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unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS 2015 12 14
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS 2015 12 14)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Le compte rendu du conseil du 23 novembre 2015 est adopté à l’unanimité.
INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Suite à la démission de madame Sylvie BONNIN de son mandat de conseillère municipale et de conseillère communautaire, il convient d’installer un nouveau conseiller communautaire en la personne de madame Marielle POQUET-HELFER.
DÉPARTEMENT DE SEINE ET
MARNE
ARRONDISSEMENT DE TORCY !
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE
COMMUNAUTE DU 14 DECEMBRE 2015
Date de convocation :
8 décembre 2015
Date de publication :
8 décembre 2015
Nombre de
conseillers :
en exercice : 51
Présents : 47
Votants : 51
L'an deux mille quinze, le 14 décembre à 20h30, le Conseil de la
Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, légalement convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté d’Agglomération à Rentilly, sous la présidence de Monsieur Jean Paul MICHEL, Président
PRESENTS :
M. Jean-Paul MICHEL, Mme Pierrette MUNIER, M. Christian ROBACHE, M. Sinclair VOURIOT, M. Roland HARLE, M. Laurent DELPECH, Mme Edwige LAGOUGE, M. Frédéric NION, M. Laurent SIMON, M. Pascal LEROY, M. Thibaud GUILLEMET, M. Jacques AUGUSTIN, M. Jean-Michel BARAT, Mme Chantal BRUNEL, M. Jean-Marie JACQUEMIN, Mme Thi Hong Chau
ABDOUL-MAZIDOU, M. Ludovic BOUTILLIER, Mme Martine CANDAU- TILH, M. Alain CHILEWSKI, M. Yann DUBOSC, M. Loïc MASSON, M.
Gérard MENVIELLE, Mme Nabia PISI, Mme Isabelle PRIEUR, Mme
Amandine ROUJAS, Mme Marie José SIMON, M. Serge SITHISAK, Mme Monique CAMAJ, M. Jacques-Édouard GREE, M. Patrick JAHIER, Mme Isabelle MOREAU, Mme Émilie NEILZ, M. Antonio PINTO DA COSTA OLIVEIRA, Mme Marielle POQUET-HELFER, Mme Annick POULLAIN, Mme Geneviève SERT, Mme Ghyslaine COURET, M. Serge DUJARRIER, Mme Christel HUBY, M. Vincent WEBER, M. Claude VERONA, M. Manuel DA SILVA, Mme Catherine MARCHON, Mme Gisèle QUENEY, M. Alain GALPIN, Mme Annie VIARD, Mme Madeleine COLLET.
REPRESENTES:
M. Patrick MAILLARD représenté par M. Laurent SIMON, M. Eduardo
CYPEL représenté par Mme Pierrette MUNIER, Mme Bernadette DELRIU représentée par M. Sinclair VOURIOT, Mme Martine ROLLAND représentée par Mme Catherine MARCHON.
SUPPLEES :
M. Patrick GUICHARD représenté par M. Alain GALPIN (suppléant), M. Denis MARCHAND représenté par Mme Annie VIARD (suppléante), M. Jean TASSIN représenté par Mme Madeleine COLLET (suppléante).
Secrétaire de séance : ACTUALISATION DES AP CP DU BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 30 novembre 2015.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
➢ VOTE l’actualisation et la création des autorisations de programmes et la répartition des crédits de paiements tels que définis ci-dessous
!
!
DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 30 novembre 2015.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité : ➢ ADOPTE la décision modificative n°1 du budget principal pour 2015 avec les mouvements suivants :
!
AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT EN 2016 AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF (PRINCIPAL)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 30 novembre 2015.
