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Déliberation - cms 24 mars 2022 deliberations
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms 24 mars 2022 deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Culture et patrimoine,
Conseil municipal du 24 mars 2022 Page 1 sur 44
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2022
Le 24 mars 2022 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : vendredi 18 mars 2022
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Damien Conticchio - Clotilde Hogrel - Jean-Claude Fernandez – Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Philippe Paliard - Régine Bonny – Armand Lévy
Excusés ont donné pouvoir :
Anne-Catherine Jothy à Julie Montagnier
Gilles Bugli à Pascal Boudier
Suzanne Faustino à Xavier Osmond
Mehdi Debza-Kioulou à Denis Grosjean
Jean-Marc Assorin à Hélène Besson Verdonck
Pascale Versaut à Armand Lévy
Secrétaire de séance : Philippe Paliard
DEL20220324_1 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention exceptionnelle à la Croix-Rouge pour
aider les victimes de la guerre russo-ukrainienne
Il y a 30 ans seulement la dislocation de l’Union des Républiques socialistes soviétiques mettait un terme à la Guerre froide. Cette nouvelle ère était la promesse d’un monde nouveau où l’Europe allait enfin pouvoir se réunifier, où la paix pourrait régner et où les peuples seraient enfin maîtres de leurs destins. C’est avec un peu de naïveté que certains crurent même qu’il s'agissait là de la fin de l’histoire car le modèle démocratique aurait définitivement triomphé et que la paix était désormais le seul horizon possible.
Et pourtant, les fantômes de notre passé sont de retour et la Guerre froide a laissé place à un conflit ouvert aux portes de l’Union européenne entre deux pays reconnus par l’Organisation des Nations unies, dont un est membre permanent du Conseil de sécurité et dispose du feu nucléaire. Vladimir Poutine et les dirigeants de ses armées qui ont violé les règles internationales portent seuls la responsabilité de cette guerre fratricide.
L’Ukraine est un peuple souverain qui par définition a le droit de disposer de lui-même, ce qu’il a d’ailleurs fait savoir à la Russie lors du référendum de 1991, des deux révolutions de la place Maïdan et des dernières élections présidentielles.
C’est pourquoi nous condamnons sans aucune retenue l’invasion de l’Ukraine par la Russie et que nous souhaitons apporter une aide au peuple ukrainien qui a plus que jamais besoin de soins et de produits de première nécessité.
C’est pourquoi nous répondons à l’appel de la Croix-Rouge à hauteur de 1 000€ pour aider les victimes du conflit russo-ukrainien. Cet argent sera destiné à aider les personnes touchées par le conflit en répondant aux besoins en eau, en fournissant des produits de première nécessité, du matériel médical, en apportant les premiers secours et un soutien psychosocial.
La ville d'Eybens, fidèle à sa tradition d’hospitalité, se portera volontaire pour accueillir des réfugiés ukrainiens et demandera aux habitants de montrer une nouvelle fois leur solidarité et leur humanité en aidant les Ukrainiens comme ils l’ont déjà fait avec les réfugiés syriens, afghans ou d'autres nationalités.
Elus en exercice : 33
Elus présents : 27
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 0 Conseil municipal du 24 mars 2022 Page 2 sur 44
Afin d’apporter un soutien financier, le Conseil municipal décide d’attribuer d’une subvention exceptionnelle de 1 000 €.
Cette somme sera prélevée au chapitre 65 – article 6574
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220324_2 FINANCES – RESSOURCES – Budget primitif 2022 – Budget principal
Le budget primitif 2022 présenté ce jour, en tenant compte des éléments issus du Débat d’orientation
budgétaire s’équilibre comme suit :
Dépenses de fonctionnement 21 980 000 €
Dépenses d’Investissement 10 045 000 €
Total Dépenses 32 025 000 €
Recettes de fonctionnement 21 980 000 €
Recettes d’Investissement 10 045 000 €
Total Recettes 32 025 000 €
Le Conseil municipal approuve le budget primitif 2022.
Délibération adoptée par 24 oui, 6 non (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard), 3 abstentions (Régine Bonny, Armand Lévy, Pascale Versaut)
DEL20220324_3 FINANCES – RESSOURCES – Vote des taux 2022
La loi de finances pour 2021 a traduit une évolution majeure concernant la fiscalité locale liée à la réforme
de la taxe d’habitation.
A partir de 2021 les communes ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation relatif aux résidences
principales. Elles n’ont donc plus à voter de taux depuis 2021. Si la taxe d’habitation sur les résidences
secondaires continue à être perçue par les communes, la réglementation indique que le taux appliqué en
2022 sera égal au taux effectif en 2019, soit 7,19 % sur la commune d’Eybens. La commune retrouvera la
capacité de fixer ce taux en 2023.
Pour les communes, la compensation de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales
s’est réalisée par un transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le taux
de la part Départementale 15,90% est dorénavant intégré au taux communal. Il n’y a plus lieu de distinguer
ce taux dans la délibération. Conseil municipal du 24 mars 2022 Page 3 sur 44
La municipalité faisant le choix de ne pas augmenter les taux d’imposition, le Conseil municipal adopte
pour l’année 2022 des taux identiques à 2021 soit :
• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 54,76 %
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50,41 %
Délibération adoptée par 27 oui, 6 non (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)
Le 24 mars 2022 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : vendredi 18 mars 2022
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Damien Conticchio - Clotilde Hogrel - Jean-Claude Fernandez – Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Philippe Paliard - Régine Bonny – Armand Lévy Excusés ont donné pouvoir :
Anne-Catherine Jothy à Julie Montagnier
Gilles Bugli à Pascal Boudier
Suzanne Faustino à Xavier Osmond
Mehdi Debza-Kioulou à Denis Grosjean
Jean-Marc Assorin à Hélène Besson Verdonck
Pascale Versaut à Armand Lévy
Absents : Béatrice Bouchot
Secrétaire de séance : Philippe Paliard
DEL20220324_4 FINANCES – RESSOURCES – Modalités d’application du temps partiel sur autorisation
pour le personnel fonctionnaire, stagiaire et contractuel
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n°7 du 06 juin 2002 relative à l’organisation du travail à temps partiel ;
Vu l’avis du comité technique du 07 mars 2022 ;
Considérant les résultats de l’état des lieux réalisé sur le temps de travail dans la collectivité ;
Considérant les besoins liés à l’organisation des services ;
La réglementation fixe un cadre général mais il revient au Conseil municipal de fixer les modalités d’organisation du temps partiel sur autorisation au sein de la collectivité.
Elus en exercice : 33
Elus présents : 26
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 1 Conseil municipal du 24 mars 2022 Page 4 sur 44
Le temps partiel sur autorisation est réservé au personnel nommé sur un poste à temps complet et ne peut en aucun cas être inférieur au mi-temps (50%).
L’autorisation de travail à temps partiel est accordée pour un an et renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver les modalités d’application du temps partiel sur autorisation suivantes :
L’autorisation de travail à temps partiel sur autorisation peut être accordée selon les pourcentages suivants : 50% 60% 70% 80% 90% de la durée hebdomadaire de service à temps plein (35h).
Il peut être organisé dans un cadre hebdomadaire (un cadre différent pouvant être fixé pour le personnel annualisé) et ne peut en aucun cas être cumulable avec une formule de temps de travail générant un aménagement du temps de travail (ATT) ou de la récupération du temps de travail (RTT).
Il fait l’objet d’un planning spécifique est décompté par journée ou demi-journée : ainsi par exemple 20% de temps partiel peut s’organiser sous la forme d’1 jour ou de 2 ½ journées d’absence dans la semaine.
Les conditions d’autorisations et modalités d’interruption du temps partiel sur autorisation relèvent de l’organisation interne et transversale des services. Elles sont donc régies par la Charte des temps applicable à tout le personnel et donnant lieu à avis du comité technique.
Le Conseil municipal approuve ces dispositions.
Cette délibération abroge et remplace la délibération n°7 du 6 juin 2002.
Délibération adoptée à l’unanimité
Le 24 mars 2022 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : vendredi 18 mars 2022
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Damien Conticchio - Clotilde Hogrel - Jean-Claude Fernandez – Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Philippe Paliard - Régine Bonny – Armand Lévy
Excusés ont donné pouvoir :
Anne-Catherine Jothy à Julie Montagnier
Gilles Bugli à Pascal Boudier
Suzanne Faustino à Xavier Osmond
Mehdi Debza-Kioulou à Denis Grosjean
Jean-Marc Assorin à Hélène Besson Verdonck
Pascale Versaut à Armand Lévy
Secrétaire de séance : Philippe Paliard
Elus en exercice : 33
Elus présents : 27
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 0 Conseil municipal du 24 mars 2022 Page 5 sur 44
DEL20220324_5 FINANCES – RESSOURCES – Modification du tableau des emplois
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu l’avis du comité technique du 07 mars 2022 ;
Considérant la délibération du 30 septembre 2021 modifiée fixant le tableau des emplois de la collectivité ;
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire
au bon fonctionnement des services, ainsi que les modalités et possibilités statutaires d’occupation de ces
emplois.
Compte tenu des besoins des services,
Le Conseil municipal décide d’approuver la modification de l’extrait du tableau des emplois suivant :
Cadre
d’emploi
(Catégorie)
Grade
supprimé
Cadre
d’emploi crée
(Catégorie)
Grade créé Nombre
de poste
Temps de
travail
Emploi
pouvant
être pourvu
par contrat
(article 3-3
de la loi du
26/01/1984)
Adjoint
administratif
(C)
Tous grades Animateur
territorial
(B)
Tous grades 1 100% Oui
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220324_6 FINANCES – RESSOURCES – Adhésion à la centrale d’achat de la Région Auvergne-Rhône-
Alpes
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
L’article L. 2113-2 du code de la commande publique prévoit que « Une centrale d'achat est un acheteur qui a pour objet d'exercer de façon permanente, au bénéfice des acheteurs, l'une au moins des activités d'achat centralisées suivantes : / 1° L'acquisition de fournitures ou de services ; / 2° La passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services. » ;
L’article L. 2113-4 du code précité précise que « L'acheteur qui recourt à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les seules opérations de passation et d'exécution qu'il lui a confiées. » ; Conseil municipal du 24 mars 2022 Page 6 sur 44
La Région Auvergne-Rhône-Alpes a mis en place une centrale d’achat, initialement réservée aux lycées rhônalpins, puis ouverte à d’autres organismes régionaux et, enfin, aux collectivités territoriales. L’adhésion à cette centrale d’achat de la Région Auvergne-Rhône-Alpes peut permettre à la commune d’Eybens de bénéficier de nombreux marchés (denrées alimentaires, petits travaux du bâtiment, services informatiques et téléphonie, etc.) dans le respect de la réglementation en matière de commande publique et en optimisant les dépenses.
Cette adhésion permettra à la commune de disposer d’une alternative à l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) et de compléter notre offre actuelle de marchés conclus par la commune.
Le recours aux marchés de la centrale n’implique aucune exclusivité de commande auprès des fournisseurs de cette dernière, ce qui augmentera la diversité des fournitures et des services dont la commune pourra bénéficier et permettra une meilleure satisfaction des besoins des services communaux.
L’adhésion à la centrale donne lieu au versement d’un droit d’entrée forfaitaire qui s’élève à 500 euros pour les collectivités locales dont la population est comprise entre 2 000 et 10 000 habitants et à 1 500 euros pour les collectivités locales dont la population est supérieure à 10 000 habitants. Au montant d’adhésion forfaitaire s’ajoureront les frais de participation calculés en fonction du type et du volume d’achat (Annexe 2 à la délibération).
L’adhésion est effectuée pour une durée indéterminée avec la possibilité de résiliation dans les conditions définies par la convention.
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver la convention d’adhésion à la centrale d’achat de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, - et d’autoriser M. le Maire à signer cette convention.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220324_7 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Signature de la Convention Territoriale Globale (CTG)
Vu, le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu, le Code général des collectivités territoriales ;
Vu, les articles L. 263 – 1, L. 223 – 1 et L. 227 – 1 à 3 du Code de sécurité sociale ;
Vu, l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations familiales ;
Vu, la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) 2018 – 2022, arrêtée entre l’État et la Caisse Nationale des
Allocations Familiales (CNAF) ;
Vu, la délibération DEL20210520_1 du Conseil municipal de la commune d’Eybens, en date du 20 mai 2021,
relative au lancement de la démarche de construction de la Convention Territoriale Globale ;
Vu, la délibération DEL2021_26 du Conseil municipal de la commune de Bresson, en date du 16 juin 2021,
relative au lancement de la démarche de construction de la Convention Territoriale Globale ;
Vu, la délibération DEL20210705_19 du Conseil municipal de la commune de Poisat, en date du 5 juillet 2021,
relative au lancement de la démarche de construction de la Convention Territoriale Globale ; Conseil municipal du 24 mars 2022 Page 7 sur 44
Considérant que, le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), passé entre la Caisse d’Allocations Familiales et la
commune d’Eybens est échu depuis décembre 2021 ;
Considérant que, le CEJ ouvrait droit, en contrepartie de la mise en place d’actions, au versement de la
Prestation de Service Enfance Jeunesse (PSEJ) ;
Considérant que, la CAF n’a pas souhaité reconduire les dispositifs CEJ, au profit de la généralisation des
Conventions Territoriales Globales (CTG), et que la signature de ces dernières ouvre droit au versement de
prestations sous la forme de bonus territoire ;
Considérant que, la ville d’Eybens s’investit depuis de nombreuses années dans des politiques éducatives
visant à assurer l’égalité des chances et des droits entre les jeunes Eybinois et que c’est ainsi qu’elle s’est
engagée dans la démarche CTG ;
Considérant que, dans le cadre de la CTG, les communes d’Eybens, Bresson, Poisat, le département de l’Isère
et la CAF s’associent pour :
• Articuler les politiques familiales et sociales du territoire développées par les acteurs locaux dans
tous les domaines de l’action sociale ;
• Coordonner les dispositifs déjà mis en œuvre pour les rendre plus efficaces et plus lisibles ;
• Maintenir, développer ou adapter les services à la population ;
Considérant que, une instance de pilotage avait été instaurée pour assurer la bonne mise en œuvre de la
démarche ;
Considérant que, conformément à la démarche de construction de la CTG, l’ensemble des partenaires a procédé à la réalisation d’un diagnostic partagé de territoire, qui a nourri la construction d’un projet politique à partir duquel des objectifs stratégiques et opérationnels ont été définis et présentés sous la forme d’un plan d’actions ;
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré :
- D’APPROUVER, la Convention Territoriale Globale 2022 – 2026,
- D’AUTORISER, le Maire à signer la Convention Territoriale Globale 2022 – 2026 et tout complément afférant, afin de bénéficier des nouveaux bonus de territoire CTG,
- D’AUTORISER, le Maire ou son représentant à solliciter toute subvention relative à la Convention Territoriale Globale
Délibération adoptée à l’unanimité
M le Maire procède à une suspension de séance de 15 minutes de 20h40 à 20h55.
