Compte-Rendu - Compte rendu de CM 28 9 26

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu de CM 28 4 25

Compte-Rendu - Compte rendu de CM 29 9 25

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 6 6 2024

Compte-Rendu - Compte rendu de CM 30 6 25 002

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 18 10 22

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 24 1 23

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 23 3 23

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 13 12 22

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 15 2 22

Compte-Rendu - compte rendu CM 28 mai

Compte-Rendu - Compte rendu de CM 28 9 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Augustin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de CM 28 9 26)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 28 septembre 2026 à 19h00

Le Conseil Municipal de Saint Augustin, dûment convoqué le 17 septembre 2026, s’est réuni en la salle du conseil en Mairie, le lundi 28 septembre 2026 à 19h00, sous la présidence de Monsieur Sébastien HOUDAYER.

PRESENTS : Sébastien HOUDAYER, David HOGUET, Anne Lise LOYER, Alain LEFEBVRE, Aurore MARQUES, Marc BARREAU, Pierre BEAUVALLET, Nelly DE VIENNE, Juline TRAVET (arrivée 19h15), Chrystie OUVRE (arrivée 19h02), Alexandre TARDIEUX, Séverine ZELECHOWSKI, Bruno HENNEBELLE, Dorian BLEZY, Bruno DALFIUME.

POUVOIRS : Jean-Pierre SANTIN pouvoir David Hoguet, Véronique CHASTEL AUBRY pouvoir Sébastien HOUDAYER,

ABSENT : Anaïs AUBRY, Stéphane GRAND,

Monsieur Sébastien HOUDAYER ouvre la séance à 19h01

Secrétaire séance : Anne Lise LOYER

Procès-verbal du 29 juin 2026

Monsieur Hoguet David apporte réponse aux remarques de Mme Séverine Zelechowski concernant ses

demandes de modifications au procès-verbal du 29 juin 2026.

Monsieur Dalfiume Bruno conteste la mention portée au procès-verbal du 29 juin 2026 faisant état de

son absence, considérant qu’il n’avait pas à être convoqué à siéger lors de cette séance.

Mme OUVRÉ Chrystie est arrivée : 19h02.

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Saint Augustin

Seine et MarneAprès en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

VOTE par 12 voix POUR et 3 ABST (Séverine ZELECHOWSKI, Dorian BLEZY, Bruno HENNEBELLE) et 1

CONTRE (Bruno DALFIUME)

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 29 juin 2026.

1/ Installation nouveaux conseillers

Considérant l’élection de Mr CHEMEL Jean Marc en date du 15/3/2026 en qualité de conseiller municipal,

Considérant la démission de Mr CHEMEL Jean Marc en date du 16/06/2026,

Considérant l’élection de Mme BANIERE Carine en date du 17/6/2026 en qualité de conseillère municipale,

Considérant la démission de Mme BANIERE Carine en date du 20 juillet 2026, remis à l’accueil de la Mairie par Mr Dalfiume, le même jour,

M. Le Maire,

PROCEDE à L’INSTALLATION de Mr DALFIUME Bruno en qualité de conseiller municipal.

2/ Recensement de la population 2027

Vu le report du recensement de la population de 2021 à 2022 dû à la crise sanitaire ; Vu le précédent recensement de la population réalisé en 2022,

Considérant que le recensement de la population se déroulera sur la commune de Saint Augustin du 21 janvier 2027 au 20 février 2027,

Ce recensement est important pour la commune.

De la qualité de la collecte, dépendent le calcul de la population légale, mise à jour chaque année fin décembre ainsi que les résultats statistiques concernant les caractéristiques des habitants et des logements : âge, diplômes…. Diffusés au mois de juillet suivant.

La préparation de l’enquête de 2027 démarre dès à présent.

La commune doit nommer 1 coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte de recensement ainsi que 3 agents recenseurs chargés de collecter les informations sur le terrain.

Le Maire Propose

- Coordinateur : Charlène RIVAL employée communale,

- Recenseurs : Rémy CHARPENTIER employé communal Yoann DEROUAULT et Stéphanie AVENEL,Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

NOMME Charlène RIVAL Coordonateur Communal,

NOMME Rémy CHARPENTIER, Yoann DEROUAULT et Stéphanie AVENEL agents recenseurs,

3/ Personnel créations et suppressions de postes

CREATION POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ere CLASSE :

Le Maire,

Vu le souhait d’un agent communal de devenir un agent pluri communal en effectuant sa mission dans une autre collectivité à mi-temps à compter du 1er/10/2026,

Vu la possibilité pour ce même agent de bénéficier d’un avancement de grade à l’ancienneté a compté du 1er/10/2026,

Considérant qu’il y a lieu de CRÉER le poste adjoint administratif principal 1ere classe à temps non complet,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à CREER un poste adjoint administratif principal 1ere classe à temps non- complet à compter du 1er octobre 2026,

AUTORISE Monsieur le Maire et ses délégataires à signer tous documents s’y rapportant.