PROGRAMME(1102(,(CONSTRUCTION(ANTENNE(DU(CONSERVATOIRE(DE(MARNE(ET(GONDOIRE(A(CHANTELOUP(EN(BRIE
AUTORISATION(DE(
PROGRAMME
CREDITS(DE(
PAIEMENT(2014
CREDITS(DE(
PAIEMENT(2015
CREDITS(DE(
PAIEMENT(2016
CREDITS(DE(
PAIEMENT(2017
CREDITS(DE(
PAIEMENT(2018
CREDITS(DE(
PAIEMENT(2019
ET(+
DEPENSES((PROPOSITION) 1"095"600,00"€ """"""" 15"497,51"€ """"""""""""" 200"000,00"€ """""""""" 880"102,49"€ """""""""" - "€ """"""""""""""""""""""""" - "€ """"""""""""""""""""""""" - "€ """""""""""""""""""""""""
RECETTES((SUBV,(FCTVA,(AUTOFIN) 1"095"600,00"€ """"""" 15"497,51"€ """"""""""""" 200"000,00"€ """""""""" 880"102,49"€ """""""""" - "€ """"""""""""""""""""""""" - "€ """"""""""""""""""""""""" - "€ """""""""""""""""""""""""
PROGRAMME(1103(,(REALISATION(D'AIRES(D'ACCUEIL(DE(GENS(DU(VOYAGE
AUTORISATION(DE(
PROGRAMME
CREDITS(DE(
PAIEMENT(2014
CREDITS(DE(
PAIEMENT(2015
CREDITS(DE(
PAIEMENT(2016
CREDITS(DE(
PAIEMENT(2017
CREDITS(DE(
PAIEMENT(2018
CREDITS(DE(
PAIEMENT(2019
ET(+
DEPENSES((PROPOSITION) 3"201"800,00"€ """"""" 1"081"003,18"€ """"""" 500"000,00"€ """""""""" 1"620"796,82"€ """"""" - "€ """"""""""""""""""""""""" - "€ """"""""""""""""""""""""" - "€ """""""""""""""""""""""""
RECETTES((SUBV,(FCTVA,(AUTOFIN) 3"201"800,00"€ """"""" 1"081"003,18"€ """"""" 500"000,00"€ """""""""" 1"620"796,82"€ """"""" - "€ """"""""""""""""""""""""" - "€ """"""""""""""""""""""""" - "€ """""""""""""""""""""""""
011 CHARGES*A*CARACTERE*GENERAL .195*000,00 040 AMORTISSEMENT*SUBV*SCOT*(139X) 25*000,00
012 MASSE*SALARIALE 220*000,00
TOTAL%DEPENSES%FONCTIONNEMENT 25%000,00 TOTAL%RECETTES%FONCTIONNEMENT 25%000,00
1102 AP.CP*.*CONSTRUCTION*ANTENNE*CEB .804*530,00 16 EMPRUNT .1*830*630,00
1103 AP.CP*.*REALISATION*AGV .1*391*000,00 10 FCTVA .339*900,00
040 AMORTISSEMENT*SUBV*SCOT*(139X) 25*000,00
TOTAL%DEPENSES 42%170%530,00 TOTAL%DEPENSES 42%170%530,00 APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
➢ AUTORISE le Président à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement en 2016 avant le vote du budget primitif principal dans la limite définie ci-dessous:
!
SUBVENTION ACCORDEE A L'OFFICE DE TOURISME AVANCE AU TITRE DE 2016
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 30 novembre 2015.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
➢ AUTORISE le versement d’une avance de la subvention 2016 à l’Office de Tourisme de 68 250 €
SURTAXE ASSAINISSEMENT 2016
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 30 novembre 2015.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
➢ LAISSE constant pour la quatrième année consécutive le montant de la surtaxe assainissement, soit 0,7368 € le m³ à partir du 1er janvier 2016.
