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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 06 25 rapport d activit e9 2016
Document publié le Mardi 24 octobre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 06 25 rapport d activit e9 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2017
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2017
ID
: 090-249000241-20170928-2017_06_25-DE
%
TERRITOIRE
—
.
Affiché le
RES
|
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
dix-sept,
le 28
septembre
à
18h10,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLIT,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
membres
suppléants
Bernard
CERF,
Jean
Luc
PIANZI
et
Myriam
PISANO. Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Patrice
DUMORTIER,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
Bernard
LIAIS,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Frédéric
ROUSSE,
Bernard
TENAILLON,
Dominique
TRELA.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Josette
BESSE
à
Marie-Lise
LHOMET,
Patrice
DUMORTIER
à
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH
à
Jean-Louis
HOTTLET,
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Roland
DAMOTTE
à
Pierre
OSER,
Christine
DEL
PIE
à
Cédric
PERRIN,
Daniel
FRERY
à Roger
SCHERRER,
Bernard
LIAIS
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Thierry
MARCJAN
à
Myriam
PISANO,
Bernard
TENAILLON
à
Bernard
CERF,
Dominique
TRELA
à Jean-Luc
PIANZI.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
22
septembre
Le
22
septembre
En
exercice
4l
Présents
28
Votants
36
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est désigné
parmi
les membres
titulaires
présents
Jean
LOCATELLI
est
désigné. 2017-06-25
Rapport
d’activité
2016
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l’article
L5211-39
du
13 juillet
1999
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
CGCT
et
la
loi
sur
l’intercommunalité
donnent
l’obligation
aux
EPCI
de
notre
catégorie
de
réaliser
annuellement
un
Rapport
d’activité
qui
doit être présenté
au
conseil.
2017-06-25
Rapport
d'activité
2016
lsur
2 Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2017
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2017
Affiché
le
:
4
ID
: 090-249009241-29170928-2017
06
_25-DE
|
Ce
rapport
reprend
l’ensemble
des
actions
de
la Communauté
de
Communes
du Std FA
250€
|
Le
(ou
les)
représentant(s)
des
communes
devant
régulièrement
rendre
compte
des
actions
de
la
CCST
devant
le
Conseil
Municipal,
ce
rapport
lui
permet,
rapidement,
de
pouvoir
pleinement
répondre
à ses
obligations
quant
à l’information
complète
des
tiers.
Un
exemplaire
de
ce rapport
sera transmis
à chaque
commune.
Le
Conseil
communautaire
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
de
prendre
acte
du
Rapport
d’activité
2016
de
la CCST.
Annexe:
Rapport
d'activité
CCST
2016
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. 2017-06-25
Rapport
d'activité
2016
2
sur
2 2SUD
À
*_
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
NY
ù
ee
JD
nn
RAPPORT
D’'ACTIVITE
2016
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
EAU
+ ASSAINISSEMENT
° ORDURES
MENAGERES
+ ECONOMIE
+ TOURISME
+ URBANISME
+ POLICE p2
«
Rapport
d'activité
2016
CCST SOMMAIRE
Page
4
PREAMBULE
ETcECRKelBIN
EI
Page
12
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
Page
18
URBANISME
- DROIT
DES
SOLS
Page
24
ASSAINISSEMENT
Page
30
ECONOMIE
Page
38
POLICE
MUNCIPALE
Page
44
EAU
POTABLE
Page
50
ORDURES
MENAGERES
Page
56
VIE
INSTITUTIONNELLE
Rapport
d'activité
2016
CCSTe
p3 p4
+
Rapport
d'activité
2016
CCST
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement,
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
Le
Maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus
»... 11 Le bâtiment
de
la Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
à Delle.”
Rapport
d'activité
2016
CCSTe
p5 TOURISME INPARMENARIATCUEUREL/FESTIVAL
PLEINS
UD
ette
stratégie
de
développement
de
l'image
du
Sud
s'est
matérialisée
par
une
commmunication
autour
du
Territoire.
C'est
ainsi
que
nous
reconduisons
notre
soutien
aux
grands
évènements
culturels
du
Sud
Territoire
en
accompagnant
les
5
principales
struc-
tures
de
diffusions
de
spectacles
identifiées
dans
le
Sud
Territoire
présentant
un
intérêt
général
com-
munautaire
et
ayant
également
un
rayonnement
extracommunau- taire.
Il s'agit
de
la
Maison
Pour
Tous
de
Beaucourt,
du
centre
culturel
de
Delle,
et
de
Grandv'hillare mais
également
depuis
2013
les
«
Nuits
de
Milandre», l'association «
Nuits
d'été
»
organisation
théâtrale
franco-suisse
implantée
à
Delle
et
Boncourt
ainsi
que
l'association
«
Vivre
ensemble
» de
Brebotte
dans
le cadre
de
leur specta-
cle historique
annuel
de son
et lumière.
Cet accompa-
gnement
prend
la forme
d'une
prise
de
participation
dans
la
communication
des
5
programmes
annuels
de
ces
structures
avec
un
balisage
CCST
(partenariat
d'une
somme
de
10
000€
par
association).
De
plus,
pour
la
première
année,
une
aide
particulière
de
3000
€
a été
attribuée
au
comité
des
fêtes
de
Suarce
dans
le cadre
de
la fête
de
l'Ane
2016.
La
CCST
pour-
suit sa
politique
en
faveur
d'animations
et de
specta-
cles
grand
public
dans
les
communes
rurales.
Ainsi,
comme
depuis
3 ans,
2016
a été
la cinquième
année
du
festival
de
musique
« plein
Sud
». Trois
communes
ont
été
con-
cernées
(Faverois,
Chavanatte, Brebotte).
Il
a
donc
été
proposé
aux
habitants
du
Sud
Territoire
un
grand
spectacle
gratuit
en
milieu
rural.
À
chaque
fois,
la
réalisa-
tion
se
fait
en
partenariat
avec
une
association
locale
qui
assure
la
logistique
et
l'organisation
du
spectacle.
Cette
année,
afin
de
proposer
ces
animations
à
un
plus
large
public,
le
festival
s'est
déroulé
sur
un
week-end
du
mois
de
septembre.
Le
partenariat
et
la
communication
prennent
la forme
d'un
soutien
financier
au
titre
de
la
communication
de
8
500
€
pour
chaque
associa-
tion.
Rapport
d'activité
2016
CCST
»
p7 (Lie
er
nt
Ich:
SUD
TERRITOIRE pe
BELFORT
EcHappées
BeLLES
à
DEUX
PAS
De
La
SUISSE
6T
De
L'ALSACE
2-EDITION
DE
DOCÜUMEN
3.
LES
SENMIERS.
DE
RANDONNEE
omme
chaque
année,
la
CCST
a
édité
deux
«
Echo
du
Sud
»,
magazine
semestriel
de
la
CCST.
Il
est
distribué
dans
les
12
000
boites-à-lettres
des
27
communes
de
la
communauté.
La
première
édition
de
l'année
portait
notamment
sur
un
dossier
lié aux
compétences
de
la
CCST,
la deuxième
édition,
à
la
veille
de
l'été,
portait
sur
le
tourisme
dans
le
Sud
Territoire
avec
une
présentation
de l'éco-village des Cabanes
des
Grands
Reflets.
Afin
de
renforcer
l'attractivité
touristique
du
Sud
Territoire,
qui
représente
aujourd'hui
un
fort
potentiel,
la
CCST
en
partenariat
avec
Belfort-
Tourisme
a édité en
juin,
et à 8 000
exemplaires,
son
« Guide
Touristique
2016
du
Sud
Territoire
» avec
en
sous-titre
« échappées
belles
à deux
pas
de
la Suisse
et
de
l'Alsace
».
Ce
document
reprend
toutes
les
possibilités
de
randonnées,
de
visites
et
de
loisirs,
sans
oublier
la
gastronomie
et
les
manifestations
culturelles
de
l'été.
Il
a
été
distribué
gratuitement
dansleslieux
publics,
mairies,
musées,
gare
de
Delle,
et offices
de
tourisme
du
nord
Franche-Comté.
p8
+
Rapport
d'activité
2016
CCST
‘année
2016
a
vu
la
poursuite
du
partenariat
avec
l'association
CODERANDO
du
Territoire
de
Belfort.
Cette
dernière
est
chargée
de
l'entretien
des
sentiers
de
randonnée
du
Sud.
Les
documents
ont
été
distribués
dans
les
points
d'information
tourisme
et
dans
les
mairies.
