Procès Verbal - PV CM 231109

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Procès Verbal - PV CM 231109 Document publié le Lundi 23 novembre 2009 par la commune de Paimpol. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 231109)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Culture et patrimoine, PV CM du 23/11/9 Page 1

MAIRIE DE PAIMPOL

Séance du 23 novembre 2009

Procès-verbal du Conseil Municipal

***

Date de la convocation : lundi 16 novembre 2009

Nombre de membres en exercice : 29

L’an deux mil neuf, le lundi vingt-trois novembre, à dix-huit heures, les membres du conseil municipal de la commune, dûment convoqués, se sont réunis à la maison des plaisanciers sous la présidence de M. Jean- Yves de CHAISEMARTIN, Maire.

Etaient présents :

Mmes et MM. Annie MOBUCHON, Didier CALMELS, Brigitte LE SAULNIER, François ARGOUARCH, Sandrine GUILLOU, France LE BOHEC Adjoints – Georges LUCAS, Soizic DALMARD, Jacqueline GAUDRE, Christophe CAUDAN, Alain LE BLEIZ, Jeanine LE CALVEZ, Yvonne CONAN, Annick CHAUSSIS, Annick COAYREHOURCQ, Anne-Marie BRE, Loïc HUCHET DU GUERMEUR, Marie-Line DEPAIL, Camille GROT, Marie-Christine ROUXEL, Pierre MORVAN - Conseillers Municipaux.

Etaient représentés :

M. André GUILLEMOT par délégation à M. François ARGOUARCH, M. Pierre-Yves LE MOAL, par délégation à Mme Soizic DALMARD, M. Erwan ROSEC par délégation à Mme Yvonne CONAN, M. Franck PICHON par délégation à M. Christophe CAUDAN, M. Albert LE CALVEZ par délégation à Mme Anne-Marie BRE, M. Romain RAPIN par délégation à M. Alain LE BLEIZ,

Etait absente :

Nicole DERRIEN.

Mme Annick CHAUSSIS a été désignée secrétaire de séance.

Présents : 22 Représentés : 6 Votants : 28

****

En préambule de la séance du conseil municipal s’est tenue une démonstration sur l’utilisation des défibrillateurs réalisée par un sapeur-pompier. Il a été rappelé que les défibrillateurs sont situés au stade de Bel Air et au gymnase de Kerraoul 2

M. de CHAISEMARTIN remercie le sapeur-pompier pour son intervention. Puis il soumet à l’examen de l’assemblée le procès-verbal de la séance du 19 octobre 2009, qui est approuvé à l’unanimité et précise que le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 14 décembre.

Délibération n° 09-137

BUDGET DU PORT DE PLAISANCE

Proposition de tarifs 2010 à soumettre à l’approbation du Conseil Général

Rapporteur : M. CAUDAN

Les projets de tarifs ci-après ont été présentés au comité local des usagers du port le 10 novembre dernier et seront soumis pour avis au prochain conseil portuaire.PV CM du 23/11/9 Page 2

Ils sont par ailleurs soumis à l’examen de l’assemblée communale avant d’être transmis au Président du Conseil Général, pour approbation définitive.

M. CAUDAN fait savoir que les tarifs appliqués à Paimpol jusqu’à présent sont largement inférieurs à ceux pratiqués dans les ports de même équivalence du Département. C’est pourquoi il a été proposé une augmentation d’environ 5 % sur l’ensemble des tarifs du port, ce qui permettra de financer les infrastructures à venir.

M. de CHAISEMARTIN pense notamment au nouveau bassin qui reste une priorité pour la commune.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

PROPOSE au Conseil Général de fixer les tarifs du port de plaisance pour 2010 comme indiqué dans les tableaux joints en annexe ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 09-138

ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET UNITE DE DEPOTAGE

Fixation des surtaxes

Rapporteur : Mme LE SAULNIER

Les tarifs de l’assainissement 2009, fixés par délibération n° 08-168 du 14 novembre 2008 sont les suivants :

