Compte-Rendu - Compte Rendu cm 15 2 22

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 15 2 22 Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Saint-Augustin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 15 2 22)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Fiscalité, Commune de Saint Augustin

COMPTE RENDU CONSEIL

MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 15 février 2022 à 19h00

Le Conseil Municipal de Saint-Augustin, dûment convoqué le 8 février 2022, s’est réuni en la salle

du conseil en Mairie, le mardi 15 février 2022 à 19h00, sous la présidence de Monsieur Sébastien HOUDAYER.

Présents: Sébastien HOUDAYER, David HOGUET, Martine ROBICHE, Alain LEFEBVRE, Nelly DE

VIENNE, Patrick GELSUMINI, Gérald BOULANGER, Nadège MONIN, Denis DURAND, Anne Lyse

LOYER, Carole SIG, Marc BARREAU, Pierre BEAUVALLET,

Pouvoirs : Jean-Pierre SANTIN Pouvoir David HOGUET / Adeline CADIOU Pouvoir Marc BARREAU

Absents excusés : Anaïs AUBRY, Stephanie AVENEL

Absents : Gaëlle MICHAULT, Dylan TIRARD

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00

Secrétaire de séance : Martine ROBICHE

Procès-verbal de la séance du 6/12/2021, approuvé à l’unanimité :

Ordre du jour :

1/ Vote du compte de gestion 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sous la présidence de Monsieur Sébastien HOUDAYER,

Après s'être fait présenter le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif,

l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :| Résultat de clôture Affectation ° Résultat de Résultat de Section de l'exercice 2020 l'investissement l'exercice 2021 clôture

2021 de 2021

Investissement - 332 030.04 € - € +371 804.37 € +39774.33 €

Fonctionnement 530 075.59 € 332 030.04 € +376 602.01 € +574 647.56 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Monsieur le Maire donne lecture du compte administratif 2021 et se retire pour le vote en laissant

la présidence de l'assemblée, à David HOGUET, le nombre de présente passe à 12 membres et 14

2/ Vote du compte administratif 2021

exprimés.

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés | - 332 030.04 2020 € + 198 045,55 €

Opération de

2021

- +353 295.46 € 725 099.33 € 983 216.55 € 1 359 818.56 €

l'exercice 2021

_ Résultat de +371804.37€ | 72509983€ | 983 216.55 € 1 557 864.11 € l'exercice 2021

Résultat de clôture + 39 774.33€ + 574 647.56€

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

CONSTATE les résultats dégagés au titre de l’exercice 2021

VOTE le compte administratif 2021

Dégageant les résultats suivants

e Un excédent d'investissement de

e Un excédent de fonctionnement de

Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2021, en adoptant le compte administratif qui

+39 774.33 €

+574 647.56 €

3/ Affectation des résultats 2021

fait apparaitre :

Reports :

- Pour rappel : déficit reporté de la section investissement de l’année antérieure :

- Pour rappel : excédent reporté de la section fonctionnement de l’année antérieure : + 198 045.55€

- 332 030.04€Soldes d’exécution :

- Un solde d'exécution (déficit — 001) de la section d'investissement de : +371 804.37€

- Un solde d’exécution (excédent — 002) de la section fonctionnement de : + 376 602.01€

Restes à réaliser :

Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser :

- En dépenses pour un montant de : 0€

- Enrecettes pour un montant de: 0€

Besoin net de la section d’investissement :

- Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 0€

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal, soit

en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement comptabilisé (R01068 ) : 0€

Ligne 002 :

- Excédent de résultat de fonctionnement reporté (ROO02) : 574 647.56 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter les résultats dégagés dans les sections de Fonctionnement et d’Investissement au titre de l'exercice 2021 comme suit,

Affectation de la somme de + 574 647.56 € à l’article ROO2 recettes fonctionnement

Reprise de l’excédent constaté de 39 774.33 € à l’article DO01 recettes d'investissement

4/ Vote des taux des taxes locales 2022

Depuis l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales n’est plus perçue par les

communes, mais par l’État. En contrepartie, le taux TFPB 2020 du département (18,00%) est

transféré aux communes.

Pour rappel, le taux de référence 2021 de TFPB de la commune était de 36.20 % (soit le taux

communal de 2020 : 18.20 % + le taux départemental de 2020 : 18,00%).