DEL20220324_8 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – "Un arbre pour ma ville", dispositif de participation
des habitants à l'implantation d'arbres sur l'espace public et subvention en nature pour la plantation d'arbres
Les constats se succèdent immanquablement chaque année, chaque saison. Le changement climatique est à l'œuvre, et l'évolution de ces dernières décennies montre un net réchauffement du climat dans notre région, en moyenne une augmentation de plus de 2°C sur la période 1960-2020, et plus généralement sur le territoire Conseil municipal du 24 mars 2022 Page 8 sur 44
national. Cette tendance est illustrée en particulier par la baisse continue de l'enneigement à moyenne altitude et une augmentation du nombre de vagues de chaleur et épisodes de sécheresse avec une prévision à l'horizon 2071-2100 de plus de 20 journées chaudes supplémentaires selon l'Observatoire Régional Climat- Air-Energie d'Auvergne Rhône-Alpes (https://www.orcae-auvergne-rhone-alpes.fr/analyses- thematiques/climat/impacts-du-changement-climatique).
Ces changements sont multiples, ils affectent l'environnement, la qualité de l'air, les ressources naturelles, la santé et ont aussi des impacts sur les activités économiques, telles que le tourisme, l'agriculture, la sylviculture.
A l'avenir, ils seront plus ou moins marqués selon les politiques d'adaptation qui seront menées, les mesures prises afin de réduire l'émission des gaz à effet de serre et la pollution de l'air, et de lutter contre les îlots de chaleur en ville.
Dans ce contexte, les arbres, les arbustes, les haies, les prairies ont un rôle important à jouer. Ils limitent les impacts du changement climatique (puits de carbone, régulateurs thermiques par l’ombrage et l’évaporation) et agissent de manière positive sur le bien-être des habitants, la santé. Un environnement arboré et végétalisé favorise et améliore le bien-être psychologique de chacun.
Outre ses 300 000 m2 d'espaces verts et ses plus de 2 600 arbres, ses surfaces boisées et en partie cultivées qui constituent un quart de la surface de la commune, la Ville d'Eybens a engagé depuis plusieurs années de nombreuses actions favorisant la nature en ville. Citons la plantation régulière de nouveaux arbres et haies diversifiées du programme de trame verte et bleue, la conception de l'espace nature comme un site privilégié de la biodiversité -jardins familiaux, rucher, verger, mare, potager, linéaires de haies variées et rustiques, ferme urbaine en agroécologie...-. A cela s'ajoute la création de refuges LPO -Ligue de Protection des Oiseaux- comprenant un ensemble d'actions, dont certaines participatives, en faveur de la biodiversité ces cinq prochaines années à l'espace nature, dans le parc des Ruires et dans le parc des Maisons-Neuves, ...
La participation des habitants à ces démarches s'est accrue ces dernières années. Outre les jardins familiaux existants dans le secteur du Bourg et des Ruires, des habitants ont créé des jardins au Val, aux Maisons- Neuves, aux Ruires, à l'espace nature grâce au dispositif "Jardinons Eybens" mis en place dès 2015. Celui-ci permet aux Eybinois d'adresser à la Ville une demande de jardiner ou fleurir des espaces situés à proximité de leur domicile : espace sur trottoir, dans un parc, un espace vert, ou une jardinière, espace en pieds de murs ou en pieds d'arbres, etc.
Les habitants ont également participé aux réalisations les plus récentes tels que la mare ou le verger et à de nombreuses rencontres autour du jardinage, autour de la création d'une serre partagée ou d'une grainothèque à la médiathèque.
Afin de développer et amplifier la présence de la nature et de la végétation sur son territoire, la ville d'Eybens propose aux habitants une nouvelle manière de participer, à travers le dispositif "Un arbre pour ma ville", qui comprend deux volets en faveur de l'implantation d'arbres dans la commune :
- "Je propose..." : une 1ère annonce parue dans le journal de mars 2021 invitait déjà les Eybinois à suggérer à la Ville des lieux dans sa rue, son quartier où planter de nouveaux arbres. La Ville a reçu neuf propositions dont certaines sont toujours en cours d'instruction (vérification de l'absence de réseaux en sous-sol, inscription dans la programmation de la ville...). Le suivi des propositions envoyées à l'adresse nature-en- ville@eybens.fr est visible sur eybens.fr.
- "Je plante..." : ce dispositif est proposé sous la forme d'une subvention en nature accordée à des personnes morales de droit public ou à des personnes privées comme des particuliers, des syndicats de copropriétaires, bailleurs, etc. Il consistera à fournir à titre gratuit de jeunes arbres qui devront être plantés sur le territoire eybinois. Conseil municipal du 24 mars 2022 Page 9 sur 44
Les arbres fournis sont de jeunes plants entre 1,5 m et 2 m, faciles à transporter et à planter. Ils seront choisis dans une liste établie préalablement par la Ville laquelle comportera des essences locales et méridionales adaptées aux conditions climatiques actuelles et futures. Cette liste pourra également comprendre des arbres fruitiers.
Le don est limité à 1 plant d'arbre par habitant et par an. Pour ce qui concerne les personnes privées ou morales qui ont déposé un permis de construire récemment, soit à partir de 2020, ce don d'arbres complète l'obligation de plantation contenue dans le permis, sans s'y substituer.
Le bénéficiaire s'engage à planter son arbre en plein sol et dans de bonnes conditions sur son terrain privé situé à Eybens et à en prendre soin. Pour bénéficier de ce dispositif, il devra signer une charte d'engagement et fournir un justificatif de propriété du terrain de plantation lui appartenant ou appartenant au propriétaire du terrain si le bénéficiaire n'est que locataire ou copropriétaire. Dans tous les cas, l'accord du propriétaire devra être fourni.
Cette année les inscriptions seront ouvertes à l'adresse nature-en-ville@eybens.fr jusqu'à fin juin 2022, pour une distribution par le service des espaces verts de la ville d'Eybens fin novembre.
La présente subvention est valable un an. Le dispositif sera actualisé chaque année pour l'adapter à l'intérêt suscité auprès des Eybinois. Le coût de cette mesure pour les arbres qui seront distribués en 2022 est estimé à 5 000 €.
L'intérêt public local de cette mesure est justifié au regard des bienfaits et vertus de l'adaptation du patrimoine arboré au dérèglement climatique et de l'augmentation du nombre d'arbres en ville. Il s'agit ainsi de multiplier les zones d'ombre, qu'il s'agisse de protéger les bâtiments et les terrains de l'ensoleillement direct l'été, de renforcer la biodiversité, d'améliorer la qualité de l'air, de capter le gaz carbonique et in fine de renforcer la qualité et l'embellissement du cadre de vie des Eybinois.
L'objectif est d'amplifier le projet de plantation par les services de la Ville et de Grenoble-Alpes Métropole de plus de 300 arbres d'ici à 2026, sur le domaine public eybinois et de permettre aux habitants de participer à ce grand projet.
Les bénéficiaires d'un don d'arbre seront accompagnés techniquement, grâce à des fiches pédagogiques qui leur seront fournies et qui porteront notamment sur la plantation et l'entretien d'arbres. Par ailleurs ils pourront recevoir des conseils lors de séances de formation organisées par la Ville.
Le Conseil municipal décide :
- d'approuver le soutien aux actions de développement de la nature en ville, et de consacrer au dispositif "Un arbre pour ma ville" un budget d'investissement de 5 000 € par an ;
- d'approuver le dispositif de subventionnement en nature proposé. Cette subvention en nature consiste en la fourniture à titre gracieux d'un arbre à chaque Eybinois demandeur. Les plantations d'arbres distribués devront être réalisées en plein sol sur la commune d'Eybens, dans la propriété de personnes morales de droit public ou de personnes privées (physiques ou morales) avec l'accord de leur propriétaire. - d'approuver l'apport de conseils et de formations aux bénéficiaires, et ce afin de développer une pratique et une culture communes autour de l'augmentation du patrimoine arboré du territoire eybinois, et de la gestion écologique des espaces.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce projet.
Délibération adoptée à l’unanimité Conseil municipal du 24 mars 2022 Page 10 sur 44
DEL20220324_9 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Proposition de renommer la halle en bois, halle
Pierre Villain
Pierre Villain, ancien élu et adjoint de 2001 à 2014 est décédé le mardi 28 septembre 2021 à l’âge de 73 ans. Tailleur de pierre, Pierre Villain a rénové de nombreux murs en pierre à Eybens. Il a également bâti le four à bois communal sous la halle en bois dans le parc de la Maison de l’enfance. Après l’avoir érigé, Pierre Villain a fait vivre ce four et toute la halle en bois, en tant que Président l’association la Main à la pâte.
En hommage à son engagement et à son œuvre, il est proposé au Conseil municipal de renommer la halle en bois, la halle Pierre Villain.
Il est prévu d’apposer une plaque inaugurale lors de la prochaine tenue du parcours des saveurs.
Vu l'article 2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;
Le Conseil municipal décide :
- de renommer la halle en bois située dans le parc de la Maison de l’enfance : Halle Pierre Villain.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220324_10 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subventions de fonctionnement aux associations
La ville d’Eybens possède un tissu associatif riche et dynamique. La Maison des Associations joue un rôle important dans l’animation et l’accompagnement de ces différentes entités. Afin de permettre à ces associations de fonctionner et au-delà des outils qui sont mis à leur disposition, la ville souhaite leur octroyer une subvention de fonctionnement.
Afin de soutenir ces associations, le Conseil municipal décide :
- D’octroyer une subvention de fonctionnement aux associations, conformément au tableau ci-dessous, - De subordonner l’octroi de cette subvention à la signature du contrat d’engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21
ART EST CREATION 300 €
LES P'TITS CŒURS 300 €
INTERMEZZO 290 €
ENSEMBLE VOCAL TERPSICHORE 260 €
IMPULSION 380 €
FAMA KORE 220 €
COMPAGNIE DU SAVON NOIR 360 €
LE FESTIN DES IDIOTS 200 €
PLEIN TALENT 200 €
A RING ABOVE 240 €
LE CHARDON DU DAUPHINE 210 €
CERCLE MANDOLINISTE EYBENS GRENOBLE 200 €
TROIS FOIS RIEN 200 €
CREALPAGES 38 200 € Conseil municipal du 24 mars 2022 Page 11 sur 44
LES IDEES A LISTES 200 €
TOP DANSES CLUB 265 €
AMICALE DU SOU DES ECOLES LAIQUE 440 €
ASSO NATIONALE DES ANCIENS ET AMIS DU MAQUIS DE
L'OISANS 270 €
FNACA EYBENS-POISAT-BRESSON 450 €
COLLECTIF INDEPENDENCIA PEROU 300 €
COMITE D'ECHANGES EUROPEENS 300 €
LE CEDRE ET MELEZE 220 €
AAEE - ASSOCIATION DES AMIS DE L'EGLISE D'EYBENS 370 €
AARG38 - ASSOCIATION AQUARIOPHILE 390 €
ABEILLE EYBINOISE 330 €
CLUB QUESTION POUR UN CHAMPION - EYBENS GRENOBLE 240 €
JARDIN FAMILIAUX EYBINOIS 200 €
JARDIN DES COURGES D'EYBENS 200 €
MÉDITATION ENFANT ADULTE 200 €
TOHU-BOHU 200 €
UCE 200 €
CLCV 1 400 €
9 735 €
Ces sommes seront prélevées au chapitre 65 – article 6574
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220324_11 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Convention cadre entre la Ville d’Eybens et
l’Association France Palestine-solidarité-Isère, Grenoble
Dans le cadre de son plan de mandat, la ville d'Eybens souhaite promouvoir des relations sur la scène européenne et internationale avec différents partenaires engagés dans des actions de solidarité, et d'échanges multiples, facteurs de dialogues interculturels.
Considérant que les projets initiés et portés par l'Association France Palestine Solidarité - Isère, Grenoble, sur le développement et la conduite de ses différentes actions est en adéquation avec cette politique, la ville d'Eybens souhaite soutenir ces initiatives.