- Surtaxe assainissement : 1,06 €/m3

- Prime annuelle fixe : 2,86 €

- Surtaxe unité de dépotage : 2,20 € HT/m3

L’inflation constatée sur 12 mois se situe à -0,4% (INSEE septembre 2009), mais est prévue repartir à la hausse en 2010 lorsque l’économie sera définitivement sortie de la crise actuelle. Il est donc proposé au conseil municipal d’augmenter les tarifs entre 1 et 2% à compter du 1er janvier 2010.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de fixer pour l’année 2010 les tarifs comme ci-après :

Surtaxe assainissement (€/m3) 1,07

Prime annuelle fixe (€) 2,90

Surtaxe unité de dépotage (€ HT/m3) 2,25

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Mme Nicole DERRIEN venant d’arriver en séance, le nombre de votant est désormais le suivant : Présents : 23 Représentés : 6 Votants : 29PV CM du 23/11/9 Page 3

Délibération n° 09-139

ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Rapport annuel du service public d’assainissement collectif 2008

Rapporteur : Mme LE SAULNIER

M. HUCHET DU GUERMEUR précise que la problématique est bien intercommunale et pas seulement communale. Il se dit satisfait d’avoir obtenu le rapport d’audit, mais souhaite également être destinataire du rapport de VEOLIA qu’il croit respecter le règlement, malgré quelques points sensibles comme notamment les curages. Sur la question financière l’intervenant insiste sur le fait qu’il faut être très attentif afin d’éviter que des dérives soient commises au détriment des usagers. Par ailleurs, il regrette de ne pas avoir d’explication sur les taux réels qui sont appliqués par le fermier.

M. de CHAISEMARTIN reconnaît qu’il faut être vigilant et que toutes les questions pertinentes vont être posées à VEOLIA qui devra y répondre.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le rapport 2008 tout en observant que les éléments suivants feront l’objet d’une mise au point avec le délégataire :

Le contrat prévoit pour le suivi financier des opérations de renouvellement un dispositif de compte de renouvellement. VEOLIA conteste l’existence de ce compte (lequel implique dans l’esprit la restitution des éventuels soldes positifs de provisions à la collectivité) arguant que le compte d’exploitation prévisionnel ne prévoit pas de dotation et que le plan prévisionnel comprend une partie de renouvellement à caractère fonctionnel. Cette lecture du contrat est contestée par la commune dont la volonté est de conserver la maîtrise de la gestion patrimoniale

Le rapport annuel 2008 du délégataire est globalement de bonne qualité. A noter cependant l’absence d’informations permettant à la ville de contrôler les engagements contractuels, notamment au sujet du contrôle de conformité des branchements : nombre de branchements contrôlés, conformité, contre-visites. Le fermier s’en expliquera.

Les obligations de curage de réseaux sont à ce jour respectées. Mais l’inspection caméra des réseaux n’a pas été réalisée à hauteur du linéaire initialement prévu sur les 3 premières années. Le fermier s’en expliquera.

Le compte de renouvellement présente un compte créditeur de 19 K€ au 31 décembre 2009. VEOLIA doit fournir un plan prévisionnel de renouvellement actualisé sur la durée résiduelle du contrat.

Le CARE 2008 présente un déficit de – 13,4 K€. Or, après examen approfondi, il est constaté que le résultat du contrat serait de l’ordre de + 7 K€.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 09-140

LOGEMENT LOCATIF SOCIAL

Projet de réhabilitation d’un immeuble communal 6, rue Bécot :

Rapporteur : M. CALMELS

La SA HLM Bâtiments et Styles de Bretagne a étudié, en relation avec la commune propriétaire et le Pact 22, la faisabilité d’un projet de réhabilitation de l’immeuble communal situé au 6 de la rue Bécot. EllePV CM du 23/11/9 Page 4

propose d’y réaliser 6 T4 afin de donner l’opportunité à des familles de se rapprocher du centre-ville. Trois seraient financés à l’aide de prêts locatifs à usage social et trois à l’aide de prêts locatifs aidés d’intégration.

La SA HLM BSB sollicite de la commune :

- l’apport du bâtiment et du terrain viabilisé par l’intermédiaire d’un bail emphytéotique d’une durée de 75 ans moyennant un loyer annuel d’1 € symbolique ;

- la garantie, à hauteur de 50 %, conjointement avec le Département, des prêts que la société aura à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

- l’exemption de la Taxe Locale d’Equipement (TLE) pour l’opération ;

- qu’elle demande l’inscription de ce projet pour la programmation 2010.

