Conseil Municipal - CM CompteRendu 11avril2024

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Conseil Municipal - CM CompteRendu 11avril2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Ennery. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM CompteRendu 11avril2024)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Travail et emploi, Conseil Municipal du 11/04/2024 – Procès-Verbal de séance

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PROCES-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AVRIL 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 11 avril à 20h00, le Conseil Municipal d’ENNERY, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la suite de la convocation dressée par Madame le Maire, le 5 avril 2024 et affichée le 5 avril 2024

MEMBRES PRÉSENTS : M. Emmanuel CARERI, Mme Mireille DARTHOIS, M. Pierre GUYON, M. Denis KOULMANN, M. Armand LEJEUNE, M. Daniel MALNORY, Mme Ghislaine MELON, Mme Colette NEGRI, M. Bernard PREVOT, Mme Jocelyne RATEL, Mme Antonia RIZZA, Mme Christelle TANNOUCHE BENNANI, Mme Christine THILL

MEMBRES ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

Mme Amina DELEPORTE à Mme Antonia RIZZA

Mme Hélène BAIETTI à Mme Ghislaine MELON

M. Dominique LAURENT à M. Bernard PREVOT

M. Jean VIGNOLI à M. Daniel MALNORY

M. Albert WALLECK à M. Armand LEJEUNE

MEMBRES ABSENTS EXCUSES

M. Damien DAL MAGRO

Secrétaire de Séance : Mme Colette NEGRI

Assistaient également à la séance : Mme Sandrine WOJCIECHOWSKI, Mme Stéphanie WINKEL HEINTZ

ORDRE DU JOUR :

• Présentation du nouvel agent de la Police Municipale mutualisée d’Argancy, Ay-sur- Moselle, Chailly-lès-Ennery, Charly-Oradour, Ennery et Malroy

• Vote des taux d’imposition pour l’année 2024

• Application de la fongibilité des crédits suite au passage à la nomenclature M 57 • Budget primitif 2024- commune d’Ennery

• Attribution de subventions aux associations

• Modification des conditions de création des emplois saisonniers 2024

• Modification du tableau des effectifs

• Convention de partenariat pour le développement de la lecture publique • Plan de mobilité de la Communauté de Communes Rives de Moselle

• Compte rendu des décisions budgétaires et par délégation de pouvoir

• Divers

Les élus approuvent le compte rendu de la précédente réunion du Conseil MunicipalConseil Municipal du 11/04/2024 – Procès-Verbal de séance

2

• Présentation du nouvel agent de la Police Municipale mutualisée d’Argancy, Ay-sur- Moselle, Chailly-lès-Ennery, Charly-Oradour, Ennery et Malroy

Cyril DULAC, employé par Charly-Oradour, a intégré les effectifs de la Police Municipale en février 2024.

2024-15 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982

Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies

Madame le Maire expose l’analyse et l’étude menée suite aux réunions de la Commission Finances afin de fixer les taux à appliquer pour l'année 2024 sur chacune des taxes directes locales.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

• Fixe les taux d’imposition pour l’année 2024 comme suit :

➢ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 24.51 %

➢ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47.65 %

➢ Taxe d’habitation : 9.08 %

• Charge Madame le Maire de prendre toutes mesures et signer tous documents

nécessaires à l’exécution de la présente.

2024-16 APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS SUITE AU PASSAGE A LA NOMENCLATURE M 57

Madame le Maire informe les Conseillers Municipaux que l’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire : en effet, elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

• autorise le Maire à procéder, à compter de ce jour, à des mouvements de crédits de

chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

2024-17 BUDGET PRIMITIF 2024 – COMMUNE D’ENNERY

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L. 1612- 20 et L. 2311-1 à L. 2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,Conseil Municipal du 11/04/2024 – Procès-Verbal de séance

3

Vu la délibération du 12 décembre 2022 relative à l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 1 voix contre :

• adopte le budget primitif de l’exercice 2024 de la Commune d'Ennery, arrêté comme suit :

BALANCE GENERALE

LIBELLE DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 12 410 530.55 € 12 410 530.55 €

Section d'investissement 10 652 224.22 € 10 652 224.22 €

2024-18 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Mme le Maire soumet au Conseil Municipal les subventions aux associations au titre de l’année 2024.

