Séance - 21 d1331802339733

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Séance - 21 d1331802339733 Document publié le Lundi 20 juin 2011 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 21 d1331802339733)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique, Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 20/06/11 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

----------

EXTRAIT

DU

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux

SEANCE DU 20 JUIN 2011

N° 6 Objet de la délibération : Projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Rhône

Date de la convocation : 14/06/2011

Compte rendu affiché le : 22/06/2011

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Nombre de conseillers municipaux présents: 27

Président : Mme Michèle PICARD

Secrétaire

Elu(e)s :

Melle Chaïneze KABOUYA

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Chaïneze KABOUYA- BENHAYOUN, M. Eléazar BAFOUNTA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Christophe GIRARD, M. Yvan BENEDETTI, M. Maurice IACOVELLA

Absent(e)s :

Excusé(e)s : Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, M. Djilannie BENMABROUK, Mme Justine MUSEMBA, Mme Saliha MERTANI, Mme Geneviève SOUDAN

Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à M. Jean-Marc THEVENON, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD a donné pouvoir à Mme Evelyne BEROUD, M. Lotfi BEN KHELIFA a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Paula ALCARAZ a donné pouvoir à Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Bayrem BRAIKI, Mme Eliette ORENES a donné pouvoir à M. Bernard RIVALTA, M. Hamza MOREL a donné pouvoir à M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Michèle BAICCHI, M. Mokrane KESSI a donné pouvoir à M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Jeff ARIAGNO a donné pouvoir à Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN, M. Idir BOUMERTIT a donné pouvoir à M. Eléazar BAFOUNTA, Mme Yvonne LYON a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA a donné pouvoir à M. Yvan BENEDETTIVille de Vénissieux Conseil Municipal du 20/06/11 2

CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 20/06/11

Projet de schéma départemental

de coopération intercommunale du

Rhône

N° 6

Direction du Cadre de vie

RAPPORT DE MADAME LE MAIRE

Mesdames, Messieurs,

Conformément aux principes et objectifs définis par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, le Préfet du Rhône a élaboré un projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Rhône.

Ce schéma a été examiné par la commission interdépartementale de coopération intercommunale (CDCI) le 28 avril 2011 et transmis aux collectivités concernées pour avis.

Après recueil des avis des collectivités, la CDCI élaborera une proposition définitive et le Préfet arrêtera le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Rhône ( SDCI ) avant le 31 décembre 2011.

Ce schéma a pour objectif de servir de cadre de référence à l’évolution de la carte intercommunale dans chaque département.

Il peut proposer la suppression, la transformation ou la fusion de syndicats de communes ou de syndicats mixtes.

Il s’inscrit dans la réforme des collectivités locales qui vise à appliquer la rigueur de la RGPP aux collectivités locales, réduire le nombre de collectivités, éloigner le citoyen des lieux de décision et ainsi porte atteinte à l démocratie de proximité

Nous nous sommes déjà exprimés contre cette réforme que nous estimons néfaste. Concrètement, le schéma qui nous est proposé aujourd’hui envisage la suppression de nombreux syndicats intercommunaux. Leur nombre passerait de 103 à 55.

Pour les Syndicats Intercommunaux dont Vénissieux est membre, le projet propose : - la dissolution pour obsolescence du SIVAL,

- la dissolution du syndicat des Grandes Terres pour le remplacer par une entente.Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 20/06/11 3

Concernant le SIVAL, le Syndicat a une existence et un fonctionnement réel. Le Syndicat composé des communes de Bron, Givors, Pierre-Bénite, Vaulx en Velin et Vénissieux est propriétaire d’un ensemble de loisirs de plein air (soit 168 000 habitants), ouvert au public pour la détente, la promenade, le pique- nique et la pratique de la pêche. D’une superficie de 42 hectares, cet ensemble comprend 3 étangs d’une surface totale de 33 hectares sur les communes de Courtenay et Arandon dans l’Isère.

Cet ensemble accueille 28 000 visiteurs dont 4 000 pêcheurs chaque année.

Le Syndicat Intercommunal fonctionne et compte trois agents titulaires.

Le budget annuel du Syndicat est de 160 000 € environ, comprenant des dépenses d’investissement correspondant à de l’acquisition et du renouvellement de l’équipement du site (barbecues, tables, matériel d’entretien…) et des dépenses de fonctionnement composées pour l’essentiel des salaires des agents et de l’empoissonnement des étangs. Le Syndicat Intercommunal n’est donc pas obsolète.

