unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS 2020 12 14

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - C

unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - C

unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - C

unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - C

unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - C

unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - C

unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - C

unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - C

unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - C

unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - C

unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS 2020 12 14 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS 2020 12 14)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Grandes et moyennes entreprises, CRS BC du 14/12/2020 1 sur 4

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3

Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr

COMPTE RENDU SUCCINT DE LA REUNION

DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 14 DECEMBRE 2020

Date de convocation :

08/12/2020

Nombre de conseillers en

exercice : 21

Présents : 17

Votants : 21

L’an deux mille vingt, le 14 décembre à 19 heures 00, le Bureau de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, légalement convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté d’Agglomération à Rentilly.

PRESENTS :

Jean-Paul MICHEL, Mireille MUNCH, Pascal LEROY, Sinclair VOURIOT, Nathalie TORTRAT, Laurent SIMON, Marc PINOTEAU, Manuel DA SILVA, Arnaud BRUNET, Jacques AUGUSTIN, Jean-Michel BARAT (en visioconférence), Martine DAGUERRE (en visioconférence), Laurent DIREZ, Christine GIBERT, Patrick GUICHARD (en visioconférence), Denis MARCHAND, Tony SALVAGGIO (en visioconférence).

Formant la majorité des membres en exercice

POUVOIRS DE :

Yann DUBOSC à Pascal LEROY, Christian ROBACHE à Jean-Paul MICHEL, Laurent DELPECH à Jacques AUGUSTIN, Patrick MAILLARD à Christine GIBERT.

Laurent POTTIER (Commune de Dampmart) assiste à la séance en visioconférence.

Jean-Paul MICHEL assurant la Présidence du Bureau constate que le quorum est atteint et que l’assemblée peut valablement délibérer.

Les comptes rendus du 23 et du 30 novembre 2020 sont approuvés à l’unanimité par l’assemblée. FINANCES

01 - EXTENSION AU SMAEP DE LAGNY SUR MARNE DE LA CONVENTION POUR LA PRISE EN CHARGE DES ACHATS GROUPES DE FOURNITURES DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,

 ETEND la convention de prise en charge des achats groupés de fournitures dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 au SMAEP de Lagny sur Marne

 AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention, ainsi que tout document y afférent.

PLACEMENTS

02 - LANCEMENT DU MARCHE DE GESTION DES SERVICES DE LA MAISON DES MOBILITES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,

 APPROUVE le lancement du marché de gestion des services de La Maison des Mobilités dans les

formes décrites ci-avant ;

Département de Seine et Marne

Arrondissement de TorcyCRS BC du 14/12/2020 2 sur 4

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3

Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr

 AUTORISE le Président ou un de ses représentants à signer le marché et tous les documents s’y

référent ;

 DECIDE d’inscrire au budget les crédits nécessaires.

03 - AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE CAMG/EPA MARNE RELATIVE AU DEPLOIEMENT D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE ET D'AUTOPARTAGE

Le point est retiré de l’ordre du jour et sera présenté ultérieurement.

04 - CESSION DES PARCELLES ZI 12 ET 13 ZAC SAINT ELOI A LA SEM AMENAGEMENT 77

Sinclair VOURIOT, membre du conseil d’administration d’Aménagement 77, informe l’assemblée qu’il ne prendra pas part au vote.

Vu le Code Général des collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.5211-20 ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2007-70 en date du 24 septembre 2007, constatant l’intérêt communautaire de la Zone d’Activité Economique (ZAE) du Clos des haies Saint Eloi sise sur la commune de Chalifert,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2007-71 en date du 24 septembre 2007, constatant l’intérêt communautaire de la Zone d’Activité Concerté (ZAC) du Clos des haies Saint Eloi sise sur la commune de Chalifert,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2010-39 en date du 28 juin 2010, autorisant le Président à signer la convention de concession avec la société d’économie mixte (SEM) Aménagement 77,

Vu le traité de concession relatif à « l’opération d’aménagement pour la réalisation de la ZAC du Clos des haies Saint Eloi à Chalifert » signé le 9 juillet 2010 entre la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire et la société d’économie mixte (SEM) Aménagement 77,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2017-093 en date du 9 octobre 2017 approuvant le projet d’avenant au traité de concession signé entre la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire et autorisant le Président à signer l’avenant audit traité de concession,