SURTAXE EAU POTABLE 2016
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 30 novembre 2015.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
➢ LAISSE constant pour la deuxième année consécutive le montant de la surtaxe eau potable, soit 0,3121 € le m³ à partir du 1er janvier 2016 sur les communes de Chalifert, Chanteloup en Brie, Lesches et Montévrain
Crédits
nouveaux
Budget 2015
Autorisation
maxi ¼
crédits 2016
Autorisation
proposée
CH 1000 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2 010 000 € 502 500 € 502 500 €
CH 1001 POLITIQUE DES DEPLACEMENTS 3 361 250 € 840 313 € 840 313 €
CH 1002 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 1 255 000 € 313 750 € 313 750 €
CH 1003 GESTION DES EAUX PLUVIALES 665 000 € 166 250 € 166 250 €
CH 1004 VALORISATION DE L'ENVIRONNEMENT 3 046 758 € 761 690 € 761 690 €
CH 1005 POLITIQUE DE L'HABITAT ET LOGEMENT (hors chapitre 204) 4 967 546 € 1 241 887 € 1 241 887 €
CH 1006 VALORISATION DU PATRIMOINE 2 086 950 € 521 738 € 521 738 €
CH 1007 EQUIPEMENTS PUBLICS 883 000 € 220 750 € 220 750 € CREATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT DU BUDGET EAU POTABLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 30 novembre 2015.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
➢ CREE l’autorisation de programme et les crédits de paiement du programme 3101 pour le budget eau potable comme suit :
!
AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT EN 2016 AVANT LE VOTE DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 30 novembre 2015.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
➢ AUTORISE le Président à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement en 2016 avant le vote du budget primitif annexe de l’eau dans la limite définie ci-dessous:
!
ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE CONSEIL ET DE CONFECTION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES AU COMPTABLE PUBLIC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 30 novembre 2015.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
➢ DEMANDE le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil
PROGRAMME(3101(,(PPI("EAU(POTABLE"
AUTORISATION(DE(
PROGRAMME
CREDITS(DE(
PAIEMENT(2016
CREDITS(DE(
PAIEMENT(2017
CREDITS(DE(
PAIEMENT(2018
CREDITS(DE(
PAIEMENT(2019
CREDITS(DE(
PAIEMENT(2020
ET(+
PPI("2015,2019" 2"500"000,00"€ """"""" 400"000,00"€ """""""""" 550"000,00"€ """""""""" 500"000,00"€ """""""""" 400"000,00"€ """""""""" 650"000,00"€ """"""""""
TOTAL(DEPENSES(AP 2"500"000,00"€ """"""" 400"000,00"€ """""""""" 550"000,00"€ """""""""" 500"000,00"€ """""""""" 400"000,00"€ """""""""" 650"000,00"€ """"""""""
RECETTES((SUBV,(FCTVA,(AUTOFIN) 2"500"000,00"€ """"""" 400"000,00"€ """""""""" 550"000,00"€ """""""""" 500"000,00"€ """""""""" 400"000,00"€ """""""""" 650"000,00"€ """"""""""
Crédits
nouveaux
Budget 2015
Autorisation
maxi ¼
crédits 2016
Autorisation
proposée
CH 3000 INVESTISSEMENT EAU POTABLE 748 872 € 187 218 € 187 218 € ➢ ACCORDE l’indemnité de conseil au receveur municipal au taux maximum, calculée selon les bases définies par l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, pour la durée d’une année
➢ ACCORDE au receveur municipal l’indemnité de confection des documents budgétaires, pour la durée d’une année
CREATION D'UNE CONFERENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT
Vu le code de la construction et de l’habitat notamment en son article L441-1-5 relatif à la conférence intercommunale du logement,
Vu les statuts de la communauté d’agglomération,
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ;
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (dite loi LAMY)
Vu la délibération n° 2011/085 du 21 novembre 2011 approuvant le programme local de l’habitat 2011-2017
Vu la délibération n° 2015/056 du 29 juin 2015 adoptant le contrat de ville de la commune de la Lagny 2015-2020
Considérant que l’agglomération a l’obligation de mettre en place une conférence intercommunale du logement qui doit notamment élaborer, dans le cadre du nouveau contrat de ville, une convention d’équilibre territorial,
Considérant que les membres de la CIL peuvent être regroupés en 3 collèges en s’inspirant des règles établies pour le comité régional de l’habitat et de l’hébergement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 7 décembre 2015.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
➢ APPROUVE l’engagement des démarches pour la mise en place de la conférence intercommunale du logement prévue par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014
➢ DESIGNE en collaboration avec les services compétents de l’Etat les futurs membres de la Conférence Intercommunale du Logement
➢ AUTORISE le Président ou son représentant à valider le Règlement Intérieur de la CIL qui sera élaboré par l’EPCI
➢ AUTORISE le Président ou son représentant à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de délibération et à signer tout document permettant sa mise en œuvre.
