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Déliberation - 02 Approbation Projets Investissement 2023
Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Approbation Projets Investissement 2023)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Éducation,
1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 JANVIER 2023
Délibération n°02-2023 Votants pour : 28
Rapporteur : Pierre BIBET Votants contre : 0
Abstentions : 0
L’an deux-mille-vingt-trois, le dix-huit janvier, à dix-huit heures trente, les membres du
conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de ville, sous la présidence de Marie-Lyne
VAGNER, Maire.
Présents : Marie-Lyne VAGNER, Gérard LEMERCIER, Sara FERAUD, Mickael PEREIRA, Camille DAEL Louis
CHOAIN, Pascal SÉJOURNÉ, Pierre BIBET, Frédérique PARIS, Laure BONMARTEL, Jocelyn COUASNON, Valérie
DIOT, Thierry JOSSE, Laurence BEATRIX, Françoise ROUTIER, Thérèse FICHET, Ulrich SCHLUMBERGER, Pascal
GRIHAULT, Sébastien LERAT, Pascal DIDTSCH, Simon JARAIE
Pouvoirs : Sabrine BECHET à Thierry JOSSE, Guillaume WIENER à Louis CHOAIN, Jérôme VARANGLE à Gérard
LEMERCIER, Chantal HERVIEU à Laure BONMARTEL, Julien LEFEVRE à Mickael PEREIRA, François
VANFLETEREN à Pascal GRIHAULT, Antonin PLANCHETTE à Simon JARAIE
Absent : Hugues CANTEL, Pierre JALET, Justine PIQUOT, Sandrine BOZEC, Claire PITETTE
Date de la convocation : 12 janvier 2023
Secrétaire de séance : Mickael PEREIRA
Objet :
APPROBATION DES PROJETS D’INVESTISSEMENT 2023
Exposé des motifs :
Dans le cadre de son projet de redynamisation du territoire, la Ville de Bernay a décidé de poursuivre ses investissements.
Pour cela, elle sollicitera des subventions, notamment auprès de l’Etat et du Département.
Il est ainsi proposé d’engager les projets suivants pour l’année 2023 :
1. Le patrimoine scolaire
- Sécurisation de l’école Ferdinand Buisson maternelle et du groupe scolaire du Bourg-Le- Comte
- Sol de l’école maternelle du Bourg-Le-Comte
2. La rénovation énergétique
- Passation en LED au sein des gymnases SEBIRE et Allée des Soupirs - Le changement des fenêtres de l’Hôtel de Ville
- Rénovation de la toiture de l’école élémentaire du Bourg-le-Comte
3. La lutte contre les incendies
- Création des points d’eau incendies
4. Mutualisation des services solidarité de la Ville avec France Services et la CPAM en un guichet unique
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le programme présenté en annexe, ainsi que les plans de financements associés. Les projets pourront faire l’objet d’une demande de subvention auprès du Département et de l’Etat. 2
Délibération :
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 7 avril 2022
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver les projets présentés en annexe et leurs plans de financements respectifs
Pour copie certifiée conforme 3
ANNEXE
Projets sollicitant des subventions
1. Le patrimoine scolaire
Sécurisation de l’école Ferdinand Buisson maternelle et du groupe scolaire du Bourg- Le-Comte
Dans le cadre d’un vaste projet de sécurisation des établissements scolaires, la Ville de Bernay a la volonté d’équiper chaque école d’un système de visiophone pour garantir la sécurité des enfants et des personnels. De ce fait, la Ville de Bernay a déjà équipé 6 sites scolaires sur 8 situés sur la commune. Le projet 2023 consiste à équiper le complexe éducatif du Bourg-Le- Comte situé sur le quartier prioritaire de la Ville (QPV) ainsi que les écoles de Ferdinand Buisson situées en centre-ville.
Estimation globale HT : 92 275€ Subventions sollicitées : 64 592€ Etat – DETR/DSIL : 36 910€
Département de l’Eure (dispositif « mon
école, mon avenir ») : 27 682€
Montant TTC : 110 730€ Ville de Bernay : 27 683€
Sol de l’école maternelle du Bourg-Le-Comte
Construite dans les années 1970 et située dans le quartier prioritaire de la commune (QPV), l’école maternelle du Bourg-Le-Comte accueille cette année scolaire 2022-2023, 67 enfants répartis en 3 classes et équipée, d’un dortoir, d’une salle de motricité et d’un accueil périscolaire entre autres. D’une superficie totale de 1 024 m2, cette école n’a jamais fait l’objet d’une rénovation des sols depuis sa création. Après environ 45 années de fonctionnement ainsi que les différents protocoles sanitaires des dernières années Covid (marquage au sol), celui-ci est devenu dangereux par endroit et notamment, la salle de classe n°18 et le dortoir attenant.
La volonté de la Ville de Bernay est de rénover en 2023, deux salles puis continuer cette démarche pour la totalité du bâtiment dans les années à venir.
