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Arrêté - 2024 1380 PM Sturno SAS 85 avenue de la Plage travaux de terrassement pour le renouvellement du reseau GRDF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1380 PM Sturno SAS 85 avenue de la Plage travaux de terrassement pour le renouvellement du reseau GRDF)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Dépalliues Pranpaiss Dparbment
dt L
Vorde
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
ZZ
.
.
Æ
.
ZZ°
compte
tenu
de
la publication
DAT
224
Liu Cols Cris d
Ve
,
POLICE MUNICIPALE
33
OCT.
2024
R
02 51 55 29 55
FB/PR N°
2024
- 1380-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
;
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et vélos,
avenue
de
la
Plage
dans
la
section
entre
le giratoire
de
l'Atlantique
et
la
rue
du
Parc,
à
l’occasion
de
travaux
de
terrassement
pour
le
renouvellement
du
réseau
gaz
GRDF,
réalisé
par
l'entreprise
Sturno
SAS
85.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-35,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière :
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
par
Gaz
Réseau
Distribution
France
:
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Sturno
SAS85
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules
et
vélos,
avenue
de
la
Plage
dans
la
section
entre
le
giratoire
de
l'Atlantique
et
la
rue
du
Parc,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
Sturno
SAS85
dont
le siège
se
situe
au
-— 160
rue
Joseph
Cugnot
- ZI
Montifault
—
85700
Pouzauges
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
terrassement
pour
le
renouvellement
du
réseau
gaz
GRDF,
avenue
de
la
Plage
dans
la
section
entre
le
giratoire
de
l'Atlantique
et
la
rue
du
Parc
nécessitent
de
fort
empiétement
sur
la
route
avec
des
manœuvres
d'engins
et
des
stationnements
avec
les
camions
de
chantier.
Il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos.
Par
conséquent
et
par
mesure
de
sécurité
et
afin
d'exécuter
les
travaux
dans
les
meilleures
conditions,
la
circulation
des
véhicules
et des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons
et
les
vélos
est
strictement
interdite
dans
l'avenue
précitée.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur.
Les
zones
de
chantier
et
de
manœuvres
sont
strictement
interdites
aux
véhicules,
deux
roues,
vélos
et
aux
piétons.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
suivant
la
configuration
des
travaux
et
du
lieu
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autres
véhicules
aue
les
camions
de
chantier
est
strictement
interdit,
le temps
des
travaux.
La
déviation
est
la
suivante
pour
l’avenue
de
la
Plage :
Avenue
de
l'Atlantique,
avenue
Charles
Atamian,
boulevard
de
Océanides,
rue
des
Pins,
rue
de
Beaufort
et
rue
du
Parc.
Information
pour
modification
de
circulation
temporaire
de
la
rue
du
Parc:
-
Le
sens
de
circulation
actuel
de
la
rue
du
Parc
entre
l'avenue
de
la
Plage
et
la
rue
Beaufort
est
modifié,
à
la
suite
de
la
déviation,
et
des
travaux,
afin
de
permettre
les
riverains,
usagers
et
l'accès
pour
le
centre
de
rééducation
«
Villa
Notre
Darne
».
Toutes
les
places
de
stationnement
sont
supprimées
temporairement
avec
les
panneaux
«
stationnement
gênants
»
le
temps
de
la
modification
de
circulation.
L'entreprise
Sturno
SAS85
devra
bâcher
les
panneaux
«
Sens
interdit
»
et
«
sens
unique
»
aui
sont
à
poste
actuellement,
pour
mettre
en
place
:
-
Le
panneau
«
sens
interdit
>» et
un
panneau
«
interdiction
de
tourner
à
gauche
»
sera
mis
à
l'intersection
de
l'avenue
de
la
Plage
et
la
rue
du
Parc.
-
Le
panneau
«
sens
unique
»
sera
mis
à
l'intersection
de
la
rue
Beaufort
et
la
rue
du
Mairie
: 86, quai de la République
- CF8D629
- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex -
Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article 10 -Article
11
-
Avertissement
:
-
Pour
des
raisons
de
sécurité,
l'avenue
de
la
Plage
dans
la
section
entre
le
giratoire
de
l'Atlantique
et
la
rue
du
Parc
est
fermée
avec
des
barrières
de
chantier
et
les
panneaux
réglementaires,
«
route
barrée
»
et
«
sens
interdit
»,
pour
prévenir
les
usagers,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
-
Par
sécurité,
si
les
tranchées
et/ou
fouilles
restent
ouvertes
la
nuit,
il
convient
d'organiser
des
zones
de
chantiers.
Par
conséquent,
les
zones
de
chantiers
sont
délimitées
et
sécurisées,
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
les
fouilles,
le
temps
des
travaux.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
4
novembre
2024
au
vendredi
31
décembre
2024.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l’Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
aëcessible
à
partir
du
site
WWW
taisrecours.fr,
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,/le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
duphéseñtiaärrété"4ônt
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
30
octobre
2024,