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unknown - n 76 approbation de la modification simplifiee n 2
Déliberation - n96 avis sur modification du plan de mobilite simplifie pdms FR 1950?1715511572
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n96 avis sur modification du plan de mobilite simplifie pdms FR 1950?1715511572)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 12/07/2023 Reçu en préfecture le 12/07/2023 Publié le S L O7 ID : 007-210703195-20230710-DELIB2023 96BIS-DE DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS COMMUNE DE LE TEIL SESSION 10/07/2023 E X À RAI ) du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Exercice : 29 L’An Deux Mille Vingt Trois, le dix juillet dans la salle des sports, à 18 heures, le Conseil Présents : 25 Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur convocation en date Absents : 4 du 4 juillet 2023 et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire. Présents : MM Bayle, Boukal, Buard, Chezeau, Dersi, Diatta, Faure-Pinault, Gaillard, Poûr : 25 Galiana, Garreaud, Gleyze, Griffe, Heyndrickx, Jouve, Keskin, Laville, Abstentions: 3 Lorenzo, Mazellier, Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Segueni, Tolfo, Valla. Contre : Excusés : M. Bornes (pouvoir à Mme Bayle), M. Chabaud (pouvoir à Mme Faure- Pinault), Mme Guillot (pouvoir à Mme Diatta). Absent : M. Vallon. Secrétaire : Mme Heyndrickx Objet : Arrêt du plan de mobilité simplifié (PDMS), institution du comité des partenaires et modification de l’intérêt communautaire pour l’aménagement de la liaison entre la Via Ardèche et la ViaRhôna À la suite du transfert de la compétence d’organisation des mobilités en juillet 2021, la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron (CC ARC) a souhaité s’engager dans l’élaboration d’un plan de mobilité simplifié (PDMS) afin d’élaborer une stratégie de mobilité répondant aux attentes exprimées à travers le diagnostic réalisé en 2020 ainsi qu’aux orientations validées dans le cadre de son plan climat air énergie territorial (PCAET). Ce PDMS est l’occasion de définir et d’affirmer les ambitions de la CC ARC en matière de développement des transports collectifs, des usages partagés de la voiture comme alternatives à l’autosolisme et des modes actifs. Il se structure autour de ces orientations ainsi que deux orientations transverses : 1. Développer une offre de transport collectif ; 2. Accompagner le développement d’offres attractives de mobilité partagée ; 3. Affirmer les place des modes actifs sur le territoire ; 4. Favoriser l’intermodalité et repenser les besoins de déplacement (orientation transverse) ; 5. Animer le plan de mobilité et coconstruire avec les acteurs du territoire (orientation transverse). Suite à son arrêt par le Conseil communautaire du 6 juin 2023, le PDMS est soumis pour avis aux conseils municipaux, au Département de l’Ardèche, à la Région Auvergne Rhône Alpes ainsi qu’aux autorités organisatrices de la mobilité voisines: Communauté d’Agglomération de Montélimar, Communauté d'Agglomération de Privas Centre Ardèche et Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée. De plus, la CC ARC consultera son comité des partenaires, constitué conformément à l’article L1231-5 du Code des transports. Au terme de cette période de consultation, le PDMS sera ensuite soumis, assorti des avis recueillis, à une procédure de participation du public dans les conditions prévues au II de l’article 123-19-1 du code de l’environnement (sur une période de 21 jours au minimum). Certifié exécutoire N° 96
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le S L O7
ID : 007-210703195-20230710-DELIB2023 96BIS-DE
Le PDMS pourra être modifié pour tenir compte des avis recueillis, avant d’être définitivement approuvé par le
Conseil communautaire de la CC ARC.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 dite loi d’orientation des mobilités, et notamment sa section relative
à la planification en matière de mobilité de personnes et de transport de marchandises ;
Vu l’article L1214-36-1 du Code des transports définissant les modalités d’élaboration du Plan de mobilité
simplifié ;
Vu la délibération de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron n°2021-045 du 23 mars 2021 relative au transfert de la compétence d’organisation des mobilités à la Communauté de communes Ardèche Rhône
Coiron ;
Vu la délibération de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron n°2023-086 du 6 juin 2023 arrêtant le plan de mobilité simplifié de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron ;
Le Conseil Municipal,
Après Avoir Délibéré,
EMET un avis favorable sur le projet de plan de mobilité simplifié de la Communauté de communes Ardèche
Rhône Coiron.
Pour extrait conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Olivier PEVERELLI Julie HEYNDRICKX
Certifié exécutoire N° 96
Envoyé en préfecture le 12/07/2023 Rec en nréfertura la 19/07/2093 rdèche Ône OIron COMMUNAUTÉ DE COMMUNES -DE
Lie lon De
ne à)
Soutenu EE}
Par | RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Egalité
Fraternité
AGENCE DE LA TRANSITION
Écorocious
Contact BL
Evolution
Contact Ardèche Rhône Coiron
Elaboration d’un plan de mobilité simplifié
Plan d’action 2023 - 2030
Mai 2023
Alexandre LEON
a.leon@ardecherhonecoiron.fr
Crédits photos : Le Dauphiné Libéré, OTI Porte Sud Ardèche
Camille PERRETTA
Cheffe de projet B&L évolution
camille.perretta@bl-evolution.com
07 64 09 71 61
Nils HORNET
Consultant B&L évolution
nils.hornet@bl-evolution.com
06 64 72 77 89
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le S L O7
ID : 007-210703195-20230710-DELIB2023_96BIS-DE
• Introduction et présentation du plan d’action
• Orientation 1 : Développer une offre de
transport collectif
• Orientation 2 : Accompagner le
développement d’offres attractives de
mobilité partagée
• Orientation 3 : Affirmer la place des modes
actifs sur le territoire
• Orientation 4 (transverse) : Favoriser
l'intermodalité et repenser les besoins de
déplacement
• Orientation 5 (transverse) : Animer le plan de
mobilité simplifié et co-construire avec les
acteurs du territoire
• Synthèse du plan d’action et conclusion
2
Plan d’action 2023 - 2030
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
P Publié le S L GC
\N / ID : 007-210703195-20230710-DELIB2023_96BIS-DE
07
À Ê
Agence Locale
Es E C de l'Energie
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D
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UT
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BL élidion, 3
Présentation du plan d’action
Résumé de la démarche
3 étapes de travail :
Juillet 2022 – Octobre 2022 Octobre 2022 - Mars 2023 Mars 2023 – Mai 2023
Diagnostic
complété
Analyser la situation
du territoire et
poursuivre la
mobilisation des
acteurs
Proposition
de scénarios
Fournir une aide à
la décision afin de
trancher entre
différentes
orientations
Plan d’action
Approfondissement
du scénario retenu
et déclinaison de la
mise en œuvre
Concertation avec les acteurs locaux
Privas
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SAINT-PIERRE-LA-ROCHE ’ ET CENT. DE- BARRÈS | SES
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Montélimar
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VALVIGNERES
BL poli, Réalisation: BL Evolution - 2022 b L Fond de : Position Retina hlidint,
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le S L GC
ID : 007-210703195-20230710-DELIB2023_96BIS-DE
de
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LE TEIL
4
Présentation du plan d’action
La carte ci-contre représente les différentes lignes de
désirs du territoire. Il s’agit des itinéraires
correspondant au croisement des besoins de mobilités
des habitants et au potentiel de report modal à pied, à
vélo, en bus et en modes partagés.
Le plan d’action vise à répondre à ces enjeux de
mobilité sur le territoire.
Micro-centralité de rencontre où conforter les
équipements et services
Principales zones d’emplois à relier
Enjeux de liaisons douces et partagées dans un rayon des
5km à pied, vélo, bus, trottinette, fauteuil, etc..
Échelle de centre bourg et de quartier où maximiser la
qualité de l’espace public pour la marche de tous (zone de
rencontre / 20) donnant la priorité aux circulations douces
Enjeux de liaisons directes et efficaces en modes alternatifs
et actifs pour les habitants
Enjeux de liaisons directes et efficaces en modes partagés
ou en transports collectifs
Enjeux de liaisons de communes à communes en modes
partagés
Hubs intermodaux
Vers
Aubenas
Vers Le
Pouzin
Vers Bourg-Saint-Andéol
Synthèse du diagnostic
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le S LO
ID : 007-210703195-20230710-DELIB2023_96BIS-DE
D
5
Présentation du plan d’action
1 PA
5
orientations
stratégiques
16 fiches actions
46 mesures priorisées
66 fiches outils
Des tableaux d’analyse et de synthèse
Structurer le plan d’action autour d’axes thématiques ou
transverses
Présenter les actions à mettre en œuvre, leur coût, leur
portage, et leur suivi
Détailler le contenu de chaque action, le coût, les aides
disponibles, et le calendrier de mise en œuvre
Détailler chaque mesure et donner les clés pour mettre en
œuvre le plan de mobilité simplifié
Avoir une vision globale des enjeux du plan d’action
Définir la feuille de route mobilité du territoire
Guide de lecture : un plan d’action à plusieurs niveaux de lecture
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le S LO
\N / ID : 007-210703195-20230710-DELIB2023_96BIS-DE
Orientation 1 : Développer une offre de transport collectif
> Action 1.1 : Etablir une stratégie de financement de la politique mobilité
> Action 1.2 : Renforcer l'offre de transport collectif pour répondre aux besoins des habitants
> Action 1.3 : Proposer un service de mobilité complémentaire aux lignes de transport collectif
eee PA Tente Re A eee No ee el Ce Rte Ie at 12
> Action 2.1 : Renforcer le réseau d'aires de covoiturage
> Action 2.2 : Développer une offre de covoiturage lisible sur le territoire
> Action 2.3 : Faire de l’autopartage une alternative réaliste à l’achat de véhicule personnel
Orientation 3 : Affirmer la place des modes actifs sur le territoire
> Action 3.1 : Créer un réseau de liaisons douces continu et sécurisé > Action 3.2 : Impulser l’apaisement des bourgs du territoire et favoriser la marche pour tous
> Action 3.3 : Développer de nouveaux services en faveur des modes actifs
Orientation 4 (transverse) : Favoriser l'intermodalité et repenser les besoins de déplacement
> Action 4.1 : Disposer d’un pôle d'intermodalité sur le territoire
> Action 4.2 : Rendre accessibles les pôles d'intermodalité du territoire
> Action 4.3 : Améliorer le parcours utilisateur et l'accès à l'information pour faciliter l'intermodalité
> Action 4.4 : Engager une véritable politique publique pour diminuer les besoins de déplacement ainsi que la mobilité subie
Orientation 5 (transverse) : Animer le plan de mobilité simplifié et co-construire avec les acteurs du territoire > Action 5.1 : Animer et coordonner la mise en œuvre du plan de mobilité simplifié > Action 5.2 : Collaborer avec les acteurs du territoire pour mettre en œuvre des services de mobilité efficaces et complémentaires. > Action 5.3 : Communiquer et faire connaître les offres de mobilité alternatives à l'automobile individuelle pour favoriser les changements de comportement BL &folliot,
Présentation du plan d’action
Guide de lecture : le contenu du plan d’action
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le
ID : 007-210703195-20230710-DELIB2023 96BIS-DE
SG
Coût total de la mesure Reste à charge pour ARC Aides/subventions/
Mesure Priorité Nature dépense Investissemment | Fonctionnement % Investissement | Fonctionnement co-financement
(£HT) (€TTC/an) (£HT) (€TTC/an)
Etude dével t DES EEE 21 120€ 100% 21 120€
offre TC
1.2 ._, Lu ques Etudier l'opportunité, définir puis mettre en service lorsque cela est Co-financement par
pertinent un ou des services de transport collectif sur les secteurs D2, D22 2 Investissement la Région , o je , . . A définir selon le | A définir selon le De et D86 en coopération avec la CAPCA, Montélimar Agglo et la Région. (véhicules, arrêts, etc.) et . , . , Montélimar
. service proposé | service proposé , fonctionnement Agglomération et la
CACPA
Influer dans la réflexion sur la réouverture aux voyageurs de la ligne SNCF. 2
7
Présentation du plan d’action
Guide de lecture : un tableau de synthèse pour chaque orientation
Exemple : extrait du tableau de synthèse de l’orientation 1
• Le niveau de priorité de chaque mesure :
• La nature des dépenses associées à chaque mesure
• Le coût total des différentes dépenses
• Le reste à charge pour ARC
• Les aides/subvenions/co-financement possibles
✓ Priorité 1 : mesures à mettre en œuvre dans les mois qui suivent l’approbation du PdMS ✓ Priorité 2 : mesures structurantes à mettre en œuvre à court terme (2024 – 2026) ✓ Priorité 3 : autres mesures à court terme et mesures structurantes à moyen terme (2026 – 2028) ✓ Priorité 4 : mesures moins structurantes à moyen/long terme (2026 – 2030) ✓ Priorité 5 : autres mesures transverses
✓ Chaque action est importante et à un rôle à jouer pour faire évoluer la mobilité sur le territoire, la priorisation permet simplement de mettre en avant les mesures les plus structurantes et les plus rapidement réalisables
Pour chaque orientation, un tableau de synthèse présentera l’ensemble des mesures en indiquant :
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023 ÆZ. Gr
2 Publié le S L
\N S ID : 007-210703195-20230710-DELIB2023 96BIS-DE
Nom de l'orientation
Nom de l’action O ma Acteurs concernés
. . , .
