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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2014 08 20 rapport d activit e9 2013
Document publié le Mardi 23 décembre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2014 08 20 rapport d activit e9 2013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
quatorze,
le
11
décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Marielle
BANDELIER,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Bernard
LIAIS,
Thierry
MARCJAN,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires. Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH,
Jacques
DEAS,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Marie-Lise
LHOMET
à
Josette
BESSE,
Robert
NATALE
à Pierre
OSER,
Jean
LOCATELLI
à Christian
RAYOT
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Jeudi
4 décembre
Vendredi
5 décembre
En
exercice
41
Présents
33
Votants
36
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Martine
BENJAMAA
est
désignée. 2014-08-20
— Rapport
d’activité
2013
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Service
Êst
ir
|
Vu
l'article
L5211-39
du 13
juillet
1999
du
Code
Général
des Collecriree-rérrroriates so
|
Le
CGCT
et
la
loi
sur
l’intercommunalité
donnent
l’obligation
aux
EPCI
de
notre
catégorie
de
réaliser
annuellement
un
rapport
d’activité
qui
doit
être
présenté
au
conseil.
Ce
rapport
reprend
l’ensemble
des
actions
de
la Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire.
2014-08-20
Rapport
d'activité
2013.doc
Page
1 sur
2 Le
(ou
les)
représentant(s)
des
communes
devant
régulièrement
rendre
compte
des
actions
de
la
CCST
devant
le
Conseil
Municipal,
ce
rapport
lui
permet,
rapidement,
de
pouvoir
pleinement
répondre
à ses
obligations
quant
à l’information
complète
des
tiers.
Un
exemplaire
de
ce
rapport
sera
transmis
à chaque
commune.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+ _
De
prendre
acte
du
Rapport
d’activité
2013
de
la
CCST.
Annexe
: Rapport
d'activité
CCST
2013
Pour
le
Président
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
1 8
bei,
204
Le
Président,
Le
Président,
OST ur
le
Président
Vice-Président
Le
Vice-Prés
fore-
dent
Préfecture
du
Terr.
Us
Bei
ürt
16
DEC,
20%
2614-08-20
Rapport
d'activité
2013.doc
Page
2
sur
2 *
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERR
Rapport
—.
d'activité
2
O
1
3
Rapport
d'activité
2013
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
8,
Place
Raymond
Forni
—
BP
106
90101
DELLE
Cedex Préambule
Article
LSTT
39
du
13
juillet
1999
du
Code
général
des
collectivités
territoriales:
ULe
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçunt
l'activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus
n.…
& Les
délégués
de
la
commune
rendent
compte
au
moins
deux
fois
par
an
ou
conseil
municipal
de
l'activité
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
»
| + LE
MOT
DU
PRESIDENT
me
Le
1°
janvier
2013
a vu
9
nouvelles
communes
rejoindre
la
CCST.
Il
s'agit
de
7
communes
de
l’ex
CCBB
(Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
la
Bourbeuse)
:Brebotte,
Bretagne,
Boron,
Grosne,
Froidefontaine,
Recouvrance,
Vellescot
et
deux
communes
dites
«
isolées
»
qu'étaient
Joncherey
et
Thiancourt.
La
CCST
compte
aujourd’hui
27
communes
du
Sud
Territoire
de
Belfort
avec
ses
24
112
habitants.
Avec
ses
compétences
de
base
mais
également
ses
compétences
complémentaires,
la
CCST
développe
son
action
et
ses
interventions
dans
de
nombreux
domaines
qui
touchent
la
vie
des
habitants
de
nos
communes.
Face
à
la
crise
et
aux
difficultés
d'emplois
de
nos
concitoyens,
le
développement
économique
est
un
axe
prioritaire
pour
la
Communauté.
C’est
pourquoi
nous
avons
poursuivi
le
développement
des
zones
d'activité
et
2013
a
vu
entre
autre
la
zone
des
«
grands
sillons
»
accueillir
plusieurs
entreprises
désireuses
de
s'y
implanter. Le
contact
avec
les
entreprises
du
Sud
est
quotidien
et
permanent,
avec
la
collaboration
également
du
Club
des
Chefs
d'entreprises.
2013
a
vu
le
lancement
du
projet
de
bâtiment
relais
sur
la
ZAC
des
Chauffours,
et
2014
verra
sa
construction
achevée. Des
projets
sont
également
nés
sur
le
site
de
l’ancienne
friche
industrielle
dite
« du
Casino
»
à
Delle:
les
années
2014
et
2015
verront
leur
achèvement.
Cette
année
aura
aussi
vu
la
renaissance
de
la
gare
de
Delle,
une
gare
avec
19
trains
par
jours
qui
relient
le
Sud
Territoire
avec
la
Suisse
et
qu’utilisent
de
plus
en
plus
nombreux
les
travailleurs
frontaliers
et
touristes.
En
2017,
la
réouverture
de
l’axe
Delle-Belfort
décuplera
son
activité.
Saluons
l’heureuse
initiative
qui
a
associé
collectivités
publiques,
entreprises
locataires
et
association
d'insertion
qui
a
permis
la
réalisation
de
cette
renaissance.
De
même
un
travail
d’ampleur
a été
engagé
sur
le
projet
du
site
des
Fonteneilles
à
Beaucourt
où
la
CCST
s’est
rendu
propriétaire
du
«
Fer
à
Cheval
»:
l’ancienne
usine
JAPY.
Le
projet
de
Territoire,
souhaité
par
les
élus
de
la
CCST
s’est
également
mis
en
élaboration
au
printemps
2013.
Des
commissions
thématiques
travaillent
et
aboutiront
à
la
rédaction
de
ce
schéma
2015
-
2020.
La
CCST
à
aussi
généré
la
création
d’une
SPL
«
Sud
Immobilier
»,
outil
indispensable
pour
accompagner
les
communes
dans
un
bon
nombre
de
projets
immobiliers.
Reste
évidemment
les
compétences
de
base,
Ordures
ménagères,
eau,
assainissement
collectif
et
autonome
qui
poursuivent
leur
développement
au
service
des
usagers
à des
prix
de
revient
largement
inférieurs
à ceux
tenus
par
des
services
privés.
Service
également
plébiscité
par
de
nombreuses
communes
:
la
police
intercommunale
qui
avec
ses
huit
agents
assiste
et
renforce
les
pouvoirs
de
police
des
maires
des
communes
adhérentes
au
service.
Le
contrat
de
rivière
Allaine,
vaste
programme
franco-suisse
de
défense
et
de
réhabilitation
du
bassin
de
l’Allaine
est
aujourd’hui
à
mi-chemin
(2010
—
2015)
et
avec
ses
90
fiches
actions
co-financées
par
de
très
nombreux
partenaires,
joue
un
rôle
capital
dans
la
préservation
de
nos
eaux
et
nos
rivières.
Pour
conclure,
la
CCST
s'attache
toujours
avec
énergie
à
construire
l’image
du
Sud
Territoire
à
travers
une
communication
raisonnable
et
raisonnée
qui
apporte
entre
autre
un
partenariat
aux
manifestations
culturelles
et
sportives
majeures
qui
se
déroulent
dans
notre
territoire.
Tout
cela
vous
est
largement
développé
dans
ce
rapport
et
je
vous
en
souhaite
bonne
lecture.
Christian
RAYOT
Président
de
la CCST NOS
COMPETENCES
ET
OUEN
STE
CUTNTTTN
ICS
A TRACE
(0
OT
Logement
social:
AN
LOT)
COLO (ES
NAT HITe
Hénin
Développement
économique
TE Public
CR TER
ETES
Lu LTÉE Collectif COMMUNICATION
/ TOURISME
Poursuite
de
la
campagne
identitaire
du
Sud_«
TGV
- Bienvenue
dans
le
Sud
Territoire
»
Avec
l'ouverture
de
la
gare
TGV
de
Belfort
—
Montbéliard,
le
Sud
Territoire
bénéficie
d’un
extraordinaire
atout
supplémentaire.
Son
accessibilité
rapide
à
la
gare
depuis
son
territoire.
La
CCST
a
poursuivi
l'implantation
de
son
image
comme
lien
entre
la
Suisse
et
la
gare
TGV.