Tous
les
sentiers
de
randonnée
sont
également
téléchargeables
sur
le site
internet
de
la CCST :
www-sud-territoire.fr près
la campagne
« rideau
rouge
» qui
avait
lancé
la politique
d'image
du
sud
Territoire,
après
la
campagne
TGV
définissant
la
proximité
de
notre
territoire
entre
la
gare
TGV
et le Jura
Suisse,
après
une
campagne
identitaire
sur les 3 sculptures
industrielles
du
Sud,
une
nouvelle
campagne
a
été
lancée
en
2016
reprenant
une
pellicule
photo
des
attraits
patrimoniaux,
naturels,
industriels
et
humains
du
Sud
Territoire.
En
2016,
ce
sont
des
sets
de
tables
qui
ont
été
distribués
dans
tous
les
restaurants
du
Sud
Territoire.
Cette
opération
se
poursuivra
en
2017
avec
le
renfort
des
3 bâches
routières.
Sud
Territoire,
une
terre
vivante
et
active
NICATION
Rapport
d'activité
2016
CCST
+
p9 p10
+ Rapport d'activité 2016 CCST a.
D
En \
4. RÉALISATION DES ENS
=S
GRANDS
REFLETS
L'année
2016
est
celle
de
La
réalisation
et
de
l'ouverture
du
site
des
Cabanes
des
Grands
Ref-
lets
(étang
Verchat,
Jon-
cherey) Après
des
travaux
menés
à
un
rythme
soutenu
par
les
entreprises
locales,
l'éco-hutte
d'accueil
du
site
a
été
réalisée
pour
le 1er
avril
2016
ainsi
que
les
11
premières
cabanes.
L'inauguration
des
cabanes
des
Grands
Reflets
a
eu
lieu
le
5 juin
2016
devant
plusieurs
centaines
de
personnes.
Rapport
d'activité
2016
CCST
+
p11 AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
Î
aménagement
du
territoire
correspond
à
«
l'action
et
la
pratique
de
disposer
avec
ordre,
à
travers
l'espace
d'un
pays
et
dans
une
vision
prospective,
les
hommes
et
leurs
activités,
les
équipements
et
les
moyens
de
communication
qu'ils
peuvent
utiliser,
en
prenant
en
compte
les
contraintes
naturelles,
humaines
et économiques,
voire
stratégiques.
»
Cette
discipline
traduit
l'ensemble
d'actions
menées
par
des
acteurs
publics
(ou
privés
dans
le
cadre
de
missions
de
service
public
qui
leur
sont
confiées)
qui
interviennent
sur
un
territoire
donné
et en
façonnent
son
paysage
(routes,
ponts,
usines,
etc.).
Rapport
d'activité
2016
CCST
+
p13 2.
PROGRAMME
DE
PROMOTION
DE
L'ARC
JURASSIEN
De
façon
à
apporter
une
réponse
à
la
probléma-
tique
des
déplacements
domicile-travail
en
voiture
individuelle,
le
Parc
naturel
régional
du
Haut-Jura
et
l'association arc
jurassien.ch
portent
un
programme
INTERREG
de
coopération
franco-suisse
destiné
à
promouvoir
la
pratique
du
covoiturage
à
l'échelle
du
massif, Mis
en
œuvre
sur
une
période
allant
de
2011
à juin
2015,
ce
programme
est
prolongé
sur
la
période
2015-2018
par
l'ensemble
des
partenaires
et élargi
à
des
territoires
nouveaux.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
a
validé
fin
2015
en
conseil
commu-
nautaire
sa
participation
à la phase
3 du
programme,
organisé
autour
de
4 thèmes
de
travail
:
-Continuer
à
innover
pour
simplifier
au
maximum
l'inscription
et
le passage
à
l'acte,
-Toucher
de
nouveaux
publics,
-Intensifier
le
programme
en
poursuivant
les
animations, -Pérenniser
le dispositif.
Le
coût
de
la
participation
au
projet
pour
la
CCST
est
évalué
à
108
028,00
euros
TTC
et
le
programme
bénéficie
d'un
soutien
de
l'Europe
au
titre
des
fonds
FEDER
Interreg
de
64
817,00
euros,
et
de
l'État
au
titre
du
Commissariat
de
Massif
de
5802
euros.
L'autofinancement
de
la collectivité
s'élève
à
37
409
euros
TTC
dont
16
409
euros
de
cash
et de
21
000
euros
de
valorisation
de
l'ingénierie
interne.
Une
présentation
du
programme,
de
son
avancée
et
des
pistes
de
réflexions
pour
le
Sud
Territoire
a
eu
lieu
le
13
octobre
2016,
et
la
Communauté
de
Communes
a
participé
au
Comité
de
Pilotage
du
projet
organisé
le
10
novembre
2016
à Yverdon-les-
Bains. Compte
tenu
du
retard
pris
par
le
programme
au
démarrage
et de
la nécessité
d'intégrer
les
nouveaux
territoires,
les
actions
d'animation
et
de
promotion
sur
là
communauté
de
Communes
débuteront
sur
2017. p14
+ Rapport d'activité 2016 CCST
En
2016,
14
999,00
euros
ont
été
dépensés
en
frais
d'animation
du
programme,
et
2193,00
euros
en
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage.
On y va ensemble ?
FE
+ 41 (0)800 25 26 27 avr caun
ere
interreg
EF
France -Suisse
ll
H .
RÉHABILITATION
DE
MANS"
Ie)
TRADE
FONTENEILLES
À
BEAUCOURT
ropriétaire
du
bâtiment
du
Fer
à
Cheval
(ancienne
usine
Japy)
sur
le
site
des
Fonteneilles
à
Beaucourt
depuis
mai
2013,
la
Communauté
de
Communes
avait
mandaté
la
SPL
Sud
Immobilier
en
2013
pour
procéder
aux
travaux
conservatoires
du
bâtiment
consistant
en
la
réfection
de
la toiture.
En
2016,
la
Communauté
de
Communes
a
souhaïité
réengager
une
réflexion
sur
le devenir de
ce bâtiment
et
a
commandé
en
janvier
2016
une
étude
de
faisabilité
à
la
société
Loft
Company,
société
basée
en
Alsace
et
spécialisée
dans
la
réhabilitation
de
friches
industrielles
en
programmes
de
logements
{projets
en
cours
sur
Mulhouse
et Guebwiller).
Cette
étude
de
faisabilité,
d'un
montant
total
de
27
600
euros
TTC,
rendue
et
présentée
aux
élus
en
avril
2016
a
permis
d'esquisser
une
première
approche
sur
la
réhabilitation
possible
du
bâtiment
et
de
ses
abords.
Cette
première
étude
permettra
de
lancer
un
appel
à
projets
global
en
2017
pour
le
réaménagement
de
cet
espace.
4. OPAH
(OPERATION
PROGRAMMEE
AMELIORATION
DE
L'HABIT,
a
CCST
a
initié
en
2003
les
premières
réflexions
autour
d'une
OPAH,
qui
s'est
déroulée
de
2006
à
2010,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
en
matière
d'habitat
«
Politique
du
logement
social
d'intérêt
communautaire
et
actions,
par
des
opérations
d'intérêt
communautaire,
en
faveur
des
personnes
défavorisées
: Réalisation
d'OPAH
».
Cette
opération
a
permis
la
rénovation
de
218
logements
(sur
15
communes)
pour
un
montant
de
travaux
de
5,8
millions
d'euros
(propriétaires
occupants et bailleurs).
Considérant
le
potentiel
encore
existant
pour
une
nouvelle
opération,
une
demande
a
été
faite
par
certaines
communes
pour
le
lancement
d'une
nouvelle
OPAH.
Cet
avis
est
partagé
par
les
services
de
la
DDT
90
(Service
Habitat
Renouvellement
Urbain),
compte
tenu
du
succès
rencontré
lors
de
la
dernière
opération.
Rapport d'activité 2016 CCST + p15 La
Communauté
de
Communes
a
donc
délibéré
en
juin
2016
afin
de
lancer
une
nouvelle
OPAH,
l'année
2016
étant
consacrée
à
la
réalisation
de
l'étude
diagnostic
préalable.
Après
consultation
de
différents
bureaux
d'études,
le
cabinet
Urbam
Conseil
(en
charge
de
la
précédente
opération)
s'est
vu
attribuer
en
décembre
2016
le
marché
d'étude
préalable
pour
un
montant
de
26
800
euros
TTC.
Cette
étude
d'une
durée
prévisionnelle
de
5
mois,
bénéficie
du
soutien
de
l'État
(ANAH)
et
du
Département
du
Territoire
de
Belfort
et se
déroulera
sur
le
premier
semestre
2017.
