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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux.
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Thèmes du document : Bois et produits du bois, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
Séance publique du 27/01/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 27/01/14 - page 1
Délibération n° 2014/6
Groupe scolaire du Moulin-à-Vent. Réhabilitation partielle de l'élémentaire annexe et remplacement des menuiseries extérieures de l'élémentaire principale et annexe.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents : 36
Date de la convocation : 21/01/14
Compte rendu affiché le 29/01/14
Transmis en préfecture le
04/02/14
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20140127-20650-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Bayrem BRAIKI
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)s : Mme Annie BROUET, M. Francis RAMBEAU, M. Antoine PINOS, M. Yvan BENEDETTI
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN a donné pouvoir à Mme Danièle GICQUEL, M. Jean-Marc THEVENON a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Paula ALCARAZ a donné pouvoir à Mme Evelyne BEROUD, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON Conseil Municipal
Séance publique du 27/01/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 27/01/14 - page 2
Rapport n° 6
Groupe scolaire du Moulin-à-Vent. Réhabilitation partielle de l’élémentaire annexe et remplacement des menuiseries extérieures de l’élémentaire principale et annexe Direction du Patrimoine
Mesdames, Messieurs,
Deux opérations concernant le groupe scolaire du Moulin à Vent sont inscrites à la PPI 2014 et permettent de poursuivre l’action déjà engagée sur ce site ces dernières années.
Pour rappel :
- réhabilitation de l’école maternelle P. Kergomard en 2010
- réhabilitation de la Maison de l’enfance en 2012.
Présentation des projets
Remplacement des menuiseries extérieures
Les bâtiments « élémentaire principale » et « élémentaire annexe » sont encore équipés de menuiseries en bois à simple vitrage qui ne sont plus étanches à l’eau et à l’air. En outre, un diagnostic énergétique de 2012 avait révélé l’intérêt de mener une action sur ces ouvrages.
Les travaux consistent à remplacer ces menuiseries par des ensembles en aluminium à rupture de pont thermique, avec double vitrage à faible émissivité.
Réhabilitation partielle du bâtiment annexe
Le fonctionnement actuel de l’école élémentaire est réparti sur les deux bâtiments. Cette situation ne facilite pas son organisation en terme d’usage des locaux d’activités, de lien avec le périscolaire, de circulation des flux et donc de surveillance.
La présente opération consiste à regrouper l’ensemble des activités scolaires dans le seul bâtiment annexe pour une meilleure cohérence de fonctionnement et de transférer les activités de l’école de musique, des associations et d’une partie de la maison de l’enfance dans le bâtiment « élémentaire principale ».
Les travaux de réhabilitation projetés concernent uniquement les locaux en mauvais état de l’élémentaire annexe, actuellement occupés par l’école de musique et les associations (soit environ la moitié du bâtiment).
Ces travaux portent essentiellement sur les points suivants :
- Construction d’un ascenseur pour mise aux normes handicapés - Restructuration des locaux pour améliorer la fonctionnalité
- Création d’une nouvelle entrée avec auvent coté rue Louise Michel - Modernisation de l’installation d’électricité
- Travaux de propreté (peinture, sols souples, plafonds suspendus) - Modification de l’installation de chauffage Conseil Municipal
Séance publique du 27/01/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 27/01/14 - page 3
L’ensemble des travaux se décomposera comme suit :
Lot 1 : Menuiseries extérieures
Lot 2 : Désamiantage
Lot 3 : Maçonnerie, démolition
Lot 4 Serrurerie - Métallerie
Lot 5 : Plâtrerie - Peinture
Lot 6 : Menuiseries intérieures bois
Lot 7 : Plafonds suspendus
Lot 8 : Sols collés
Lot 9 Electricité
Lot 10 Plomberie - Chauffage
Lot 11 : Ascenseur
Lot 12 : Carrelage - Faïence
Lot 13 : Alarme intrusion
Coûts
Remplacement des menuiseries extérieures
Les travaux sont inscrits au titre des travaux de maintenance « patrimoine scolaire ». Le montant estimatif des travaux valeur décembre 2013, y compris imprévus, s’établit à 350 000 € TTC (dont TVA à 20 % incluse)
Réhabilitation partielle du bâtiment annexe
Les travaux sont inscrits au schéma directeur des écoles.
Le montant estimatif des travaux valeur décembre 2013, y compris imprévus, s’établit à 530 000 € TTC (dont TVA à 20 % incluse)
A cette somme, il convient d’ajouter les dépenses suivantes :
- provision pour frais de reprographie, de publicité
- panneau de chantier
- mission de contrôle technique et de coordination SPS
- diagnostics et sondages techniques
- déménagement de mobilier
- nettoyage de chantier
- actualisation et révision de prix
- diverses prestations d’accompagnement
pour un montant de 60 000 € TTC.
