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Déliberation - 230920 8 Deliberation emprunt Societe Generale
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 230920 8 Deliberation emprunt Societe Generale)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
\ Ville Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
27
Procurations
: 5
Nombre
de
conseillers
absents
: 1
OBJET
:
Souscription
d’un
emprunt
de
1,5
millions
d’euros
auprès
de
la
Société
Générale
Envoyé
en
préfecture
le
21/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2023
Publié
le 21/09/2023
ID
: 063-216304303-20230920-230920_8-DE
SLOF
-
N°8-
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MERCREDI
20
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
20
septembre
2023
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le jeudi
14
septembre
2023
s'est
réuni
salle
TOURNILHAC
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Lisa
ASAR,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJIEAN,
Monique
MORENO,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Alp
SERAP,
Yoann
BENTEJAC,
Bernard
DUNIAT,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Didier
STURMA
à
David
DEROSSIS,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
à
Isabelle
FUREGON,
Pepa
CAENEN
à
Hélène
BOUDON,
Christophe
MANKA
à Martine
MUNOZ,
Farida
LAID
à
Eric
BOUCOURT,
Etaient
absents
ou
excusés
:
Bétul
SIMSEK
Secrétaire
de
séance :
Pierre
CONTIE Envoyé
en
préfecture
le
21/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
nr:
L
9
\
Publié
le 21/09/2023
ID
: 063-216304303-20230920-230920_8-DE
Ville Thiers
c
NS
SOUSCRIPTION
D'UN
EMPRUNT
DE
1.5
MILLIONS
D'EUROS
AUPRES
DE
LA
SOCIETE
GENERALE
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
;
Considérant
qu’afin
de
financer
son
programme
d’investissements
2023,
la
Ville
de
Thiers
a
procédé
à
la
consultation
de
plusieurs
établissements
bancaires
pour
obtenir
un
financement
nouveau
d’1.5
millions
d'euros
sur
15
ou
20
ans,
à taux
fixe
ou
à taux
variable.
Considérant
que
4 établissements
bancaires
ont
répondu
à
l’appel
d'offres
dans
un
contexte
de
hausse
importante
des
taux
d'intérêt
depuis
un
an : le
Crédit
Mutuel,
la Société
Générale,
le Crédit
Agricole
et
la Banque
Postale.
Considérant
que
cette
hausse
des
taux
se
caractérise
par
une
augmentation
de
la
charge
de
la
dette,
puisque
les emprunteurs
devront
payer
des
intérêts
plus
élevés
sur
leurs
prêts
en
cours,
si
ces
derniers
ont
été
contractés
à taux
variable.
En
raison
de
l'inflation
qui
sévit
en
Europe
depuis
plusieurs
mois,
la
BCE
augmente
ses
taux
d'intérêts
pour
maintenir
la stabilité
des
prix.
En
effet,
au
cours
de
ces
derniers
mois,
la
Banque
Centrale
Européenne
a
augmenté
ses
taux
plusieurs
fois,
pour
contrecarrer
les prix qui
ont
fortement
augmenté
ces
derniers
mois
(alimentation,
logement,
énergie).
Les
causes
de
la
hausse
des
prix
sont
liées
à
la guerre
en
Ukraine
mais
aussi
à
la
crise
sanitaire
et
au
grippage
des
chaînes
logistiques
mondiales.
Selon
les statuts
de
l'institution,
le taux
d'inflation
devrait
être
maintenu
à 2%
par
an.
Considérant
cependant,
dans
la
zone
euro,
les
prix
ont
augmenté
plus
que
ce
qui
était
prévu.
Considérant
le taux
de
refinancement
de
la BCE
(taux
que
les
banques
doivent
payer
lorsqu'elles
empruntent
de
l'argent
à
la
BCE)
est
alors
passé
de
0%
à
4,25
%
de
juillet
2022
à
juillet
2023.
L'objectif
de
la
BCE
avec
ces
augmentations
est
de
permettre
un
retour
du
taux
d'inflation
à sa
cible
statutaire
de
2%
d'ici
à fin
2025.
Considérant
que
la
Commune
de
Thiers
s’est
donc
posée
des
questions
quant
à
la
hausse
de
la
charge
de
sa
dette
et
s’est
interrogée
sur
une
stratégie
de
gestion
de
la
dette
pour
ne
pas
être
durablement
pénalisée.
Aujourd’hui,
l'offre
la
mieux
disante
en
taux
fixe
est
celle
de
la
banque
postale
: 3.89
%
sur
15
ans
(TEG
3.96
%
l’an)
sans
possibilité
de
réaménagement
saufà
payer
une
indemnité
actuarielle
dissuasive.
