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Déliberation - ymf40z79jyeevya
Déliberation - 41a9rke7fbmhm4
Procès Verbal - 2yk4iiv3ymy8rpk
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Côtes-d'Arey.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2yk4iiv3ymy8rpk)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
FEVRIER
2023
es Côtes d'Arey L’an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
16
février
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LES
COTES
D’AREY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Christian
BOREL,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: 10
février
2023
Présents
:
Christian
BOREL,
Sandrine
SILVESTRE,
Pierre
PELLOUX-PRAVER,
Laurence
OULED-
ABDALLAH,
Dominique
CHESNEAU,
Bernadette
DUTOUR,
Anne
TREYNET,
Catherine
VIGNON,
Yannick
OLLAGNIER,
Katy
THAIZE,
Florent
GAUVIGNON,
Geoffrey
VALLIN,
Gilbert
VOLTA,
Karine
FERRAND),
Christophe
ROSY,
Christine
DEGUERRY-MUGNIER.
Absents
:
Jean-Pierre
CAILLOT
(procuration
à
Pierre
PELLOUX-PRAYER),
Laurence
MÜLLER
(procuration
à
Bernadette
DUTOUR),
Fabien
COLLEVILLE
(procuration
à Karine
FERRAND).
Dominique
CHESNEAU
2 été élu secrétaire
de
séance.
Présents
16
Pouvoirs
: 3
Votants
: 19
Le
quorum
étant
atteint
le conseil
municipal,
conformément
à l’ordre
du jour,
a pris
les
décisions
suivantes :
RE
EE
ORDRE
DUNOUR
à
I - URBANISME/FONCIER 1.
Charte
de
Gouvernance
pour
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUï)/Avis
préalable
à
la démarche
d’élaboration
du
PLUï
2.
Dénomination
de
voies
II - FINANCE 1.
Autorisation
d’engagement
des
dépenses
préalablement
au
vote
du
budget
primitif 2023
III —- ENFANCE/JEUNESSE 1.
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
IV - BIBLIOTHEQUE 1.
Désherbage
des
collections
de
la bibliothèque
municipale
V —- ENVIRONNEMENT 1.
Installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
soumises
à
enregistrement.
Projet
de
la
SAS
METHAVAREZE
sur
la Commune
de
Auberives-sur-Varèze
VI
- RESSOURCES
HUMAINES
1.
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d’activité
2.
Tableau
des
effectifs
: ouvertures
et fermetures
de postes
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2022
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
24
novembre
2022
est adopté
à l’unanimité. URBANISME/FONCIER
DELIBERATION
N°2023/001
:
CHARTE
DE
GOUVERNANCE
POUR
L’ELABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLUi)/Avis
préalable
à la
démarche
d’élaboration
du
PLUï
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
la loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et un
Urbanisme
Rénové,
dite
loi
"ALUR"" ;
Vu
la
délibération
de
principe
du
26
janvier
2017
du
Conseil
Municipal
des
Cotes
d’Arey
approuvant
le transfert
de
la compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
à Vienne
Condrieu
Agglomération
;
Vu
le transfert
de
la compétence
en
matière
de
PLU,
de
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
de
carte
communale
à Vienne
Condrieu
Agglomération
par
conseil
municipal
du
30
novembre
2017,
Vu
la délibération
du
13
décembre
2022
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
validant
la charte
de
gouvernance
sur
l'exercice
de
la compétence
PLU,
CONSIDERANT
la
charte
de
gouvernance
sur
l’exercice
de
la
compétence
PLU
établie
en
vue
d’organiser
les
grandes
lignes
du
processus
décisionnel
et
d'affirmer
une
mise
en
œuvre
selon
un
exercice
partagé
avec
chaque
commune, CONSIDERANT
les
engagements
actés
dans
la
loi
ALUR
en
termes
de
collaboration
avec
les
communes
membres
sur
l'élaboration
d'un
PLU
intercommunal,
Monsieur
l’Adjoint
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la commune
a transféré
la compétence
PLU
à
Vienne
Condrieu
Agglomération
Il précise
que
ce
PLUi
sera
un
outil
co-construit
avec
les
communes
membres
et
aura
pour
objectif
de
décliner
les
- projets
de
l’agglomération
et
les
stratégies
votées
par
les
élus
maïs
il garantira
l’identité
de
chaque
commune
qui
reste
compétente
en
matière
de
délivrance
des
autorisations
d’urbanisme.
Dans
le
cadre
de
la
procédure
d’obligation
réglementaire
d’établir
pour
la
communauté
d’agglomération
une
charte
de
Gouvernance
pour
l’élaboration
du
PLUi,
il
indique
qu’il
est
demandé
aux
communes
membres
de
délibérer
sur
leurs
priorités
en
matière
de
développement,
d’aménagement
et d’urbanisme
et de
fournir
un
état
des
lieux
du
document
d’urbanisme
en
cours.
La
commune
a bien
noté
que
les
priorités
données
par
le
conseil
municipal
seront
intégralement
intégrées
dans
la
démarche
d’élaboration
du
futur
PLUi
et que
l’identité
du
territoire
sera
conservée.