Cette
campagne
a commencé
en
décembre
2011,
en
2012
et
2013.
Elle
s'appuie
sur
un
visuel
reprenant
les
3
sculptures
industrielles
qui
caractérisent
le
Sud
Territoire,
et
un
visuel
d’un
TGV
(utilisation
négociée
avec
la
SNCF).
Un
savoir
faire
industriel
Sur
la
base
de
ce
visuel,
3
et
technologique
FE
EME
ED
ae
Cu
CETTE
Une
terre
d'accueil
entre
le
Jura
suisse
et la
gare
TGV
ï
Le
CPE
d’une
capacité
d'accueil
pour
les
industriels. À
chaque
fois
il
est
indiqué
la
LANCER
ere
TE TTL
TI E TER ETS
des
Grands
Sillons)
oi
ner
DENT
Eeter (ets
RN
1019)
15
minutes
pour
Beaucourt
(entrée
de
Dampierre
les
Bois)
8
Rs
ja
à
ÿ
distance
en
liaison
directe
avec
la
"Blénvenuë
dans
le Sud
Territoire
+
Een
vous
êtes
à 7
minutes
de
la gare
TGV
;
j
7
TERRITOIRE
re
À
mmcmtuntannsusise
Ce
visuel
et
ce
thème
ont
été
également
déclinés
sur
d’autres
supports
de
communication
durant
cette
même
période.
OO
TEE
CONTE
TeITETS
Lo
OT
EL
EST
distribués
CET
ES
RE
LEE
TL
Ci
Sud
ns
7
iréindustriel
ettechm
Lee
ir:fai
or
à
RE
ON
tLDerO
recent
ET ”2
Editions
pour
l’Echo
du
Sud
en
2013
-
1édition-hiver/
Printemps
«
Sud
Territoire,
Le
Ferroviaire
avance
»
\L
=
édition
-
Automne
«
Les
lumières
du
Sud
Territoire»
\
Cette
stratégie
de
développement
de
image
du
Sud
s’est
matérialisée
par
une
contribution
au
rayonnement
culturel
et
sportif
du
Territoire.
Reconduction
de
l'opération
accompagnement
des
grands
événements
culturels
du
sud
Territoire
en
accompagnant
les
3
principales
structures
culturelles
identifiées
dans
le
Territoire.
Il s’agit
de
la
MPT
de
Beaucourt,
du
centre
culturel
de
Delle,
et
de
Grandv'hillare.
Accompagnement
sous
forme
de
prise
de
participation
dans
la
communication
des
3
programmes
annuels
de
ces
structures
avec
un
balisage
CCST.
Mais
en
2013,
cette
politique
a été
renforcée
Par
un
accord
de
partenariat
avec
les
«
Nuits
de
Milandre
»
et
l'association
«
Nuits
d'été
»
organisation
théâtrale
franco-suisse
implantée
à
Delle
et
Boncourt
et
évidemment
avec
l'association
« Vivre
ensemble
» de
Brebotte
dans
le
cadre
de
leur
spectacle
historique
annuel
de
sons
et
lumières.
Partenariat
de
10
000
€
par
association.
en
équipant
progressivement
de
maillots
les
clubs
sportifs
enfants
du
Sud
Territoire
avec
une
série
de
maillots
au
logo
de
la
CCST.
Ces
maillots
ont
été
distribués
aux
équipes
de
Foot,
Hand
et
Basket
du
Sud
Territoire
en
décembre
2012
et
ce
Programme
S’est
terminé
dans
le
courant
de
l’année
2013. Festival
Musique
Plein
Sud
2013
aura
été
également
la deuxième
édition
du
festival
de
musique
«
Plein
Sud
»
La
volonté
de
la
CCST
est
de
proposer
3
spectacles
dans
diverses
communes
rurales
du
Sud
Territoire
durant
un
des
premiers
week-
Ce
r ERRSER
C'est
un
festival
créé
en
partenariat
à
CES
fois
avec
une
association
locale
qui
assure
la
CE
CT
EE
NET
NN
ETS
subvention
à
l'association
locale
et
l'entrée
des
spectacles
est
gratuite.
BIRT
ee
30
000
€
En
2013,
«
High
Voltage
» s’est
produit
le
28
juin
au
stade
de
Froidefontaine.
Ce
fut
une
véritable
soirée
hard
rock
avec
un
hommage
au
mythique
groupe
AC/DC
«
La
revue
des
7
voyages
»
s’est
produite
le
29
juin
à
Réchésy
Et
un
superbe
concert
de
Gospel
au
cœur
de
l'Eglise
de
Saint
Dizier
l’Evêque
avec
«les
Glorious
Gospel
Singers
»
le
30
juin
Edition
des
sentiers
de
randonnée
ET
Te te
eu
tie
ae
CE
te
2013
par
Xavier
Domon,
alors
maire
de
Montbouton
mais
aussi
Vice-Président
en
charge
du
Tourisme
à
la
(eo En
collaboration
avec
l'association
départementale
CODERANDO
90
et
les
partenaires
suisses,
la
CCST
a
ER
ER
CT
CS
ETES
initiales
de
Eee UE
EC TE
EE
nee
EC
Les
plans
et
les
textes
repris
sur
les
suggestions
de
tous
les
acteurs
ont
donc
porté
à
19
plaquettes
de
randonnée. OUEN
er
SECTEUR
CNE
CT
ETC
NE
articles
de
presse
et
une
double
page
dans
l’Echo
du
TRS
RTE
RETIRE
Dao
ietd
es
aux
communes
et
57000
plaquettes
ont
été
distribuées.
19
bonnes
raisons
de
randonner
en
famille
dans
le SUD
Tnt
> G
moe
seseosss
l
EE
ù
AT DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
RTE
ENT
CC
CUT
ET
PRET
ONE
DE
Eee
te
| Sillons
»
à Grandvillars
sont
à présent
CL
LEE
ET
Et
etes
ETES
ET
2
(eEÈCR
ACC
or
Le
CE
CRT
d
celle
des
Chauffours.
La
Zac
des
Grands
Sillons
à
Grandvillars
:
(ner
ee
EE
PA
dépannage
—
dépannage
d'électroménager
est
déjà
MUOCIESSETS
CRE
TT
ES
ENT
ES
Sillons
à
Grandvillars.
Deux
autres
parcelles
ont
été
vendues
sur
cette
MOMENT
etes
octobre
2013,
une
parcelle
de
EE
CNE
ER
ER
ALORS
CENTRE
pour
projet
l'installation
d'une
CHERE
TR
octobre
2013
une
parcelle
de
CCE
TT
À
GRANDVILLARS
VUE
DU
CIEL
DE
LA
ZAC
DES
GRANDS
SILLONS
Suivi
de
projets
et
contacts
avec
les
entreprises
locales
Réunions
organisées
avec
les
partenaires
du
développement
économique
(ADEBT,
AUTB,
SODEB,
SEMPAT)
par
et
dans
les
locaux
de
l’'ADEBT
afin
de
faire
le
point
et
le
suivi
des
demandes
faites
par
les
entrepreneurs
pour
la
location,
l'acquisition
de
locaux
ou
terrains
dans
le
département
du
Territoire
de
Belfort.
Parallèlement
la
CCST
maintient,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
en
développement
économique,
son
partenariat
avec
le
Club
des
Chefs
d'Entreprises
du
Sud
Territoire
crée
en
2011.
Elle
participe
régulièrement
à
l'organisation
de
rencontres
avec
les
Chefs
d'Entreprises
locaux
lui
permettant
ainsi
de
mieux
connaître
les
acteurs
économiques
présents
sur
son
territoire.
Elle
apporte
régulièrement
son
soutien
dans
l'organisation
des
manifestations
du
Club
(réunions
thématiques
et
évènements
conviviaux). CONSTRUCTION
D'UN
NOUVEAU
BATIMENT
RELAIS
SUR
LES
CHAUFFOURS
A
DELLE
de
consolider
son
potentiel
économique,
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
souhaite
diversifier
et
augmenter
son
offre
en
immobilier
d'entreprises
par
la
construction
d'un
nouveau
bâtiment
relais
industriel
de
1200
m2
comprenant
4
cellules
de
300
m2
chacune
sur
une
parcelle
de
1ha
08a
60ca.