5. REVITALISATION
DES
BOURGS
- CENTRES
La
Région
de
Franche-Comté
a
lancé
en
mars
2015,
un
appel
à manifestation
d'intérêt:
Revitalisation
des
Bourgs-Centres
Franc-Comtois.
Cet
Appel
à Manifestation
d'Intérêt,
à destination
des
syndicats
mixtes
des
SCOT
dans
un
premier
temps,
p16
+
Rapport
d'activité
2016
CCST
vise
à
expérimenter
une
démarche
globale
portant
sur
l'économie
et
les
services
de
proximité,
l'habitat,
l'urbanisme,
l'accessibilité/mobilité
des
espaces
publics. L'expérimentation
se
déroule
en
3
phases
:
-La
première
phase
réalisée
sous
maîtrise
d'œuvre
du
syndicat
mixte
du
SCOT
a
pour
objectif
de
faire
un
état
des
lieux.
-La
deuxième
phase
consiste
à
définir
une
stratégie
co-construite
portant
sur
Un
projet
de
développement. -La
troisième
phase
comprend
la
négociation
d'un
contrat
«
revitalisation
des
bourgs-centres
»
d'une
durée
de
3 ans.
Les
projets
financés
seront
examinés
au
cas
par
cas.
Une
présentation
du
diagnostic
élaboré
par
le
Syndicat
Mixte
du
SCOT
du
Territoire
de
Belfort
durant
l'année
2016
a
eu
lieu
à
la
CCST
le
6
octobre
2016,
en
présence
des
élus
et
techniciens
de
la
Région.
Ce
diagnostic
a
permis
aux
3
bourgs-
centres
de
Beaucourt,
Delle
et
Grandvillars
sous
une
candidature
commune
d'être
éligible
à
la phase
2 du
programme. Cette
phase,
consacrée
à
l'élaboration
d'une
étude
de
programmation
commune
aux
3
bourgs,
se
déroulera
sur
l'année
2017.
6. CREATION
D'UN
PARIKING
DE
COVOITURAGE
A
DELLE
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
a
validé
en
conseil
communautaire
du
3
novembre
2016
le
projet
de
développement
d'une
offre
de
stationnement
pour
les
travailleurs
frontaliers
afin
de
favoriser
le
covoiturage.
Le
développement
des
activités
aux
portes
de
Delle
côté
Suisse
(zone
du
Technoparc)
ayant
entraîné
une
densification
voire
une
saturation
du
trafic
et du
stationnement
sur
la
zone,
et
plus
largement
sur
la
commune,
la
CCST
a
décidé
de
réaliser
un
parking
de
60
places
réservé
au
covoiturage
sur
la commune
de
Delle,
à
proximité
de
la
frontière,
sur
la
zone
du
Technoparc
sur
une
parcelle
actuellement
en
concession
à
la SODEB.
Ce
projet
s'inscrit dans
la politique
de
développement
du
covoiturage
de
la CCST,
adhérente
au
programme
Interreg
V
« Covoiturage
dans l'Arc
Jurassien
»
porté
par
Arcjurassien.ch
et
le
PNR
du
Haut
Jura.
Le
montant
du
projet
est
évalué
à
418
800
euros
TTC
et
pourrait
bénéficier
de
subventions
de
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté
dans
le
cadre
du
Contrat
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
2015-2017,
de
l'État dans
le cadre
de
la DETR
et
de
l'Europe
dans
le
cadre
du
FEADER.
Ces
subventions
seront
sollicitées
en
2017,
en
amont
du
lancement
du
projet.
Rapport d'activité 2016 CCST + p17 s,
p18
+
Rapport
d'activité
2016
st
»
©
/
LÉ
Se
ne
Re
Ÿÿ 4 9 URBANISME DROITS
DES
SOLS
e
service
instructeur
des
autorisations
liées
au
droit
des
sols
créé
par
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
en
2015
se
charge
de
l'instruction,
pour
ses
communes
adhérentes,
des
dossiers
de
CUa,
CUb,
DP,
PC,
PA,
PD,
la
décision
restant
prise
par
la Commune,
autorité
compétente.
Le service,
baséauxservicestechniques
à Grandvillars,
compte
2
instructeurs
pour
1,5
ETP.
Il
instruit
l'ensemble
des
autorisations
des
24
communes
adhérentes,
la
Commune
de
Brebotte
ayant
adhéré
au
service
au 1er
janvier
2016
et rejoint
les
23
communes
déjà
membres.
Rapport
d'activité
2016
CCST
+
p19 Entre
le
1er juillet
et
le 31
décembre
2016,
le service
a
instruit
:
D) 17 (le
ER(S
Déclaration
Préalable
(DP)
5 LEE
A
TE
«Re
EEE
(PC)
ns:
CEE
le
d'Aménager
(PA)
Soit
un
total
de
983
dossiers
sur
l'année,
total
de
dossiers
supérieur
aux
moyennes
constatées
sur
les
années
précédentes
par
les
services
de
la
DDT90.
L'ensemble
de
ces
dossiers
ont
été
instruits
dans
les
délais
légaux
fixés,
aucun
retard
d'instruction
du
service
n'a
généré
de
décision
tacite.
p20
+ Rapport d'activité 2016 CCST Dossier
Autorisations
d'urbanisme
instruits
par
commune
VELLESCOT
SUARCE
SAINT
DZER
L'EVEQUE
RECOUVRANCE
RECHESY
MONTBOUTON
|
LEPUIX-NEUF
LEBETAIN
JONCHEREY
GROSNE
GRAND VILLARS FROIDEFONTAINE
|
FLORIMONT
FECHE
L'EGLISE FAVEROIS
DELLE cRoIx
COURTELEVANT
COURCELLES
CHAVANNES
LES
GRANDS
CHAVANATTE
BREBOTTE
BORON
BEAU COURT
j
L
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
200
Dossiers
Autorisations
d'urbanisme
instruits
par
type
VELLESCOI
SUARCE
SAINT
DIZIER
L'EV
EQUE
RECOUV
RANCE
RECHESY
MONTBOUTON LEPLIX-NEUF
-COCTAIN
JO
NCHEREY GROSNE
GRANDVI
TT ARS
FROIDEF
ONTA
INE
FLORIMONT
FECHE
L'EGLISE
FAV
EROIS
MCUa mCUb LI mPC mPA mPDC
COURIELEV
A NI
COURCELLES
CHAVANNES
LES
GRANDS
CHAYANATTE
BRE39OTTE
ECRON
BEA
UCOURT
0
10
20
a0
40
50
fn
70
an
ga
1c0
Rapport
d'activité
2016
CCSTe
p21 3.
CONSEIL
AUX
COMMUNES
ET
PARTICIPATION
AUX
DOCUMENTS
D'URBANISME Le service
est
également
amené,
sur
invitation
des
communes
qui
le
souhaitent,
à
participer
aux
réunions
d'élaboration
des
documents
d'urbanisme
communaux. Ainsi,
en
2016,
le service
a
été
associé
aux
réunions
de
travail
et
aux
réunions
de
personnes
publiques
associées
pour
l'élaboration
des
PLU
de
Lebetain,
Beaucourt,
Delle, Joncherey
et de
la carte
communale
de
Chavannes-les-Grands.
Suite
à
la mise
en
place
du
géoportail
de
l'urbanisme
au
niveau
national,
le
service
a
également
proposé
à
l'ensemble
des
communes
en
novembre
2016
une
réunion
d'information
sur
les
modalités
de
publication
de
leur
document
d'urbanisme
sur
le
géoportail
en
présence
de
la
DDT90.
p22
+
Rapport
d'activité
2016
CCST
Égue ne
A
A
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S
}
Rapport
d'activité
2016
CCST
+
p23 a
compétence
assainissement
collectif
a
été
prise
au
1er
janvier
2011.
Le
service
assainissement
a
alors
été
créé
par
le
transfert
des
différents
moyens,
contrats
et
infrastructures
existantes
utilisés
par
les
communes
et l'ancien
syndicat
du
SIAVA.
Rapport
d'activité
2016
CCST
+
p25 2.
UNE
ORGANISATION
HUMAINE
ET
MATERIELLE
Ainsi
le
service
assainissement
en
2016,
c'est
:
l'accueil
et le secrétariat
mutualisés
avec
les services
des
eaux
et
des
ordures
ménagères
sur
le
pôle
technique
de
Grandvillars,
-des
moyens
matériels
spécifiques
(7
véhicules,
postes
informatiques,
outillages,
pompes,
nettoyeur
haute-pression,
matériel
de
sécurité
:
détecteurs
gaz...)
l'achat
de
matériel
d'analyse
pour
le
suivi
des
rejets
en
entreprise
et
le
fonctionnement
des
stations
d'épuration.
