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Déliberation - DELIBERATIONS 5 JUIN 2026 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 5 JUIN 2026 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le 25/06/2026 ET
ID : 067-216702126-20260605-DELCM202606051-DE
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG- CAMPAGNE Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 5 juin 2026
Sous la Présidence de
Monsieur le Maire Vincent SCHALCK
Conseillers élus : 27
Conseillers en fonction: 27
Conseillers présents : 25
Procurations: %
Membres présents :
Mesdames et Messieurs Bruno MICHEL, Michèle HOUILLON, Marc TROESTLER, Chantal LEONARD,
Christian SUDERMANN, Marine BRINI HECKER, Mathieu GRAFF, Catherine FRANCK, Valérie HUSS,
Magalie SERRE, Sandra HIPP, Damien WAGNER, Florian CLOQUEMIN, Joana BUCHER Stéphanie
BACHELET, Mathieu RAEDEL, Resul SAHN, Catherine LASAK, Brahim ATMIMOU, Rémy PERCQ, Coralie
BRUBACH, Marie Ange HEMBERGER.
Absents excusés avec procuration :
Sylvie STEIMER Procuration à Mathieu RARDEL
Nicolas BERNHARD Procuration à Bruno MICHEL
Michael DOBLE Procuration à Vincent SCHALCK
Le quorum étant atteint, Le conseil municipal peut valablement délibérer.
2026/06/05 - 1 Désignation des délégués du conseil municipal et de Leurs suppléants en vue
de l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026
Après avoir procédé à la désignation des délégués et de leurs suppléants.
La liste Holtzheim Demain obtient 13 délégués et 5 suppléants
La liste Holtzheim en Transparence obtient 2 délégués.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
24/06/2026
Holtzheim, le 24 juin 2026
Monsieur le Maire, Vincent $SCH
Le secrétaire de séance Valérie HUSS
A
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de La
Préfecture. Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le ER
ID : 067-216702126-20260605-DELCM202606052-DE
DÈpartement BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG- CAMPAGNE Extrait du ProcËs-Verbal
DÈlibÈrations du Conseil Municipal
SÈance ordinaire du 5 juin 2026
Sous la PrÈsidence de
Monsieur le Maire Vincent SCHALCK
Conseillers Èlus : 27
Conseillers en fonction : 27
Conseillers prÈsents : 25
Procurations : 3
Membres prÈsents :
Mesdames et Messieurs Bruno MICHEL, MichËle HOUILLON, Marc TROESTLER, Chantal LEONARD,
Christian SUDERMANN, Marine BRINI HECKER, Mathieu GRAFF, Catherine FRANCK, ValÈrie HUSS,
Magalie SERRE, Sandra HIPP, Damien WAGNER, Florian CLOQUEMIN, Joana BUCHER StÈphanie
BACHELET, Mathieu RAEDEL, Resul SAHN, Catherine LASAK, Brahim ATMIMOU, RÈmy PERCQ, Coralie
BRUBACH, Marie Ange HEMBERGER.
Absents excusÈs avec procuration :
Sylvie STEIMER Procuration ‡ Mathieu RARDEL
Nicolas BERNHARD Procuration ‡ Bruno MICHEL
Michael DOBLE Procuration ‡ Vincent SCHALCK
Le quorum Ètant atteint, le conseil municipal peut valablement dÈlibÈrer.
2026/06/05 - 2 DÈsignation du secrÈtaire de sÈance
Conformément à l’article L 2541-6 du CGCT, il convient de procÈder ‡ la dÈsignation du
secrÈtaire de sÈance.
Il est proposÈ de nommer ValÈrie HUSS pour remplir les fonctions de secrÈtaire de sÈance.
Le Conseil Municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ,
DECIDE à l’unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et
DESIGNE en qualitÈ de secrÈtaire de sÈance ValÈrie HUSS
A l’unanimité X Pour Contre Abstention AdoptÈe X Non adoptÈe
25/06/2026 Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le ET
ID : 067-216702126-20260605-DELCM202606052-DE
Le secrétaire de séance Valérie HUSS
\ ES
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
24/06/2026
Holtzheim, le 24 juin 2026
Monsieur le Maire, Vin K
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et de sa rÈception au contrÙle de lÈgalitÈ de la
PrÈfecture.