Puis,
il
informe
que
les
priorités
de
développement,
d'aménagement
et
d'urbanisme
de
la
commune
sont
les
suivantes
:
DEVELOPPEMENT
Rapprocher
les
lieux
de
travail
des
dirigeants,
salariés,
commerçants
et
artisans
de
leur
lieu
d’habitation.
Pour
cela,
nous
voulons
:
e
Permettre
aux
entreprises
tertiaires
de
pouvoir
s’installer
dans
les
zones
urbaines.
e
Favoriser
toute
implantation
permettant
le télétravail.
e
Permettre
aux
commerces
« non
essentiels
»
et de
surface
< 25
m°
de
pouvoir
s’installer
dans
les
zones
urbaines
e
Conserver
les
secteurs
où
doit
être
préservé
la
diversité
commerciale
e
Permettre
l'installation
de
nouveaux
artisans
dans
la
Zone
artisanale
existante
en
l’agrandissant
AMENAGEMENT
Pour
le monde
agricole
et forestier,
préserver
toujours
les zones
agricoles
et naturelles
maïs
en :
e
Pour
la zone
Agricole
: assouplir
la
réglementation
pour
que
les
agriculteurs
puissent
se
diversifier
afin
de
pouvoir
vivre
de
leur
travail.
e
Redéfinir
les
limites
de
la
Zone
Agricole
Protégée
et/ou
assouplir
sa
réglementation
pour
que
cette
zone
soit
une
protection
pour
le monde
agricole
et non
un
blocage.
e
Pour
les
zones
Naturelles
et forestières
: favoriser
une
gestion
durable
des
forêts. URBANISME
e
Pour
les
secteurs
faisant
l’objet
d’une
orientation
d’aménagement
et de
programmation
(OAP)
: redéfinir
ces
secteurs
et permettre
une
urbanisation
en
plusieurs
étapes.
e
Prévoir
des
espaces
réservés
pour
le maillage
des
voies
de
circulation
aussi
bien
pour
accéder
à
des
parcelles
(en
particulier,
pour
les
divisions
de
parcelles)
que
les voies
piétonnières
ou
cyclistes.
e
Améliorer
les
règles
de
la
division
de
terrain.
e
Améliorer
la
gestion
de
l’eau
: favoriser
la récupération
des
eaux
pluviales
par
exemple.
e
Supprimer
les
zones
urbaines
des
secteurs
où
les
risques
naturels
et où
les
réseaux
de
récupération
des
eaux
de
ruissellement
sont
inexistants.
Débat
Madame
FERRAND
demande
si le choix
d’un
PLUi
est
imposé
et quand
le PLUï
sera
opérationnel.
Monsieur
PELLOUX-PRAYER
répond
qu’il
s’agit
d’une
obligation
depuis
le
mandat
de
2014:
le
PLU
est
une
compétence
de
l’agglomération.
En
effet,
depuis
la
fusion
de
la
communauté
de
communes
de
la région
de
Condrieu,
qui
possédait
la
compétence
PLUi,
avec
Vienne
agglomération.
Cette
dernière
doit
reprendre
obligatoirement
cette
compétence.
Il sera
opérationnel
en 2027.
Madame
FERRAND
expose
son
inquiétude
vis-à-vis
de
la
possible
perte
d’identité
de
la
commune
; les
besoins
des
communes
étant
différents
sur
chaque
territoire.
Monsieur
PELLOUX-PRAYER
confirme
que
la
problématique
n’est
pas
la
même
sur
tous
les
territoires.
L’idée
est
que
chaque
commune
garde
la
maîtrise
de
son
PLU,
sachant
que
le
Schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT)
donne
les
lignes
directrices.
Madame
FERRAND
s'interroge
sur
la
méthode
et
comment
les
axes
sont
choisis.
Elle
demande
si
l’association
de
tous
les
élus
présents
au
conseil
ainsi
que
de
tous
les
habitants
est
prévue.
Qu’est-ce
que
les
élus
souhaitent
dans
les
prochaines
années
et comment
faire
connaître
le centre
village.
Monsieur
PELLOUX-PRAYER
indique
que
justement
l’agglomération
a demandé
en
amont
les
grands
axes
qui
sont
les
priorités
de
la
commune
par
rapport
à
notre
PLU
existant.
Le
village
des
Cotes
d’Arey
a
de
la
chance
puisqu’il
existe
un
réel
centre
village
avec
des
commerces
et
des
hameaux
autour
et
les
élus
veulent
garder
ce
qui
existe
aujourd’hui. Madame
FERRAND
précise
que
la
question
environnementale
est
très
importante
au
vu
du
nombre
de
nouveaux
arrivants. Monsieur
PELLOUX-PRAYER
indique
que
les
priorités
environnementales
de
la
commune
sont
inscrites
dans
la
charte
du
PLUi,
notamment
développer
la
zone
artisanale
pour
développer
le
rapprochement
du
lieu
de
travail
et
du
lieu
d’habitation,
ce
qui
est
en
conformité
avec
la loi
climat
et résilience.
Le
tertiaire
restera
en
zone
d’habitation.
Madame
FERRAND
répète
sa
demande
d’association
des
élus
et des
habitants
à la mise
en
place
du
PLU.