Estimation globale HT : 11 638€ Subventions sollicitées : 8 146€ Etat – DETR/DSIL : 4 655€
Département de l’Eure (dispositif « mon
école, mon avenir ») : 3 491€
Montant TTC : 13 966€ Ville de Bernay : 3 492€
2. La rénovation énergétique
Passation en LED au sein des gymnases SEBIRE et Allée des Soupirs
Depuis 2019, la Ville de Bernay travaille sur la rénovation énergétique de ses équipements
sportifs et ce conformément aux obligations définies par le décret tier fixant les objectifs sur
la loi énergétique d’ici à 2030-2040-2050. Ainsi et afin de diminuer les consommations de nos
équipements, nous prévoyons pour cette année 2023 de passer 2 de nos gymnases en LED.
Estimation globale HT : 74 179€ Subventions sollicitées : 51 925€ Etat – DETR/DSIL : 29 671€
Département de l’Eure : 22 253€
Montant TTC : 89 014€ Ville de Bernay : 22255€
Le changement des fenêtres de l’Hôtel de Ville de Bernay
L’ensemble des fenêtres et portes ne peuvent plus être ouvertes, les structures des fenêtres sont trop abimées. Les fenêtres ne sont plus étanches et laissent passer beaucoup d’air. Un simple vitrage équipe l’ensemble des ouvrants. 4
Dans le cadre de la rénovation énergétique et afin de répondre au décret tertiaire, ce changement s’effectuera sur 2 années. Il s’agira ainsi de générer des économies d’énergies plus que substantielles grâce aux vitrages thermiquement performants.
Cela permettra d’améliorer les conditions de travail des agents travaillant dans la structure.
Ce projet sera mené en collaboration avec les ABF afin de respecter toutes les contraintes patrimoniales et architecturales.
Estimation globale HT : 270 976€ Subventions sollicitées : 189 683€ Etat – DETR/DSIL : 108 390€
Département de l’Eure : 81 293€
Montant TTC : 325 171€ Ville de Bernay : 81 293€
Rénovation de la toiture de l’école élémentaire du Bourg-le-Comte
La toiture de l’école a subi une dégradation prématurée du revêtement d’étanchéité provoquant des infiltrations importantes à l’intérieur du bâtiment à destination du scolaire. (Détérioration faux plafond, sols, mise en danger des usagers...). Il s’agira de procéder à la réfection complète de la toiture de l’école Primaire de Bourg le comte, en remplaçant l’isolant et le système d’étanchéité sur le toit terrasse non accessible. Le nouveau revêtement d’étanchéité en EPDM sera plus résistant dans le temps. Ce sera l’occasion de changer l’intégralité de l’isolant existant pour le remplacer par un matériau plus performant énergiquement à épaisseur égale voir supérieure si possibilité.
Estimation globale HT : 89 787€ Subventions sollicitées : 62 751€ Etat – DETR/DSIL : 35 815€
Département de l’Eure : 26 936€
Montant TTC : 107 745€ Ville de Bernay : 27 036€
3. La lutte contre les incendies
Création des points d’eau incendie
La ville de Bernay doit être la garante de la défense incendie sur l’intégralité de son territoire. En juillet 2021, en collaboration avec le SDIS 27, certaines zones d’habitations ont été fléchées car ne disposant pas d’une couverture défense incendie suffisante. Plusieurs devis ont été réalisés pour combler ce déficit sur les réseaux d’adduction en capacité d’accepter et subvenir aux besoins de la prescription de 60 m3/h.
L’objectif principal est de poursuivre la couverture incendie sur l’ensemble de la commune par la création de ces PEI dans un premier temps et la pose de bâches sur des localités où le réseau n’est pas en capacité actuelle et/ou à moyen terme de subvenir à la capacité nominale de 60 m3/h.
Estimation globale HT : 40 742€ Subventions sollicitées : 28 519€ Etat – DETR/DSIL : 16 297€
Département de l’Eure : 12 222€
Montant TTC : 48 890€ Ville de Bernay : 12 222€
4. Mutualisation des services solidarité de la Ville avec France Services et la CPAM en un guiche unique
La ville de Bernay, en partenariat avec la CPAM et l’IBTN, souhaite centraliser sur un même lieu : France Services,
l’ensemble des services à destination des familles assurés à ce jour par la ville de Bernay le CCAS
la CPAM
Ce projet est prévu dans les actuels locaux de la CPAM, situés 24 rue Guillaume de la Tremblaye à Bernay. Il permet dans un même lieu de centraliser tous les services à destination de la famille et 5
dans un secteur de la ville qui regroupe déjà d’autres services comme pôle emploi, la trésorerie et un pôle santé.
Ce site bénéficie également d’un important parking.
Estimation globale HT : 558 520€ Subventions sollicitées : 421 802€ Etat – DETR/DSIL : 223 408€
Département de l’Eure : 167 556€
CAF de l’Eure : 30 838€
Montant TTC : 670 224€ Ville de Bernay : 136 718€