Compte-Rendu - Compte Rendu cm 6 6 2024

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 6 6 2024 Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Saint-Augustin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 6 6 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit, Commune de Saint Augustin

Seine et Marne

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 6 juin 2024 à 19h00

Le Conseil Municipal de Saint Augustin, dûment convoqué le 30 mai 2024, s’est réuni en la salle du conseil

en Mairie, le jeudi 6 juin 2024 à 19h00, sous la présidence de Monsieur Sébastien HOUDAYER.

Présents: Sébastien HOUDAYER, David HOGUET, Martine ROBICHE, Nelly DE VIENNE, Alain LEFEBVRE,

Patrick GELSUMINI, Gérald BOULANGER, Nadège MONIN, Denis DURAND, Pierre BEAUVALLET, Carole SIG,

Marc BARREAU,

Pouvoirs : Jean Pierre SANTIN pouvoir Sébastien HOUDAYER / Anne Lyse LOYER pouvoir Nelly DE VIENNE

Absents excusés : Stéphanie AVENEL, Anaïs AUBRY

Absents : Gaëlle MICHAULT, Dylan TIRARD

Monsieur Sébastien HOUDAYER ouvre la séance à 19h00

Secrétaire de séance : Martine ROBICHE

Procès-verbal du 21 mars 2024

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 21 mars 2024213

1/ Intégration des résultats du CCAS

Le Conseil Municipal,

Considérant la dissolution du budget CCAS au 31/12/2023 par délibération du conseil municipal lors de la séance du 14/12/2023;

Considérant qu'il y a lieu d’imputer au budget 2024 de la commune les résultats 2023 du CCAS pour un montant de 21 138.03€,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ACCEPTE que l'affectation de résultat soit reprise sur le budget 2024 de la commune au compte 002

recette fonctionnement pour un montant de 21 138.03€ ;

DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le préfet de Seine et Marne,

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun — 43 rue du Général de Gaulle — 77000 Melun, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

2/ Décision modificative n°1

Le Maire,

Vu l'adoption du budget 2024 lors du conseil municipal du 21 mars 2024,

1. Considérant la dissolution du budget CCAS et la clôture des comptes de ce dernier après le vote du budget de la commune avec intégration d’une partie des résultats du CCAS, il y a lieu d’ajuster

les résultats et de les imputer en dépenses de fonctionnement.

2. Considérant le report de clôture d’un emprunt en cours, il y a lieu d’ajouter une échéance intérêts

pour cette année au compte 66111,

3. Considérant l'augmentation de la participation mutuelle par la commune aux agents, il y à lieu

d’approvisionner le compte pour le reste de l’année en cours,

Il est proposé une décision modificative N°1 telle que :

CREDITS À OUVRIR . Sens Section Chap Art. ss Montant

R ECT 002 002 Excédent fonctionnement +1 130.93 €

D FCT 12 6411 Personnel titulaire + 1 130.93 €

D FCT 66 66111 |Intérets emprunts + 2 000.00 €

D FCT 12 64131 | Rémunération personnel + 1 000.00 €

CREDITS À REDUIRE .

Sens Section Chap Art. SUIE Montant

D ECT 11 60633 Fourniture de voirie - 3 000.00 €Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de voter la décision modificative N°1 telle que présentée,

3/ Emprunt travaux école : ajustement contrat

Monsieur le Maire de la Commune de Saint Augustin rappelle le projet d'extension de l’école primaire

inscrit au BP 2024 pour lequel un emprunt à court terme avait été souscrit en 2022 en attente du

recouvrement de la subvention DETR et FER ainsi que la FCTVA, accordées pour ce projet,

Considèrent que les travaux ne débuteront que mi 2024 et par conséquent de la non-réception des subventions et de la FCTVA,

ll y a lieu de prolonger le contrat d’un an,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de prolonger le prêt relais d’un montant de 159 666€ auprès de la caisse d'Epargne, destiné à

préfinancer la subvention et la TVA précités comme suit :

CAISSE D’EPARGNE

Montant initial: 159 666 €

Montant restant du : 109 666 €

Durée e 1 an à compter du 21/7/2024

Taux | Fixe de 4.24 %

Périodicité | Trimestrielle

Amortissement : In fine

Remboursement anticipé : Possible à chaque échéance sans indemnité pour tout ou partie du

capital emprunté et moyennant un préavis.

Frais de dossier : 110 €

La Commune de SAINT AUGUSTIN s'engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire les sommes

nécessaires au remboursement des échéances en dépenses obligatoires à son Budget et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement desdites

échéances.

La Commune du SAINT AUGUSTIN s'engage en outre, à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et

taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu.