COX Contexte et objectifs de l’action Description des acteurs concernés par la mise en œuvre de l’action, des partenaires clés pour la réalisation de l’action et des bénéficiaires.
€ Budget indicatif
Coût total de
l’action
Description succincte des enjeux liés à cette action et de son contexte.
Estimation des coûts financiers associés à chaque action.
Reste à charge
pour ARC Coût humain Estimation lissée dans le temps des ressources humaines pour ARC nécessaires à la mise en œuvre de l'action. A | Description des mesures
C Indicateurs et Objectifs
Indicateur de résultat 2023 2026
Description des mesures découlant de l’action associé à un calendrier prévisionnel de mise en
œuvre. Le détail du coût de chaque mesure ainsi que des explications techniques sont disponibles en
annexe.
Objectifs chiffrés des actions contenues dans cette action en termes de résultats attendus à horizon 2026 (4 ans) et 2030 (8 ans).
Ces objectifs doivent être en cohérence avec les niveaux d'ambition de l’action.
8
Présentation du plan d’action
Guide de lecture : la structure des fiches actions
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le S L O7
ID : 007-210703195-20230710-DELIB2023_96BIS-DE
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• Introduction et présentation du plan d’action
• Orientation 1 : Développer une offre de
transport collectif
• Orientation 2 : Accompagner le
développement d’offres attractives de
mobilité partagée
• Orientation 3 : Affirmer la place des modes
actifs sur le territoire
• Orientation 4 (transverse) : Favoriser
l'intermodalité et repenser les besoins de
déplacement
• Orientation 5 (transverse) : Animer le plan de
mobilité simplifié et co-construire avec les
acteurs du territoire
• Synthèse du plan d’action et conclusion
Plan d’action 2023 - 2030 Envoyé en préfecture le 12/07/2023 Reçu en préfecture le 12/07/2023 Publié le S LOT ID : 007-210703195-20230710-DELIB2023 _96BIS-DE = SAINT:-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMÉRAC ALISSAS CHOMÉRA SAINT-JEAN-LE-CENTENIER (PERS, , de \ PA n\ | se DEN; JT f\ Ponreumm La x - Lignes de bus régionales existantes k HE val erré ; Gare CR )c ares existantes # Ti on potentielles réouvertures de Q gares à terme (incertain) ERS| Lignes régulières de transports n commun à créer Ligne Montélimar - Le Teil - Cruas Ligne Privas - Cruas 22 Options à étudier [7 1 TAD zonal ou TUS à expérimenter pour rejoindre les pôles de service BL élidion, 10 Orientation 1 : Développer une offre de transport collectif À court terme : ⮚ Expérimentation d’un service de TAD zonal (et/ou TUS) sur des créneaux précis (deux demi-journées par semaine par exemple) ⮚ Mise à disposition des transports scolaires pour tous les publics sous réserve de places disponibles ⮚ Etude sur l’impact du versement mobilité (VM) À moyen / long terme : ⮚ Etudier l’opportunité, définir puis mettre en service lorsque cela est pertinent un ou des services de transport collectif sur les secteurs D2, D22 et D86 en coopération avec la CAPCA, Montélimar Agglo et la Région. ⮚ Levée du versement mobilité ⮚ Faire du plaidoyer en faveur de la réouverture des gares du Teil et de Cruas ⮚ Evaluation et élargissement potentiel du service de TAD/TUS ⮚ Mener des actions en faveur de la mobilité solidaire Synthèse de la stratégie sur les transports collectifs Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le S L GC
ID : 007-210703195-20230710-DELIB2023 _96BIS-DE
BL élit, 11
Orientation 1 : Développer une offre de transport collectif
Intitulé de l’action Coût financier de l’action Reste à charge pour ARC Coût humain pour ARC Indicateurs de résultats
Action 1.1 : Etablir une
stratégie de financement de la
politique mobilité
Investissement : 5 000 € Investissement : 5 000 € 0,1 ETP de gestion de projet Budget mobilité de la Communauté de communes
Action 1.2 : Renforcer l’offre de
transport collectif pour
répondre aux besoins des
habitants
21 120 € d’étude
Coûts de mise en œuvre et de
fonctionnement à définir selon le
service proposé
21 120 € d’étude
Coûts de mise en œuvre et de
fonctionnement à définir selon le
service proposé
0,3 ETP de gestion de
projet
Nombre d'allers/retours
journalier en semaine
Fréquentation des lignes de bus
Part modale des transports en
commun
Action 1.3 : Proposer un service
de mobilité complémentaire
aux lignes de transport collectif
Investissement : /
Fonctionnement : 100 000 € / an
Investissement : /
Fonctionnement : 100 000 € / an
0,1 ETP de gestion de
projet
Evolution de la fréquentation du
service de TAD
Evolution de la fréquentation du
service de TUS
Synthèse des actions de l’orientation 1 Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le S'LOT
ID : 007-210703195-20230710-DELIB2023 _96BIS-DE
Coût total de la mesure Reste à charge pour ARC
, , Aides/subventions/
Mesure Priorité Nature dépense Investissemment | Fonctionnement Investissement | Fonctionnement fi % co-financement
(€HT) (ETTC/an) (EHT) (ETTC/an)
+ . + # . ( . LE
Réaliser une étude RE pour ana TE enjeux et l'impact x Etude sur l'impact du VM 5 000€ 100% 5 000€
2 de la levée du versement mobilité.
‘ Lever le versement mobilité sur le territoire pour financer la stratégie 2
mobilité définie dans le plan de mobilité simplifié.
Communiquer sur la possibilité d'emprunter les services de transport
scolaire, sous réserve de places disponibles, dans l'attente du 1
renforcement de l'offre de transport collectif sur le territoire (cf. mesure
suivante).
ével Etude développement 21 120€ 100% 21 120€
12 offre TC
° Etudier l'opportunité, définir puis mettre en service lorsque cela est Co-financement par
pertinent un ou des services de transport collectif sur les secteurs D2, D22 2 Investissement À définir selon le | A définir selon la Région,
et D86 en coopération avec la CAPCA, Montélimar Agglo et la Région. (véhicules, arrêts, etc.) et ® nr se on € î nr sen < Montélimar . service proposé | service proposé LL fonctionnement Agglomération et la
CACPA
Influer dans la réflexion sur la réouverture aux voyageurs de la ligne SNCF. 2
Expérimenter la mise en place de deux services de transport à la demande Fonctionnement du TAD Subventions
(TAD) zonal sur des créneaux précis (deux demi-journées par semaine par 1 (chauffeurs, entretien, 50 000€ 100% 50 000€ possibles de la
exemple) en utilisant des véhicules existants sur le territoire. etc.) Région
En partenariat avec des structures associatives locales, étudier TUS : Défraiement des Subventions
l'opportunité de mettre en place un service de transport d'utilité sociale 3 ° 20 000€ 100% 20 000€ possibles de la : : u chauffeurs 7 13 (TUS) en complément de l'offre de transport à la demande. Région
Évaluer les services de mobilité mis en place et les faire évoluer en Elargissement des ROULE , 4 . 30 000€ 100% 30 000€ possibles de la
conséquence. services de TAD et TUS ,. Région
Participer avec les acteurs concernés par la mobilité solidaire à
l'élaboration d'un plan d'action commun en matière de mobilités solidaire 4
(PAMS).
BL folie
12
Orientation 1 : Développer une offre de transport collectif
Coûts détaillés et priorisation des mesures Envoyé en préfecture le 12/07/2023 Reçu en préfecture le 12/07/2023 Publié le S L GC ID : 007-210703195-20230710-DELIB2023_96BIS-DE BL élidion, 13 Contexte et objectifs de l’action Description des mesures Suite à la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) de 2019, la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron a pris la compétence mobilité afin de répondre aux besoins de déplacement sur le territoire. En devenant AOM, la Communauté de communes a l’opportunité de lever le versement mobilité auprès des employeurs du territoire, à condition d’organiser, sur le territoire, une ligne de transport régulière. D’après l’URSSAF, le versement mobilité maximum estimé s’élève à env. 700 000 € / an (taux maximum de 0,55% de la masse salariale des employeurs des secteurs public et privé qui emploient 11 salariés et plus). Les entreprises du territoire, puis le comité des partenaires, seront consultés préalablement à la mise en place du versement mobilité Bien que le versement mobilité perçu par la collectivité permettra de financer de nombreuses solutions de mobilité, certaines actions seront financées et portées par d’autres acteurs (Département, Région, communes, etc.), la collectivité n’étant pas compétente sur l’ensemble des leviers de mobilité. Orientation 1 : Développer une offre de transport collectif ✓ Réaliser une étude complémentaire pour analyser les enjeux et l’impact de la levée du versement mobilité. ❑ Calendrier : 2023, en prévision de la levée du versement mobilité en 2024 ✓ Lever le versement mobilité sur le territoire pour financer la stratégie mobilité définie dans le plan de mobilité simplifié. ❑ Calendrier : à partir de 2024, à la suite de la création d’une ligne régulière sur le territoire (voir fiche action 1.2) Action 1.1 : Etablir une stratégie de financement de la politique mobilité Mise en œuvre : Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron Bénéficiaires : Habitants d’ARC et des EPCI voisins, salariés du territoire Partenaires : Région, CNPE, entreprises du territoire, Montélimar Agglomération, CC Privas Centre Ardèche Indicateurs et Objectifs Indicateur de résultat 2023 2026 2030 Budget mobilité de la Communauté de communes 100 000 € /an 700 000 € / an (à ajuster en fonction du VM) 700 000 € / an (à ajuster en fonction du VM) Coût total de l’action Investissement : 5 000 € Fonctionnement : / Reste à charge pour ARC Investissement : 5 000 € Fonctionnement : / Coût humain pour ARC 0,1 ETP de gestion de projet pour ARC Budget indicatif Acteurs concernés Envoyé en préfecture le 12/07/2023 Reçu en préfecture le 12/07/2023 Publié le S L O7 ID : 007-210703195-20230710-DELIB2023_96BIS-DE BL élidion, 14 Contexte et objectifs de l’action Description des mesures Le diagnostic réalisé a mis en lumière le besoin d’améliorer l’offre de transports collectifs pour répondre aux attentes des habitants. Par ailleurs, le territoire est également polarisé autour de Montélimar et Privas, villes dans lesquelles une offre de transport collectif est en place mais qui s’arrête aux limites géographiques des EPCI voisins. Il est donc prioritaire de travailler avec les EPCI voisins et la Région pour créer une offre de transport collectif adaptée aux besoins des habitants et salariés du territoire, avec un niveau de service permettant un report modal important. Par ailleurs, la Région a annoncé en 2020 étudier la possibilité de réouverture des gares de Cruas et du Teil, ce qui permettrait de créer un axe de transport structurant le long de la vallée du Rhône. Orientation 1 : Développer une offre de transport collectif ✓ Communiquer sur la possibilité d’emprunter les services de transport scolaire, sous réserve de places disponibles, dans l’attente du renforcement de l’offre de transport collectif sur le territoire (cf. mesure suivante). ❑ Calendrier : à partir de 2023 ✓ Etudier l’opportunité, définir puis mettre en service lorsque cela est pertinent un ou des services de transport collectif sur les secteurs D2, D22 et D86 en coopération avec la CAPCA, Montélimar Agglo et la Région. ❑ Calendrier : à partir de 2024, en cohérence avec la révision de la DSP sur les réseaux de bus de la CAPCA et de Montélimar Agglomération ✓ Influer dans la réflexion sur la réouverture aux voyageurs de la ligne SNCF. ❑ Calendrier : dès 2023 Action 1.2 : Renforcer l’offre de transport collectif pour répondre aux besoins des habitants Mise en œuvre : Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron, Région, Montélimar Agglomération, CC Privas Centre Ardèche Bénéficiaires : Habitants d’ARC et des EPCI voisins, salariés du territoire Partenaires : CNPE, entreprises du territoire Indicateurs et Objectifs Indicateur de résultat 2023 2026 2030 Nombre d'allers/retours journalier en semaine à définir selon le service proposé Fréquentation des lignes de bus à définir selon le service proposé Part modale des transports en commun pour se rendre au travail 2,4 %* 5 % 10 % Budget indicatif Acteurs concernés *données INSEE 2019 Coût total de l’action Investissement : 21 120 € d’étude Coûts de mise en œuvre et de fonctionnement à définir selon le service proposé Reste à charge pour ARC Investissement : 21 120 € d’étude Coûts de mise en œuvre et de fonctionnement à définir selon le service proposé Coût humain pour ARC 0,2 ETP de gestion de projet pour ARC Envoyé en préfecture le 12/07/2023 Reçu en préfecture le 12/07/2023 Publié le S L O7 ID : 007-210703195-20230710-DELIB2023_96BIS-DE 15 Contexte et objectifs de l’action Description des mesures La CC ARC est un territoire peu dense à l’habitat diffus. Les principaux flux de