A ce titre, il est proposé une convention cadre entre la Ville et l’Association, qui définit le cadre et les modalités du partenariat ainsi que les engagements réciproques sur la période 2022 à 2026.
L’association présentera chaque année à la Ville le contexte, les objectifs et le détail de son projet qui sera à valider par la Ville dans le cadre de la procédure usuelle de demande annuelle de subvention sur projet.
L’association s’engage à signer le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser le Maire à signer la convention Cadre entre la Ville et l’Association APFS ainsi que les documents afférents. Conseil municipal du 24 mars 2022 Page 12 sur 44
Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)
Le 24 mars 2022 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : vendredi 18 mars 2022
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Damien Conticchio - Clotilde Hogrel - Jean-Claude Fernandez – Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Philippe Paliard - Régine Bonny – Armand Lévy Excusés ont donné pouvoir :
Anne-Catherine Jothy à Julie Montagnier
Gilles Bugli à Pascal Boudier
Suzanne Faustino à Xavier Osmond
Mehdi Debza-Kioulou à Denis Grosjean
Jean-Marc Assorin à Hélène Besson Verdonck
Pascale Versaut à Armand Lévy
Absents :
Marie-Chantal Kouassi ne prend pas part au vote qui se déroule en son absence
Secrétaire de séance : Philippe Paliard
DEL20220324_12 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subventions à projets pour le Collectif Solidarité
Internationale
Le collectif est constitué des associations de solidarité internationale des quatre communes (Eybens, Gières, Poisat et Venon) et des représentants de ces communes. Sa raison d'être est d'animer le festival des solidarités, événement national chaque année fin novembre.
Les animations sont réalisées en direction des citoyens et surtout des écoles et ont pour objet l'éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale.
Afin de soutenir ces actions, le Conseil municipal décide :
- D’octroyer une subvention à projet de 1 000 € (dont le 1er tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et
les deux tiers restants sur présentation d’un bilan du projet). Cette somme sera prélevée au chapitre 65 –
article 6574 ;
- De subordonner l’octroi de cette subvention à la signature par le Collectif Solidarité Internationale du
contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)
Marie-Chantal Kouassi ne prend pas part au vote qui se déroule en son absence.
Le 24 mars 2022 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Elus en exercice : 33
Elus présents : 26
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 1 Conseil municipal du 24 mars 2022 Page 13 sur 44
Date de la convocation : vendredi 18 mars 2022
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Damien Conticchio - Clotilde Hogrel - Jean-Claude Fernandez – Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Philippe Paliard - Régine Bonny – Armand Lévy
Excusés ont donné pouvoir :
Anne-Catherine Jothy à Julie Montagnier
Gilles Bugli à Pascal Boudier
Suzanne Faustino à Xavier Osmond
Mehdi Debza-Kioulou à Denis Grosjean
Jean-Marc Assorin à Hélène Besson Verdonck
Pascale Versaut à Armand Lévy
Secrétaire de séance : Philippe Paliard
DEL20220324_13 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention à projet pour le Collectif Independencia
Pérou
En 2022, le Collectif Independencia Pérou porte un nouveau projet sur la prévention « nutrition ».
En effet, parmi les adolescents reçus dans les centres de santé, beaucoup souffrent de surpoids, d'obésité et d'anémie ; cette situation est aggravée par la situation actuelle de pandémie de COVID 19.
L’association souhaite donc promouvoir le développement sain dans le champ de la nutrition et de l'alimentation chez les adolescents visant la promotion d'habitudes saines.
Le budget prévisionnel pour cette action est de 4 500 €.
Afin de soutenir cette action, le Conseil municipal décide :
- D’attribuer une subvention à projet de 2 000 € (dont le 1er tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation d’un bilan du projet). Cette somme sera prélevée au chapitre 65 – article 6574
- De subordonner l’octroi de cette subvention à la signature par l’association du contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)
DEL20220324_14 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subventions à projets pour l’Association ACTED
La ville d’Eybens entretient un partenariat depuis de nombreuses années avec l’association ACTED pour l’entretien du Centre Villard (situé au Tadjikistan, en Asie centrale) fondé par l’eybinoise Pierrette Villard. Ce centre accueille plus de 70 jeunes orphelins de 11 à 18 ans.
L’association ACTED a déposé une demande de subvention pour améliorer le développement éducatif et professionnel des enfants par :
Elus en exercice : 33
Elus présents : 27
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 0 Conseil municipal du 24 mars 2022 Page 14 sur 44
1) La fourniture de professeurs de russe, d’anglais et de menuiserie pendant sept mois (de mars à
décembre moins trois mois de vacances) ;
2) La fourniture de matériel pédagogique (livres en anglais et en russe pour deux niveaux différents,
matériel de menuiserie) pour soutenir les cours de langue et les cours professionnels.
Afin de soutenir ces actions, le Conseil municipal décide :
- D’octroyer une subvention à projet de 1 000 € dont le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants à l’issue du projet sur présentation d’un bilan. Cette somme sera prélevée au chapitre 65 – Article 6574
- De subordonner l’octroi de cette subvention à la signature par l’association du contrat d’engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220324_15 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subventions à projets pour l’association Amicale
Laïque du Sou des écoles
L’Association Amicale du Sou des écoles d’Eybens, commune aux huit écoles de la ville, apporte une aide
extérieure à l’école publique par l’organisation d’activités et de manifestations pour le bien des enfants en
collaboration avec les parents et les enseignants.
L’Association organise une vente de graines et de plantes, « Cultivez votre jardin », le samedi 9 avril 2022, en
partenariat avec l’association La Main à la pâte.
Pour clôturer l’année, l’association organise sa Kermesse, le samedi 2 juillet prochain.
Ce moment de partage sera ponctué d’animations diverses.
Ces deux événements se dérouleront au parc de la Maison de l’Enfance ; une convention de mise à disposition
gracieuse Ville/Association a été rédigée.
En fonction des contraintes liées à la crise sanitaire, l’Amicale du Sou des écoles d’Eybens pourrait adapter
ces moments, en proposant des versions plus adaptées.
Afin de soutenir ces actions, le Conseil municipal décide :
- D’octroyer une subvention à projet de 500 € (200 € pour « Cultivez votre jardin » et 300 € pour la
Kermesse) dont le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants à l’issue
du projet sur présentation d’un bilan. Cette somme sera prélevée au chapitre 65 – Article 6574 ;
- De subordonner l’octroi de cette subvention à la signature par l’association du contrat d’engagement
républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220324_16 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subventions à projets pour le Collège Les Saules
Le Collège Les Saules organise trois séjours/journée pédagogiques et linguistiques. Conseil municipal du 24 mars 2022 Page 15 sur 44
Ces projets de voyages à l’étranger illustrent le projet d’établissement, qui insiste sur l’ouverture du collège à l’extérieur, et la nécessité « d’enrichir et diversifier les enseignements pour offrir aux élèves une ouverture au monde ».
Un séjour linguistique et culturel en Espagne, pour 52 élèves hispanisants de 4ème, est proposé du 29/05 au 03/06/2022. Il prendra la forme d’un circuit itinérant à la découverte de deux régions : la Cantabrie et le Pays Basque espagnol. 36 élèves seront Eybinois, et le budget prévisionnel est de 19 794,10 €.
Un séjour linguistique et culturel en Allemagne, pour 15 élèves germanistes de 5ème, 4ème et 3ème, est proposé du 31/05 au 03/06/2022. Les élèves seront accueillis en binôme en famille d’accueil. 8 élèves seront Eybinois, et le budget prévisionnel est de 9 020,62 €.
Une journée pédagogique et linguistique à Turin est proposée à 55 élèves italianisants, de la 5ème à la 3ème. Les élèves visiteront des musées (automobile + cinéma). 33 élèves seront Eybinois et le budget prévisionnel est de 5 620 €.
Afin de soutenir ces actions, le Conseil municipal décide :
- d’attribuer une subvention à projet de 2 650 € (dont le 1er tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation d’un bilan du projet) – 1 500 € pour le séjour linguistique en Espagne, 750 € pour le séjour linguistique en Allemagne, 400 € pour la journée pédagogique et linguistique à Turin. Cette somme sera prélevée au chapitre 65 – Article 6574
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220324_17 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention à projet pour l’Association Tohu-Bohu
TOHU BOHU est une association d’innovation sociale et environnementale qui répond à deux besoins identifiés lors d’une grande phase d’enquête : le besoin pour les parents d’être davantage entourés dans leur parentalité et leur besoin d’être davantage accompagnés pour faciliter leur transition écologique.
Face à ces constats, TOHU BOHU invente et met en œuvre des solutions pour rendre la parentalité plus légère, plus durable et plus partagée à travers la mise en place d’un réseau d’entraide et de soutien entre parents et de services facilitant la transition écologique.
La Boom Boom en doudoune constitue l’événement de lancement public de l’association. C’est un événement gratuit à destination des familles, qui a pour objectif de célébrer le fait de partager des moments conviviaux en extérieur entre parents et enfants, à travers la mise en place d’activités ludiques et une programmation culturelle de qualité.
Le budget prévisionnel pour cette action est de 2 360 €.
Afin de soutenir cette action de lancement, le Conseil municipal décide :
- D’attribuer une subvention à projet de 1 000 € (dont le 1er tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation d’un bilan du projet). Cette somme sera prélevée au chapitre 65 – article 6574
- De subordonner l’octroi de cette subvention à la signature par l’association du contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard) Conseil municipal du 24 mars 2022 Page 16 sur 44
DEL20220324_18 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention à projet pour le Judo Club Eybens
Le Judo Club Eybens a assisté à la rencontre des championnats au Tournoi International de la Ville de Paris Grand Slam, le 5 et 6 février 2022.
Objectifs : permettre à une trentaine de jeunes du club, filles et garçons, de voir une compétition de judo toutes catégories confondues, féminines et masculines dans le but de :
- Permettre aux jeunes de s'investir dans un projet commun, en démarchant eux même pour trouver le financement de leur projet, les engageant dans une démarche d'éducation à la citoyenneté et de coopération,
- Partager un moment convivial entre judokas et tisser des liens entre élèves et professeurs, - Observer du judo de Haut niveau pour enrichir leurs compétences techniques ainsi que leur culture judo bénéfique à tous / Rencontrer des athlètes de Haut-niveaux,
- Conforter les filles du club dans le choix de leur sport de combat.
Le budget prévisionnel pour cette action est de 7 320 €.
Afin de soutenir cette action, le Conseil municipal décide :
- D’attribuer une subvention à projet de 1 500 € (dont le 1er tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation d’un bilan du projet). Cette somme sera prélevée au chapitre 65 – article 6574
- De subordonner l’octroi de cette subvention à la signature par l’association du contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220324_19 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention à projet pour le Club Cyclos Eybens-
Poisat
Le Club Cyclos Eybens-Poisat propose un voyage de 10 jours/9 nuits en Allemagne, du samedi 4 au lundi 13 juin 2022.
30 participants français, (20 cyclistes, 10 non cyclistes) découvriront un autre pays au travers des visites et des randonnées cyclistes, dont certaines seront partagées avec des correspondants allemands de la ville jumelle d’Arnstorf.
Au programme : Visite de Regenburg (Ratisbonne), ville inscrite au Patrimoine mondial de l’UNESCO, découverte d’Arnstorf et de ses environs, participation à la fête médiévale d’Arnstorf et organisation d’une soirée franco-allemande.
Ce voyage agit en faveur du jumelage en permettant une rencontre physique et des échanges entre habitants d’Eybens et d’Arnstorf avec la perspective pour le club d’accueillir en retour des cyclistes d'Arnstorf à Eybens en 2023.
Outre l’aspect touristique et sportif, ce séjour permet également de découvrir une organisation administrative, associative et socio-culturelle différente. Un compte rendu de voyage et retour en images est prévu par Le Club cyclo à l’issu de leur séjour. Conseil municipal du 24 mars 2022 Page 17 sur 44
Le budget prévisionnel pour cette action est de 40 250 €.
Afin de soutenir cette action, le conseil municipal décide :
- D’octroyer une subvention à projet de 1 500 € (dont le 1er tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation de l’engagement financier de l’association auprès du transporteur). Cette somme sera prélevée au chapitre 65 – article 6574
- De subordonner l’octroi de cette subvention à la signature par le Club Cyclos Eybens-Poisat du contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220324_20 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à projet pour l’association l’art est
création
La ville d’Eybens soutient par sa politique associative les projets portés par les associations eybinoises sur le territoire via l’octroi de subventions.
L’association l’art est création a déposé une demande de subvention pour un projet : Les chevalets en ville.
Projet récurent de l’association depuis plusieurs années, il vise à rassembler des artistes amateurs autour d’une thématique commune pour une journée de créations conclue par la remise de prix par le jury constitué pour l’occasion.
Le Conseil municipal décide :
- D’octroyer une subvention à projet à l’association l’art est création de 200 € pour le projet “Les chevalets en ville” dont le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants à l’issue du projet sur présentation d’un bilan. Cette somme sera prélevée au chapitre 65 – Article 6574 - De subordonner l’octroi de cette subvention à la signature du contrat d’engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220324_21 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subventions à projet pour l’association Intermezzo
La ville d’Eybens soutient par sa politique associative les projets portés par les associations eybinoises sur le territoire via l’octroi de subventions.
L’association Intermezzo a déposé une demande de subvention pour deux projets : l’organisation d’un week- end de répétition pour les classes de flûtes et de clarinettes et celle d’un week-end de répétition de l’orchestre OSE avec soliste.