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2022 et donc de les porter à :

DECIDE de voter les taxes comme suit :

TAXES Taux votés 2022

Foncière (bâti) 36.20

Foncière (non bâti) 49.145/ Vote des participations et subventions 2022

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les participations et subventions 2022 :

Compte Bénéficiaire Montant |Total compte 65548 | CES FAREMOUTIERS 2 000.00 €

65548 | SIRP 340 000.00 € 342 000.00 €

657362 | CCAS 13 000,00 € 13 000,00 €

6574 | SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ANCIENS COMBATTANTS DONS 1000.00 €

6/ Vote du budget principal 2022

Monsieur le Maire donne lecture des propositions de budget pour l'exercice 2022 et propose de le voter au

chapitre

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VOTE le Budget PRIMITIF 2022 AU CHAPITRE,

: Dépenses et Recettes pour 1 744 327.56 €

Chapitre 011 428 179.93 € Chapitre 002 574 647.56 €

Chapitreo12 | 307800.00€ [Chapitre | 12000.00€

Chapitre o14 | 12595200€ |chapitre7z3 | 705 000.00€

Chapitres | 358565.00€ [chapitrezs | 328000.00€

Chapitre 660 à 0 | 24000.00€ |chapitezs | 118680.00€

Chapitre023 | 396080.00€ |chapitre13 | 6éocooe

Chapitre o42 | ES SD

de Totall 1744 327.56 € Total JU 174432756€RECETTES

0€ Chapitre 001 39 774.33 €

Chapitre16 | 10700000€ |Chapitre1o | aso00o0e

Chapitre 20 | ne | Chapitre 13 | 100020.00€

Chapitre21 | 494 000.00€ Chapitre 021 | 396080.00€

Chapitre23 | 31812496€ | Chapitre 040 | 37506€

Chapitre27 | 1200000€ Chapitre 18 | 33450000€

Chapitre27 | 1200000€

Total 931 124.96 € Total 931 124.96 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18

7/ SDESM : adhésion nouvelles communes

relatif aux modifications statutaires ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne et constatant la représentation-

substitution de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart ;

Vu la délibération n°2021-58 du comité syndical du 23 novembre 2021 du Syndicat Départemental

des Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la commune de Chauconin-Neufmontiers

et Nantouillet;

Vu la délibération n°2021-59 du comité syndical du 23 novembre 2021 du Syndicat Départemental

des Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la commune de Souppes-sur-Loing ;

Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de

Seine et Marne) doivent délibérer afin d'approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l'arrivée des communes de Souppes-sur-Loing, Chauconin-Neufmontiers et Nantouillet.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE l'adhésion des communes de Souppes-sur-Loing, Chauconin-Neufmontiers et Nantouillet SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne).

AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin

que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée.8/ Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie :

convention eaux pluviales

Vu la Loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république

(NOTRe) ;

Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau

et assainissement aux communautés de communes (dite « loi fernand ») ;

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L.5216-7-1 et

L5215-27:

Vu la délibération n°2019-193 du 19 décembre 2019 de la Communauté d'agglomération

approuvant la signature de la présente convention de gestion ;

Considérant qu’à compter du 1° janvier 2021, la Communauté d'agglomération exercera en lieu et

place de ces communes membres la compétence « gestion d’eaux pluviales urbaines » sur

l'intégralité du périmètre communautaire ;

Considérant que les délais pour la création d’un service communautaire pour la gestion d'eaux

pluviales ne sont pas suffisants, et afin de donner le temps nécessaire à la continuité du service

public;

Considérant à cet égard que seules les communes sont en mesure de garantir cette continuité, en accomplissant de manière temporaire au nom et pour le compte de la communauté les actes

matériels nécessaire à l’exercice des compétences transfères ;

Considèrent que l’article L5216-7-1 du CGCT prévoit que la communauté d'agglomération peut

confier, par convention, la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions

à une ou plusieurs de ses communes membres ;

Considérant qu'une telle convention peut ainsi être conclue entre la communauté et ses communes

membres aux fins de leur confier, pour son compte, la gestion courante du service eaux pluviales

urbaines relevant de ses attributions dans l’attente de la mise en place d’une organisation pérenne.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la convention relative à la gestion pluviales urbaines avec la Communauté

d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie

AUTORISE Mr le Maire à signer la convention

9/ Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie : dissolution

STAC

Mr le Maire,

VU le Code Général des collectivités territoriales,

VU l'arrêté préfectoral 2020/DRCL/BLI/N°55 du 2 novembre 2020 actant la dissolution du syndicat

de transports de l’agglomération de Coulommiers (STAC)Vu le courrier de la Trésorerie de Coulommiers arrêtant la balance détaillée du STAC au 11/12/2020

Considérant la proposition de répartition détaillée jointe à la présente délibération.