25/06/2026 Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le ET
ID : 067-216702126-20260605-DELCM202606053-DE
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
24 /06/2026
Holtzheim, le 24 juin 2026
Monsieur le Maire, Vincent SIA
Le secrétaire de séance Valérie HUSS
LES
\
DÈpartement BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG- CAMPAGNE Extrait du ProcËs-Verbal
DÈlibÈrations du Conseil Municipal
SÈance ordinaire du 5 juin 2026
Sous la PrÈsidence de
Monsieur le Maire Vincent SCHALCK
Conseillers Èlus : 27
Conseillers en fonction : 27
Conseillers prÈsents : 25
Procurations : 3
Membres prÈsents :
Mesdames et Messieurs Bruno MICHEL, MichËle HOUILLON, Marc TROESTLER, Chantal LEONARD,
Christian SUDERMANN, Marine BRINI HECKER, Mathieu GRAFF, Catherine FRANCK, ValÈrie HUSS,
Magalie SERRE, Sandra HIPP, Damien WAGNER, Florian CLOQUEMIN, Joana BUCHER StÈphanie
BACHELET, Mathieu RAEDEL, Resul SAHN, Catherine LASAK, Brahim ATMIMOU, RÈmy PERCQ, Coralie
BRUBACH, Marie Ange HEMBERGER.
Absents excusÈs avec procuration :
Sylvie STEIMER Procuration ‡ Mathieu RARDEL
Nicolas BERNHARD Procuration ‡ Bruno MICHEL
Michael DOBLE Procuration ‡ Vincent SCHALCK
Le quorum Ètant atteint, le conseil municipal peut valablement dÈlibÈrer.
2026/06/05 - 3 Approbation du PV du 28 avril 2026
Vu le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales,
Vu le ProcËs-verbal de la sÈance du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026, transmis aux
membres du Conseil Municipal,
Le conseil municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ,
APPROUVE le procËs-verbal du Conseil Municipal du 28 avril 2026.
A l’unanimité Pour 23 Contre 4 Abstention AdoptÈe X Non adoptÈe
25/06/2026 Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le 25/06/2026 ETS
ID : 067-216702126-20260605-DELCM202606053-DE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et de sa rÈception au contrÙle de lÈgalitÈ de la
PrÈfecture. Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le ETS ID : 067-216702126-20260605-DELCM202606054-DE
DÈpartement BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG- CAMPAGNE Extrait du ProcËs-Verbal
DÈlibÈrations du Conseil Municipal
SÈance ordinaire du 5 juin 2026
Sous la PrÈsidence de
Monsieur le Maire Vincent SCHALCK
Conseillers Èlus : 27
Conseillers en fonction : 27
Conseillers prÈsents : 25
Procurations : 3
Membres prÈsents :
Mesdames et Messieurs Bruno MICHEL, MichËle HOUILLON, Marc TROESTLER, Chantal LEONARD,
Christian SUDERMANN, Marine BRINI HECKER, Mathieu GRAFF, Catherine FRANCK, ValÈrie HUSS,
Magalie SERRE, Sandra HIPP, Damien WAGNER, Florian CLOQUEMIN, Joana BUCHER StÈphanie
BACHELET, Mathieu RAEDEL, Resul SAHN, Catherine LASAK, Brahim ATMIMOU, RÈmy PERCQ, Coralie
BRUBACH, Marie Ange HEMBERGER.
Absents excusÈs avec procuration :
Sylvie STEIMER Procuration ‡ Mathieu RARDEL
Nicolas BERNHARD Procuration ‡ Bruno MICHEL
Michael DOBLE Procuration ‡ Vincent SCHALCK
Le quorum Ètant atteint, le conseil municipal peut valablement dÈlibÈrer.