Le coût de l’opération pour la réhabilitation partielle du bâtiment annexe est ainsi évalué à 590 000 € TTC, TVA au taux de 20 % incluse, valeur fin de chantier février 2015.
Planning prévisionnel
- Remplacement des menuiseries extérieures et désamiantage : juillet / août 2014 - Réhabilitation partielle du bâtiment annexe : septembre 2014 à février 2015 Conseil Municipal
Séance publique du 27/01/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 27/01/14 - page 4
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 20/01/14,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
décide de :
- accepter le projet établi par la Direction du patrimoine en concertation avec les différents services concernés pour la réhabilitation partielle de l'élémentaire annexe, ainsi que le remplacement des menuiseries des bâtiments "élémentaire annexe" et "élémentaire principale",
- accepter le coût prévisionnel d'opération, TVA incluse au taux de 20 %, s'élevant à la somme de :
Remplacement des menuiseries extérieures : 350 000 € TTC
Réhabilitation partielle de l'élémentaire annexe : 590 000 € TTC,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à déposer le permis de construire ou la
déclaration de travaux,
- confier la conduite de l'opération à la Direction du patrimoine,
- accepter le dossier de consultation des entreprises et dire que l'ensemble des lots sera traité dans le
cadre d'un appel d'offres ouvert, le lot 13 "alarme intrusion" étant confié à l'entreprise adjudicataire du
marché 11BE01 "travaux de maintenance, de réalisation et d'adaptation d'installations de protection
contre l'effraction et de contrôle d'accès" et le lot 12 "carrelage-faÏence" étant confié à l'entreprise
adjudicatrice du marché 12BM012 "travaux de maintenance dans les bâtiments communaux",
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à passer en cas d'appel d'offres
infructueux, un ou des marché négociés en application de l'article 35-1 du Code des marchés publics,
ou un ou des marchés à procédure adaptée, en application des articles 26-II 5ème alinéa et 28 du
même code,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à solliciter toute subvention susceptible
d'être allouée à cette opération,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer l'acte d'engagement des
entreprises retenues et tout document nécessaire à la bonne exécution des marchés,
- dire que le montant de la dépense sera imputé au budget principal, au chapitre d'investissement 961
"schéma directeur des écoles", à la fonction 212 "écoles primaires".
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN Bouchement
Allège extérieure 1.63m Allège intérieure 1.45m
Bouchement
PREAU
CHAUFFAGE
RESTAURANT
RESTAURANT
TGBT
Alarme Intrusion
TGBT Chauffage
Chauffage
CE
CE 25.53 m²
Infirmerie
17.48 m² Attente
8.38 m² Médecin
32.16 m² Réunion
16.54 m² Sanitaires
12.84 m² Vestiaires
8.44 m²
Dégagement Escalier 1
25.69 m²
Dégagement 1
16.30 m²
Dégagement 2
12.55 m²
Dégagement Escalier 2
VIDE
Tête FT
28.86 m²
Dégagement Escalier 1
29.63 m²
Dégagement Escalier 2
28.95 m²
Dégagement Escalier 3
38.31 m² Activités
53.43 m² Classe 1
56.29 m² Classe 2
17.90 m²
Psychologue
37.98 m² Rased 1
55.32 m² Rased 2
56.71 m² Vide
35.40 m² CJA 1
21.29 m² CJA 2
57.42 m²
Hand Ball 1
14.28 m²
Hand Ball 2
41.43 m²
Hand Ball 3
15.90 m²
Dégagement 3
38.45 m²
Dégagement 4
36.38 m²
Dégagement 5
6.30 m²
Dégagement 6
66.56 m²
Dégagement 7
28.86 m²
Dégagement Escalier 1
29.72 m²
Dégagement Escalier 2
25.69 m²
Dégagement Escalier 3
41.96 m²
Informatique
