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Arrêté - arrete 208 25 reglementant circulation rueduquart ruedebourgogne remplacementpoteau telecom circet
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 208 25 reglementant circulation rueduquart ruedebourgogne remplacementpoteau telecom circet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
—_ PR
THO1 RY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT
DE L’AIN
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DE LA SIGNALISATION
N° 208/25
Le Maire de la ville de THOIRY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 et
L2213-2 ;
Vu le Code de la Route, notamment l’article R411-1, R413 et R413-8 ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5 :
Vu l'article R78-6 du Code de Procédure Pénale ;
VU le décret n° 2022-185 du 15 février 2022 notamment l’article R644-2-1 modifiant la classe de la
contravention prévue à l'article R. 610-5 du code pénal et instituant de nouvelles contraventions ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer temporairement la circulation afin de ne pas compromettre
la sécurité publique pendant les travaux de remplacement de poteau télécom, rue du Quart rue de
Bourgogne à THOIRY-01710.
ARRETE
Article 1 :
La circulation des véhicules sera alternée par feux de chantier et limitée à 30km/h, à hauteur de l'angle de la
rue du Quart et de la rue de Bourgogne à Thoiry 01710
Du 07 juillet 2025 au 11 juillet 2025
Article 2 :
L'entreprise CIRCET, domiciliée 1 allée du Pressoir 74150 RUMILLY, devra, sous la responsabilité du Chef de
chantier, assurer la sécurité de ce chantier. Elle est chargée de la mise en place et de l'entretien de la
signalisation règlementaire nécessaire à l’exécution du présent arrêté, et conforme à l'instruction
interministérielle sur la Signalisation Routière.
Article 3 :
Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement interdit seront considérés comme gênants et
il sera procédé à leur enlèvement aux frais de leurs propriétaires.
02/07/2025 Direction des Services Techniques Page 1 Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY
Tél : 04 50 41 21 66 - Fax : 04 50 20 87 13
Courriel : mairie{@mairie-thoiry.fr
www.mairie-thoiry.fr
Publié le 04/07/2025 OX
THOI RY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT
DE L’AIN
Article 4 :
Toutes les dispositions contraires au présent arrêté contenues dans les arrêtés et règlements municipaux
antérieurs sont abrogées.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de
THOIRY.
Article 6 :
- Madame la Directrice des Services Techniques
- Monsieur le Responsable de Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de THOIRY,
- au responsable de l’entreprise CIRCET.
Article 8 :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon, sis 184 rue
Duguesclin 69433 LYON Cedex 03, pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Thoiry, le O2 juillet 2025
Muriel BENIER
Maire
02/07/2025 Direction des Services Techniques Page 2 Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY
Tél : 04 50 41 21 66 - Fax : 04 50 20 87 13
Courriel : mairie@mairie-thoiry.fr
www.mairie-thoiry.fr