En
mars
2013
le
Conseil
Communautaire
a
validé
ce
LOS
TN
ANT
TE
EN
NAT
L'aide
financière
de
l'Etat
a
été
sollicitée
au
titre
de
la
DETR
2013
et
ce
pour
un
montant
de
150
000
€
HT
le
reste
étant
apporté
par
la
collectivité.
En
juillet
2013
est
attribué
le
marché
de
maïtrise
d'œuvre
pour
la
construction
du
bâtiment
avec
une
livraison
ÉTIENNE
Eu
CAE
Nouveaux
projets
Faubourg
de
Belfort
à
Delle
L'opération
de
dépollution
et
démolition
en
2012
de
la
friche
industrielle
dite
«le
Casino
»
Faubourg
de
Belfort
à
Delle
a
laissé
place
à
un
terrain
nu
de
45a
74
ca
Partenariat
avec
la
Mission
appartenant
à la
Collectivité.
La
requalification
immobilière
et
foncière
de
cette
friche
va
permettre
à
un
porteur
de
projet
d'implanter
un
bâtiment
d'environ
1
300
m2
composé
de
trois
cellules
commerciales.
Locale
Espaces
Jeunes
de
Delle
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
d'une
réhabilitation
complète
de
cet
espace,
et
suite
aux
propositions
intégrées
dans
l'étude
de
la
zone
du
Faubourg
de
Belfort
au
titre
des
zones
économiques
majeures,
il
est
envisagé
par
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
d'acquérir
le
bâtiment
contigu
à
la
parcelle
foncière.
L'acquisition
de
ce
bâtiment
qualifié
« d'annexe
des
Dominicaines
»
et
appartenant
au
Conseil
Général
se
fera
par
la
CCST
à
l'euro
symbolique.
Toutefois
restera
à
sa
charge
le
coût
de
dépollution
évalué
à 50
000
€. Réhabilitation
de
la
gare
de
Delle
CUP
ES
TE
Cu
LOC
E
renaissance
de
la
gare
de
Delle.
C'est
à
l'initiative
des
élus
de
la
CCST
que
s’est
effectuée
la
LEE
TONNES
CCE
transformation
en
PEM
(Pôle
d’Echange
Multimodal).
SE
A
CE
ICE:
COTE
ONE
COR
EE
re
Etes
ETES OR
EEE
TE
ts
des
procédures
marché
et
Con
no
PET
EEE
UT
NC
CT
EME
ET
EL
IT
e
Le
lancement
des
travaux
a
eu
lieu
officiellement
le
7
juin
2013,
et
le
pôle
public
de
la
gare
de
Delle
a
été
ouvert
le
25
novembre
2013.
Elément
clé
de
son
développement
territorial,
la
gare
de
Delle
est
aujourd’hui
une
carte
de
visite
LOC
TNT
TETE
EEE
LEE
jouer
un
rôle
amplifié
avec
la
réouverture
en
2017
de
la
ligne
Belfort
—
Delle.
RCE
Te
CNET
UC
TT
en
eedTir
TEte
par
la
CCST
(dont
600
000
€
d'emprunt)
avec
une
subvention
de
2e
ET
en
TNT
trot
EE
1R
DURANT
ILES
TRAVAUX
UGURATION
DE
I AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
Proiet
de
territoire
«
Sud
Territoire
2039
»
Le
20
février
2013,
la
CCST
a
officialisé
le
lancement
de
son
projet
de
territoire,
lors
d'une
séance
réunissant,
à
la
Halle
des
5
Fontaines
de
Delle,
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Communautaire.
A
cette
occasion,
Christian
RAYOT
a
présenté
les
grands
objectifs
de
ce
projet
de
développement
du
territoire.
Un
projet
de
territoire
est
un
projet
d'aménagement
et
de
développement
fondé
sur
une
réflexion
stratégique.
Cette
démarche
vise
à
donner
les
moyens
aux
acteurs
locaux
de
travailler
ensemble
pour
proposer
des
orientations
de
développement
ainsi
que
des
projets
concrets.
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
s'engage
dans
cette
démarche
innovante
afin
de
faire
émerger
les
principaux
axes
à
développer
ou
travailler,
pour
répondre
aux
différents
enjeux
de
son
territoire.
LA
A
l'issue
de
cette
réunion,
5 commissions
thématiques
ont
été
créées
:
j
+
ruralité
[
+
économie,
entreprises,
commerce
et
artisanat
°e
tourisme
°
urbanisme,
habitat
et
Valorisation
du
territoire
+
nouvelles
compétences
et
mutualisation
<
Ces
commissions
se
sont
chacune
réunies
pour
une
première
séance
en
mars
et
avril
afin
de
faire
émerger
les
premières
problématiques.
Parallèlement,
3
séminaires
internes
à
la
CCST
réunissant
les
élus
et
les
techniciens
sur
l'année
2013
ont
permis
de
faire
avancer
cette
réflexion.
Des
enquêtes
et
études
thématiques
ont
été
réalisées
en
interne
à
la
CCST
ou
en
partenariat
avec
les
organismes
locaux
:
°
enquête
services
à l'enfance
Cette
enquête
a
été
élaborée
par
la
CCST
et
distribuée
à
l'ensemble
des
27
communes
afin
de
recenser
les
équipements
scolaires,
périscolaires,
ou
d'accueil
de
petite
enfance
existants,
et
d'établir
une
première
analyse
diagnostique
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes.
+
enquête
internet
et
téléphonie
mobile
À
la
demande
des
élus
de
la
commission
ruralité,
une
enquête
permettant
de
cibler
les
disparités
de
couverture
en
téléphonie
mobile
et
en
accès
internet
sur
le
territoire
a
été
adressée
à
l'ensemble
des
communes
de
la
CCST
et
a
donné
lieu
à
une
analyse
sur
l'ensemble
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes.
+
étude
«
habitat
et
urbanisme
» -
potentiel
constructible
Suite
à
la
première
réunion
de
la
commission
«
Urbanisme,
habitat
et
valorisation
du
territoire
»,
la
CCST
a
commandé
une
étude
à
l'Agence
d'Urbanisme
du
Territoire
de
Belfort
afin
de
cibler
le
foncier
encore
disponible
sur
l'ensemble
des
communes
de
la
CCST. Création
de
la
SPL
«
Sud
url)
ASE
d'information
et
de
cadrage
en
2012,
l'Assemblée
générale
constitutive
de
la
nouvelle
Société
ACTE
ETC
IS
»,
Satellite
de
la
CCST,
s'est
déroulée
le
19
avril
2013
et
la
nouvelle
société
a
été
créée
le
21
mai
2013.
Composée
de
la
CCST
et
de
22
communes
membres,
la
SPL
Sud
Immobilier
a
pour
objet
principal,
dans
la
limite
des
compétences
de
la
CCST,
de
celles
des
communes
et
des
dispositions
du
Code
Général
des
CN
ET
CNET
ME RE
TETE
tete
l'habitat,
notamment
social,
EME
TTC
at):
des
biens
fonciers
et
immobiliers
du
domaine
privé
des
communes
actionnaires
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territo
Au
cours
de
l'année
2013,
plusieurs
COTE
TE
CE
TT
ET
ste
tts
approbation
au
Conseil
d'Administration
de
la
SPL:
réhabilitation
du
bâtiment
du
Fer
à
Cheval
aux
Fonteneilles
à
Beaucourt,
rénovation
de
la
caserne
des
pompiers
à
Grandvillars,
création
d'un
lotissement
sur
Grandvillars…
Pour
l'ensemble
de
ces
dossiers,
une
convention
a été
Signée
entre
la
collectivité
porteuse
du
projet
et
la
SPL
pour
réalisation
de
l'opération.
Site
des
Fonteneilles
à
Beaucourt
Déjà
propriétaire
de
l'esplanade
du
site
dit
des
Fonteneilles
à
Beaucourt,
la
CCST
s'est
portée
acquéreur
en
mai
2013
du
bâtiment
Fer
à
Cheval,
ancienne
usine
Japy,
cédé
par
là
Commune
de
Beaucourt. Ce
bâtiment
d'environ
6000m?
sur
3 étages
doit
faire
l'objet
d'une
réhabilitation
totale
en
logements
et
locaux
tertiaires
permettant
l'accueil
de
nouvelles
populations
et
nouveaux
services
par
le
réemploi
de
la
friche
industrielle.
