Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 199 25 reglementant circulationstationnemen
Arrêté - arrete 200 25 reglementant circulation ultratrail0
Arrêté - arrete 197 25 odp reglementant circulation chemind
Arrêté - arrete 194 25 reglementant circulationstationnemen
Arrêté - arrete 02 25 reglementant temporairement stationne
Arrêté - arrete 208 25 reglementant circulation rueduquart
Arrêté - arrete 302 23 arrete permanent reglementant la cir
Arrêté - arrete 301 23 arrete permanent reglementant la cir
Arrêté - arrete 300 23 arrete permanent reglementant la cir
Arrêté - arrete 221 25 creationexutoireepleroymerlin ruedel
Arrêté - arrete 212 25 reglementant stationnementcirculation 421 ruebriandstresemann
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 212 25 reglementant stationnementcirculation 421 ruebriandstresemann)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
_PT
THOT RY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AIN
ARRETE TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
AU 421 RUE BRIAND STRESEMANN
N° 212/25
Le Maire de la ville de THOIRY,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et suivants :;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 417-6 et R 417-10;
Vu le Code Pénal et notamment les articles R 610-5 et R 644-2-1 ;
Vu le décret n°2022-185 du 15 février 2022 modifiant la classe de la contravention prévue à l'article R. 610-5 du code
pénal et instituant de nouvelles contraventions ;
Vu la délibération n°DEL-2023-21 du Conseil Municipal du 08 mars 2023 fixant la grille tarifaire pour les marchés et
droits de place ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu le Règlement Sanitaire Départementale de l'Ain ;
Vu la demande formulée le vendredi 4 juillet 2025 par Madame Laurine CARRETERO de l’entreprise AXIONE sise ZA
du Bois Chevrier, 5 route du Fief à TOUSSIEU (69) ;
Vu l'avis favorable de la ville de THOIRY (01) ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer temporairement le stationnement et la circulation afin d'assurer la
sécurité publique, pour permettre à l’entreprise AXIONE d'effectuer des travaux de maintenance, à la demande de
GRDPF, à l'adresse 421 rue Briand Stresemann à THOIRY (01710) ;
ARRETE :
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande pour permettre
l'installation d’une nacelle PL à l'adresse suivante : 421 rue Briand Stresemann
Le mercredi 16 juillet 2025 à 09h00
A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Le stationnement sera interdit sur deux emplacements au droit du 421 rue Briand Stresemann. Cette règlementation
ne s’applique pas au véhicule affecté au déroulement du chantier.
07/07/2025 Service Police Municipale Page 1
Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY
Tél : 04 50 41 33 29 - Fax : 04 50 20 87 13
Courriel : police.municipale@mairie-thoiry.fr
www.mairie-thoiry.fr
Publié le 08/07/2025 THOTRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AIN
Article 3 :
L’occupation du domaine public demandée pour une durée de 1 jour calendaire est autorisée à titre temporaire,
précaire et révocable. Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Article 4 :
Les travaux seront effectués sans interrompre la circulation, qui sera provisoirement réglementée comme suit :
- La voie de circulation pourra être rétrécie avec empiètement sur la chaussée (voir annexe 1)
- la circulation des véhicules sera alternée avec sens prioritaire (voir annexe 1)
la vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h
- les dépassements seront strictement interdits
Le pétitionnaire doit veiller à ce que la desserte des propriétés riveraines soit maintenue ainsi que l’accès éventuel
des véhicules des services de sécurité, d'incendie et de propreté publique.
Article 5 :
La circulation des piétons sera maintenue en permanence par la mise en place d’un cheminement balisé et sécurisé
d’une largeur égale ou supérieure à 1,40 m. Si la largeur du cheminement conservée est inférieure à 1,40 m, les
piétons devront être déviés sur le trottoir opposé à la zone d'intervention.
Article 6 :
L'entreprise intervenante sera chargée de la mise en place, de l’entretien, de la signalisation réglementaire nécessaire à
l'exécution du présent arrêté. La signalisation sera conforme à l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière.
Article 7 :
Le pétitionnaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers,
des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de l’installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l’exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment, la collectivité pourra suspendre ou retirer immédiatement l'autorisation d'intervention, ou mettre
en demeure le pétitionnaire de remédier aux malfaçons.
Article 8 :
La présente autorisation peut être abrogée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans
qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas d’abrogation de l’autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera
tenu, si les circonstances l’exigent de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d’un mois à compter de
l’abrogation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, procès-verbal sera dressé à son
encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 9 :
Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
07/07/2025 Service Police Municipale Page 2
Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY
Tél : 04 50 41 33 29 - Fax : 04 50 20 87 13
Courriel : police.municipale@mairie-thoiry.fr
www.mairie-thoiry.fr HT
THOTRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AIN
Les véhicules en stationnement interdit seront considérés comme gênants et il sera procédé à leurs enlèvements aux
frais de leurs propriétaires.
Article 10 :
Toutes les dispositions contraires au présent arrêté contenues dans les arrêtés et règlements municipaux antérieurs
sont abrogées.
Article 11 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de THOIRY,
et devra être obligatoirement affiché sur le lieu d'intervention par le pétitionnaire.
Article 12 :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice des Services Techniques,
- Monsieur le Responsable de Police Municipale,
- Madame Laurine CARRETERO de l’entreprise AXIONE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 13 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Thoiry,
- Monsieur le Capitaine responsable du Centre d’Incendie et Secours de THOIRY,
Article 14 :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon, sis 184, rue Duguesclin-
69433 LYON Cedex 03, pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Fait à Thoiry,
Le 7 juillet 2025
Le Maire,
Muriel BÉNIER
07/07/2025 Service Police Municipale Page 3
Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY
Tél : 04 50 41 33 29 - Fax : 04 50 20 87 13
Courriel : police.municipale@mairie-thoiry.fr
www.mairie-thoiry.fr Nm...
THOTRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AIN
I
100
—2pé—
100
2e —
100mM
—#
ANNEXE 1
dr LE
Le—
10m —n
L—
100m
—ple—
100m
—#le
07/07/2025 Service à la Population Page 1
Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY
Tél : 04 50 41 21 66 - Fax : 04 50 20 87 13
Courriel : mairie@mairie-thoiry.fr
www.mairie-thoiry.fr