Considérant que cette répartition est soumise à l’approbation des communes

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’approuver la répartition selon le tableau annexé dont les écritures, d'ordre non

budgétaires seront réalisées par le comptable du SGC de Coulommiers avec nécessité pour les

communes de reprendre le résultat de fonctionnement tel qu'il apparaît au 110 (compte 002) dans le résultat de leur budget principal.

DECIDE d'approuver la reprise du résultat du STAC pour 442 375.60€ et sa répartition selon le tableau annexé

DECIDE d’acter pour la commune de Saint Augustin, que la somme de 6 686.05€ sera reprise au 002

10/ Fêtes et cérémonies : tarifs

Mr Le Maire,

Propose de voter les tarifs buvette et restauration pour l’ensemble des manifestations qui se

dérouleront sur la commune,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de fixer les tarifs comme suit pour la buvette :

TARIFS BUVETTE ET RESTAURATION

Soda/coca/coca zéro etc... 2€ 00

Bière 2€ 50

Potion Saint Augustinoise 2€ 50

Panaché A ___ |[2€50 Co A Eau petite bouteille 1€ 00

Kir ou vin au verre 2€ 50

Café 1€ 00

Champagne 20 € la bouteille

Chocolat 0.50 €

Vin chaud 2€ 00

2 saucisses ou merguez/frites 4€ 50

2 pilons de poulet/frites 5 € 00

1 barquette de frites 2€50

Hot dog 2 € 50

Sandwich Saint Augustinoix _|4€50

Pain American 4 € 50

Gateaux 2 € 00 la part

1 crêpe au sucre 2€ 00

1 crêpe à la confiture ou au chocolat 2€ 50

Glace à l’eau 0€25

Salade de fruits 1€ 00 _

Bretzels 2€ 00

Niflettes 0 € 50

Gobelets réutilisable 1€11/ FER 2022 : demande subvention

La municipalité souhaite la création d’une salle multi-activités modulable qui pourrait à la fois être

utilisée en salle de classe, bibliothèque, salle de confinement en cas d’intrusion.

Monsieur le Maire propose de déposer au titre du FER 2022 les travaux concernant la modification

et l'extension de l’école primaire.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le projet d'investissement pour un montant de 344 080 euros HT soit 412 896 euros

TTC,

SOLLICITE l’aide financière du Département au titre du FER 2022 pour un montant de 100 000 HT

euros,

ARRÊTE les modalités de financement dont le détail ci-après :

Coût Achat 344 080 euros HT

412 896 euros TTC

Subvention Etat FER 2022 29.06 % du HT 100 000 euros

Resle à la charge de la commune 312 896 euros TTC

12/ Transports : convention de délégation du Département

Non voté.

13/ Acquisition de terrains

TERRAINS CONSORTS VINCENT

Le Maire,

Vu la délibération approuvée par le Conseil Municipal de la commune en date du 1*° juin 2007 concernant

l'application de la politique départementale des Espaces Naturels Sensibles sur le territoire de la commune ;

Vu la Déclaration d’Intention d’Aliéner reçue en Mairie le 17 novembre 2021 du Département de Seine et

Marne, l’informant de la vente des parcelles mentionnées ci-dessous, situées en Espace Naturel Sensible et

notifiées au prix de 10 976euros,

Parcelles Superficies Zone /Nature Lieu-Dit

ZN 108 1400m? NZH — ENS LA LONGUE RIOLE

ZN 172 645m? NZH - ENS LES CORDONNIERS

ZO 109 119m° NZH — ENS LE BOIS DES FROMENES

ZR17 339m? NZH—ENS ____| LES GLORIETTES ZR 83 60m? NZH — ENS CHPS SORETS

ZR 150 286m? NZH — ENS BOIS MARTIN

ZR 221 148m° NZH — ENS BOIS MARTIN

ZR 478 4295m° NZH — ENS BOIS DU CHEMIN BAS

ZR 482 925m°? NZH — ENS BOIS DU CHEMIN BAS

ZR499 | 1733m? NZH — ENS __ | BOIS DU CHEMIN BASVu la Déclaration d’Intention d’Aliéner retournée le 9 décembre 2021 à l'office notarial de Maître SMAGGHE,

située à Faremoutiers (77515), sur laquelle nous avons fait part de notre souhait d'acquisition au titre des