Suite
à
diverses
réunions
de
travail
et
phases
d'étude,
une
convention
de
prestations
a
été
signée
entre
la
Communauté
de
Communes
et
la
SPL
Sud
Immobilier
pour
le
début
des
travaux.
Aussi,
au
deuxième
semestre
2013,
la
toiture
du
bâtiment
a
été
intégralement
refaite
dans
une
phase
de
travaux
conservatoires
du
bâtiment
afin
de
le
mettre
hors
d'eau. Après
démolition
du
bâtiment
des
4000,
l'esplanade
attenante
a,
quant
à
elle,
fait
l'objet
d'une
mise
à
blanc
et
d'un
nivellement
préliminaires
à
l'aménagement
de
cet
espace
en
continuité
du
parc
des
cèdres.
Les
études
ont
été
lancées,
parallèlement
à
celles
du
bâtiment,
pour
définir
la
fonction
de
cet
espace. ORDURES
MENAGERES
Au
1°
Janvier
2013,
les
Communes
de
:
Boron,
Brebotte,
Bretagne,
Froidefontaine,
Grosne,
Recouvrance,
Vellescot,
Joncherey
et
Thiancourt
ont
intégré
la
CCST.
L'intégration
de
ces
communes
ne
change
rien
au
fonctionnement
du
Service
Ordures
Ménagères,
celles-ci
étaient
déjà
collectées
en
tant
que
Communes
adhérentes.
C'est
aussi
le
cas
pour
Autrechëne
et
Noviliard.
0
MONTREUX.
de
U
ALSACE
TGV
Bon
er,
S
Rù
vers Belfort + A36
ss
(13 km)
MORVILRRS
SE MÉZIRÉ
p
pe
vers Mulhouse Ok),
vers Bâle 445 km)
FRANCHE-COMTÉ
FECHE.
vers
Montbéliard
L'EGLISE
1
D
4
(14 km)
.
“#
SUISSE
MONTECUTON]
a
Pret
eEn
Se
BENNES
À DECHETS VERTS
‘
Chiffres clés
29 COMMUNES
DESSERVIES
24481
HABITANTS
125
HABITANTS
AU
KM EVOLUTION
DES
TONNAGES
DE
LA
COLLECTE
AU
PORTE
À
La
collecte
:
PORTE
(EN
TONNES
}
Les
bacs
à
ordures
ménagères
résiduels
sont
collectés
en
C1,
c'est-à-dire
1
fois
par
1770
semaine.
Quant
aux
bacs
de
collecte
Collecte
Sélective
sélective,
ils
sont
collectés
en
CO.5
soit
une
fois
tous
les
15
jours.
# Ordures
Ménagères
Résiduelles
La
déchetterie
fixe
et
mobile:
7
me
1919
1857
La
déchetterie
fixe
de
Fêche
l'Eglise
accueille
210
:
11
les
usagers
des
29
communes
aux
horaires
2012
ie
suivants
:
Du
lundi
au
samedi
:
Horaires
d'été:
[du
1%
avril
au
30
septembre)
:9
H-12H
et
13H30-18H30
EVOLUTION
DE
LA
COLLECTE
SELECTIVE
Horaires
d’hiver
(du
1”
octobre
au
31
mars)
:
1950
9H-12H
et
13H30-17H30
1506
APPORTS
LIMITES
À
1M3
PAR
JOUR.
1850
is
La
benne
de
la
déchetterie
mobile
est
je
déposée
de
12H30
à
18H00
dans
chaque
commune
de
la
COST
tous
les
2
mois,
pour
les
1750
communes
de
GRANDVILLARS,
BEAUCOURT,
DELLE
plusieurs
secteurs
sont
définis,
les
usagers
se
réfèrent
au
calendrier
de
collecte.
1650 1700
2010
2011
2012
2013
Quelques
chiffres
En
2013,
le
coût
par
habitant
pour
les
ordures
ménagères
résiduelles
est
de
22€,
En
2013,
le
coût
par
habitant
pour
la
collecte
sélective
est
de
9 €.
La
CCST
met
à
disposition
des
usagers
86
points
d'apport
volontaire
pour
le
verre.
154
kg
d’Ordures
Ménagères
Résiduelles/AN/HAB
EN
2013
alors
que
la
moyenne
nationale
par
habitant
est
de
360
kg/AN/HABITANT
Depuis
2004,
en
euro
constant*,
la
participation
des
usagers
a
baissé
de
10,6%.
euro
constant
:pouvoir
d'achat
corrigé
de
l'inflation
pour
1 €
entre
2
périodes.
Tarifs
2013
Coût
Coût
annuel
de
Ban
nd
ENT
LE
bacbleu
bac
jaune
de
la
RUE
RETRO
TETE
TO
(en
€)
Boon
Co
Un!
102,65
T0
NON OUT au
foyer
Peut
PI
En
143,70
1,83
SORTE
En
RON
181,51
za)
4
personnes
ET
2210
240,94
Pise)
;
CUS
1801
3601
PET
2,33
5
|
Roue
Zn
3601
298,2 Les
actions
Ressourcerie
90
Les
encombrants
sont
broyés
puis
incinérés
:
de
trop
nombreux
objets
jetés
sont
encore
utilisables,
en
bon
état,
voire
neufs.
Il faut
intercepter
ces
objets
avant
qu'ils
n'arrivent
dans
les
bennes
afin
de
les
remettre
en
circuit.
Objectif
de
cette
action,
réduire
les
apports
en
déchetterie.
En
2013
175
tonnes
au
total
ont
été
détournées.
En
2013
le
Service
Ordures
Ménagères
a fait
l’acquisition
d'un
caisson
afin
de
mettre
à
l'abri
les
objets
détournés
par
le
ressourcier
sur
le
site
de
la
déchetterie.
Adoptez
2
poules
!
Nous
avons
décidé
de
mettre
en
place
cette
action
efficace,
proposer
à
des
foyers
volontaires
d'adopter
2
poules
afin
de
détourner
les
restes
de
repas
et
déchets
fermentescibles
du
bac
à
ordures
ménagères.
Objectif
de
cette
action :
la
réduction
des
déchets
organiques.
Une
poule
peut
manger
de
150
à
200
kg
de
déchets
organiques
par
an!
Avoir
des
poules
permet
également
de
récolter
des
œufs
frais
(en
moyenne
200
œufs
par
an
et
par
poule).
Le
Service
Ordures
Ménagères
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Territoire
à
offert
60
poules
samedi
31
août
2013
aux
30
foyers
volontaires
sélectionnés
selon
certains
critères
:
>
ne
pas
détenir
déjà
des
animaux
de
basse-cour
>
prendre
soin
de
leur
bien
être
>
s'engager
à
ne
pas
manger
les
poules
avant
2 ans,
>
ne
pas
les
céder
à
untiers
>
autoriser
le
personnel
du
Service
Ordures
Ménagères
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
à
effectuer
des
contrôles
«
inopinés
»
à
domicile
pour
vérifier
que
les
bêtes
sont
bien
traitées,
>
Prévoir
l’espace
et
les
aménagements
nécessaires
>
Les
protéger
contre
les
prédateurs
>
Ne
pas
acheter
ou
adopter
de
coq
_= Méthanisation
à la
ferme
Les
exploitants
de
la
GAEC
de
la
SUARCINE
à
SUARCE
ont
fait
construire
une
station
importante
pour
tirer
le
meilleur
profit
des
déjections
des
bovins
et
des
porcs.
Afin
de
faire
fonctionner
à
plein
régime
le
système
de
traitement
des
déchets
de
ferme,
les
frères
Thévenot
accueillent
bien
volontiers
la
tonte
de
gazon
(pas
de
taille
de
haies
ni
de
branchages).
C’est
pourquoi
le
Service
Ordures
Ménagères
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Territoire
les
approvisionne
en
tonte
de
gazon.
Objectif
de
cette
action
:la
réduction
des
tonnages
déchets
verts.