Vu l’avenant n°1 au traité de concession relatif à « l’opération d’aménagement pour la réalisation de la ZAC du Clos des haies Saint Eloi à Chalifert » signé le 8 novembre 2017 entre la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire et la société d’économie mixte (SEM) Aménagement 77,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2018-071 en date du 1 er octobre 2018 portant approbation du dossier de réalisation de la ZAC du Clos des haies Saint Eloi à Chalifert,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2018-072 en date du 1er octobre 2018 portant approbation du programme des équipements publics de la ZAC du Clos des haies Saint Eloi à Chalifert,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2018-074 en date du 1 er octobre 2018 approuvant le projet d’avenant n°2 au traité de concession signé entre la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire et autorisant le Président à signer l’avenant n°2 audit traité de concession,

Vu l’avenant n°2 au traité de concession relatif à « l’opération d’aménagement pour la réalisation de la ZAC du Clos des haies Saint Eloi à Chalifert » signé le 14 novembre 2018 entre la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire et la société d’économie mixte (SEM) Aménagement 77,

Vu l’avis de la Direction Départementale des Finances Publiques de Seine-et-Marne en date du 1 er décembre 2020,CRS BC du 14/12/2020 3 sur 4

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3

Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr

Considérant que la mise en œuvre opérationnelle, technique et économique de la ZAC du Clos des haies Saint Eloi nécessite que l’aménageur, la Société d’Economie Mixte Aménagement 77, soit propriétaire du foncier,

Considérant que l’article 2 « mission du concessionnaire » du traité de concession d’aménagement prévoit « l’acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de l’opération, à l’amiable, par voie de préemption ou d’expropriation, prendre à bail emphytéotique ou à construction, les biens immobiliers bâtis ou non bâtis, ainsi que les droits immobiliers compris dans le périmètre de l’opération, ainsi que ceux qui, situés en dehors de ce périmètre, sont nécessaires pour la réalisation des ouvrages inclus dans l’opération »,

Considérant la parcelle initialement cadastrée ZI n°6, divisée en ZI n°13 pour 28 234 m² inclus dans le périmètre de la ZAC du Clos des haies Saint Eloi et en ZI n°12 pour 1 435 m² en dehors de la ZAC du Clos des haies Saint Eloi,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à la majorité par 20 voix Pour et 1 Abstention. 1 abstention : Sinclair VOURIOT

 APPROUVE la cession des parcelles ZI 12 et ZI 13 appartenant à la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire à l’aménageur la SEM Aménagement 77

 AUTORISE le Président à signer tout document afférent à cette cession.

 DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget,

ENVIRONNEMENT

05 - SIGNATURE D'UN ACTE DE PARTAGE DE LA PARCELLE A0976 A CHALIFERT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,

 PREND ACTE que la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire reste propriétaire de la parcelle A1492 pour une surface de 2 215m²

 AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents au partage de cette parcelle acquise en indivision avec la commune de Chalifert

06 - AVENANT N°1 AU MARCHE N°2020-01-09 RELATIF AUX TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DE LA COURS DES COURANTS, LA COURS DES GROS ET LA RUE DE LA CROIX A CARNETIN POUR PROLONGATION DE DELAI D'EXECUTION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,

 APPROUVE la proposition d’avenant n°1 au marché 2020-01-09 relatif aux travaux de mise en conformité des réseaux d’assainissement de la rue de la Croix, cour des Gros et cour des Courants à Carnetin ;

 AUTORISE le Président de Marne et Gondoire à signer l'avenant n°1 au marché 2020-01-09 ainsi que tout document y afférent.

07 - RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L'EAU POTABLE DU SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE (SMAEP) DE L'OUEST BRIARD

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :CRS BC du 14/12/2020 4 sur 4

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3

Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr

 PRENDRE ACTE du rapport annuel 2019 du SMAEP de l’Ouest Briard sur le prix et la qualité du

service public de l'eau potable.

RESSOURCES HUMAINES

08 - RECRUTEMENT D'AGENT DANS LE CADRE D'UNE ACTIVITE ACCESSOIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,

 CREE un poste au tableau des emplois,

poste statut libellé, fonctions poste ou emploi filière catégorie

465 Activité accessoire Chargé de missions « opération Eau potable et Assainissement » technique B ou C

 AUTORISE le recrutement d’un agent, fonctionnaire de la fonction publique territoriale dans le cadre d’une activité accessoire.

 FIXE le montant total mensuel des indemnités accessoires à 450 euros net.

 DIT que les crédits seront prévus au budget principal de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire.

09 - MODIFICATION AU TABLEAU DES EMPLOIS D'UN POSTE DE PROFESSEUR DE MUSIQUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,

 MODIFIE le poste suivant au tableau des emplois

N° DE

POSTE EMPLOI

TEMPS DE TRAVAIL

avant le 14 décembre 2020

(en heures)

TEMPS DE TRAVAIL

après le 14 décembre 2020

(en heures)

273 Professeur de Musique 03 :50 04 :00

Questions diverses

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 19H17.