déplacement se concentrent vers et depuis les principales polarités (Le Teil, Cruas, Montélimar, Privas...). Les lignes de transport régulières ne pourront pas desservir toutes les communes. Le développement d’une offre de transport à la demande (TAD) est une solution pour compléter le réseau de transports collectifs et permettre aux habitants des communes non desservies par une offre de se rabattre vers des arrêts de TC et les pôles majeurs regroupant services, commerces et équipements. Des solutions seront notamment recherchées avec le Syndicat intercommunal de transport scolaire du Lavezon (SITSL), qui dispose de véhicules adaptés et de chauffeurs. Par ailleurs, un service de transport d’utilité sociale (TUS), dont la mise en place nécessite des ressources associatives, permettrait de compléter l’offre de transport à la demande sur le volet solidaire. Le sujet de la mobilité solidaire pourra également être creusé en partenariat avec les différents acteurs du territoire, en complément des actions déjà menées sur le territoire par Mobilité 07-26 notamment. Orientation 1 : Développer une offre de transport collectif ✓ Expérimenter la mise en place de deux services de transport à la demande (TAD) zonal sur des créneaux précis (deux demi-journées par semaine par exemple) en utilisant des véhicules existants sur le territoire. ❑ Calendrier : à partir de 2023 ✓ En partenariat avec des structures associatives locales, étudier l’opportunité de mettre en place un service de transport d’utilité sociale (TUS) en complément de l'offre de transport à la demande. ❑ Calendrier : identifier les structures susceptibles de gérer ce service et étudier, dès 2023, l’opportunité d’un déploiement expérimental, pour un lancement éventuel en 2024-2025 ✓ Évaluer les services de mobilité mis en place et les faire évoluer en conséquence. ❑ Calendrier : assurer le suivi après la mise en place des différents services d’ici 2025 ✓ Participer avec les acteurs concernés par la mobilité solidaire à l'élaboration d'un plan d'action commun en matière de mobilités solidaire (PAMS). ❑ Calendrier : 2025, une fois les services de mobilité de la collectivité lancés, la mobilité solidaire doit par ailleurs rester une préoccupation transverse Action 1.3 : Proposer un service de mobilité complémentaire aux lignes de transport collectif Mise en œuvre : Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron Bénéficiaires : Habitants d’ARC Partenaires : Communes, Département, Région, transporteurs, association Mobilité 07-26, ALEC 07, Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire du Lavezon (SITSL), CCAS, antennes locales Pôle Emploi, organismes sociaux. Indicateurs et Objectifs Indicateur de résultat 2023 2026 2030 Evolution de la fréquentation du service de TAD Année de référence + 25% + 50% Evolution de la fréquentation du service de TUS / Année de référence +50% Budget indicatif Acteurs concernés Coût total de l’action Investissement : / Fonctionnement : 100 000 € / an Reste à charge pour ARC Investissement : / Fonctionnement : 100 000 € / an Coût humain pour ARC 0,1 ETP de gestion de projet pour ARC
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le S L O7
ID : 007-210703195-20230710-DELIB2023_96BIS-DE
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• Introduction et présentation du plan d’action
• Orientation 1 : Développer une offre de
transport collectif
• Orientation 2 : Accompagner le
développement d’offres attractives de
mobilité partagée
• Orientation 3 : Affirmer la place des modes
actifs sur le territoire
• Orientation 4 (transverse) : Favoriser
l'intermodalité et repenser les besoins de
déplacement
• Orientation 5 (transverse) : Animer le plan de
mobilité simplifié et co-construire avec les
acteurs du territoire
• Synthèse du plan d’action et conclusion
Plan d’action 2023 - 2030 Envoyé en préfecture le 12/07/2023
F7
ID : 007-210703195-20230710-DELIB2023 _96BIS-DE
fe De PET . =æ IT 7
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me, = ST 7h
LORIOL
SAINT-BAUZILE
17 Æ& Pt P
&. à ANT-MINCENT-DE SARRÈS 2%, |
| (
CRUAS S/ 1)
k af
hi | === Axes tuer fréquentés
É propices à la mise en place de
solutions de mobilité partagée
#ÿ Aires de covoiturage existantes
ù Aires de covoiturage à créer f
Bb L
La temporalité de mise en oeuvre |
pourra être étudiée avec les à Le f pr)
# v
pa es da concernées |
| Offres d'autopartage et
o Æ covoiturage sur réservation Y \#
17
Orientation 2 : Accompagner le développement d’offres attractives de mobilité partagée
À court terme :
⮚ Création ou formalisation de certaines aires de covoiturage
⮚ Développement du covoiturage du quotidien en facilitant
notamment l’accès à une plateforme adaptée
⮚ Promotion de l'autopartage entre particuliers et réflexion
autour des véhicules existants sur le territoire
À moyen / long terme :
⮚ Déploiement d’un réseau complet d’aires de covoiturage
⮚ Réflexion sur la formalisation de lignes de covoiturage et sur le
déploiement de l’autostop organisé
⮚ Accompagnement au développement d’une offre d’autopartage
en s’appuyant sur les véhicules existants sur le territoire et
l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) : « France Mobilités :
territoires de nouvelles mobilités durables » (TENMOD) et
d’éventuels partenaires (CNPE, EPCI voisins, associations de
particuliers)
Synthèse de la stratégie sur les mobilités partagées Envoyé en préfecture le 12/07/2023
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ID : 007-210703195-20230710-DELIB2023 _96BIS-DE
BL éolien 18
Orientation 2 : Accompagner le développement d’offres attractives de mobilité partagée
Intitulé de l’action Coût financier de l’action Reste à charge pour ARC Coût humain pour ARC Indicateurs de résultats
Action 2.1 : Renforcer le réseau
d'aires de covoiturage
Investissement : 300 000 €
Fonctionnement : /
Investissement : A définir
Fonctionnement : /
0,05 ETP de gestion de
projet
Nombres d'aires recensées sur le
territoire
Action 2.2 : Développer une
offre de covoiturage lisible sur
le territoire
Investissement : /
Fonctionnement : 30 000 € / an à
court terme
Investissement : /
Fonctionnement : 15 000 € / an à
court terme
0,1 ETP de gestion de
projet
Nombre d’habitants d'Ardèche
Rhône Coiron covoitureurs
réguliers
Action 2.3 : Faire de
l’autopartage une alternative
réaliste à l’achat de véhicule
personnel
Investissement : /
Fonctionnement : 5 100 € / an à
court terme
Investissement : /
Fonctionnement : 5 100 € / an à
court terme
0,05 ETP de gestion de
projet
Nombre de véhicules
disponibles en autopartage sur
le territoire
Synthèse des actions de l’orientation 2 Envoyé en préfecture le 12/07/2023
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ID : 007-210703195-20230710-DELIB2023 _96BIS-DE
Coût total de la mesure Reste à charge pour ARC
us , Aides/subventions/
Mesure Priorité Nature dépense Investissemment | Fonctionnement Investissement | Fonctionnement f % co-financement
(£HT) (£TTC/an) (£HT) (£TTC/an)
, . .. Plan national covoiturage (50% , . . . . Création ou formalisation Participation via De ipenent]
Lez ou formaliser de nouvelles aires de covoiturage = construire un de 6 nouvelles aires d'ici 150 000€ fonds de 8 ns).
réseau d'aires de covoiturage sur le territoire en cohérence avec le 2026 concours ? Co-financement possible par le
21 schéma d'aménagement des aires de covoiturage porté par le 3 Département.
"| Département. Un travail avec les différentes communes, qui assureront la Création ou formalisation . . Plan national covoiturage (50% maîtrise d'ouvrage, permettra de préciser les opportunités de 7 aires 150 000€ Fespren via des aménagements).
d'aménagement et les besoins des usagers. supplémentaires sur la concours 2 Co-financement possible par le période 2027 - 2030 ‘ Département.
A court terme, expérimenter la mise en place d’une offre de covoiturage Communication, . . . _ . = . . Lu . Plan national covoiturage à planifié pour les trajets du quotidien, en partenariat avec les EPCI voisins, 2 animation et gestion de 25 000 € 50% 12 500 € hauteur de 50%
la Région, et les entreprises du territoire. la plateforme °
A moyen/long terme et en partenariat avec les EPCI voisins et la Région,
réfléchir à la formalisation de lignes de covoiturage sur les axes incitations financières Plan national covoiturage à
structurants du territoire (D86, N102, D22, D2), dont le niveau de service 3 , 5000 € 50% 2 500 € 8 2.2 um x , sy éventuelles hauteur de 50%.
sera à définir. Cette offre devra être complémentaire à l'offre de transport
collectif.
Mise en place de lignes
A moyen/long terme, réfléchir au déploiement d’une réseau d'autostop 4 de covoiturage et d'un A définir selon le 50% A définir selon le | Plan national covoiturage à
organisé sur le territoire (avec ou sans Rezopouce). réseau d'autostop à long service proposé service proposé hauteur de 50%. terme
En s'appuyant sur le projet TENMOD de l’ALECO7, étudier l'opportunité de
développement d’une offre d’autopartage sur le territoire, en particulier à Acc TENMOD ALECO7 pPe PAT DTE, En Pi 3 3 100€ 100% 3 100€
partir des flottes des collectivités et des entreprises, ainsi que 2023-2025 l’'autopartage entre particuliers.
2.3
Plus-value CC ARC :
f . # | l'é » . 6, . :
En fonction des résultats de l'étude d'opportunité, contribuer au 4 assurance 2 000 € 100% 2 000 €
développement de services d’autopartage les plus pertinents. communication, kits petit matériel... 2024-2030 19
Orientation 2 : Accompagner le développement d’offres attractives de mobilité partagée
Coûts détaillés et priorisation des mesures Envoyé en préfecture le 12/07/2023 Reçu en préfecture le 12/07/2023 Publié le S L O7 ID : 007-210703195-20230710-DELIB2023_96BIS-DE BL élidion, 20 Contexte et objectifs de l’action Description des mesures Lorsque les distances sont trop grandes et que la marche ou l’utilisation du vélo ne sont pas envisageables, diverses formes de mobilités partagées alternatives permettent de se déplacer à moindre coût, lorsque les transports collectifs ne sont pas accessibles ou pas adaptés. L’objectif est de proposer une expérience utilisateur attractive, comparable à l’utilisation de la voiture individuelle. Pour ce faire, il est nécessaire de mettre en place un bouquet complet (infrastructures/aménagements/services) et complémentaire d’offres de mobilités partagées et alternatives à la voiture individuelle. L’aménagement et la formalisation d’aires de covoiturage est un maillon essentiel au développement du covoiturage, aussi bien pour les déplacements quotidiens que pour les trajets occasionnels. Orientation 2 : Accompagner le développement d’offres attractives de mobilité partagée ✓ Créer ou formaliser de nouvelles aires de covoiturage pour construire un réseau d'aires de covoiturage sur le territoire en cohérence avec le schéma d'aménagement des aires de covoiturage porté par le Département. Un travail avec les différentes communes, qui assureront la maîtrise d’ouvrage, permettra de préciser les opportunités d’aménagement et les besoins des usagers. ❑ Calendrier : dès 2023 pour aboutir à un maillage complet du territoire d’ici 2030 Action 2.1 : Renforcer le réseau d'aires de covoiturage Mise en œuvre : Communes, Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron Bénéficiaires : Habitants d’ARC Partenaires : Communes, Département, Région, entreprises Indicateurs et Objectifs Indicateur de résultat 2023 2026 2030 Nombre d'aires recensées sur le territoire 6 12 18 Budget indicatif Acteurs concernés Coût total de l’action Investissement : 300 000 € Fonctionnement : / Reste à charge pour ARC Investissement : A définir Fonctionnement : / Coût humain pour ARC 0,05 ETP de gestion de projet pour ARC Envoyé en préfecture le 12/07/2023 Reçu en préfecture le 12/07/2023 Publié le S L O7 ID : 007-210703195-20230710-DELIB2023_96BIS-DE BL élidion, 21 Contexte et objectifs de l’action Description des mesures Plus de 13 000 véhicules/j empruntent la RD 86 entre Rochemaure et Meysse. Ce trafic qui comprend une part importante de trajets domicile - travail, est une réelle opportunité pour intégrer le covoiturage dans les habitudes de déplacement des habitants. Ainsi, la mise en place d’une plateforme pour développer le covoiturage du quotidien permettrait d’augmenter le remplissage des véhicules. L’évaluation de cette expérimentation permettra de définir la suite à donner à la démarche : incitations financières, développement de lignes de covoiturage régulières, autostop, etc. Ces actions pourront profiter du Plan National Covoiturage lancé par l’Etat qui se traduit par un appel à candidature en 2023 pour bénéficier de subventions, dans le cadre de la mise en place de service de covoiturage sur leur territoire (50% de subventions sur les