Sur
le
site
de
la
déchetterie
21
tonnes
de
tontes
ont
été
détournées
de
la
benne
à déchets
verts.
Certains
usagers
ont
été
directement
à
la
ferme
déposer
la
tonte
de
pelouse.
En
2013
le
Service
Ordures
Ménagères
a
fait
l'acquisition
d’une
benne
spéciale
pour
la
récupération
de
la
tonte
de
pelouse,
benne
étanche
avec
récupération
des
jus.
Compostage
en
milieu
collectif
en
collaboration
avec
les
jardins
ouvriers
de
DELLE
En
faisant
découvrir
les
recettes
du
compostage
domestique,
nous
souhaitons
montrer
qu’en
Compostant
soi-même
ses
bio-déchets
(déchets
de
cuisine
et
du
jardin)
ou
avec
ses
voisins,
on
peut
de
manière
conviviale
participer
au
cycle
de
la
nature
et
réduire
notre
production
de
déchets.
C’est
un
geste
naturel
à
la
portée
de
tous
!
Comme
les
deux
années
précédentes,
nous
avons
organisé
un
après-midi
compostage
lors
des
portes
ouvertes
des
jardins
ouvriers
de
la
Voinaie
à
Delle.
Une
intervenante
a animé
un
atelier
«
Purin
d’Ortie
»
comment
fabriquer
un
engrais
naturel
pour
avoir
de
beaux
légumes
et
a
répondu
à toutes
les
demandes
des
jardiniers
et
visiteurs. EAU
POTABLE
le
er
janvier
2013,
notre
collectivité
et
notre
service
des
eaux
a
franchi
un
nouveau
cap
en
accueillant
9
nouvelles
communes
:Boron,
Brebotte,
Bretagne,
Froidefontaine,
Grosne,
Joncherey,
RecouVrance,
Vellescot
et
Thiancourt.
Pour
les
7
communes
du
bassin
de
l’Écrevisse,
cela
a
été
une
découverte
et
l'apprentissage
de
nouveaux
réseaux
et
infrastructures.
Afin
de
mener
à
bien
l'exploitation
de
ce
nouveau
périmètre,
un
nouvel
agent
a
été
recruté
au
der
février
2013
par
mutation.
Il travaillait
précédemment
au
service
eau
potable
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
la
Bourbeuse.
Thiancourt
était
déjà
exploitée
à travers
notre
régie:
Joncherey
l'est
par
un
contrat
d'affermage
signé
avec
Véolia
depuis
2008
par
la
commune
et
qui
doit
se
terminer
fin
2019.
Les
éléments
marquants
de
2013
L'année
2013
a
principalement
été
marquée
par
la
consolidation
de
la
prise
en
exploitation
directe
des
infrastructures
sur
la
totalité
de
notre
nouveau
périmètre
avec
l'intégration
des
nouveaux
réseaux
du
bassin
de
l’Écrevisse.
Cela
a
représenté
29
kilomètres
de
canalisations
supplémentaires
(soit
un
total
de
240
kms
sur
nos
27
communes)
ainsi
que
3
nouveaux
sites
de
production
où
de
stockage
d'eau
potable
:
le
forage
et
le
château
d'eau
surpressé
de
Boron,
le
forage
et
la
station
de
Grosne
et
le
réservoir
surpressé
de
Froidefontaine.
Ces
nouvelles
communes
comptent
environ
1 000
abonnés
supplémentaires.
L'activité
du
service
en
2013
est
ainsi
identifiée
par
:
- Un
service
dédié
assurant
une
continuité
de
service
aux
abonnés
confirmée
Lant
sur
le
plan
administratif
et
technique
(avec
une
astreinte
24
h
/
24,
7 jours
/
7,
365
jours
/ an)
que
budgétaire
(résultat
d'exploitation
courant
excédentaire
et
assez
comparable
à 2012),
- une
attention
soutenue
sur
les
contrats
d'achat
d'eau
(à
Pays
Montbéliard
Agglomération,
au
SIEA
et
à
la
CCBB)
et
sur
notre
production
d'eau
potable
afin
de
maîtriser
au
mieux
leurs
impacts
financiers
respectifs,
- le
pilotage
de
marchés
publics
permettant
de
répondre
à
nos
besoins
d'exploitant
avec
notamment
des
marchés
de
travaux,
services
et
fournitures
concernant
l'entretien,
la
réparation
et
les
extensions
de
réseaux
d'eau
potable,
la
maintenance
électromécanique
des
ouvrages,
l'achat
de
pièces
de
fontainerie,
matériels
et
équipements
techniques. Les
investissements
en
2013
Les
investissements
2013
ont
été
marqués
par
une
gestion
patrimoniale
impactée
directement
ou
indirectement
par
IEEE
Tee
ou
réseaux
(sites
de
production,
OEM
ET
distribution),
notre
schéma
directeur
et
la
coordination
des
chantiers
avec
le
service
ECS
différentes
communes.
Ainsi,
l'année
2013
a vu
se
TENTE
EE
TIE
TTTE
el E
Te
tree
La
réalisation
des
6
lots
attribués
en
fin
d'année
2012
pour
des
travaux
sur
les
CEA
COTON
EC
l'interconnexion
entre
Suarce
et
Chavanatte
sur
1 200
ml,
la
ET
basse
de
la
rue
de
la
maison
blanche
à
Beaucourt
sur
350
ml,
le
renouvellement
et
le
LOUE
re
EC:
Passages
sous
voie
ferroviaire
à
Delle
et
Grandbvillars
teurs
faubourg
d'Alsace,
rue
du
Douanier
Dauphin
et
chemin
du
Chenois
et
rue
de
Boron
incluant
les
canalisations
de
distribution
et
de
refoulement
et
la
reprise
de
la
partie
basse
de
la
rue
sur
150
ml)
représentant
un
coût
de
415
000
RU
ÉRTERTTANTeE
de
IT
marché
nous
liant
avec
RESTE
EN
ENEN
TEE
T EX
d'assainissement
sur
le
quartier
de
la
Voinaie
(rues
CE
Re
ue
ET
ECO
ItS
du
chantier
pour
finir
le
chantier
avec
le
groupement
Colas
—
Dodivers
pour
un
coût
de
91
000
€
HT
en
eau
potable
venant
DUC
EEE
ENONEM
EE
travaux
réalisés
par
Sade
avant
rupture
du
contrat
soit
un
total
de
134
000
€
HT.
La
réhabilitation
complète
du
réservoir
sur
tour
d'eau
potable
de
Beaucourt
(travaux
d'étanchéité
intérieur
et
canalisation
réalisés
fin
CE
TNT
2014).
Les
travaux
concernent
la
CCE
tente
MATE
MATE
AIE
cuve,
du
dôme,
du
fût,
l'isolation
thermique
du
réservoir,
la
pose
de
canalisations
d'alimentation
et
de
distribution
en
acier
inoxydable,
de
ÉCRIRE
ENT
et
ligne
de
vie,
le
remplacement
de
la
vanne
électrique
d'alimentation
pour
un
coût
opérationnel
de
410
000
€
HT. Le
renouvellement
de
8
modules
d'ultrafiltration,
d'un
programmateur
et
du
charbon
actif
permettant
les
traitements
adéquats
de
l'eau
prélevée
au
niveau
de
la
station
de
Saint
Dizier
METTRE
EEE
ÉRIC
Réchésy
—
Lepuix-Neuf
et
Lebetain
—
St
Dizier
permettant
d'alimenter
en
secours
en
cas
de
panne
des
stations
de
production
respectives
chaque
commune
pour
un
montant
opérationnel
avoisinant
les
40
000
€
HT.
L'acquisition
d'un
nouveau
logiciel
de
gestion
et
facturation
des
abonnés
de
l'eau
potable
et
de
ECM
EEE
uET
ou
teES
permettant
une
relève
efficace,
facilitant
les
MONTE
ITEM
Eure
Inn
ET
EU
pour
un
coût
global
de
58
000
€
HT
incluant
la
maintenance
pendant
4
ans.