Les
différentes
interventions
techniques
en
2016
ont
ainsi
été
constituées
de
:
-l'entretien
des
réseaux
avec
des
hydrocurages
en
urgence
et
programmés,
la
dératisation
des
réseaux
par
les
techniciens,
le
nettoyage
manuel
de
déversoirs
et canalisations
par
les
techniciens,
l'entretien
et
la
réparation
électromécanique
des
postes
de
relevage,
-la
réparation
ou
création
de
branchement
(20
réparations
+
43
mises
à
niveau
de
tampons
+
18
créations
de
branchements
pour
nouvelles
constructions), -le
suivi
des
programmes
de
lotissements,
-la
réalisation
de
313
contrôles
de
branchement,
dont
114
dans
le cadre
de
ventes,
l'encadrement
de
visites
scolaires
sur
la
station
de
Grandvillars.
3.
EVOLUTION
DES
M3
D'EAU
FACTURÉS
ET
TARIFICATION
2016
Sur
les
communes
en
assainissement
collectif,
le
nombre
de
m3
facturé
en
assainissement
est
en
diminution
sur
les
5
dernières
années
(-24,5
%
par
rapport
à
2015).
Le
nombre
de
m3
facturé
en
2016
est
de
631
212
m3,
avec
l'intégration
des
nouvelles
communes. Apartir
du
1erjanvier
2016, le Conseil
Communautaire
a défini un
prix unique
delaredevance
assainissement
à
1,75
euros
HT/m3.
Le
prix
du
m3
d'eau
a été
de
2.10
euros
TTC
en
2016.
A
noter
que
le
montant
de
la
redevance
était
très
variable
auparavant
en
fonction
des
communes.
Un
lissage
était
effectué
depuis
la
prise
de
compétence
en
2011.
A
cela
s'ajoute
0.16
euros/m3
(0.155
euros/m3
en
2017)
pour
la
redevance
modernisation
des
réseaux
de
collecte,
prélevé
pour
le
compte
de
l'Agence
de
l'eau, p26
+
Rapport
d'activité
2016
CCST es
investissements
2016
ont
été
marqués
par
les
études
d'un
montant
de
142
355
euros,
dont
:
-
poursuite
des
études
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'assainissement
des
communes
de
Réchésy,
Courtelevant
et
Florimont,
- démarrage
des
études
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
mise
en
séparatif
du
quartier
du
collège
à
Delle,
-
démarrage
des
études
de
faisabilité
de
l'assainissement
sur les communes de froidefontaine,
Brebotte
et
Grosne,
- démarrage
des
études
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
mise
en
séparatif
de
la
rue
d'Alsace
à Joncherey,
- démarrage
des
études
pour
la
réhabilitation
de
la
STEP
de
Beaucourt.
et les
travaux
pour
un
montant
de
4 120
000
euros :
- achèvement
des
travaux
de
mise
en
séparatif
sur
Delle
(quartier
en
amont
de
la
Gare
- rue
Ege
et
rue
des
Parcs),
- achèvement
des
travaux
de
mise
en
séparatif
sur
Grandvillars
(quartier
de
la
rue
de
Boron),
-
l'engagement
des
travaux
de
déplacement
du
déversoir
d'orage
Grande
rue
à
Delle,
-
poursuite
des
travaux
d'assainissement
sur
les
communes
de
Réchésy-Courtelevant-
et
Florimont
(station
+
réseau
de
transfert
+
réseau
de
collecte),
- l'engagement
des
travaux
de
mise
en
séparatif
de
diverses
rues
sur
Feche
l'Eglise,
- Remplacement
de
l'armoire
électrique
de
la station
d'épuration
de
Grandvillars.
Rapport
d'activité
2016
CCSTe
p27 a
CCST
a
pris
la
compétence
Assainissement
Non
Collectif
au
îer
janvier
2009,
À
ce
titre,
elle
prend
en
charge
les
missions
suivantes
:
-
Le
contrôle
des
installations
neuves,
depuis
leur
conception,
jusqu'à
leur
réalisation.
-
Le
diagnostic
des
installations
existantes
et
le
contrôle
de
bon
fonctionnement
des
installations
(tous
les
4
ans).
Le
règlement
de
service
du
SPANC
a
été
instauré
à
la
création
de
celui-ci
(délibération
en
date
du
12
décembre
2008).
Les
tarifs
pour
2016
des
prestations
sont
:
- Un
même
montant
de
l'ordre
de
63.51
euros
HT
(soit
67
euros
TTC)
a
été
adopté
à
la
fois
pour
le
contrôle
d'installation
déjà
existante,
la
vérification
de
conception
(installation
neuve)
ainsi
que
pour
la
vérification
d'exécution
(installation
neuve).
-
Concernant
le
contrôle
périodique,
celui-ci
est
toujours
de
56.87
euros
HT
(60
euros
TTC).
-
Pour
le
service
facultatif
d'entretien,
une
participation
de
22
euros
HT
est
demandée
pour
les
frais
de
gestion.
La
vidange
d'une
fosse
standard
p28
+
Rapport
d'activité
2016
CCST
d'un
volume
de
3
m3
est
de
173,80
euros
TTC
et
56,10
euros
TTC
pour
un
bac
à graisse,
Le
SPANC
a réalisé
le contrôle
en
2016
de:
- 13
certificats
d'urbanisme,
- 27
permis
de
construire,
- 27
contrôles
suite
à
travaux,
- 70
diagnostics
d'installations
existantes,
- 19
diagnostics
suite
à vente.
Letauxde
conformité
pour
les nouvelles constructions
est
de
100
%,
avec
des
réserves
régulièrement
sur
la
mise
en
place
des
ventilations
à terminer.
Pour
les installations
existantes,
le taux
de
conformité
est
de
21
%.
Pour
les
systèmes
non
conformes,
42%
présentent
des
non-conformités
mineures
et
58%
présentent
des
non-conformités
avec
risque
pour
l'environnement
ou
la salubrité
publique.
Dans
le
cadre
du
service
facultatif
d'entretien,
mis
en
place
en
octobre
2011,
38
propriétaires
ont fait appel
au
service
pour
vidanger
leur fosse
ou
bac
à graisse.
La
démarche
de
soutien
à
la
réhabilitation
des
dispositifs
(3
000
euros
d'aide
de
l'Agence
de
l’eau
par
dispositif réhabilité)
est en
cours
sur
le plateau
de
Croix,
avec
52
volontaires.
Ce
programme
s'achèvera
fin
2016. Installation
de UE
ae
re
NIE RS
ie
<
pour
l'assainissemént
TeluR
ee)
[21e 11 AA
de Fa
\ 4 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 1. ZAC
DES
CHAUFFOURS
A
DELLE
ous
avons
établi
des
contrats
de
bail
de
courte
durée
ans
le
cadre
de
l'installation
de
deux
entreprises
dans
le
bâtiment
relais
des
Chauffours
à
Delle
correspondant
à :
-
Une
cellule
de
300
m2
à
la
SARL
MECA-
AUTO
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
du
01
juin
2016
pour
un
loyer
mensuel
de
1
500
€
HT
augmenté
de
la TVA,
- Une
cellule
de
300
m2
à
la
SAS
FRANCHE
COMTE
DEPANNAGE
90
pour
une
durée
de
24
mois
à compter
du
01
juin
2016
pour
un
loyer
mensuel
de
1 500
€
HT
augmenté
de
la TVA.
Pour
ce
faire,
des
travaux
de
cloisonnement
ont
été
réalisés
dans
le
bâtiment
relais
par
l'entreprise
CURTI
en
mai
2016
pour
un
montant
de
19
884€
HT,
En
fin
d'année,
un
contact
a
été
pris
également
avec
la
SARL
Ernest
ROTH
France
spécialisée
dans
la
vente
de
machines
et
équipements
notamment
dans
le domaine
agricole,
travaux
publics
souhaitent
s'installer
dans
le
bâtiment.
Rapport
d'activité
2016
CCST
e
p31 2.
ZAC
DES
GRANDS
SILLONS
A
GRANDVILLARS
n
compromis
de
vente
a
été
signé
le
30
août
2016
avec
la
SCI
DISTI,
représenté
par
Monsieur
SCHMIDLIN
chauffagiste,
actuellement
à
Faverois,
dans
le cadre
de
la vente
d'une
parcelle
de
1 800
m2
pour
un
montant
de
32
400
€
HT
(soit
18
€
HT/m2)
sur
la
partie
basse
de
la zone
d'activité
pour
un
transfert
de
son
activité
sur
Grandvillars.
