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Compte-Rendu - CR conseil du 280822 valide
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jallans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 280822 valide)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Eau et assainissement,
République
Française
Département
Eure-et-loir
JALLANS L'an
2022
et
le 29
Août
à 20h,
le Conseil
Municipal
de
Jallans,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Olivier
LECOMTE,
Maire.
Présents: MM
LECOMTE
Olivier,
DUPONT
Hugues,
FROGER
Nicolas,
HUOT
Christophe,
NUNES
NOGUEIRA
Thierry,
VILLEDIEU
Loïc;
Mmes
LE
PAGE
Michèle,
MARC
Florence,
ROPARS
Christine,
ROULEAU
Noëlie.
Excusés/absents
:
MM
DE
LA
RÜE
DU
CAN
Pierre-Henry,
KATI
Abdullah
et
Mmes
DELORME
Claudie
(procuration
à
L. VILLEDIEU),
LECOMTE
Justine
(procuration
à O.
LECOMTE)
Nombre
de
membres
* Afférents
au
Conseil
municipal
: 14
* Présents
: 10
* Procurations
: 2
Date
de
la convocation
: 23/08/2022
Date
d'affichage
: 23/08/2022
A
été
nommé({e)
secrétaire
: Mme
Noelie
ROULEAU
Le
compte-rendu
précédent
(13/06/2022)
a été
adopté.
Dans
le
cadre
du
projet
de
passage
en
luminaires
LED
pour
l'ensemble
des
bâtiments
publics,
dont
le
montant
total
TTC
s'élève
à
15
361,55
€;
Vu
les
subventions
demandées
et
accordées
par
ENERGIE
28
et
l'Etat
pour
un
montant
total
de
8479€; Le
projet
tend
à
faire
baisser
significativement
la
consommation
électrique
des
bâtiments
et
correspond
aux
objectifs
de
développement
durable
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité :
- ADOPTE
le
projet
de
passage
des
bâtiments
de
la
commune
en
LED,
pour
un
devis
de
l'entreprise
Doucet
David
d'un
montant
de
15
361,55
euros,
- DIT
QUE
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents.
Le
Maire
informe
les
conseillers
que
M
Rossat
souhaite
vendre
ses
parcelles
E0132
(599m2),
E0151
(568m2),
E0152
(60m2)
et
E0190
(pour
la
partie
qui
le
concerne)
situées
Rue
du
Stade.
Il
serait
d'accord
pour
les
céder
à
la commune.
Vu
la
localisation
des
parcelles
concernées,
la
commune
souhaite
en
faire
une
réserve
foncière
et
se
porte
acquéreur,
pour
la somme
de
25
000
€,
hors
frais
d'acte.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
- DÉCIDE
d'acheter
les
parcelles
E0132
(599m2),
E0151
(568m2),
E0152
(60m2)
et
E0190
(pour
la
partie
qui
appartient
à
M
Rossat)
situées
Rue
du
Stade
et
Lieudit
Rochefort,
pour
un
montant
total
de
25
000,00
euros
hors
frais
d'acte,
- DIT
QUE
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget,
- AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents. Dans
le
cadre
du
projet
d'enfouissement
des
réseaux
aériens
aux
Sorbiers
et
au
vu
du
plan
de
financement
de
ces
travaux
approuvés
tant
par
la
municipalité
que
par
Energie
28,
le
Trésor
Public
nous
a
informé
récemment
que
les
crédits
à
mandater
par
Jallans
au
bénéfice
d'Energie
28
au
compte
« 204
»
sont
considérer
comme
des
« subventions
d'équipement
versées
»
et,
à
ce
titre,
doivent
être
amorties.
La
municipalité
doit
donc
délibérer
sur
la
durée
d'amortissement
desdites
subventions
d'équipement.
Sachant
que
la
durée
d'amortissement
maximale
pour
ce
type
de
bien
est
de
30
ans ;
Sachant
qu'il
est
possible
de
neutraliser
budgétairement
la charge
annuelle
de
cet
amortissement ;
Vu
la
délibération
n°
2021-054
du
29/11/2021
approuvant
le
projet
d'enfouissement
des
réseaux
et
le
plan
de
financement
afférent ;
Vu
les
subventions
d'équipement
à
verser
à
Energie
28
sur
les
lignes
« distribution
d'électricité
—
sécurisation
BT
»
et
« éclairage
public
»
pour
un
montant
total
à
amortir
de
39
000
euros ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- DÉCIDE
d'amortir
les
subventions
d'équipement
inscrites
au
BP
2022
au
compte
204
sur
une
durée
de
15
ans.
