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Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE. N°6 CM du 30.04.2026 Designation du correspondant defense Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Histoire et mémoire,
DEPARTEMENT du
GARD
ARRONDISSEMENT de
NÎMES
CANTON de ST GILLES
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026 CS L 9
Publié le 12/05/2026
ID : 030-213000755-20260430-DE2026300438265-DE
PAGE registre N° :
COMMUNE DE CAVEIRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DE20263004 38/265
Du 30 avril 2026
à 18 heures 30
NOMBRE :
De Conseillers en exercice : 27
De Présents : 20
De Votants : 27
Absents ayant donné
procuration : 7
Absents excusés sans
procuration : -
Absents non excusés sans
procuration : -
Objet : Désignation du
correspondant défense au sein
du conseil municipal de
Caveirac
L'an deux mille vingt-six, le trente avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du Conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence d'Isabelle MAZAY, 1° Adjointe,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Isabelle MAZAY ; Marc
SERVILE ; Catherine LAPIERRE; Cyril GUERRE; Jérôme BALLESTEROS; Odile GIOVANNELLI ; Pascal MIARD ; Philippe GALLI ; Marcel DESPROGES ; Didier PAQUETTE ; Philippe LOYAU ; Nathalie PERROT; Valérie MARINARO; Gwendoline PELLISSIER ; Morganne SAUNIER; Patrick ETIENNE ; Elisabeth CRES; Loïc CODOU ; Florence COMTE ; Antoine GIRON
Etaient absents excusés avec procuration: Jean-Luc CHAILAN
pouvoir à Marc SERVILE, Ruben VANEL pouvoir à Cyril GUERRE, Gautier CASES pouvoir à Isabelle MAZAY, Sophie GIMENO pouvoir à Catherine LAPIERRE, Sophie ESCUDIER pouvoir à Philippe GALLI, Florence DUSSAUT pouvoir à Odile GIOVANNELLI; Pauline DELOFFRE pouvoir à Nathalie PERROT
Etaient absents excusés sans procuration : 0
Etaient absents non excusés sans procuration : 0
Madame Isabelle MAZAY, rapporteur, expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d'un Correspondant Défense au sein de chaque conseil
municipal ;
Considérant la volonté de l'État d'associer pleinement les citoyens aux questions de défense et de développer le
lien Armée-Nation par des actions de proximité ;
Considérant que, lors de chaque renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un conseiller muni- cipal en qualité de Correspondant Défense ;
Considérant que le Correspondant Défense est l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires dans la commune pour les questions relatives à la défense et aux relations Armée-Nation ;
Considérant que cette mission s'organise autour de trois axes principaux :
— la politique de défense ;
— le parcours citoyen ;
— la mémoire et le patrimoine ;
Madame MAZAY propose au Conseil municipal de :
DECIDER de ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation du Correspondant Défense ;
PROCEDER à l'appel des candidatures : Monsieur Philippe LOYAU présente sa candidature. Aucun autre candidat
ne se déclare.
page 1/2 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026 CS L
Publié le 12/05/2026 G
ID : 030-213000755-20260430-DE2026300438265-DE
PAGE registre N° :
Le Conseil municipal,
à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
PROCLAME Monsieur Philippe LOYAU comme correspondant défense de la commune de Caveirac
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
À Caveirac, le 11 mai 2026
Pour le Maire empêché, Le Secrétaire de séance La 1% adjointe Pascal MIARD
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https://www.telerecours.fr
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