Le
renouvellement
de
18
branchements
faubourg
de
Montbéliard
à Delle
et
rue
de
la
Chaux
à
Montbouton
au
titre
de
la
coordination
de
travaux
avec
des
interventions
communales
sur
ETES
voiries. TNT
Enr
terre
N
EVE
tEtas
partiel
(760
ml)
de
la
canalisation
alimentant
les
écarts
de
Florimont
pour
une
coût
de
47
000
€
HT.
ROME
ENTER
NE
IIIe
IMC
périmètres
de
protection
de
CT
CE
EU
ele
Te
TE
AT
EE
Elle
et
OT
Te
RAC Ainsi,
assurer
une
continuité
de
service,
c'est
avoir.
“Une
organisation
humaine
et
USM
esSsEbLonnes
-
une
équipe
composée
d'hommes
et
de
femmes
qualifiés,
polyvalents
et
spécialisés,
- des
moyens
matériels
récents,
spécifiques
et
adaptés
(1
superviseur
et
30
automates
de
télégestion
permettant
de
surveiller
et
piloter
nos
diverses
installations
et
réseaux,
1
corrélateur
acoustique
et
des
prélocalisateurs
de
fuite
{75
modules)
pour
identifier
les
réseaux
et
branchements
fuyards,
6
véhicules
d'interventions
aménagés
et
un
stock
de
pièces
de
fontainerie
permettant
des
interventions
techniques
rapides,
etc.).
Unelostieintelopérationnelle
2 Ath
CR, - 84
interventions
d'astreinte
(+
10,
*par
rapport
à 2013)
dont
27
(*-
2)
en
week-end
où
jours
fériés,
22
(*
+
9)
de
nuit
(entre
20h
et
7
h)et
35
en
semaines
représentant
166,5
(*-27
h)
heures
de
travail,
- 228
(*
globalement
stable)
interventions
Sur
nos
réseaux
répartis
en
47
branchements
neufs
et
181
réparations
dont
9
(*-31)
en
dehors
de
horaires
normaux
(pics
de
décembre),
43
nécessitant
une
intervention
le
jour
même,
34
à ]+1
et
heureusement
142
à J+2
ou
plus.
=tniEntEeemnTeetnEnder mesuürableletsignificatif, - une
stabilisation
des
prélèvements
sur
nos
19
communes
historiques
(en
incluant
Thiancourt).
En
2013,
les
prélèvements
d'eau
(production
+
achat
—
vente)
pour
nos
besoins
propres
(pour
les
27
communes)
représentent
4
043
m3
par
jour.
Les
nouvelles
communes
du
bassin
de
l’Écrevisse
représentant
environ
450
m3
par
jour.
Les
services
de
la
CCBB
annonçaient
lors
de
nos
différents
échanges
un
prélèvement
à
hauteur
de
500
m3
Par
jour.
Ainsi
en
3
ans,
nous
aurons
donc
diminué
nos
prélèvements
de
13
%
soit
de
525
m3
/ jour,
°
une
économie
d'achats
d'eau
(imports
sur
Beaucourt
notamment)
de
8
000
m3
soit
globalement
48
500
m3
d'eau
non
achetés
sur
3
ans,
°
un
prix
de
l'eau
sur
notre
collectivité
quasi-
Stable
entre
janvier
2009
et
décembre
2013
(+
2
%
seulement
en
5
ans)
en
comparaison
à
la
moyenne
nationale
(+
17,07
%,
source
INSEE
indice
04411E),
un
budget
maîtrisé
tant
en
fonctionnement
(excèdent
d'exploitation
2013
de
315
000
€
pour
un
budget
réalisé
en
recettes
à
hauteur
de
2,290
millions
d'euros
et
1,972
millions
d'euros
en
dépenses)
et
en
investissement
(déficit
d'exploitation
2013
de
350
000
€
pour
un
budget
réalisé
en
dépenses
à 0,9
millions
€)
permettant
d'assurer
un
bon
niveau
d'entretien
patrimonial
tout
en
conservant
un
endettement
raisonnable
et
limité
(1,485
millions
d'euros
reprenant
3
emprunts
des
communes
qui
nous
ont
rejoint). ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
L'année
2013
a
été
marquée
par
la
réalisation
de
travaux
sur
les
réseaux
et
d’études
pour
l'engagement
de
projets
d'assainissement
(réseaux
+
stations)
:
°
la
mise
en
séparatif
sur
Grandvillars
{rue
Boron,
Bellevue,
Grands-Champs),
et
la
reprise
de
la
réhabilitation
de
réseaux
unitaires
sur
Delle
{Voinaie),
+__
le
lancement
des
travaux
pour
la
mise
en
séparatif
et
la
création
d’une
station
d'épuration
sur
Croix,
+
l’étude
de
mise
en
séparatif
de
Bretagne
(DCE
lancé
en
décembre
2013),
+
__l’étude
de
réhabilitation
de
la
filière
boues
sur
la
station
d'épuration
de
Grandvillars
(DCE
lancé
en
novembre
2013),
+
la
réalisation
de
l’étude
de
faisabilité
de
l'assainissement
sur
les
communes
Rechesy-Courtevelant
et
Florimont
(lancement
DCE
pour
recherche
du
maître
d'œuvre
en
novembre
2013).
Notre
collectivité
a
fait
le
choix
significatif
de
maîtriser
progressivement
mais
de
manière
intégrale
sa
compétence
assainissement.
Il
reste
deux
contrats
d’affermage
sur
le
périmètre
de
la
CCST
:
gérance
des
réseaux
et
des
stations
de
Beaucourt
(échéance
fin
2016)
et
de
Réchésy
(échéance
fin
2014).
Depuis
le 1er
juillet
2012,
la
station
d'épuration
de
Grandbvillars
(20
000
eqhab)
est
gérée
en
régie.
Les
dépenses
de
fonctionnement
du
budget
assainissement
se
montent
à
1447
817,93
€
pour
l'exercice
2013.
Réhabilitation
de
la filière
boues
®
la
réalisation
des
travaux
en
fonction
des
IMAC
EN
ETAT
MMS
TC
ÉSNEneEEeS
de
l'Agence
de
l’eau,
CRETE
ne
Reine
ere
is RTE
TEST
TM
ET
et
Ile
CRT
ES
EE
ue
2013,
c'est
:
Une
organisation
et
de
nouvelles
personnes
qualifiées
et
spécialisées
dans
la
gestion
de
l'assainissement
:
- Myriam
RICHE
—
Responsable
de
service
- Julie
AYME
— Technicien
assainissement
—
Adjointe
- spécialisé
Ass.
Collectif
ON
ON
AN
UE
REC
TE
assainissement
—
spécialisé
Ass.
Collectif
- Guillaume
BADER
-
Technicien
assainissement
—
spécialisé
Ass.
Non
Collectif
- Romain
VERISSIMO
-
Technicien
d'exploitation
des
stations
d’épurations
- Guillaume
DEBALLE
- LE
Etes)
«gestion
des
effluents
entreprises
»
CUT
en
AE
ECO
EME
M ETC
l'intégration
de
7
MUNIE
e-:}
AE
ETC
mi-2013,
de
M.
Jean-Pierre
GOUX
(Technicien
d'exploitation
des
stations
d'épuration),
- le
départ
de
M.
Mickael
MESNIER
(chargé
de
mission
«gestion
des
effluents
entreprises
»).
Tous
deux
ont
été
remplacés
a
ent
Tal IR
Verissimo
et
M.
Deballe.
l'accueil
et
le
secrétariat
sont
mutualisés
EC
service
des
eaux
sur
le
pôle
technique
de
Grandvillars des
moyens
matériels
spécifiques
(5
véhicules,
LOC
a
OT MA
E AT TT
AeIT
A LE
TER
pompes,
OM
ET
ET
NUE
détecteurs
gaz...)
(ETC
CR
ETES
pour
le
suivi
des
OA
EEE
eT
ENT
des
OCIa
lo
Ee
NET
oN
Tete
fefs]
Les
interventions
techniques
en
2013
ont
ainsi
été
constituées
de
:
+
l'entretien
des
réseaux
avec
des
TNT
EEE
EU
So
ET
EME Re
TE
Ecrire
EE
réseaux
par
les
techniciens,
le
nettoyage
manuel
de
déversoirs
et
canalisations
LEE
CE
l'entretien
et
la
réparation
électromécanique
des
postes
de
relevage
de
Grandvillars,
la
réparation
ou
création
de
branchement
(12
CEE
UC
PAIE
ENV
CORRE
créations
de
branchements
pour
nouvelles
constructions), le
suivi
des
programmes
de
CERTES
la
réalisation
de
150
contrôles
de
branchement,
UE
TEE
EME
EEE
station
de
Grandvillars
(150
enfants).