2026/06/05 – 4 Etablissement de la liste préparatoire des jurys d’assises pour 2027
Chaque année, conformément à l’article 261 du code de la procédure pénale, il appartient aux
communes de procéder publiquement au tirage au sort, à partir de la liste électorale, d’un
nombre de noms multiplié par trois par rapport au tableau fixé par l’arrÍtÈ prÈfectoral.
Vu le courrier de la PrÈfecture en date du 23 avril 2026
Vu l’article 261 du code de Procédure Pénale
Le Conseil Municipal aprËs avoir tirÈ au sort le nom de 9 noms ‡ partir de la liste Èlectorale.
DRESSE la liste prÈparatoire des jurys d’assises comme suit :
25/06/2026 Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le EM
ID : 067-216702126-20260605-DELCM202606054-DE
Le secrétaire de séance Valérie HUSS
US
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
24 /06/2026
Holtzheim, le 24 juin 2026
Monsieur le Maire, Vincent
Nom PrÈnom
BENYOUB ALI
BILLARD Justine Cloe Alisson
LAMBERT Regis Claude Daniel
MATHIS Jean-Luc
SCHAERER Yannick
SCHWOOB Florian
TRUTMANN Christian Joseph
WEINUM ClÈment
ZERR Julien Benoit
PRECISE que la prÈsente dÈlibÈration sera transmise ‡ la PrÈfecture du Bas-Rhin et au Greffe de
la Cour d’Assises du Bas-Rhin.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et de sa rÈception au contrÙle de lÈgalitÈ de la
PrÈfecture.
25/06/2026 Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le 25/06/2026 ER
ID : 067-216702126-20260605-DELCM202606055-DE
DÈpartement BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG- CAMPAGNE Extrait du ProcËs-Verbal
DÈlibÈrations du Conseil Municipal
SÈance ordinaire du 5 juin 2026
Sous la PrÈsidence de
Monsieur le Maire Vincent SCHALCK
Conseillers Èlus : 27
Conseillers en fonction : 27
Conseillers prÈsents : 25
Procurations : 3
Membres prÈsents :
Mesdames et Messieurs Bruno MICHEL, MichËle HOUILLON, Marc TROESTLER, Chantal LEONARD,
Christian SUDERMANN, Marine BRINI HECKER, Mathieu GRAFF, Catherine FRANCK, ValÈrie HUSS,
Magalie SERRE, Sandra HIPP, Damien WAGNER, Florian CLOQUEMIN, Joana BUCHER StÈphanie
BACHELET, Mathieu RAEDEL, Resul SAHN, Catherine LASAK, Brahim ATMIMOU, RÈmy PERCQ, Coralie
BRUBACH, Marie Ange HEMBERGER.
Absents excusÈs avec procuration :
Sylvie STEIMER Procuration ‡ Mathieu RARDEL
Nicolas BERNHARD Procuration ‡ Bruno MICHEL
Michael DOBLE Procuration ‡ Vincent SCHALCK
Le quorum Ètant atteint, le conseil municipal peut valablement dÈlibÈrer.
2026/06/05 - 5 Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre
régionale des comptes relatif au contrôle coordonné sur l’accès au logement social dans
l’agglomération de Strasbourg
La Chambre rÈgionale des comptes Grand Est a procÈdÈ ces derniers mois ‡ un contrÙle coordonnÈ sur l’accès au logement social dans l’agglomération de Strasbourg, qui a porté sur les exercices 2021 et suivants, dont le rapport d’observations définitives est ‡ prÈsent communicable. Quatre bailleurs sociaux ont Ègalement ÈtÈ interrogÈs dans le cadre du contrÙle : Habitation Moderne, OphÈa, le Foyer moderne de Schiltigheim et Alsace Habitat, ainsi que l’AREAL. Une seule recommandation a été formulée, à l’attention de l’Eurométropole, des bailleurs et de l’AREAL, relative à la réalisation d’une analyse partagée et approfondie des refus de logements sociaux et des besoins sociaux sur le territoire de l’Eurométropole.