SIGNATURE D'UNE CONVENTION TRIPARTITE DE VEILLE FONCIERE ENTRE L'EPF ILE DE FRANCE, LA COMMUNE DE DAMPMART ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et suivants,
Vu les dispositions du Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 324-1 à L 324-10,
Vu le décret n°2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l’Etablissement Public foncier d’Ile-de-France, Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 7 décembre 2015.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
➢ APPROUVE la Convention de Veille Foncière Tripartite ci-jointe entre la commune de Dampmart, la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire et l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France.
➢ AUTORISE le Président à signer ladite convention d’Intervention ainsi que tout document s’y rapportant.
➢ AUTORISE le Président à prendre toutes les décisions nécessaires à la mise en œuvre de cette convention.
ORGANISATION D’UNE SORTIE CULTURELLE POUR LE CONSEIL CITOYEN
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu le cadre de référence des conseils citoyens ;
Vu le Contrat de ville de Marne et Gondoire signé le 30 juin 2015 ;
Vu l’arrêté portant reconnaissance de la composition du Conseil Citoyen de la Commune de Lagny-sur-Marne, quartier prioritaire Orly Parc du 13 octobre 2015 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 7 décembre 2015.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité : ➢ AUTORISE le Conseil Citoyen à organiser cette sortie
➢ AUTORISE les enfants qui remplissent les critères définis ci-dessus à participer à cette sortie
AUTORISATION DU REPORT D’UNE SUBVENTION DU BUDGET 2015 POUR LE BUDGET 2016 DE L’ASSOCIATION DU CONSEIL CITOYEN
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu le cadre de référence des conseils citoyens ;
Vu le Contrat de ville de Marne et Gondoire signé le 30 juin 2015 ;
Vu l’arrêté portant reconnaissance de la composition du Conseil Citoyen de la Commune de Lagny-sur-Marne, quartier prioritaire Orly Parc du 13 octobre 2015 ; Vu l’action « Conseil Citoyen » portée par la CAMG et remise à l’ACSé (Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances) au titre de l’exercice 2015 ;
Vu la notification d’attribution ACSé du 26 août 2015 stipulant l’octroi de 3000.00 €, par l’ACSé, à la CAMG au titre de l’action du Conseil Citoyen. Celui-ci n’étant pas encore constitué en association, la CAMG porte son budget. Le Conseil Citoyen a réuni son assemblée générale le 04 décembre 2015 en vue de se constituer en l’association Ressources. Les statuts seront déposés la semaine du 7 décembre 2015 permettant ainsi au Conseil Citoyen d’avoir son autonomie.