La SA BSB :

- apporte une aide à la viabilisation de 5 000 € par logement, soit 30 000 €,

- prend à sa charge les frais d’acte/bail emphytéotique.

M. de CHAISEMARTIN soutient que la municipalité veut défendre la réalisation et la réhabilitation de tout type de logements qu’ils soient de standing comme dans l’ancienne trésorerie ou à caractère social comme dans le projet de la rue Bécot et ce afin de répondre à toutes les demandes. L’intervenant insiste sur le fait que pour favoriser la venue de jeunes couples avec enfants sur la commune, il faut proposer des logements abordables. Il fait savoir que c’est le pari que s’est fixé la municipalité en lançant un programme de 57 logements abordables sur deux ans, répartis ainsi : 36 en accession à la propriété et 21 en locatif social.

M. HUCHET DU GUERMEUR constate que beaucoup de promoteurs sont en difficulté et se délestent de certains projets au profit des bailleurs sociaux, ce qui profite à la commune de Paimpol. Cependant, il insiste sur le fait qu’il ne faut pas implanter les logements sociaux seulement en périphérie, mais dans chaque secteur y compris en centre-ville.

M. CALMELS en est d’accord et souligne que la rue Bécot, où va être réhabilité un immeuble à usage de mixité sociale, est très proche du centre-ville.

M. GROT estime nécessaire dans le cadre d’un programme d’habitat de réaliser des logements à mixité sociale dès 2010, mais considère que la commune ne doit pas se priver d’opérations rentables quand elles se présentent.

M. de CHAISEMARTIN partage cet avis.

M. MORVAN demande à obtenir les plans du projet de réhabilitation de l’immeuble rue Bécot.

M. de CHAISEMARTIN y est favorable.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE les dispositions ci-dessus énoncées ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.PV CM du 23/11/9 Page 5

Délibération n° 09-141

LOGEMENT LOCATIF SOCIAL

Projet de construction route de Kergrist

Rapporteur : M. CALMELS

La SA d’HLM BSB a informé la commune du projet de transfert à son bénéfice d’un permis de construire de 15 logements semi-locatifs accordé au groupe LAUNAY afin d’y réaliser 15 logements locatifs aidés : 4 T2, 9 T3 et 2 T4, financés ainsi :

- 10 à l’aide de prêts locatifs à usage social ;

- 5 à l’aide de prêts locatifs aidés d’intégration.

La SA HLM sollicite de la commune :

1) l’inscription de ce projet pour la programmation 2009 ;

2) la garantie, à hauteur de 50 % conjointement avec le Département, des prêts qu’elle aura à souscrire auprès de la CDC.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE les modalités ci-dessus énoncées ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 09-142

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Déclarations d’Intention d’Aliéner VINAT - exercice du droit de préemption de la Commune. Rapporteur :

Par déclaration d’intention d’aliéner du 30 septembre 2009, reçue en mairie le 5 octobre 2009, Madame Dominique Vinat a déclaré l’intention d’aliéner le bien cadastré AH 478 situé 2, rue de Labenne à Paimpol au prix de 10.000€.

Par déclaration d’intention d’aliéner du 6 octobre 2009, reçue en mairie le 8 octobre 2009, les consorts Vinat ont déclaré l’intention d’aliéner le bien cadastré AH 464 et AH 476 situé 2, rue Labenne à Paimpol au prix de 190.000€.

L’étude de composition urbaine, comprenant une approche environnementale de l’urbanisme, confiée au cabinet Méristème par délibération du conseil municipal du 21 septembre 2009 est actuellement au stade du diagnostic. Cela étant, le cabinet, ainsi que la Municipalité, considèrent le secteur du Pont neuf/les Goëlettes comme un secteur à enjeu majeur en terme d’aménagement, car situé à l’interface de la Ville et du Port.

Par délibération du 25 février 2008, le conseil municipal a institué le droit de préemption urbain (DPU simple prévu à l’article L211-1 et DPU renforcé prévu à l’article 211-4c du code de l’urbanisme) au bénéfice de la commune, pour les objets ci-après :

-mettre en œuvre un projet urbain ;

-mettre en œuvre une politique locale de l’habitat ;PV CM du 23/11/9 Page 6

-favoriser le développement des loisirs et du tourisme ;

-réaliser des équipements collectifs ;

-lutter contre l’insalubrité ;

-permettre le renouvellement urbain ;

-sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels ; -constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation de ces actions ou opérations d’aménagement.

