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Déliberation - crcm janvier 2022
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Poullan-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - crcm janvier 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
12 JANVIER 2022
L'an deux mil vingt - deux, le douze janvier, le Conseil Municipal de la Commune de POULLAN SUR MER, légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian GRIJOL, Maire. Etaient présents tous les conseillers en exercice à l’exception de Madame Véronique CAPPELLE, absente, et Monsieur Thomas TANGUY, absent excusé ayant donné procuration à Christian GRIJOL.
Madame Marlène HINGRE a été élue secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 14 DECEMBRE 2021
Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 14 décembre 2021.
DEMANDE DE DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2022
La reprise de la pharmacie avec projet de création d’un cabinet médical a été l’occasion d’une réflexion en termes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
La commune de Poullan-sur-Mer souhaite procéder au réaménagement de ce secteur afin de rendre cet établissement accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR), conformément à la réglementation.
Pour permettre une circulation en toute sécurité, les travaux consisteront à surélever le trottoir au niveau du seuil d’accès, devant la propriété numérotées n°2 place Kreiz Ker, puis de prolonger le cheminement piéton au travers d’un espace vert, afin d’obtenir une pente plus douce, pour rejoindre le parking.
Ce nouveau cheminement piéton reliant le parking sera bordé d’un muret en moellon de granit pour soutenir les terres de l’espace vert existant. Celui-ci se raccordera au cheminement piéton en partie basse par l’intermédiaire d’une marche en granit de ton beige.
Les autres matériaux utilisés pour la réalisation seront des bordures de trottoir de type PI béton et un revêtement en enrobés.
Le coût prévisionnel de ces travaux est estimé à 5 862 € HT, soit 7 034,40 € TTC.
Ces travaux sont prévus pour le second semestre 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de solliciter une subvention au titre de la DETR 2022 au taux maximum, à savoir 50% du montant des travaux.
Le plan de financement de l’opération est le suivant :
Financeurs Taux sollicité Montant Etat – DETR 2022 50% 2 931.00 € Département – Pacte
Finistère 2030
30% 1 759.00 €
Montant à la charge du maître
d’ouvrage
20% 1 172.00 €
TOTAL de l’opération HT 100% 5 862.00 €
Une subvention DETR est demandée à hauteur de 2 931.00 € soit 50% du montant total HT de l’opération. 2
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PACTE FINISTERE 2030
La reprise de la pharmacie avec projet de création d’un cabinet médical a été l’occasion d’une réflexion en termes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
La commune de Poullan-sur-Mer souhaite procéder au réaménagement de ce secteur afin de rendre cet établissement accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR), conformément à la réglementation.
Pour permettre une circulation en toute sécurité, les travaux consisteront à surélever le trottoir au niveau du seuil d’accès, devant la propriété numérotées n°2 place Kreiz Ker, puis de prolonger le cheminement piéton au travers d’un espace vert, afin d’obtenir une pente plus douce, pour rejoindre le parking.
Ce nouveau cheminement piéton reliant le parking sera bordé d’un muret en moellon de granit pour soutenir les terres de l’espace vert existant. Celui-ci se raccordera au cheminement piéton en partie basse par l’intermédiaire d’une marche en granit de ton beige.
Les autres matériaux utilisés pour la réalisation seront des bordures de trottoir de type PI béton et un revêtement en enrobés.
Le coût prévisionnel de ces travaux est estimé à 5 862 € HT, soit 7 034,40 € TTC.
Ces travaux sont prévus pour le second semestre 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de solliciter une subvention au titre du Pacte Finistère 2030 au taux de 30% du montant des travaux.
Le plan de financement de l’opération est le suivant :
Financeurs Taux sollicité Montant
Etat – DETR 2022 50% 2 931.00 €
Département – Pacte
Finistère 2030
30% 1 759.00 €
Montant à la charge du maître
d’ouvrage
20% 1 172.00 €
TOTAL de l’opération HT 100% 5 862.00 €
Une subvention est demandée au Conseil Départemental au titre du programme Pacte Finistère 2030, à hauteur de 1 759.00 € soit 30% du montant total HT de l’opération.
CONVENTION D’ADHESION AU SDEF POUR LE CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE
Le maire expose que le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF) a pris l’initiative de mettre à disposition un service de conseil en énergie pour les communes adhérentes au SDEF.
Les missions en Conseil en Energie Partagé (CEP) ont pour objet d’aider les communes à mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques. Pour cela, les conseillers en énergie réalisent un bilan énergétique du patrimoine des collectivités et proposent un plan de préconisations.
La convention proposée a pour objet de préciser les missions que le SDEF s’engage à mener auprès des collectivités via l’adhésion au Conseil en Energie Partagé (CEP).
L’adhésion de Douarnenez Communauté au dispositif permet de réduire le coût du service pour chaque commune du territoire.
La cotisation pour Poullan-sur-Mer est de 1 290 € soit 0.80 €/habitant avec une participation de Douarnenez 3
Communauté de 806 €, ce qui conduit à un reste à charge pour la commune de 484 € par an.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
D’adhérer au Conseil en Energie Partagé pour une durée de 3 ans ;
De verser une adhésion annuelle de 484 €
D’autoriser le maire à signer la convention annexée à la présente délibération, ainsi que les éventuels avenants et toutes autres pièces nécessaires à l’exécution de la convention.
La Commune désigne :
⚫ un élu “ Responsable Energie ” qui sera l’interlocuteur privilégié du SDEF pour le suivi d’exécution de la présente convention : Madame Marie-Pierre BARIOU
⚫ un agent administratif qui assurera la transmission des informations nécessaires à la mission (factures d’énergie, d’eau, plans…) : Madame Christine LOUSSOUARN
⚫ un agent technique : Monsieur Jean-Yves LE PENNEC
Le Maire,