Vu la circulaire du 4 avril 2002 relative aux règles d’utilisation des crédits concourant à la mise en œuvre de la politique de la ville.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 7 décembre 2015.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
➢ ATTRIBUE une subvention de 1 400,00€ à l’association Ressources
➢ SOLLICITE le report de 1 400,00€ sur l’exercice 2016 issus de l’action « Conseil Citoyen » portée par la CAMG, en vue de son reversement à l’association Ressources
OUVERTURE DOMINICALE EXCEPTIONNELLE DES COMMERCES DU CENTRE COMMERCIAL BAY 2 ET DES COMMERCES EXERCANT LA MEME ACTIVITE DANS LA COMMUNE
Vu la loi « Macron » n°2015-990 du 6 août 2015 dans son article 257
Vu le Code du Travail dans ses articles Art. L.3132-26, L.3132-27, Art. R.3132-21
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 7 décembre 2015.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
➢ EMET un avis favorable au principe de dérogation au repos dominical dans les conditions précitées et aux dates suivantes pour le centre commercial Bay 2 et les établissements de commerce de détail exerçant la même activité sur la commune :
- 3 janvier 2016
- 10 janvier 2016
- 26 juin 2016
- 4 septembre 2016
- 20 novembre 2016
- 27 novembre 2016
- 4 décembre 2016
- 11 décembre 2016
- 18 décembre 2016
OUVERTURE DOMINICALE EXCEPTIONNELLE DES ETABLISSEMENTS DE COMMERCES DE DETAIL POUR LA COMMUNE DE MONTÉVRAIN
Vu la loi « Macron » n°2015-990 du 6 août 2015 dans son article 257
Vu le Code du Travail dans ses articles Art. L.3132-26, L.3132-27, Art. R.3132-21
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 7 décembre 2015.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
➢ EMET un avis favorable au principe de dérogation au repos dominical dans les conditions précitées et pour les dates suivantes : - 10 janvier 2016
- 17 janvier 2016
- 28 août 2016
- 4 septembre 2016
- 20 novembre 2016
- 27 novembre 2016
- 4 décembre 2016
- 11 décembre 2016
- 18 décembre 2016
OUVERTURE DOMINICALE EXCEPTIONNELLE DES ETABLISSEMENTS DE COMMERCES DE DETAIL POUR LA COMMUNE DE LAGNY SUR MARNE
Vu la loi « Macron » n°2015-990 du 6 août 2015 dans son article 257
Vu le Code du Travail dans ses articles Art. L.3132-26, L.3132-27, Art. R.3132-21
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 7 décembre 2015.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
➢ EMET un avis favorable au principe de dérogation au repos dominical dans les conditions suivantes :
o Pour la branche Automobile / camping-cars :
• 06/03/2016
• 13/03/2016
• 20/03/2016
• 25/09/2016
• 02/10/2016
• 03/04/2016
• 10/04/2016
• 22/05/2016
• 05/06/2016
• 12/06/2016
• 11/09/2016
• 18/09/2016
o Pour la branche Discount :
• 20/11/2016
• 27/11/2016
• 04/12/2016
• 11/12/2016
• 18/12/2016
• 10/01/2016
• 08/05/2016
• 15/05/2016
• 17/07/2016
• 14/08/2016
• 30/10/2016
• 13/11/2016
o Pour toutes les autres branches
• 10/01/2016 (1er dimanche de solde) • 19/06/2016 (1er dimanche de solde)
• 28/08/2016 (dimanche précédant la rentrée scolaire)
• 11/12/2016 (dimanche précédant Noel)
• 18/12/2016 (dimanche précédant Noel)
• 03/04/2016
• 21/08/2016
• 04/09/2016
• 30/10/2016
• 20/11/2016
• 27/11/2016
• 04/12/2016
OUVERTURE DOMINICALE EXCEPTIONNELLE DES ETABLISSEMENTS DE COMMERCES DE DETAIL POUR LA COMMUNE DE SAINT THIBAULT DES VIGNES
Vu la loi « Macron » n°2015-990 du 6 août 2015 dans son article 257
Vu le Code du Travail dans ses articles Art. L.3132-26, L.3132-27, Art. R.3132-21
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 7 décembre 2015.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
➢ EMET un avis favorable au principe de dérogation au repos dominical dans les conditions suivantes :
o Pour la branche Automobile :
• 06/03/2016
• 13/03/2016
• 20/03/2016
• 25/09/2016
• 02/10/2016
• 03/04/2016
• 10/04/2016
• 22/05/2016
• 05/06/2016
• 12/06/2016
• 11/09/2016
• 18/09/2016
o Pour la branche Alimentaire :
• 20/11/2016
• 27/11/2016
• 04/12/2016
• 11/12/2016
• 18/12/2016
• 10/01/2016
• 08/05/2016
• 15/05/2016
• 17/07/2016
• 14/08/2016
• 30/10/2016
• 13/11/2016
o Pour toutes les autres branches
• 10/01/2016 (1er dimanche de solde)
• 19/06/2016 (1er dimanche de solde)
• 28/08/2016 (dimanche précédant la rentrée scolaire) • 11/12/2016 (dimanche précédant Noel)
• 18/12/2016 (dimanche précédant Noel)
• 03/04/2016
• 21/08/2016
• 04/09/2016
• 30/10/2016
• 20/11/2016
• 27/11/2016
• 04/12/2016
