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Arrêté - dl2023 56 adhesionpfm
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2023 56 adhesionpfm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-neuf juin deux mil vingt-trois à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convo- qué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2023
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique BORDEROLLE, Dominique PAROUTOT, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-
TERRASSA, Martine JUGIE, Alain ISELIN, Bernard GILLET,
Henri ROSENDO, Sylvie POLOMACK, Elisabeth DEJEAN,
Olivier BOUDY, Céline CHASTIN, Geoffrey GIBERT, Jérôme
MIRAT, Brigitte NIRONI, Stéphane RAYNAUD.
EXCUSES : Marie-Paule TOURNADOUR (pouvoir donné à Dominique BORDEROLLE), André CHASTAN (pouvoir donné à Olivier
BOUDY), Thierry DUPONT (pouvoir donné à Anne-Marie
OUMEDJKANE), Denis LOUBRIAT (pouvoir donné à Michel
CENDRA-TERRASSA), Evelyne ROULEAU, Nathalie
BIGEAT-MARCOU (pouvoir donné à Dominique PAROU-
TOT), Nathalie EL KEJJAOU (pouvoir donné à Martine
JUGIE), Elisabeth GODIN-SAULIERE, Sophie FAGLAIN,
Baptiste POUMEAU.
SECRETAIRE : Anne-Marie OUMEDJKANE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L423-3 ;
Vu la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu les décrets n° 2008-512 et n° 2008-513 relatifs à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 2008-830 du 22 août 2008 relatif au livret individuel de formation ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 4 avril 2023 ;
Considérant que chaque collectivité territoriale doit se doter d’un plan de formation pour ses agents ;
Considérant que les évolutions organisationnelles de nos collectivités conjuguées aux transformations des missions et métiers territoriaux, rendent nécessaire l’accompagnement de l’ensemble de nos agents par la formation dans leur vie professionnelle ;
Considérant que le CNFPT a souhaité engager une démarche de mutualisation pour l’élaboration d’un plan de formation territorialisé spécifique aux entités de la Corrèze ;
Considérant que l’objectif est de conjuguer à l’échelle d’un territoire, les ressources pour pouvoir répondre à des besoins de formation similaires mais également d’anticiper le développement de la structure, d’améliorer les compétences et l’efficacité du personnel ;
Considérant que cette initiative permet également de rapprocher les actions de formation au plus près des collectivités territoriales et de leurs agents ;
Délibération n°
2023.056
Séance du 29/06/2023
N° ordre : 17
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 17
- Excusés : 10
- Votants : 23
dont 6 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 23 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
PERSONNEL COMMUNAL
Adhésion au plan de
formation mutualisé (PFM)
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 03/07/2023
Date de télétransmission
en préfecture : 03/07/2023
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20230629-DL2023_56-DE
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023 Délibération n°
2023.056
Séance du 29/06/2023
N° ordre : 17
Suite n° 1
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 03/07/2023
Date de télétransmission
en préfecture : 03/07/2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l’adhésion au Plan de formation de Formation Mutualisé au CNFPT.
- DONNE tous pouvoirs au Maire pour assurer l’exécution de la présente délibération.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 29 juin 2023,
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20230629-DL2023_56-DE
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023