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Arrêté - dl2023 55 tableauemplois
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2023 55 tableauemplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-neuf juin deux mil vingt-trois à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convo- qué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2023
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique BORDEROLLE, Dominique PAROUTOT, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-
TERRASSA, Martine JUGIE, Alain ISELIN, Bernard GILLET,
Henri ROSENDO, Sylvie POLOMACK, Elisabeth DEJEAN,
Olivier BOUDY, Céline CHASTIN, Geoffrey GIBERT, Jérôme
MIRAT, Brigitte NIRONI, Stéphane RAYNAUD.
EXCUSES : Marie-Paule TOURNADOUR (pouvoir donné à Dominique BORDEROLLE), André CHASTAN (pouvoir donné à Olivier
BOUDY), Thierry DUPONT (pouvoir donné à Anne-Marie
OUMEDJKANE), Denis LOUBRIAT (pouvoir donné à Michel
CENDRA-TERRASSA), Evelyne ROULEAU, Nathalie
BIGEAT-MARCOU (pouvoir donné à Dominique PAROU-
TOT), Nathalie EL KEJJAOU (pouvoir donné à Martine
JUGIE), Elisabeth GODIN-SAULIERE, Sophie FAGLAIN,
Baptiste POUMEAU.
SECRETAIRE : Anne-Marie OUMEDJKANE
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 30 mars 2023 ; Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial réuni le 9 mai 2023 relatif à la suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à 26,83/35ème ;
Conformément à la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;
Compte tenu des nécessités des services, il appartient au Conseil Municipal de modifier le tableau des emplois ;
Dans le cadre de l’évolution de carrières des agents, le Maire propose à l’Assemblée les modifications ci-dessous :
FILIERE TECHNIQUE
- La suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1° classe à
temps non complet à 26,83/35ème.
- La suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1° classe à
temps non complet à 31/35ème.
- La suppression d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet.
- La création de deux postes d’agent de maîtrise à temps complet.
- La suppression d’un poste d’agent de maîtrise principal à temps
complet.
FILIERE CULTURELLE
- La suppression d’un poste d’Adjoint du Patrimoine principal de 2°
classe à temps complet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DÉCIDE d’adopter les modifications ainsi proposées.
- ADOPTE le tableau des emplois ainsi modifié à compter du 1er juillet 2023 tel que présenté ci-après :
Délibération n°
2023.055
Séance du 29/06/2023
N° ordre : 16
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 17
- Excusés : 10
- Votants : 23
dont 6 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 23 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
PERSONNEL COMMUNAL
Mise à jour du tableau des
emplois au 1er juillet 2023
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 03/07/2023
Date de télétransmission
en préfecture : 03/07/2023
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20230629-DL2023_55-DE
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023 Délibération n°
2023.055
Séance du 29/06/2023
N° ordre : 16
Suite n° 1
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 03/07/2023
Date de télétransmission
en préfecture : 03/07/2023
TABLEAU DES EMPLOIS TERRITORIAUX
Grades ou emplois Cat.
Effectifs
budgétai
res
Effectifs
Pourvus Non pourvus dont temps non complets
Total Répartition
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché Principal A 1 1 0 0
Attaché A 1 0 1 0
Rédacteur principal de 1° classe B 1 1 0 0
Rédacteur B 5 2 3 0
Adjoint Administratif principal de 1° classe C 4 4 0 0
Adjoint Administratif principal de 2° classe C 1 1 0 0
Adjoint Administratif C 1 0 1 0
TOTAL 14 9 5
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur A 1 0 1 0
Technicien principal 1ère classe B 1 1 0 0
Technicien B 1 0 1 0
Agent de Maîtrise principal C 5 4 1 0
Agent de Maîtrise C 3 1 2 0
Adjoint Technique principal de 1° classe C 13 13 0 3
dont 1 poste à 33,30/35°
1 poste à 33/35°
1 poste à 30/35°
Adjoint Technique principal de 2° classe C 3 2 1 1 1 poste à 30/35°
Adjoint Technique C 5 4 1 0
TOTAL 32 25 7
FILIERE SOCIALE
Agent spécialisé principal de 1° classe des
écoles maternelles C 4 3 1 0
Agent spécialisé principal de 2° classe des
écoles maternelles
C 2 1 1 0
TOTAL 6 4 2
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du Patrimoine principal de 1°
classe C 1 1 0 0
TOTAL 1 1 0
FILIERE ANIMATION
Adjoint d'animation principal de 1° classe C 1 1 0 0
Adjoint d'animation principal de 2° classe C 1 1 0 0
TOTAL 2 2 0
FILIERE SPORTIVE
conseiller des activités physiques et
sportives principal A 1 1 0 0
TOTAL 1 1 0
TOTAL GENERAL 56 42 14
TABLEAU DES AGENTS DE DROIT PRIVE
Grades ou emplois Secteur Eff. Motif du contrat
NEANT
TOTAL GENERAL 0
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de
l’exercice 2023.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 29 juin 2023,
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20230629-DL2023_55-DE
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023