Monsieur
PELLOUX-PRAYER
affirmer
que
les
élus
seront
associés
pour
participer
à
certaines
réunions
d’ici
2027
puisqu'il
faut
réaliser
un
état
des
lieux
puis
un
Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durable
(PADD).
Les
élus
membres
de
la
commission
climat
air
énergie
et
biodiversité
pourront
apporter
leur
pierre
au
PLUI.
Il
est
essentiel
que
tous
les
élus
participent
pour
défendre
le
territoire
de
la
commune
et
que
tous
aillent
dans
le
sens
des
choix
de
la commune.
Les
votes
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(15
VOIX
POUR
et
4
ABSTENTIONS:
Karine
FERRAND
avec
pouvoir
de
Fabien
COLLEVILLE,
Christophe
ROSY,
Christine
DEGUERRY-MUGNIER),
DECIDE :
—
d’approuver
les
priorités
de
la
commune
en
matière
de
développement,
d’aménagement
et
d’urbanisme
comme
inscrites
ci-dessus
et de
notifier
à Vienne
Condrieu
Agglo
l’état
des
lieux
du
document
d’urbanisme
en
cours. NOMS-PRENOMS
POUR |
CONTRE |
ABSTENTION
POUVOIR
A
Christian
BOREL
X
Jean-Pierre
CAILLOT
Pierre
PELLOUX-PRAYER
Sandrine
SILVESTRE
X
Pierre
PELLOUX-PRAVER
XX
Laurence
OULED-ABDALLAH
X
Dominique
CHESNEAU
X
Bernadette
DUTOUR
XX
Anne
TREYNET
X
Laurence
MULLER
tt
1
Bernadette
DUTOUR
Catherine
VIGNON
X
Yannick
OLLAGNIER
X
Katy
THAIZE
X
Florent
GAUVIGNON
X
Geoffrey
VALLIN
X
Gilbert
VOLTA
X
Karine
FERRAND
XX
Christophe
ROSY
X
Fabien
COLLEVILLE
Karine
FERRAND
Christine
DEGUERRY-MUGNIER
X
TOTAL
15
0
4
DELIBERATION
N°2023/002
: DENOMINATION
DE
VOIRIES
Vu
l’article
L221-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°94-1112
du
1ç/12/1994
relatif
à
la
communication
au
centre
des
impôts
ou
au
bureau
du
cadastre
de
la liste
alphabétique
des
voies
de
la commune
et des
numérotages
des
immeubles,
Vu
Particle
n°141-3
du
Code
de
la
voirie
routière
relatif
à
la
mise
à jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales, Considérant
la
nécessité
de
dénommer
l’ensemble
des
voies
de
la
commune
afin
de
faciliter
l’accès
aux
services
de
secours,
à l’installation
de
la fibre,
à la mise
à jour
des
GPS
et à la distribution
du
courrier,
Monsieur
l’Adjoint
à
l'Urbanisme
indique
qu’afin
de
normaliser
l'adressage
et respecter
la
loi
et
la norme
de
ce-
lui-ci,
il propose
de
donner
un
nom
à toutes
les voiries
non-nommées
qui
desservent
3
habitations
ou
plus
=
lotissement
Le
Séléné
: impasse
Séléné
lotissement
du
Clos
du
Centre
: rue
Clos
du
Centre
lotissement
Chante
Grillet
: impasse
Chante
Grillet
lotissement
des
Barlettes
: impasse
Barlettes
lotissement
du
Pré
du
Siffet
: impasse
du
Siffet
nouveau
nom
de
voirie
: impasse
des
Marquises
nouveau
nom
de
voirie
: impasse
des
Orchis
Débat Monsieur
GAUVIGNON
demande
s’il
s’agit
d’un
changement
d’adresse
pour
les
riverains
et
si
oui,
quelle
procédure
pour
en
informer
les
fournisseurs.
Monsieur
PELLOUX-PRAYER
confirme
qu’il
s’agit
bien
d’un
changement
d’adresse
et
que
la
commune
va
en
informer
le cadastre
et La
Poste.
Un
courrier
sera
envoyé
à chaque
riverain.
Madame
DEGUERRY-MUGNIER
conseille
d’appeler
tous
les
fournisseurs
et distributeurs.
