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Déliberation - 5 Approbation Programme Projets Travaux
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Approbation Programme Projets Travaux)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 juillet 2022
Délibération n°53-2022 Votants pour : 30
Rapporteur :Marie-Lyne VAGNER Votants contre : 0
Abstentions : 0
L’an deux-mille-vingt-deux, le cinq juillet, à dix-huit heures trente, les membres du
conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de ville, sous la présidence de Marie-Lyne
VAGNER, Maire.
Présents : Marie-Lyne VAGNER, Gérard LEMERCIER, Sara FERAUD, Mickael PEREIRA, Louis CHOAIN, Sabrina
BECHET, Guillaume WIENER, Françoise TURMEL, Pascal SÉJOURNÉ, Frédérique PARIS, Hugues CANTEL,
Jocelyn COUASNON, Valérie DIOT, Thierry JOSSÉ, Laurence BEATRIX, Françoise ROUTIER, Ulrich
SCHLUMBERGER, Pascal GRIHAULT, Pascal DIDTSCH.
Pouvoirs : Pierre BIBET à Marie-Lyne VAGNER, Jérôme VARANGLE à Thierry JOSSE, Laure BONMARTEL à
Françoise TURMEL, Chantal HERVIEU à Françoise ROUTIER, Julien LEFEVRE à Gérard LEMERCIER, Sébastien
LERAT à Pascal GRIHAULT, Sandrine BOZEC à Pascal GRIHAULT, François VANFLETEREN à Ulrich
SCHLUMBERGER, Claire PITETTE à Ulrich SCHLUMBERGER, Simon JARAIE à Pascal DIDTSCH, Antonin
PLANCHETTE à Pascal DIDTSCH.
Absent : Camille DAEL, Pierre JALET, Justine REPEL
Date de la convocation : 29 juin 2022
Secrétaire de séance : Mickael PEREIRA
Objet :
APPROBATION DU PROGRAMME DES PROJETS DE TRAVAUX
Exposé des motifs :
Dans le cadre de son projet de redynamisation du territoire, la Ville de Bernay poursuit ses
investissements, notamment dans le cadre de sa politique éducative et énergétique. Il est ainsi
proposé d’engager les projets suivants pour les années 2022 et 2023 :
- La réfection de la toiture et isolation des combles de l’école maternelle Ferdinand Buisson
- Le changement des huisseries des écoles maternelles du Bourg-le-Comte et de Ferdinand
Buisson
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le programme ci-joint ainsi que les plans de
financements associés. Les projets pourront faire l’objet d’une demande de subvention auprès du
Département de l’Eure et de l’Etat.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’avis des membres de la commission « Développement Territorial Durable, Amélioration du
cadre de vie, Tranquillité Publique » du 30 juin 2022
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité
- D’APROUVER les projets présentés en annexe et leurs plans de financements respectifs - D’AUTORISER Madame le Maire à solliciter les subventions mentionnées et signer tout document s’y référant.
Pour copie certifiée conforme 2
ANNEXE
Projets sollicitant des subventions
Projets Montant HT Plan de financement
Réfection de la toiture et
isolation des combles de
l’école maternelle Ferdinand
Buisson
94 500€
Etat : 37 800€
Département : 37 800€
Ville de Bernay : 18 900€
- Changement des huisseries
des écoles maternelles du
Bourg-le-Comte et de
Ferdinand Buisson
65 247€ Etat : 26 099€
Département : 26 099€
Ville de Bernay : 13 049€