Or, les biens appartenant aux consorts Vinat répondent tout à fait aux motifs qui ont présidé à l’institution du DPU sur le territoire communal.

M. de CHAISEMARTIN insiste sur le fait que le secteur du Pont Neuf est appelé à évoluer et que c’est une opportunité pour la ville d’acquérir cet immeuble et ce afin de préparer l’avenir.

M. GROT est favorable à ce que la commune exerce son droit de préemption d’autant que le coût n’hypothèque pas les finances de la commune.

M. HUCHET DU GUERMEUR estime que cette acquisition se fait au détriment d’autres projets ; c’est pourquoi il demande qu’un programme soit défini et que la commune se dote d’un moyen de contrôle. L’intervenant déclare qu’une simple discussion ne suffit pas.

M. de CHAISEMARTIN déclare qu’il est prêt à rencontrer les vendeurs pour leur expliquer clairement la procédure.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 28 voix pour et une abstention (Mme DERRIEN),

AUTORISE le Maire à exercer le Droit de Préemption Urbain sur ces biens selon un montant à proposer tenant compte des demandes et des estimations de France Domaine ;

DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2010 de la commune ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 09-143

DECISIONS DU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Rapporteur : M. de CHAISEMARTIN

Le Maire rend compte des décisions qu’il a été amené à prendre :

en application du 15ème alinéa de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : il informe qu’il n’a pas exercé le droit de préemption sur les parcelles dont la liste figure ci-dessous :

N° Date Immeuble concerné

09-109 14/10/2009 AD 571, 626, 627, 628, 985 sises 9 place de Bretagne 09-110 14/10/2009 AD 946 sise 12 rue Pierre Feutren

09-111 20/10/2009 AB 340 et 325 sises 7 rue de Lanvignec

09-112 04/11/2009 AD 946 sise 12 rue Pierre Feutren

09-113 20/10/2009 AK 278, 331,334 sises 8 Hent Krec’h DerrienPV CM du 23/11/9 Page 7

09-114 20/10/2009 ZL 403 sise 3 Hent Park ar Blank

09-115 04/11/2009 AN 162 et 215 sises 1 chemin du Terron

09-116 20/10/2009 AH 655p sise 48 rue du Professeur Jean Renaud

09-117 20/10/2009 AW 62 sise 47 rue de Penvern

09-118 20/10/2009 AW 158 et AE 538 sises rue de Penvern

09-119 04/11/2009 AD 471 sise rue du 18 juin

09-120 09/11/2009 ZL 280 et 282 sises 29 et 31 rue Raymond Pellier

09-121 09/11/2009 ZB 359 sise Tachen

09-122 04/11/2009 AM 82 sise « Le Courtil »

09-123 04/11/2009 AB 163 sise 19 quai Loti

09-124 04/11/2009 AM 172 et 456 sises rue du Commandant Le Conniat

09-125 04/11/2009 BC 164 sise chemin de Landouézec

09-126 04/11/2009 AD 567 sise 10 place de Bretagne

09-127 04/11/2009 AT 215 sise 5 résidence de la Croix aux Outils

09-128 04/11/2009 AM 68 sise 23 rue de Kériagu

09-129 09/11/2009 AB 198 sise 7 rue de Lanvignec

N° 09.SF.11

En application du 4ème alinéa de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : concernant la prise en charge des frais d’une étude conjointe de faisabilité pour la réalisation d’une cuisine centrale entre la ville et le centre hospitalier pour un montant de 25 322 €, étude confiée au cabinet Agriate Conseil.

Le conseil municipal en prend acte.

Délibération n° 09-144

PERSONNEL COMMUNAL

Convention avec la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)

Rapporteur : Mme MOBUCHON

Il est proposé au Conseil Municipal de signer avec la MNT à compter du 1er janvier 2010, les trois conventions annexées :

- une convention de remboursement des prestations indues du contrat de prévoyance collective «maintien de salaire »

Un agent en arrêt de maladie à demi-traitement perçoit la moitié de son salaire par la Ville de PAIMPOL et un complément par la MNT.