Le Conseil Municipal confère toutes délégations utiles et autorise M. le Maire, pour la réalisation de l'Emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le Prêteur et l'acceptation de toutes les

conditions de remboursement qui y sont insérées sans autre délibération, à l’ensemble des opérations

consécutives à l'exécution du Prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.4/ Marché public travaux école : titulaires

Dans le cadre de l'extension de l’école primaire par la création d’une salle multi activités, la commune a effectué un appel à candidature via un marché à procédure adaptée {(MAPA) du 26 mars 2024 au 26 avril 2024 en ligne sur le site marchés-sécurisés.fr.

Considérant la réception de 21 dépôts de candidatures réparties en 7 lots,

Considérant la présentation par le maître d'œuvre du rapport d'analyse des offres des entreprises. Il est

proposé de retenir pour les 7 lots les entreprises considérées les mieux distantes au vu des critères

d'attribution.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

RETENIR les entreprises :

Lot 1 Gros œuvre ZERRA 132 951.00 € HT

Lot 2 Charpente/menuiserie RABOT ET L'HERMINETTE 62 042.56 €HT

Lot 3 Couverture CARON 18 958.95 € HT

Lot 4 Isolation / plâtrerie SELLIER 41 293.90 € HT

Lot 5 Electricité LEBATARD 21 956.67 € HT

Lot 6 Plomberie SEVESTE 20 000.00 € HT

Lot 8 Peinture FELDIS ET LEVIAUX 26 914.07 € HT

TOTAL : 324 117.15 € HT

AUTORISE M. le Maire et ses délégataires à signer tous documents se rapportant à la réalisation du

marché de travaux de l’extension de l’école primaire de Saint Augustin.

5/ Personnel : participation mutuelle prévoyance et santé

M le Maire, rappelle à l’organe délibérante qu’il a été décidé lors de la séance du 13 mars 2023 par

délibération de la participation par la commune à la mutuelle prévoyance via une convention signée en

partenariat avec le Centre de Gestion de Seine et Marne et la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale),

Vu la convention signée en date du 1° avril 2023,

Vu l'avenant à la convention signé en date du 18 mai 2024,

Vu les principales évolutions réglementaires des contrats provocant une hausse des tarifs des

participations des agents, notamment là revalorisation du tarif de la consultation +1,5 € (règlement

arbitral médecin) depuis fin 2023, le renouvellement des conventions médicales: dentaire avec un

passage à un remboursement à 60% au lieu de 70% par l’assurance maladie, sages femmes, infirmières et autres paramédicaux, la hausse des tarifs des hôpitaux de 7%, etc.

Vu le souhait de la municipalité d'augmenter la participation employeur pour soutenir ses agents dans

le cadre de la santé a compté du 1° juillet 2024,Le montant alloué peut être soit identique pour l’ensemble des agents, soit modulée dans un but d'intérêt

social en prenant en compte le revenu de l’agent.

L'aide financière mensuelle est à ce jour libre (minimum 1 euro), puis deviendra obligatoire à compter du 1% janvier 2025 sur la base d’un montant minimum de référence fixé par décret à hauteur de 7€/mois/agent.

Vu l’exposé de Mr le Maire,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE :

- De fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 30€ par agent et par

mois à compter du 1° juillet 2024, pour chaque agent qui aura adhéré au contrat relatif à la convention précitée

M le Maire, rappelle à l'organe délibérante qu’il a été décidé lors de la séance du 13 mars 2023 par

délibération de la participation par la commune à la mutuelle prévoyance via une convention signée en

partenariat avec le Centre de Gestion de Seine et Marne et la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale),

Vu la convention signée en date du 1° avril 2023,

Vu l'avenant à la convention signé en date du 18 mai 2024,

Vu les principales évolutions réglementaires des contrats provocant une hausse des tarifs des

participations des agents, notamment la revalorisation du tarif de la consultation +1,5 € (règlement arbitral médecin) depuis fin 2023, le renouvellement des conventions médicales: dentaire avec un

passage à un remboursement à 60% au lieu de 70% par l'assurance maladie, sages femmes, infirmières

et autres paramédicaux, la hausse des tarifs des hôpitaux de 7%, etc.

Vu le souhait de la municipalité d'augmenter la participation employeur pour soutenir ses agents dans

le cadre de la santé a compté du 1° juillet 2024,

Le montant alloué peut être soit identique pour l’ensemble des agents, soit modulée dans un but d'intérêt

social en prenant en compte le revenu de l’agent et/ou la situation familiale.

L'aide financière mensuelle est à ce jour libre (minimum 1 euro), puis deviendra obligatoire à compter du

1% janvier 2026 sur la base d’un montant minimum de référence fixé par décret à hauteur de

15€/mois/agent.