Vu l’article L 243-8 du code des juridictions financiËres,
Vu les rapports d'observations dÈfinitives Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le ET
ID : 067-216702126-20260605-DELCM202606055-DE
Le secrétaire de séance Valérie HUSS
2
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
24 /06/2026
Holtzheim, le 24 juin 2026
Monsieur le Maire, Vincent SCHA£C
25/06/2026
Le Conseil Municipal, aprËs en avoir dÈbattu,
PREND ACTE de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes relatif au contrôle coordonné sur l’accès au logement social dans l’agglomération de Strasbourg.
A l’unanimité X Pour Contre Abstention AdoptÈe X Non adoptÈe
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et de sa rÈception au contrÙle de lÈgalitÈ de la
PrÈfecture. Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le 25/06/2026 ER
ID : 067-216702126-20260606-DELCM202606056-DE
DÈpartement BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG- CAMPAGNE Extrait du ProcËs-Verbal
DÈlibÈrations du Conseil Municipal
SÈance ordinaire du 5 juin 2026
Sous la PrÈsidence de
Monsieur le Maire Vincent SCHALCK
Conseillers Èlus : 27
Conseillers en fonction : 27
Conseillers prÈsents : 25
Procurations : 3
Membres prÈsents :
Mesdames et Messieurs Bruno MICHEL, MichËle HOUILLON, Marc TROESTLER, Chantal LEONARD,
Christian SUDERMANN, Marine BRINI HECKER, Mathieu GRAFF, Catherine FRANCK, ValÈrie HUSS,
Magalie SERRE, Sandra HIPP, Damien WAGNER, Florian CLOQUEMIN, Joana BUCHER StÈphanie
BACHELET, Mathieu RAEDEL, Resul SAHN, Catherine LASAK, Brahim ATMIMOU, RÈmy PERCQ, Coralie
BRUBACH, Marie Ange HEMBERGER.
Absents excusÈs avec procuration :
Sylvie STEIMER Procuration ‡ Mathieu RARDEL
Nicolas BERNHARD Procuration ‡ Bruno MICHEL
Michael DOBLE Procuration ‡ Vincent SCHALCK
Le quorum Ètant atteint, le conseil municipal peut valablement dÈlibÈrer.
2026/06/05 – 6 Echange de terrain ‡ titre gracieux Commune de Holtzheim / Consorts
MASSART
Dans le cadre d’une vente avec projet de construction de 2 maisons individuelles, les consorts MASSART souhaitent optimiser l’accès à leur parcelle section 27 n°479 afin de faciliter notamment l’entrée carrossable et l’apport des réseaux, en créant un passage sur la rue des Cigognes via la parcelle section 27 n∞653 qui appartient ‡ la commune. Ladite parcelle ne dispose en effet pas d’accès direct à la voie publique. Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le 25/06/2026 ETS
ID : 067-216702126-20260606-DELCM202606056-DE
La parcelle section 27 n°653 ayant été rétrocédée à la collectivité à l’euro symbolique à des fins d’espaces verts suite à l’aménagement du lotissement LES COLOMBES II, une cession ou une servitude sur ce terrain communal n’est pas envisageable sans compromettre l’utilisation du foncier.
Monsieur le Maire propose ainsi le principe d’un échange de terrains à surface équivalente et à titre gracieux, selon une disposition du nouveau terrain ‡ destination de la commune qui bénéficierait d’un aménagement en arbres et espaces verts dans ce secteur. En compensation, suivant une convention qui sera passÈe avec les propriÈtaires de la parcelle, ceux-ci ou les acquÈreurs successifs se chargeront sur la nouvelle parcelle qui appartiendra ‡ la commune
● De la plantation d’arbres, en nombre et essences définis par la commune, ceci dans le cadre de la politique de plantation de la commune
● De l’entretien du site
Les frais de transaction seront ‡ la charge des consorts MASSART.
Cette solution d’échange de parcelles à surface équivalente et à titre gracieux sous ces conditions permettra :
- De maintenir les surfaces d’espaces verts de la commune
- De rÈaliser un accËs optimal ‡ la propriÈtÈ MASSART
- D’assurer cette opération sans engager sans la commune, ni financièrement, ni au regard d’une quelconque servitude
- De confier les plantations et entretien de la nouvelle parcelle communale aux propriÈtaires riverains qui en sont demandeurs.