ENS avec une révision du prix de vente ;

Vu la proposition de prix par la commune adressée le 4 janvier 2022 aux consorts VINCENT (vendeurs), pour

un montant de 3 426 euros,

Vu les courriers des propriétaires, reçus les 14-16 et 17 janvier 2022, par lesquels les consorts acceptent de

vendre leurs parcelles à la commune de Saint Augustin pour un montant de 3 426 euros,

Considérant l'intérêt que ces terrains en bordure de l’Aubetin représentent pour la commune de Saint

Augustin dans le cadre de notre projet d'aménagement de circuits et de zones de découvertes naturelles ;

La commune utilise son droit de préemption des Espaces Naturels Sensibles sur les parcelles ZN 108-172, ZO

109, ZR 17-83-150-221-478-482 et 499, pour une contenance totale de 9 950m?, au prix de 3 426 euros ;

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE d'exercer son droit de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles au prix de 3 426 euros pour

l'acquisition des parcelles ZN 108-172, ZO 109, ZR 17-83-150-221-478-482 et 499, pour une contenance totale

de 9 950m?°.

DIT que ces frais d’achat et frais notariés seront supportés par la commune et seront inscrits au le BP 2022.

SOLLICITE la subvention Départementale au titre des Espaces Naturels Sensibles pour l’acquisition de ces

parcelles ;

AUTORISE M. Le Maire et ses délégataires à signer tous documents nécessaires à l'acquisition.

Chemin de la poste :

Le Maire,

Vu le mail reçu en date du 25 septembre 2021, émis par Monsieur CAMILLE Jean, dans lequel il propose à la

commune d’acquérir à l'euro symbolique les parcelles ci-dessous, formant le chemin de la poste, dont il est

propriétaire, en indivision avec Madame CAMILLE Marthe,

Vu le courrier reçu en date du 20 janvier 2022, émis par Madame CAMILLE Marthe, accordant la vente à l’euro

symbolique à la commune de Saint Augustin, des parcelles dont elle est propriétaire,

Parcelles Propriétaires Localité Contenance m?

ZP 656 Madame CAMILLE MARTHE BOIS DE COURTESOUPE 38

ZP 664 Madame CAMILLE MARTHE CHE DE LA POSTE 57

ZP 679 Madame CAMILLE MARTHE BOIS DE COURTESOUPE 52

ZP 679 Monsieur CAMILLE JEAN JOEL BOIS DE COURTESOUPE 52

ZP 682 Madame CAMILLE MARTHE CHE DE LA POSTE 286

ZP 693 Madame CAMILLE MARTHE CHE DE LA POSTE 42

ZP 700 Monsieur CAMILLE JEAN JOEL | BOIS DE COURTESOUPE 62

ZP 701 Monsieur CAMILLE JEAN JOEL BOIS DE COURTESOUPE 356

ZP 702 Monsieur CAMILLE JEAN JOEL BOIS DE COURTESOUPE 45

ZP 703 Monsieur CAMILLE JEAN JOEL BOIS DE COURTESOUPE 250

ZP 704 Monsieur CAMILLE JEAN JOEL BOIS DE COURTESOUPE 137|ZP 707 Monsieur CAMILLE JEAN JOEL | BOIS DE COURTESOUPE 4 ZP 737 Monsieur CAMILLE JEAN JOEL BOIS DE COURTESOUPE 11 TOTAL 1340m2

Considérant l'intérêt que ces terrains qui forment actuellement le chemin de la poste soient rétrocédés à la

commune de Saint Augustin,

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'acquérir les parcelles ci-dessus à l'euro symbolique.

DIT que ces frais d’achat et frais notariés seront supportés par la commune et seront inscrits au le BP 2022.

AUTORISE M. Le Maire et ses délégataires à signer tous documents nécessaires à l’acquisition.