Monsieur
GAUVIGNON
propose
de
faire
une
information
globale
avant
les
demandes
des
particuliers. |
Les
votes
Après
cet exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE :
—
de
nommer
les
voiries
comme
indiqué
ci-dessus,
—
de
transmettre
cet
état
aux
services
du
Cadastre
et au
Services
de
la Poste,
—
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
NOMS-PRENOMS
POUR |
CONTRE |
ABSTENTION
POUVOIR
A
Christian
BOREL
X
Jean-Pierre CAILLOT
RE
Pierre PELLOUX-PRAYER
Sandrine
SILVESTRE
Pierre
PELLOUX-PRAYER
Laurence
OULED-ABDALLAH
Dominique
CHESNEAU
Bernadette
DUTOUR
Anne
TREYNET
Laurence
MULLER
Bernadette
DUTOUR
Catherine
VIGNON
Yannick
OLLAGNIER
Katy THAIZE Florent
GAUVIGNON
Geoffrey
VALLIN
Gilbert
VOLTA
Karine
FERRAND
Christophe
ROSY
Fabien
COLLEVILLE
Karine
FERRAND
ii pal pe 5412 pe
Christine
DEGUERRY-MUGNIER
ni
\©
o
e
TOTAL
DELIBERATION
N°2023/003
: AUTORISATON
D’ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
PREALABLEMENT
AU
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
1612-1 ;
Considérant
que
le
budget
primitif
2023
sera
voté
fin
mars
et
que
certaines
dépenses
d’investissement
ont
besoin
d’être
engagées
avant
le vote
du
BP2023
;
Madame
l’Adjointe
en
charge
des
Finances
expose
que,
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif,
il
est
en
droit
d’engager
et
de
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement,
dans
la
limite
des
dépenses
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente,
ainsi
que
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
du
capital
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
La
commune
peut,
en
outre,
décider
d’engager
et
mandater
des
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
de
25
%
des
dépenses
du
budget
de
l’année
précédente
(hors
remboursement
de
la
dette
et
opérations
d’ordre
ou
spécifiques). Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif 2023
lors
de
son
adoption.
Une
autorisation
du
conseil
municipal
précisant
le montant
des
crédits
est pour
cela
nécessaire.
Elle
indique
que
les
dépenses
d’investissement
du
budget
2022,
y
compris
les
décisions
modificatives,
mais
non
compris
les chapitres
16
et 040/041*
s’élèvent
à 3
898
000.00
euros.
Sur
cette
base,
le
conseil
municipal
peut
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
et
mandater
des
dépenses
d’investissement
nouvelles
dans
la limite
de
974
500.00
euros.
*Le
chapitre
16 correspond
au
remboursement
du
capital
des
emprunts,
et les chapitres
040/041correspond
à des
opérations
d'ordre. Les
votes
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
—
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à engager
et mandater
des
dépenses
d’investissement
nouvelles
dans
la
limite
de
la
répartition
suivante :
Opérations
et chapitres
Montant
TTC
Opération
rénovation
de
la Boulangerie
Vitrines
local
commercial
17
851.00
€
Chapitre
23
Opération
Ecole
Maternelle
Rénovation
énergétique
led
12
650.00
€
Chapitre
23
Opération
Mairie
Imprimante
Laser
registres
Etat
Civil
585.00
€
Chapitre
21
TOTAL
31
086.00
€
—
d’inscrire
les
montants
ci-dessus
au
budget
primitif 2023.
NOMS-PRENOMS
POUR |
CONTRE |
ABSTENTION
POUVOIR
A
Christian
BOREL
X
Jean-Pierre
CAILLOT
Pierre
PELLOUX-PRAYER
Sandrine
SILVESTRE
X
Pierre
PELLOUX-PRAYER
XX
Laurence
OULED-ABDALLAH
X
Dominique
CHESNEAU
X
Bernadette
DUTOUR
XX
Anne
TREYNET
X
Laurence
MULLER
Bernadette
DUTOUR
Catherine
VIGNON
X
Yannick
OLLAGNIER
X
Katy
THAIZE
X
Florent
GAUVIGNON
X
Geoffrey
VALLIN
X
Gilbert
VOLTA
X
Karine
FERRAND
XX
Christophe
ROSY
X
Fabien
COLLEVILLE
Karine
FERRAND
Christine
DEGUERRY-MUGNIER
X
TOTAL
19
0
0
ENFANCE/JEUNESSE
DELIBERATION
N°2023/004
: CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)
Vu
les
articles
L.
263-1,
L.
223-1
et L.
227-1
à 3
du
Code
de
la sécurité
sociale ;
Vu
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles ;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
3
octobre
2001
relatif à l’ Action
sociale
des
Caisses
d’allocations
familiales
(Caf)
;
Vu
la
Convention
d'objectifs
et
de
gestion
(Cog)
arrêtée
entre
l'Etat
et
la
Caisse
nationale
des
allocations
fami-
liales
(Cnaf)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
28
mars
2022
relative
à
l’élaboration
d’une
convention
territo-
riale
globale
Vu
le comité
de
pilotage
de
la Convention
Territoriale
Globale
du
15
novembre
2022 ; Les
Contrats
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
sont
arrivés
à
leur
terme
le
31
décembre
2021.
Dans
la
perspective
d’intervenir
en
cohérence
avec
les
orientations
générales
et au
plus
près
des
besoins
du
territoire,
la
Caf
de
l’Isère,
Vienne
Condrieu
Agglomération
et les
communes
souhaitent
conclure
une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
pour
renforcer
leurs
actions
sur
les
champs
de
la petite
enfance,
de
l’enfance
et de
la jeunesse.
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
vise
à mettre
en
œuvre
de
façon
coordonnée
et avec
le soutien
des
par-
tenaires,
le projet
stratégique
global
du
territoire
à l’égard
des
familles.