Ces deux projets participent à la dynamique des enseignements du conservatoire d’Eybens en permettant aux élèves de vivre des moments de pratique en groupe favorisant l'approfondissement de leur pratique instrumentale et la cohésion de groupe. Le projet d’accueil d’une soliste par l’orchestre OSE est l’occasion pour les élèves de travailler un concerto avec une musicienne extérieure. Ce projet donnera lieu à un concert.
Le Conseil municipal décide :
- D’octroyer des subventions à projet à l’association Intermezzo de : Conseil municipal du 24 mars 2022 Page 18 sur 44
o 100€ pour le projet “Week-end de répétition des classes de flûtes et de clarinettes” ; o 1 150€ pour le projet “Week-end de répétition de l’orchestre OSE avec soliste”. Le premier tiers de chaque subvention sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation d’un bilan de chaque projet. Cette somme sera prélevée au chapitre 65 – Article 6574. - De subordonner l’octroi de ces subventions à la signature du contrat d’engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220324_22 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à projet pour l’association Impulsion
La ville d’Eybens soutient par sa politique associative les projets portés par les associations eybinoises sur le territoire via l’octroi de subventions.
L’association Impulsion a déposé une demande de subvention pour organiser son spectacle de fin d’année le samedi 25 juin 2022 à l’Odyssée.
Ce spectacle est l’occasion de fédérer l’ensemble des adhérents de l’association autour d’un projet commun tout en donnant à voir le travail chorégraphique de l’année des différents groupes de danse.
Le Conseil municipal décide :
- D’octroyer une subvention de 1 540€ à l’association Impulsion pour ce projet dont le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants à l’issue du projet sur présentation d’un bilan. Cette somme sera prélevée au chapitre 65 – Article 6574
- De subordonner l’octroi de cette subvention à la signature du contrat d’engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220324_23 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à projet pour l’association Compagnie du
savon noir
La ville d’Eybens soutient par sa politique associative les projets portés par les associations eybinoises sur le territoire via l’octroi de subventions. Par ailleurs, la Ville d’Eybens soutient par sa politique culturelle la création contemporaine et accompagne dans ce cadre les associations eybinoises dont l’activité est la création de spectacles vivants.
L’association Compagnie du savon noir a déposé une demande de subvention pour son projet : Ce que je ne te dirai jamais.
Nouvelle création de la compagnie, “Ce que je ne te dirai jamais”, met en résonance les histoires d’une patiente et d’une soignante dans l’univers hospitalier pour s’interroger sur une question : comment peut-on prendre soin et se (re)construire malgré la violence ? Suite au travail d’écriture du spectacle, l’association s’attache à sa mise en scène et sa diffusion par l’organisation de premières représentations.
Le Conseil municipal décide : Conseil municipal du 24 mars 2022 Page 19 sur 44
- D’octroyer une subvention de 1 500€ à l’association Compagnie du savon noir pour ce projet dont le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants à l’issue du projet sur présentation d’un bilan. Cette somme sera prélevée au chapitre 65 – Article 6574
- De subordonner l’octroi de cette subvention à la signature du contrat d’engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220324_24 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à projet pour l’association Plein de talent
La ville d’Eybens soutient par sa politique associative les projets portés par les associations eybinoises sur le territoire via l’octroi de subventions.
L’association Plein de talent a déposé une demande de subvention pour son projet : Soirée plein de talent 2.
Après la première édition de la soirée plein de talent, l’association souhaite renouveler cette proposition permettant de valoriser les talents artistiques de ses adhérents par un spectacle croisant les genres artistiques (lectures, chansons, exposition).
Le Conseil municipal décide :
- D’octroyer une subvention de 130€ à l’association Plein de talent pour ce projet dont le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants à l’issue du projet sur présentation d’un bilan. Cette somme sera prélevée au chapitre 65 – Article 6574
- De subordonner l’octroi de cette subvention à la signature du contrat d’engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220324_25 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à projet pour l’association A ring above
La ville d’Eybens soutient par sa politique associative les projets portés par les associations eybinoises sur le territoire via l’octroi de subventions. Par ailleurs, la Ville d’Eybens soutient par sa politique culturelle la création contemporaine et accompagne dans ce cadre les associations eybinoises dont l’activité est la création de spectacles vivants.
L’association A ring above a déposé une demande de subvention pour son projet : diffusion des spectacles Why does she cry? #1 et #4.
Suite au travail de création de deux formes de spectacle, l’une professionnelle (Why does she cry ? #1), l’autre amateure (Why does she cry ? #4), l’association souhaite travailler à leur diffusion dans des lieux non dédiés au spectacle vivant. Cette diffusion se fera pour partie à Eybens et sera l’occasion de faire connaître ces spectacles à des programmateurs.
Le Conseil municipal décide :
- D’octroyer une subvention de 986 € à l’association A ring above pour ce projet dont le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants à l’issue du projet sur présentation d’un bilan. Cette somme sera prélevée au chapitre 65 – Article 6574 Conseil municipal du 24 mars 2022 Page 20 sur 44
- De subordonner l’octroi de cette subvention à la signature du contrat d’engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220324_26 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à projet pour l’association Les idées à
listes
La ville d’Eybens soutient par sa politique associative les projets portés par les associations eybinoises sur le territoire via l’octroi de subventions.
L’association Les idées à listes a déposé une demande de subvention pour son projet : stage d’improvisation théâtrale avec présentation d’un spectacle d’improvisation, What is love ?.
Ce projet vise à faire expérimenter la pratique de l’improvisation théâtrale à un groupe d’une douzaine de participants lors d’un week-end de stage les 7 et 8 mai 2022. Afin de faire découvrir plus largement cette pratique aux eybinois, l’association propose un spectacle professionnel : What is love? le 7 mai 2022 à L’autre rive.
Le Conseil municipal décide :
- D’octroyer une subvention de 1 610€ à l’association Les idées à listes pour ce projet dont le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants à l’issue du projet sur présentation d’un bilan. Cette somme sera prélevée au chapitre 65 – Article 6574
- De subordonner l’octroi de cette subvention à la signature du contrat d’engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220324_27 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à projet pour l’association Top danses
La ville d’Eybens soutient par sa politique associative les projets portés par les associations eybinoises sur le territoire via l’octroi de subventions.
L’association Top danses a déposé une demande de subvention pour son projet d’achat de matériel de sonorisation.
Ce projet a pour objectif d’acquérir du petit matériel de sonorisation (micro-cravate, enceinte portative et table de mixage) afin de faciliter l’animation des ateliers de pratique et événements de l’association.
Le Conseil municipal décide :
- D’octroyer une subvention de 400€ à l’association Top danses pour ce projet dont le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants à l’issue du projet sur présentation d’un bilan. Cette somme sera prélevée au chapitre 65 – Article 6574
- De subordonner l’octroi de cette subvention à la signature du contrat d’engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
Délibération adoptée à l’unanimité Conseil municipal du 24 mars 2022 Page 21 sur 44
DEL20220324_28 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à projet pour l’association Spacejunk
La ville d’Eybens soutient, par sa politique culturelle, la création artistique. Dans ce cadre, elle a participé au Grenoble-Alpes Street art fest en 2021 avec la réalisation d’une fresque par l’artiste Sophie Mess au 4 square des Maisons Neuves.
Le Grenoble-Alpes street art fest est organisé depuis 2015 par l’association Spacejunk sur le territoire métropolitain. Ce festival consiste en la réalisation de fresques sur des murs privés ou publics et le développement d’actions culturelles autour des œuvres créées.
L’association Spacejunk a fait une demande de subvention pour l’organisation de l’édition 2022 du festival.
Parmi les actions qui seront mises en œuvre pendant cette édition, deux fresques seront réalisées à Eybens. Ces créations pourront également être l’occasion d’actions culturelles conduites par l’association. Une convention de partenariat sans enjeux financiers précise les modalités de la participation de la commune au festival 2022 ainsi que le statut des œuvres qui seront réalisées à Eybens.
Le Conseil municipal décide :
- D’octroyer une subvention de 5 000€ à l’association Spacejunk pour ce projet dont le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants à l’issue du projet sur présentation d’un bilan. Cette somme sera prélevée au chapitre 65 – Article 6574 ;
- De subordonner l’octroi de cette subvention à la signature du contrat d’engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21 ;
- D’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat ainsi que tous documents afférents.
Délibération adoptée par 27 oui, 6 non (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)
DEL20220324_29 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Adhésion à l'association Trouver les mots
Vu l'article L. 2121-29 du CGCT ;
Considérant que le Relais petite enfance accompagne les assistantes maternelles indépendantes dans un projet sur les émotions du jeune enfant, comprenant deux soirées en direction de ces professionnelles pour alimenter leur réflexion et une déclinaison de ce thème auprès de enfants sous forme d’un spectacle de marionnettes ;
Considérant que l’association loi 1901 Trouver les mots est une compagnie d’artistes diffusant des spectacles musicaux et de théâtre ;
Considérant qu'il convient d'adhérer à cette association pour permettre au spectacle de marionnettes Dansons de nos émotions de venir proposer deux séances pour les enfants fréquentant le Relais Petite Enfance ;
Le Conseil municipal décide :
- d’adhérer à l'association pour l’année 2022 pour un montant de 10 €.
Délibération adoptée à l’unanimité Conseil municipal du 24 mars 2022 Page 22 sur 44
DEL20220324_30 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Tarification des ateliers réguliers non hebdomadaires
et des ateliers pédagogiques ponctuels du CRC d’Eybens
La tarification du Conservatoire à Rayonnement Communal de musique et de danse d’Eybens est régie par la DEL20210325_17 du 25 mars 2021.
Le CRC a intégré le réseau des établissements d’enseignement artistique Agglo Sud-Est en 2021, dont les actions conjointes sont encadrées par une charte visée par la DEL20210204_11 du 2 avril 2021.
Le CRC a développé à titre expérimental pour l’année scolaire 2021-2022 de nouvelles propositions pédagogiques sous la forme d’ateliers réguliers non-hebdomadaires.
Compte-tenu de ces nouvelles dispositions, il est proposé au Conseil municipal d'adopter les principes et modalités de tarification suivants :
1- Tarification à la séance pour les ateliers non-hebdomadaires réguliers :
Un nouveau type de pratique collective est proposé depuis la rentrée 2021 sous la forme de cycles d’ateliers non-hebdomadaires réguliers.
Ces ateliers sont ouverts aux élèves du CRC d’Eybens ainsi qu'à des personnes extérieures dans l’objectif de diversifier les publics du CRC.
Au regard du nombre de séances dans l'année et du caractère non hebdomadaire de ces propositions pédagogiques, il s'avère nécessaire d'adapter les tarifs existants prévus pour une activité hebdomadaire régulière.
Il est proposé :
- pour les élèves du CRC ayant à minima deux cours de pratique collective de considérer que la participation aux ateliers est incluse dans leur inscription et intégrée à leur parcours, quel que soit le nombre de séances auxquelles ils participent,
- pour les élèves du CRC ayant un seul cours de pratique collective (pratique collective seule ou un cours de danse) et les personnes non-inscrites au CRC d'Eybens d'appliquer :
une séance d’essai non tarifée
des frais d'inscriptions dès la seconde séance en s'appuyant sur les tarifs de la délibération DEL20210325_17 du 25 mars 2021 selon les principes suivants :
® pour les enfants et jeunes, application du tarif C "danse et pratiques collectives", premier cas du tarif : "une pratique collective seule / danse (1 cours)",
® pour les adultes, application du tarif C "pratiques collectives", premier cas du tarif : "une pratique collective",
® définir le montant dû de la façon suivante : tarif C "une pratique collective seule ou danse 1 cours" / nombre de semaines d’enseignement dans l’année x nombre de séances dans l’année.
A titre d'information, le tarif C est :
Tarifs enfants et jeunes (18-25 ans scolaires, étudiants ou sans emploi)
Eybinois Non
Eybinois QF ≤ 380 Q380
Tarif C : Danse et pratiques collectives Conseil municipal du 24 mars 2022 Page 23 sur 44
Une pratique
collective
seule/danse (1
cours)
35,00 € 0,0509 x QF + 15,6607 92,00 € 0,02 x QF + 62 112,00 € 124,00 €
Tarifs adultes (18 ans et plus)
Eybinois Non Eybinois
Tarif C : Pratiques collectives
Une pratique collective seule 112,00 € 136,40 €
2- Tarification pour les ateliers pédagogiques ponctuels :
Sont considérés comme ateliers pédagogiques ponctuels les propositions de pratique artistique encadrées par un enseignant du CRC ou un intervenant extérieur et proposées de manière ponctuelle.
Ces propositions font partie intégrante du parcours des élèves du CRC qui à ce titre y ont accès gracieusement.
Il est proposé pour les participants à ces ateliers non-inscrits au CRC, d’appliquer cette grille tarifaire :
Eybinois Extérieur
Tarif enfant/jeune de –25 ans 2 € 4 €
Tarif adulte 4 € 6 €
Tarif famille (à partir de 2 personnes) 5 € 10 €
Dans le cadre de la charte du réseau territorial Agglo Sud-Est portant pour objectifs de favoriser l’accès du plus grand nombre possible aux enseignements et pratiques artistiques, dans un souci d’égalité sociale, économique et territoriale et de développer l’offre pédagogique sur le territoire, il est proposé que les élèves inscrits dans les établissements d’enseignement artistique de ce réseau bénéficient du tarif eybinois.