Le
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Châteaudun
sera
informé
de
cette
décision.
N.
Rouleau
informe
l'assemblée
qu'elle
remet
à
jour
le
règlement
du
Foyer
rural
et
que
le
conseil
prendra
une
nouvelle
délibération
d'ici
la fin
de
l’année
afin
de
tout
valider.
Le
Conseil
Municipal
a
pris
une
délibération
en
2021
(n°2021-045)
approuvant
l'exonération
de
TFPB,
pour
une
durée
de
5
ans,
en
faveur
des
nouvelles
activités
économiques
situés
dans
une
zone
de
redynamisation
de
défense,
remplissant
certaines
conditions.
La
municipalité
souhaitait
revenir
sur
cette
durée
d'exonération
mais,
après
information
auprès
des
services
fiscaux,
il s'avère
impossible
d'en
modifier
la
durée
car
elle
est
imposée
par
la loi
; c'est
soit
5 ans
soit
pas
d'exonération
du
tout.
Par
conséquent,
aucune
nouvelle
délibération
n’est
prise
par
le conseil
sur
le sujet,
qui
cependant,
en
débattra
chaque
année.
M
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la
toiture
du
hangar
des
services
techniques
doit
être
nettoyée
et
rénovée.
Plusieurs
entreprises
ont
été
sollicitées
mais
seule
une
a
présenté
un
devis
:
Isoval
28
pour
un
montant
total
de
8
700,00
euros
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité :
- APPROUVE
le devis
de
la société
Isoval
28
pour
un
montant
de
8 700,00
euros
HT
;
- AUTORISE
le
Maire
à signer
ledit
devis.
Dans
le
cadre
de
leur
projet
de
centrale
agrivoltaïque,
les
exploitants
agricoles
MM
Gernez,
Peters,
Terrier
et
la
société
BelEnergia
demandent
un
avis
de
principe
sur
ledit
projet.
Ce
projet
de
panneaux
photovoltaïques
sur
terres
agricoles
s'étend
sur
3
communes
: Jallans,
Villemaury
et
Moléans.
|| doit
faire
l’objet
d'une
étude
d'impact
environnemental
et
d’une
demande
de
permis
qui
sera
instruit
par
les
services
de
l'Etat.
Ils
sont
venus
présenter
leur
projet
devant
la Commission
Territoire
du
30/06
dernier
qui
n’a
pas
émis
de
remarque
particulière
mais
s’est
interrogée
sur
l'emprise
du
projet
qui
englobe
un
chemin
communal
qui
a
été
mis
en
culture
par
l'un
des
exploitants. M
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
formuler
un
avis
de
principe.
Vu
le projet
présenté
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
donne
un
avis
favorable
au
projet
sous
réserve
de
savoir
ce
que
devient
(ou
deviennent)
le(s)
chemin(s)
communal(aux)
concerné(s)
par
l'emprise
du
projet.
Les
travaux
d'isolation
et
de
pose
d’une
vmc
à
l'école
ont
donné
lieu
notamment
à
la
délibération
n°2021-058
du
29/11/2021
relative
à
l'attribution
du
lot
1
(isolation)
; il s'avère
que
les
montants
repris
dans
cette
délibération
sont
erronés
est
qu'il
est
nécessaire
de
redélibérer.