Gestion
des
rejets
d'eaux
usées
non
domestiques
Dans
le
cadre
du
contrat
de
rivière
ALLAINE,
la
CCST
s’est
engagée
avec
l’aide
de
l’Agence
de
l'Eau
RMC
dans
une
opération
collective
visant
à
réduire
les
pollutions
dispersées
liées
aux
activités
des
entreprises
sur
le
périmètre
du
bassin
versant
de
VAllaine. Mickaël
MESNIER,
remplacé
en
septembre
2013
par
Guillaume
Deballe,
a
eu
en
charge
la
mise
en
œuvre
d’une
opération
visant
à
réduire
les
effluents
toxiques
dans
les
réseaux
d'assainissement,
notamment
via
la
mise
en
place
d’autorisations
et
de
conventions
de
raccordement
des
entreprises.
Cette
opération
fait
partie
intégrante
d'une
opération
collective
plus
Vaste
ayant
pour
objectif
de
réduire
les
rejets
de
toxiques
dans
les
eaux
du
bassin
de
l’Allaine.
En
cas
d’investissements
permettant
de
prévenir
et
réduire
les
pollutions
diffuses,
le
chargé
de
mission
proposera
un
accompagnement
gratuit
dans
la
mise
en
œuvre
de
solutions
adaptées
aux
problématiques
de
l’entreprise
et
à
la
recherche
de
financements
compatibles.
À
ce
titre
et
sous
certaines
conditions,
jusqu’à
70%
de
financement
peuvent
être
mobilisés
grâce
aux
aides
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
et
Corse
inscrites
au
9ième
programme. En
amont
des
diagnostics
des
entreprises,
le
chargé
de
mission
a
réalisé
:
+
Bilan
de
fonctionnement
de
la
STEP
de
Grandbvillars,
+
Modification
du
règlement
d'assainissement
partie
non
durnestique,
°
Rédaction
de
l'arrêté
type
d'autorisation
de
déversement
au
réseau
d’assainissement,
e
Identification
et
sélection
des
entreprises
en
fonction
de
leur
activité
(382
entreprises
sur
le
bassin
versant
de
l'Allaine),
°
Rédaction
des
courriers
à
destination
des
entreprises.
Fin
2013,
sur
430
entreprises
:
°
164
visites
d'entreprises
effectuées,
°
/Oentreprises
à visiter,
°
250
entreprises
régularisées
(58%),
°
76
entreprises
en
cours
de
régularisation.
En
parallèle
à
la
régularisation
des
entreprises,
le
chargé
de
mission
a
suivi
la
réalisation
de
la
Campagne
RSDE
(Recherche
de
Substances
Dangereuses
dans
l'Eau)
sur
la
station
d'épuration
de
€ Grandvillars. HYDROCURAGE
Evolution
des
m3
d’eau
facturée
au
titre
de
l'assainissement
collectif
et
tarification
2013
Sur
les
communes
en
assainissement
collectif,
le
nombre
de
EE
TT
EE
TES
ut
Co
et
te
TT
dernières
années
(-3
%
entre
2012
et
2013).
Le
nombre
de
ER
COTE
PIN
ES
ENONCE
CIE
ES
LANCE
TT
TE
re
EC
TE
CC
tete
cr
611
000
euros.
Le
prix
moyen
du
m3
d’eau
a
été
de
0.9876
euros
en
2013
À
noter,
que
le
montant
de
la
redevance
est
très
variable
en
fonction
des
communes.
Un
lissage
est
effectué
sur
10
ans,
avec
pour
objectif
un
prix
identique
sur
toutes
les
communes
en
2020.
Se
À
cela
s'ajoute
0.15
euros/m3
pour
la
redevance
modernisation
des
réseaux
de
collecte
prélevé
pour
le
compte
de
l’Agence
de
l’eau. Les
missions
du
SPANC
ÉNOER
EMA
TIENTCEE
neuves,
depuis
leur
conception,
CT
OTS
ETES
Tr
le
diagnostic
des
installations
SECHE Retail
Este)
Tue
EC
lE
NES
existantes
(tous
les
4
ans).
CUT
ENT
CENTER
instauré
à
la
création
de
celui-ci
(délibération
en
date
du
12
décembre
duEh
SPANC
Synthèse
des
contrôles
réalisés
en
2013
Le
SPANC
a
réalisé,
en
2013
:
+
92
contrôles
d'installations
existantes,
essentiellement
sur
la
commune
de
Lepuix-Neuf,
plus
quelques
contrôles
en
cas
de
vente,
+
18
instructions
de
certificat
d'urbanisme,
°
18
instructions
de
permis
de
construire,
+
__24
contrôles
de
travaux.
Le
taux
de
conformité
pour
les
nouvelles
constructions
est
de
100
%,
avec
des
réserves
régulièrement
sur
la
mise
en
place
des
ventilations
à terminer.
Pour
les
installations
existantes,
le
taux
de
conformité
est
de
10
%.
Pour
les
systèmes
non
conformes,
45%
présentent
des
non-conformités
mineures
et
55
%
présentent
des
non-
conformités
avec
risque
pour
l’environnement
ou
la
salubrité
publique.
Dans
le
cadre
du
service
facultatif
d'entretien,
mis
en
place
en
octobre
2011,
38
propriétaires
ont
fait
appel
au
service
pour
vidanger
leur
fosse
ou
bac
à graisse. CONTRAT
DE
RIVIERE
Le
Contrat
de
rivière
Allaine
est
un
programme
d’action
franco-suisse
d’une
durée
de
5
ans
(2010-2015)
qui
comporte
90
fiches-actions
pour
un
montant
total
de
33
millions
d’€
HT.
Ce
programme
a pour
but
de
restaurer
la
qualité
de
l’eau
et
des
milieux
aquatiques
sur
le
bassin
versant
de
l’Allaine
et
de
répondre
en
cela
à
l’objectif
de
bon
état
des
eaux
fixé
par
la
Directive
Cadre
européenne
sur
l'Eau.
Maîtrise
des
pollutions
et
des
rejets
des
entreprises
et
des
LEE
TT
Le
local
d'accueil
des
déchets
toxiques
des
industriels
est
désormais
achevé
et
a
été
inauguré
le
28
septembre
2013.
L'accueil
des
déchets
est
souris
à
une
convention
préalable
signée
entre
la
CCST
et
l’entreprise
qui
désire
déposer
ses
déchets.
Fin
2013,
une
dizaine
d'entreprises
avait
demandé
à
être
destinataire
de
cette
convention.
Maîtrise
des
pollutions
d’origine
agricole
et
urbaine
Une
communication
importante
a
été
élaborée
pour
accompagner
la
mise
en
place
du
programme
d'action
de
la
commune
de
Joncherey
pour
l’année
2013.
Un
support
de
Local
d'accueil
des
déchets
dangereux
communication
explicitant
la
démarche
a
été
rédigé
et
un
kit
de
10
fiches
«
jardinez
sans
pesticides
»
élaborés
dans
le
cadre
de
la
charte
régionale
«
Jardinez,
naturellement
»
a
été
distribué
dans
CET VERT
Te
MEET
TA TEA
RON
NÉE
NT
en
EEE
lee
AERERE
désherbage
à
permis
de
constater
que
peu
d'entre
elles
avaient
ur
Enr
CE
TT
IC
OT
Ro
Creer
actuellement
en
cours
pour
que
le
portage
d’une
étude
à
l'échelle
des
10
petites
communes
restantes
sur
le
territoire
du
Contrat
CETTE
Me
ET
OR
ENT
eee
LEE
TEE
ET
ET
EP
En
EE
ce
communes
de
Delle
et
Grandvillars
pour
l'élaboration
de
leur
or
ul
Ted
ES rpeelE
tele
tit
EN
:1240)0)|
ER
La
formation
des
employés
communaux
aux
techniques
alternatives
de
désherbage
s’est
déroulée
le
28
novembre
2012.