14/ Régularisation avances acquisition SAFER

SAFER — YD 259

La Commune de Saint Augustin a reçu une notification de la SAFER l’informant de la vente de de la parcelle

YD 259 de 2 660m? au prix de 15 000 euros

Parcelle Superficie Zone /Nature lieu-Nit

YD 259 2660m° Terre / vergers | Rue des coteaux — La noire

Vu la situation de cette parcelle et de la volonté de la municipalité de protéger l'environnement

conformément à la délibération Conseil Municipal du 19 novembre 2019, sur les sentiers de Saint Augustin,

Considérant le souhait de préemption de la commune avec une révision de prix auprès de la SAFER ;

Considérant le prix révisé par la SAFER à 8 000€,

Considérant l'intérêt que ce terrain en bordure de chemin et de route représente pour la commune de Saint

Augustin dans le cadre de notre projet d'aménagement de circuits et de zones de découvertes naturelles ;

Considérant l’article 3.5 de la convention, la SAFER lorsqu'elle procède à des acquisitions de terrains, peut

recevoir un soutien de la collectivité sous la forme de versement “d'avance”.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE M. Le maire à acheter la parcelle YD 259 pour un montant de :

Prix principal Frais supportés | Frais d'intervention | Frais de stockage | Montant total

par la SAFER de la SAFER éventuel

8 000€ 1 280 € 1 020.80 € 0€ 10 300,80 €

AUTORISE le versement de l'avance au compte 275.

DIT que ces frais d'achat et frais notariés seront supportés par la commune.

AUTORISE M. Le Maire et ses délégataires à signer tous documents nécessaires à l’acquisition et la convention

avec la SAFER et à solder le compte 275 pour une imputation finale au compte 2111.SAFER — YC 26

La Commune de Saint Augustin a reçu une notification de la SAFER l’informant de la vente de la parcelle YC

0026 de 6 a 70 ca au prix de 3 000 euros

Parcelles Superficies/Prix Zone /Nature | Lieu-Dit

YC 0026 6a70ca Bois-taillis Le brulis

La commune a utilisé son droit de préemption au vu de la situation de cette parcelle et de sa volonté de

protéger l’environnement. Parallèlement une révision de prix a été formulée.

Le prix révisé est de 500 euros

Vu la délibération 2019/027 du 19/11/2019, par laguelle la commune à approuvée l'acquisition de la parcelle

YC 26, dont les frais de commission d’agence de la SAFER n'étaient à ce moment pas connue,

Considérant l’article 3.5 de la convention, la SAFER lorsqu'elle procède à des acquisitions de terrains, peut

recevoir un soutien de la collectivité sous la forme de versement "d'avance",

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE M. Le maire à acheter la parcelle YC 0026 pour un montant de :

Prix principal Frais supportés | Frais d'intervention | Frais de | Montant total

par la SAFER de la SAFER commission

d’agence

500 € 430.00 € 400.00 € 166.80 1 496.80 €

AUTORISE le versement de l'avance au compte 275.

DIT que ces frais d’achat et frais notariés seront supportés par la commune.

AUTORISE M. Le Maire et ses délégataires à signer tous documents nécessaires à l’acquisition et la convention

avec la SAFER et à solder le compte 275 pour une imputation finale au compte 2111.

Questions diverses :

Monsieur le Maire informe :

- Les dates des prochaines manifestations communales sont énoncées : Chasse aux œufs 18 avril

Thé dansant 30 avril

Brocante de barny 15 mai

Jumelage 25/26 juin

- Une extension de l'aire de jeux pour enfants est prévue au budget

- Une réfection de routes va être prochainement effectuée: rue d’Esse, rue des vielles

vignes, rue de la petite croix, rue du Saussoy et les abords de la rue de la Cascade

- Pour réduire la vitesse, des dos d’âne vont être installés rue du Montcet.

- Le SNE (Syndicat des Eaux) va démarrer un renouvellement des canalisations d'eaux rue du

Moulinet

- Un rendez-vous a eu lieu avec Mr BONNEAU de l'Agence Routière Territoriale, afin

d'évoquer plusieurs points :

Les contrôles de vitesse effectués du la CD 25, hameau de Bel Air.Leur service va nous accompagner pour un aménagement visuel pour marquer l’entrée en

agglomération et rappeler la limitation de vitesse.

Une bâche spécifique va être mise en place par l’ART pour un comptage des batraciens

entre le hameau des Bordes et Bel Air.

Pour finir, l’aqueduc aujourd’hui en désordre présent à Bel Air, va être dévié pour éviter

que la Louveterie ne soit inondée.

David Hoguet informe :

- L'édition du prochain petit journal est actuellement en préparation.

- Le recensement de la population est également en cours, il se termine le 19 février

prochain.

- Le commissariat de Police de Coulommiers va déménager dans les locaux de la Maison de

Solidarité (MDS), située en face des locaux actuels.

La séance est levée à 20h30