études, travaux d’infrastructures, frais de fonctionnement, outil d’animation, incitations financières). Ce type de service doit être pensé en lien avec les territoires voisins, étant donné les flux existants entre les différents territoires. Orientation 2 : Accompagner le développement d’offres attractives de mobilité partagée ✓ A court terme, expérimenter la mise en place d’une offre de covoiturage planifié pour les trajets du quotidien, en partenariat avec les EPCI voisins, la Région, et les entreprises du territoire. ❑ Calendrier : dès 2023, travailler avec les autres acteurs du territoire pour aboutir à la mise en service d’une plateforme en 2024 ✓ A moyen/long terme et en partenariat avec les EPCI voisins et la Région, réfléchir à la formalisation de lignes de covoiturage sur les axes structurants du territoire (D86, N102, D22, D2), dont le niveau de service sera à définir. Cette offre devra être complémentaire à l’offre de transport collectif. ❑ Calendrier : à partir de 2025-2026, après les premiers retours d’expériences sur l’offre de covoiturage expérimentée ✓ A moyen/long terme, réfléchir au déploiement d’une réseau d'autostop organisé sur le territoire (avec ou sans Rezopouce). ❑ Calendrier : à partir de 2025-2026, les expérimentations menées sur les territoires voisins permettront d’affiner le besoin Action 2.2 : Développer une offre de covoiturage lisible sur le territoire Mise en œuvre : Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron, Région, EPCI voisins Bénéficiaires : Habitants d’ARC et des EPCI voisins, salariés du territoire Partenaires : Communes, Département Indicateurs et Objectifs Budget indicatif Acteurs concernés Coût total de l’action Investissement : / Fonctionnement : 30 000 € / an à court terme Reste à charge pour ARC Investissement : / Fonctionnement : 15 000 € / an à court terme Coût humain pour ARC 0,1 ETP de gestion de projet pour ARC Indicateur de résultat 2023 2026 2030 Nombre d’habitants d'Ardèche Rhône Coiron covoitureurs réguliers / 500 1 500 Envoyé en préfecture le 12/07/2023 Reçu en préfecture le 12/07/2023 Publié le S L O7 ID : 007-210703195-20230710-DELIB2023_96BIS-DE BL élidion, 22 Contexte et objectifs de l’action Description des mesures La voiture est le principal moyen de transport utilisé au quotidien par les actifs sur le territoire intercommunal (88% des actifs ont recours à la voiture pour leur trajet domicile-travail*). La mobilité quotidienne est la principale source d’émission de gaz à effet de serre dans le cadre des déplacements (la moitié des émissions liées à la mobilité sur le territoire hors industrie*). Plusieurs territoires voisins développent l’autopartage, qui consiste en la mise à disposition de véhicules au profit d’usagers pour la durée et la destination de leur choix. Plusieurs formes d’autopartage sont alors possibles : entre particuliers, en disposant d’une flotte de véhicules au sein de la collectivité ou des communes, en profitant des flottes de véhicules professionnels disponibles sur le territoire, etc. Ainsi, le potentiel de l’autopartage est important sur le territoire, qui pourra profiter d’un projet sur le sujet porté par l’ALEC07 dans le cadre d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) : « France Mobilités : territoires de nouvelles mobilités durables » (TENMOD), dont l’objectif est d’ « accompagner des projets de véhicules partagés auprès de collectivités, entreprises, travailleurs de l’insertion socio-professionnelle, citoyens. Cette phase passe par de l’ingénierie de projet pour qualifier, adapter et mettre en œuvre l’offre de service pour chaque porteur de projet (modalité de partage, modèle économique et juridique, accès au service, logistique...) ». Orientation 2 : Accompagner le développement d’offres attractives de mobilité partagée ✓ En s’appuyant sur le projet TENMOD de l’ALEC07, étudier l’opportunité de développement d’une offre d’autopartage sur le territoire, en particulier à partir des flottes des collectivités et des entreprises, ainsi que l’autopartage entre particuliers. ❑ Calendrier : dès 2023 en cohérence avec l’AMI TENMOD, la réflexion pourra être prolongée au sein de la collectivité en complément des propositions qui émergeront de l’AMI TENMOD porté par l’ALEC 07 ✓ En fonction des résultats de l’étude d’opportunité, contribuer au développement de services d’autopartage les plus pertinents. ❑ Calendrier : à partir de 2024 selon les opportunités sur le territoire et le projet de l’ALEC 07. Action 2.3 : Faire de l’autopartage une alternative réaliste à l’achat de véhicule personnel Mise en œuvre : Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron, entreprises du territoire, CNPE, ALEC 07, habitants Bénéficiaires : Habitants d’ARC Partenaires : Communes, CEREMA Indicateurs et Objectifs Indicateur de résultat 2023 2026 2030 Nombre de véhicules disponibles en autopartage sur le territoire 0 50 100 Budget indicatif Acteurs concernés *Données INSEE 2019, Diagnostic PCAET 2018 Coût total de l’action Investissement : / Fonctionnement : 5 100 € / an à court terme Reste à charge pour ARC Investissement : / Fonctionnement : 5 100 € / an à court terme Coût humain pour ARC 0,05 ETP de gestion de projet pour ARC
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le S L O7
ID : 007-210703195-20230710-DELIB2023_96BIS-DE
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• Introduction et présentation du plan d’action
• Orientation 1 : Développer une offre de
transport collectif
• Orientation 2 : Accompagner le
développement d’offres attractives de
mobilité partagée
• Orientation 3 : Affirmer la place des modes
actifs sur le territoire
• Orientation 4 (transverse) : Favoriser
l'intermodalité et repenser les besoins de
déplacement
• Orientation 5 (transverse) : Animer le plan de
mobilité simplifié et co-construire avec les
acteurs du territoire
• Synthèse du plan d’action et conclusion
Plan d’action 2023 - 2030 Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
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ID : 007-210703195-20230710-DELIB2023 _96BIS-DE
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Réseau de mobilités douces - CC ARC | ‘"#7"
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SAINT-PIERRE-LA-ROCHE: SAINT-VINCENT-DE-BARRÈS
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SAINT-JEAN-LE-CENTENIER | ROCHEMAUR la ; 4 © ; Ê
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0 2,5 _5Skm . Franchissement majeur
ms EN A a Z * Franchissement mineur
24
Orientation 3 : Affirmer la place des modes actifs sur le territoire
A court/moyen terme :
⮚ Aménagement de la voie verte Alba-la-Romaine – Le Teil et des
rabattements vers Aubignas et Alba-la-Romaine
⮚ Aménagement de la liaison Le Teil - Rochemaure
⮚ Réalisation d’une étude de faisabilité pour relier Montélimar en
franchissant le Rhône et le canal
⮚ Accompagnement des communes pour l’apaisement des
bourgs (dispositifs d’apaisement, mise en place de zone 30 et
zones de rencontre, rues aux écoles, mise en place de pédibus,
formation, etc.)
Aménagements à long terme :
⮚ Création de liaisons complémentaires vers Saint-Lager-
Bressac/Saint-Bauzile, Saint-Symphorien, et Baix
⮚ Poursuite de l’accompagnement des communes
⮚ Aménagement des liaisons Le Teil – Montélimar et Rochemaure
– Montélimar (franchissements du Rhône et du Canal)
Développer les services vélos :
⮚ Déployer du stationnement cyclable qualitatif au niveau des
pôles d’intermodalité (aires de covoiturage, arrêt de bus, etc.)
et des équipements du territoire
⮚ Mise en place d’une communication incitative à l’égard du vélo
(évènements, apprentissage vélo, campagne de
communication, etc.)
⮚ Développement de services à vocation touristique et utilitaire
(aide à l’achat VAE, location courte et longue durée,
hébergements touristiques, vélobus, etc.)
Synthèse de la stratégie sur les modes actifs Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le S L GC
ID : 007-210703195-20230710-DELIB2023 _96BIS-DE
BL élit, 25
Orientation 3 : Affirmer la place des modes actifs sur le territoire
Intitulé de l’action Coût financier de l’action Reste à charge pour ARC Coût humain pour ARC Indicateurs de résultats
Action 3.1 : Créer un réseau de
liaisons douces continu et
sécurisé
Investissement : 4 285 000 €
(hors liaison vers Montélimar)
Investissement : : 1 115 200 €
(hors liaison vers Montélimar)
0,3 ETP de gestion de
projet
Part modale vélo
Linéaire d'aménagements cyclables sur
le territoire
Nombre de formations/ateliers sur les
enjeux cyclables auprès des élus et
techniciens
Action 3.2 : Impulser
l’apaisement des bourgs du
territoire et favoriser la marche
pour tous
Budget voirie des
gestionnaires
Budget voirie des
gestionnaires
0,05 ETP de gestion de
projet
Nombre de bourgs en zone 30
Nombre de points noirs piétons
recensés sur le territoire
Nombre de formations/ateliers sur le
sujet des aménagements piétons, de
l'apaisement et de l'accessibilité
Action 3.3 : Développer de
nouveaux services en faveur
des modes actifs
Investissement : 320 000 € Investissement : 20 000 € 0,15 ETP de gestion de projet
Nombre de places de stationnement
sous forme d’arceaux et de
box/consigne
Nombre de pédibus et vélobus sur le
territoire
Nombre de bornes de réparation sur le
territoire
Synthèse des actions de l’orientation 3 Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le S L GC
ID : 007-210703195-20230710-DELIB2023 _96BIS-DE
Coût total de la mesure Reste à charge pour ARC . .
Les . = = = - Aides/subventions/ Mesure Priorité Nature dépense Investissemment| Fonctionnement |, | Investissement | Fonctionnement co-financement
(€HT) (€TTC/an) (£HT) (£TTC/an)
Co-financement par les communes du Teil et de
A . . . Rochemaure, opportunité de mutualisation des
Aménager la voie verte Alba-la-Romaine Le Teil et des rabattements vers 3 Aménagements cyclables| 3 850 000€ A définir 26% 1 015 199€ coûts dans le cadre de la réfection de la traversée de Aubignas et Alba-la-Romaine. nu .
Rochemaure par le Département, subventions du
Département
Co-financement de la voie verte par le Département
Aménager une liaison cyclable entre Le Teil et Rochemaure. 3 Aménagements cyclables 200 000€ A définir 50% 100 000€ (itinéraire de la via Ardèche), co-financement des
rabattements par les communes
Aménager des liaisons de qualité entre les 3 voies vertes du territoire et les
3.1 communes à proximité : traversée du Teil et différentes liaisons vers 4 Aménagements cyclables 235 000€ A définir A définir Co-financement des communes concernées et du
Saint-Lager-Bressac/Saint-Vincent/Saint-Bauzile, Saint-Symphorien, Baix, Meysse, 8 Y Département
Cruas.
Réaliser une étude de faisabilité pour permettre le franchissement du Rhône et
du canal afin de rejoindre Montélimar depuis le territoire. Des aménagements
importants pourront être étudiés (passerelle, encorbellement, etc.), tout comme ui or. on g : EE . . F (pa . | . . 3 Etude de faisabilité A définir 100% A définir
une modification de la circulation automobile permettant un franchissement à
faible coût (mise en place d'un sens unique sur l'un des ponts ou sur les deux,
circulation alternée, impact sur le trafic routier, etc.).
Former les élus et techniciens du territoire aux enjeux cyclables. 4
Accompagner les élus et techniciens des communes sur l'apaisement de la
circulation dans les centres-bourgs et encourager la mise en place de zones 5
4 apaisées et d'aménagements en faveur des piétons.
En collaboration avec les communes du territoire, rendre l'espace public 5
accessible au plus grand nombre.
Mise en oeuvre du Maîtrise
stationnement sur le 200 000€ d'ouvrage . Aveole PI f les abri
: . Ne : _ rogr. r r r Déployer du stationnement cyclable qualitatif au niveau des commerces, territoire communale 28 2mme VÉO'E US pou nance . sers
Re - nn 3 sécurisés. Co-financement par la Région, les équipements, et services du territoire. : Maîtrise :
Box vélos sur les aires de , communes, et le Département. . 100 000 € d'ouvrage
covoiturage communale
Accompagner les communes dans l’organisation de pédibus et vélobus (kit pour
3.3 | mettre en place un pédibus/vélobus, événements à l'échelle intercommunal, 5
communication, fourniture d'équipements de sécurité, etc.), et aider au
développement du « Savoir rouler à vélo » dans les écoles du territoire.
LAS . . Installation de bornes de Accompagner la structuration d’une offre de services vélo à vocation touristique
ns . we — . réparation et de gonflage et utilitaire, en partenariat avec les acteurs privés du territoire : location de
: u P . 2: P . , : ! . 4 dans les communes 20 000€ 100% 20 000€ vélos, hébergements touristiques, café vélo, ateliers d'autoréparation, bornes de : .
traversées par des voies réparation, etc.
