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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - de 11.25.235 convention mise a dispo maicale ferry pour ag 251125)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU ee DR CONSEIL MUNICIPAL
Service Enfance — NSL/KA/LDS
DECISION N°11.25.235
Objet : Convention de mise à disposition d’une salle au profit de lassociation
L'AMICALE JULES FERRY pour l’organisation d’une réunion d’assemblée
générale le mardi 25 novembre 2025 de 19h00 à 21h00.
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Particle L.2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques,
VU l’article L. 212-5 du Code de l’Education,
VU la délibération n° 1 (point 5) du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que l’association L’AMICALE JULES FERRY a sollicité la mise à disposition de l’espace du préau 1 de l’école élémentaire Jules Ferry pour la tenue d’une réunion de son assemblée générale le mardi 25 novembre 2025 de 19h00 à 21h00.
DECIDE
ARTICLE 1 De signer une convention de mise à disposition de l’espace du préau 1 de l’école élémentaire Jules Ferry avec l’association L’AMICALE JULES FERRY, 101 avenue Charles de Gaulle — 95160 — Montmorency.
ARTICLE 2 La convention est conclue pour une mise à disposition de la salle le mardi 25 novembre 2025 de 19h00 à 21h00.
ARTICLE 3 Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention jointe à la
présente décision.
ARTICLE 5 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
HnanocrBett + 20 NOV 20 Montmorency, le 17 novembre 2025
Publiée le 120 NOV. 2025
Affichée le
Certifiée exécutoire par le Maire,
Pour le HE Il peut également faire Tobjet, dans le même délai, ni un recours gracieux _—.. du Maire,
et par délégation, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : Le D.G.A.S. - à compter de la notification de la réponse ;
Anne-Marie SORET - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville pendant ce délai.