Cette délibération abroge et remplace celle du 19 septembre 2013 – DEL20130919_8 portant sur la tarification des master classes pour les élèves de l'Ecole de musique et de danse d'Eybens.
Elle prendra effet à compter du 1er septembre 2022.
Le Conseil municipal approuve ces dispositions.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220324_31 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Organisation de la saison piscine 2022 : Jours,
horaires d’ouverture et tarification
Le Maire expose qu’il convient de fixer les dates et horaires d’ouverture ainsi que les tarifs de la piscine municipale pour la saison 2022.
1- Plages d’ouverture
La piscine ouvrira ses portes au public à partir du lundi 13 juin 2022 sur deux périodes : Du lundi 13 juin au jeudi 30 juin 2022 : uniquement le bassin du bas et le snack Conseil municipal du 24 mars 2022 Page 24 sur 44
- Le lundi, mardi, jeudi et vendredi : ouverture au public de 11h30 à 13h30 (évacuation à 13h15) puis de 16h30 à 19h30 (évacuation à 19h). Le reste des créneaux sera mis à disposition de l’enseignement scolaire à destination des classes d’Eybens ;
- Les mercredis 15, 22 et 29 juin : ouverture au public de 13h à 19h30 (évacuation à 19h) ; - Le week-end : l’équipement sera fermé au public.
Du vendredi 1er juillet au dimanche 28 août 2022 : l’ensemble de l’équipement L'équipement sera ouvert au public en continu de 10h à 19h30 (évacuation à 19h).
2- Tarification
La nouvelle grille tarifaire proposée a pour objectifs :
- De maintenir de la stabilité depuis le passage à un tarif unitaire en 2020.
- De rendre plus lisible et attractif l'accès aux prestations d'activités aquatiques notamment pour les eybinois.
- De développer de nouveaux axes de pratiques par la création de prestations peu développées jusqu'alors : locations de lignes d’eau, aquagym...
- De garantir l'accessibilité de l'équipement par la mise en œuvre d'abonnements mais également de tarifs dégressifs sur les prestations familiales liées aux missions de service public assignées aux équipements aquatiques.
- De faciliter la mise en œuvre de parcours d'apprentissage de la natation en garantissant la gratuité d'accès pour tous les établissements scolaires pour les classes de primaire. - De permettre à des associations et groupes d'accéder à l'équipement pour un usage sportif ou de loisir.
2-1 Tarification générale des entrées
Le tarif pour les Eybinois est applicable sur présentation du justificatif nominatif préalablement délivré à l’accueil de la mairie ou dans les maisons des habitants sur présentation de justificatif de domicile, de papiers d’identité et d’une photo d’identité récente ou de l’ancienne carte si la photo est suffisamment récente.
Tarif 2022 Eybinois Extérieur
Tarif réduit* Tarif plein Tarif réduit* Tarif plein
Gratuité jusqu’4 ans (année 2018 et +)
Entrée unitaire 2€ 3€ 5€ 6€
Carte** 5 entrées
(valable 2 saisons) 8€ 13€ 20€ 24€
Carte** 10 entrées
(valable 2 saisons) 12€ 22€ 35€ 45€
*Tarif réduit : Enfant de 5 à 17 ans (année 2017 à 2005), demandeurs d’emploi, allocataires du RSA, étudiants et scolarisés, personnes de + de 75 ans, sur présentation d’un justificatif qui devra être présenté au moment de l’entrée dans l’établissement.
Les personnes en situation de handicap (reconnues par un justificatif donné par la Maison Départementale des Personnes Handicapées) bénéficient du tarif réduit. L'accompagnant éventuel bénéficie de la gratuité. Conseil municipal du 24 mars 2022 Page 25 sur 44
Du 13/06 au 30/06 seront appliqués pour tous les tarifs réduits sauf les mercredis 15, 22 et 29 juin durant lesquels l’ensemble des tarifs seront appliqués.
**Plusieurs usagers d’une même catégorie peuvent entrer sur la même carte. Les cartes d’entrées achetées en 2021 sont valables en 2022. Les tarifs présentés sont valables durant une journée entière (sauf en cas de sortie).
Cartes d’abonnement de 5 et 10 entrées : le coût du support de la carte rechargeable est fixé à 2€ pour l'achat initial et pour le renouvellement en cas de perte. En cas de perte, le crédit restant de la carte perdue sera pris en compte sur le nouveau support, et l'ancienne carte sera annulée et non remboursable. Les entrées unitaires sont valables uniquement le jour de l'achat. Toute sortie est définitive. Toute fraude ou absence de justificatif fera l’objet d’une amende forfaitaire de 50€.
2-2 Autres Dispositions tarifaires spécifiques :
o Pour les groupes et les associations eybinoises : tarif réduit pour les membres et gratuit pour les encadrants.
o Pour les groupes et les associations extérieurs : tarif réduit « extérieur » pour les membres et gratuit pour les encadrants.
o Pour les entreprises et les salariés eybinois : tarif eybinois sur présentation de la carte entreprise gratuite (à effectuer aux mêmes endroits que la carte eybinois).
o Pour les pompiers : gratuit sur justificatif avec la possibilité d’intervenir en cas de besoin dans l’établissement.
o Les agents adhérents du COS bénéficient de la gratuité sur présentation de la carte COS : une refacturation au COS sur la base des tarifs eybinois sera réalisée en fin de saison. o Pour les bénéficiaires du chéquier culture et loisirs : il permet aux bénéficiaires d’obtenir trois entrées gratuites pour tous les membres de la famille sur présentation du coupon à l’entrée. o Pour les maîtres-nageurs sauveteurs (MMS) : gratuit sur présentation de leur carte professionnelle à jour de la formation continue avec la possibilité d’intervenir en cas de besoin dans l’établissement.
2-3 Tarifs de location de l’équipement
Autres tarifs
De 7h à 10h et de 13h30 à 21h30 jusqu’au 15/8, à 21 h du 16/8 au 28/8
Location bassin 50m
ligne / heure sans MNS
50 € Cours aquagym
5 cours aquagym
8 €
35 €
Location bassin
d’apprentissage/ heure
sans MNS
50 € Location ½ bassin d’apprentissage /
heure sans MNS
25 €
Heure d’enseignement
/surveillance
30 €
2-4 Conditions d’exercice des leçons de natation et d’animation des MNS
La ville d'Eybens met à disposition les bassins de la piscine municipale aux maîtres-nageurs sauveteurs « MNS », employés par la ville pendant la période d'ouverture, pour l'enseignement de cours de natation individuels et de cours collectifs. Un forfait de 50 €/mois sera facturé à chaque « MNS » pour l’utilisation de l’équipement à des fins commerciales. Conseil municipal du 24 mars 2022 Page 26 sur 44
Ces cours, proposés par les « MNS », obligatoirement diplômés du BEESAN ou BPJEPS AAN, doivent être dispensés en dehors de leur temps de travail et avec l’accord de la direction. Les conditions d'utilisation du centre aquatique, feront l'objet d'une convention de mise à disposition, signée entre la ville d'Eybens et les MNS.
Le Conseil municipal approuve l’ensemble de ces dispositions.
Cette délibération abroge et remplace la délibération DEL20210325_20 qui fixait l’ouverture et les tarifs de la saison 2021.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220324_32 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Convention de partenariat avec l’Entente Athlétique
de Grenoble à l’occasion de l’organisation de la course pédestre Grenoble Vizille le 3 avril 2022
Le dimanche 3 avril 2022, l’édition de cette année prévoit plusieurs parcours au départ d’Eybens. Le parcours Nature partira de la salle des fêtes et les relayeurs DUO de la piscine en passant par la rue du Château. Les participants rejoindront ensuite Bresson puis Vizille par des sentiers balisés et fléchés sur une distance de 20km.
Cet événement sportif reste le rendez-vous running du printemps grenoblois et il est ouvert à tous avec des formules adaptées à tous les âges et tous les niveaux de pratique.
Dans le cadre de cette nouvelle organisation la Ville d’Eybens souhaite accompagner les nouvelles modalités de l’épreuve en participant à la mise en place et en engageant des moyens humains et matériels dont la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes du vendredi 1er au dimanche 3 avril.
Pour cela, une convention de partenariat doit être conclue entre la commune et l’association, ayant pour objet de favoriser la promotion du sport pour tous.
A ce titre, les parties conviennent de conclure leur partenariat du 1er au 3 avril 2022.
Le Conseil municipal décide d’approuver le partenariat entre la commune et l’association Entente Athlétique de Grenoble 38.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220324_33 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Convention d’objectif avec le Grenoble Métropole
Cyclisme Eybens Formation 38
Dans le cadre de la mise en place du projet de mandat en matière de sport sur la commune les associations
font partie des acteurs incontournables grâce au développement d’actions participant à l’atteinte des
différents objectifs fixés :
• Le développement de la pratique sportive pour tous
Accompagner les pratiques sportives autonomes et le développement d’installations fixes,
Accompagner à la pratique du vélo et à l’utilisation de modes de déplacement doux, Conseil municipal du 24 mars 2022 Page 27 sur 44
Soutenir le sport féminin,
Garantir la pratique de l’EPS et du sport à l’école par l’intervention directe, l’aide aux projets et
l’incitation des enseignants à développer la pratique sportive régulière ;
• Le développement du réseau Sport Santé sur le territoire
Encourager les associations à se référencer pour proposer des actions de promotion du sport santé
et des créneaux à destination des publics fragiles,
Aider les habitants à utiliser le vélo dans les modes de déplacement par la mise en place d’ateliers
dédiés,
Développer des actions de sport santé auprès des personnes âgées et du public sédentaires et en
ALD,
Développer l’habitude de la pratique sportive par des actions de découvertes ;
• Maintenir le lien fort avec les associations en soutenant les projets sportifs en adéquation avec la
politique municipale
Accompagner et développer l’implication des associations dans la vie de la ville : interventions
scolaires, périscolaires et extrascolaires, organisation d’un événement sportif,
Améliorer la communication avec la ville à travers la création d’un agenda de l’actualité sportive,
Soutenir financièrement les associations dans leur fonctionnement au quotidien et leurs projets,
Dynamiser le travail réalisé avec l’Office Municipal des Sports ;
• Faire connaitre et reconnaitre la richesse sportive de la ville et ainsi améliorer son attractivité
Créer un évènement participant au rayonnement de la ville et attirant des sportifs sur le territoire
(raid),
Étudier la pertinence de l’obtention du label « Ville Active et Sportive » ;
• Améliorer et entretenir les équipements sportifs de la ville pour un accueil de qualité des pratiques
sportives tout en diminuant l’impact écologique
Il est proposé d’établir une convention avec le Grenoble Métropole Cyclisme 38 fixant les modalités
d’interventions lors d’actions en adéquation avec les objectifs poursuivis par la ville d’Eybens.
Cette convention permettra le versement de subventions après une évaluation conjointe des deux parties à
l’issue de chaque action mise en place.
Le Conseil municipal décide :
- D’approuver la convention d’objectif avec le Grenoble Métropole Cyclisme Eybens Formation 38 ; - De subordonner la signature de cette convention à la signature par l’association du contrat d’engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21 ; - D’autoriser le Maire à la signer.
Délibération adoptée à l’unanimité Conseil municipal du 24 mars 2022 Page 28 sur 44
DEL20220324_34 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Basket-Ball Club Eybens Poisat en
direction de classes élémentaires d’Eybens
La délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021 a acté la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et extra-scolaire.
Durant les périodes du 03/01/22 au 11/02/2022, un éducateur du Basket-Ball Club Eybens Poisat est
intervenu en appui pédagogique auprès de classes à raison de 9h (6 interventions) selon le tableau suivant :
Interventions du 03/01/22 au 11/02/22– 6 interventions
Jours Horaires Classes
Vendredi De 10h à 11h30 CM1 Bel Air
Le tarif horaire convenu pour ces interventions est de 30€ (30€ x 9h) soit 270€ pour cette période.
Le Conseil municipal décide :
- d'attribuer une subvention d’un montant de 270 € au Basket-Ball Club Eybens Poisat.
Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Article 6574 « Subvention d’aides aux projets ».
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220324_35 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Handball Club Echirolles Eybens en
direction de classes élémentaires d’Eybens
La délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021 a acté la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et extra-scolaire.
Durant les périodes du 03/01/22 au 11/02/2022, un éducateur du Handball Club Echirolles Eybens est
intervenu en appui pédagogique auprès de classes à raison de 27h (18 interventions) selon le tableau suivant :
Interventions du 03/01/22 au 11/02/22– 6 interventions
Jours Horaires Classes
Mardi De 8h30 à 10h CE2 Ruires
Mardi De 10h à 11h30 CP/CE1 Ruires
Jeudi De 10h à 11h30 CE1 Ruires
Le tarif horaire convenu pour ces interventions est de 30€ (30€ x 27h) soit 810€ pour cette période.
Le Conseil municipal décide :
- d'attribuer une subvention d’un montant de 810 € au Handball Club Echirolles Eybens.
Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Article 6574 « Subvention d’aides aux projets ». Conseil municipal du 24 mars 2022 Page 29 sur 44
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220324_36 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du club AL Echirolles Eybens tennis de
table pour Sport Passion durant les vacances du 21 au 25/02/2022
La délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021 a acté la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et extra-scolaire.
Durant les vacances du 21 au 25/02/2022, un éducateur du club AL Echirolles Eybens tennis de table est intervenu dans l’encadrement d'un stage de cinq séances à destination des enfants de 6 à 11 ans de 8h45 à 10h45.
