dispositions du livre Il du

code de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle

a été délivrée.

Conformément aux dispositions de l'article L 254-1 du code de la sécurité intérieure, le fait

d'installer un système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder à

des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai

prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale ou de la commis-

sion nationale de l'informatique.et des libertés, de faire accéder des personnes non habil-

itées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont

Préfecture 08 - 8-2021-08-30-00003 - Arrêté n°2021-457 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un système de vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini 33autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende, sans préjudice

des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L. 1121-1, L. 1221-9, L. 1222-4 et L. 2323-32

du code du travail.

Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,

code civil, code pénal)...

Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

des Ardennes et des services déconcentrés de l'Etat. Une copie sera adressée au maire de

Charleville-Mézières, au directeur départemental de la Sécurité Publique des Ardennes et sans

délai, à la présidente de la commission départementale de vidéoprotection.

Charleville-Mézières, le 30 août 2021

1 LT, , Pour le préfet e aération,

Pal du cabinet,

Délais et voies de recours :

PE délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introqauit :

- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;

- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;

- Soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en- Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. |

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un.de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.

Préfecture 08 - 8-2021-08-30-00003 - Arrêté n°2021-457 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un système de vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini 34Préfecture 08 - 8-2021-08-30-00003 - Arrêté n°2021-457 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un système de vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini 35Préfecture 08

8-2021-08-27-00001

portant renouvellement d'un certificat de

qualification C4/F/-T2 niveau 2

Préfecture 08 - 8-2021-08-27-00001 - portant renouvellement d'un certificat de qualification C4/F/-T2 niveau 2 36PRÉFET

DES ARDENNES

Fu Direction des servicès du Cabinet

Fraternité Service des sécurités

Bureau gestion de crise,

défense et sécurité nationale

| Arrêté n° 2021-CAB . US S | Portant renouvellement d’un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2

Le Préfet des Ardennes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet des Ardennes ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010- 580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 11 juin 2020, relatif à certaines adaptations temporaires, à l’issue de la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2020-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théatre ;

Vu l'arrêté n°2021/371 du 30 juin 2021 donnant délégation de signature à Mme Julie DAVID, directrice des services du Cabinet ;

Vu la circulaire 10CA1014448C du 15 juin 2010 concernant la modification de la réglementation

relative aux artifices de divertissement .et articles pyrotechniques destinés au théâtre suite à la

transposition de la directive 2007/23/CE ;

Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2, n°08-2015-0009 de Monsieur Daniel BLAISE, reçue le 20 août 2021 ;

Vu les documents attestant de . participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniques lors des 2 dernières années ;

ARRETE

Article 1°’: Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 n°08-2015-0009 est renouvelé à :.

Monsieur Denis BLAISE.

Préfecture 08 - 8-2021-08-27-00001 - portant renouvellement d'un certificat de qualification C4/F/-T2 niveau 2 37Article 2 : Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 est valable du 25 août 2021 au 24 août 2023: |

Article 3 : Le titulaire du certificat niveau 2 est détenteur du certificat de qualification C4/F4- T2

niveau 1 après échéance du certificat niveau 2 pour une durée de 5 ans.

Article 4 : La directrice des services du Cabinet, la cheffe du service des. sécurités, sont

chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à |’ intéressé et publié au recueil des actes administratifs.

Charleville-Mézières, le 25 août 2021

Pour le préfet et par délégation,

La directrice de abinet,

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :

+ soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières. Cedex ;

+ soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau -— 75800 Paris ;

+ __ soit un recours contentieux, en Saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne -

25 rue du Lycée - 51036 Chälons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours

citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Après un recours gracieux ou TT le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au

terme d'un silence de l'administration pendant deux mois. :

Préfecture 08 - 8-2021-08-27-00001 - portant renouvellement d'un certificat de qualification C4/F/-T2 niveau 2 38