Fin
d'année
2016
a
été
vendue
à
la
SEM
SUD
DEVELOPPEMENT
une
parcelle
de
1712
m2
pour
un
montant
de
30
816
€
HT
soit
18
€
HT/M2
pour
la
réalisation
d'un
local
commercial
(boucherie
HUGUENIN). p32
+
Rapport
d'activité
2016
CCST
3. ZAC
DES
POPINS
A
BEAUCOURT
algré
les
nombreuses
possibilités
d'implantation
sur
l'ensemble
du
territoire
et
après
une
année
de
négociations
entre
le
Président
de
la
CCST
et
M.
PRE,
directeur
régional
pour
le
groupe
LEROY
SOMMER
-
EMERSON,
le
centre
d'expertise
Eso
Centre
Est
(Pôle
d'excellence
du
groupe
LEROY
SOMER
entièrement
dédié
aux
services
et
solutions
«
moteurs
&
variateurs,
réparation
de
moteurs
nucléraires
»)
a
élu
domicile,
en
septembre
2016,
dans
le bâtiment
relais
des
Popins
situé
à
Beaucourt.
Composée
d'une
vingtaine
de
personnes,
l'équipe
de
ce
centre
d'expertise,
dirigée
par
Eric
MOREAU,
rayonne
sur
tout
le
Nord
Est
de
la
France.
Elle
comprend
des
experts
en
moteurs
et vitesse
variable
et
dispose
d'équipements
perfectionnés
(four
à
pyrolyse,
plateforme
d'essais...)
permettant
de traiter
tout
type
de
machines,
quelle
que
soit
sa
puissance
ou
sa
technologie.
Ë A
[RS AC
DU
TECHNOPARC
A
DELLE
Au
cours
de
l'année
2016,
la collectivité
a accompagné
la
société
WIMMER
dans
le
cadre
de
l'implantation
d'une
micro-crèche,
bâtiment
d'une
surface
de
140
m2
accueillant
jusqu'à
11
enfants
de
moins
de
6
ans
encadrés
par
plusieurs
professionnels.
Une
superficie
de
1
335
m2
a
été
vendue
au
porteur
de
projet
en
décembre
2016
pour
un
montant
total
de
36
045
€
HT
soit
27
€
HT
le
m2.
La
micro-crèche
ouvrira
ses
portes
au
public
fin
du
premier
semestre
2017. C'est
également
au
cours
de
l'année
2016
que
de
nombreux
contacts
ont
eu
lieu
entre
la collectivité
et
l'entreprise BCExpress,échangesetaccompagnement qui
ont
abouti
à
la vente
par
la CCST
de
10000
m2
de
foncier
supplémentaire
à
l'entreprise
déjà
basée
sur
la zone
d'activité
et ce
dans
le cadre
de
l'extension
de
son
siège
social.
Le
montant
total
de
la transaction
s'élève
à
270
000
€
HT
soit
un
prix
de
27
€
HT/m2.
L'implantation
d'un
bâtiment
de
1300
m2
est
aujourd'hui
réalisée.
5.
FAUBOURG
DE
BELFORT
A
DELLE
Après
dépollution
et
démolition
de
la
friche
industrielle
dite
«
le
Casino
» faubourg
de
Belfort
à
Delle,
le
terrain
nu
de
45a
74
ca
appartenant
à
la
Collectivité
a fait
l'objet
en
octobre
2016
d'une
vente
de
2 911
m2
à un
porteur
de
projet
pour
l'installation
d'un
McDonald's.
Le
montant
de
la vente
s'élève
à
95
463
€
HT
soit
32,794
€
HT/M2.
Le
projet
sera
finalisé
courant
2017.
Par
ailleurs,
l'annexe
des
Dominicaines
a
été
vendue
en
décembre
2016
à la SCI
NRIPECH
qui
courant
2017
réhabilitera
le
bâtiment
à
des
fins
commerciales
et
professionnelles.
Le
prix
de
vente
de
cet
immeuble
se
monte
à 46
721€
HT.
6.
SUIVI
DE
PROJETS
ET
CONTACTS
AVEC
LES
ENTREPRISES
LOCALES
De
nombreuses
réunions
sont
organisées
avec
les
partenaires
du
développement
économique
(ADN
FC,
AUTB,
SODEB,
TANDEM)
par
et
dans
les
locaux
de
l'ADN
FC
afin
de
faire
le
point
et
le
suivi
des
demandes
faites
par
les
entrepreneurs
pour
la
location,
l'acquisition
de
locaux
ou
terrains
dans
le
département
du
Territoire
de
Belfort.
Parallèlement
la
CCST
maintient,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
en
développement
économique,
son
partenariat
avec
le
Club
des
Chefs
d'Entreprises
du
Sud
Territoire
créé
en
2011.
Elle
participe
régulièrement
à
l'organisation
de
rencontres
avec
les
Chefs
d'Entreprises
locaux
lui
permettant
ainsi
de
mieux
connaître
les
acteurs
économiques
présents
sur
son
territoire,
Rapport
d'activité
2016
CCST
+
p33 Elle
apporte
également
son
soutien
dans
l'organisation
des
manifestations
du
Club
(réunions
thématiques
et
événements
conviviaux).
En
2016,
le
Club
des
Chefs
d'Entreprises
a
organisé
de
nombreuses
manifestations
tel
que
:
- La
visite
du
Laboratoire
d'Etudes
et
de
Recherches
sur
les
Matériaux,
les
Procédés
et
les
Surfaces
au
sein
de
l'UTBM,
- La
visite
du
moulin
ancestral
de
Courtelevant,
- La
visite
des
entreprises
CRISTEL
et SWATCH,.
7.
PARTENARIAT
AVEC
LA
MISSION
LOCALE
ESPACE
JEUNE
DE
DELLE
La
Communauté
de
communes,
consciente
des
difficultés
d'accès
à
la
formation
et
à
l'emploi
rencontrées
par
les jeunes
résidant
sur
le
territoire
communautaire,
poursuit
au
cours
de
l'année
2016
son
soutien
financier
dans
le
cadre
des
actions
et
des
projets
de
la
Mission
Locale
(par
convention)
afin
de
favoriser
la
mobilisation
et
l'insertion
des
jeunes
dans
l'emploi.
La
collectivité
verse
une
subvention
annuelle
de
45
€
par
jeune
accueilli.
En
2016
le
montant
de
la
subvention
octroyée
par
la
CCST
est
de
25
830
€.
8.
PARTENARIAT
AVEC
LE
MEDEF
BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE
Une
convention
de
partenariat
d'une
année
a
été
mise
en
place
en
avril
2016
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
et
le
Mouvement
des
Entreprises
de
France
en
Franche
Comté
dans
le cadre
d'actions
spécifiques
en
faveur
de
l'emploi.
Cette
action
a
pour
objectif
de
favoriser
la
rencontre
entre
les
demandeurs
d'emploi
et des
représentants
d'entreprises
et
également
de
développer
les
ressources
externes
nécessaires
pour
favoriser
le
retour
à
l'emploi
de
ses
concitoyens.
Le
bilan
de
cette
première
année
de
parrainage
fait
état
de
23
personnes
suivies
(15
femmes
et
8
hommes)
avec
43%
de
sorties
positives
(toutes
confondues)
et 22
%
de
sorties
en
emploi
durable.
p34
+
Rapport
d'activité
2016
CCST
Le
montant
du
financement
de
la
collectivité
dans
cette
action
de
parrainage
s'élève
à 7 000
€.
9. SALON
DE
LA
CREATIO
TRANSMISSION
D'ENTREPRISES
DU
NORD
FRANCHE-COMTE
Afin
de
faire
connaître
à
un
public
averti
(porteurs
de
projet,
salariés,
demandeurs
d'emploi,
jeunes
diplômés,
ou
futurs
repreneurs
désireux
d'entreprendre)
l'offre
qu'elle
propose
en
termes
d'accompagnement,
de
services
et
de
possibilités
d'implantation
sur
son
territoire,
la
CCST
a
participé
au
5ème
salon
de
la
Création
Transmission
d'entreprises
du
Nord
Franche-Comté
en
juin
2016
à
la Jonxion
de
Meroux.
Toujours
dans
le
cadre
de
sa
mise
en
œuvre
des
politiques
pour
l'emploi,
la
collectivité
a
participé
au
Forum
Emploi
qui
s'est
déroulé
en
septembre
2016
à
Beaucourt. 10.