vertes 26
Orientation 3 : Affirmer la place des modes actifs sur le territoire
Coûts détaillés et priorisation des mesures Envoyé en préfecture le 12/07/2023 Reçu en préfecture le 12/07/2023 Publié le S L O7 ID : 007-210703195-20230710-DELIB2023_96BIS-DE 27 Contexte et objectifs de l’action Description des mesures De nombreux aménagements structurants ont déjà été réalisés sur le territoire, grâce notamment au passage de la ViaRhôna et de la via Ardèche, des itinéraires à visée touristique très utiles pour les déplacements du quotidien. Néanmoins, certaines liaisons doivent être réalisées pour créer un maillage cyclable continu à l’échelle du territoire, et pouvoir assurer des liaisons entre les pôles générateurs de déplacement. Orientation 3 : Affirmer la place des modes actifs sur le territoire ✓ Aménager la voie verte Alba-la-Romaine – Le Teil et des rabattements vers Aubignas et Alba-la- Romaine. ❑ Calendrier : livraison de la voie verte en 2025, itinéraires de rabattement en 2026 ✓ Aménager une liaison cyclable entre Le Teil et Rochemaure. ❑ Calendrier : livraison à partir de 2025, réaménagement de la traversée de Rochemaure à prévoir en coopération avec le Département ✓ Aménager des liaisons de qualité entre les 3 voies vertes du territoire et les communes à proximité : traversée du Teil et différentes liaisons vers Saint-Lager-Bressac/Saint-Vincent/Saint- Bauzile, Saint-Symphorien, Baix, Meysse, Cruas. ❑ Calendrier : D’ici 2030 selon les opportunités, une étude sur la commune du Teil sera menée en 2023 - 2024 ✓ Réaliser une étude de faisabilité pour permettre le franchissement du Rhône et du canal afin de rejoindre Montélimar depuis le territoire. Des aménagements importants pourront être étudiés (passerelle, encorbellement, etc.), tout comme une modification de la circulation automobile permettant un franchissement à faible coût (mise en place d'un sens unique sur l'un des ponts ou sur les deux, circulation alternée, impact sur le trafic routier, etc.). ❑ Calendrier : lancement l’étude de faisabilité dès 2023, une solution sans aménagement lourd est envisageable à court terme mais des travaux plus importants demanderont davantage de temps ✓ Former les élus et techniciens du territoire aux enjeux cyclables. ❑ Calendrier : dès 2023 et lors des projets cyclables sur le territoire Action 3.1 : Créer un réseau de liaisons douces continu et sécurisé Mise en œuvre : Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron, Département, Communes Bénéficiaires : Habitants d’ARC et des EPCI voisins, salariés du territoire Partenaires : EPCI voisins, Région Indicateurs et Objectifs Indicateur de résultat 2023 2026 2030 Part modale vélo 1,10 % 6 % 12 % Linéaire d'aménagements cyclables sur le territoire (hors via Rhôna, voie douce de la Payre, et jalonnement) / 15 km 25 km Nombre de formations/ateliers sur les enjeux cyclables auprès des élus et techniciens 1 / an 1 / an 1 / an Budget indicatif Acteurs concernés Coût total de l’action Investissement : 4 285 000 € (hors liaison vers Montélimar) Fonctionnement : A définir Reste à charge pour ARC Investissement : 1 115 200 € (hors liaison vers Montélimar) Fonctionnement : A définir Coût humain pour ARC 0,3 ETP de gestion de projet pour ARC Envoyé en préfecture le 12/07/2023 Reçu en préfecture le 12/07/2023 Publié le S L O7 ID : 007-210703195-20230710-DELIB2023_96BIS-DE BL élidion, 28 Contexte et objectifs de l’action Description des mesures Certaines communes du territoire ont déjà mis en place des dispositifs visant à ralentir la circulation des véhicules motorisés : zones de rencontre, zones 30, écluses, plateaux traversant, etc. Les démarches d’apaisement restent toutefois limitées à certaines rues sans être généralisé à l’ensemble d’un quartier, d’une commune. La Communauté de communes a donc un rôle à jouer pour accompagner les communes dans l’apaisement de leur bourg, afin de favoriser les modes actifs et d’augmenter la qualité de vie. Cet enjeu d’apaisement de la circulation est particulièrement fort pour les communes le long du Rhône, directement traversées par des axes routiers importants. La question de l’accessibilité de l’espace public devra également être soulevée en collaboration avec les communes. Orientation 3 : Affirmer la place des modes actifs sur le territoire ✓ Accompagner les élus et techniciens des communes sur l'apaisement de la circulation dans les centres-bourgs et encourager la mise en place de zones apaisées et d'aménagements en faveur des piétons. ❑ Calendrier : à partir de 2023, suivant les besoins des communes ✓ En collaboration avec les communes du territoire, rendre l'espace public accessible au plus grand nombre. ❑ Calendrier : à partir de 2023, suivant les besoins des communes Action 3.2 : Impulser l’apaisement des bourgs du territoire et favoriser la marche pour tous Mise en œuvre : Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron, Communes Bénéficiaires : Habitants d’ARC Partenaires : Département Indicateurs et Objectifs Indicateur de résultat 2023 2026 2030 Nombre de bourgs en zone 30 0 7 15 Nombre de points noirs piétons recensés sur le territoire A définir A définir A définir Nombre de formations/ateliers sur le sujet des aménagements piétons, de l'apaisement et de l'accessibilité 1 / an 1 / an 1 / an Budget indicatif Acteurs concernés Coût total de l’action Budget voirie des gestionnaires Reste à charge pour ARC Budget voirie des gestionnaires Coût humain pour ARC 0,05 ETP de gestion de projet pour ARC Envoyé en préfecture le 12/07/2023 Reçu en préfecture le 12/07/2023 Publié le S L O7 ID : 007-210703195-20230710-DELIB2023_96BIS-DE BL éolien 29 Contexte et objectifs de l’action Description des mesures Créer des aménagements cyclables n’est pas suffisant pour mener une politique cyclable ambitieuse. Ainsi, de nombreux services peuvent inciter à la pratique du vélo et lever les freins au changement de pratique : stationnement cyclable, location de vélo courte et longue durée, aides à l’achat, services de réparation et de vente, apprentissage vélo pour différents publics, (ateliers "remise en selle" de Mobilité 07-26 par exemple), etc. Le territoire est également traversé par des itinéraires touristiques, qui nécessitent la présence de services spécifiques pour venir compléter cette offre cyclotouristique, aussi bien en termes d’accès aux itinéraires que de services proposés le long du parcours. Ces enjeux touristiques sont aussi une bonne opportunité de développer une économie du vélo sur le territoire, profitant à la fois aux visiteurs et aux habitants. Orientation 3 : Affirmer la place des modes actifs sur le territoire ✓ Déployer du stationnement cyclable qualitatif au niveau des commerces, équipements, et services du territoire. ❑ Calendrier : déploiement progressif sur le période 2023 - 2030 ✓ Accompagner les communes dans l’organisation de pédibus et vélobus (kit pour mettre en place un pédibus/vélobus, événements à l’échelle intercommunal, communication, fourniture d’équipements de sécurité, etc.), et aider au développement du « Savoir rouler à vélo » dans les écoles du territoire. ❑ Calendrier : à partir de 2024, suivant les besoins des communes ✓ Accompagner la structuration d’une offre de services vélo à vocation touristique et utilitaire, en partenariat avec les acteurs privés du territoire : location de vélos, hébergements touristiques, café vélo, ateliers d'autoréparation, bornes de réparation, etc. ❑ Calendrier : les services devront être mis en œuvre au fil des années et des besoins des habitants et touristes Action 3.3 : Développer de nouveaux services en faveur des modes actifs Mise en œuvre : Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron, Office du tourisme, Communes, établissements scolaires Bénéficiaires : Habitants d’ARC, touristes Partenaires : Département, Région, Associations (ALEC 07, Mobilité 07-26), acteurs privés Indicateurs et Objectifs Indicateur de résultat 2023 2026 2030 Nombre de places de stationnement sous forme d’arceaux (hors établissements scolaires) / 350 dont 50% sous abris 700 dont 50% sous abris Nombre de places de stationnement sous forme de box/consigne vélo / 60 110 Nombre de pédibus et vélobus sur le territoire 0 4 10 Nombre de bornes de réparation sur le territoire / 4 8 Budget indicatif Acteurs concernés Coût total de l’action Investissement : 320 000 € pour le stationnement et les bornes de réparation Fonctionnement : / Reste à charge pour ARC Investissement : 20 000 € pour les bornes de réparation Fonctionnement : / Coût humain pour ARC 0,15 ETP de gestion de projet pour ARC
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le S L O7
ID : 007-210703195-20230710-DELIB2023_96BIS-DE
30
• Introduction et présentation du plan d’action
• Orientation 1 : Développer une offre de
transport collectif
• Orientation 2 : Accompagner le
développement d’offres attractives de
mobilité partagée
• Orientation 3 : Affirmer la place des modes
actifs sur le territoire
• Orientation 4 (transverse) : Favoriser
l'intermodalité et repenser les besoins de
déplacement
• Orientation 5 (transverse) : Animer le plan de
mobilité simplifié et co-construire avec les
acteurs du territoire
• Synthèse du plan d’action et conclusion
Plan d’action 2023 - 2030 Envoyé en préfecture le 12/07/2023
ID : 007-210703195-20230710-DELIB2023 _96BIS-DE
31
Orientation 4 (transverse) : Favoriser l'intermodalité et repenser les besoins de déplacement
Intitulé de l’action Coût financier de l’action Reste à charge pour ARC Coût humain pour ARC Indicateurs de résultats
Action 4.1 : Disposer d’un
pôle d'intermodalité sur le
territoire
A définir A définir
0,1 ETP de gestion de
projet sur le sujet de
l’intermodalité
Nombre d'aires multimodales existantes
Action 4.2 : Rendre
accessibles les pôles
d'intermodalité du
territoire
Inclus dans les actions sur les
mobilités douces et les transports
collectifs
Inclus dans les actions sur les
mobilités douces et les
transports collectifs
Part d'arrêt de bus et d'aires de covoiturage
accessibles depuis un itinéraire sécurisé à
pied et à vélo
Part d'arrêts de bus conformes aux
réglementations sur l'accessibilité des
transports collectifs
Part d'arrêts de bus et aires de covoiturage
équipés de stationnements vélo
Action 4.3 : Améliorer le
parcours utilisateur et
l'accès à l'information pour
faciliter l'intermodalité
Pas de coût financier associé à
cette action
Pas de coût financier associé à
cette action
Part des pôles d'intermodalité permettant
un accès facile à l'information sur
l'ensemble de l'offre de transport
Action 4.4 : Engager une
véritable politique publique
pour diminuer les besoins
de déplacement ainsi que la
mobilité subie
Porté dans le cadre de la
politique de développement éco
de la CC (pas de coût financier
supplémentaire associé)
Porté dans le cadre de la
politique de développement éco
de la CC (pas de coût financier
supplémentaire associé)
Ressources humaines
non rattachées au
sujet de la mobilité
Nombre de jours de télétravail par semaine
autorisés dans les services de la collectivité
Nombre de lieux favorisant le télétravail
existants sur le territoire
Evolution du nombre de commerces dans
les centre-bourgs
Nombre de commerçants itinérants et de
marchés sur le territoire
Synthèse des actions de l’orientation 4 Envoyé en préfecture le 12/07/2023
ID : 007-210703195-20230710-DELIB2023 _96BIS-DE
Coût total de la mesure Reste à charge pour ARC
os : — u x x Aides/subventions/
Mesure Priorité Nature dépense Investissemment | Fonctionnement Investissement | Fonctionnement % co-financement
(€HT) (£TTC/an) (€HT) (£TTC/an)
En partenariat avec la SNCF et la Région, penser une offre de service
multimodale en centre-ville du Teil en prévision de la réouverture de la ligne
4.1 | ferroviaire aux voyageurs : gare et arrêt de bus, places dédiées au covoiturage 3 Aménagement de l'aire A définir A définir
et à l'autopartage, implantation de stationnement vélos sécurisés, abri
voyageur, etc.
Co-financement par la Région, la SNCF, la commune
du Teil, et le Département.
Créer des liaisons cyclables et piétonnes vers les arrêts de bus et aires de
covoiturage en collaboration avec les gestionnaires de voirie (communes, 4
Département).
Inclus dans les actions sur les mobilités douces et les
transports collectifs
En lien avec les différents partenaires, équiper progressivement les arrêts de - p ires, équiper prog Inclus dans les actions sur les mobilités douces et les
i ji : impl i i Sécurisé i 4 bus et aires de covoiturage : implantation de stationnement sécurisé, abris, rien ce
4.2 bancs, etc.
ctifs
Collaborer avec la Région pour rendre les arrêts de transport collectif 5 Inclus dans les actions sur les mobilités douces et les
accessibles au plus grand nombre. transports collectifs
En partenariat avec la région et les offices du tourisme, renforcer l'accessibilité . on: ne : er , Inclus dans les actions sur les mobilités douces et les
des itinéraires cyclables pour augmenter l'attractivité de l'offre 4 . _ transports collectifs
cyclotouristique.
Travailler avec les acteurs de la mobilité pour permettre un accès à
l'information sur l'ensemble de l'offre de transport au niveau des pôles
. - - üt fi i ié à i d'intermodalité (panneaux numériques, affiches, QR code renvoyant vers les De ot ET EE EE
informations souhaitées, etc.).
> Travailler avec l'ensemble des partenaires sur la création de formules 5 Pas de coût financier associé à cette action
d'abonnement adaptées aux différents usagers et facilitant l'intermodalité.
Centraliser les informations, les abonnements, et les paiements sur une - - .. . . . us 5 Pas de coût financier associé à cette action
plateforme commune avec les EPCI partenaires, le Département, et la Région.
Poursuivre le déploiement de la fibre et favoriser le télétravail. 4
Accompagner le développement des espaces de coworking et des tiers lieux
sur le territoire, réaliser des retours d'expériences sur des projets existants sur 4
des territoires voisins.
Poursuivre le soutien à la création de commerces multiservices et de proximité Porté dans le cadre de la politique de
4.4 sur le territoire, mettre en relation les établissements commerciaux et 4 développement éco de la CC (pas de coût financier
développer les synergies économiques. supplémentaire associé)
Engager une réflexion sur les services itinérants : démarches administratives, 4
réparation de vélo, épicerie ou quincaillerie ambulantes...
Soutenir les marchés communaux comme lieux de dynamisation des 4
centres-bourgs et de diminution des déplacements.