Ce complément peut se révéler avoir été versé à tort si l’agent est admis, avec effet rétroactif, en congé de longue maladie ou congé de longue durée (dans ce cas il retrouve des droits à plein traitement) et la Ville lui verse alors le complément de salaire auquel il a droit.

Jusqu’à présent l’agent remboursait ce complément en adressant un chèque à la MNT. Cependant, la MNT rencontrait assez fréquemment des difficultés pour se faire rembourser.

- une convention relative au programme MNT équilibre

Elle a pour objet de faire bénéficier du programme MNT équilibre, les agents indemnisés au titre du contrat de prévoyance collective « maintien de salaire » après avis du médecin conseil de la MNT et permet de :

- favoriser chez l’agent un équilibre qui lui permettra de réintégrer le circuit de la vie active,

- réintégrer l’agent dans ses fonctions dans les meilleures conditions possibles,PV CM du 23/11/9 Page 8

- aider l’employeur à réintégrer l’agent en incapacité.

Cette aide n’est demandée que si l’agent le souhaite et est intégralement prise en charge par la Mutuelle Nationale Territoriale.

- une convention de partenariat

Elle a pour objet de réaffirmer l’attachement à l’action et la protection sociale des agents comme dynamiques de leur bien être au travail.

Elle engage la collectivité à fournir les documents permettant le suivi régulier de l’évolution du personnel, de l’absentéisme, des prestations versées.

Ces trois conventions n’entraînent aucune incidence financière ni pour la Commune, ni pour les agents.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de conclure avec la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) les trois conventions jointes en annexe ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 09-145

INDEMNITE DE CONSEILS A VERSER AU NOUVEU RECEVEUR PERCEPTEUR Rapporteur : Mme DALMARD

Depuis le 1er mars 2009 Mme Sylvie ERNOULD assure les fonctions de Trésorière Municipale à Paimpol et peut, de ce fait, prétendre à une indemnité au taux de 100 % par an, pour assurer des prestations de conseil.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VU l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions,

VU le décret n° 82.979 du 19 Novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les Collectivités Territoriales et leurs établissements publics aux agents des Services Extérieurs de l’Etat, VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les Communes pour la confection des documents budgétaires,

DECIDE de demander le concours de Mme Sylvie ERNOULD pour assurer des prestations de conseil et de lui accorder l’indemnité au taux de 100 % par an ; cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité. Pour 2009, le montant sera affecté d’un prorata temporis de 10/12e ;

DECIDE de régler la dépense à l’aide des crédits inscrits à l’article 6225 du budget de l’exercice en cours.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.PV CM du 23/11/9 Page 9

Délibération n° 09-146

VŒU APPELANT LES POUVOIRS PUBLICS NATIONAUX A RENFORCER LES ACQUIS DE LA DECENTRALISATION, LA SOLIDARITE TERRITORIALE ET LE ROLE PRIMORDIAL DES COMMUNES, A L’INITIATIVE DE L’ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE

Rapporteur : Mme LE CALVEZ

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la proposition de motion élaborée par l’Association des Petites Villes de France,

Considérant qu’en vertu de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, la commune constitue «le premier niveau de l’administration publique et le premier échelon de proximité» et qu’elle est au carrefour de toutes les préoccupations de nos concitoyens et des services publics dont ils ont besoin ;

Considérant que le projet de loi de finances pour 2010, présenté par le Gouvernement, prévoit la suppression de la taxe professionnelle et que le texte relatif aux collectivités territoriales préparé par le Gouvernement prévoit de limiter la possibilité pour les départements et les régions de participer financièrement à des projets d’intérêt communal et de donner aux préfets le pouvoir de redessiner la carte de l’intercommunalité, éventuellement à l’encontre de l’avis de la majorité des communes concernées ;

Considérant que ces orientations font courir un risque de tarissement des ressources financières, de paralysie de l’action publique locale et de recentralisation du pouvoir, alors même que la décentralisation, fondée sur les principes de proximité et de responsabilité des conseils élus, dans les territoires, au plus près de la population, devrait, au contraire, être consolidée et amplifiée, et alors même que les collectivités locales sont les architectes du cadre de vie de nos concitoyens et les garantes des investissements pour le futur, assurant les trois quarts des efforts publics dans ce domaine ;

M. MORVAN estime que ce vœu est insuffisant, car il s’agit d’une réforme d’ampleur qui constitue une régression. Il regrette que le texte ne pointe pas le mode de scrutin, la suppression de la parité, la fin de l’autonomie financière des collectivités territoriales.