De plus, la fréquentation du site montre qu’il correspond à un réel besoin des populations de villes membres.

C’est pourquoi, nous proposons que le Syndicat Intercommunal du SIVAL soit maintenu, position adoptée par le Comité Syndical du SIVAL.

Concernant le Syndicat Intercommunal du Plateau des Grandes Terres, celui-ci a pour vocation de valoriser et de partager un espace agricole de qualité.

Le Syndicat intercommunal est composé des villes de Corbas, Feyzin et Vénissieux. Il a été créé en 2003 pour que cet espace agricole de 500 hectares sur lequel travaille une vingtaine d’agriculteurs soit accessible aux populations urbaines. C’est ainsi que 20 km de chemins ont été aménagés. De plus, de nombreuses animations pédagogiques sont organisées pour les enfants des écoles des villes membres.

Ce Syndicat intercommunal et son action sur l’agriculture périurbaine font l’objet d’un accompagnement de la Région Rhône-Alpes, du Département du Rhône et du Grand Lyon.

Enfin, l’action conduite sur le plateau des Grandes Terres est considérée comme pilote et novatrice dans son travail au maintien de l’agriculture péri urbaine inscrite dans les documents d’urbanisme PLU et SCOTT. Le territoire a été classé en Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique en 2007. Il s’agit donc d’un réel enjeu d’agglomération. Celui-ci est porté par le Syndicat intercommunal et nous proposons qu’il soit maintenu conformément à la position adoptée par le comité syndical.

Le Sigerly est concerné également par un projet de fusion avec le SYDER. La délibération annexée porte l’avis défavorable du comité syndical car les compétences des deux syndicats ne sont pas en cohérence. De plus, la question des villes de Lyon et de Saint-Jean-d’Ardières ne sont pas évoquées dans le projet comme la question de la représentativité dans la nouvelle structure.Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 20/06/11 4

Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l’avis du Bureau municipal du 06/06/11,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

décide de :

- Emettre un avis défavorable de principe au projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Rhône,

- Emettre un avis défavorable à la dissolution du S.I.V.A.L. et un avis défavorable à la dissolution du Syndicat des Grandes Terres pour le remplacer par une entente,

- Exprimer la volonté de poursuivre l'activité de ces deux syndicats intercommunaux,

- Soutenir la position du comité syndical du SIGERLy concernant la fusion avec le SYDER,

- Soutenir les communes en respectant leur libre choix.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVINSyndicat intercommunal du plateau des grandes terres

Projet de délibération sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Rhône.

L'article 35 de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 prévoit l'achèvement et la rationalisation de la carte intercommunale à travers l'établissement d'un schéma départemental de coopération intercommunale. L'élaboration et la présentation de ce dernier à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) sont confiées au préfet.

Monsieur le Préfet de la Région Rhône-Alpes, Préfet du Rhône soumet pour avis aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale du Rhône le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Rhône.

Ce projet ainsi que l'ensemble des avis seront transmis pour avis à la CDCI qui disposera de 4 mois pour étudier les avis émis par les collectivités concernées. Le schéma est arrêté par Monsieur le Préfet au plus tard le 31 décembre 2011.

Ce schéma est établi au vu d'une évaluation de la cohérence des périmètres et de l'exercice des compétences des groupements existants. Il doit servir de cadre de référence à l'évolution de la carte intercommunale dans le département du Rhône. Il peut proposer la suppression, la transformation, ainsi que la fusion de syndicats de communes ou de syndicats mixtes.

Pour mettre en œuvre ce schéma, Monsieur le Préfet disposera de pouvoirs accrus dès la publication du schéma ou au plus tard à compter du 1er janvier 2012 et ce jusqu'au 1er juin 2013, date à laquelle la couverture intercommunale et la rationalisation des périmètres devront être achevées.