Vu
le
marché
à
procédure
adaptée
passé
par
Jallans
en
2021,
concernant
l'isolation
de
l’école
et
la
pose
d'une
vmc,
Vu
les
offres
déposées
sur
la
plateforme
dont
la
date
limite
de
dépôt
était
le
15/10/2021,
Vu
le
rapport
d'analyse
fournit
par
l'AMO
(assistant
à
maîtrise
d'ouvrage)
en
date
du
22/10/2021,
soumis
à
l'examen
de
la
commission
travaux
le
25/11/2021,
Vu
la
délibération
n°
2021-058
du
29/011/2021
relative
à
l'attribution
du
lot
n°1
«
isolation
extérieure
»
à
l'entreprise
Ravaliso
28,
Considérant
les
erreurs
faites
par
Ravaliso
28
dans
son
devis
initial
pour
le taux
de
TVA
d'une
part
et
le décompte
de
la
prime
CEE
d'autre
part,
Considérant
le
montant
HT
erroné
repris
par
l'AMO
dans
son
rapport
d'analyse,
Considérant
la
nécessité
de
rétablir
des
montants
exacts,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- VALIDE
l'attribution
du
lot
1
pour
le
marché
public
«
Isolation
de
l'école
communale
et
pose
d'une
vmc
double
flux
»,
selon
les
modalités
de
financement
suivantes :
Lot
1
: isolation
extérieure
Entreprise
: RAVALISO
28
(6 Rue
Fédé
—
28200
Chêteaudun)
Montant
du
marché
HT
:
62
084,07
€
TVA
20%
:
12
416,81
€
Montant
du
marché
TTC
:
74
500,88
€
Prime
CEE
:
10
147,51
€
Reste
à
financer
TTC
:
64
353,37
€
- DIT
QUE
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal
; soit,
compte
tenu
de
la
règle
de
non
compensation
des
dépenses
et
recettes
en
comptabilité
publique
:
Crédits
dépenses
d'investissement
à
ouvrir
: 74
500,88
€
Crédits
recettes
d'investissement
à
ouvrir
: 10
147,51
€
- DIT
QUE
cette
délibération
annule
et
remplace
la
D
2021-058.
Vu
la délibération
n°2022-038
du
29/08/2022
;
Vu
la
nécessité
de
ne
pas
décompter
la prime
CEE
des
modalités
de
financement,
contrairement
à ce
qui
avait
été
fait
par
Ravaliso
28
dans
son
devis
initial
;
Sachant
que
la
prime
CEE
de
10
147,51
euros,
qui
doit
être
considérée
comme
une
subvention
d'investissement,
n’a
de
fait
pas
été
inscrite
au
BP
2022
et
que
cette
situation
doit
être
régularisée
par
une
décision
budgétaire
modificative
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
AUTORISE
la
décision
budgétaire
modificative
n°2022-01
selon
les
modalités
ci-dessous : .
|
Dépenses
Recettes
Désignation
- INVESTISSEMENT
Diminution
|
Augmentation
|
Diminution | Augmentation
crédits
crédits
crédits
crédits
R
1321
Etat
et établissements
nationaux
10
147,51
€
Total
R13
Subventions
d'investissement
ë
10
147,51
€
D
21312
bâtiments
scolaires
10
147,51
€
Total
D21
: immobilisations
corporelles
|
10
147,51
€
A
l’occasion
de
la
commission
Territoire
du
30/06,
un
représentant
de
Citeos,
filiale
de
Vinci
Energie,
est
venu
parler
des
différentes
technologies
possibles
et
de
la
procédure
pour
lancer
un
projet
de
vidéo
protection,
à
savoir
: une
délibération
de
principe
est
nécessaire
pour
que
la municipalité
puisse
ensuite
élaborer,
avec
la
Gendarmerie,
un
plan
de
protection
puis
demander
devis
et
subventions
éventuelles.
Le
projet
serait
de
mettre
des
caméras
à
des
endroits
stratégiques
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
le
principe
du
projet
de
vidéo
protection
présenté
par
le Maire :
- AUTORISE
ce
dernier
à
poursuivre
les
démarches
avec
la Gendarmerie.
Considérant
le
projet
de
radar
pédagogique
à
fixer
à
l'entrée
de
Jallans
(en
provenance
de
Châêteaudun)
dans
un
objectif
de
sécurité
routière,
Considérant
que
la
commission
Territoire
du
30/06
a
donné
un
avis
favorable
à
ce
projet,
pour
un
montant
de
1 888,50
€
HT
(Elan
Cité)
et qu'elle
suggère
de
demander
une
subvention,
La
commune,
maître
d'ouvrage,
sollicite
une
participation
financière
auprès
de
la
Communauté
de
communes
du
Grand
Châteaudun
(CCGC)
sous
forme
de
fonds
de
concours
définie
à
l’article
L.5214-16
V
du
CGCT
au
titre
des
dépenses
d'investissement.
Cette
participation
financière
pouvant
être
fixée
à
50%
du
montant
HT,
déduction
faite
des
financements
tiers
reçus
par
la
commune,
conformément
au
plan
de
financement
suivant :
Dépenses
Recettes
/ Financements
En
€
HT
En
€
Taux
Radar
1
888,50
€!
