Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2022 029 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2022 029 recueil des actes administratifs special Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2022 029 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité publique, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°64-2022-029

PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2022Sommaire

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -

Direction des sécurités

64-2022-01-17-00003 - Arrêté portant fermeture de la crèche L'arche de

Noé à Bayonne (2 pages) Page 3

64-2022-01-17-00002 - Arrêté portant fermeture de la crèche Xitoak de

Saint-Pierre d'Irube (2 pages) Page 6

2Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2022-01-17-00003

Arrêté portant fermeture de la crèche L'arche de

Noé à Bayonne

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-01-17-00003 - Arrêté portant fermeture de la crèche L'arche de Noé à Bayonne 3Ex PRÉFET

DES PYRÉNÉES- © > Agence Régionale de Santé

ATLANTIQUES Nouvelle-Aquitaine

Liberté

Égalité

Fraternité

Délégation départementale des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté

portant fermeture de la Crèche l'Arche de Noé à BAYONNE

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

Officier de la légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU je Code de la santé publique;

VU le décret n°2021-699 du 1er juin modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de

crise sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2019 portant nomination de Monsieur Eric SPITZ en qualité de

préfet des Pyrénées-Atlantiques ;

VU le guide ministériel du 25 août 2021 relatif à la reprise de l'offre d’accueil du jeune enfant 0-3 ans dans le respect

des consignes sanitaires ;

VU la déclaration du 17 janvier 2022 de Madame MARTIN Aurélie, directrice de la crèche l’Arche de Noé à BAYONNE;

CONSIDÉRANT la situation sanitaire actuelle du département des Pyrénées-Atlantiques au regard de l'épidémie de la

Covid-19 :

CONSIDÉRANT que trois enfants et deux salariés du groupe des moyens, et quatre enfants du groupe des grands au

sein de la crèche l'Arche de Noé à BAYONNE ont été testés positifs; qu'avant le résultat de ce test ils se trouvaient en

poste ; que l’ensemble du personnel et des enfants des groupes des moyens et des grands doivent être placés en

isolement ; que dans ces conditions, l’accueil au sein de ces groupes ne peut être assuré ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l’article 29 du décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié, le préfet de

département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles,

les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du décret ;

CONSIDÉRANT que la suspension de l'accueil au sein de la crèche L'Arche de Noé à BAYONNE constitue une mesure de

nature à limiter le risque de circulation du virus ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures

adaptées, nécessaires et proportionnées ;

CONSIDÉRANT l'avis émis par la délégation départementale de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine du

17 janvier 2022 ;

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-01-17-00003 - Arrêté portant fermeture de la crèche L'arche de Noé à Bayonne 4Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRÊTE

Article 1° : L'accueil au sein du groupe des moyens et du groupe des grands de la Crèche l’Arche de Noé à BAYONNE

est suspendu du 17 janvier au 23 janvier inclus.

La mesure de suspension de l’accueil des enfants pourra être prolongée au regard d’une évaluation de l’évolution de la

situation.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours

gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, ou

d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.

Article 3 : Le directeur de cabinet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, la directrice de la délégation départementale

de l'ARS Nouvelle Aquitaine des Pyrénées-Atlantiques, le directeur départemental de la sécurité publique des Pyrénées -

Atlantiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et dont une copie sera transmise à Monsieur le Maire de

BAYONNE et à Monsieur le Procureur de la République de Bayonne.

Fait à Pau, le 1 7 JAN. 2022

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégetion,

e sous-préfet, dirccicur de cabinet

. RARES RL ESER Inécohis ce LASSI RACPIT CC MERE ARS RITES RS En Rod nié è LL _

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-01-17-00003 - Arrêté portant fermeture de la crèche L'arche de Noé à Bayonne 5Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2022-01-17-00002

Arrêté portant fermeture de la crèche Xitoak de

Saint-Pierre d'Irube

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-01-17-00002 - Arrêté portant fermeture de la crèche Xitoak de Saint-Pierre d'Irube 6Eu PRÉFET

DES PYRÉNÉES- LA Régionale de Santé

ATLANTIQUES Neunis At Q

Fraternité

Délégation départementale des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté

portant fermeture de la Crèche Xitoak de Saint Pierre d’Irube

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

Officier de la légion d'honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code de la santé publique;

VU le décret n°2021-699 du 1er juin modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de

crise sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2019 portant nomination de Monsieur Eric SPITZ en qualité de

préfet des Pyrénées-Atlantiques ;

VU le guide ministériel du 25 août 2021 relatif à la reprise de l'offre d'accueil du jeune enfant 0-3 ans dans le respect

des consignes sanitaires ;

VU la déclaration du 17 janvier de Madame Laure HARTXUBEHERE, Coordinatrice Petite Enfance de la Communauté

d'Agglomération Pays Basque ;

CONSIDÉRANT la situation sanitaire actuelle du département des Pyrénées-Atlantiques au regard de l'épidémie de la

Covid-19 ;

CONSIDÉRANT que 1 salarié et 2 enfants de la crèche Xitoak de Saint Pierre d’Irube ont été testés positifs; qu'avant le

résultat de ce test ils se trouvaient en poste ; que l’ensemble du personnel et des enfants de la structure doivent être

placés en isolement ; que dans ces conditions, l’accueil au sein de l’établissement ne peut être assuré ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l’article 29 du décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié, le préfet de

département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles,

les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du décret ;

CONSIDÉRANT que la suspension de l'accueil au sein de la crèche Crèche Xitoak de Saint Pierre d’Irube constitue une

mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures

adaptées, nécessaires et proportionnées ;

CONSIDÉRANT l'avis émis par la délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine du

17 janvier 2022 ;

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-01-17-00002 - Arrêté portant fermeture de la crèche Xitoak de Saint-Pierre d'Irube 7Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRÊTE

Article 1” : L'accueil au sein de la Crèche Xitoak de Saint Pierre d’Irube est suspendu du 18 janvier au 24 janvier inclus.

La mesure de suspension de l’accueil des enfants pourra être prolongée au regard d’une évaluation de l’évolution de la

situation.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours

gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, ou

d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.

Article 3 : Le directeur de cabinet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, la directrice de la délégation départementale

de l'ARS Nouvelle Aquitaine des Pyrénées-Atlantiques, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des

Pyrénées - Atlantiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atiantiques et dont une copie sera transmise à Monsieur le

Maire de Saint Pierre d’Iube et à Monsieur le Procureur de la République de Bayonne.

Fait à Pau,le 1 7 JAN, 2022

Le Préfet,

Pour le Préfat at nar Gélégation,

le sous-préfet, dirocieur de cabinet

MAT

Théophile de LASSUS SAINT Gi o

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-01-17-00002 - Arrêté portant fermeture de la crèche Xitoak de Saint-Pierre d'Irube 8