Elle
a ainsi
pour
objet
:
—
d’identifier
les
besoins
prioritaires
sur
le territoire
de
Vienne
Condrieu
Agglomération,
—
de
définir
les
champs
d’intervention
à privilégier
au
regard
de
l’écart
offre
/ besoin,
—
de
définir
les modalités
de
gouvernance
au
service
ce
projet
stratégique
global,
—
de
pérenniser
et d’optimiser
l’offre
de
services
existante
par
une
mobilisation
des
cofinancements,
—
d’améliorer
l’existant
et / ou
de
développer
des
actions
nouvelles
permettant
de
répondre
à des
besoins
non
sa-
tisfaits
par
les
services
existants,
d’assoir
les
financements
existants
dans
le cadre
du
CEJ.
Un
diagnostic
partagé
a permis
une
déclinaison
d’axes
prioritaires
et un
plan
d’action
pour
la période
2022-2025
La
CTG
2022-2025
déclinera :
Pour
la petite
enfance
qui
relève
de
la compétence
de
Vienne
Condrieu
Agglomération,
2
axes prioritaires
soit
:
—
renforcer
l’offre
de
garde
sur
les
bassins
de
vies
de
l’agglomération
en
tension
en
veillant
à l’équilibre
entre
ac-
cueil
individuel
et collectif et structures
publiques
et privées
—
renforcer
l’information
sur
les
modes
de
garde
et le volet
de
l’accompagnement
à la parentalité
à destination
des
familles
Pour
l'enfance
et la jeunesse
qui
relèvent
de
la
compétence
des
communes,
les
axes
prioritaires
sont
déclinés
par
bassin
de
vie soit
:
Secteur
de
Vienne
-
Axe
prioritaire
1 : Maintenir
le niveau
d’offre
d’activités
socioculturelles
et de
loisirs
enfance
actuel
et les mo-
dalités
de
coordination
en
lien
avec
le Projet
éducatif de
la commune
de
Vienne
—
Axe
prioritaire
2
: Renforcer
l’accompagnement,
l’insertion
des jeunes
et travailler
la mobilité
inter
quartiers
Secteur
de
Chasse-sur-Rhône
-
Axe
prioritaire
1
: Renforcer
l’accès
aux
activités
et
sorties
culturelles
et
de
loisirs
à destination
des
enfants
en
pensant
la place
des
familles
-
Axe
prioritaire
2
: Poursuivre
l’accompagnement
des
jeunes
sur
l’orientation,
l’insertion,
l’engagement
citoyen
et associatif et la mobilité
pour
faciliter
leur
autonomie
Secteur
de
Pont-Évêque
—
Axe
prioritaire
1 : Accroître
l’offre
d’activités
culturelles
et de
loisirs
et favoriser
l’accès
à toutes
les
familles
—
Axe
prioritaire
2
: Renforcer
l’accès
à l’offre
de
loisirs,
l'accompagnement
scolaire,
l’orientation,
la prévention
des jeunes
en
mettant
l’accent
sur
la mobilité
Bassin
de
vie
de
la
rive
droite
-
Axe
prioritaire
1
:
Accroître
l’offre
d’accueil
de
loisirs
à
destination
des
enfants
et
développer
l’accompagnement
des
familles
—
Axe
prioritaire
2
: Mieux
accompagner
les jeunes
pour
accéder
aux
dispositifs
d’insertion
/prévention
et aux
ac-
tivités
solidaires,
culturelles,
sportives,
associatives
en
mettant
l’accent
sur
la
mobilité
Bassin
de vie
d’Estrablin
-
Axe
prioritaire
1 : Renforcer
l’offre
d’accueil
de
loisirs
à destination
des
enfants
et des
familles
et diversifier
le
contenu
des
activités
pour
favoriser
l’accueil
de tous
les publics
-
Axe
prioritaire
2
: Renforcer
l’accès
à l’offre
jeunesse
en
termes
de
loisirs,
insertion
et
prévention
en
lien
avec
les
difficultés
de
mobilité
des jeunes
Bassin
de
vie
de
la
Sévenne
-
Axe
prioritaire
1
: Diversifier
l’offre
d’accueil
de
loisirs
à destination
des
enfants
et des
familles
et envisager
un
développement
de
la capacité
d’accueil
pour
anticiper
les
besoins
à venir
-
Axe
prioritaire
2
: Favoriser
l’expression
des
besoins
des jeunes
pour
leur
proposer
une
offre
adaptée Bassin
de
vie
du
Saluant
-
Axe
prioritaire
1
: Renforcer
l’offre
d’accueil
de
loisirs
enfance
et
d’accompagnement
à
la
parentalité
pour
ré-
pondre
aux
demandes
des
familles
-
Axe
prioritaire
2
: Développer
l’offre
d’insertion
et
d’accompagnement
à
la
scolarité,
améliorer
l’information
à
destination
des jeunes
en
matière
d’accueil
de
loisirs,
le tout
en
lien
avec
les
difficultés
de
mobilité
Débat
Monsieur
GAUVIGNON
demande
s’il
existe
un
financement
supplémentaire
de
la CAF.
Madame
OULED-ABDALLAH
lui
répond
qu’il
existe
un
financement
supplémentaire
et
que
la
commune
n’est
pas
perdante.
Monsieur
GAUVIGNON
s'interroge
sur
les
axes
prioritaires
et les
offres
concrètes.