VU la demande des consorts MASSART en date du 12 dÈcembre 2025 Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le EM
ID : 067-216702126-20260606-DELCM202606056-DE
Le secrétaire de séance Valérie HUSS
\YSS. \
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
24 /06/2026
Holtzheim, le 24 juin 2026
Monsieur le Maire, Vincent
VU le procËs-verbal d’arpentage,
Le Conseil, Municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ,
APPROUVE l’échange de parcelles à titre gratuit entre la Commune de Holtzheim et les consorts MASSART tel qu’énoncé ci-aprËs : la commune de Holtzheim cËde 0,32 ares de sa parcelle cadastrÈe section 27 n∞653 ; les consorts MASSART cËdent 0,32 ares de leur parcelle cadastrÈe section 27 n∞479.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et tout autre document afférent à cet échange.
A l’unanimité Pour 23 Contre 4 Abstention AdoptÈe X Non adoptÈe
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et de sa rÈception au contrÙle de lÈgalitÈ de la
PrÈfecture.
25/06/2026 Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le 25/06/2026 ETS
ID : 067-216702126-20260605-DELCM202606057-DE
DÈpartement BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG- CAMPAGNE Extrait du ProcËs-Verbal
DÈlibÈrations du Conseil Municipal
SÈance ordinaire du 5 juin 2026
Sous la PrÈsidence de
Monsieur le Maire Vincent SCHALCK
Conseillers Èlus : 27
Conseillers en fonction : 27
Conseillers prÈsents : 25
Procurations : 3
Membres prÈsents :
Mesdames et Messieurs Bruno MICHEL, MichËle HOUILLON, Marc TROESTLER, Chantal LEONARD,
Christian SUDERMANN, Marine BRINI HECKER, Mathieu GRAFF, Catherine FRANCK, ValÈrie HUSS,
Magalie SERRE, Sandra HIPP, Damien WAGNER, Florian CLOQUEMIN, Joana BUCHER StÈphanie
BACHELET, Mathieu RAEDEL, Resul SAHN, Catherine LASAK, Brahim ATMIMOU, RÈmy PERCQ, Coralie
BRUBACH, Marie Ange HEMBERGER.
Absents excusÈs avec procuration :
Sylvie STEIMER Procuration ‡ Mathieu RARDEL
Nicolas BERNHARD Procuration ‡ Bruno MICHEL
Michael DOBLE Procuration ‡ Vincent SCHALCK
Le quorum Ètant atteint, le conseil municipal peut valablement dÈlibÈrer.
2026/06/05 – 7 Ressources humaines : Création d’un emploi permanent de bibliothécaire à
temps complet (catégorie A) et d’un emploi permanent d’assistant de conservation du
patrimoine et des bibliothËques (catÈgorie B).
Conformément à l’article 313-1 du code GÈnÈral de la Fonction Publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement.
Le Conseil Municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ,
DECIDE la création d’un emploi permanent de bibliothécaire à temps complet, à compter du 1er
septembre 2026 pour les fonctions de Responsable de la mÈdiathËque.
Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut
l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article L332-14 du Code GÈnÈral de la Fonction
Publique. Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le 25/06/2026 ER
ID : 067-216702126-20260605-DELCM202606057-DE
Le secrétaire de séance Valérie HUSS
Se
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
24 /06/2026
Holtzheim, le 24 juin 2026
Monsieur le Maire, Vincent SCHA£C
La rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 444, indice majoré : 395 afférente au grade
de bibliothÈcaire catÈgorie A.
La durée de l’arrêté d’engagement est fixée à un an, renouvelable 1 fois sous réserve de la
publication de la vacance du poste.
DECIDE la création d’un emploi permanant d’assistante de Conservation du patrimoine et des
bibliothËques ‡ temps complet, ‡ compter du 1er septembre 2026 pour les fonctions de
Responsable de la mÈdiathËque.
Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut
l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article L332-14 du Code GÈnÈral de la Fonction
Publique.
La rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 389 indice majoré : 373 affÈrente au grade
d’assistante de Conservation du patrimoine et des bibliothèques.