32
Orientation 4 (transverse) : Favoriser l'intermodalité et repenser les besoins de déplacement
Coûts détaillés et priorisation des mesures Envoyé en préfecture le 12/07/2023 Reçu en préfecture le 12/07/2023 Publié le S L O7 ID : 007-210703195-20230710-DELIB2023_96BIS-DE BL élidion, 33 Contexte et objectifs de l’action Description des mesures L’intermodalité est essentielle à l’émergence de modes de déplacements alternatifs à l’autosolisme : intermodalité entre transports collectifs et modes actifs, entre modes actifs et modes partagées, mais aussi entre modes partagées et transports collectifs, etc. Afin d’exploiter au mieux ces offres complémentaires, il est important de rassembler les différents services, gérés par différents acteurs, sur certains sites. Cela rend l’offre globale plus lisible et permet à l’usager d’utiliser différents moyens de transport pour effectuer son déplacement. La compétence mobilité doit ainsi permettre de dépasser la segmentation des modes au profit d’une stratégie globale. Cela doit aussi se traduire dans la manière dont les pôles d’intermodalité sont aménagés : de l’aménagement d’un arrêt de bus ou de covoiturage à l’aménagement d’aires multimodales articulant plusieurs offres de mobilité. Orientation 4 (transverse) : Favoriser l'intermodalité et repenser les besoins de déplacement ✓ En partenariat avec la SNCF et la Région, penser une offre de service multimodale en centre-ville du Teil en prévision de la réouverture de la ligne ferroviaire aux voyageurs : gare et arrêt de bus, places dédiées au covoiturage et à l'autopartage, implantation de stationnement vélos sécurisés, abri voyageur, etc. ❑ Calendrier : à partir de 2024, en cohérence avec les différentes études (covoiturage, modes actifs, transports collectifs) Action 4.1 : Disposer d’un pôle d'intermodalité sur le territoire Mise en œuvre : Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron, Commune du Teil, Région Bénéficiaires : Habitants d’ARC Partenaires : Département, EPCI voisins Indicateurs et Objectifs Indicateur de résultat 2023 2026 2030 Nombre d'aires multimodales existantes 0 1 1 Budget indicatif Acteurs concernés Coût total de l’action A définir Reste à charge pour ARC A définir Coût humain pour ARC 0,1 ETP de gestion de projet sur le sujet de l’intermodalité Envoyé en préfecture le 12/07/2023 Reçu en préfecture le 12/07/2023 Publié le S L O7 ID : 007-210703195-20230710-DELIB2023_96BIS-DE 34 Contexte et objectifs de l’action Description des mesures De nombreux services de mobilité (transport collectif, covoiturage, autopartage, etc), nécessitent de se rendre au niveau d’un pôle d’intermodalité (arrêt de bus, aire de covoiturage, arrêt d’autostop, etc). Néanmoins, ces pôles d’intermodalité ne sont pas toujours accessibles à pied ou à vélo, ce qui peut contraindre les usagers à utiliser leur voiture pour se rendre au niveau du pôle. Pire, ce manque d’accessibilité peut être un frein à l’utilisation de certains services, les usagers préférant faire l’ensemble de leur trajet en voiture plutôt que de se rendre au niveau d’un pôle d’intermodalité avec leur véhicule. Rendre accessibles les pôles d’intermodalité est donc essentiel pour limiter l’autosolisme. Enfin, l’accessibilité doit concerner tous les publics : enfants, personnes âgées, personnes malvoyantes, personnes à mobilité réduite, etc. Par ailleurs, l’intermodalité est un maillon essentiel pour le développement du cyclotourisme sur le territoire. L’intermodalité entre le vélo et d’autres moyens de transports (en particulier le train et le bus doit permettre d’accéder facilement aux itinéraires touristiques du territoire et de résorber certains points noirs ou tronçons dangereux, par exemple l’accès à la ViaRhôna depuis la gare de Montélimar. Orientation 4 (transverse) : Favoriser l'intermodalité et repenser les besoins de déplacement ✓ Créer des liaisons cyclables et piétonnes vers les arrêts de bus et aires de covoiturage en collaboration avec les gestionnaires de voirie (communes, Département). ❑ Calendrier : au fur et à mesure du développement des pôles d’intermodalité et des aménagements doux ✓ En lien avec les différents partenaires, équiper progressivement les arrêts de bus et aires de covoiturage : implantation de stationnement sécurisé, abris, bancs, etc. ❑ Calendrier : à partir de 2024 ✓ Collaborer avec la Région pour rendre les arrêts de transport collectif accessibles au plus grand nombre. ❑ Calendrier : au fur et à mesure du développement des aires multimodales et des arrêts de bus, en priorisant les sites à aménager ✓ En partenariat avec la région et les offices du tourisme, renforcer l’accessibilité des itinéraires cyclables pour augmenter l’attractivité de l’offre cyclotouristique. ❑ Calendrier : à partir de 2024 Action 4.2 : Rendre accessibles les pôles d'intermodalité du territoire Mise en œuvre : Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron, Région, Offices du tourisme Bénéficiaires : Habitants d’ARC Partenaires : Communes, Département, EPCI voisins Indicateurs et Objectifs Indicateur de résultat 2023 2026 2030 Part d'arrêt de bus et d'aires de covoiturage accessibles depuis un itinéraire sécurisé à pied et à vélo / 50 % 90 % Part d'arrêts de bus conformes aux réglementations sur l'accessibilité des transports collectifs / 60 % 90 % Part d'arrêts de bus et aires de covoiturage équipés de stationnements vélo / 50 % 90 % Budget indicatif Acteurs concernés Coût total de l’action Inclus dans les actions sur les liaisons douces et les transports collectifs Reste à charge pour ARC Inclus dans les actions sur les liaisons douces et les transports collectifs Coût humain pour ARC 0,1 ETP de gestion de projet sur le sujet de l’intermodalité Envoyé en préfecture le 12/07/2023 Reçu en préfecture le 12/07/2023 Publié le S'LOST Q r 9 ID : 007-210703195-20230710-DELIB2023_96BIS-DE BL élidion, 35 Contexte et objectifs de l’action Description des mesures L’accès à l’information est essentiel pour pouvoir utiliser les différents offres de mobilité existantes. Le manque d’information est d’ailleurs un frein au développement de certaines formes de mobilité, les usagers n’étant pas au courant de l’existence de l’offre. Les pôles d’intermodalité doivent permettre de relayer les informations sur l’ensemble de l’offre de mobilité : affiches, panneaux d’information, panneaux lumineux, etc. Au-delà, l’accès à une information multimodale doit être facilité en créant une unique plateforme permettant un accès à l’ensemble de l’information et de la billettique. De la même manière, les tickets et formules d’abonnement doivent permettre l’utilisation de plusieurs modes de transport pour un même trajet comme dans certaines métropoles. Un projet de billettique unique est par ailleurs porté à l’échelle nationale, pour simplifier le parcours utilisateurs et l’intermodalité. Enfin, cette réflexion doit être partagée avec les autres acteurs du territoire étant donné les importants flux entrants et sortants de la Communauté de communes. Orientation 4 (transverse) : Favoriser l'intermodalité et repenser les besoins de déplacement ✓ Travailler avec les acteurs de la mobilité pour permettre un accès à l'information sur l'ensemble de l'offre de transport au niveau des pôles d'intermodalité (panneaux numériques, affiches, QR code renvoyant vers les informations souhaitées, etc.). ❑ Calendrier : Mise en œuvre en 2025, une fois qu’une offre lisible aura été construite ✓ Travailler avec l'ensemble des partenaires sur la création de formules d'abonnement adaptées aux différents usagers et facilitant l'intermodalité. ❑ Calendrier : 2026, en cohérence avec les réflexions sur le billet unique à différentes échelles ✓ Centraliser les informations, les abonnements, et les paiements sur une plateforme commune avec les EPCI partenaires, le Département, et la Région. ❑ Calendrier : 2026, en cohérence avec les réflexions sur le billet unique à différentes échelles (Département, Région, Etat) Action 4.3 : Améliorer le parcours utilisateur et l'accès à l'information pour faciliter l'intermodalité Mise en œuvre : Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron, Département, Région, EPCI voisins, Etat Bénéficiaires : Habitants d’ARC et des territoires voisins Partenaires : Communes Indicateurs et Objectifs Indicateur de résultat 2023 2026 2030 Part des pôles d'intermodalité permettant un accès facile à l'information sur l'ensemble de l'offre de transport / 50 % 100 % Budget indicatif Acteurs concernés Coût total de l’action Pas de coût financier associé à cette action Reste à charge pour ARC Pas de coût financier associé à cette action Coût humain pour ARC 0,1 ETP de gestion de projet sur le sujet de l’intermodalité Envoyé en préfecture le 12/07/2023 Reçu en préfecture le 12/07/2023 Publié le S'LOT Q r 9 ID : 007-210703195-20230710-DELIB2023_96BIS-DE à 36 Contexte et objectifs de l’action Description des mesures Orientation 4 (transverse) : Favoriser l'intermodalité et repenser les besoins de déplacement ✓ Poursuivre le déploiement de la fibre et favoriser le télétravail. ❑ Calendrier : dès 2023, des actions ciblées pourront être réalisées en parallèle du déploiement de la fibre, en cours sur le territoire ✓ Accompagner le développement des espaces de coworking et des tiers lieux sur le territoire, réaliser des retours d’expériences sur des projets existants sur des territoires voisins. ❑ Calendrier : selon les opportunités et les besoins des habitants et des entreprises ✓ Poursuivre le soutien à la création de commerces multiservices et de proximité sur le territoire, mettre en relation les établissements commerciaux et développer les synergies économiques. ❑ Calendrier : selon les opportunités et les besoins des habitants et commerçants ✓ Engager une réflexion sur les services itinérants : démarches administratives, réparation de vélo, épicerie ou quincaillerie ambulantes. ❑ Calendrier : réflexion à engager dès 2023 en définissant les besoins des habitants ✓ Soutenir les marchés communaux comme lieux de dynamisation des centres-bourgs et de diminution des déplacements. ❑ Calendrier : selon celui des communes Action 4.4 : Engager une véritable politique publique pour diminuer les besoins de déplacement ainsi que la mobilité subie Mise en œuvre : Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron, Communes Bénéficiaires : Habitants et salariés d’ARC Partenaires : Département, Région Indicateurs et Objectifs Indicateur de résultat 2023 2026 2030 Nombre de jours de télétravail par semaine autorisés dans les services de la collectivité 1 2 3 Nombre de lieux favorisant le télétravail existants sur le territoire 0 1 2 Evolution du nombre de commerces dans les centre-bourgs Année de référence + 10 % + 20 % Nombre de commerçants itinérants et de marchés sur le territoire A définir A définir A définir Budget indicatif Acteurs concernés Les espaces de coworking et tiers lieux, qu’ils soient associatifs ou privés, permettent de réaliser des projets et d’exercer une activité professionnelle ou associative dans des lieux partagés. Ces structures sont de plus en plus soutenues par les collectivités avec l’essor du télétravail, entre aide à l’économie numérique, attractivité des territoires, mais aussi réduction des distances domicile- travail ou rationalisation des déplacements au cours d’une même journée. Par ailleurs, les commerces multiservices rassemblent en leur sein plusieurs services utiles au quotidien des habitants tandis que les marchés et autres commerces itinérants permettent d’offrir des services de proximité là où la demande ne permet pas l’implantation de commerçants permanents. Le soutien à ces différentes initiatives peut se traduire par une réduction des déplacements du quotidien grâce à la relocalisation au cœur des bourgs d’un certain nombre de fonctions et de ressources : faire ses courses, travailler, apprendre, se divertir... Coût total de l’action Porté dans le cadre de la politique de développement éco de la CC (pas de coût financier supplémentaire associé) Reste à charge pour ARC Porté dans le cadre de la politique de développement éco de la CC (pas de coût financier supplémentaire associé) Coût humain pour ARC Ressources humaines non rattachées au sujet de la mobilité
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le S L O7
ID : 007-210703195-20230710-DELIB2023_96BIS-DE
37
• Introduction et présentation du plan d’action
• Orientation 1 : Développer une offre de
transport collectif
• Orientation 2 : Accompagner le
développement d’offres attractives de
mobilité partagée
• Orientation 3 : Affirmer la place des modes
actifs sur le territoire
• Orientation 4 (transverse) : Favoriser
l'intermodalité et repenser les besoins de
déplacement
• Orientation 5 (transverse) : Animer le plan de
mobilité simplifié et co-construire avec les
acteurs du territoire
• Synthèse du plan d’action et conclusion
Plan d’action 2023 - 2030 7
_96BIS-DE
BL élit, 38
Orientation 5 (transverse) : Animer le plan de mobilité simplifié et co-construire avec les acteurs du territoire
Intitulé de l’action Coût financier de l’action Reste à charge pour ARC Coût humain pour ARC Indicateurs de résultats
Action 5.1 : Animer et
coordonner la mise en œuvre
du plan de mobilité simplifié
Pas de coût financier associé à
cette action
Pas de coût financier associé à
cette action
0,1 ETP de gestion de
projet pour l’animation et
la coordination (Actions
5.1 et 5.2)
Nombre d'ETP sur le sujet de la
mobilité
Nombre de réunions du comité
de suivi
Action 5.2 : Collaborer avec les
acteurs du territoire pour
mettre en œuvre des services
de mobilité efficaces et
complémentaires
Pas de coût financier associé à
cette action
Pas de coût financier associé à
cette action
Nombre de campagne de
communication auprès des
employeurs
Action 5.3 : Communiquer et
faire connaître les offres de
mobilité alternatives à
l’automobile individuelle pour
favoriser les changements de
comportement
Fonctionnement : 10 000 € / an
de budget pour la communication
Fonctionnement : 10 000 € / an
de budget pour la communication
0,1 ETP de gestion de
projet
Nombre de campagnes de
communication auprès du grand
public pour promouvoir les
mobilités durables
Actualisation du document de
synthèse de l'offre de mobilité
sur le territoire
Nombre de réunions publiques
ou ateliers de concertation
organisés par an sur le sujet de
la mobilité