Madame
OULED-ABDALLAH
indique
qu’il
y
a 2
axes
prioritaires
: problèmes
sur
les
bâtiments
et
entre
la
de-
mande
et
l’offre.
Les
votes
Après
cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DÉCIDE
:
—
d’approuver
les
termes
de
la
Convention
Territoriale
Globale
de
services
aux
familles
pour
la
période
2022-
2025,
—
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
démarches
et à signer
tous
documents
afférents
à la présente
dé-
libération
notamment
la ou
les
convention
financières
2022/2025
qui
seraient
associées
à la
Convention
Terri-
toriale
Globale
(Bonus
CTG
et Prestations
de
Services)
avec
la
CAF
Isère,
et
à signer
chaque
année
les
docu-
ments
liés
à ces
conventions
(comptes
de
résultats,
budgets
prévisionnels,
.....),
permettant
ainsi
de
maintenir
et
de
développer
les
financements
de
la Caf.
NOMS-PRENOMS
POUR
CONTRE
ABSTENTION
POUVOIR
A
Christian
BOREL
Jean-Pierre
CAILLOT
Sandrine
SILVESTRE
X
Pierre
PELLOUX-PRAYER
Pierre
PELLOUX-PRAYER
Laurence
OULED-ABDALLAH
Dominique
CHESNEAU
Bernadette
DUTOUR
Anne
TREYNET
Laurence
MULLER
Catherine
VIGNON
Bernadette
DUTOUR
Yannick
OLLAGNIER
Katy THAIZE Florent
GAUVIGNON
Geoffrey
VALLIN
Gilbert
VOLTA
Karine
FERRAND
Christophe
ROSY
Fabien
COLLEVILLE
Christine
DEGUERRY-MUGNIER
Karine
FERRAND
TOTAL
Six Sheep) RS else lé le BIBLIOTHEQUE
ne
|
|
DELIBERATION
N°2023/005:
DESHERBAGE
DES
COLLECTIONS
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
Pour
proposer
des
documents
de
qualité,
et adaptés
aux
usagers,
la bibliothèque
est
amenée
régulièrement
à effec-
tuer
un
état
des
lieux
des
collections.
L'objectif
étant
de
proposer
au
public
des
collections
attractives,
pertinentes
et actualisées. Cette
opération
pratiquée
par
toutes
les
bibliothèques,
est
appelée
« désherbage
».
Indispensable
à la bonne
gestion
des
fonds,
elle
concerne :
- Les
documents
en
mauvais
état
physique,
sales
et
crayonnés,
et
dont
la
réparation
serait
impossible
ou
très
onéreuse,
- Les
documents
au
contenu
manifestement
obsolète,
Bassin
de
vie
du
Saluant
-
Axe
prioritaire
1 : Renforcer
l’offre
d’accueil
de
loisirs
enfance
et d’accompagnement
à la parentalité
pour
ré-
pondre
aux
demandes
des
familles
- Les
documents
au
nombre
d’exemplaires
devenu
trop
important
par
rapport
aux
besoins,
- Les
documents
ne
correspondant
plus
à la demande
des
usagers
de
la bibliothèque.
Tous
les
documents
dans
une
bibliothèque
appartiennent
au
domaine
public.
Pour
les
désherber,
une
délibération
du
conseil
municipal
ou
intercommunal
est nécessaire.
Ces
documents
doivent
être
sortis
définitivement
du
patrimoine
de
la collectivité
propriétaire.
Ce
processus
légal
est
indispensable.
Le
conseil
municipal
ou
intercommunal
doit
autoriser
cette
procédure,
car
il s’agit
d’actes
modifiant
la
composi-
tion
du
patrimoine
de
la municipalité
ou
intercommunalité.
Les
documents
retirés
des
collections
sont
désaffectés
des
inventaires,
ils
peuvent
ensuite
être
licitement
détruits
ou
aliénés.
Les
documents
au
contenu
périmé,
très
abimés
et
sales,
contenant
des
informations
inexactes,
ne
peuvent
et
ne
doivent
pas
être
donnés
à des
associations,
ils
sont
systématiquement
détruits,
on
appelle
cette
action
«
mettre
les
documents
au
pilon
»,
soit
« le pilonnage
».
Une
liste
de
ces
documents
qui
ne
font
plus
partie
des
collections
de
la bibliothèque
sera
établie
chaque
année.
Ces
documents
n’ont
plus
de
valeur
marchande,
ils
ont
été
équipés,
plastifiés,
cotés...,
leur
aspect
en
est
modifié.
Une
étiquette
blanche
peut
être
apposée
sur
les
marques
d’appartenance
à
la
Collectivité.
Cette
opération
est
éga-
lement
l’occasion
de
donner
à l’ensemble
de
la population
une
meilleure
perception
des
opérations
de
désherbage
d’une
bibliothèque.
C’est
pourquoi,
Le
conseil
municipal
des
Cotes
d’Arey,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
1311-1
alinéa
1,
Vu
le Code
Général
de
Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
l’article
L.
2141-1,
Débat Madame
FERRAND
demande
si
l’on
a une
idée
du
nombre
de
livres
que
cela
représente
et
si un
renouvellement
va
être
fait.