Le tarif horaire convenu pour l'encadrement est de 30€. Il a été réalisé 10h d’encadrement ce qui correspond à une subvention de 10h x 30 € soit 300 €.
Le Conseil municipal décide :
- d'attribuer une subvention d’un montant de 300 € au club AL Echirolles Eybens tennis de table.
Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Article 6574 « Subvention d’aides aux projets ».
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220324_37 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention des Archers du Château pour Sport
Passion durant le cycle du 03/01 au 12/02/22
La délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021 a acté la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et extra-scolaire.
Durant le cycle du 03/01/22 au 12/02/22, un éducateur des Archers du Château est intervenu dans l’encadrement d’un cycle de six séances à destination de 10 enfants de 6 à 11 ans le mercredi de 9h45 à 12h15.
Le tarif horaire convenu pour l'encadrement est de 30€. Il a été réalisé 15h d’encadrement ce qui correspond à une subvention de 12h x 30 € soit 450 €.
Le Conseil municipal décide :
- d'attribuer une subvention d’un montant de 450 € au club Les Archers du Château.
Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Article 6574 « Subvention d’aides aux projets ».
Délibération adoptée à l’unanimité Conseil municipal du 24 mars 2022 Page 30 sur 44
DEL20220324_38 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du club A la Découverte du Cirque pour
Sport Passion durant les vacances du 21 au 25/02/2022
La délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021 a acté la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et extra-scolaire.
Durant les vacances du 21 au 25/02/2022, un éducateur du club A la Découverte du Cirque est intervenu dans l’encadrement de deux sessions d'un stage de cinq séances à destination des enfants de 6 à 11 ans de 8h45 à 12h30.
Le tarif horaire convenu pour l'encadrement est de 30€. Il a été réalisé 18,75h d’encadrement ce qui correspond à une subvention de 18,75 e x 30 € soit 562,50 €.
Le Conseil municipal décide :
- d'attribuer une subvention d’un montant de 562,50 € au club A la Découverte du Cirque.
Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Article 6574 « Subvention d’aides aux projets ».
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220324_39 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du club Fighting Spirit 38 pour Sport
Passion durant les vacances du 21 au 25/02/2022
La délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021 a acté la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et extra-scolaire.
Durant les vacances du 21 au 25/02/2022, un éducateur du club Fighting Spirit 38 est intervenu dans l’encadrement de deux sessions d'un stage de cinq séances à destination des enfants de 6 à 11 ans de 12h45 à 15h15.
Le tarif horaire convenu pour l'encadrement est de 30€. Il a été réalisé 12,5h d’encadrement ce qui correspond à une subvention de 12,5h x 30 € soit 375 €.
Le Conseil municipal décide :
- d'attribuer une subvention d’un montant de 375 € au club Fighting Spirit 38.
Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Article 6574 « Subvention d’aides aux projets ».
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220324_40 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Basket-ball club Eybens Poisat pour
Sport Passion durant les vacances du 21 au 25/02/2022
La délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021 a acté la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et extra-scolaire. Conseil municipal du 24 mars 2022 Page 31 sur 44
Durant les vacances du 21 au 25/02/2022, un éducateur du Basket-ball club Eybens Poisat est intervenu dans l’encadrement d'un stage de cinq séances à destination des enfants de 6 à 11 ans de 10h30 à 12h30.
Le tarif horaire convenu pour l'encadrement est de 30€. Il a été réalisé 10h d’encadrement ce qui correspond à une subvention de 10h x 30 € soit 300 €.
Le Conseil municipal décide :
- d'attribuer une subvention d’un montant de 300 € au Basket-ball club Eybens Poisat.
Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Article 6574 « Subvention d’aides aux projets ».
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220324_41 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Achat de matériels d’éclairage
public
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le PV de la Commission d’appel d’offres réunie le 7 mars 2022 ;
Afin de pouvoir répondre aux besoins des services municipaux, et dans une démarche de la maintenance et la rénovation du réseau d’éclairage public, la commune a lancé une consultation visant l’achat de matériel d’éclairage public. Cette consultation doit permettre le remplacement d’environ 1400 luminaires sur la durée maximale de l’accord cadre (4 ans) afin de tenir les engagements définis à travers la Charte Lumière, approuvée par le Conseil municipal du 30 septembre2021 et signée avec Grenoble-Alpes-Métropole en janvier 2022.
La consultation, lancée en procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, sous forme d’un accord cadre à bons de commande, a été divisée en deux lots suivants :
- Lot 1 : fourniture de luminaires éclairage public (montant minimum annuel 40 000 € HT / montant maximum annuel 200 000 € HT) ;
- Lot 2 : fourniture de supports éclairage (montant minimum annuel 500 € HT / montant maximum annuel 50 000 € HT).
L’avis de l’accord cadre a été transmis, le 15 janvier 2022 pour une publication sur le site de la commune, sur la plateforme de dématérialisation, au BOAMP, ainsi qu’au JOUE.
Suite à l’expiration de la date limite de remise des offres, fixée au 16 février 2022, la commune a reçu huit offres, dont cinq pour le lot 1 fourniture de luminaires éclairage public et trois pour le Lot 2 fourniture de supports éclairage.
Le rapport d’analyse des candidatures et des offres a été présenté en Commission d’appel d’offres, régulièrement réunie le 7 mars 2022, qui a désigné comme attributaire :
- pour le lot 1 la société ECLATEC ;
- pour le lot 2 la société VALMONT FRANCE. Conseil municipal du 24 mars 2022 Page 32 sur 44
Le Conseil municipal décide d’autoriser M. le Maire, à signer l’accord cadre Achat de matériels d’éclairage
public :
- avec la société ECLATEC pour Lot 1 : fourniture de luminaires éclairage public, pour un montant minimum annuel de 40 000 € HT et un montant maximum annuel de 200 000 € HT, ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution ;
- avec la société VALMONT FRANCE pour Lot 2 : fourniture de supports éclairage, pour un montant minimum annuel de 500 € HT et un montant maximum annuel de 50 000 € HT, ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220324_42 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Acquisition par la commune de la
parcelle BO182 lieudit « Les Flandrus »
Vu les articles L. 2121-29, L.2122-21 L.2241.1 et L.1311-9 à L.1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 3221-1 du Code Générale de la Propriété des Personnes Publiques
Vu l’arrêté Ministériel du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions et de prise en locations immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes, modifiant le montant à partir duquel une collectivité publique doit obligatoirement consulter France Domaine, notamment son article 2, portant à 180 000 € le montant maximal de consultation pour les acquisitions immobilières ;
Vu l’article 1593 du Code Civil, précisant que « les frais d'actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l'acheteur ».
Considérant le bien immobilier, non bâti, cadastré BO182, d’une superficie de 3 282 m2, classée en zone N, située au lieudit « Les Flandrus », propriété de Monsieur RAVANAT ;
Considérant que la commune est propriétaire des parcelles cadastrées BO493, d’une superficie de 41 935 m2, et BO183, d’une superficie de 17 290 m2 attenantes de part et d’autre à la parcelle cadastrée BO182 ;
Considérant que la commune s’efforce de maintenir la vocation agricole, forestière et naturelle des parcelles se trouvant en zone agricole et en zone naturelle pour préserver ces espaces, éviter le mitage et répondre aux exploitants locaux qui en ont le plus besoin avec une volonté de mise en valeur durable de ce secteur.
Considérant que Monsieur RAVANAT a proposé à la commune l’acquisition amiable à titre onéreux de sa parcelle au prix négocié de 3 000 euros ;
Considérant que la commune d’Eybens est soucieuse de la réunification des parcelles de ce secteur, de sa préservation et de sa mise en valeur, en mettant en œuvre les moyens pour en assurer sa maîtrise foncière ;
Considérant que la valeur du bien est inférieur à 180 000 euros et qu’il n’est donc pas nécessaire de solliciter l’avis du Domaine ;
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver l’acquisition de la propriété immobilière cadastrée BO182, d’une superficie de 3 282 m2, sise lieudit « Les Flandrus » moyennant la somme de 3 000 euros hors frais notariés, à la charge de la commune, Conseil municipal du 24 mars 2022 Page 33 sur 44
- d’autoriser Le Maire à signer tous documents relatifs à cette acquisition.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220324_43 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Convention de co-maîtrise
d’ouvrage – Travaux d’urbanisme diffus avenue d’Echirolles
Vu l’article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux compétences que la métropole exerce de plein droit en lieu et place des communes membres ;
Vu le Décret n° 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la Métropole dénommée Grenoble Alpes Métropole ;
Vu la délibération cadre N° 55 du Conseil Métropolitain du 3 février 2017 définissant les principes métropolitains relative aux espaces publics et à la voirie structurant l’intervention métropolitaine autour de six axes d’intervention :
- Promouvoir le partage des usages et l’identité des territoires en termes d’aménagement et de gestion des espaces publics ;
- Bien gérer les espaces publics et le réseau de voirie existants ;
- Mettre en place un programme d’amélioration des infrastructures de circulation ; - Accompagner de manière réactive les demandes d’adaptation de proximité ; - Accompagner les évolutions du territoire et de l’urbanisation ;
- Revoir la place du citoyen et de l’usager et favoriser les expérimentations d’usage ;
Considérant que, depuis le 1er janvier 2015, la Métropole exerce de plein droit, sur l’ensemble de son territoire les compétences voirie et aménagement des espaces publics dédiés aux modes de déplacement urbain ;
Considérant que, s’agissant de la compétence espaces publics et voirie, seuls l’entretien et le renouvellement de la voirie existante ont été transférés à la Métropole, la création de voiries nouvelles, de prestations de réaménagement d’espaces publics ou d’embellissement ne font pas partie de cette compétence transférée, le rapport final de la CLECT précisant que « tout mobilier ou accessoire supplémentaire demandé par la commune sera à sa charge par le biais d’un fonds de concours à l’opération de voirie au titre de l’embellissement » ;
Considérant les nouvelles constructions des opérations « Parcs et collines » et « Noé », avenue d’Echirolles amenant à réaménager les espaces publics ;
Considérant les travaux prévus, avenue d’Echirolles, qui consistent à :
- assurer une liaison piétonne depuis ces constructions vers le nord et le sud de l’avenue ; - aménager des places de stationnement (revêtement perméable) ;
- rénover le revêtement de voirie ;
- renouveler l’éclairage public ;
- gérer les eaux pluviales de voirie (tranchée drainante) ; Conseil municipal du 24 mars 2022 Page 34 sur 44
Considérant que les travaux prévus avenue d’Echirolles relèvent pour partie de la compétence de la commune (éclairage public) et pour partie de la compétence métropolitaine (espaces publics et voirie) et qu’il serait trop complexe de réaliser des travaux simultanément sous deux maîtrises d’ouvrage différentes ;
Considérant que la commune d’Eybens a fait connaître sa volonté que des travaux de renouvellement de l’éclairage public (génie civil exclusivement), non pris en compte dans l’évaluation de la CLECT soient réalisés ;
Considérant que, par délégation de maîtrise d’ouvrage, la commune autorise la Métropole à exercer sa mission de maître d’ouvrage pour les travaux évoqués ci-dessus mais que la Métropole ne percevra pas de rémunération pour ses missions qui s’effectueront à titre gratuit (pas de fonds de concours) ;
Considérant que le coût prévisionnel des travaux s’élève à 227 548,66 € TTC comprenant le coût des travaux réalisés pour le compte de la commune relevant de sa compétence qui s’élève à 9 136,22 € TTC ;
Considérant que ce montant pourra être ajusté en fonction du coût réel des travaux et de l’ingénierie et qu’un acompte de 30 % de celui-ci sera versé à la signature de la convention de co-maîtrise d’ouvrage ainsi que du démarrage effectif des travaux, le solde étant versé douze mois au plus tard après la réception desdits travaux ;
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser Le Maire à signer la convention, ci annexée, de co-maîtrise d’ouvrage pour les travaux réalisés avenue d’Echirolles pour le compte de la commune ainsi que tous documents s’y rapportant.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220324_44 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Convention de co-maîtrise
d’ouvrage et de fonds de concours avec Grenoble-Alpes Métropole – Avenue Jean Jaurès, rues Ravanat et des Acacias
Vu l’article L5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que la communauté urbaine
peut attribuer des fonds de concours aux communes membres afin de contribuer à la réalisation ou au
fonctionnement d’équipements dont l’utilité dépasse manifestement l’intérêt communal ;
Vu l’article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux compétences que la Métropole
exerce de plein droit en lieu et place des communes membres ;
Vu le Décret n° 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la Métropole dénommée Grenoble
Alpes Métropole ;
Vu la délibération cadre N° 55 du Conseil Métropolitain du 3 février 2017 définissant les principes
métropolitains relative aux espaces publics et à la voirie structurant l’intervention métropolitaine autour de
six axes d’intervention :
- Promouvoir le partage des usages et l’identité des territoires en termes d’aménagement et de gestion des espaces publics ;
- Bien gérer les espaces publics et le réseau de voirie existants ;
- Mettre en place un programme d’amélioration des infrastructures de circulation ; - Accompagner de manière réactive les demandes d’adaptation de proximité : - Accompagner les évolutions du territoire et de l’urbanisation ;
- Revoir la place du citoyen et de l’usager et favoriser les expérimentations d’usage. Conseil municipal du 24 mars 2022 Page 35 sur 44
Vu la délibération cadre N° 49 du Conseil Métropolitain du 3 février 2017 proposant la mise en place de fonds de concours communaux au profit de la métropole et relative aux modalités de versement par les communes des fonds de concours relatifs à des opérations de voirie et d’espaces publics, en prévoyant l’application de conventions fixant les modalités de la co-maîtrise d’ouvrage et son exécution ainsi que la détermination du fonds de concours versé par les communes. Ces fonds de concours permettront de financer : - La création de voirie ;
- L’embellissement de la voirie ;
- L’enfouissement des réseaux électriques et de télécommunication contribuant à l’esthétisme d’une opération de voirie ;
- Des opérations de proximité ;
- Des opérations de réaménagement d’espaces publics.
