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Déliberation - 08.2022 Creation Commission Extra Communale Communication
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 08.2022 Creation Commission Extra Communale Communication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
COMMUNE DE LAURABUC – DEPARTEMENT DE L’AUDE 2022/275
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 08/2022
L’an deux mille vingt-deux, le quinze mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de Laurabuc, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence
de Monsieur Cédric LEMOINE, Maire.
Présents : Mesdames : Anne-Laurence FRULLINI - Sylvie THUBIÈRES, conseillères municipales.
Messieurs : Omar AÏT MOUH - Olivier JURADO - Bernard VIE, conseillers municipaux.
Procuration : Michel COURTESSOLE à Omar AÏT MOUH.
Absents : Marie-France LOISEL - Aude SALVAT-LÔ - Jean-Pierre PLANCADE.
Secrétaire de séance : Sylvie THUBIÈRES.
Objet : Création de la commission extra-communale « COMMUNICATION ».
Monsieur le Maire explique qu’en dehors des commissions communales, le conseil municipal peut consulter d'autres structures. La création de ces Commissions Extra-municipales résulte de la loi du 6 février 1992. L'article L.2143-2 du code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de créer une ou plusieurs Commissions Extra-communales sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces commissions comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil. Ce sont aux personnes intéressées de se faire connaître. Sur proposition du maire, le Conseil Municipal fixe la composition de ces commissions extra-communale pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Ces commissions sont présidées et animées par un adjoint ou un conseiller et elles s'adjoignent des personnalités compétentes dans chacun des domaines concernés. Aucune décision ne sera prise lors de ces commissions, elles sont un outil de travail pour l’équipe municipale et permettront de faire participer la population à la réflexion sur les prises de décisions. Les réunions ne sont pas publiques, mais des réunions publiques de concertation pourront être organisées.
Monsieur le Maire, propose aux membres du Conseil Municipal de voter à main levée la listes de candidats de la commission Extra-communale : Communication. De fixer le nombre à 9 membres élus maximum. Et de désigner pour siéger à ces commissions les membres suivants : Président : M. Cédric LEMOINE.
Membres : M. Omar AÏT MOUH – Mme Anne-Laurence FRULLINI – Mme Marie-France LOISEL – M. Jean- Pierre PLANCADE - Muriel CARCHO - Éloïse LEMOINE - Lakhdari BOUDINA - Lucie JURADO.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la création et la composition de la commission extra-communale « COMMUNICATION »
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Cédric LEMOINE.
Date convocation : 10.03.2022
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 10
Présents : 6
Votants : 7
18/03/2022