Madame
OULED-ABDALLAH
répond
qu’il
s’agit
de
plus
de
1000
livres,
soit
30%
du
stock
et
un
renouvelle-
ment
est
prévu
avec
la
carte
unique.
Les
votes
Article
1
: Le
conseil
municipal
autorise
le
déclassement
des
documents
suivants
provenant
de
la bibliothèque
de
Les
Cotes
d’Arey
:
+
Documents
en
mauvais
état,
e
Documents
au
contenu
obsolète,
+
Documents
ne
correspondant
plus
à la demande
des
usagers
de
la bibliothèque,
+
Documents
en
exemplaires
multiples.
Cette
liste
sera
dressée
chaque
année
et conservée
par
la bibliothèque. Article
2
:
Le
conseil
municipal
autorise
les
bibliothécaires
à
détruire
les
documents
jugés
en
mauvais
état.
Les
documents
seront
détruits
de
manière
à ne
plus
être
utilisés,
donc
pilonnés.
Article
3
: Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à faire
don
des
documents
invendus
provenant
de
la
bibliothèque
à des
institutions
et associations
à vocation
culturelle,
éducative,
humanitaire,
sociale
ou
de
santé
et à
passer
tous
les
actes
à
cet
effet.
Les
documents
restants
seront
détruits.
Et
l’autorise
également
à
signer
tous
documents
se rapportant
à cette
affaire.
NOMS-PRENOMS
POUR |
CONTRE |
ABSTENTION
POUVOIR
A
Christian
BOREL
Jean-Pierre
CAILLOT
X
Sandrine
SILVESTRE
Pierre
PELLOUX-PRAYER
Pierre
PELLOUX-PRAYER
Laurence
OULED-ABDALLAH
Dominique
CHESNEAU
Bernadette
DUTOUR
Anne
TREYNET
Laurence
MULLER
Catherine
VIGNON
Bernadette
DUTOUR
Yannick
OLLAGNIER
Katy THAIZE Florent
GAUVIGNON
Geoffrey
VALLIN
Gilbert
VOLTA
Karine
FERRAND
Christophe
ROSV
Fabien
COLLEVILLE
Christine
DEGUERRY-MUGNIER
Karine
FERRAND
TOTAL
Six hello) Re se le DS <
0
DELIBERATION
N°2023/006 :
ENVIRONNEMENT
||
INSTALLATIONS
CLASSEES
POUR
LA
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
SOUMISES
À
ENREGISTREMENT/PROJET
DE
LA
SAS
METHAVAREZE
SUR
LE
COMMUNE
DE
AUBERIVES-SUR-VAREZE
Vu
le Code
de
l'Environnement
et notamment
ses
articles
L512-7
à L512-7-7
et R512-46-1
à R512-46-30 ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la nomenclature
des
installations
classées
codifiée
à l’annexe
de
l’article
511-9
du
Code
de
l'Environnement
;
Vu
la
demande
d’enregistrement
présentée
par
la
SAS
Méthavarèze
le
11/10/22
en
vue
de
mettre
en
place
une
unité
de
méthanisation
agricole
sur
la commune
de
Auberives-sur-Varèze,
au
2437,
route
de
Grange
Neuve
;
Vu
le
rapport
de
recevabilité
de
l’Inspection
des
Installations
Classées
de
la
Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
(DDPP)
de
l’Isère
du
14/11/22
précisant
que
le
dossier
de
demande
d’enregistrement
est
complet
et peut
être
mis
à disposition
du
public
pour
consultation
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
dn°DDP-IC-2022-1
1-04
du
17/11/22
;
Considérant
que
la commune
est
concernée
par
le plan
d'épandage
de
l’unité
de
méthanisation
agricole
;
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’ils
avaient
à
leur
disposition
le
dossier
pour
consultation
à l’accueil
de
la mairie.
Il
explique
le
fonctionnement
de
l’unité
de
méthanisation
et
précise
son
intérêt
pour
les
agriculteurs
et
les
communes. Ensuite,
il demande
aux
conseillers
municipaux
de
rendre
un
avis
sur
la question.
Débat Madame
FERRAND
remercie
pour
l’envoi
du
lien
pour
la lecture
des
documents
annexes
au
dossier.
Monsieur
PELLOUX-PRAYER
précise
qu’il
s’agit
d’un
projet
déjà
évoqué.
10 Les
votes
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
émis
un
avis
favorable
à l'installation
de
cette
unité
de
méthanisation
sur
la
commune
de
Auberives-sur-Varèze.