CCGC
/Fonds
de
concours
944,00
€,
50%
(2 266,20
€ TTC)
Reste
à charge
commune
944,50
€|
50%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- DÉCIDE
de
solliciter
une
participation
financière
auprès
de
la Communauté
de
communes
du
Grand
Châteaudun
pour
l'acquisition
d’un
radar
pédagogique
d'un
montant
de
944,00
euros,
sous
forme
d'un
Fonds
de
concours.
- AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents.
Concernant
le
marché
des
travaux
de
l'école,
M
Le
Maire
informe
les
conseillers
des
erreurs
faites
par
l'entreprise
Ravaliso
dans
son
devis
initial
et
reprises
par
l'Assistant
à
maitre
d'ouvrage
dans
son
rapport
d'analyse,
à
savoir
que
les
montants
de
TVA
et
TTC
étaient
erronés.
Il est
donc
nécessaire
de
redélibérer
pour
la demande
de
subvention
auprès
de
la
Région.
La
municipalité
de
Jallans
conduit
un
projet
de
rénovation
énergétique
de
l’école
communale,
avec
isolation
extérieure
des
murs
et
installation
vmc
notamment.
4 Ce
projet
est
éligible
au
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
(CRST)
du
Pays
Dunois
qui
soutient
des
projets
de
«réduction
des
consommations
énergétiques
et
des
charges
de
fonctionnement
des
collectivités
»
(mesure
35).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
Je
principe
de
ce
projet
de
rénovation
énergétique
de
l'école
selon
le
plan
de
financement
estimatif
suivant
:
Travaux
Dép
€
HT
Partenaires
Recettes
€
Isolation
extérieure
62
084,07;
|DSIL
rénovation
énergétique
2021
15
838,00
Ventilation
vmc
49
995,00!
|Région
CRST
(50%)
60
084,54
Etude
thermique
2
320,00|
|DETR
/DSIL
2022
18
492,00
Prestation
AMO
4
640,00
- Total
financements
publics
94
414,54
Diagnostics
1130,00
(amiante
& plomb)
Autofinancement
(21%)
25
754,53
Total|
120
169,07
Total
120
169,07
- SOLLICITE
une
subvention
de
60
084,54
euros
auprès
du
Conseil
Régional
Centre
Val
de
Loire
dans
le cadre
du
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
du
Pays
Dunois.
- AUTORISE
M
le
Maire
à
compléter
et signer
tous
documents
afférents.
- DIT
QUE
cette
délibération
annule
et
remplace
toute
délibération
antérieure. OUR
ACCROISSEMENT
Suite
à
la
démission
de
Mme
Lengelé,
dont
le
préavis
s'arrête
le
4/09
au
soir,
il convient
de
recruter
un
assistant
administratif
; le
poste
pourrait
être
pourvu
en
mutualisation,
pour
former
un
temps
plein,
avec
celui
proposé
par
Marboué.
Une
délibération
est
nécessaire.
Le
Maire,
rappelle
que
conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
L'article
L
332-23-1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
(ex
article
3
| 1°
de
la
loi
n°84-53
du
26/01/1984)
prévoit
que
les
collectivités
et
établissements
peuvent
recruter
par
contrat
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
12
mois,
en
tenant
compte
des
renouvellements
de
contrats
le
cas
échéant,
sur
une
période
de
18
mois
consécutifs.
Considérant
qu’en
raison
d’un
surcroît
de
travail
pour
le service
administratif
de
la commune
il y aurait
lieu
de
créer
un
emploi
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
compter
du
1/11/2022
et
pour
6
mois,
lequel
pourra
être
renouvelé
si
les
besoins
du
service
le justifient,
dans
la
limite
des
dispositions
de
l’article
L 332-23-1°
du
code
général
de
la fonction
publique.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’Agent
administratif
polyvalent.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité :
DECIDE 1)
De
créer,
à
compter
du
1/11/2022
et
jusqu'au
30/04/2023,
1
poste
non
permanent
sur
le
grade
d'Adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
C
à
18
heures
par
semaine
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
et
d'autoriser
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
dans
les
conditions
susvisées,
2)
D'autoriser
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
recrutement
et
ses
éventuels
renouvellements
dans
la
limite
des
dispositions
de
l’article
L 332-23-1°
du
code
général
de
la fonction
publique.
3)
De
fixer
la
rémunération
de
l'agent
recruté
au
titre
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
comme
suit
: elle
sera
fixée
sur
un
indice
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
Adjoint
administratif,
(le
cas
échéant)
assorti
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
dans
la
collectivité,
en
tenant
compte
des
qualifications
et de
l'expérience
de
l'agent
recruté.