Considérant
que
la
Commune
de
Thiers
est
déjà
bien
protégée
contre
l’augmentation
des
taux
d'intérêts
avec
une
part
importante
de
leur
dette
à
taux
fixe
(qui
représente
72.8
%
de
son
encours
en
2023)
avant
que
les
taux
ne
montent.
Cette
partie
de
sa
dette
à taux
fixe
permet
de
stabiliser
le
coût
moyen
de
sa
dette
et
lui
offre
alors
une
meilleure
performance
et visibilité
des
frais
financiers.
En
effet,
de
2016
à
2022,
les
taux
fixes
ont
été
relativement
bas,
ce
qui
a
permis
d'amortir
la
hausse
des
taux
variables.
Considérant
le taux
d'intérêt
moyen
payé
s'élève
ainsi
aujourd’hui
pour
la Commune
à 2.62
%.
Considérant
que
face
à cette
hausse
des
taux,
la Commune
doit
repenser
sa
stratégie
de
gestion
de
la dette.
Sa
dernière
consultation
bancaire
a été
l'occasion
d'introduire
plus
de
taux
variables
dans
son
encours.
L'objectif
de
cette
stratégie
est
de
profiter
de
la concurrence
entre
les
banques
et
d'optimiser
les
conditions
financières.
En
diversifiant
leurs
sources
de
financement,
elle
a
pu
obtenir
des
taux
plus
avantageux
et potentiellement
réduire
ou
limiter
leurs
coûts
d'emprunt.
De
plus,
en
introduisant
plus
de
taux
variables
dans
son
encours
de
dette,
la Commune
intègre
une
plus
grande
souplesse
de
gestion
de
son
encours
de
dette.
En
effet,
à taux
fixe,
les
contrats
sont
le
plus
souvent
assortis
de
pénalités
de
remboursement
anticipé
qui
dissuadent
de
toute
renégociation.
Les
prêts
à taux
variables
sont
liés à un
indice
de
référence,
comme
les
Euribor
(1,
3,
6 ou
12
mois)
ou
le
Livret
À,
qui
peuvent
fluctuer
au
fil du
temps.
Considérant
qu’en
incluant
des
prêts
à taux
variables
dans
son
portefeuille
de
dette,
la Commune
pourra
profiter
des
variations
des
taux
d'intérêt.
Si les taux
d'intérêt
baissent,
la Commune
pourra
bénéficier
d'une
diminution
du
coût
de
la dette.
Surtout,
les
conditions
de
sortie
des
emprunts
à
taux
indexé
sont
plus
favorables
qu'à
taux
fixe,
permettant
d'envisager
une
renégociation
des Envoyé
en
préfecture
le
21/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2023
L
9
\
Publié
le 21/09/2023
S
ID
: 063-216304303-20230920-230920_8-DE
Ville Thiers
LS
.
ES
marges.
C’est
ainsi
qu’il
est
proposé
pour
ce
nouveau
financement,
d’opter
pour
la proposition
la
mieux
disante
en
taux
variable
qui
émane
de
la Société
Générale,
à savoir
Euribor
3 mois
+ marge
de
0,58
(taux
indicatif
au
12/9/23)
%
assortie
d’une
structure
« floorée
à 2.00
%
».
Le « floor
» (ou
plancher
de
taux)
désigne
le taux
le
plus
bas
qui
peut
être
appliqué.
Cela
signifie
que
si
l’Euribor
3M
est
inférieur
ou
égal
à 2.00
%,
le taux
payé
sera
figé
à
2.58
%
et
si l’Euribor
3M
est
supérieur
à 2.00
%,
le taux
payé
sera
Euribor
3M
+ 0.58
%.
Ce
floor
permet
de
bénéficier
d’une
bonification
de
marge
: 0.58
%
au
lieu
0.85
%
avec
un
floor
à 0%.
e
Considérant
en
outre
que
la
commune
peut
passer
à tout
instant
à taux
fixe
- sans
paiement
de
soulte.
Celui-ci
sera
calculé
sur
la base
de
|’ EURIBOR
flooré
à zéro
+ marge%
et devra
respecter
le
taux
d'usure.
e
Considérant
qu'avec
une
marge
sur
l’Euribor
3M
de
0.58
%,
selon
l'hypothèse
de
la
courbe
des
anticipations
de
marché
pour
l’évolution
de
l’Euribor
3M,
la
Commune
devrait
payer
un
taux
inférieur
à
3,96
%
à
partir
de
2025.