La durée de l’arrêté d’engagement est fixée à un an, renouvelable 1 fois sous réserve de la
publication de la vacance du poste.
A l’unanimité X Pour Contre Abstention AdoptÈe X Non adoptÈe
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et de sa rÈception au contrÙle de lÈgalitÈ de la
PrÈfecture. Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le 25/06/2026 ER
ID : 067-216702126-20260605-DELCM202606058-DE
DÈpartement BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG- CAMPAGNE Extrait du ProcËs-Verbal
DÈlibÈrations du Conseil Municipal
SÈance ordinaire du 5 juin 2026
Sous la PrÈsidence de
Monsieur le Maire Vincent SCHALCK
Conseillers Èlus : 27
Conseillers en fonction : 27
Conseillers prÈsents : 25
Procurations : 3
Membres prÈsents :
Mesdames et Messieurs Bruno MICHEL, MichËle HOUILLON, Marc TROESTLER, Chantal LEONARD,
Christian SUDERMANN, Marine BRINI HECKER, Mathieu GRAFF, Catherine FRANCK, ValÈrie HUSS,
Magalie SERRE, Sandra HIPP, Damien WAGNER, Florian CLOQUEMIN, Joana BUCHER StÈphanie
BACHELET, Mathieu RAEDEL, Resul SAHN, Catherine LASAK, Brahim ATMIMOU, RÈmy PERCQ, Coralie
BRUBACH, Marie Ange HEMBERGER.
Absents excusÈs avec procuration :
Sylvie STEIMER Procuration ‡ Mathieu RARDEL
Nicolas BERNHARD Procuration ‡ Bruno MICHEL
Michael DOBLE Procuration ‡ Vincent SCHALCK
Le quorum Ètant atteint, le conseil municipal peut valablement dÈlibÈrer.
2026/06/05 - 8 Approbation du lancement du projet relatif à la construction ou l’extension
d’un accueil périscolaire et d’un Relais Petite Enfance pour les enfants des écoles de
Holtzheim et autorisation de lancer une consultation pour la mission Assistant ‡ MaÓtrise
d’Ouvrage (AMO)
Contexte et objectifs du projet
Dans un contexte d’évolution des besoins des familles et de renforcement des services à la
population, la commune souhaite engager un projet de construction ou d’extension d’un
équipement dédié à l’accueil des enfants scolarisés des écoles ainsi qu’au Relais de la Petite
Enfance (RPE) dans la commune de Holtzheim.
Ce projet vise la création d’un bâtiment regroupant :
● Un accueil pÈriscolaire destinÈ aux enfants des Ècoles de Holtzheim ; Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le 25/06/2026 ER
ID : 067-216702126-20260605-DELCM202606058-DE
● Un Relais Petite Enfance (RPE), lieu d’information, d’accompagnement et de coordination
pour les assistants maternels et les familles.
2. Enjeux du projet
La rÈalisation de cet Èquipement rÈpond ‡ plusieurs objectifs structurants pour la commune :
● Améliorer la qualité de l’accueil des enfants et des familles, en proposant des locaux
adaptÈs, fonctionnels et sÈcurisÈs ;
● Répondre à l’évolution des besoins liés à la croissance démographique et à l’organisation
des temps pÈriscolaires ;
● Regrouper des services complémentaires de la petite enfance et de l’enfance, favorisant
les synergies et la lisibilité de l’offre ;
● Renforcer l’attractivité du territoire communal en matiËre de services aux familles ;
● Optimiser le fonctionnement des services existants dans des locaux mieux adaptÈs aux
usages actuels.
3. Nécessité d’un accompagnement en Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)
Compte tenu de la complexitÈ du projet (programmation fonctionnelle, Ètudes prÈalables,
montage financier, procÈdures de consultation et suivi opÈrationnel), il apparaÓt nÈcessaire de
recourir à une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO).
Cette mission permettra ‡ la commune :
● D’être accompagnée dans la définition précise du programme fonctionnel ;
● De sÈcuriser les choix techniques, juridiques et financiers ;
● De préparer et conduire les procédures de consultation des maîtres d’œuvre ;
● De garantir la bonne coordination des diffÈrentes phases du projet ;
● D’optimiser les délais et les coûts de réalisation.