Le Syndicat Intercommunal du Plateau des Grandes Terres est concerné par ce projet. Il est proposé dans le projet de schéma départemental de coopération intercommunale un recours à la création d'une « entente », c'est-à-dire un accord conventionnel sans structure entre 2 ou plusieurs organes délibérants (en l'occurrence les conseils municipaux) portant sur des objets d'utilité communale ou intercommunale compris dans leurs attributions et intéressant les divers membres. « L'entente » n'a pas la personnalité morale. Elle n'est pas dotée de pouvoirs autonomes et toutes les décisions doivent, pour être exécutoires, être ratifiées par l'ensemble des organes délibérants intéressés. Ainsi le Syndicat Intercommunal du Plateau des Grandes Terres disparaîtrait pour laisser place à « l'entente ».

Le Syndicat Intercommunal du Plateau des Grandes Terres a été créé en 2003. Il est constitué des communes de Corbas, Feyzin et Vénissieux et a pour objectif d'assurer la mise en valeur du plateau des Grandes Terres, dans l'objectif de sensibiliser le grand public à la nécessité de maintenir des espaces agricoles et naturels de qualité aux portes des villes.

Sa mission a pour objet de concevoir, de programmer et de réaliser ou faire réaliser tous travaux d'aménagement et d'entretien concourant à la mise en valeur du plateau des Grandes Terres. A cette fin, il réalise ou fait réaliser toutes les études nécessaires aux aménagements, mobilise lesfinancements indispensables et gère le site en coopération avec les différents partenaires concernés (Agriculteurs notamment).

L'espace agricole et naturel des Grandes Terres est un des poumons verts de l'agglomération lyonnaise. Cet espace participe à la qualité du cadre de vie des habitants. Il constitue indéniablement un espace de nature privilégié pour le public et le développement de la biodiversité en milieu péri- urbain.

Le syndicat intercommunal permet de par sa composition (4 représentants élus par ville) d'établir une programmation annuelle d'actions pertinentes (un budget de 110 000 € en fonctionnement et 30 000 € en investissement quasi-constant depuis sa création) dans un cadre fixé préalablement par les 3 villes et la Communauté Urbaine de Lyon, et ceci au travers d'une charte d'objectifs signée en 2010 définissant les enjeux fondamentaux du projet nature qui doivent continuer à être mis en œuvre afin d’assurer la gestion du Plateau des Grandes Terres, dans une échelle territoriale pertinente.

Les 12 élus membres du Syndicat ont toujours œuvré avec une seule et même convergence de vues, de part leur mobilisation et leur participation tant à la construction qu'à l'évolution du Projet Nature des Grandes Terres.

Il est par ailleurs à noter que la Communauté Urbaine de Lyon accompagne financièrement le Syndicat dans des actions ciblées et ceci au regard des compétences de chacune des parties.

Pour mener à bien cette ambition , le Syndicat Intercommunal du Plateau des Grandes Terres s'appuie sur une concertation régulière et active des acteurs institutionnels, socio-économiques, associatifs et environnementaux, le Grand Lyon s’engageant à soutenir les actions du Syndicat. Cinq enjeux, dans ce document-cadre, sont déclinés en 13 objectifs :

Enjeu n°1 : La pérennité d’un espace agricole et naturel

Objectif n°1 : Maintenir l’activité agricole dans une logique de développement durable

Objectif n°2 : Préserver et favoriser la biodiversité

Enjeu n°2 : La valorisation du paysage

Objectif n°3 : Veiller à l’intégration paysagère des aménagements

Objectif n°4 : Mettre en valeur une identité atypique

Enjeu n°3 : L'accessibilité du site

Objectif n°5 : Aménager les portes d’entrées du Plateau des Grandes Terres

Objectif n°6 : Favoriser l’accès en modes doux

Objectif n°7 : Favoriser un accès à tous les publics

Enjeu n°4 : La transmission et la communication

Objectif n°8 : Éduquer à l’environnement

Objectif n°9 : Interpréter les patrimoinesObjectif n°10 : Concerter avec les acteurs locaux et les partenaires

Objectif n°11 : Communiquer auprès du public

Enjeu n°5 : L'ouverture du projet

Objectif n°12 : Favoriser le dialogue avec de nouveaux acteurs et partenaires.

Objectif n°13 : S’inscrire dans une démarche de cohérence territoriale sur le long terme.

Le Syndicat Intercommunal du Plateau des Grandes Terres a acquis aujourd'hui l'autonomie nécessaire pour mettre en œuvre ces prérogatives et ainsi favoriser de nouvelles perspectives grâce à un travail sur le long terme permettant un partenariat toujours plus riche.