NOMS-PRENOMS
POUR
|
CONTRE
|
ABSTENTION
POUVOIR
A
Christian
BOREL
X
Jean-Pierre
CAILLOT
BR
Pierre
PELLOUX-PRAY
ER
Sandrine
SILVESTRE
Pierre
PELLOUX-PRAYER
Laurence
OULED-ABDALLAH
Dominique
CHESNEAU
Bernadette
DUTOUR
Anne
TREYNET
Laurence
MULLER
Bernadette
DUTOUR
Catherine
VIGNON
Yannick
OLLAGNIER
Katy THAIZE Florent
GAUVIGNON
Geoffrey
VALLIN
Gilbert
VOLTA
Karine
FERRAND
Christophe
ROSY
Fabien
COLLEVILLE
Karine
FERRAND
x il
Christine
DEGUERRY-MUGNIER
mi
\©
—
e
TOTAL
ER
RES
OUR
CES
ROMANE
SRE
ER
DELIBERATION
N°2023/007
:CREATION
D’UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
332-23
1°
;
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivi-
té. Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
qu'en
raison
d’un
surcroit
d’activité
au
sein
de
la
bibliothèque
municipale,
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
bibliothécaire
a
été
remplacée
par
un
agent
contractuel
pendant
son
arrêt
de
maladie.
Celle-ci
étant
de
retour
en
temps
partiel
thérapeutique
à 50%
et
au
vu
de
la
charge
de
travail
avec
la
mise
en
œuvre
du
désherbage,
la
mise
en
place
de
la
carte
unique
et le
maintien
de
la
continuité
du
service
aux
usagers,
il
propose
de
recruter
l’agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d’activité
à hauteur
de
17h30
heures/semaine.
Débat Monsieur
ROSY
demande
la date
de
début
du
contrat.
Monsieur
le Maire
lui répond
le
8 février
2023.
11 Les
votes
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DÉCIDE
:
-
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
du
patrimoine
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
à temps
non
complet
à raison
17h30
heures
hebdomadaires,
-
que
la rémunération
est
fixée
sur
la
base
de
l’indice
majoré
353
relevant
du
grade
d’adjoint
du
pa-
trimoine,
-
que
le contrat
à durée
déterminée
est
établi
pour
3 mois,
-
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget
2023,
-_
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
se rapportant
à cette
affaire.
NOMS-PRENOMS
POUR |
CONTRE |
ABSTENTION
POUVOIR
A
Christian
BOREL
X
Jean-Pierre
CAILLOT
Pierre
PELLOUX-PRAVYER
Sandrine
SILVESTRE
X
Pierre
PELLOUX-PRAVER
XX
Laurence
OULED-ABDALLAH
X
Dominique
CHESNEAU
X
Bernadette
DUTOUR
XX
Anne
TREYNET
X
Laurence MULLER
CARRE
Bernadette DUTOUR
Catherine
VIGNON
X
Yannick
OLLAGNIER
X
Katy
THAIZE
X
Florent
GAUVIGNON
X
Geoffrey
VALLIN
X
Gilbert
VOLTA
X
Karine
FERRAND
XX
Christophe
ROSY
X
Fabien
COLLEVILLE
Karine
FERRAND
Christine
DEGUERRY-MUGNIER
X
TOTAL
19
0
0
DELIBERATION
N°2023/008:
TABLEAU
DES
EFFECTIFS:
OUVERTURES
ET
FERMETURES
DE
POSTES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
l’arrêté
n°21-043
instaurant
les
Lignes
Directrices
de
Gestion,
Vu
le tableau
des
effectifs
existant,
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
à
l’assemblée
délibérante
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
public
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
du
départ
d’un
agent
et
du
recrutement
en
contrepartie
d’un
autre
agent
au
service
administratif,
il
convient
de
fermer
un
poste
attaché
principal
territorial
et d‘ouvrir
un
poste
d’attaché
territorial,
Compte
tenu
de
l’avancement
de
grade
d’un
agent,
il convient
de
fermer
un
poste
d’adjoint
principal
de
1°°
classe
et d’ouvrir
un
poste
d’agent
de
maîtrise.
Débat Sans
objet.
12 Les
votes
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
+
_d’adopter
la fermeture
et l’ouverture
des
postes
suivants :
Fermeture
Ouverture
Temps
de
travail
Situation
Attaché
Attaché
37h30/semaine
Suite
à recrutement
au
principal
principal
01/02/23
territorial Adjoint
Agent
de
28
h/semaine
Suite
à avancement
de
technique
Maîtrise
grade
au
01/03/23
principal
de
1°
classe
e
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs,
e
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif 2023,
e
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
NOMS-PRENOMS
POUR
CONTRE
ABSTENTION
POUVOIR
A
Christian
BOREL
Jean-Pierre
CAILLOT
Sandrine
SILVESTRE
X
Pierre
PELLOUX-PRAYER
Pierre
PELLOUX-PRAYER
Laurence
OULED-ABDALLAH
Dominique
CHESNEAU
Bernadette
DUTOUR
Anne
TREYNET
Laurence
MULLER
Catherine
VIGNON
pe RS || 241$ 1e
Bernadette
DUTOUR
Vannick
OLLAGNIER
Katy THAIZE Florent
GAUVIGNON
Geoffrey VALLIN Gilbert
VOLTA
Karine
FERRAND
Christophe
ROSY
Fabien
COLLEVILLE
Christine
DEGUERRY-MUGNIER
Karine
FERRAND
TOTAL
Six x hpalpelse le lp
QUESTIONS
DIVERSES
Pas
de
questions.
La
séance
est
levée
à 21h12.
Le
secrétaire
de
séance,
Dominique
CHESNEAU
__
PT
rs
“
13