OCMACS
(OPÉRATION
COLLECTIVE
DE
MODERNISATION
DE
L'ARTISANAT,
DU
COMMERCE
ET
DES
SERVICES)
L'O.C.M.A.C.S
(Opération
Collective
de
Modernisation
de
l'Artisanat
du
Commerce
et
des
Services)
est
menée
depuis
début
2016
par
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire.
Elle
a
pour
but
de
redynamiser
le
tissu
commercial
et
artisanal
du
Sud
Territoire
dans
le
cadre
d'un
partenariat
avec
les
chambres
consulaires,
les
associations
de
commerçants,
les
collectivités
locales
ainsi
que
l'Etat.
Actioni Te plantation
d'une
Action
en
attente
de
développement
du
fait de
la création
sur
conciergerie
TEE
Beaucourt
d'une
entreprise
exercant
une
activité
similaire.
Utilisation
du
nouveau
logo
et slogan
pour
les manifestations
des
Commerçants
&
Artisans.
0
5
Action?
?,
Etude
d'un
plan
de
communication commerciale
# VE
une
dynamique
commune
e
0
Actions Renforcement
de
la
signalétique
Validation
des
6
premiers
panneaux
sur
les
communes
de
Delle
et Grandvillars.
Rapport d'activité 2016 CCST + p35 Q
Action4
Sélection
des
participants
et
validation
du
1er
Marché
du
Valorisation
de
Terroir
de
la
CCST
sur
la
commune
de
Réchésy
(le
vendredi
marché
du
terroir
ÉEsepremere
27h
Action
5
Diagnostic
préalable
à
l'investissement
des
professionnels
11
Dossiers
instruits
(Salon
M
Coiffure
:
1770€,
Optique
2000
Balzer
: 6000€,
Bar
de
l'union
: 1486€,
KG
optique
: 4600€,
Centre
optique
Cheval
: 3402£,
Location
Réception
:
6000€,
Société
Talon
:
2958€,
Belfort
Protection
Incendie
: 913€,
Créamailles:
1795€,
Francis
TP
: 3280€,
Salon
Agnès
: 726€)
depuis
le début
de
l'opération,
prorogation
de
la
convention
jusqu'en
février
2018
avec
l'objectif
de
dépasser
20
dossiers.
A
«ti
à
Action
6
Aide
à
la
rénovation
et
à
EEE
EE
ES
locaux
professionels
p36
+
Rapport
d'activité
2016
CCST Action
7
Animation
commerciale
RER
UE
\N
Collaborationavecles
2ACAde
Delle/Joncherey/Grandvillars
et
de
Beaucourt
pour
leurs
différentes
manifestations
notamment
celles
de
fin
d'année
(Marché
de
Noël
- Tombola
de
fin
d'année),
réalisation
en
novembre
2016
d'un
chéquier
promotionnel
pour
mise
en
avant
des
45
adhérents
de
l'ACA
de Delle,
Joncherey
et
Grandvillars.
2
SUD
TERRITOIRE Ne
+
el
Rapport
d'activité
2016
CCST
+
p37 POLICE MUNICIPALE
année
2016
a
été
marquée
par
le
départ
de
trois
agents,
dont
l'agent
de
surveillance
de
la
voie
publique
qui
a
fait valoir
ses
droits
à
la
retraite.
Quatre
agents
ont
été
recrutés.
Ils
ont
rapidement
débuté
leur
période
de
formation
en
qualité
de
stagiaires,
auprès
du
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
à
NANCY,
L'effectif
a
été
porté
à
huit
;
tout
le
personnel
étant
agent
de
police
municipale
avec
les
prérogatives
attribuées
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions.
Le
service
a
été
réorganisé
avec
comme
mesure
principale
la
mise
en
place
d'un
planning
annualisé,
incorporant
trois
périodes
permettant
de
répondre
le
plus
précisément
possible
aux
attentes
des
élus
des
communes
adhérentes
en
relation
avec
les
événements
(période
hivernale
- fêtes
de
fin
d'année
- période
estivale).
Rapport d'activité 2016 CCST + p39 2
EVOEUTION
DUNOMI
250 200 150 100
m2015
m2016
L'année
2016
a
vu
une
augmentation
sensible
du
nombre
d'interventions,
jour
et
nuit
confondus
p40
+
Rapport
d'activité
2016
CCST EVOLUTION
DE
LA
SURVEIEPANCE
GENERAËEI
|
En
comparaison
sur
les
deux
années
de
référence
2015-2016,
le
nombre
de
surveillances
(jour-soirée)
a
augmenté
de
19,9%
en
2016.
Etre
sur
le
« terrain
»
au
contact
de
la
population
demeure
une
priorité
du
service
afin
de
renforcer
le sentiment
de
sécurité,
en
particulier
en
cette
période
troublée. Ces
données
démontrent
l'importance
du
rôle
des
policiers
municipaux
intercommunaux
afin
d'assurer
au
quotidien
une
surveillance
ainsi
qu'une
sécurité
sur
l'ensemble
du
territoire
couvert.
Rapport
d'activité
2016
CCST
+
p41 Re
Fe
A
2
= 2015 1 2016
L'insécurité
et
les
incivilités
routières
demeurent
une
préoccupation
permanente
des
Maires
des
communes
adhérentes
à
la
police
municipale
intercommunale.
Les
services
de
contrôles
vitesse
ont
été
intensifiés
de
manière
à
répondre
à
cette
demande
et
faire
reculer
le
risque
d'accidents
en
agglomération.
p42
+
Rapport
d'activité
2016
CCST Les
phénomènes
sociétaux,
les
événements
tragiques
que
connaît
notre
pays
ont
inévitablement
une
incidence
sur
l'organisation
du
service
et
son
évolution. Compétente
sur
18
communes
avec
des
missions
variées,
la
police
municipale
intercommunale
se
verra
équipée
par
la
Communauté
de
Communes
Sud
Territoire
de
nouveaux
matériels
en
2017 :
1
pistolet
à
impulsions
électriques
supplémentaire
afin
que
les
patrouilles
binomées
puissent
être
équipées
équitablement,
3
caméras
individuelles
dans
le
but
d'assurer
la
sécurité
des
agents
sur
la voie
publique,
1
défibrillateur
sur
décision
du
CHSCT,
Rapport d'activité 2016 CCST + p43 EAU POTABLE 1. PRÉAMBULE a prise
de
compétence
eau
potable
au
sein
de
notre
collectivité
est
effective
depuis
13
ans.
Le
service
des
eaux
avait
alors
été
créé
par
le
transfert
des
différents
moy-
ens,
contrats
et
infrastructures
existantes
utilisés
par
les
communes
et
les
2
anciens
syndicats
qui
étaient
présents
sur
notre
territoire
: le SIDES
et
le
SIVOM
du
Sundgau.
Aussi
depuis
2004,
la
politique
de
ges-
tion
administra-
tive
et
financière
ainsi
que
les
dif-
férents
investisse-
ments
sont
du
ressort
direct
du
service
des
eaux.
En
mars
2010,
notre
collectivité
a
fait
le
choix
sig-
nificatif
de
maîtriser
intégralement
sa
compétence
et
exploite
ainsi
directement
en
régie
ses
différents
réseaux
et
infrastructures.
Le
1er
janvier
2013,
dans
le
cadre
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunal,
notre
collectivité
a
franchi
un
nou-
veau
cap
et
s'est
agrandie
en
accueillant
9
nouvelles
communes
et
compte
désormais
27
communes
soit
environ
24
000
habitants
et
s'étend
sur
172
kme2,
Notre
service
eau
potable
alimente
aujourd'hui
8
600
abonnés
avec
une
infrastructure
représentant
224
kilomètres
de
réseaux
d'eau
(hors
branche-
ments)
et
34
équipements
: 8
unités
de
production
d'eau
potable,
18
réservoirs
de
stockage
surélevés
ou
semi-enterrés
et
8
installations
spécifiques
(sta-
tions
de
reprise
et
où
surpresseurs),
Les grandes
orien-
tations
poursuiv-
ies
par
notre
ser-
vice
sont
: la
mise
en
œuvre
opéra-
tionnelle
du
sché-
ma
directeur
eau
potable
validé
en
2006
et
réactuali-
sé
chaque
année,
la
réalisation
d'un
processus
constant
d'entretien
et
d'amélioration
de
notre
patrimoine,
le respect
des
exigences
réglemen-
taires,
la
pérennisation
de
sa
régie.