La volonté du syndicat est de ne pas bouleverser le schéma institutionnel et administratif existant, garant de la continuité de la mise en œuvre opérationnelle des enjeux et des objectifs poursuivis et donc d'affirmer sa vocation, son existence et sa pérennité.

Le recours à « l'entente » telle que proposée dans le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Rhône serait précisément synonyme « d'un retour en arrière » (situation d'avant la création du Syndicat) avec les difficultés et les inconvénients subis à l'époque (depuis 1998, date de la phase 1 du Projet Nature jusqu'en 2003, les communes de Vénissieux et Corbas avaient délégué par convention la maîtrise d'ouvrage sur leur territoire respectif à la commune de Feyzin), à savoir :

• Une absence de lisibilité dans la mise en œuvre opérationnelle du programme d'actions du fait

de l'alourdissement des contraintes administratives et techniques (prise de décision, validation, suivi, financements, mandatements)

• Une absence de vision sur le moyen/long terme qui ne garantit pas la progression et la

pérennité des engagements contractuels, et qui n'encourage ni l'expérimentation ni l'innovation dans les démarches opérationnelles.

Au fil des années, le Syndicat a prouvé sa bonne gestion et son efficacité au regard des résultats enregistrés (classement du territoire en Zone Naturelle d'Intérêt Écologique Faunistique et Floristique en 2007, maintien de la biodiversité, sensibilisation du public renforcée, animations pédagogiques de plus en plus nombreuses, notamment).

L'éducation au développement durable est la clé de voûte du projet du Syndicat en terme de sensibilisation et respect du site. Les animations pédagogiques liées au programme d'éducation destiné au public scolaire ont connu un essor considérable passant en 2001 de 6 interventions à 65 interventions en 2011.

Les politiques menées pour préserver voire sauvegarder la biodiversité démontrent que le plateau des Grandes Terres, sur la même période (2001-2011) s'est enrichi de 6 espèces nicheuses initialement recensées à 35 espèces actuellement installées.

Le partenariat avec les agriculteurs du plateau des Grandes Terres n'a cessé de croître. Leur implication s'est organisée autour d'une gouvernance progressive dans la gestion des projets. Leur contribution permanente dans un site céréalier est un des facteurs déterminants au renforcement de labiodiversité (plantations de 7 km de haies en 1996 pour arriver aujourd'hui à l'entretien de 20 km de haies plantées)

Le travail effectué en commun avec eux depuis plus de 10 années ont permis d'ancrer le territoire dans une logique de développement durable (responsabilisation environnementale notamment en matière d'irrigation, sensibilisation et médiation en direction du grand public, et maintien de l'activité économique)

Le dispositif de « l'entente » qui est proposé dans le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Rhône réduirait à néant 10 années d'investissements humains et financiers. Elle serait une véritable entrave aux projets actuels concertés, certes entre trois communes, mais au sein d'un syndicat dont la Communauté Urbaine de Lyon fut l'un des chefs d'orchestre et dont le succès ne s'est jamais démenti. Aujourd'hui, de par ses actions, le Syndicat a acquis une notoriété et est reconnu par l'ensemble de ses partenaires aux niveaux départemental, régional, national et européen.

Pour toutes ces raisons, le syndicat intercommunal du plateau des grandes terres :

• s'oppose à la proposition du recours à « l'entente » pour gérer le plateau des Grandes Terres,

• émet un avis défavorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunale

du Rhône,

• exprime la volonté de continuer son activité, à savoir assurer la mise en valeur du plateau des

Grandes Terres, dans l'objectif de sensibiliser le grand public à la nécessité de maintenir des espaces agricoles et naturels de qualité aux portes des villes et ceci dans le cadre de sa vocation unique telle que définie lors de sa création.1/4

SIGERLy

Syndicat Intercommunal de Gestion des Énergies de la Région Lyonnaise Tél. 04 78 84 98 27 Fax 04 78 84 69 99 28 rue de la Baïsse 69627 Villeurbanne cedex info@sigerly.fr www.sigerly.fr

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

DU COMITÉ DU 15 JUIN 2011

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

C–2011-06-15/20

AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL

DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DU RHONE

Le mercredi 15 juin 2011 à 18h40, le comité du Syndicat Intercommunal de Gestion des Énergies de la Région Lyonnaise, régulièrement convoqué le 7 juin 2011, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pierre ABADIE, Président. La séance s’est tenue à la salle des fêtes de Collonges-au-Mont-d'Or.