Considérant que, depuis le 1er janvier 2015, la Métropole exerce de plein droit, sur l’ensemble de son
territoire les compétences voirie et aménagement des espaces publics dédiés aux modes de déplacement
urbain ;
Considérant que, s’agissant de la compétence espaces publics et voirie, seuls l’entretien et le renouvellement
de la voirie existante ont été transférés à la Métropole, la création de voiries nouvelles, de prestations de
réaménagement d’espaces publics ou d’embellissement ne font pas partie de cette compétence transférée,
le rapport final de la CLECT précisant que « tout mobilier ou accessoire supplémentaire demandé par la
commune sera à sa charge par le biais d’un fonds de concours à l’opération de voirie au titre de
l’embellissement » ;
Considérant les travaux prévus avenue Jean Jaurès, rues Ravanat et des Acacias consistant à :
- Sécuriser les déplacements doux en améliorant le cheminement piéton, en bande d’une largeur de 1,80 m, côté Ouest de la contre-allée de l’avenue Jean Jaurès ;
- Créer des dispositifs de ralentissement sur Jean Jaurès et Eugène Ravanat avec la création de deux écluses ;
- Créer une zone de rencontre, rue des Acacias, avec mise en sens unique de la circulation ; - Désimperméabiliser ;
- Créer des espaces verts et plantation ;
- Réorganiser des stationnements et revêtement en pavés enherbés ;
Considérant que ces travaux relèvent pour partie de la compétence de la commune (création d’espaces verts
et éclairage public) et pour partie de la compétence métropolitaine (espaces publics et voirie) et qu’il serait
trop complexe de réaliser des travaux simultanément sous deux maîtrises d’ouvrage différentes ;
Considérant que la commune souhaite profiter de ces travaux pour compléter l’éclairage public existant par
la pose de trois mats, rue Eugène Ravanat et l’enfouissement des câbles aériens d’éclairage public existants
rue des Acacias, non pris en compte dans l’évaluation de la CLECT, qu’elle financera par voie de concours ;
Considérant que pour ces travaux, d’une somme totale de 322 468,22 € HT les sommes engagées par la Métropole pour la part des travaux relevant de la compétence de la commune et au titre du fonds de concours s’élèvent à 83 510,64 euros dont 28 477,35 euros TTC pour l’éclairage public (génie civil exclusivement) et pour les espaces verts et 55 033,28 euros HT pour le réaménagement (fonds de concours), montants qui pourront être ajustés en fonction du coût réel des travaux ;
Considérant qu’un acompte de 30 % du fonds de concours sera versé à la signature de la convention de co-
maîtrise d’ouvrage et de fonds de concours ainsi que du démarrage effectif des travaux, le solde étant versé
12 mois au plus tard après la réception desdits travaux ; Conseil municipal du 24 mars 2022 Page 36 sur 44
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser Le Maire à signer la convention, ci annexée, de co-maîtrise d’ouvrage et de fonds de concours versé par la commune d’Eybens dans le cadre des travaux d’aménagement de l’avenue Jean Jaurès et des rues Eugène Ravanat et des Acacias et ainsi que tous documents s’y rapportant.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220324_45 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Cession par la copropriété « Les
jardins de la Tuilerie » à la commune d’Eybens
Vu les articles L. 2121-29, L.2122-21 L.2241.1, L.1311-13, et L.1311-9 à L.1311-13 du Code Général des Collectivité Territoriales ;
Vu l’article L3221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui indique que l'avis de l'autorité compétente de l’État sur les projets de cessions d'immeubles ou de droits réels immobiliers poursuivis par les collectivités territoriales, est donné dans les conditions fixées à l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté Ministériel du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions et de prise en locations immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes, modifiant le montant à partir duquel une collectivité publique doit obligatoirement consulter France Domaine, notamment son article 2, portant à 180 000 euros le montant maximal de consultation pour les acquisitions immobilières ;
Considérant que la valeur du bien est inférieur à 180 000 euros et qu’il n’est donc pas nécessaire de solliciter l’avis du Domaine ;
Considérant que les habitants de la copropriété « Les jardins de la Tuilerie » relèvent que :
- L’utilisation de la salle de la Tuilerie occasionne des dégradations et des incivilités au sein de la
copropriété ;
- Que de grands arbres appartenant à la copropriété sont situés à des endroits non utilisés par la
copropriété ainsi qu’un escalier très dégradé et des espaces verts ;
- Que le parking en contrebas de la salle de la Tuilerie est en partie à la copropriété et en partie à la
commune ;
Considérant le procès-verbal de l’Assemblée Générale ordinaire du 1er septembre 2020 de la copropriété
« Les jardins de la tuilerie », adoptant la résolution pour la cession à l’euro symbolique à la commune de deux
tènements de la parcelle d’assise de la copropriété, cadastrée AS48, et mandatant le syndic pour les
formalités de bornage et de signature ;
Considérant que ce découpage permettra de clarifier la gestion du parking à l’angle de l’avenue de la
République et de la rue de la Tuilerie, de régler les problèmes d’entretien et de bon voisinage entre la salle
communale et la copropriété, de clarifier l’entretien des abords de la salle de la Tuilerie, dont les deux arbres
situés dans l’espace vert au-dessus de la salle et de poser une clôture pour délimiter la parcelle de la salle
communale et celle de la copropriété ;
Considérant que la copropriété a proposé de prendre en charge la moitié des frais de bornage et de notaire ;
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver le découpage prévu, Conseil municipal du 24 mars 2022 Page 37 sur 44
- d’autoriser le bornage des parcelles,
- de prendre en charge la pose d’une clôture et la moitié des frais de bornage et de notaire - d’autoriser le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
Délibération adoptée à l’unanimité
Denis Grosjean et Mehdi Debza Kioulou ne prennent pas part au vote
Le 24 mars 2022 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : vendredi 18 mars 2022
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Damien Conticchio - Clotilde Hogrel - Jean-Claude Fernandez – Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Philippe Paliard - Régine Bonny – Armand Lévy Excusés ont donné pouvoir :
Anne-Catherine Jothy à Julie Montagnier
Gilles Bugli à Pascal Boudier
Suzanne Faustino à Xavier Osmond
Mehdi Debza-Kioulou à Denis Grosjean
Jean-Marc Assorin à Hélène Besson Verdonck
Pascale Versaut à Armand Lévy
Absents : Marie-Chantal Kouassi
Secrétaire de séance : Philippe Paliard
DEL20220324_46 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,
RISQUES MAJEURS - Avis de la commune d’Eybens sur le projet de Plan de Prévention des Risques Inondation du Drac aval
Exposé des motifs
La présente délibération porte avis de la commune d’Eybens sur le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) du Drac aval, soumis à consultation des POA (personnes et organismes associés) par le Préfet de l’Isère par courrier du 24 janvier 2022.
Par sa situation géographique au cœur des Alpes françaises, le territoire grenoblois est exposé à de nombreux risques majeurs d’ordre naturels (inondations, risques gravitaires, séismes). Avec une majorité de la population et des milliers d’emploi concernés, Grenoble-Alpes Métropole et les communes qui la composent se sont engagées volontairement dans une stratégie de résilience territoriale.
La commune d’Eybens, par sa situation géographique est soumise à plusieurs risques naturels, le principal étant bien connu des Eybinois, celui des crues du Verderet.
Aujourd’hui, concernant le Drac la commune est soumise à l’aléa inondation lié à une double défaillance, la rupture d’une digue de premier rang et une défaillance de la vanne dite « Mon logis » sur une digue de second rang sur la commune de Pont de Claix.
Elus en exercice : 33
Elus présents : 26
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 1 Conseil municipal du 24 mars 2022 Page 38 sur 44
Les systèmes d’endiguement bénéficient d’un suivi régulier et d’études de danger depuis 2012, afin d’en apprécier la qualité et le niveau de protection.
En 2016, une démarche partenariale sur le PPRi a lancé de nouvelles études sous l’égide de l’État accompagné d’un comité de suivi technique composé de techniciens, experts et chercheurs dont la qualité des travaux a pu être soulignée, permettant de qualifier les aléas dans le respect de la doctrine PPRi, tout en vérifiant de manière objective les résultats.
Ces études ont permis de montrer que la crue de référence du Drac ne surverse pas (exceptée sur le secteur Ridelet) sur tout le linéaire du PPRi Drac, restant donc contenue dans les endiguements. Toutefois, afin de satisfaire la doctrine PPRi, la Métropole a intégré les scénarios de défaillances des endiguements dans le PPRi, choisissant une hypothèse doctrinale sécuritaire, au regard notamment de la probabilité de réalisation de chaque brèche et des éléments contenus dans les études de danger.
En février 2019 le PPRi a été prescrit en vue de sa finalisation et de son approbation courant 2020.
Durant l’automne 2019, l’État a rencontré les communes du périmètre du PPRi Drac aval afin de présenter les grandes lignes de ce projet de PPRi finalisé, incluant de nouveaux éléments sur les aléas, ainsi que des modifications et ajouts de prescriptions dans la réglementation.
Le préfet par un arrêté N° 38-2019-11-13-001 du 13 novembre 2019, considérant qu’un scénario de défaillance du système d’endiguement à hauteur de la vanne de « Mon Logis » sur la commune de Pont-de- Claix ne peut être écarté en l’état des études, a étendu le périmètre du PPRi Drac aval aux communes de Saint Martin d’Hères et d’Eybens.
À la suite de cet arrêté et les premières études menées, une partie du territoire de la commune d’Eybens est donc classée en zone BC0.
La Zone BCO : « zone soumise à une double défaillance au niveau du système d’endiguement de « Mon Logis » où, si les constructions sont bien autorisées, certaines prescriptions constructives sont à respecter.
Pourtant, dès le porté à connaissance de 2019 dans plusieurs documents, le risque cumulé de crue centennale du Drac et de la Romanche, cumulé à des barrages « transparents », une défaillance de la vanne et une rupture de la digue de second rang au niveau de Pont de Claix était qualifiée de « quasi-impossibilité de défaillance sur le long terme »
Que la rupture de la digue « Marceline » dite de second rang, soit étudiée est bien entendu une sage précaution. Et qu’il faille en tirer quelques enseignements à traduire dans le règlement est aussi compréhensible.
La commune avait délibéré disant que, « compte tenu de la haute improbabilité, voir la quasi-impossibilité d’occurrence de ces défaillances entraînant des inondations à Eybens, il conviendrait plutôt, que le règlement de la zone BCO concernée, porte des recommandations plutôt que des prescriptions et que celles-ci soient plutôt orientées sur les alertes et mise à l’abri des populations les plus vulnérables. ».
Un enjeu fort de renouvellement urbain permettant de réduire la vulnérabilité à l’échelle du bassin de risques
Le territoire métropolitain du Drac aval est dans sa grande majorité déjà urbanisé. Il est protégé par un système d’endiguement suivi et entretenu par le Symbhi (Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère), syndicat en charge de la mise en œuvre de la GEMAPI. Le risque d’inondation du Drac, ayant une répercussion sur Eybens repose donc exclusivement sur des hypothèses de défaillance du système. Conseil municipal du 24 mars 2022 Page 39 sur 44
Par ailleurs, la nouvelle doctrine PPRi introduit le fait que le processus de renouvellement urbain doit contribuer à réduire la vulnérabilité du territoire, et qu’il peut être autorisé lorsque les secteurs déjà urbanisés sont protégés et que la sauvegarde des populations est assurée.
Le souhait de bénéficier d’une réglementation PPRi qui ne fige pas la vulnérabilité, et qui s’inscrive davantage dans un contexte multirisque, a fait l’objet d’une interpellation des partenaires territoriaux de la SLGRI (Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation) en juillet 2020, appuyée sur une analyse précise quantitative et qualitative de la vulnérabilité plurielle du territoire.
Ce travail partenarial a permis de traduire, dans la réglementation, le processus de renouvellement urbain avec densification en zone inondable sous condition de réduire la vulnérabilité des populations par rapport à la situation existante.
Le Projet de PPRI présente par ailleurs une réglementation dédiée aux projets sur l’existant. L’objectif est d’encadrer la réduction de la vulnérabilité des biens et constructions existant qui n’ont pas vocation à moyens et longs termes d’être détruits dans le cadre d’un processus de renouvellement urbain.
Une dynamique de travail partenariale et innovante sur la réglementation en matière de renouvellement urbain en zone urbanisée, exposée et protégée
Dans cette nouvelle version de projet de PPRi Drac, les caractéristiques multirisques et le caractère urbanisé du territoire ont été bien mieux bien pris en compte.
Le travail collectif, animé en 2021 par la DDT de l’Isère, a été de qualité, associant les collectivités, l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG) et le CEREMA dans un travail étroit sur la notion de renouvellement urbain réduisant la vulnérabilité, et sur l’analyse précise et objective de la réduction de la vulnérabilité.