ADHESION DE LA CAMG AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LES SERVICES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AU SIPPEREC
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,
Vu la délibération du comité syndical du SIPPEREC n°2008-02-13 du 19 février 2008 relative à l’approbation de l’acte constitutif du Groupement de Commandes pour les Services de Communications Électroniques (GCSCE) permettant de satisfaire à des besoins de manière permanente,
Vu l’acte constitutif du GCSCE,
Vu le budget,
Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 7 décembre 2015.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
➢ APPROUVE l’acte constitutif du Groupement de Commandes pour les Services de Communications Électroniques (GCSCE) annexé à la présente délibération, portant adhésion au GCSCE.
➢ AUTORISE le Président à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
➢ DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget des exercices correspondants
DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 7 décembre 2015.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
➢ DESIGNE M. Thibaud GUILLEMET en tant que délégué au sein de la commission consultative paritaire du Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne.
PROJET D'AVENANT N°4 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU PARC DE STATIONNEMENT RELAIS DE MONTEVRAIN VAL D'EUROPE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 7 décembre 2015. APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
➢ AUTORISE le Président à signer le projet d’avenant n°4 à la convention de délégation de service public du parc de stationnement de Montévrain-Val d’Europe.
REVISION TARIFAIRE ANNUELLE DES PARCS DE STATIONNEMENT EN AFFERMAGE A LA SAEMES AUTOUR DU POLE GARE DE LAGNY THORIGNY POMPONNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 7 décembre 2015.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
➢ APPROUVE la révision tarifaire des parcs de stationnement autour du Pôle Gare de Lagny Thorigny Pomponne.
RAPPORT ANNUEL 2014 DE LA GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT DU POLE GARE DE LAGNY THORIGNY POMPONNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 7 décembre 2015.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
➢ PREND acte du rapport annuel 2014 sur la gestion des parcs de stationnement du Pole Gare de Lagny Thorigny Pomponne.
RAPPORT ANNUEL 2014 DE LA GESTION DU PARC DE STATIONNEMENT RELAIS BUSSY SAINT GEORGES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 7 décembre 2015.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
➢ PREND acte du rapport annuel 2014 sur la gestion du parc de stationnement relais Bussy Saint Georges
RAPPORT ANNUEL 2014 DE LA GESTION DU PARC DE STATIONNEMENT RELAIS VAL D’EUROPE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 7 décembre 2015.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
➢ PREND acte du rapport annuel 2014 sur la gestion du parc de stationnement relais Val d’Europe à Montévrain RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 7 décembre 2015.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
➢ PREND acte du rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement.
PRÉSENTATION ET APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITÉ ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 7 décembre 2015.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
➢ PREND acte du rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.
RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LA GESTION DU CENTRE AQUATIQUE DE MARNE ET GONDOIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 7 décembre 2015.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
➢ PREND acte du rapport annuel 2014 sur la gestion du centre aquatique de Marne et Gondoire.
APPROBATION DU SCHEMA DE MUTUALISATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 9 novembre 2015.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
➢ APPROUVE le rapport de mutualisation de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire
APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT MIXTE D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE (SMAEP) DE LA REGION DE LAGNY SUR MARNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité : ➢ APPROUVE les nouveaux statuts du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable (SMAEP) de la Région de Lagny sur Marne
Questions diverses :
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h20.