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Compte-Rendu - Compte rendu de CM 30 6 25 002
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de CM 30 6 25 002)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 30 juin 2025 à 19h00
Le Conseil Municipal de Saint Augustin, dûment convoqué le 23 juin 2025, s’est réuni en la salle du conseil en Mairie, le lundi 30 juin 2025 à 19h00, sous la présidence de Monsieur Sébastien HOUDAYER.
Présents : Sébastien HOUDAYER, David HOGUET, Martine ROBICHE, Nelly DE VIENNE, Patrick GELSUMINI, Alain LEFEBVRE, Nadège MONIN, Gérald BOULANGER, Carole SIG, Anne Lyse LOYER, Pierre BEAUVALLET
Pouvoirs : Marc BARREAU pouvoir Anne Lyse LOYER, Jean Pierre SANTIN pouvoir Sébastien HOUDAYER
Absents excusés : Denis DURAND
Absents : Gaëlle MICHAULT, Dylan TIRARD, Stéphanie AVENEL, Anaïs AUBRY
Monsieur Sébastien HOUDAYER ouvre la séance à 19h00
Secrétaire de séance : Martine Robiche
Procès-verbal du 28 avril 2025
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 28 avril 2025.
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint Augustin
Seine et Marne 1/ Budget : décision modificative n°1
Vu l’adoption du budget 2025 lors du conseil municipal du 31 mars 2025,
1. Considérant l’acquisition par la commune, via la SAFER, de parcelles situées en ENS, non prévues au budget 2025, il y a lieu d’approvisionner le compte.
2. Considérant les Décomptes Généraux définitifs du marché des travaux de l’extension de l’école qui fait apparaître un supplément de 6800 euros, non prévus au BP 2025,
Il est proposé une décision modificative N°1 telle que :
CREDITS A OUVRIR Objet Montant Sens Section Chap Art.
D INV 27 275 Autre imobilisation financiere – SAFER + 14 000 € R INV 041 275 Cautionnement versé SAFER ORDRE + 14 000 € D INV 041 2111 Terrains nus ORDRE + 14 000 € D INV 23 2313 Travaux en cours + 6 800 € R INV 021 021 Virement section fonctionnement + 6 800 € D FCT 023 023 Virement section investissement + 6 800 €
CREDITS A REDUIRE Objet Montant Sens Section Chap Art.
D INV 21 215384 Réseau éléctrification - 8 000 € D INV 21 21578 Matériel et outillage de voirie - 6 000 € D FCT 011 615228 Autres batiments - 6800 €
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE de voter la décision modificative N°1 telle que présentée,
2/ Acquisition de terrains
PARCELLES CONSORTS VINCENT
Vu la notification de la SAFER reçue le 27 février 2025, nous informant de la vente des parcelles suivantes, d’une superficie totale de 9 950m² pour un montant de 10 976 euros,
Parcelles Superficie m² Zone /Nature Lieu-Dit
ZN 108 1400 NZH – ENS La longue riole ZN 172 645 NZH - ENS Les cordonniers ZO 109 119 NZH – ENS Le bois des formenes ZR 17 339 NZH – ENS Les gloriettes ZR 83 60 NZH – ENS Champs sorets ZR 150 286 NZH – ENS Bois martin ZR 221 148 NZH – ENS Bois martin ZR 478 4295 NZH – ENS Bois du chemin bas ZR 482 925 NZH – ENS Bois du chemin bas ZR 499 1733 NZH – ENS Bois du chemin bas
Vu la situation de ces parcelles et la volonté de la municipalité de protéger l’environnement conformément à la délibération Conseil Municipal du 19 novembre 2019,
Vu la délibération approuvée par le Conseil Municipal de la commune en date du 1er juin 2007 concernant l’application de la politique départementale des Espaces Naturels Sensibles sur le territoire de la commune ;
Vu l’avis de préemption émis par la commune auprès de la SAFER Ile de France
Vu le prix d’achat de la SAFER Ile de France d’un montant de 10 976.00€,
Considérant l’intérêt que ces terrains en bordure de l’Aubetin représentent pour la commune de Saint Augustin dans le cadre de notre projet d’aménagement de circuits, de chemins de randonnées et de zones de découvertes naturelles, notamment par l’agrandissement du parcours de découverte situé rue du Montcet,
Considérant l’article 3.5 de la convention, la SAFER lorsqu'elle procède à des acquisitions de terrains, peut recevoir un soutien de la collectivité sous la forme de versement "d'avance",
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité
AUTORISE M. Le maire à acheter les parcelles précitées pour un montant de :
DIT que ces frais d’achat et frais notariés seront supportés par la commune et seront inscrits au le BP 2025. AUTORISE le versement de l'avance au compte 275.
AUTORISE M. Le Maire et ses délégataires à signer tous documents nécessaires à l’acquisition AUTORISE Mr le Maire, après acquisition à solder le compte 275 pour une imputation finale au compte 2111
3/ Participation financière jumelage 2025 – Comité des fêtes
Monsieur le Maire expose que pour l’organisation du jumelage 2025, organisé par le comité des fêtes de
Saint Augustin, qui s’est déroulé en Maine et Loir en mai 2025, la mairie souhaite participer financièrement
par un montant forfaitaire par participants, ainsi que la prise en charge d’un chauffeur de bus.