Secrétaire de séance : Monsieur Louis RUELLE

Nombre de délégués en exercice ............................ 112

Nombre de délégués titulaires présents .................... 53

Nombre de délégués suppléants présents................... 4

(remplaçant un délégué titulaire)

Nombre de pouvoirs ................................................... 2

Nombre total de délégués ayant voix délibérative...... 59

Pouvoir donné par un délégué titulaire à un autre délégué titulaire

• B. DUPONT (titulaire de Sathonay-Camp) donne pouvoir à P. ABADIE (titulaire de Sathonay-Camp).

• J. DEBORD (titulaire de La Tour de Salvagny) donne pouvoir à JP. BOURDES (titulaire de La Tour de Salvagny)SIGERLy

Délibération C–2011-06-15/20 2/4 Comité du 15 juin 2011

PRÉSENTS

Délégués présents à la séance (x), excusés (e)

COMMUNES DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS

Albigny-s/Saône S. PROUVEUR G. VESSIERES M. BALAIS A. BONY

Brignais G. DESFORGES X D. VIRET W. RAMOS C. MOGAVERO

Bron C. TOURDES e C. LABIE X F. LARTIGUE- PEYROU A. KHEDER

Cailloux-s/Fontaines A. BRUYAS X R. KINDLÉ X J-P. PERRET R. VENDITTI

Caluire-et-Cuire P. MONNEYRON X M. PANTIGNY X M. SANS E. BOURSEY

Champagne-au-Mt-d'Or D-J. DELABRE G. SOUY B. DIALINAS C. PRESLE

Chaponost R. DEGUELDRE X J-C. KOHLHAAS A. GUERRIER A. GERON

Charbonnières-les-Bains P. FORMISYN T. ELMASSIAN A. ROUX P. FAYOLLE

Charly G. GIRE X M-L. RUÉ X J. TOUILLON E. FRISO

Chasselay J. PARIOST X B. LASSAUSAIE D. LORCHEL P. DUMONT

Collonges-au-Mt-d'Or L. RUELLE X J. CARTIER X J. DUPUIS D GAIDIER

Communay G. BELLEVILLE X J-P. CHONÉ X G. BARDENET C. GAMET

Couzon-au-Mt-d'Or P. VERON e P. CORET X L. BESSON X C. PRADINAS

Craponne H. DUHESME X A-M. PERAGINE J-P. GANDELIN E. MATHIAS

Curis-au-Mt-d'Or X. LEONARD M. BRIDON X R. MARTIN C. SANTINELLI

Dardilly M. ANDRE X J. FARAMIN X Y. VIREMOUNEIX G. LAMY

Décines-Charpieu V. BLANCHET F. PIRET B. MERCADER F. ROUSSET

Ecully L. SZTERNBERG P. COSTANTINI A. LELIEVRE E. VITAL-DURAND

Feyzin M. GUILLOUX R. FARNOS X M. ATHANAZE H. ZAYANI

Fleurieu-s/Saône J-P. GUILLERMIN X E. RUIZ-COLECHAR M. GIRAUD C. VERGNAIS

Fontaines-St-Martin A. GLEREAN A. ESCOURROU X L. FILLOUX C. DESSUS

Fontaines-s/Saône R. BORDAIRON O. BRUSCOLINI A-M. LAVIALLE L. BOISSON

Francheville J-P. VEYRIER X C. RAWAS X G. BESSON M. RIGOUDIS

Genay M. GHANEM S. CROZE X G. MICHAUD B. GAUTHIER

Grigny R. BALME e D. ROYER X A. PIGEON A. DARTOIS X

Irigny G. RONY X P. BOSGIRAUD e G. ROBIN A. SANLAVILLE

Limonest L-P. TARDY X J-L. BARBIER X C. PITANCE A. MARQUES

Millery P. DESCOTES X A. CASADO X R. THOLLET P. BERARD

Montanay M. SEIGNER X J-P. BERNARD X C. ESCOFFIER P. DESGOUTTE

La Mulatière J-C. MULLER A. BLANC D. BERGON J-P. BESSON

Neuville-s/Saône M. RODRIGUEZ X L. BUFFARD B. CHRETIN P. RACHAS

Oullins C. AMBARD X B.GENTILINI P. LE GALL G. TRANCHARD

Pierre-Bénite D. DELEAZ P. FARNIER e B. CHENANI D. CHIZAT

Poleymieux-au-Mont-d'Or D. POSNER X S. ULRICH J.B. MICHEL C. CARDONA

Rillieux-la-Pape N. APPELL J-L. VEAU PERRIER S. FITOUSSI J. BERARD

Rochetaillée-sur-Saône M. COMTE N. FERBER X G. JEGO X C. COMTE

St-Cyr-au-Mont-d'Or G. FRAPPIER X G. RAY e B. BOURBONNAIS J. WELKER X

St Didier-au-Mont-d'Or J. MATHERON X C. DUBUIS X E. DEBARD C. BASSET

