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Déliberation - 91 2023. Approbation du Projet Dinvestissement 2024
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Déliberation - 91 2023. Approbation du Projet Dinvestissement 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Sport,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
027-212700561-20231013-DAJ-DEL-23-343-DE
‘4 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL accusé certifié exécutoire
Séance du 12 octobre 2023 Réception par le préfet : 13/10/2023 Publication : 13/10/2023
Délibération n° 54-2023 Votants pour : 25
Rapporteur : Marie-Lyne VAGNER Votants contre : 0
Abstentions : 5
BERNAY L'an deux-mille-vingt-trois, le douze octobre à dix-neuf heures, les membres du conseil MARNÈTE municipal se sont réunis à l'Hôtel de ville, sous la présidence de Marie-Lyne VAGNER, Maire.
Présents : Marie-Lyne VAGNER, Sara FERAUD, Camille DAEL, Louis CHOAIN, Sabrina BECHET, Guillaume
WIENER, Pascal SEJOURNE, Frédérique PARIS, Jérôme VARANGLE, Laure BONMARTEL, Jocelyn COUASNON,
Thierry JOSSE, Laurence BEATRIX, Françoise ROUTIER, Thérèse FICHET, Régis ROUSSEL, Ulrich SCHLUMBERGER, Sébastien LERAT, Sandrine BOZEC, François VANFLETEREN, Claire PITETTE, Pascal DIDTSCH, Simon JARAIE
Pouvoirs : Pierre BIBET à Louis CHOAIN, Hugues CANTEL à Thierry JOSSE, Valérie DIOT à Sara FERAUD, Chantal HERVIEU à Laure BONMARTEL, Julien LEFEVRE à Marie-Lyne VAGNER, Pascal GRIHAULT à François VANFLETEREN, Antonin PLANCHETTE à Simon JARAIE
Absents : Mickael PEREIRA, Justine PIQUOT, Pierre JALET
Date de la convocation : 05 octobre 2023
Secrétaire de séance : Louis CHOAIN
Objet :
APPROBATION DES PROJETS D'INVESTISSEMENT 2024
Exposé des motifs :
Dans le cadre de son projet de redynamisation du territoire, la Ville de Bernay a décidé de poursuivre ses investissements. Pour cela, elle sollicitera des subventions, notamment auprès de l'Etat et du Département.
Afin de satisfaire les conditions de dépôt des demandes de subvention, il est proposé au Conseil Municipal de valider les projets d'investissement pour 2024 ci-dessous ainsi que leurs plans de financement :
1. Les équipements sportifs :
- Restructuration des sites Denis Bailly et André Rémy avec la construction de nouveaux bâtiments/équipements sportifs, la rénovation de certains et la mise en adéquation avec de nouveaux modes de fonctionnement énergétiques (LED, chauffage...)
æ Plan de financement prévisionnel :
Dépenses Recettes
Travaux 738 050€ Etat 328 000€
MO/ Etudes 81 950€ Région 126 000€
Département 164 000€
Fédérations
sportives 38 000€
Auto-
financement 164 OO0€
TOTAL 820 000€ 820 000€ 2. Maison de l'enfant et de la famille :
— La Maison de l'enfant et de la famille sera un lieu pluridisciplinaire où les acteurs du territoire et les services de la Ville proposeront une programmation d'accompagnement
et de soutien à la parentalité
> Plan de financement prévisionnel :
Dépenses Recettes
Travaux 250 000€ Etat 90 000€
Équipement | 50 000€ Région 60 000€
Département 60 000€
CAF 30 000€
Auto-
financement 60 000€
TOTAL 300 000€ 300 000€
3. Création d’un tiers-lieu culturel au sein de l’ancienne école Jules Ferry
Il s'agit de réunir les cultures professionnelle et amateure dans un même lieu, au centre du quartier de la gare, en pleine requalification, afin de renforcer la dynamique territoriale. C'est
créer un lieu où la culture amateure rencontre la culture professionnelle, où la culture devient un vecteur de la citoyenneté et du vivre-ensemble. On modernise tout en gardant les valeurs
fortes des lieux : citoyenneté, apprentissages, démocratie. la culture pour tous.