Vu l’avance de frais effectuée par le comité des fêtes de Saint Augustin, pour la somme de 1 180.00euros,
Prix principal Frais supportés
par la SAFER
Frais d’intervention
de la SAFER
Frais stockage
éventuels
Montant total
10 976.00 € 1 610.00 € 1 384.46 € 0 € 13 970.46 € Vu la facture fournie par l’association le Comité des Fêtes de Saint Augustin,
Considérant la participation de la commune à cet événement,
Considérant la nécessité de reverser au comité des fêtes de Saint Augustin pour la somme de
1 180.00euros,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité
AUTORISE le Maire à procéder à la mise en paiement de la facture n°003 du comité des fêtes de Saint
Augustin,
4/ SDESM : adhésion nouvelle commune
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires ;
Vu l’arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;
Vu la délibération n°2025-07 du comité syndical du SDESM en date du 5 mars 2025, approuvant l’adhésion de la commune de Savigny-le-Temple ;
Vu la délibération n°2025-51 du comité syndical du SDESM en date du 9 avril 2025, approuvant l’adhésion de la commune de Quincy-Voisins ;
Considérant que les collectivités membres du SDESM doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Savigny-le-Temple et Quincy-Voisins ;
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité
APPROUVE l’adhésion des communes de Savigny-le-Temple et Quincy-Voisins.
AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.
5/ SDESM : redevance occupation domaine public ENEDIS
Le Conseil Municipal,
Vu l’article R.2333-105 du CGCT relatif à la redevance pour occupation du domaine public communal due par ENEDIS Vu la redevance maximale applicable aux communes dont la population est inférieure ou égale à 2 000 habitants est de 241 euros (à raison de 153 € x 1,5770) qui conformément à l’article L2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques doit être arrondi à l’euro le plus proche.
Considérant la population de la commune,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum,
DIT que ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année en application du dernier alinéa de
l’article R.2333-105 du code général des collectivités territoriales.
6/ Tarif loyer logement d’urgence et/ou logement interne médecine
NON DELIBERE LORS DE LA SEANCE – VOTE REPORTE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2241-1 ;
Vu le Code Général de La Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L22221-1 elL2222- 3;
Vu I ‘article 40 de la loi n'89-462 du juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n" 86-1290 du 23 décembre 1986 ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu la désertification médicale et la difficulté d’accueillir de nouveau jeune médecin diplômé.
Vu la nécessité de pouvoir proposer un logement d’attente le temps de la prise de fonction du médecin,
Considérant que la commune est propriétaire d’un logement situé 2 bis place du 27 août 77515 Saint Augustin,
Considérant que la commune est parfois confrontée à des difficultés pour loger des personnes à titre provisoire pour des raisons relevant de problématiques sociales,
Considérant la volonté de la commune de pouvoir apporter une réponse aux situations nécessitant un hébergement temporaire,
Monsieur le Maire propose de destiner le logement précité à l'hébergement d'urgence et ou d’hébergement aux professionnels médicaux ;
ll propose d'appliquer une location à titre gratuit afin d’être attractif et de répondre véritablement à un besoin de logement pour une location de courte durée. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,
VOTE par __ voix POUR __ABST __CONTRE
APPROUVE la destination de ce logement comme précité,
APPROUVE le montant des loyers tel que précisés ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la location de ces logements (états des lieux, contrat de location, attestation de loyer...)
Questions diverses :
Monsieur le Maire remercie tous ceux qui ont participé de près ou de loin à l’organisation de la fête du village qui a été une vraie réussite.
Monsieur le Maire félicite également l’ASSO3R pour l’organisation du Color Run, beaucoup de participants étaient ravis.
Monsieur le Maire informe qu’il y a des tentatives de cambriolage récurrentes sur la commune. Monsieur le Maire appelle à la vigilance. Une information va être diffusée sur les réseaux.
Madame Nelly De Vienne remercie tous les participants à la fête du village et informe avoir eu beaucoup de bons retours.
Monsieur Patrick Gelsumini informe que le balayage des caniveaux qui a eu lieu mi-juin a été mieux réalisé. La brosse de la machine a été mieux réglée par la société, ce qui a permis un meilleur nettoyage des caniveaux. En parallèle, la Police est encore intervenue pour amender des véhicules en stationnement gênant, malgré l’arrêté de voirie et les panneaux d’informations mis en place par nos agents.
Monsieur Gerald Boulanger fait part d’un problème de trottinettes électriques qui circulent sur les trottoirs. Monsieur le Maire répond que c’est un problème qui a bien été identifié et que cela a été abordé lors des réunions GPO. Les conducteurs roulent vite, ne respectent pas les règles et de plus leurs engins sont silencieux, ce qui surprend les piétons et/ou les véhicules.
La séance est levée à 19h40