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Arrêté - a02 2026 arrete securite aire daccueil
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - a02 2026 arrete securite aire daccueil)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement,
ARRÊTÉ
N°2/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
— Égalité - Fraternité
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
Département
des
Hautes-Alpes
Arrondissement
de
Briançon
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
APPROBATION
ET
NOTIFICATION
DE
LA
MISE
A
JOUR
DU
CAHIER
DE
PRESCRIPTION
DE
SECURITÉ
DE
L'AIRE
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
Le
Maire
de
la
commune
de
Puy
Saint
André,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
;
Vu
l'arrêté
de
la
commune
de
Briançon
autorisant
le
permis
d'aménager
de
l'aire
d'accueil
n°
05023
17
H0003M01
du
19/06/2020
;
Vu
l'arrêté
de
la
commune
de
Puy
Saint
André
autorisant
le
permis
d'aménager
de
l'aire
d'accueil
n°
05107
17
H0002M01
du
22/06/2020
;
Vu
l'arrêté
de
la
commune
de
Villar
Saint
Pancrace
autorisant
le
permis
d'aménager
de
l'aire
d'accueil
n°
05183
17
H0003M01
du
19/06/2020
;
Vu
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
R.
562-1
à
R.
562-15
et
suivants
;
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(PPRn)
de
la
commune
de
Briançon
et
ses
modificatifs
approuvés
les 08/01/2009,
13/01/2011
et 03/01/2017
;
Vu
le
PPRn
de
la
commune
de
Villar-Saint-Pancrace
et
ses
modificatifs
approuvés
les
03/02/2009
et 30/08/2018
;
Vu
le
Plan
de
gestion
de
la
Durance
(ARTELIA,
ETRM,
2013-2014)
;
Vu
l'étude
hydraulique
du
bureau
d'études
HYDRETUDES
de
2014
;
Vu
l'étude
hydraulique
du
service
départemental
de
Restauration
des
Terrains
en
Montagne
des
Hautes-Alpes
(RTM
05)
du
09/04/2021 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Sous-Commission
Départementale
pour
la
sécurité
des
terrains
de
camping
et
de
stationnement
de
caravanes,
réunie
le
17
novembre
2025
pour
l'examen
de
la
mise
à jour
du
Cahier
de
Prescription
et
de
Sécurité
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
Considérant
que
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
concernée
par
les
risques
prévisibles
de
«
crues
torrentielles
et
d'inondations
»
doit
faire
l'objet
de
prescriptions
d'évacuation
afin
d'assurer
la
sécurité
de
ses
occupants
;
Considérant
la
nécessaire
mise
à jour
du
seuil
d'évacuation
et
du
point
de
regroupement,
ARRÈÊTE
:
Article
Îer
Est
approuvé,
tel
qu'il
est
annexé
au
présent
arrêté,
le
cahier
de
prescriptions
de
sécurité
(CPS)
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais.
AR
Prefecture
005-210501078-20260105-A02_2026-AR Reçu le
13/01/2026
Publié le 13/01/2026 Article
2
Un
exemplaire
du
CPS
sera
tenu
à
la disposition
du
public
sur
le lieu
de
l'aire
d'accueil.
Article
3
Madame
le
Maire
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
Marseille
Cedex
6.
Conformément
aux
articles
R.414-6
et
suivants
du
Code de
justice
administrative,
ce
recours
peut
être
effectué
par
voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
www.telerecours.fr.
Fait
à
Puy
Saint
André,
Le
5 janvier
2026
Madame
le
Maire
Estelle
ARNAUD
AR
Prefecture
005-210501078-20260105-A02_2026-AR Reçu le
13/01/2026
Publié le 13/01/2026