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Procès Verbal - PV 20260226 signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamine-sur-Arve.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20260226 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Jeunesse,
PROCÈS-VERBAL de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL
26 février 2026 — 19h30
Présents : Aurélie ANCRENAZ, Patricia BALLARA, Tommy BERTHET, Joëlle BIMBERT, Thierry CHARRETOUR, Delphine COLLET, Elodie DIETZ, Rémi LE NEN, Serge MERMOUX, Denis POTARD, Annie REVERTEGAT, Dominique ROY, Virginie SIROT, Thierry TUR, Aline WATT CHEVALLIER Pouvoirs de: David ANCRENAZ à Elodie DIETZ, Chantal REGAT à Patricia BALLARA, Delphine SCARAMOZZINO à Aline WATT CHEVALLIER
Absents non représentés : Thierry CHAVANNE
Secrétaire de séance : Delphine COLLET
Approbation du procès-verbal de la séance du 15 janvier 2026 : le PV est approuvé à l’unanimité.
Décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations données par le Conseil Municipal :
- N°02-2026 en date du 12 février 2026 : Contrat de prestations d’ingénieur « structure » pour la construction d’un porche d’entrée pour l’Eglise de Contamine-sur-Arve
DÉLIBÉRATIONS :
1/ Marchés Publics — Rénovation et remise aux normes des niveaux intérieurs du Château de Villy — Signature
de lP’avenant n°3 au lot n°1 — Démolition — Gros-Œuvre, des avenants n°1 aux lots n° 3 — Menuiseries extérieures et intérieures bois — Agencement et n° 6 — Revêtements de sols souples et de l’avenant n°2 au lot n° 5 — Chapes — Carrelages -Faïences
Madame BALLARA expose à l’assemblée les conclusions de la CAO, qui s’est réunie le 26/02 : compte tenu de la
complexité de la rénovation du château de Villy, bâtiment existant et patrimonial, des éléments imprévus sont
découverts en cours de chantier et nécessite un ajustement des prestations.
Ainsi, le montant initial du lot n°1 (Démolition — Gros-Œuvre) a été attribué à 183 420,75 € HT soit 220 104,90 €
TTC, auquel sont venus s’ajouter 2 avenants.
Aujourd’hui, certains travaux de maçonneries devront être ajoutés :
- Divers travaux exigés par le bureau de contrôle pour respecter les contraintes de solidité du bâtiment,
- La reprise des nez de marches endommagés par le temps dans l’escalier principal, et divers travaux de
bouchages et reprises de maçonnerie,
- La dépose de faïences désolidarisées de leur support.
La plus-value s’élève à 8 613,00 € HT soit 10 335,60 € TTC et porte ainsi le montant global du marché à 240 454,85 €
HT soit 288 545,82 € TTC.
Le montant initial du lot n°3 (Menuiseries extérieures et intérieures bois — Agencement) a été attribué à 164 787,50 €
HT soit 197 745,00 € TTC.
La découverte de menuiseries extérieures très endommagées en cours de chantier a conduit la collectivité à revoir la
priorisation entre les menuiseries extérieures et les agencements intérieurs.
Après évaluation des plus et moins-value de l’opération, les choix retenus entrainent une moins-value finale pour le lot
n°3 à hauteur de 1 671,75 € HT soit 2 006,10 € TTC et porte ainsi le montant global du marché à 163 115,75 € HT soit
195 738,90 € TTC.
Le montant initial du lot n°5 (Chapes-Carrelages-Faïences) a été attribué à 19 806,65 € HT soit 23 767,98 € TTC, qui
avait ensuite fait l’objet d’un premier avenant en moins-value.
La suppression des bandes podotactiles entraîne une moins-value de 7 502,85,85 € HT soit 9 003,42 € TTC et porte
ainsi le montant global du marché à 9 445,25 € HT soit 11 334,30 € TTC.