Rapport
d'activité
2016
CCST+
p45 p46
+
Rapport
d'activité
2016
CCST
L'année
2016
a
été
marquée
par
le
démarrage
d'importants
travaux
validés
par
la commission
eau
- assainissement
en
avril
2015
concernant
la sécurisation
de
l'unité
de
production
de
Delle
-
Faverois
et
l'autosuffisance
en
eau
de
l'unité
de
distribution
de
Beaucourt
ainsi
que
la
poursuite
de
travaux
de
renforcement
et
ou
renouvellement
de
réseaux
d'eau
et
de
la
modernisation
de
nos
bâtiments
d'exploitation. Le
service
poursuit
jour
après
jour
l'amélioration
de
notre
patrimoine
commun.
L'exploitation
en
régie
de
la
quasi
intégralité
de
nos
27
communes
(26
communes
exactement
puisque
Joncherey
est
sous
contrat
d'affermage
avec
Véolia
depuis
mars
2008
et
ce
jusqu'au
31
décembre
2019)
nécessite
une
implication
journalière
pleine
et
entière,
précise
et
pointue
avec
comme
appui
nos
agents,
nos
compétences,
notre
expertise
et
notre
expérience.
Le
budget
2016
est
quant
à
lui
marqué
par :
- une
continuité
de
service
confirmée
pour
nos
8 600
abonnés
tant
sur
le
plan
administratif
et
technique
(avec
une
astreinte
24
h
/ 24, 7
jours
/ 7,
365
jours
/
an),
que
budgétaire
(résultat
d'exploitation
courant
excédentaire
et semblable
à 2014
et
2015),
-
une
attention
soutenue
sur
les
contrats
d'achat
d'eau
(à
PMA
et
au
SIEA)
et
la
production
d'eau
potable
afin
de
maîtriser
leurs
impacts
financiers,
-
le
pilotage
de
marchés
publics
permettant
de
répondre
à nos
besoins
d'exploitant
avec
notamment
des
marchés
de
travaux,
services
et
fournitures
concernant
l'entretien,
la
réparation
et
les
extensions
de
réseaux
d'eau
potable,
la maintenance
électromécanique
des
ouvrages,
l'achat
de
pièces
de
fontainerie,
matériels
et équipements
techniques.
Ainsi,
assurer
une
continuité
de
service,
c'est
avoir :
* une
organisation
humaine
et
matérielle
au
service
de
ses
abonnés -
une
équipe
composée
d'hommes
et
de
femmes
qualifiés,
polyvalents
et spécialisés,
- des
moyens
matériels
récents,
spécifiques
et
adaptés
(1 superviseur
et 30 automates de télégestion
permettant
de
surveiller
et
piloter
nos
diverses
installations
et
réseaux,
1
corrélateur
acoustique
et
des
prélocalisateurs
de
fuite
(75
modules)
pour
identifier
les
réseaux
et
branchements
fuyards,
6
véhicules
d'interventions
aménagés
et
un
stock
de
pièces
de
fontainerie
permettant
des
interventions
techniques
rapides,
etc.).
+ une
astreinte
opérationnelle
24 h
sur
24, 7
jours
sur
7 et
365
jours
par
an,
+
un
bilan
technique
et
financier
mesurable
et
significatif
:
- L'année
2016
confirme
la
tendance
générale,
constatée
depuis
2006
qui
présente
une
baisse
de
la
consommation
de
l’ordre
de
1
%
par
an.
Cette
tendance
s'est
toutefois
atténuée
en
2016
avec
une
baisse
de
l'ordre
de
0,3
%.
L'économie
porte
ainsi
sur
45
700
m3
annuel,
L'année
2016
confirme
la
baisse
des
prélèvements
sur
nos
communes
(hors
Joncherey)
et
représente
3
770
m3
d'eau
mis
en
circulation
journalièrement
(soit
- 3,2
%
par
rapport
à
2015).
Depuis
2013,
nous
avons
diminué
nos
prélèvements
(hors
Joncherey)
de
354
m3
/ jour
soit
de
8,5
%. -
Ainsi
concernant
les
ventes
d'eau
ou
échanges
d'eau
pour
2016,
36
344
m3
(soit
+
34
000
m3
par
rapport
à
2015)
ont
été
vendus
au
syndicat
des
eaux
de
la
Saint
Nicolas
soit
une
recette
non
prévue
de
50
000
€.
- Pour les
achats
d'eau
pour
2016 (pour
rappel,
à
PMA
pour
l'Unité
de
Distribution
de
Beaucourt
et
au
SIEA
pour
l'UDI
de
Croix
-
Villars
le
Sec),
une
nouvelle
économie
globale
de
12
200
m3
par
rapport
à
2015
a
été
réalisée
(respectivement
9
000
m3
et
3
200
m3).
Cela
représente
une
diminution
d'achat
d'eau
de
81
000
m3
depuis
2010
soit - 18
%
en
7 ans.
C'est
le
fruit
d'un
travail
permanent
de
recherche
de
fuites,
d'interventions
rapides
pour
effectuer
les
réparations
sur
les
canalisations
détériorées
ou
renouveler
totalement
les
branchements
fuyards,
et
d'une
gestion
patrimoniale
adaptée.
- Un
prix
de
l'eau
sur
notre
collectivité
ajusté
au
plus
prêt
des
besoins
depuis
janvier
2009
(+5
%
seulement
en
8
ans)
en
comparaison
à
la
moyenne
nationale
(+
19,81
%,
source
INSEE
indice
04410
:
prix
à
la
consommation,
alimentation
en
eau).
Cette
augmentation
permet
de
rembourser
les
emprunts
engagés
pour
financer
les
importants
travaux
de
sécurisation
et
d'augmentation
de
la
production
d'eau
potable
sur
l'unité
de
distribution
Delle
-
Faverois
par
exemple.
- Un
budget
maîtrisé
tant
en
fonctionnement
(208000€
pour un
budgetréalisé
enrecettes
à hauteur
de
2,250
millions
d'euros)
qu'en
investissement
et
permettant
d'assurer
un
bon
niveau
d'entretien
patrimonial
tout
en
conservant
un
endettement
raisonnable
et
limité
(3,23
millions
d'euros).
Rapport
d'activité
2016
CCSTe
p47 es
investissements
2016
ont
été
marqués
par
une
gestion
patrimoniale
impac-
tée
directement
ou
indirectement
par
l'exploitation
de
nos
infrastructures
ou
réseaux
(sites
de
production,
stockage
d'eau
où
dis-
tribution),
notre
schéma
directeur
et
la
coordination
des
chantiers
avec
le
service
assainissement
et
les
autres
communes.
Ainsi,
l'année
2016
a
vu
se
pour-
suivre,
se
réaliser
ou
se
préparer :
- L'engagement
des
travaux
pour
la sécurisation
de
la
production
sur
le secteur
de
Delle
- Faverois.
- La
réalisation
de
l'interconnexion
entre
les
puits
F1
et F2 avec
la pose
d'une
canalisation
fonte
de
DN
150
et 200
pour
un
coût
de
140
000
€
HT.
-
Le
regénération
du
puits
F2
afin
d'assurer
sa
pro-
ductivité
pour
40
000
€
HT.
- La
création
d'une
station
de
production
sur
le puits
F2
(en
cours
de
finition)
avec
la
construction
du
bâti-
ment
d'exploitation,
la pose
de
ses
différents
équipe-
ments
et
son
alimentation
électrique
pour
un
coût
p48
+
Rapport
d'activité
2016
CCST
total
de
200
000
€
HT.
L'appel
d'offres
de
la
2nde
tranche
a
été
lancé
en
décembre
2016
et
les
travaux
ont
débuté
courant
avril
2017
avec
la
réalisation
d'une
seconde
liaison
entre
le
puits
F1
de
Faverois
et
le
château
d'eau
de
Delle
(coût
de
550
000
€
HT).
-
La
poursuite
de
notre
programme
annuel
de
travaux
de
renouvellement
et
le
renforcement
de
canalisations
de
refoulement
et
de
distribution
soit
1550
ml
en
fonte
de
diamètre
150
et 200
et polyéth-
ylène
haute
densité
de
diamètre
63,
sur
les
rues
de
Boron
et du
Prahis
à Grandvillars
pour
240
000
€
HT.
- Les
études
techniques
concernant
la
réhabilitation
des
châteaux
d'eau
de
Lepuix-Neuf
et
Chavannes
les
Grands
sont
terminées
et
l'appel
d'offres
travaux
a
été
lancé
en
décembre
2016.