Synthèse des actions de l’orientation 5 7 _96BIS-DE Mesure Priorité Nature dépense Coût total de la mesure Reste à charge pour ARC Fonctionnement (£/an) Investissemment Investissement Fonctionnement (£/an) Aides/subventions/ co-financement 5.1 Recruter un chargé de mission mobilité pour assurer la mise en œuvre opérationnelle du plan de mobilité simplifié. Créer et coordonner un comité de suivi du plan de mobilité simplifié, constitué des acteurs stratégiques de la mobilité sur le territoire : Communes, Département, Région, DDT, EPCI voisins, acteurs privés, etc. 5.2 Travailler en collaboration avec les EPCI voisines, le Département, et la Région, pour répondre aux enjeux de déplacements du territoire. Accompagner les entreprises du territoire dans la mise en place de solutions de mobilité adaptées. Développer un véritable partenariat avec le CNPE pour réduire l'impact des déplacements vers la Centrale et gérer les flux supplémentaires générés par l'opération de grand carénage. 5.3 Mettre en place une communication incitative et des événements pour encourager une mobilité plus durable (mai à vélo, fête du vélo, challenge mobilité, campagne de communication sur les bienfaits des modes actifs, promotion de l’autopartage, du covoiturage, ou de l’utilisation des modes collectifs, journées gratuites de découvertes du réseau de bus, etc.). Budget communication sur les mobilités (campagne de communication, événements, etc.) 10 000€ 100% 10 000€ Aboutir à une offre de mobilité lisible et cohérente en créant et diffusant un document de synthèse (format papier et numérique) de l'offre de mobilité sur le territoire (géré ou non par la communauté de communes). Mettre à profit les instances existantes pour concerter les acteurs du territoire au sujet de la mobilité, et faire évoluer les actions mises en place en conséquence. 39 Orientation 5 (transverse) : Animer le plan de mobilité simplifié et co-construire avec les acteurs du territoire Coûts détaillés et priorisation des mesures Envoyé en préfecture le 12/07/2023 Reçu en préfecture le 12/07/2023 Publié le S'LOT Q r 9 ID : 007-210703195-20230710-DELIB2023_96BIS-DE BL élidion, 40 Contexte et objectifs de l’action Description des mesures La mise en œuvre efficace d’un plan de mobilité simplifié demande une importante coopération entre les acteurs du territoire, afin de mener des actions complémentaires et d’en maximiser l’impact. En ce sens, la mobilisation des acteurs du territoire amorcé durant l’élaboration du plan de mobilité simplifié devra se poursuivre afin que le stratégie mobilité de la Communauté de communes s’inscrive dans l’offre de mobilité à une échelle plus large. Un comité de suivi, qui réunira les acteurs clés de la mobilité sur le territoire, pourra alors se réunir régulièrement pour s’assurer de l’avancée des différents projets. Pour ce faire, des ressources humaines seront nécessaires au sein de la Communauté de communes pour porter les projets de la collectivité et faire le lien avec les acteurs privés et publics qui ont un rôle à jouer dans la planification des mobilités. Orientation 5 (transverse) : Animer le plan de mobilité simplifié et co-construire avec les acteurs du territoire ✓ Recruter un chargé de mission mobilité pour assurer la mise en œuvre opérationnelle du plan de mobilité simplifié. ❑ Calendrier : dès 2023, le recrutement d’un chargé de mission est un prérequis à la mise en œuvre le plan de mobilité simplifié ✓ Créer et coordonner un comité de suivi du plan de mobilité simplifié, constitué des acteurs stratégiques de la mobilité sur le territoire : Communes, Département, Région, DDT, EPCI voisins, acteurs privés, etc. ❑ Calendrier : dès 2023, pour faire suite au COPIL et au comité des partenaires formés dans le cadre de l’élaboration du PdMS Action 5.1 : Animer et coordonner la mise en œuvre du plan de mobilité simplifié Mise en œuvre : Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron Bénéficiaires : Habitants d’ARC Partenaires : Communes, EPCI voisins, Département, Région, DDT, acteurs privés Indicateurs et Objectifs Indicateur de résultat 2023 2026 2030 Nombre d'ETP sur le sujet de la mobilité 0,5 début 2023 1,5 fin 2023 1,5 1,5 Nombre de réunions du comité de suivi 4 / an 2 / an 2 / an Budget indicatif Acteurs concernés Coût total de l’action Pas de coût financier associé à cette action Reste à charge pour ARC Pas de coût financier associé à cette action Coût humain pour ARC 0,1 ETP de gestion de projet pour l’animation et la coordination (Actions 5.1 et 5.2) Envoyé en préfecture le 12/07/2023 Reçu en préfecture le 12/07/2023 Publié le S L O7 ID : 007-210703195-20230710-DELIB2023_96BIS-DE BL élidion, 41 Contexte et objectifs de l’action Description des mesures Comme l’illustre le plan d’action du plan de mobilité simplifié, de nombreux acteurs ont un rôle à jouer dans la décarbonation des déplacements sur le territoire, à commencer par les acteurs publics (EPCI voisins, Département, Région, communes), qui constituent un maillon essentiel de la mise en œuvre de nombreuses solutions de mobilité. De nombreux acteurs privés ont également un rôle à jouer pour diminuer l’impact des déplacements domicile – travail de leurs salariés, et proposer des services complémentaires ou mutualisés avec ceux de la collectivité. Il y a également un enjeu majeur à sensibiliser et accompagner les entreprises sur ces questions en leur donnant les clés pour agir à leur échelle : mise en place de PDE, FMD, Objectif Employeur Pro-Vélo, développement du télétravail, valorisation des bonnes pratiques des entreprises, etc. Orientation 5 (transverse) : Animer le plan de mobilité simplifié et co-construire avec les acteurs du territoire ✓ Travailler en collaboration avec les EPCI voisins, le Département, et la Région, pour répondre aux enjeux de déplacements du territoire. ❑ Calendrier : tout au long de la mise en œuvre du plan de mobilité simplifié ✓ Accompagner les entreprises du territoire dans la mise en place de solutions de mobilité adaptées. ❑ Calendrier : un contact régulier avec les entreprises du territoire est essentiel pour répondre à leurs besoins et les accompagner vers une mobilité plus durable ✓ Développer un véritable partenariat avec le CNPE pour réduire l’impact des déplacements vers la Centrale et gérer les flux supplémentaires générés par l'opération de grand carénage. ❑ Calendrier : le CNPE pourra être intégré au comité de suivi à la suite de l’approbation du PdMS, un contact régulier sera dans tous les cas nécessaire. L’opération de grand carénage devrait débuter en 2024 Mise en œuvre : Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron Bénéficiaires : Habitants d’ARC et acteurs du territoire Partenaires : Communes, EPCI voisins, Département, Région, DDT, acteurs privés Indicateurs et Objectifs Indicateur de résultat 2023 2026 2030 Nombre de campagne de communication auprès des employeurs 1 / an 1 / an 1 / an Budget indicatif Acteurs concernés Action 5.2 : Collaborer avec les acteurs du territoire pour mettre en œuvre des services de mobilité efficaces et complémentaires Coût total de l’action Pas de coût financier associé à cette action Reste à charge pour ARC Pas de coût financier associé à cette action Coût humain pour ARC 0,1 ETP de gestion de projet pour l’animation et la coordination (Actions 5.1 et 5.2) Envoyé en préfecture le 12/07/2023 Reçu en préfecture le 12/07/2023 Publié le S'LOT Q r 9 ID : 007-210703195-20230710-DELIB2023_96BIS-DE 42 Description des mesures L’animation et la communication autour du futur plan de mobilité simplifié sont tout aussi importants que le contenu qu’il renferme. Les actions d’animation peuvent être l’occasion de donner aux habitants la possibilité de se questionner sur leur mobilité, sur des critères environnementaux, économique, de bien-être... La communication doit être parlante, percutante, et adaptée à différents publics, pour montrer aux habitants les intérêts qu’ils auraient à changer de pratiques (enjeux économique, environnemental, santé) et les possibilités qui leurs sont offertes. Une communication régulière et la mise en valeur de l’offre de mobilité seront donc essentielles pour faire changer les habitudes de déplacement des habitants : organisation d’événements, de journées de découverte, de réunions et ateliers de sensibilisation et d’information, partage de documents de communication, affiches, posts réguliers sur les canaux de communication disponibles, etc. Orientation 5 (transverse) : Animer le plan de mobilité simplifié et co-construire avec les acteurs du territoire ✓ Mettre en place une communication incitative et des événements pour encourager une mobilité plus durable (mai à vélo, fête du vélo, challenge mobilité, campagne de communication sur les bienfaits des modes actifs, promotion de l’autopartage, du covoiturage, ou de l’utilisation des modes collectifs, journées gratuites de découvertes du réseau de bus, etc.). ❑ Calendrier : dès 2023, au fur et à mesure de déploiement de la stratégie mobilité sur le territoire ✓ Aboutir à une offre de mobilité lisible et cohérente en créant et diffusant un document de synthèse (format papier et numérique) de l’offre de mobilité sur le territoire (géré ou non par la Communauté de communes). ❑ Calendrier : 2024 - 2025, une fois les différentes offres de transport bien définies, ce document devra ensuite être actualisé régulièrement ✓ Mettre à profit les instances existantes pour concerter les acteurs du territoire au sujet de la mobilité, et faire évoluer les actions mises en place en conséquence. ❑ Calendrier : dès 2023, selon les projets en cours Action 5.3 : Communiquer et faire connaître les offres de mobilité alternatives à l’automobile individuelle pour favoriser les changements de comportement Mise en œuvre : Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron Bénéficiaires : Habitants et salariés d’ARC Partenaires : Communes, EPCI voisins, opérateurs de mobilité Indicateurs et Objectifs Indicateur de résultat 2023 2026 2030 Nombre de campagnes de communication auprès du grand public pour promouvoir les mobilités durables 2 / an 2 / an 2 / an Actualisation du document de synthèse de l'offre de mobilité sur le territoire / Tous les ans Tous les ans Nombre de temps de concertation organisés par an sur le sujet de la mobilité 2 / an 2 / an 2 / an Budget indicatif Acteurs concernés Coût total de l’action 10 000 € / an de budget pour la communication Reste à charge pour ARC 10 000 € / an de budget pour la communication Coût humain pour ARC 0,1 ETP de gestion de projet pour ARC Contexte et objectifs de l’action
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le S L O7
ID : 007-210703195-20230710-DELIB2023_96BIS-DE
43
• Introduction et présentation du plan d’action
• Orientation 1 : Développer une offre de
transport collectif
• Orientation 2 : Accompagner le
développement d’offres attractives de
mobilité partagée
• Orientation 3 : Affirmer la place des modes
actifs sur le territoire
• Orientation 4 (transverse) : Favoriser
l'intermodalité et repenser les besoins de
déplacement
• Orientation 5 (transverse) : Animer le plan de
mobilité simplifié et co-construire avec les
acteurs du territoire
• Synthèse du plan d’action et conclusion
Plan d’action 2023 - 2030 Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le S L GC
ID : 007-210703195-20230710-DELIB2023 _96BIS-DE
44
Synthèse du plan d’action et conclusion
Intitulé de l’orientation Coût financier de l’orientation Reste à charge pour ARC Coût
humain
pour ARC
Orientation 1 : Développer une offre de transport
collectif
Investissement : 26 120 €
Fonctionnement : 100 000 € / an
(hors ligne(s) de transport collectif)
Investissement : 26 120 €
Fonctionnement : 100 000 € / an
(hors lignes de transport collectif)
0,5 ETP de
gestion de
projet
Orientation 2 : Accompagner le développement
d’offres attractives de mobilité partagée
Investissement : 300 000 €
Fonctionnement : 35 100 € / an
(hors offre de covoiturage éventuelle à moyen/long
terme)
Investissement : A définir
Fonctionnement : 20 100 € / an
(hors offre de covoiturage éventuelle à moyen/long
terme)
0,2 ETP de
gestion de
projet
Orientation 3 : Affirmer la place des modes actifs sur
le territoire
Investissement : 4 605 000 €
Fonctionnement : /
(hors liaison vers Montélimar)
Investissement : 1 135 199 € / an
Fonctionnement : /
(hors liaison vers Montélimar)
0,5 ETP de
gestion de
projet
Orientation 4 (transverse) : Favoriser l'intermodalité
et repenser les besoins de déplacement
Investissement : /
Fonctionnement : /
(hors pôle d’intermodalité, le coût des autres mesures
est majoritairement inclus dans les orientations 1 à 3)
Investissement : /
Fonctionnement : /
(hors pôle d’intermodalité, le coût des autres mesures
est majoritairement inclus dans les orientations 1 à 3)
0,1 ETP de
gestion de
projet
Orientation 5 (transverse) : Animer le plan de
mobilité simplifié et co-construire avec les acteurs
du territoire
Investissement : /
Fonctionnement : 10 000 € / an
(orientation transverse nécessitant principalement
des ressources humaines)
Investissement : /
Fonctionnement : 10 000 € / an
(orientation transverse nécessitant principalement
des ressources humaines)
0,2 ETP de
gestion de
projet
Total
(hors ligne(s) de transport collectif, liaison cyclable vers
Montélimar, offre de covoiturage à moyen/long terme, et pôle
d’intermodalité du Teil : le chiffrage financier de ces éléments
nécessite de préciser le service à mettre en place)
Investissement : 4 931 120 €
Soit 616 390 € / an sur la période 2023 - 2030
Fonctionnement : 145 100 € / an
Investissement : 1 161 319 €
Soit 145 165 € / an sur la période 2023 - 2030
Fonctionnement : 130 100 € / an
1,5 ETP de
gestion de
projet
Synthèse des coûts
du plan d’action
Les recettes perçues via le versement mobilité sont estimées à 700 000 € maximum sur le territoire, ce qui permettrait de financer une partie de la stratégie mobilité du territoire. D’autres sources de financement pourront également être utilisées pour mener à bien la politique mobilité d’Ardèche Rhône Coiron (budget de la collectivité, autres subventions, aides, et appels à projet, etc.). Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le S L GC
ID : 007-210703195-20230710-DELIB2023 _96BIS-DE
Coût total de la mesure Reste à charge pour ARC
us A Aides/subventions/
Mesure Priorité Nature dépense Investissemment | Fonctionnement % Investissement | Fonctionnement co-financement
(HT) (ETTC/an) (EHT) (ETTC/an)
Réaliser une étude Mrs pour ITU ERTE enjeux et 1 Etude sur l'impact du VM 5 000€ 100% 5 000€
r l'impact de la levée du versement mobilité.