4. Lancement de la consultation
Afin de sélectionner un prestataire AMO, il est proposé d’autoriser le lancement d’une
consultation conformÈment aux rËgles de la commande publique.
Cette prestation constituera une étape préalable indispensable à la mise en œuvre
opÈrationnelle du projet de construction. Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le 25/06/2026 ER
ID : 067-216702126-20260605-DELCM202606058-DE
Le secrétaire de séance Valérie HUSS
2
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
24 /06/2026
Holtzheim, le 24 juin 2026
Monsieur le Maire, Vincent SCHA£C
5. Conclusion
Le projet de construction ou d’extension d’un accueil périscolaire et d’un Relais Petite Enfance
s’inscrit dans une politique volontariste en faveur des familles et de la petite enfance.
Le recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage constitue une garantie de sécurité et de qualité
dans la conduite de cette opÈration structurante pour la commune.
Le conseil municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ,
EMET un avis favorable au lancement du projet de construction ou d’extension d’un accueil
périscolaire et d’un Relais Petite Enfance.
AUTORISE Monsieur le Maire ‡ lancer la consultation en vue de la passation du marchÈ public
relatif à une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO).
A l’unanimité X Pour Contre Abstention AdoptÈe X Non adoptÈe
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et de sa rÈception au contrÙle de lÈgalitÈ de la
PrÈfecture. Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le 25/06/2026 EM
ID : 067-216702126-20260605-DELCM202606059-DE
DÈpartement BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG- CAMPAGNE Extrait du ProcËs-Verbal
DÈlibÈrations du Conseil Municipal
SÈance ordinaire du 5 juin 2026
Sous la PrÈsidence de
Monsieur le Maire Vincent SCHALCK
Conseillers Èlus : 27
Conseillers en fonction : 27
Conseillers prÈsents : 25
Procurations : 3
Membres prÈsents :
Mesdames et Messieurs Bruno MICHEL, MichËle HOUILLON, Marc TROESTLER, Chantal LEONARD,
Christian SUDERMANN, Marine BRINI HECKER, Mathieu GRAFF, Catherine FRANCK, ValÈrie HUSS,
Magalie SERRE, Sandra HIPP, Damien WAGNER, Florian CLOQUEMIN, Joana BUCHER StÈphanie
BACHELET, Mathieu RAEDEL, Resul SAHN, Catherine LASAK, Brahim ATMIMOU, RÈmy PERCQ, Coralie
BRUBACH, Marie Ange HEMBERGER.
Absents excusÈs avec procuration :
Sylvie STEIMER Procuration ‡ Mathieu RARDEL
Nicolas BERNHARD Procuration ‡ Bruno MICHEL
Michael DOBLE Procuration ‡ Vincent SCHALCK
Le quorum Ètant atteint, le conseil municipal peut valablement dÈlibÈrer.
2026/06/05 - 9 Autorisation de signer un avenant au contrat de concession simplifiÈe portant
délégation de gestion d’un service public relatif à la gestion et à l’exploitation du Centre
PÈriscolaire de Holtzheim -ouverture d’une 5e semaine
La Commune a confiÈ la gestion du service pÈriscolaire ‡ L'Association GÈnÈrale des Familles dans le cadre contrat de concession simplifiée portant délégation de gestion d’un service public relatif à la gestion et l’exploitation du Centre Périscolaire de Holtzheim – ouverture d’une 5ᵉsemaine.
Afin de répondre à l’évolution des besoins des familles et à l’augmentation des demandes d’accueil durant la période estivale, il est proposé de modifier les conditions d’organisation du service par la conclusion d’un avenant à la convention en vigueur.
Cet avenant a pour objet l’ouverture d’une semaine supplémentaire d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) durant l’été. Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le 25/06/2026 ET
ID : 067-216702126-20260605-DELCM202606059-DE
Le secrétaire de séance Valérie HUSS
2
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
24 /06/2026
Holtzheim, le 24 juin 2026
Monsieur le Maire, Vincent SCHA£C
La frÈquentation prÈvisionnelle retenue pour cette semaine supplÈmentaire est estimÈe ‡ 35 enfants.