SUPPRESSION POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2eme CLASSE :

Le Maire,

Vu le souhait d’un agent communal de devenir un agent pluri communal en effectuant sa mission dans une autre collectivité à mi-temps,

Vu le Code général de la fonction publique ainsi que le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2021/028 ayant créé le poste faisant l'objet de la suppression ;

Vu l'avis rendu par le comité social territorial (CST) lors de la séance du 25/08/2026 ;

Considérant qu’il y a lieu de SUPPRIMER le poste adjoint administratif principal 2ème classe,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à SUPPRIMER un poste adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet à compter du 1er octobre 2026,

AUTORISE Monsieur le Maire et ses délégataires à signer tous documents s’y rapportant.CREATION POSTE AGENT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ere CLASSE

Le Maire,

Vu la nécessité de recruter un nouvel agent technique pour subvenir aux besoins communaux, Considérant qu’il y a lieu de CRÉER le poste adjoint technique principal 1ere classe à temps complet à compter du 1er/10/2026,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à CREER un poste adjoint technique principal 1ere classe à temps complet à compter du 1er octobre 2026,

AUTORISE Monsieur le Maire et ses délégataires à signer tous documents s’y rapportant.

SUPPRESSION POSTE ADJOINT TECHNIQUE 2eme CLASSE :

Le Maire,

Vu le recrutement effectué dans le cadre d’un besoin de personnel technique,

Vu le grade de l’ancien agent technique démissionnaire,

Considérant qu’il y a lieu de SUPPRIMER le poste adjoint technique 2ème classe,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à SUPPRIMER un poste adjoint technique 2ème classe à temps complet à compter du 1er octobre 2026,

AUTORISE Monsieur le Maire et ses délégataires à signer tous documents s’y rapportant.

4/ Bien sans maître

ZX 92 – Limosin

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal concernant le bien ZX 92 constaté sans maître le 3 mars 2026, arrêté municipal n°2026-002.

Ce dernier n’a pas de propriétaire connu, les contributions foncières s’y rapportant n’ont pas été acquittées depuis plus de 3 ans et qu’il ne s’est pas fait connaître dans un délai de 6 mois à compter de la dernière publicité de l’arrêté partant sur le constat de bien sans maître ci-dessus.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’incorporer le bien et présumé sans maître dans le domaine communal ;

DEMANDE au Maire de prendre un arrêté incorporant le bien sans maître dans le domaine communal ;ACTE les étapes suivantes réalisées :

1. Avis de la commission des impôts directs (CCID), avis favorable du 08/12/2025 ;

2. Arrêté du maire constatant le bien sans maître en date du 03/03/2026 ;

3. Publication et affichage de l’arrêté (sur la parcelle, en mairie) en date du 23/03/2026 ;

4. Notification de l’arrêté (préfet) en date du 17/03/2026,

5. Si aucun propriétaire ne s’est fait connaître dans un délai de 6 mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicités, l’immeuble est présumé sans maître ;

AUTORISE le maire à réaliser les étapes suivantes :

6. Délibération du conseil pour incorporer le bien dans le domaine communal ;

7. Arrêté du maire incorporant le bien ;

8. Courrier au service des domaines pour demander la valeur vénale du bien ;

9. Courrier au cadastre pour demander un extrait cadastral modèle 1 ;

10. Publication de l’arrêté au fichier immobilier ;

11. Incorporation du bien par une opération d’ordre budgétaire.

AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier

Mme Juline TRAVET est arrivée : 19h15.

YD 128 – ZE 271 - HOUDRY

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal concernant le bien YD 128 – ZE 271 constaté sans maître le 3 mars 2026, arrêté municipal n°2026-001.

Ce dernier n’a pas de propriétaire connu, les contributions foncières s’y rapportant n’ont pas été acquittées depuis plus de 3 ans et qu’il ne s’est pas fait connaître dans un délai de 6 mois à compter de la dernière publicité de l’arrêté partant sur le constat de bien sans maître ci-dessus.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’incorporer le bien et présumé sans maître dans le domaine communal ;

DEMANDE au Maire de prendre un arrêté incorporant le bien sans maître dans le domaine communal ;

ACTE les étapes suivantes réalisées :

1. Avis de la commission des impôts directs (CCID), avis favorable du 08/12/2025 ;2. Arrêté du maire constatant le bien sans maître en date du 03/03/2026 ;

3. Publication et affichage de l’arrêté (sur la parcelle, en mairie) en date du 23/03/2026 ;

4. Notification de l’arrêté (préfet) en date du 17/03/2026,

5. Si aucun propriétaire ne s’est fait connaître dans un délai de 6 mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicités, l’immeuble est présumé sans maître ;