Compte tenu de la nature des projets qui présentent un intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement soutenir, la Commission des Finances propose l’attribution de soutiens selon le tableau ci-dessous :

Association Subvention

Association des anciens combattants et anciens

militaires français d’Ennery et environs 900,00 € (c 65748) Amicale des donneurs de sang bénévoles d’Ennery,

rive droite et ses environs 670,00 € (c 65748) Association des Amis des orgue d’Ay-sur-Moselle et

d’Ennery 300 € (c 65748) L’Ardillon d’Ennery 1 500,00 € (c 65748) Association Indépendante des Parents d’Elèves 800,00 € (c 65748) 60,00€ (c 20421)

Atelier Couture et Création 300,00 € (c 65748) 175,00€ (c 20421)

Comité Communal d'Organisation des Fêtes d’Ennery 15 000,00 € (c 65748)

Club de l'Amitié Sénior 4 215,00 € (c 65748) 215 € (c 65748) (Bénévoles Tour de Heu)

Conseil de Fabrique 2 100,00 € (c 65748)

Dojo Ennery 57 4 000,00 € (c 65748) 617,00€ (c 20421)

Ecole Intercommunale de Musique et de Danse 29 437.76 € (c 65748) Ennery Fitness 300,00 € (c 65748) Groupe Vocal Arpège 1 080,00 € (c 65748)

Jeunesse Sportive Ouvrière Ennery 13 000,00 € (c 65748) 1 470,00€ (c 20421)

La Pause Yoga 315,00 € (c 65748) Les Complices Compagnie théâtrale 300 € (c 65748) Orchestre d'harmonie Vents d'Est 3 641.12 € (c 65748) Sporting Club 800,00 € (c 65748)Conseil Municipal du 11/04/2024 – Procès-Verbal de séance

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Tennis Club d’Ennery 5 402,00 € (c 65748) 470,00 € (c 20421)

Croix Rouge Française 160,00 € (c 65748) Restos du Cœur 160,00 € (c 65748) Société Colombophile 160,00 € (c 65748) Société Protectrice des Animaux 160,00 € (c 65748) APEI Vallée de l'Orne 160,00 € (c 65748) Association Française de Premiers Répondants 160,00 € (c 65748) ALYS 220,00 € (c 65748) Une rose Un espoir 600,00 € (c 65748) Blouses Roses 220,00 € (c 65748) RAFAEL 160,00 € (c 65748) Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

• décide d'accorder les subventions aux associations et valide l’attribution détaillée selon le tableau ci-dessus,

• décide que cette dépense est imputée au budget primitif 2024,

• charge Mme le Maire de signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente.

2024-19 MODIFICATION DES CONDITIONS DE CREATION DES EMPLOIS SAISONNIERS

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu l'article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifié par la loi du 12 mars 2012 relative à l’emploi précaire dans la fonction publique,

Madame le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal, lors de la réunion du 12 mars 2024, d’ouvrir 28 postes de saisonniers aux mineurs âgés de 16 et moins de 18 ans durant la période du 03 juin 2024 au 27 septembre 2024 ainsi que 58 postes aux saisonniers âgés de plus de 18 ans durant la période du 22 avril 2024 au 27 septembre 2024.

Considérant l’accroissement d’activité au sein des services techniques prévu dès la deuxième quinzaine du mois d’avril et les candidatures reçues,

Madame le Maire propose d’ouvrir l’ensemble des postes de saisonniers pour la période du 22 avril au 27 septembre 2024.

Toutes les autres dispositions de la précédente délibération demeureront inchangées.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

• Décide de modifier les conditions d’ouverture des postes de saisonniers comme exposé ci- dessus,

• Charge Madame le Maire de prendre toutes mesures et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente.

2024-20 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée Délibérante que conformément à l’article L.313.1 du code général de la fonction publique, il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.Conseil Municipal du 11/04/2024 – Procès-Verbal de séance

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Madame le Maire propose :

La création d’un emploi à temps complet à compter du 1er juin 2024, dans le cadre du départ à la retraite du responsable des services techniques. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique au grade d’adjoint technique.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

• Décide d’adopter la proposition de Madame le Maire et de modifier le tableau des effectifs comme suit :

• Charge Madame le Maire de prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente.

2024-21 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE

Madame le Maire rappelle qu’un partenariat est établi entre la Bibliothèque de la commune d’Ennery et la Direction de la Lecture Publique et des Bibliothèques (DLPB) du Conseil Départemental de la Moselle, chargé de mettre en œuvre la compétence départementale obligatoire relative au développement de la lecture publique et des bibliothèques.

La convention de partenariat pour le développement de la lecture publique est arrivée à son terme au 31 décembre 2023. Il convient de la renouveler.

GRADES OU EMPLOIS CAT.

