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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2014 06 04 budget du service assainissement collectif d e9 iso 8859 1 q cision modificative n b02
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2014 06 04 budget du service assainissement collectif d e9 iso 8859 1 q cision modificative n b02)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
er
—
Pret
ITR.
de
deron
°
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
24
JUL.
20%
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
5
——
nn
—
L’an
deux
mil
quatorze,
le
17
juillet
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Marielle
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROURH,
Anissa
BRIKH,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-
Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHÔOMET,
Jean
LOCATELLI,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cedric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
René
LAMBOLEY,
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
membre
suppléant
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Bernard
LIAIS,
Thierry
MARCJAN,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrice
DUMORTIER,
Claude
BRUCKERT
à
René
LAMBOLEY,
Gérard
FESSELET
à
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Bernard
LIAIS
à Jean-Claude
TOURNIER.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Jeudi
3 juillet
Jeudi
3 juillet
En
exercice
41
Présents
31
Votants
33
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Martine
BENJAMAA
est
désignée. 2014-06-04
Budget
du
Service
Assainissement
Collectif-Décision
Modificative
n°2
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
L’ajustement
des
emprunts,
entre
le
solde
comptable
et
le
solde
des
échéances
cumulées
nécessite
des
régularisations. Les
échéances
des
emprunts
de
l’ Agence
de
l’eau
pour
Grandvillars
et
le
SIAVA
ont
été
mandatées
au
compte
1641
au
lieu
de
1678
de
2011
à 2014.
Il est
nécessaire
d'émettre
un
titre
au
compte
1641
et
un
mandat
au
compte
1678
pour
un
montant
de
30
205,66
euros
afin
de
régulariser
2011
à 2013.
Parallèlement,
il est
nécessaire
de
réaliser
une
annulation
de
mandat
au
1641
et
un
mandat
au
1678
pour
un
montant
de
6
747,70
euros
afin
de
régulariser
2014.
Par
ailleurs,
l’échéance
d’un
emprunt
suisse
a été
mandatée
au
compte
1641
au
lieu
du
compte
1643
en
2014.
Il est
nécessaire
d’effectuer
une
annulation
de
mandat
au
1641
et
un
mandat
au
1643
pour
un
montant
de
14
700,22
euros.
Il apparaît
également
une
différence
de
0.01
euros
au
compte
1678,
une
différence
de
0.03
euros
au
compte
1643
et
une
différence
de
0.13
euros
au
compte
1641
afférentes
au
passage
à
l’euro.
Il est
nécessaire
d’émettre :
-
Untitre
au
1678
et mandat
au
compte
66111
pour
0.01
euros,
-
Untitre
au
1643
et mandat
au
compte
66111
pour
0.03
euros,
-
Untitre
au
1641
et mandat
au
compte
66111
pour
0.13
euros.
Enfin,
pour
permettre
l'entrée
dans
le
patrimoine
du
terrain
de
la
station
d’épuration
de
Croix
acheter
à
l'euro
symbolique,
il
est
nécessaire
de
créer
le
chapitre
041
et
d’effectuer
les
écritures
suivantes
:
- mandat
au
chapitre
041,
compte
2111,
pour
349
€,
- titre
au
chapitre
041,
compte
1314,
pour
la même
valeur.
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
de |
Augmentation
Diminution
Augmentation
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
Investissement 1641
21447,75
€
30
205,79
€
1678
36
953,36 €
0,01
€
1643
14
700,22
€
0,03
€
2111
349,00
€
1314
349,00
€
TOTAL
fonctionnement
30
554,83
€
30
554,83
€ 30053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
DMn°2
2014
Code
INSEE
Assanissement
Collectif
(51303)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
äjustement
des
emprunts
+
entrée
patrimoine
terrai
Dépenses
1}
Recetes
!
Designston
—
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentaton
credits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
TÉTANS
JE
txe
x:04
GC]
Goe
114
Cormures
£xel
206C<|
cel
343012
TOTAL
041
: Opérations
patrimontaios
0.00
é|
349.00
0.00
€|
$49,00
€
Ê
IPrUrIE
€
ELFCS
212776
dote
Gc2€l
60€
Detesi
Empruris
en des
ses
tel
11702
2]
Gtie)
863€
D-IÈTÉ
eutres
emprunts er
dites asscrts
de Oondilons
txel
935
%el
tie
co
pareulIéres R-1É21
Empruris
en
eurce
LX €]
20t<|
G,€2€)
EN
CREE
R-IE42
Emprun's
en
denses
£Xel
20€
+]
G£3e)
003€
R-IÉTE
Autréé
emprunts
ét OLES
ASS OS
de
CONIltIONS
CXEl
A9E*|
otiel
Goie
cartullères TOTAL
16 : Emprunts
et dettes assimises
A1 447,75 €
EL 65.54
0.00 €]
30 205,83€
Total
INVESTISSEMENT
21 447,75
é|
&2002.584
000€
SSSSSE
Total
Général
30
554,834
30
554,83
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d’approuver
la
Décision
Modificative
2 du
budget
2014.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le?
4 JUIL,
2014
Et
publication
ou
notificationg
}
UL.
2014
Le
Président,
Le
Président,