‘ Lever le versement mobilité sur le territoire pour financer la 2
stratégie mobilité définie dans le plan de mobilité simplifié.
Communiquer sur la possibilité d'emprunter les services de
transport scolaire, sous réserve de places disponibles, dans 1
l'attente du renforcement de l'offre de transport collectif sur le
territoire (cf. mesure suivante).
Etude développement
25 Etudier l'opportunité, définir puis mettre en service lorsque cela offre F 21 120€ 100% 21 120€ ° est pertinent un ou des services de transport collectif sur les 2 = = —
secteurs D2, D22 et D86 en coopération avec la CAPCA, . Investissement A définir selon le | A définir selon le HELENE par : Us Montélimar Agglo et la Région. (véhicules, arrêts, etc.) et teen lee eee Montélimar Agglomération et
fonctionnement la CACPA
Influer dans la réflexion sur la réouverture aux voyageurs de la >
ligne SNCF.
Pate MAD) ann al aur de meneur orécle (dane Fe Fonctionnement du TAD Subventions possibles de la 1.3 “mance Le 1 (chauffeurs, entretien, 50 000€ 100% 50 000€ e
demi-journées par semaine par exemple) en utilisant des etc.) Région
véhicules existants sur le territoire. °
A court terme, expérimenter la mise en place d’une offre de Communication, . . ; u 22 e LE É É 5 = Plan national covoiturage à
2.2 | covoiturage planifié pour les trajets du quotidien, en partenariat 2 animation et gestion de 25 000 € 50% 12 500 € . ë . ue hauteur de 50%.
avec les EPCI voisins, la Région, et les entreprises du territoire. la plateforme
5.1 Recruter un chargé de mission mobilité pour assurer la mise en >
° œuvre opérationnelle du plan de mobilité simplifié.
45
Synthèse du plan d’action et conclusion
Synthèse des mesures de priorités 1 et 2
(8 mesures)
Rappel :
➢ Priorité 1 : mesures à mettre en œuvre dans les mois qui suivent l’approbation du PdMS
➢ Priorité 2 : mesures structurantes à mettre en œuvre à court terme (2024 – 2026) Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le S L GC
ID : 007-210703195-20230710-DELIB2023 _96BIS-DE
Coût total de la mesure Reste à charge pour ARC
Mesure Priorité Nature dépense Investissemment | Fonctionnement & Investissement | Fonctionnement (€HT) (€TTC/an) (€HT) (€ETTC/an)
En partenariat avec des structures associatives locales, étudier l'opportunité de mettre en place un service de transport - Défrai # 000€ 000€
= d'utilité sociale (TUS) en complément de l'offre de transport à la demande. u Le ne 2 DZ D
. | | . | . | | . Création ou formalisation de 6 Participation via
Créer ou formaliser de nouvelles aires de covoiturage pour construire un réseau d'aires de covoiturage sur le territoire en nouvelles aires d'ici 2026 150 000€ fonds de concours ? 21 cohérence avec le schéma d'aménagement des aires de covoiturage porté par le Département. Un travail avec les différentes 3 — —
| communes, qui assureront la maîtrise d'ouvrage, permettra de préciser les opportunités d'aménagement et les besoins des Création ou formalisation de 7 Participation via usagers. aires supplémentaires sur la 150 000€ fonds de concours ?
période 2027 - 2030 |
A moyen/long terme et en partenariat avec les EPCI voisins et la Région, réfléchir à la formalisation de lignes de covoiturage 2.2 sur les axes structurants du territoire (D86, N102, D22, D2), dont le niveau de service sera à définir. Cette offre devra être 3 incitations financières éventuelles 5000€ 50% 2500€ complémentaire à l'offre de transport collectif.
En s'appuyant sur le projet TENMOD de l'ALECO7, étudier l'opportunité de développement d'une offre d'autopartage sur le = territoire, en particulier à partir des flottes des collectivités et des entreprises, ainsi que l'autopartage entre particuliers. d DE SE DE Le DE
Aménager la voie verte Alba-la-Romaine — Le Teil et des rabattements vers Aubignas et Alba-la-Romaine. 3 Aménagements cyclables 3 850 000€ A définir 26% 1 015 199€
Aménager une liaison cyclable entre Le Teil et Rochemaure. 3 Aménagements cyclables 200 000€ A définir 50% 100 000€
3.1 | Réaliser une étude de faisabilité pour permettre le franchissement du Rhône et du canal afin de rejoindre Montélimar depuis
le territoire. Des aménagements importants pourront être étudiés (passerelle, encorbellement, etc.), tout comme une NP. _ séfini
modification de la circulation automobile permettant un franchissement à faible coût (mise en place d'un sens unique sur l'un . a - HET . : "
des ponts ou sur les deux, circulation alternée, impact sur le trafic routier, etc.).
Mise en oeuvre du stationnement 200 000€ Maitrise d'ouvrage
: . sur le territoire communale
3.3 Déployer du stationnement cyclable qualitatif au niveau des commerces, équipements, et services du territoire. 3 =: =: —= Box vélos sur les aires de Maitrise d'ouvrage - 100 000 €
covoiturage communale
En partenariat avec la SNCF et la Région, penser une offre de service multimodale en centre-ville du Teil en prévision de la 4.1 réouverture de la ligne ferroviaire aux voyageurs : gare et arrêt de bus, places dédiées au covoiturage et à l'autopartage, 3 Aménagement de l'aire A définir A définir
implantation de stationnement vélos sécurisés, abri voyageur, etc.
51 Créer et coordonner un comité de suivi du plan de mobilité simplifié, constitué des acteurs stratégiques de la mobilité sur le 3
° territoire : Communes, Département, Région, DOT, EPCI voisins, acteurs privés, etc.
Travailler en collaboration avec les EPCI voisines, le Département, et la Région, pour répondre aux enjeux de déplacements du 3 territoire.
5.2 Accompagner les entreprises du territoire dans la mise en place de solutions de mobilité adaptées. 3
Développer un véritable partenariat avec le CNPE pour réduire l'impact des déplacements vers la Centrale et gérer les flux 3
supplémentaires générés par l'opération de grand carénage.
Mettre en place une communication incitative et des événements pour encourager une mobilité plus durable (mai à vélo, fête Budget communication sur les du vélo, challenge mobilité, campagne de communication sur les bienfaits des modes actifs, promotion de l'autopartage, du 3 mobilités (campagne de 10 000€ 100% 10 000€
covoiturage, ou de l’utilisation des modes collectifs, journées gratuites de découvertes du réseau de bus, etc). communication, événements, etc.)
ES Aboutir à une offre de mobilité lisible et cohérente en créant et diffusant un document de synthèse (format papier et 3 numérique) de l'offre de mobilité sur le territoire (géré ou non par la communauté de communes).
Mettre à profit les instances existantes pour concerter les acteurs du territoire au sujet de la mobilité, et faire évoluer les 3 actions mises en place en conséquence.
46
Synthèse du plan d’action et conclusion
Synthèse des mesures de priorité 3
(16 mesures)
Rappel :
➢ Priorité 3 : autres mesures à court terme et mesures structurantes à moyen terme (2026 – 2028) Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le S'LOT
ID : 007-210703195-20230710-DELIB2023 _96BIS-DE
Coût total de la mesure Reste à charge pour ARC
Mesure Priorité Nature dépense Investissemment | Fonctionnement |. | Investissement | Fonctionnement (€HT) (€TTC/an) (€HT) (€TTC/an)
Évaluer les services de mobilité mis en place et les faire évoluer en conséquence. 4 Elargissement des services de TAD et TUS 30 000€ 100% 30 000€
13 Participer avec les acteurs concernés par la mobilité solidaire à l'élaboration d'un plan d'action commun en matière de mobilités 4
solidaire (PAMS).
AE UE A _e i li itur. ï A défini | A défini | 2.2 A moyen/long terme, réfléchir au déploiement d’une réseau d'autostop organisé sur le territoire (avec ou sans Rezopouce). 4 Mise en re = 18nes age et d'un Gt _ < 50% LT == T1 < réseau d'autostop à long terme service proposé service proposé
Plus-value CC ARC : assurance, communication ju n fonction ésul l'é nité ribuer au dével men rvi É les pl inents. 4 . ! ’ 00% 2.3 En fonction des résultats de l'étude d'opportunité, contribuer au oppement de services d'autopartage les plus pertinents kits petit matériel, 2024-2030 2 000 € 1 2000 €
Aménager des liaisons de qualité entre les 3 voies vertes du territoire et les communes à proximité : traversée du Teil et différentes : ae ae 4 000€
31 liaisons vers Saint-Lager-Bressac/Saint-Vincent/Saint-Bauzile, Saint-Symphorien, Baix, Meysse, Cruas. STENINESFIEE “= ET RU Former les élus et techniciens du territoire aux enjeux cyclables. 4
Accompagner les élus et techniciens des communes sur l'apaisement de la circulation dans les centres-bourgs et encourager la mise en 5
3.2 place de zones apaisées et d'aménagements en faveur des piétons.
En collaboration avec les communes du territoire, rendre l'espace public accessible au plus grand nombre. 5
Accompagner les communes dans l’organisation de pédibus et vélobus (kit pour mettre en place un pédibus/vélobus, événements à
l'échelle intercommunal, communication, fourniture d'équipements de sécurité, etc.), et aider au développement du « Savoir rouler à 5
z5 vélo » dans les écoles du territoire.
° _ . . _— . e Installation de bornes de réparation et de Accompagner la structuration d'une offre de services vélo à vocation touristique et utilitaire, en partenariat avec les acteurs privés du P : ue . . ; . 2: à _ , à . , . 4 gonflage dans les communes traversées par des 20 000€ 100% 20 000€ territoire : location de vélos, hébergements touristiques, café vélo, ateliers d'autoréparation, bornes de réparation, etc. voies vertes
Créer des liaisons cyclables et piétonnes vers les arrêts de bus et aires de covoiturage en collaboration avec les gestionnaires de voirie a (communes, Département).
En lien avec les différents partenaires, équiper progressivement les arrêts de bus et aires de covoiturage : implantation de a
4.2 stationnement sécurisé, abris, bancs, etc.
Collaborer avec la Région pour rendre les arrêts de transport collectif accessibles au plus grand nombre. 5
En partenariat avec la région et les offices du tourisme, renforcer l'accessibilité des itinéraires cyclables pour augmenter l'attractivité a
de l'offre cyclotouristique.
Travailler avec les acteurs de la mobilité pour permettre un accès à l'information sur l'ensemble de l'offre de transport au niveau des a
pôles d'intermodalité (panneaux numériques, affiches, OR code renvoyant vers les informations souhaïtées, etc.).
43 Travailler avec l'ensemble des partenaires sur la création de formules d'abonnement adaptées aux différents usagers et facilitant 5 u l'intermodalité.
Centraliser les informations, les abonnements, et les paiements sur une plateforme commune avec les EPCI partenaires, le 5
Département, et la Région.
Poursuivre le déploiement de la fibre et favoriser le télétravail. 4
Accompagner le développement des espaces de coworking et des tiers lieux sur le territoire, réaliser des retours d'expériences sur des a
projets existants sur des territoires voisins.
4.4 | Poursuivre le soutien à la création de commerces multiservices et de proximité sur le territoire, mettre en relation les établissements a
commerciaux et développer les synergies économiques.
Engager une réflexion sur les services itinérants : démarches administratives, réparation de vélo, épicerie ou quincaillerie ambulantes. 4
Soutenir les marchés communaux comme lieux de dynamisation des centres-bourgs et de diminution des déplacements. 4
47
Synthèse du plan d’action et conclusion
Synthèse des mesures de priorités 4 et 5
(22 mesures)
Rappel :
➢ Priorité 4 : actions moins structurantes à moyen/long terme (2026 – 2030)
➢ Priorité 5 : autres actions transverses Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le S L GC
ID : 007-210703195-20230710-DELIB2023 _96BIS-DE
BL élidion,
CONTACT
48
Camille PERRETTA
Cheffe de projet B&L évolution
camille.perretta@bl-evolution.com
07 64 09 71 61
Nils HORNET
Consultant B&L évolution
nils.hornet@bl-evolution.com
06 64 72 77 89
Conclusion et prochaines échéances Synthèse du plan d’action et conclusion