Vu l'exposé de Mr le Maire,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE :

- D'accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents

contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité adhérant au contrat relatif

à la convention précitée- De fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 30 € minimum par agent

et par mois. Afin de permettre de délivrer la même participation à chaque adhérent et ses ayants

droits adhérents, la municipalité majorera cette participation permettant d’atteindre 50% du

montant de la cotisation réellement due par l’agent dans la limite d’un montant maximal de 100€

de participation employeur. Ces dispositions s’appliquent à compter du 1° juillet 2024 et à chaque

agent qui aura adhéré au contrat relatif à la convention précitée.

6/ Personnel : création de poste

Le Maire,

Vu la nécessité de recruter un agent d'accueil polyvalent pour pallier aux besoins du service administratif;

Considérant qu’il y a lieu de créer le poste adjoint administratif principal de 2°" classe,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à CREER un poste adjoint administratif principal de 2°" classe de la fonction

publique territorial à temps complet à compter du 17 juin 2024,

AUTORISE Monsieur le Maire et ses délégataires à signer tous documents s’y rapportant.

7/ SDESM : adhésion nouvelle commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif

aux modifications statutaires ;

Vu l’arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du

syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ;

Vu la délibération n°2024-25 du comité syndical du 3 avril 2024 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l’adhésion de la commune de Brie-Comte-Robert ;

Vu la délibération n°2024-26 du comité syndical du 3 avril 2024 du Syndicat Départemental des Energies

de Seine et Marne, approuvant l’adhésion de la commune de Le Pin ;

Vu la délibération n°2024-27 du comité syndical du 3 avril 2024 du Syndicat Départemental des Energies

de Seine et Marne, approuvant l’adhésion de la commune de Saâcy-sur-Marne ;

Vu la délibération n°2024-28 du comité syndical du 3 avril 2024 du Syndicat Départemental des Energies

de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la commune de Charny ;

Vu la délibération n°2024-29 du comité syndical du 3 avril 2024 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la communauté de Commune Gâtinais

Val-de- Loing ;

Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et

Marne) doivent délibérer afin d'approuver ces adhésions et la modification du périmètre qui en découlepar l’arrivée des communes de Brie-Comte-Robert, Le Pin, Saâcy-sur-Marne, Charny et de la Communauté

de Communes Gâtinais Val-de-Loing ;

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l'adhésion des communes de Brie-Comte-Robert, Le Pin, Saâcy-sur-Marne, Charny et de la

Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing.

AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soit

constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.

Questions diverses :

Monsieur le Maire présente aux conseillers une nouvelle proposition de la nouvelle version du blason

communal. Pour rappel, celle-ci est proposée sur le remplacement du pommier par une grappe de raisin.

La représentation de la pomme étant déjà présente sur le blason via une pomme et pour rappel, il y à plus de 200 ans, 25% du territoire de la commune comprenait des vignobles. Cette modification à pour but de

rappeler l’histoire du passer communal et peut être celle de son avenir...

Monsieur le Maire rappelle qu’aura lieu le mardi 18 juin 2024, à 10h au monument aux morts de Saint

Augustin la commémoration de l’appel du 18 juin 1940. Un pot de l’amitié est offert à l'issu.

Monsieur le Maire rappelle que le jeudi 27 juin 2024 à 10h, à la salle des fêtes de Saint Augustin, en

partenariat avec la Mairie de Mauperthuis et de Beautheil-Saints, à lieu une rencontre de la sécurité à

destination de tous en présence des services de Police de Coulommiers. Cette rencontre à pour but

d'informer la population sur les bons gestes à avoir en cas de vol par ruse, effractions, etc.

Monsieur Patrick Gelsumini informe que la coupure de courant générale qu’il y a eu le vendredi 31 mai

dernier à été causé par la chute d’un arbre sur un fils à haute tension. Pour plus d’information n’hésitez pas à contacter les services d’ENEDIS pour obtenir plus d’information.

Madame Nelly De Vienne rappelle qu’a lieu le samedi 29 juin prochain, la fête du village annuelle. Au

programme, kermesse, retraite aux flambeaux, feu d'artifice et animations musicales. N'hésitez pas à vous

rapprocher de la Mairie si vous souhaitez y participer en tant que bénévoles pour l’organisation. Nous vous

y attendons nombreux.

Madame Carole Sig interpelle sur la vitesse encore excessive sur la commune. Monsieur le Maire répond

que les radars pédagogiques ont été reçus par la commune et qu'ils seront prochainement installés rue de Meaux et rue de Melun. De plus, des contrôles de vitesse sont régulièrement effectués sur la commune

par la Police Nationale de Coulommiers pour pallier au mieux à ce problème récurrent.

La séance est levée à 20h05