Cette
opération
représente
un
coût
global
de
600
000
€
HT. - La
mise
en
place
ou
le renouvellement
des
différents
matériels
et
équipements
d'exploitation
:
pompes
de
refoulement
ou
de
surpression
ainsi
que
des
canalisations
inox
à
la station
du
val
de
Montbouton,
réservoirs
de
Boron
et
Froidefontaine
(10
000
£),
mise
aux
normes
électriques
et
radiateurs
anti-gel
pour
les
stations
du
val
de
Montbouton,
Faverois
et
Boron
pour
(8
000
€),
divers
travaux
de
métallerie
pour
la
sécurisation
des
sites
(10
000
€)
ainsi
que
l'antibélier
de
la
station
F1
à
Faverois
(12
000
€)
pour
un
total
de
30
000
€
HT.
-
La
poursuite
des
études
pour
la
sécurisation
de
la
production
de
l'Unité
de
Distibution
de
Delle
-
Faverois
ainsi
que
les
études
technico-économiques
de
faisabilité
de
l'autosuffisance
en
eau
de
l'UDI
de
Beaucourt
et la
mise
en
place
de
filtre
à charbon
actif
sur
Grandvillars.
- La
poursuite
des
études
et
des
négociations
foncières
pour
la
sécurisation
de
la
production
de
l'Unité
de
Distribution
de
Delle
- Faverois
par
la
mise
en
exploitation
du
puits
F2 et son
interconnexion
avec
le réseau
ainsi
que
les
études
technico-économiques
de
faisabilité
de
l'autosuffisance
en
eau
de
l'UDI
de
Beaucourt. - La
poursuite
des
études
sur
les
aires
d'alimentation
de
captages
(analyses
d'eaux)
et
pour
la
mise
en
place
d'un
réseau
adapté
de
surveillance
de
la
qualité
des
eaux.
Rapport
d'activité
2016
CCST
+
p49 ORDURES MENAGERES 1. PREAMBULE
a
CCST
a
pris
la
compétence
collecte
et
traitement
des
déchets
au
1er
janvier
2011.
La
compétence
traitement
est
transférée
au
SERTRID
(Syndicat
d'études
et de
Réalisations
pour
le Traitement
Intercommunal
des
Déchets)
depuis
2001.
Ce
syndicat
assure
la
valorisation
énergétique
des
ordures
ménagères
résiduelles,
des
encombrants
incinérables,
ainsi
que
le
suivi
de
la
filière
de
compostage
des
déchets
verts.
Depuis
1967,
date
de
sa
création,
jusqu'à
la
prise
de
compétences
de
la CCST,
c'est
le SIVOM
qui
gérait
la
collecte
et
le traitement.
Ce
syndicat
a
été
dissout
le
31
décembre
2010.
Le
Service
Ordures
Ménagères
de
la
CCST
compte
20
agents
dont
17
titulaires
et
3
emplois
aidés.
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
a
mutualisé
l'accueil
des
usagers
pour
l'eau,
l'assainissement
et
les
ordures
ménagères
au
pôle
technique
de
Grandvillars.
Ainsi,
pour
les
livraisons,
les
retraits,
les
échanges
ou
les
réparations
de
bacs,
les
usagers
peuvent
contacter
l'accueil
et
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
en
cas
d'emménagement
ou
de
déménagement
grâce
à
un
seul
service
client
mutualisé.
Rapport d'activité 2016 CCST+
p51 ia
x Use
Nero station d'épuration, rejet dans réseau pluvial
“Fosse enterrés
son avec un surpresseur Fnstallé dans le local techique
|
ion par Extracteur éolien
2.
LES
ELEMENTS
MARQUANTS
DE
2016
‘année
2016
fut
marquée
tout
d'abord
par
l'attribution
du
marché
d'étude
et de
maîtrise
d'œuvre
concernant
la
nouvelle
déchetterie
qui
verra
le jour
début
2018
sur
la commune
de
Florimont.
En
2016,
nous
avons
fait
l'acquisition
d'un
châssis
cabine
à
bras
hydraulique
afin
de
remplacer
celui
que
nous
louions
jusqu'à
présent.
Ce
camion
permet
d'effectuer
les
rotations
de
benne
de
la déchetterie
de
Fêche
l'église.
p52
+
Rapport
d'activité
2016
CCST 3. ACTIONS
ET
ANIMATIONS
fin
d'inciter
les
locataires
des
logements
ensibiliser
et
mobiliser
les
scolaires,
collectifs
du
quartier
des
Blessonniers
de
c'est
les
inciter
à
l'adoption
durable
de
Beaucourt
à
mieux
trier
leurs
déchets,
le
comportements
favorisant
le
tri
et
la
Service
Ordures
Ménagères
de
la CCST
a
réduction
des
déchets
et
permettre
ainsi
organisé
une
campagne
de
sensibilisation
au
tri
dans
qu'ils soient,
au
sein
de
leur famille,
les ambassadeurs
les
halls
d'immeubles.
des
gestes
de
tri et de
prévention.
L'ambassadrice
du
tri
accompagnée
de
la
médiatrice
sociale
ont
expliqué
les
consignes
de
tri
aux
locataires,
ces
derniers
ont
reçu
une
plaquette
sur
les
consignes
de
tri. De
quoi
favoriser
un
changement
de
comportement
chez
les
usagers
pour
améliorer
le tri
sélectif!
CAMPAGNE
DE SENSIBILISATION AU
TRI À BEAUCOURT
|
LES ATELIERS
BRICO
RÉCUP
Rapport
d'activité
2016
CCST
e
p53 4.
LE
BILAN
ET
LES
INDICATEURS
D
TIVITES
TONNAGE
DES
OMR
7000 6000 5000 4000 3000 2000 1000
0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
M ordures
ménagères
hors
refus
de
tri
#
Collecte
sélective
On
note
une
légère
baisse
de
0,64
%
en
ordures
ménagères
résiduelles,
et
une
baisse
un
peu
plus
importante
soit
3,2
%
pour
la
collecte
sélective.
Cette
baisse
concerne
les
cartons
commeçants
artisans.
En
effet,
certaines
entreprises
ne
déposent
plus
leurs
cartons
à
la
collecte,
et
les
vendent
directement.
RÉPARTITION
DE
LA
COLLECTE
SÉLECTIVE
800
689T
700 600 500
395T
400 300
204,3T
565
168T
dû
73T
85,82T
94,92T
a
D
0
L= ui
Journaux
Papiers
Papiers
Bouteilles
et
Aluminium
Acier
Refus
detri
Carton
de
Revues
Cartons
Cartons
non
flaconnages
déchetterie
Magazines
mêlés
complexés
plastiques
Sur
les
1734,13 T collectées,
1566,13T
sont
recyclées.
p54
+
Rapport
d'activité
2016
CCST on
COMPARAISON
AU
NIVEAU
NATIONAL
SUD
TERRITOIRE
FRANCE
Î
24 481 habitants
Î
65 833 026 habitants
|
155
Rg/habitant/an
d'OMR
|
276
Rg/habitant/an
d'OMR
Source
: Enquête
nationale
ADEME
2013
/ Référentiel
national 2015
des
coûts
du service public de gestion
des
déchets
Rapport
d'activité
2016
CCSTe
p55 VIE INSTITUTIONNELLE Pour l'année
2016,
il y
a
eu
7
bureaux
:
Les
9
conseils
communautaires
ont
eu
lieu
:
-Le
11
février
-Le
26
janvier
-Le
24
mars
-Le
25
février
-Le
22
juin
-Le
7
avril
-Le
31
août
-Le
16
juin
-Le
22
septembre
-Le
23
juin
-Le
27
octobre
-Le
1er
septembre
-Le
24
novembre
-Le
6
octobre
-Le
3
novembre
-Le
8
décembre
En
tout,
176
délibérations
ont
été
adoptées.
6 commissions
d'appels
d'offres
ont
été
réunies
en
2016 :
-Le
7
avril
-Le
26
mai
-Le
16
juin
-Le
1er
septembre
-Le
6 octobre
-Le
17
novembre
Rapport
d'activité
2016
CCSTe
p57 2:
PARTICIPATION
FINANCIERE
AUX
AUTRES
STRUCTURES
INSTITUMIONNELLES'EN
2016
STRUCTURE
Le
NE PNE
E
|
NI
(
Les
participations
extérieures
sont
des
charges
importantes
et
durables
pour
la
CCST.
La
charge
principale
reste
à
ce
titre
largement
la
taxe
de
capitalisation
du
SDIS
prise
en
charge
par
la
CCST
en
lieu
et
place
des
communes
depuis
2002,
Cette
dernière
représente
en
2016
près
de
91%
de
la
charge
avec
une
augmentation
constante. p58
+
Rapport
d'activité
2016
CCST Rapport
d'activité
2016
CCSTe
p59 SSUD *_
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
wWwWw.cc-sud-territoire.fr