M. de CHAISEMARTIN répond qu’il ne s’agit pas de faire une déclaration politique, mais que c’est un premier pas.

M. HUCHET DU GUERMEUR rétorque qu’un conseil municipal ne doit pas s’interdire d’avoir un débat politique sur un dossier important.

Le conseil municipal de Paimpol, à l’unanimité,

AFFIRME son attachement indéfectible à la décentralisation, conçue comme la possibilité pour des conseils démocratiquement élus au plus près des besoins des concitoyens de mener les projets d’intérêt public local qu’ils ont librement identifiés ;

FORMULE le vœu que le département et la région puissent continuer à apporter librement, dans le cadre de la solidarité territoriale, une contribution indispensable au financement des équipements et des projets municipaux ;

EXPRIME son inquiétude de voir réduites les dotations versées par l’Etat, cette année, pour la plupart des collectivités locales et la taxe professionnelle remplacée par des impôts moins dynamiques, principalement acquittés par les ménages et sans que soit garantie une compensation intégrale et pérenne pour chaque commune ;PV CM du 23/11/9 Page 10

SOUHAITE que la définition des périmètres des intercommunalités et la détermination des compétences qu’elles exercent demeurent fondées sur le libre choix des communes, en cohérence avec les orientations de la commission départementale de coopération intercommunale en faveur, notamment, de la solidarité entre territoires ;

APPELLE le Gouvernement et les parlementaires à engager une véritable réforme des finances locales et à renforcer les acquis de la décentralisation, la solidarité territoriale et le rôle primordial des communes dans la gestion des services publics de proximité et comme pilier de notre démocratie.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 09-147

MAISON DES HALLES

Reconduction de la convention avec l’Association «Promouvoir et Agir en Trégor Goëlo» Rapporteur : Mme GUILLOU

Par délibération n° 09-54 du 30 mars 2009, il avait été convenu de conclure avec l’association «Promouvoir et Agir en Trégor Goëlo» une convention d’occupation à titre précaire et gratuit pour la salle 4 de la Maison des Halles où cette association dispense des séances d’initiation à l’informatique et internet.

Cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2009, il est donc proposé au Conseil Municipal de la reconduire à l’identique pour un nouvelle période d’un an allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de conclure la convention d’occupation à titre précaire (jointe en annexe) avec l’association «Promouvoir et Agir en Trégor-Goëlo» ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

CONVENTION D’OCCUPATION A TITRE PRECAIRE

DE LA SALLE N°4 A LA MAISON DES HALLES

PLACE GAMBETTA

ENTRE :

L’ASSOCIATION PROMOUVOIR ET AGIR EN TREGOR GOELO, représentée par son Président, Monsieur Jacques BIGOU

ET :

LA VILLE DE PAIMPOL, représentée par le Maire, Monsieur Jean-Yves de Chaisemartin

La Ville de PAIMPOL met à disposition de l’association PATG la salle n° 4 (ainsi que la cuisine et les sanitaires) située place Gambetta pour la dispense de séances à l’initiation à l’informatique et internet avec tables pour ordinateurs, prise de courant et téléphone, réseau internet.

Cette activité, qui concerne tout public, a été mise en place par l’association PATG pour permettre à des personnes intéressées de rompre leur isolement et de créer du lien social.

L’association PATG assurera son propre matériel, les personnes formatrices et formées dans les locaux municipaux ainsi que la maintenance de son matériel.PV CM du 23/11/9 Page 11

L’association PATG interviendra 2 fois par semaine les lundis de 9h30 à 11h30 et les jeudis de 10h à 12h.

L’association PATG sera gestionnaire de sa propre activité ainsi que de ses adhésions.

La convention est valable pour une année du 1er janvier au 31 décembre 2010.

La convention pourra être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des parties par simple préavis de un mois.

Elle pourra faire l’objet d’une reconduction expresse à la fin de chaque période annuelle.