54.53 m²
BCD
53.87 m² Vide
58.31 m² Classe 3
57.53 m² Vide
58.86 m² Musique 1
59.39 m² Musique 2
59.57 m² Musique 3
58.40 m² Musique 4
54.99 m²
Dégagement 8
39.22 m²
Dégagement 9
66.71 m²
Dégagement 10
GROUPE SCOLAIRE MOULIN A VENT
BÂTIMENT ANNEXE
Ech :
1 : 100
1
Note BM - Niveau 0
Ech :
1 : 100
2
Note BM - Niveau 1
Ech :
1 : 100
3
Note BM - Niveau 2
Etat des Lieux BAS
Bouchement
Allège extérieure 1.63m
Allège intérieure 1.45m
Création d'une ouverture
CHAUFFAGE
RESTAURANT
25.53 m²
INFIRMERIE
17.48 m²
Attente / Infirmerie / Directeur
8.38 m²
MEDECIN
32.16 m²
DIRECTEUR
25.69 m²
DEGAGEMENT 1
16.30 m²
DEGAGEMENT 2
16.54 m²
SANITAIRES
12.84 m²
VESTIAIRES
132.87 m²
RESTAURANT
2.20 m²
Wc 2.48 m² Douche
12.55 m²
Dégagement Escalier 2
8.44 m²
Dégagement Escalier 1
185.77 m² PREAU
1
TGBT
Alarme Intrusion
TGBT
Chauffage
Chauffage
CE
CE
Passage du chauffage au niveau supérieur
Passage du chauffage en faux plafond
Passage du chauffage au niveau supérieur
Passage du chauffage
en faux plafond
Passage du chauffage
en faux plafond
Passage du chauffage en faux plafond 6.90
4.74
1.70
1.59
2.95 2.10
2.95
2.41
2.46
1.70
4.88
3.10
1.20
1.50 1.60
1.39
Ascenseur
Point d'eau
Point d'eau
Point d'eau
2.10
1.70
1.70
3.10
Tableau divisionnaire TGBT Vidéoportier Prise RJ45 Prise 16A Tête France Télécom BAES Déclenchement manuel Hublot Luminaire encastré Interrupteur Interrupteur à clefs Radiateur
Légende
26 60 1.75
60
92
1.34
Sirène
Zones impactées par les travaux
38.31 m²
Salle des Maitres / Photocopie
53.43 m² CLASSE 1
56.29 m² CLASSE 2
17.90 m²
PSYCHOLOGUE
37.98 m² RASED 1
55.32 m² RASED 2
15.90 m²
DEGAGEMENT 3
38.45 m²
DEGAGEMENT 4
36.38 m²
DEGAGEMENT 5
6.30 m²
DEGAGEMENT 6
66.56 m²
DEGAGEMENT 7
58.49 m² CLASSE 3
58.99 m² CLASSE 4
59.26 m² CLASSE 5
58.08 m² CLASSE 6
28.86 m²
Dégagement Escalier 1
29.63 m²
Dégagement Escalier 2
28.95 m²
Dégagement Escalier 3
Tête FT
Passage du chauffage en plinthe avec piquage pour niveau inférieur
Passage du chauffage en plinthe avec piquage pour niveau inférieur
Passage du chauffage en plinthe avec piquage pour niveau inférieur
Passage du chauffage en plinthe avec piquage pour niveau inférieur
Passage du chauffage en plinthe avec piquage pour niveau inférieur
Passage du chauffage en plinthe avec piquage pour niveau inférieur
Passage du chauffage en plinthe avec piquage pour niveau inférieur
Passage du chauffage en plinthe avec piquage pour niveau inférieur
Ascenseur
1.70 2.10 1.34
41.96 m²
ACTIVITES 1
54.53 m² CLASSE 7
53.87 m² CLASSE 8
58.31 m² CLASSE 9
57.53 m²
CLASSE 10
58.86 m²
ARTS PLASTIQUES
59.39 m²
SALLE MUTUALISEE
59.57 m²
BCD
58.40 m²
BCD
66.71 m²
DEGAGEMENT 10
39.22 m²
DEGAGEMENT 9
54.99 m²
DEGAGEMENT 8
28.71 m²
Dégagement Escalier 1
29.56 m²
Dégagement Escalier 2
28.76 m²
Dégagement Escalier 3
Cloison Placoplatre dans les combles
Passage du chauffage en plinthe avec piquage pour niveau inférieur
Passage du chauffage en plinthe avec piquage pour niveau inférieur
Passage du chauffage en plinthe avec piquage pour niveau inférieur
Passage du chauffage en plinthe avec piquage pour niveau inférieur
Passage du chauffage en plinthe avec piquage pour niveau inférieur
Passage du chauffage en plinthe avec piquage pour niveau inférieur
Passage du chauffage en plinthe avec piquage pour niveau inférieur
Passage du chauffage en plinthe avec piquage pour niveau inférieur
Ascenseur
1.70 2.10 1.34
Ech :
1 : 100
1
Note BM - Niveau 0 Ech :
1 : 100
2
Note BM - Niveau 1 Ech :
1 : 100
3
Note BM - Niveau 2
GROUPE SCOLAIRE MOULIN A VENT
BÂTIMENT ANNEXE
Projet