Le montant initial du lot n°6 (Revêtements de sols souples) a été attribué à 28 017,10 € HT soit 33 620,52 € TTC. Compte tenu de la complexité des paliers d’escalier et locaux divers à réaménager, des travaux spécifiques de
revêtements sont à prévoir, tels que protection de sols, aménagement de paliers, etc.
Ces modifications entrainent un bilan en plus-value pour le lot n°6 à hauteur de 2 080,45 € HT soit 2 496,54 € TTC et
porte ainsi le montant global du marché à 33 620,52 € HT soit 36 117,06 € TTC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer les avenants suivants :
> Lot n°1 (Démolition — Gros-Œuvre) : Avenant n°3 : « GAY CONSTRUCTION SARL » portant le
montant total du lot à 240 454,85 € HT soit 288 545,82 € TTC
> Lot n°3 (Menuiseries extérieures et intérieures bois — Agencement) : Avenant n°1 : « SARL PELLET
JAMBAZ MENUISERIE » portant le montant total du lot à 163 115,75 € HT soit 195 738,90 € TTC
> Lot n°5 (Chapes-Carrelages-Faïences) : Avenant n°2 : « CRC » portant le montant total du lot à 9
445,25 € HT soit 11 334,30 € TTC
> Lot n°6 (Revêtements de sols souples) : Avenant n°1 : « CHABLAISIENNE DE REVETEMENTS »
portant le montant total du lot à 33 620,52 € HT soit 36 117,06 € TTC
2/ Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour l’étude « structure » en prévision de la création d’un porche d’entrée sur l’Eglise Sainte-Foy
Madame BALLARA rappelle à l’assemblée que l’église de Contamine-sur-Arve, classée Monument historique par arrêté du 25 août 1909, est un exemple unique d’église gothique du XIème siècle en Savoie.
Ainsi, en date du 6 juillet 2023, la commune a attribué l’accord-cadre relatif aux études de maîtrise d’œuvre et la
société CERES a remis son diagnostic le 7 février 2024.
A l'issue du diagnostic patrimonial, la collectivité retient des actions prioritaires et dépose une demande d’Autorisation de Travaux sur Monuments Historiques en août 2025.
Cette autorisation est accordée en date du 27 août 2025, assortie de prescriptions de la part de la DRAC, portant notamment sur la réalisation d’un porche d’entrée, destiné à protéger les éléments sculptés du porche historique.
Madame BALLARA précise que les échanges avec les services de la DRAC ont permis d’évoquer plusieurs solutions pour la structure du porche : l’intervention d’un bureau structure est maintenant nécessaire pour le dimensionnement technique des propositions.
Sur sollicitation de la SARL CERES, MOE de l'opération, le bureau structure GUSTAVE propose une mission d’ingénierie pour la création de ce porche, pour un montant de 7 150 € HT.
La collectivité souhaite solliciter l’aide financière de la DRAC dans le cadre de ce projet. Le plan de financement proposé est le suivant :
DRAC 50 % 3575 €H.T.
Fonds propres 50% 3 575 €EHT.
TOTAL 100% 7150€H.T.
M. CHARRETOUR se fait confirmer que l’aspect du porche est encore au stade du projet et n’est pas encore arrêté. Madame le Maire précise qu’il est prévu d’avancer sur les travaux de l’Eglise durant l’année 2026.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter une subvention auprès de la DRAC et d’autoriser
Madame le Maire à signer tout document relatif à cette demande.
INFORMATIONS DIVERSES :
- Agenda:
o Elections municipales le 15/03
o Bal Masqué organisé par Vie Tamine, le 28/02 o Bourse Hypophosphatasie le 27/03
o Inscriptions scolaires les 25, 28 et 30/03
o SDD et Nettoyons le Nature le 25/04
La séance est levée à 20 h10
La secrétaire de séance,
Delphine COLLET
Le Maire,
Aline WATT-CHEV ALLIER