Fait à PAIMPOL, le

Le Maire de PAIMPOL, Pour PATG, Jean-Yves de CHAISEMARTIN Le Président, Jacques BIGOU

Délibération n° 09-148

MAISON DES HALLES

Reconduction de la convention à conclure avec l’association «Emeraude ID»

Rapporteur : Mme GUILLOU

Par délibération n° 09-98 du 6 juillet 2009, il avait été convenu de conclure avec l’association Emeraude ID, une convention d’occupation à titre précaire et gratuit pour les salles 3 et 7 de la maison des Halles où cette association dispense des séances destinées à favoriser l’acquisition de savoirs fondamentaux.

Cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2009, il est donc proposé au Conseil Municipal de la reconduire à l’identique pour un nouvelle période d’un an allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de conclure la convention d’occupation à titre précaire (jointe en annexe) avec l’association «Emeraude ID» ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE PRECAIRE

DES SALLES N° 3 ET N°7 A LA MAISON DES HALLES

PLACE GAMBETTA

Entre :

L’Association « Emeraude ID » représentée son Directeur M Le Droumaguet et son Président M Cornic

Et :

LA VILLE DE PAIMPOL, représentée par le Maire, Monsieur Jean-Yves de Chaisemartin.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

La ville de Paimpol met à disposition de l’association « Emeraude ID », les salles 3 et 7 (ainsi que la cuisine et les sanitaires) situées place Gambetta pour la dispense de séances à l’acquisition de savoirs fondamentaux.

L'Association « Emeraude ID » assurera son propre matériel, les personnes formatrices et formées dans les locaux municipaux ainsi que en tant que de besoin la maintenance de son matériel.PV CM du 23/11/9 Page 12

L'Association « Emeraude ID » interviendra une fois par semaine le mardi de 08H45 à 12H30 et de 13h30 à 17H00. (Fermeture du 15 juillet 2009 au 31 aout 2009)

L'Association « Emeraude ID » sera gestionnaire de sa propre activité ainsi que de ses adhésions.

La convention est valable pour une année du 1er janvier 2010 et jusqu’au 31 décembre 2010.

La convention pourra être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des parties par simple préavis de un mois.

Elle pourra faire l’objet d’une reconduction expresse à la fin de chaque période annuelle.

Fait à Paimpol, le

Le Maire de PAIMPOL, Pour l'Association «Emeraude ID» Jean-Yves de CHAISEMARTIN Le Président M. CORNIC

Le Directeur

M Le DROUMAGUET

Délibération n° 09-149

MAISON DES HALLES

Reconduction de la convention à conclure avec l’association «Histoire d’écrire»

Rapporteur : Mme GUILLOU

Par délibération n° 09-53 du 30 mars 2009, il avait été convenu de conclure avec l’association « Histoire d’écrire », une convention d’occupation à titre précaire et gratuit pour la salle 7 de la Maison des Halles où les membres de cette association se réunissent une fois par semaine pour travailler à l’écriture.

Cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2009, il est donc proposé au Conseil municipal de la reconduire à l’identique pour un nouvelle période d’un an allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de conclure la convention d’occupation à titre précaire (jointe en annexe) avec l’association «Histoire d’écrire» ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE PRECAIRE

DE LA SALLE N° 7 A LA MAISON DES HALLES

PLACE GAMBETTA

Entre :

L’Association « HISTOIRE D’ECRIRE » représentée par Madame Brigitte DHAVERNAS sa Présidente

Et :PV CM du 23/11/9 Page 13

LA VILLE DE PAIMPOL, représentée par le Maire, Monsieur Jean-Yves de Chaisemartin

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

La ville de Paimpol met à disposition de l’association «HISTOIRE D’ECRIRE », la salle n° 7 (ainsi que la cuisine et les sanitaires) située place Gambetta pour y assurer des ateliers d’écriture à destination de ses adhérents.

L'Association «HISTOIRE D’ECRIRE» assurera son propre matériel, les personnes formatrices et formées dans les locaux municipaux ainsi que en tant que de besoin la maintenance de son matériel.

L'Association «HISTOIRE D’ECRIRE» interviendra une fois par semaine le mardi de 20h30 à 23h30.

L'Association «HISTOIRE D’ECRIRE» sera gestionnaire de sa propre activité ainsi que de ses adhésions.