Cette
solution
apparait
donc
plus
intéressante
pour
un
emprunt
sur
15
ou
20
ans.
De
plus,
la classification
de
cet
emprunt
selon
la Charte
Gissler
est
A1
(taux
variable
simple)
qui
correspond
au
niveau
de
risque
le plus
faible.
Euribor
3M
Forward
rates
4.20% 4.00% 3.80% 3.60% 3.40% 3.20% 3.00% 2.80% 2.60% 2.40% 2.20% 2.00%
Spot
3M
6M
9M
1Y
18M
2Y
3Y
AY
5Y
6Y
7Y
8Y
9Y
10Y
11Y
12Y
13Y
14Y
15Y
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal :
—
25/08/2023
—
—
Post
BCE
(27/07/2023)
vs
1
month
:
vs 2
months
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
LA
MAIJORITE
AVEC
23
VOIX
POUR,
9
ABSTENTIONS
(Eric
BOUCOURT,
Farida
LAID,
Francis
ROUX,
Alp
SERAP,
Yoann
BENTEJAC,
Bernard
DUNIAT,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU):
e
Approuve
la souscription
d’un
emprunt
à taux
variable
tel
que
défini
ci-dessous
: Envoyé
en
préfecture
le
21/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2023
L
9
K
Publié
le 21/09/2023
S
ID
: 063-216304303-20230920-230920_8-DE
Ville
deThiers
C.IVT
20.03.2023 -
N°8-
Montant
total
: 1,500,000
euros
Le
prêt
est
consenti
jusqu'au
18/12/2038
et
s'amortira
sur
15
ans
à
compter
de
la
date
de
consolidation
fixée
au
18/12/2023.
Montant
total
: 1,500,000
euros
Le
prêt
est
consenti
jusqu'au
18/12/2038
et s’amortira
sur
15
ans
à compter
de
la date
de
consolidation
fixée
au
18/12/2023. Nominal
:
1,500,000
€
Début :
Date
de
signature
du
contrat
in:
lieation
«
Qui
18/12/2023
se
de mobilisation
: Oui
Euribor‘ 1, 3, 6 mois (selon la date de décaissement) + 0.70 %
Commission
de
non-utilisation
:
De
la signature
du contrat
jusqu'à
la consolidation,
une
commission
de
0.10%
l'an
est
perçue
semestriellement
où
à la fin de
la phase
de
mobilisation
à temme
échu
sur
l'encours
moyen
non
utilisé.
* floorés
à zéro.
Phase
de
consolidation: D'un
commun
accord
entre la Société
Générale
et VILLE
DE
THIERS,
il est décidé
de
procéder
à
la mise
en
place
d'un tirage
de
consolidationà
« Taux
Variable
de
Marché
»
surle contrat
« Taux
de
Marché
» selon
les conditions
présentées ci
— dessous:
Montant
:
1,500,000
euros
Date
de départ :
18/12/2023
Maturité
:
18/12/2038
(15
ans)
Amortissement
:
Linéaire
(capital
constant)
Périodicité
:
Trimestrielle
Base
de
calcul
:
Exact/360
Taux
d'intérêts
indicatif au
12/09/2023
:
Chaque
périodicité
du
18/12/2023
au
18/12/2038:
Euribor
3M
+
0.58%
Indice
flooré à
2.00%
L'Euribor
3M
est
fixé
à
J-2
début
de
période.
Indice
flooré à
2.00%.
Possibilité
de
passage
à
TF
de
Marchés
:
Nous
retiendrons
le
TF correspondant
au swap
de
taux st
sur les
mêmes
durées
et profil amorti
que
voire
tirage
à
faux
variable
de marchés
contre
{Euribor 3M
flooré à 2.00%]
+ 0.58%.
Le
taux
variable
optimisé
sera
actuelisé
selon
les conditions
de
marché
lors
de
la mise
en place du
financement,
il ne
pourra
dépasser
un
teux
meximum
de
Euribor
3M
+
0.68%.
Ce
taux
variable
optimisé
ne
pourra
être
dépassé,
sinon
l'opération
ne sera
pas
conclue.
Soulte
de
rupture
des
conditions
financières
: une
soulte
de
ruplure
des
conditions
financières
sera
due
par
le
client
{i}
dans
un
certain
nombre
de
cas
et di
selon
des
modalités
précises,
ceux-ci
étant
définis
dans
la
praposition
commerciale
transmise
dans
le cadre
de
la présente
consultation
bancaire
e
Autorise
le
Maire
à
signer
le
passage
d’ordre
annexé
à
la
présente
note
de
synthèse
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
«
Pierre
CONTIE
Stéphane
RODIER