St-Fons S. PERRIN E. DELOR e C. BEN LEMBAREK J. POZZI

St Genis-Laval P. ZACHARIE e J-P. CLEMENT e Y. GAVAULT e D. LAFAURE e

St Genis-les-Ollières D. EYRAUD X A. BASTIE G. CARTON C. BEJANNIN

St Germain-au-Mt-d'Or P. PERARDEL X V. TOUTANT D. YVOREL Y. LAROYE

St Priest C. DUBOS X W. PLAZZI F. BOTTURA G. VEYRON

St Romain-au-Mt-d'Or J. LAPORTE P. CURTELIN X M. GERWIG P. CHALAMET

St Symphorien d'Ozon B. BARAZZUTI X R. BEROUD C. BEAUFRERE P. TEXEIRA

Ste-Foy-les-Lyon A. BAVOZET X M. MOLIMAR e P. BARRELLON M. BARLET

Sathonay-Camp P. ABADIE X B. DUPONT e G. DURIEU A. LAVEUR

Sathonay-Village M. MOIROUD X C. RAMIREZ X M-L. PONSIN R. KREMER

Tassin-la-Demi-Lune A. BRUNETEAU X H. PAYEN X J-B. RIO M. FRANCOIS

Ternay R. VILLEJOBERT D. GIRARD B. MINASSIAN Pierre GAUTIER

La Tour-de-Salvagny J-P. BOURGÈS J. DEBORD e S. HOUDEAU J-P. LACHAUD

Vaulx-en-Velin P. ROBERT S. YAHIAOUI A. TOULERON

Vénissieux P. A. MILLET X E. BAFOUNTA H. THIVILLIER S. HAMDIKEN- LEDESERT

Vernaison E. BRUN-PICARD J. RUSSIER S. MORVAN R. BERNARD

Villeurbanne G-L. DEVINAZ X B. VESSILLER e R. LLUNG H. BRAVO

Vourles J-J. RUER G. GRANADOS e E. MESNIER G. DE BERNARDISSIGERLy

Délibération C–2011-06-15/20 3/4 Comité du 15 juin 2011

La loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales, notamment son article 35 codifié à l’article L. 5210-1-1 du Code général des collectivités territoriales, a précisé les conditions d’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale.

L’article L. 5210-1-1 IV du Code général des collectivités territoriales indique notamment que :

- Le projet de schéma, élaboré par le représentant de l'Etat, est adressé pour avis aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes concernés par les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale. Ils se prononcent dans un délai de trois mois à compter de la notification. A défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable.

- Le projet de schéma, ainsi que l'ensemble des avis, sont ensuite transmis pour avis à la commission départementale de la coopération intercommunale qui, à compter de cette transmission, dispose d'un délai de quatre mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable. Les propositions de modification du projet de schéma, conformes aux dispositions définies à l’article L. 5210-1-1 I à III, adoptées par la commission départementale de la coopération intercommunale à la majorité des deux tiers de ses membres sont intégrées dans le projet de schéma.

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Rhône a été présenté devant la commission départementale de coopération intercommunale en date du 28 avril 2011. Il a été notifié au SIGERLy par le Préfet du Rhône, par courrier du 3 mai 2011. Le Comité peut donc se prononcer sur le schéma proposé.

Ce projet de schéma propose la fusion du SYDER et du SIGERLy conformément aux dispositions de l’article 33 de la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie (article L. 2234-31 du Code général des collectivités territoriales), qui prévoient la création d’un syndicat intercommunal ou mixte, unique autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité sur le territoire d’un département.