La convention est valable pour une année du 1er janvier au 31 décembre 2010.

La convention pourra être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des parties par simple préavis de un mois.

Elle pourra faire l’objet d’une reconduction expresse à la fin de chaque période annuelle.

Fait à Paimpol, le

Le Maire de PAIMPOL, Pour l'Association «HISTOIRE D’ECRIRE» Jean-Yves de CHAISEMARTIN La Présidente Brigitte DHAVERNAS

***

M. André GUILLEMOT venant d’arriver en séance, le nombre de votant est désormais le suivant : Présents : 24 Représentés : 5 Votants : 29

Avant de passer au point suivant, le maire tient à informer l’assemblée que des discussions sont engagées au sein de la communauté de communes concernant le devenir de certains bâtiments communaux. Ainsi le centre Dunant pourrait devenir une «Maison de la Solidarité», la Villa Labenne une «Maison des Associations», l’avenue Gabriel Le Bras serait dédiée à l’enseignement et l’ancienne caserne des pompiers pourrait accueillir un «centre culturel» avec l’école intercommunale de musique pour la communauté de communes et l’école municipale de danse et un pôle arts plastiques pour la commune.

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Délibération n° 09-150

EXPOSITION «CECIL HOWARD, UN AMERICAIN A PAIMPOL»

Réalisation d’un catalogue d’exposition et fixation des tarifs

Rapporteur : LE BOHEC

La ville de Paimpol a mis en place cet été une exposition intitulée «Cecil Howard, un américain à Paimpol» du 12 juillet au 6 septembre 2009. A la demande de nombreux visiteurs, il est envisagé d’éditer un catalogue de cette exposition, au nombre de 300 exemplaires.

Revenant sur l’exposition qui s’est tenue à La Halle du 29 octobre au 12 novembre «1989 – 2009, 20 ans de liberté en Europe de l’Est», Mme LE BOHEC se dit satisfaite de la fréquentation puisque plus de 1000 personnes l’ont visitée en 56 heures d’ouverture. L’intervenante tient également à remercier la presse locale qui a relayé l’information, ainsi que l’école Gabriel Le Bras qui est venue avec trois clases. Par contre, elle regrette le manque de mobilisation de la part des collèges et des lycées, pourtant informés et pour qui des ouvertures spéciales étaient prévues.PV CM du 23/11/9 Page 14

M. de CHAISEMARTIN souligne qu’il a été interpellé et félicité au Salon des Maires de France pour l’initiative de la ville pour cette exposition qui marque un événement historique.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’éditer 300 exemplaires du catalogue de l’exposition «Cécil Howard»,

FIXE le prix de vente à 7 € l’unité ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

***

Avant de clore la séance, M. de CHAISEMARTIN tient à procéder à la désignation des membres qui constitueront les conseils de quartier de Paimpol, Kérity et Plounez. Ils sont constitués de trois élus, trois personnes qualifiées et trois représentants de chaque quartier tirés au sort parmi les candidats inscrits. Le maire explique que les conseils de quartier seront sollicités pour les dénominations de rues, les illuminations de Noël, les dates des fêtes et bien d’autres dossiers. Il précise que leur avis n’est que consultatif.

M. de CHAISEMARTIN invite l’assemblée à procéder au tirage au sort, à désigner les représentants.

Les membres suivants sont donc désigner :

Kérity

Elus : Didier Calmels, Yvonne Conan, Loïc Huchet du Guermeur

Personnes qualifiées : Annie Besnard, Yves Le Mee, Geneviève Le Cleuziat

Représentant du quartier : Catherine Rose-Colas, Jean-Yves Duchêne, Marie-Claude Delatre

Plounez

Elus : Jeanine Le Calvez, François Argouarch, Pierre Morvan

Personnes qualifiées : Jacques Dervilly, Yvonne Jacob, Christian Hamon

Représentant du quartier : Olivier Bourtourault, Jacques Rivoalan, Yves Gérard

Paimpol

Elus : Jean-Yves de Chaisemartin, Annick Coayrehourcq, Marie-Christine Rouxel

Personnes qualifiées : Robert Le Saux, Sylvie Gouelou

Représentant du quartier : Patrick Forget, Odile Le Chapelain, Françoise Bouchard

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.

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