Cette Èvolution permettra :
● D’assurer une meilleure continuité du service public rendu aux familles ;
● De renforcer l’offre d’accueil de loisirs sur le territoire ;
● D’adapter le fonctionnement du service aux besoins constatés pendant la période
estivale.
Sur le plan financier, l’intégration de cette semaine supplémentaire d’ALSH “été” entraîne une rÈvision de la participation communale.
Ainsi, la participation de la commune s’élèverait à 80 814 €, contre 79 435 € prévus au budget initial, soit une participation complémentaire de 1 379 €.
Les crÈdits nÈcessaires seront inscrits au budget de la collectivitÈ.
Le Conseil municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ
APPROUVE l’avenant n° 1 ‡ la convention de dÈlÈgation de service public du pÈriscolaire intégrant une semaine supplémentaire d’ALSH été ;
AUTORISE Monsieur le Maire ‡ signer avenant y affÈrent ainsi que tout document affÈrent.
A l’unanimité X Pour Contre Abstention AdoptÈe X Non adoptÈe
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et de sa rÈception au contrÙle de lÈgalitÈ de la
PrÈfecture. Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le 25/06/2026 ER
ID : 067-216702126-20260605-DELCM2026060510-DE
DÈpartement BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG- CAMPAGNE Extrait du ProcËs-Verbal
DÈlibÈrations du Conseil Municipal
SÈance ordinaire du 5 juin 2026
Sous la PrÈsidence de
Monsieur le Maire Vincent SCHALCK
Conseillers Èlus : 27
Conseillers en fonction : 27
Conseillers prÈsents : 25
Procurations : 3
Membres prÈsents :
Mesdames et Messieurs Bruno MICHEL, MichËle HOUILLON, Marc TROESTLER, Chantal LEONARD,
Christian SUDERMANN, Marine BRINI HECKER, Mathieu GRAFF, Catherine FRANCK, ValÈrie HUSS,
Magalie SERRE, Sandra HIPP, Damien WAGNER, Florian CLOQUEMIN, Joana BUCHER StÈphanie
BACHELET, Mathieu RAEDEL, Resul SAHN, Catherine LASAK, Brahim ATMIMOU, RÈmy PERCQ, Coralie
BRUBACH, Marie Ange HEMBERGER.
Absents excusÈs avec procuration :
Sylvie STEIMER Procuration ‡ Mathieu RARDEL
Nicolas BERNHARD Procuration ‡ Bruno MICHEL
Michael DOBLE Procuration ‡ Vincent SCHALCK
Le quorum Ètant atteint, le conseil municipal peut valablement dÈlibÈrer.
2026/06/05 - 10 Mise ‡ disposition ‡ titre gracieux de la salle WADO KAI au profit de
l’Inspection de la Circonscription de Strasbourg
Vu la demande de Madame l’Inspectrice de l’Éducation nationale de la circonscription de
Strasbourg 4 sollicitant la commune pour la mise ‡ disposition, ‡ titre gracieux, de la salle WADO
KAI dans le cadre d’une réunion du conseil de l’Inspection de l’Éducation nationale ;
Le Conseil municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ,
D…CIDE d’accorder, à titre gratuit, la mise à disposition de la salle WADO KAI à Madame
l’Inspectrice de l’Éducation nationale pour l’organisation d’une réunion du conseil de
l’Inspection de l’Éducation nationale.
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la
prÈsente dÈlibÈration. Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le 25/06/2026 ET
ID : 067-216702126-20260605-DELCM2026060510-DE
Le secrétaire de séance Valérie HUSS
2
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
24 /06/2026
Holtzheim, le 24 juin 2026
Monsieur le Maire, Vincent SCHA£C
A l’unanimité X Pour Contre Abstention AdoptÈe X Non adoptÈe
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et de sa rÈception au contrÙle de lÈgalitÈ de la
PrÈfecture.