EMPLOIS BUDGETAIRES

EFFECTIFS POURVUS SUR

EMPLOIS BUDGETAIRES

EN ETPT (*)

Emplois

permanents

Temps

complet

Emplois

permanents

Temps non

complet

Total Agents titulaires

Agents

non

titulaires

Total

FILIERE ADMINISTRATIVE 6 0 6 5 0.92 5.92 Attaché principal A 1 1 1 1 Rédacteur principal 1e classe B 3 3 2 0.92 2.92 Adjoint administratif principal 1e

classe C3 2 2 2 2 FILIERE TECHNIQUE 11 2 13 9.68 0 9.68 Technicien B 1 1 1 1 Adjoint technique principal 1ère

classe C3 1 1 0 0 Adjoint technique principal 2e classe C2 1 1 2 0.95 0.95 Agent de maîtrise principal 2 2 1.8 1.8 Agent de maîtrise 1 1 1 1 Adjoint technique C1 5 1 6 4.93 4.93 FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 3 3 2.57 0 2.57 ASEM principal 1e classe C3 3 3 2.57 2.57 FILIERE CULTURELLE 1 0 1 1 0 1 Assistant de conservation du

patrimoine et des bibliothèques B 1 0 1 1 0 1 FILIERE POLICE 2 0 2 2 0 2 Gardien-brigadier C2 1 0 1 1 0 1 Brigadier-chef principal 1 1 1 0 1 EMPLOIS NON CITES 6/9/16 0 0 0 0 2 2.00 2 POSTES apprentis 0 0 0 0 2 2 Contractuels accroissement

temporaire activité (12 mois maxi) sur

une durée de 18 mois) C1 0 0 0 0 0.00Conseil Municipal du 11/04/2024 – Procès-Verbal de séance

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Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la nouvelle convention qui définit les engagements réciproques de la Commune et du Département conformément aux axes qui structurent l'actuelle politique départementale de lecture publique en terme de soutien et d'accompagnement du réseau et de modernisation des bibliothèques et des services.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

• valide la convention de partenariat pour le développement de la lecture publique à passer avec le Conseil Départemental de la Moselle, annexée à la présente, • charge Madame le Maire de prendre toutes mesures et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente

2024-22 PLAN DE MOBILITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE MOSELLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019, dite Loi d'Orientation des Mobilités ; Vu la délibération du conseil communautaire en date du 29 mars 2021 sur la prise de compétence Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) par la Communauté de Communes de Rives de Moselle ;

Vu les articles L1214-36-1 et R1214-12 du Code des Transports relatifs au Plan de Mobilité Simplifié (PDMS) ;

Vu la délibération du 13 février 2024 du conseil communautaire arrêtant et approuvant le projet de Plan de Mobilité Simplifié ;

Vu l'article L.1214-36-1 du Code des Transports, qui stipule qu'une période de trois mois est accordée aux conseils municipaux pour exprimer leur avis sur le projet de Plan de Mobilité Simplifié, soulignant l'importance de la consultation et de la participation des collectivités locales dans le processus décisionnel et la mise en œuvre des politiques de mobilité durable.

Considérant la nécessité de développer une politique de mobilité durable et efficace sur le territoire de la commune et également au niveau des bassins de vie ;

Considérant l'engagement de Rives de Moselle dans l'élaboration du PDMS, visant à répondre aux défis de mobilité actuels et futurs, avec une stratégie à horizon 2030 ;

Après avoir examiné le projet de PDMS, comprenant un diagnostic territorial, les enjeux de mobilité identifiés, ainsi que les orientations stratégiques et un plan d'action détaillé articulé autour de trois axes principaux et de plusieurs actions opérationnelles ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

• N’approuve pas le projet de Plan de Mobilité Simplifié de Rives de Moselle tel que présenté,

• Demande la réalisation en priorité de liaisons entre les communes de la rive droite et les communes de la rive gauche

• Charge Madame le Maire de prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente.Conseil Municipal du 11/04/2024 – Procès-Verbal de séance

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▪ COMPTE RENDU DES DECISIONS BUDGETAIRES ET PAR DELEGATION DE POUVOIR

➢ 2024-16

Signature du marché public avec AGENDA DIAGNOSTICS pour le diagnostic de performance énergétique de la Maison de Santé. Le montant du contrat s’élève à 675,00 € HT

➢ 2024-17

Passation du contrat de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour la rénovation et la mise en conformité de l’école maternelle à Ennery, avec BTP Consultants, pour un montant de 4 716 € HT

➢ 2024-18

Passation du contrat de mission de contrôle technique (CT) pour la rénovation et la mise en conformité de l’école maternelle à Ennery, avec BTP Consultants, pour un montant de 6 450 € HT

➢ DROIT DE PREEMPTION PAR DELEGATION DE POUVOIR

En application de l’art L 2122-22 15° du CGCT,

Par délibération n°2020-08, le Conseil Municipal a délégué à Mme le Maire les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le Droit de Préemption de la commune n’a pas été exercé lors de l’instruction des Déclarations d’Intention d’Aliéner.

• DIVERS :

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le devoir de tenir les urnes pour les élections des représentants français au Parlement européen le 9 juin 2024

Rien ne restant à l'ordre du jour, Madame le Maire déclare la session close à 22h30

Le Maire

Ghislaine MELON