AUTORISE le maire à réaliser les étapes suivantes :

6. Délibération du conseil pour incorporer le bien dans le domaine communal ;

7. Arrêté du maire incorporant le bien ;

8. Courrier au service des domaines pour demander la valeur vénale du bien ;

9. Courrier au cadastre pour demander un extrait cadastral modèle 1 ;

10. Publication de l’arrêté au fichier immobilier ;

11. Incorporation du bien par une opération d’ordre budgétaire.

AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier

5/ COVALTRI - convention

COVALTRI assure le service de collecte des déchets ménagers et assimilés des communes et communautés d’agglomérations membres en exerçant la globalité de la compétence, à savoir la collecte et le traitement.

En vertu de l’article L 2333-78 du CGCT, le Syndicat est tenu d’instituer la redevance spéciale (RS) destinée à financer la collecte et le traitement des déchets non ménager assimilables aux ordures ménagères.

Vu la délibération du Comité syndical de COVALRI en date du 17 mars 2026,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

PREND acte et ACCEPTE la tarification de la redevance spéciale, de son calcul et de son application,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention s’y rapportant.

6/ Salle des fêtes

Considérant que l’accueil des enfants au service périscolaire se fera à compter du 2 novembre 2026 dans la salle des fêtes communale, de 16h30 à 19h00, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, pendant les périodes scolaires,Il y a lieu de modifier les contrats de location de la salle des fêtes, pour les utilisations en semaine et au Week-end, notamment l’article 1 du contrat,

Mr Dalfiume Bruno, Mr Blezy Dorian et Mme Zelechowski Séverine demandent des précisions quant à ce choix (lieux, mobilier, organisation…).

Mr le Maire répond en tout point et résume cela par une nécessité de rationaliser les espaces et le personnel dédié à ce service et pour un meilleur confort pour les enfants.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

VOTE par 15 voix POUR et 2 ABST (Dorian BLEZY et Bruno DALFIUME)

AUTORISE Mr le Maire à modifier les contrats de locations de la salle des fêtes,

AUTORISE Mr le Maire et ses délégataires à signer tous les documents s’y rapportant,

Questions diverses :

Monsieur Hennebelle souhaite travailler sur le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la commune et recevoir une copie du document actuellement en vigueur.

Mr le Maire répond que le document sera transmis et qu’en parallèle, la Communauté d’Agglomération est actuellement en train de mettre en place un Plan Communal de Sauvegarde Intercommunal (PCSI).

Monsieur Hoguet informe que la commune rencontre un problème avec les déjections canines aux abords des écoles, place de la mairie, poste... Une campagne d’affichage a été faite pour sensibiliser les propriétaires. Un distributeur de sacs à déjections a été installé à la sortie du cabinet d’ostéopathe et un courrier sera envoyé aux personnes concernées.

Monsieur Lefebvre fait part du problème récurrent des dépôts sauvages.

Monsieur le Maire ajoute que nous avons dû louer une benne auprès de COVALTRI afin de se débarrasser de tous les déchets.

Madame Zelechowski demande s’il y a des poursuites qui sont engagées lorsque les personnes sont connues.

Monsieur le Maire affirme que les dépôts sont fouillés afin de trouver des coordonnées. Un appel téléphonique est ensuite fait et ou un dépôt de plainte est fait auprès du Commissariat pour entamer une procédure.

Monsieur Barreau relate le problème des trottinettes électriques, qui ne respectent pas le code de la circulation sur la commune. Une campagne d’affichage va être mise en place pour sensibiliser les personnes concernées.

Monsieur Dalfiume informe également du même problème avec les conducteurs de moto.

Monsieur Hennebelle souhaiterait participer à la mise en place du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).

Monsieur le Maire répond que le moment venu, la Communauté d’Agglomération, en charge de ce projet, organisera une réunion de travail pour se pencher sur la réglementation de la commune de Saint Augustin. Le dossier est actuellement en cours et nous ne manquerons pas d’en informer les élus le moment venu si besoin.

Monsieur le Maire précise que la voie douce entre Mauperthuis et Saint Augustin est intégrée dans le diagnostic.Madame Zelechowski souligne le bon entretien de la commune depuis l’arrivée du nouvel agent technique.

Monsieur Blezy demande si une date d’arrivée pour le nouveau médecin est prévue. Monsieur le Maire dit qu’à ce jour nous n’avons pas la date exacte. Une communication sera faite le moment venu. Nous sommes contraints de certaines autorisations administratives.

Fin de la séance 19h47.

Rédigé le 5 octobre 2026,

Le Maire,

Sébastien Houdayer