Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - de 11.25.235 convention mise a dispo maicale ferry
Déliberation - sjs 10.24.233 convention mise a dispo equipements
Déliberation - sjs 07.25.145 conventions de mise a dispo equipeme
Déliberation - ccrf 03.25.047 convention mise a dispo salle ccrf
Déliberation - cult 06.26.117 convention mise a dispo salle l.aub
Déliberation - sjs 08.45.147 convention mise a dispo salle l.aubr
Déliberation - cult 01.26.017 convention de mise a dispo salle l.
Déliberation - urba 08.26.163 convention mise a dispo salle flori
Déliberation - cult 08.26.168 convention de mise a dispo salle au
Déliberation - cult 08.26.167 convention de mise a dispo salle au
Déliberation - sjs 06.26.112 convention mise a dispo pour ag 16 avenue de domont
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - sjs 06.26.112 convention mise a dispo pour ag 16 avenue de domont)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL HE HE DU
DE/NSL/RJ/
DECISION N°06.26.112
Objet : Convention de mise à disposition d’un équipement sportif pour l’organisation de assemblée générale des copropriétaires de la résidence située, 16 avenue de Domont à Montmorency.
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU l’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Particle L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération n° 1 du Conseil Municipal en date du 13 avril 2026 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que les copropriétaires ont sollicité la Ville par courriel en date du 31 mai 2026 pour la mise à disposition d’une salle afin de leur permettre d’organiser leur assemblée générale,
CONSIDERANT qu’il convient de faire droit à cette demande pour permettre aux copropriétaires de se réunir en mettant à disposition une salle adaptée,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer une convention de mise à disposition avec SENAC SYNDIC, domicilié 39 rue d’Ermont, 95320 Saint Leu La Forêt pour la mise à disposition de la salle Italo
Bertelli.
ARTICLE 2 La convention est conclue pour le jeudi 9 juillet 2026 de 18h à 20h.
ARTICLE 3 La mise à disposition est consentie pour un montant de 79.64€
ARTICLE 4 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la conventions jointe à la présente décision.
ARTICLE 5 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 11 juin 2026
Maxime THORY
Maire de Montmorency
Président de la Communauté d’agglomération
Plaine Vallée -Forêt de Montmorency
Transmise en S/Pref. le : 3 Û JUIN 2026
Affichée le
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le
Publiée le . 3 Ü JUIN 7076
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Pour le maire Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
et par délégation, Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette Le D.GAS. démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir Soit : Anne-Marie SORET - à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville
pendant ce délai.