5 Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
ou
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et
article
prévus
à
cet
effet.
Le
poste
actuel
sera
supprimé
ultérieurement.
C.
ROPARS
en
profite
pour
rappeler
que,
suite
au
départ
de
Mme
Benitez
il
a
fallu
recruter
durant
l'été
pour
le
poste
d’Agent
d'entretien
polyvalent
(+
de
40
candidatures
reçues,
+
de
10
entretiens)
:
depuis
le
1/09
c'est
Mme
Mélissa
Mondamert
qui
occupe
le
poste.
14-
SERVICE
DE
MÉDECINE
PRÉVENTIVE
DU
CDG28
Ce
point
de
l ordre
du
jour
est
reporté,
par
manque
d’ informations
disponibles.
15-
QUESTIONS
DIVERSES
15-1
Dératisation
(en
surface
et
dans
les
égouts)
La
campagne
a
eu
lieu
sur
les
2
mois
d'été:
quartiers
du
stade
et
Joseph
Morisset.
15-2
Campagne
trappage
de
chats
La
campagne
de
stérilisation
de
juillet
n’a
rien
donné;
l'association
Chats
Mail
s’est
engagée
à
récupérer
4
chatons
et
un
chat
a
été
euthanasié
(sida
du
chat).
La
trappe
sera
remise
aux
Sorbiers
en
septembre
et
peut-être
une
nouvelle
campagne
aura-t-elle
lieu
à
l'automne.
15-3
Contrôle
des
poteaux
incendie
Il
est
de
la
responsabilité
du
Maire
de
faire
contrôler
les
poteaux
et
bouches
incendie:
devis
de
l'entreprise
JSI
validé
pour
840
€
TTC.
15-4
Citerne
eaux
de
pluie
Une
citerne
de
récupération
des
eaux
de
pluie
de
30m*
(953,70
€
HT)
sera
installée
dès
lors
que
la
toiture
du
hangar
sera
rénovée.
Elle
permettra
d’arroser
les
végétaux
de
la
commune.
15-5
Visites
de
quartier
Il
y
a
eu
3
visites
de
quartier
cette
année
: Bordes,
Jumeaux,
Rochefort.
Les
prochaines
auront
lieu
en
2023
car
les
élus
vont
être
pris
par
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
aux
Sorbiers
qui
débuteront
le
19/09 et
jusqu'à
la fin
de
l’année.
15-6
Courriers
des
administrés
- M
Boniface
: suppression
du
rond-point
impasse
des
Acacias
>
avis
défavorable
car
sert
de
giratoire
pour
les
camions
poubelles
et
ce
serait
supprimer
un
espace
vert.
-
M
Daubert:
diverses
réclamations
concernant
le
stade
>
le
jeu
a
été
supprimé
et
le
terrain
de
boules
pourrait
l'être
aussi
(mais
laissera
surement
la
place
à
d’autres
nuisances...)
-
M
Hubert:
barrière
au
passage
piétons
rue
des
Bordes
>
avis
défavorable
car
bloque
l'accès
du
passage. - Stationnement
imp.
Rochefort
>
on
ne
retrouve
pas
les
bornes
délimitant
domaines
public
et
privé
;
ce
serait
donc
à
la
personne
propriétaire
de
la
parcelle
de
faire
le
nécessaire.
- Stationnement
à Jumeaux :
la matérialisation
d’un
local
poubelles
sera
réalisée
au
bout
de
l'impasse
-
Mme
Cormier
:
demande
de
cofinancement
pour
création
d’une
allée
d'accès
handicapé
>
la
somme
n’a
pas
été
prévue
au
budget
communal
(et
réponse
hors
délais).
15-7
Conseillers
- C.
ROPARS
: informe
que
le
choix
des
colis
de
fin
d'année
pour
nos
aînés
de
+70
ans
se
fera
après
le
repas
des
aînés
le
8/10
à
18h.
- H.
DUPONT:
ne
faut-il
pas
prévoir
un
montant
«
social
»
au
prochain
budget
afin
de
répondre
aux
diverses
demandes
de
subventions
à
caractère
social
?
M
le
Maire
rappelle
qu'on
en
reçoit
un
très
grand
nombre
chaque
année.
Séance
levée
à
22h30
Prochain
conseil
: le 24/10/202:
Le
Maire,
O.
LECOMTE