Le Président rappelle que le SIGERLy a pour compétence obligatoire la distribution de l’énergie électrique et de gaz, et en base la maîtrise de la demande en énergie. Les communes ont également la possibilité de transférer au SIGERLy une ou plusieurs des compétences optionnelles comme le prévoit l’article 4-2 des statuts, à savoir : l’éclairage public, la dissimulation coordonnée des réseaux et la production et distribution publique de chaleur.SIGERLy

Délibération C–2011-06-15/20 4/4 Comité du 15 juin 2011

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur : Monsieur Pierre ABADIE, Président

Le Comité syndical

A l’unanimité des membres présents ou représentés

• ÉMET un avis défavorable concernant la fusion du SYDER et du SIGERLy telle que proposée dans le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Rhône, aux motifs suivants :

o Les compétences des deux syndicats ne sont pas actuellement en cohérences ;

o Les villes de Lyon et de Saint Jean d'Ardières ne sont pas citées dans le projet ;

o La représentativité dans la nouvelle structure n'est pas mentionnée.

• DEMANDE la mise en place d'un comité départemental pour le suivi de ce projet.

Et ont signé les membres présents,

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Syndicat.

Fait à Villeurbanne,

Le

Le Président du Syndicat,

Pierre ABADIE

Délibération transmise au contrôle de légalité le :

Délibération affichée le :

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.N°7

Département du Rhône

Syndicat Intercommunal

pour les Vacances

et les Loisirs

(S.LVa.L)

Objet de la délibération :

Projet de schéma départemental de

coopération intercommunale du

Rhône

REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT

Du

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU COMITE SYNDICAL

SEANCE DU 07 JUIN 2011

Date de la convocation : 3 Mai 2011

Compte rendu affiché le : 14 Juin 2011

Nombre de délégués en exercice : 10

Nombre de délégués présents : 5

PRESIDENT : M. RAMBEAU

SECRETAIRE : M. MILLET

PRESENTS : M. RAYMOND - M. VILLAR

Pouvoir : M. MARANDEAU

Absent : M. SAADNA

(excusé)SYNDICAT INTERCOMMUNAL

POUR LES VACANCES ET LES LOISIRS

(SLV.A.L.)

COMITE SYNDICAL DU 7 JUIN 2011

N°7 PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION

INTERCOMMUNALE DU RHONE

Rapport de Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs,

Chers Collègues,

L'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale dans le Rhône repose sur les principes et objectifs définis par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010.

Un projet de schéma a été élaboré par les services de la Préfecture du Rhône et transmis pour avis aux collectivités éoncernées qui ont un délai de trois mois pour émettre un avis.

Ce projet propose la dissolution ou le regroupement de syndicats interccommunaux.

Pour ce qui concerne le SIVAL, le projet propose sa dissolution pour obsolescence.

Contrairement à ce qui est noté sur ce projet, le Syndicat est composé de cinq communes, Vénissieux, Bron, Vaulx en Velin, Givors et Pierre-Bénite. || est propriétaire d'un ensemble de loisirs composé d'étangs sur les communes de Courtenay et Arandon. Cette propriété est entretenue par le personnel titulaire employé par le syndicat intercommunal. Les étangs sont destinés à la pêche et la promenade des habitants des communes membres du Syndicat. Le nombre des usagers est d'environ 28 000 par an et en constante augmentation.

De plus, nous recherchons une coopération avec les villes de Courtenay et Arandon sur lesquelles sont situées les étangs.

Notre Syndicat n'est donc pas obsolète. Nous procédons à l'aménagement, l'entretien, l'empoissonnement de cet espace. Nous avons trois personnels titulaires. Le Comité Syndical se réunit régulièrement. De plus, nous nous engageons de plus en plus dans l'accueil de groupes pour la pêche, la découverte de la nature, de la faune et de la flore du site.

Le personnel remplit des missions d'entretien du site, des missions d'accueil et aussi des missions de surveillance et de conciliation.Le Comité Syndical,

Le rapport de Monsieur le Président entendu,

Après en avoir délibéré

À l'unanimité,

demande le maintien de notre syndicat et émet un avis défavorable à sa dissolution.

Et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme.

Certifié exécutoire par le Président compte tenu de

la transmission en Préfecture le 14 Juin 2011 et de

la publication le 14 Juin 2011.