Elle
à
réuni
6
employés
et
élus
issus
de
3
communes
différentes.
Le
no
Ne
NT
eu
COTE
Ie
ECM
CE
pesticides
à
destination
du
grand
public
ont
été
organisées
en
2013.
Les
communes
bénéficiaires
de
ces
animations
cette
année
étaient
les
communes
de
:Lebetain,
Florimont,
Grandvillars.
Au
Eee
ET
CNET
CE
oeeulelte
Te
C
Te
Réunion
d'information
à
Grandvillars
le 14/09/13
versant
auront
bénéficié
d’au
moins
une
réunion
d’information.
Formation
des
employés
communaux
le 28/11/13 Restauration
du
bon
état
écologique
des
cours
d’eau
et
des
milieux
aquatiques
Une
réunion
d'information
a
été
Organisée
le
5
avril
à
destination
des
exploitants
des
parcelles
CMS
IEEE
Es
défends
des
cours
d’eau
serait
nécessaire.
Cependant,
celle-ci
a
attiré
peu
de
monde.
Des
rencontres
individuelles
sont
TEE
COINS
CHATELET
ee
ECS
déjà
mis
en
défends
sera
ÉCÉnn
EN
Ce
NO
EST
E
TECTCT
Ca
SEE
NE
AS
US
La
dernière
partie
de
l'étude
de
détermination
de
l’espace
de
mobilité
nécessite
une
COUT
e Cao
ET
Te
Te
TT Ta
=
re
|
n'ayant
pas
été
réalisée
et
le
maître
d'ouvrage
ne
souhaitant
pas
la
porter,
l'étude
SOLE
EE
ES
CT
TEE
(M
guide
méthodologique
de
A7
Te MTS
ENT
Euler
de
la
ressource
en
eau
potable
CU
PP
RS
ENT
ENT
transition
pour
les
contractualisations
MAE.
|| n'y
aura
pas
de
nouvelles
contractualisations
sur
les
AAC.
Les
MAE
déjà
contractualisées
seront
par
contre
CEE Les
investigations
complémentaires
concernant
l’étude
de
surveillance
de
la
qualité
des
nappes
se
sont
déroulées
à
l'été
et
à
l'automne
2013.
Le
comité
de
pilotage
se
penche
sur
l’étude
des
ÉTERNEL
l'état
zéro
qui
aura
lieu
en
hautes
eaux
et
basses
eaux
durant
l’année
2014.
CC
TT
Te
Te
M ET
ITe
ie
sensibilisation
Au
vu
de
la
réduction
des
déchets
collectés,
la
journée
de
nettoyage
2013
a
été
déplacée
au
printemps
2014,
afin
de
la
coupler
avec
un
arrachage
des
invasives
(Impalience
glanduleuse).
Afin
de
valoriser
le
bilan
à
BE
OT
TE
ET
RE
presse
a
été
organisée
le
17
septembre
rassemblant
l’ensemble
des
acteurs
souhaitant
valoriser
leur
implication
dans
le
oi
a
UE
CPE
ENCRES
ENCEINTE
EE
Cor:
déplacées
pour
réaliser
des
LOC
TE
EE
Ce
IT
Contrat
de
rivière
de
chaque
côté
de
la
frontière.
Ces
reportages
ont
été
diffusés
dans
les
OURE
den
E
CRE
LUE POLICE
INTERCOMMUNALE
L'année
2013
a
vu
l’adhésion
de
nouvelles
Communes
:
Bretagne,
Lepuix-Neuf,
Courtelevant,
Grosne,
Recouvrance
et
Joncherey
en
date
du
1er
janvier
2013
ainsi
que
la
Commune
de
Vellescot
en
date
du
1er
mars
2013.
18
communes
sont
donc
adhérentes
au
service
de
la
Police
Municipale
Intercommunale.
ET
Tara
r I
(
L'ensemble
des
agents
du
service
de
M
DES
CT
+
d
UMA
ATEN
To
a
LE
(attire
EEE
F LOGITUDE.
été
agréé
par
le
Tribunal
de
Grande
-
i
î
Instance
de
Belfort
le
26
février
2013
Pinstallation
sur
l'ensemble
du
parc
[Lou
ET
;
Elie
TE
ul
de
la
Police
a
été
faite
le
29
ET
r0N
Ce
CE
des
nouvelles
communes
adhérentes.
_formation
pour
ur
ES
DECRQDES
a
été
# COS
les2et3
UE
2013.
è
DEEE
a
Te
en
ie
ETIE
CE
stage
de
perfectionnement
moto
dispensé
par
la
Gendarmerie
Nationale
EROTISME
PIE
au
25
octobre
2013.
Un
nouvel
Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
a
rejoint
l’équipe
le
16
décembre
2013.
26 Nombre
de
passages
diurnes,
nocturnes
et
nombre
d'interventions
par
commune
Interventions
:
e
Ë
:
;
Intervention:
Surveillance
{Surveillance
[Interventions
:
Interventions
:
sur appel
générale
générale
|surappel
Irtenenons
sur appel
eNENns
centre
Ar appel
diurne
nocturne
|gendarmerie
PAPARRE
administrés
appel opérationnel
voie
“
gendarmerie
aie
Passages
Passages
Interventions]
Interventions |
Interventions
Interventions |
Interventions
[Intervention:
BEAUCOURT
841
217|
28
25
69
4
25
60
BRETAGNE
515
134
0
0
0
1
0
4
CHAVANATTE
531
134]
0
2
0
0
1
10
CHAVANNES
LES GRANDS
487
140
1
0
1
1
0
3
COURCELLES
465
124]
0
0
1
0
0
5
COURTELEVANT
486
137]
0
2
0
0
0
2
DELLE
951
218]
33
17
18
5
16
19
FÊCHE L'EGLISE
734
193
2
3
5
2
1
15
FLORIMONT
495
130]
1
1
1
0
1
11
GRANDVILLARS
839
202
7.
6
8
3
3
15
GROSNE
542
143
0
0
0
0
0
9
JONCHEREY
693
182
2
6
3
0
0
11
LEBETAIN
538
152
0
0
0
0
0
2
LEPUIX-NEUF
458
119
0
1
2
0
0
1
MONTBOUTON
539
152
2
3
6
0
1
5
RECOUVRANCE
465
119
0
0
3
0
0
1
SAINT-DIZIER
530
145
0
2
1
0
0
3
VELLESCOT
276
96
0
0
3
0
0
4.
27 Services
effectués
par
la
police
intercommunale
pour
l’année
2013
sur
l’ensemble
des
communes
adhérentes
Surveillance
générale
diurne
10248
passages
Surveillance
générale
nocturne
2728
passages
Patrouilles
Motocyclistes
229
interventions
Patrouilles
pédestre
104
interventions
Patrouilles
VTT
40
interventions
Interventions
surappel
Gendarmerie
76
interventions
Interventions
d'initiative
66
interventions
Interventions
surappel
adminsitrés
127
interventions
Interventions
surappel
CCST
16
interventions
Interventions
sur
appel
centre
opérationnel
gendarmerie
58
interventions
Interventions
surappel!Maire
où
mairie
182
interventions
Timbres
amendes
328
.
Procès
Verbaux
20
Mains
courantes
2:
Liaisons
administratives
121
Services
administratifs
159
Remises
de
documents
84
Accidents
matériels
et/ou
corporels
16
interventions
Accident
mortel
1
interventions
Contrôles
vitesse
128
Contrôles
alccolémie
5,
Recueils
d'identités
144
Manifestations
associatives
5
Manifestations
communales.
ss
24
Manifestations
diverses
3
Marchés
DELLE
/
BEAUCOURT
39
Ecobuages
20
interventions
Médiation
/
assistance
15
interventions
Recherches
de
personnes
11
Sécurité
routière
65
interventions
Ecoles
311
entrées
ou
sorties
[Mise
en
fourrière
Véhicules
17
[
]
Pié
edech
mpagnes
Divagations
d'animau
interventions
ourrière
animal
liaisons
Clinique
vétérinaire
aisons
0
e
vidéo
BEAUCOURT
visionn
ices
funérair
acation
Réunions
de
travail
nstruction
séances