Un PPRi inscrit dans une approche proportionnée et différenciée du risque
Depuis le premier projet de PPRi Drac en 2019, ce dernier s’est actualisé et s’est enrichi. Il affiche aussi une plus grande progressivité de la réglementation en fonction des zones et des enjeux. La proportionnalité se retrouve ainsi dans la prise en compte de la vulnérabilité des enjeux, sous forme de classes successives dictées par la sensibilité des catégories d’enjeux et de destinations de projet. Cette gradation permet de réduire la vulnérabilité selon les zones.
Une réglementation Bc0, proportionnée à la probabilité de l’aléa Mon Logis et aux nouvelles mesures de sécurisation de la vanne
Conformément à la doctrine PPRi, les zones Bc0 impactant le territoire de la commune d’Eybens comprennent des secteurs inondables par défaillance de la digue du Drac en rive droite. La particularité pour la zone Bc0 est ici de considérer une double défaillance : • 1 - une rupture de la digue de premier rang, dite de Pont de Claix, le long de la Route Nationale 85 ; considérer cette rupture, est logique puisqu’à la côte de référence PPRi (pour un débit de 1800m3/s), les modélisations marquent un phénomène de surverse sur l’ouvrage routier ; • 2 - une défaillance de la vanne Mon Logis (d’entrée canal de la centrale « Drac Inférieur»), dans sa capacité à stopper l’inondation issue de la première défaillance de la digue.
Cette double défaillance engendrerait alors un débordement du canal, en aval de la vanne, qui entraînerait l’inondation sur l’ensemble de la zone Bc0 comprenant une partie des communes de Pont-de-Claix, d’Echirolles, de Grenoble, d’Eybens et de Saint-Martin-d’Hères. Conseil municipal du 24 mars 2022 Page 40 sur 44
Sur ce scénario de double défaillance, il est important de noter que les écoulements prendraient une emprise importante, mais resteraient de faible hauteur.
Par ailleurs, après avoir apporté des éléments techniques, qui précisent la quasi-impossibilité de rupture de la vanne, le Symbhi a travaillé avec EDF (gestionnaire de la vanne), sur la définition d’un seuil de débit, pour le protocole de sécurisation de la manœuvre de mise en sécurité de la vanne, en cas de montée des eaux du Drac (consignes de crue).
La procédure est désormais basée sur un principe de redondance, permettant d’acquérir un degré de robustesse important dans la manœuvre de la vanne et donc la sécurisation du territoire aval en cas de défaillance de la digue de Pont-de-Claix.
A ce titre et au regard de ces différents éléments, la zone Bc0 bénéficie d’un régime réglementaire spécifique et proportionné.
Le principe général applicable aux projets est l’autorisation avec des prescriptions, principalement axées sur l’information et la gestion de crise.
Aucun projet n’est interdit dans cette zone Bc0 au titre du PPRi.
Les remarques faites par les communes concernées par la zone BC0, notamment Eybens, ont été entendues et prises en considération.
Notons comme contraintes importantes, la nécessité de gérer l’inondation pour les espaces souterrains de type parkings collectifs, pour lesquels des préconisations d’information et de surélévation des entrées sont imposées. Pour le reste des projets, la réglementation est majoritairement formulée sous forme de recommandations. Il n’existe donc plus d’obligation d’installer des pompes de relevage dans les sous-sols comme dans la version précédente.
Ainsi, l’aléa dit « Mon Logis » constitue une nouvelle connaissance du risque à prendre en compte sur le territoire des communes concernées, comme Eybens, mais n’engendre pas d’interdiction ou de prescriptions fortes, comme c’est le cas sur le reste du périmètre du PPRi, où les aléas sont basés sur des hypothèses de défaillances directes.
Le projet de PPRI Drac s’inscrit pleinement dans l’esprit et les actions de la SLGRI du TRI Grenoble-Voiron et répond aux enjeux de renouvellement urbain en secteur urbanisé, exposé et protégé, afin de réduire la vulnérabilité des secteurs urbanisés, via un processus de mutation urbaine résiliente, tout en limitant l’étalement de l’urbanisation en zone exposée non urbanisée.
En conséquence,
Vu l’article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Décret n 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d’eau et submersion marine » ;
Vu la directive 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et la gestion des risques d’inondations, dite « Directive Inondation » ;
Vu sa transposition en droit français dans la loi n°2010-788 du 10 juillet 2010 valant engagement national pour l’environnement ; Conseil municipal du 24 mars 2022 Page 41 sur 44
Vu la circulaire du 27 juillet 2011 relative à la prise en compte du risque de submersion marine dans les plans de prévention des risques naturels littoraux ;
Vu l’arrêté du Préfet coordonnateur de bassin en date du 7 décembre 2015, approuvant le plan de gestion des risques inondations (PGRI) 216-2021 du bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu l’arrêté du Préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée le 15 février 2016 arrêtant la liste des stratégies locales, leur périmètre, leurs objectifs et leurs délais d’approbation pour le bassin des Rhône- Méditerranée ;
Vu l’arrêté du Préfet de l’Isère du 2 mars 2016 désignant les parties prenantes des stratégies locales de gestion des inondations ;
Vu l’arrêté préfectoral n°38-2019-02-14-008 du 14 février 2019 prescrivant l’élaboration du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) du Drac aval ;
Vu l’arrêté préfectoral n°38-2019-11-13-001 portant modification du périmètre d’étude du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) du Drac aval ;
Vu la délibération de Grenoble-Alpes Métropole en date du 3 avril 2015 portant avis sur le Plan de Gestion du Risque Inondation du bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu la délibération de Grenoble-Alpes Métropole en date du 3 juillet 2015 portant vœu pour une approche raisonnée de la protection contre les risques d’inondations ;
Vu la délibération de Grenoble-Alpes Métropole en date du 6 novembre 2015, prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Grenoble Alpes-Métropole ;
Vu la délibération de Grenoble-Alpes Métropole en date du 3 février 2017 approuvant la stratégie de résilience métropolitaine ;
Vu la délibération de Grenoble-Alpes Métropole en date du 29 septembre 2017, définissant les modalités de prise de compétence GEMAPI et de son financement par Grenoble-Alpes Métropole ; Vu la délibération de Grenoble-Alpes Métropole en date du 10 novembre 2017, relative à l’avis sur le projet de Stratégie Locale de Gestion des Inondations du TRI Grenoble Voiron ;
Vu la délibération de Grenoble-Alpes Métropole en date du 08 novembre 2019 sur la modification du Plan de Prévention du Risques Inondation de la Romanche Aval ;
Vu la délibération de Grenoble-Alpes Métropole en date du 07 février 2020, relatif à l’avis sur le projet de Plan de Prévention du Risque Inondation du Drac Aval ;
Vu le courrier de M. le Préfet de l’Isère en date du 6 juillet 2017 mettant à consultation la Stratégie Locale de Gestion des Inondations du TRI Grenoble-Voiron ;
Vu le courrier de M. le Préfet de l’Isère relatif au Porter à connaissance de la carte des aléas inondation du Drac aval et de ses modalités d’application en date du 16 mai 2018 ;
Vu le courrier du Président de Grenoble-Alpes Métropole à destination du Préfet de l’Isère, en date du 2 décembre 2019, relatif au Plan de Prévention du Risque d’inondation (PPRI) du Drac Aval ; Vu le courrier de M. le Préfet de l’Isère, en date du 12 décembre 2019, relatif à la consultation des personnes et organismes associés (POA) sur le projet de Plan de Prévention du Risque d’inondation (PPRI) du Drac aval ; Vu le courrier des partenaires de la SLGRI du TRI Grenoble-Voiron à destination de Mme la Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire en date du 2 juillet 2020, relatif à la Stratégie Risques et Résilience du TRI Grenoble Voiron ;
Vu le courrier en réponse du Directeur de la Direction Générale de la Prévention des Risques en date du 19 novembre 2020, en réponse au courrier et dossier des partenaires de la SLGRI du TRI Grenoble Voiron ; Vu le courrier de Monsieur le Préfet de l’Isère en date du 10 janvier 2022 de la consultation du projet de du Plan de Prévention des Risques d’Inondation Drac aval et considérant le dossier du projet de PPRi transmis par les services de l’État ;
Vu le courrier complémentaire de Monsieur le Préfet de l’Isère en date du 24 janvier 2022 modifiant le dossier de consultation du projet de Plan de Prévention des Risques d’Inondation Drac aval et prolongeant le délai de consultation des Personnes Publiques et Organismes Associés ; Conseil municipal du 24 mars 2022 Page 42 sur 44
Après examen de la Commission aménagement urbain et transition énergétique du 7 mars 2022, et après en avoir délibéré ;
Le Conseil municipal émet un avis favorable sur le projet de Plan de Prévention du Risque Inondation du Drac Aval.
Délibération adoptée à l’unanimité
Le 24 mars 2022 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : vendredi 18 mars 2022
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Damien Conticchio - Clotilde Hogrel - Jean-Claude Fernandez – Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Philippe Paliard - Régine Bonny – Armand Lévy
Excusés ont donné pouvoir :
Anne-Catherine Jothy à Julie Montagnier
Gilles Bugli à Pascal Boudier
Suzanne Faustino à Xavier Osmond
Mehdi Debza-Kioulou à Denis Grosjean
Jean-Marc Assorin à Hélène Besson Verdonck
Pascale Versaut à Armand Lévy
Secrétaire de séance : Philippe Paliard
DEL20220324_47 ADMINISTRATION GENERALE – Désignation des représentants du Conseil municipal au
Conseil d’Administration du Centre communal d'action sociale (CCAS)
Suite au courrier de Monsieur Debza Kioulou en date du 22 février 2022 informant le Président du CCAS de sa démission au sein du Conseil d’Administration du Centre communal d’action sociale, il convient de le remplacer et de procéder au renouvellement de l’intégralité des représentants élus.
Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles ; Vu la délibération du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020 fixant à « 16 » le nombre d’administrateurs du CCAS ;
Le Conseil municipal décide :
Article 1er : De procéder à la désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d’Administration du CCAS.
En application de l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal décide à l'unanimité de procéder au vote à main levée.
Listes des candidats : Liste 1 : Julie Montagnier
Nombre de votants : 33
Abstention : 0
Suffrages valablement exprimés : 33
Répartition des sièges : Liste 1 : Julie Montagnier composée de huit candidats
Elus en exercice : 33
Elus présents : 27
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 0 Conseil municipal du 24 mars 2022 Page 43 sur 44
Sont donc élus pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS :
- Julie Montagnier
- Xavier Osmond
- Anne-Catherine Jothy
- Malika Merabet
- Dominique Scheiblin
- Catherine Noérie
- Hélène Besson Verdonck
- Armand Lévy
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 3 : Le Maire et le Directeur Général des Services de la Commune seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220324_48 ADMINISTRATION GENERALE – Composition de commissions municipales
Par délibération du 24 septembre 2020, en application de l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal avait constitué des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Les commissions – présidées de droit par le maire – sont composées de dix membres et comportent un représentant au moins de chacun des groupes politiques au Conseil municipal.
La composition de plusieurs commissions est appelée à être modifiée.
Les modifications proposées sont les suivantes :
La composition de la commission Aménagement urbain et transition énergétique était ainsi composée de :
Commission Aménagement
urbain et transition
énergétique
Nicolas Richard, Pierre Bejjaji, Clotilde Hogrel, Henry Reverdy, Julie
Montagnier, Christelle Chavand, Damien Conticchio, Hélène Besson
Verdonck, Pierre Georges Crozet, Pascale Versaut
Sa nouvelle composition sera la suivante :
Commission Aménagement
urbain et transition
énergétique
Nicolas Richard, Pierre Bejjaji, Clotilde Hogrel, Henry Reverdy, Dominique Scheiblin, Christelle Chavand, Pascal Boudier, Hélène Besson Verdonck, Pierre Georges Crozet, Armand Lévy
La composition de la commission Education, sport et culture était ainsi composée de : Conseil municipal du 24 mars 2022 Page 44 sur 44
Commission Education,
sport et culture
Nicolas Richard, Elodie Taverne, Béatrice Garnier, Xavier Osmond, Julie Montagnier, Suzanne Faustino, Mehdi Debza-Kioulou, Isabelle Pascal, Zuina Sahiri, Régine Bonny
Sa nouvelle composition sera la suivante :
Commission Education,
sport et culture
Nicolas Richard, Elodie Taverne, Béatrice Garnier, Xavier Osmond, Julie Montagnier, Malika Merabet, Mehdi Debza-Kioulou, Isabelle Pascal, Zuina Sahiri, Régine Bonny
La composition de la commission Finances et Ressources était ainsi composée de :
Commission Finances et
Ressources
Nicolas Richard, Jean-François Michon, Gilles Bugli, Béatrice Bouchot, Elodie Taverne, Pascal Boudier, Cécile Clément, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Pascale Versaut
Sa nouvelle composition sera la suivante :
Commission Finances et
Ressources
Nicolas Richard, Jean-François Michon, Gilles Bugli, Béatrice Bouchot, Elodie Taverne, Pascal Boudier, Dominique Scheiblin, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Pascale Versaut
La composition de la commission Citoyenneté et vie associative reste inchangée :
Commission Citoyenneté et
vie associative
Nicolas Richard, Jean-Jacques Pierre, Denis Grosjean, Henry Reverdy, Anne Catherine Jothy, Catherine Noérie, Marie Chantal Kouassi, Jean Marc Assorin, Philippe Paliard, Régine Bonny
En application de l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Maire propose au Conseil municipal de décider à l'unanimité de procéder au vote à main levée.
Ces modalités abrogent et remplacent celles prises lors de la délibération n°10 du 24 septembre 2020.
Le Conseil municipal décide d’adopter ces dispositions.
Délibération adoptée à l’unanimité