> Plan de financement prévisionnel
Ce projet s'organisera en trois phases :
- 2024 : bâtiment principal : 385 000€
- 2025 : logements de fonction : 458 000€
(+ cour intégrée eu pôle d'échange)
- 2026 : 292 OO0E (fin logement de fonction)
- 2027 : 365 000€ (réserves)
Dépenses Recettes
Travaux 1 185 000€ Etat 450 000€
Équipement 150 000€ Région 375 000€
MO/études 165 000€ | Département | 375 000€
Auto-
financement 300 000€
TOTAL 1 500 000€ 1 500 000€
4. Redynamiser le musée des beaux-arts : travaux de réhabilitation de la verrière
Le projet consiste en la réhabilitation de la verrière qui est n'est actuellement plus étanche, ce qui pose des problèmes de préservation des œuvres et ne permet pas d'investir amplement ces espaces trop chauds l'été et trop froids l'hiver. Cette rénovation sera ainsi l’occasion de
réorganiser le musée en y positionnant l'accueil, côté jardin de l’abbaye. æ Plan de financement prévisionnel
Dépenses Recettes
Travaux 99 950€ Etat 39 980€
Département 29 985€
Auto-
financement 29 985€
TOTAL 99 950€ 99 950€
L'ensemble des coûts indiqués est estimatif et exprimé en Hors Taxe.
5. Réhabilitation de l’école Paul BERT :
- Création d’un nouvel office de réchauffage ainsi qu'un vestiaire associé pour les agents,
création d’un nouveau bloc sanitaire extérieur aux normes en vigueur, rafraîchissement des
sols et des peintures des salles de classe.
æ Plan de financement prévisionnel :
Dépenses Recettes
Travaux 195 000€ Etat 78 000€
Département 58 500€
Auto-
financement 58 500€
TOTAL 195 000 € 195 000 €
L'ensemble des coûts indiqués est estimatif et exprimé en Hors Taxe.
6. Création d’un lieu unique d'accès au droit et accompagnement des familles
La Ville de Bernay souhaite centraliser sur un même lieu l'ensemble des services solidarité, France Services et CPAM à destination des familles, assurés à ce jour en partie par la Ville de Bernay. Ce projet a pour vocation d'améliorer la qualité du service public en facilitant le parcours administratif des familles et des usagers en général.
Ce projet est prévu dans les actuels locaux de la CPAM, situés 24, rue Guillaume de la Tremblaye à Bernay, site qui bénéficie d’un important parking.
Les travaux concernent l'aménagement du RDC de l'actuel bâtiment de la CPAM qui couvre une surface totale de 363 m2. > Plan de financement prévisionnel :
Dépenses Recettes
Honoraires maîtrise d'oeuvre 39 000 € Etat (DETR) 189 608 €
Contrôleur technique, SPS, diagnostic 7 240 € Département 133 077 €
amiante
Travaux et mobilier (estimation phase | 401 316€ | CAF de l'Eure 199 615 € avant-projet + 6 % imprévus)
Matériel et équipement informatique 12 828€ |Auto- 143 084 €
financement
Acquisition foncière 205 000 €
Total 665 384 € Total 665 384 €
7. Défense incendie
La Ville de Bernay souhaite disposer d'une couverture maximale sur son territoire en lien avec les demandes du SDIS datant de juillet 2021.
Pour cela la ville de Bernay souhaite implanter 11 nouveaux poteaux incendie en 2024.
> Plan de financement prévisionnel :
Dépenses Recettes
Travaux 40 021,05 € Etat 16 008,42 €
Département | 12 006,31 €
Auto-
financement | 12 006,31 €
TOTAL 40 021,05 € 40 021,05 €
Délibération :
Vu Le code général des collectivités territoriales,
Vu les projets et plans de financement présentés
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'approuver les programmes d'investissement 2024 présentés ci-dessus ainsi que leurs plans de financement
Ulrich SCHLUMBRGER, François VANFLETEREN, Sébastien LERAT et Sandrine BOZEC s'abstiennent
Pour copie certifiée conforme
signé électroniquement le 12/10/2023,
par VAGNER Marie-Lyne, Maire