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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Approbation du Projet Dinvestissement Sportif 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 avril 2023
Délibération n° 27-2023 Votants pour : 31
Rapporteur : Gérard LEMERCIER Votants contre : 0
Abstentions : 0
L’an deux-mille-vingt-trois, le premier mars, à dix-huit heures trente, les membres du
conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de ville, sous la présidence de Marie-Lyne
VAGNER, Maire.
Présents : Marie-Lyne VAGNER, Gérard LEMERCIER, Sara FERAUD, Mickael PEREIRA, Camille DAEL, Louis
CHOAIN, Pascal SEJOURNE, Pierre BIBET, Frédérique PARIS, Jérôme VARANGLE, Pierre JALET, Laure
BONMARTEL, Jocelyn COUASNON, Valérie DIOT, Thierry JOSSE, Laurence BEATRIX, Thérèse FICHET, Ulrich
SCHLUMBERGER, Pascal GRIHAULT, Sébastien LERAT, François VANFLETEREN, Claire PITETTE, Pascal
DIDTSCH, Simon JARAIE
Pouvoirs : Sabrina BECHET à Sara FERAUD, Hugues CANTEL à Mickael PEREIRA, Françoise ROUTIER à
Frédérique PARIS, Chantal HERVIEU à Laure BONMARTEL, Julien LEFEVRE à Gérard LEMERCIER, Sandrine
BOZEC à Ulrich SCHLULBERGER, Antonin PLANCHETTE à Pascal DIDTSCH
Absents : Guillaume WIENER, Justine PIQUOT
Date de la convocation : 31 mars 2023
Secrétaire de séance : Mickael PEREIRA
Objet :
APPROBATION DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS SPORTIFS 2023
Exposé des motifs :
Dans le cadre de son projet d’amélioration, de rénovation et de développement de ses équipements sportifs, la Ville de Bernay a décidé de poursuivre ses investissements.
Il est ainsi proposé d’engager les projets suivants pour l’année 2023 :
- La construction d’une plateforme de cage à lancer le marteau, - La rénovation des sols des Gymnases Jacques Sébire et Allée des Soupirs, - Le changement des tapis de Gymnastique de la Halle de Gym,
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le programme ainsi que les plans de
financements associés, présentés en annexe. Les projets pourront faire l’objet d’une demande de
subvention auprès du Département et de l’Etat.
Délibération :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les plans de financement ci-annexé
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver les projets
d’investissements sportifs 2023 ci-annexés
Pour copie certifiée conforme 2
ANNEXE
Projets sollicitant des subventions
Construction d’une plateforme de cage à lancer le marteau
Estimation globale HT : 13 332 € Subventions sollicitées : 9 331€ Etat – DETR/DSIL : 5 332€
Département de l’Eure : 3 999€
Montant TTC : 15 998€ Ville de Bernay : 4 001€
Rénovation des sols des gymnases Jacques Sébire et Allée des Soupirs
Estimation globale HT : 82 913 € Subventions sollicitées : 66 330€ Etat – DETR/DSIL : 60 500€
Département de l’Eure : 5 830€
Montant TTC : 99 496€ Ville de Bernay : 16 583€
Changement des tapis de gymnastique de la Hall de Gym
Estimation globale HT : 36 920 € Subventions sollicitées : 9 394€ Etat – DETR/DSIL : 5 368€
Département de l’Eure : 4 026€
Montant TTC : 44 304€ Ville de Bernay : 27 526€