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Arrêté - 2024 315 PM Sturno modification de la circulation rue Anatole France par suite des travaux de terrassement pour le renouvellement du reseau GRDF
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Lien du pdf (Arrêté - 2024 315 PM Sturno modification de la circulation rue Anatole France par suite des travaux de terrassement pour le renouvellement du reseau GRDF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Dépatique Français
Dede
arr
Gill
Crcis- de DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la publication
le
POLICE
MUNICIPALE
2 9
MARS
204
@
02
51
55 29 55
N°
2024-
315-
PM
FB/PR
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Police
générale
de
la voie
publique
et
de
la
circulation.
Modification
de
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
rue
Anatole
France,
par
suite
des
travaux
de
terrassement
pour
le
renouvellement
du
réseau
GRDF,
rue
de
la
Marine
et
rue
de
la
Roussiére,
réalisés
par
l'entreprise
Sturno.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
son
Livre
I ;
Vu
l'arrêté
municipal
n°1
131
du
14
mai
1984
portant
police
générale
de
la voie
publique
et
de
la
circulation
;
Vu
l'arrêté
N°2024-
178
- PM
du
1 mars
2024 ;
Vu
à
la
demande
l'entreprise
Sturno,
du
27
mars
2024,
pour
la
modification
de
la
circulation
et du
stationnement ; Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
rue
Anatole
France,
par
suite
des
travaux
de
terrassement
pour
le
renouvellement
du
réseau
GRDF,
rue
de
la
Marine
et
rue
de
la
Roussiére,
réalisés
par
l’entreprise
Sturno
dont
le siège
se
situe
—
rue
Joseph
Cugnot
- ZI
Montifault
-
85700
Pouzauges
ARRETE
Article
1er-
Les
conditions
de
circulation,
rue
Anatole
France,
par
suite
des
travaux
de
terrassement
pour
le
renouvellement
du
réseau
GRDF,
rue
de
la
Marine
et
rue
de
la
Roussiére
sont
modifiées.
Le
sens
de
circulation
de
la
rue
Anatole
France
est
modifié,
suite
des
travaux.
L'entreprise
Sturno
devra
bâcher
le
panneau
«
sens
interdit
»
en
haut
de
la
rue
la
Petite
Ile
et
le
panneau
«interdiction
de
tourner
à
droite
»
intersection
rue
Marius
Allégret
et
rue
Anatole
France,
ainsi
que
le
panneau
«
Interdiction
de
tourner
à
gauche
»
intersection
rue
de
la
Roussiére
et
rue
Anatole
France
qui
sont
à
poste
actuellement,
pour
mettre
en
place
la
signalisation
temporaire,
afin
que
les
riverains
en
amont
des
travaux
précités
puissent
sortir
de
la
rue
Anatole
France
vers
le
boulevard
de
l’Egalité.
La
signalisation
temporaire
rue
de
la
Petite
Ile
sera
mise
par
L'entreprise
Sturno,
elle
est
la
suivante
:
-
Le
panneau
«
sens
unique
»
devra
être
mis
en
haut
de
la
rue
la
Petite
Ile.
-
Les
panneaux
B21/2
devront
être
mis
à
l'intersection
rue
Anatole
France
et
rue
de
la
Marine,
ainsi
que
l'intersection
rue
Anatole
France
et
rue
de
la
Roussiére.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le jeudi
28
mars
2024
toute
la journée.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
des
Services
Techniques
de
la ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 $t-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
: 02.51.55,79.79 - Télécopie
: 02.51.55,42.21 Article
5 -
Article
6
-
Article
7
-
Article
8-
Article
9
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW .telerecours.fr. Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeup
Services
Techniques
Municipaux,
le
la
Police
Municipale
sont
chargés,
nt
une
ampliation
ou
une
copie
leur
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent/a
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
27
mars
2024
us
+
TER
Ep
François; BK