Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 03 d26 budget primitif2023 commerce delib
Déliberation - 2023 03 d22 cpte admin2022 lotissement delib
Déliberation - 2024 03 d22 compte gestion 2023 lotissement
Déliberation - 2024 03 d32 bp2024 lotissement
Déliberation - 2023 03 d18b cpte gestion lotissement tamponne3550
Déliberation - 2023 03 d28 budget primitif2023 lotissement delib
Déliberation - 2024 03 d24 ca2023 commerce
Déliberation - 2024 03 d39 facturation salle robineau
Déliberation - 2024 03 d21 compte gestion 2023 assainissement
Déliberation - 2024 03 d23 ca2023 budget general
Déliberation - 2024 03 d26 ca lotissement 2023
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Saint-Hilaire-de-Voust.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 d26 ca lotissement 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Ed
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS D one 18502252 20240528 2024 03 D26-BF
SAINT HILAIRE DE VOUST
N°2024/03/D26
Séance du 26 MARS 2024
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 11
Votants 10
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars, les membres du conseil municipal de SAINT HILAIRE DE VOUST, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur CHATELLIER Christian, Maire. Madame Monique FAVREAU étant secrétaire de séance.
Conformément à son obligation d’être réuni au moins une fois par trimestre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT HILAIRE DE VOUST a été régulièrement convoqué le 13 mars 2024. Selon l’art. R.2121-7du CGCT, la convocation a été affichée aux portes de la Mairie.
PRESENTS: Mesdames BODIN, BOUILLAUD, FAVREAU, GRELIER et PASQUIER, Messieurs
CHATELLIER, COTILLON, FORESTIER, FORGEARD, NOURY et ROBINEAU
ABSENTS EXCUSES : Messieurs BARBARIT, BATY et MERCERON, Madame CHARRON Lesquels forment une majorité des membres en exercice.
OBJET : Compte administratif 2023 — Budget lotissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121;
Vu les résultats du compte de gestion 2023 — budget annexe lotissement « cité du Levant » du Receveur ;
Considérant qu'après la présentation des comptes, le Maire a quitté la séance du Conseil, avant l’approbation du Compte Administratif,
Oui l’exposé de l’adjoint,
Le Conseil municipal, à lunanimité, des membres présents et représentés a décidé :
- __ D’ÉLIRE comme Présidente de séance, Madame Laura PASQUIER, adjointe
- _ D’APPROUVER l'exposé de l’adjoint,
- D’ADOPTER, hors de la présence du Maire, ayant quitté la salle au moment du vote, le compte
administratif 2023 — budget lotissement « cité du Levant » et ses annexes, tel que joint en annexe à la
présente délibération, Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 S L 6
Publié le
ID : 085-218502292-20240328-2024 03 D26-BF
CA 2023 - BUDGET ANNEXE "LOTISSEMENT
CITE DU LEVANT"
Dépenses E Recettes
Charges à caractère général
Opérations d'ordre de transfert entre sections
Produits des services du domaine et ventes diverses
Produits exceptionnels
Résultat reporté
Autres produits de gestion courante
Total fonctionnement
Emprunts et dettes assimilées
Solde d'exécution
Opérations d'ordre de transfert entre sections
Total investissement
Total Budget annexe "Cit'e du Levant"
Le Maire,
Christian CHATELLIER
77.00
29 566.78 15 000.82
13 943.63
15 000.82 43 587.41
4 180.67
15 000.82 29 566.78
19 181.49 29 566.78
62 768.90 44 567.60
Le secrétaire de séance,
Monique FAVREAU
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6, allée de l’Ile Gloriette 44 041 NANTES CEDEX -— dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.