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Arrêté - Arrete PM 188 2026 stationnement Chaussee des Capucins du Vendredi 02 Octobre au Samedi 03 Octobre 2026 1
Document publié le Samedi 3 octobre 2026 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 188 2026 stationnement Chaussee des Capucins du Vendredi 02 Octobre au Samedi 03 Octobre 2026 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
VILLE DE MONTREUIL -SUR -MER
Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Pas-de-Calais
ontreuil res AE
N° ADS /2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° À /2026
Portant réglementation du stationnement
Chaussée des Capucins du vendredi 2 octobre au samedi 3 octobre 2026
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 413-1,R.417-9etR.417-11;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, A" partie, signalisation de prescription et livre
1, 8" partie, signalisation temporaire ;
Considérant la demande de l'hôtel restaurant le Château de Montreuil, pour la période du vendredi 2 octobre au
samedi 3 octobre 2026, implique de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le
bon ordre sur la voie publique ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE :
Article 1 : Du vendredi 2 octobre 2026 au samedi 3 octobre 2026 à 15 h 00 - face à l'établissement, le Château de
Montreuil, Chaussée des Capucins, le long de l’espace enherbé sur 30 cases matérialisées, les dispositions
suivantes s'appliquent :
e Le stationnement est réservé aux rassemblements de véhicules de marque Porsche organisé par le Château
de Montreuil.
e Le stationnement de tout véhicule autre que ceux de cette organisation est strictement interdit.
e Le non-respect des dispositions prévues à l’alinéa précédent est considéré comme gênant au sens de l’article
R417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Par dérogation, cette mesure ne
s'applique pas aux véhicules de chantier, aux forces de l'ordre et aux véhicules de secours.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil-sur-Mer
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté exécutoire
de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mdr, le 9 septembre 2026
aire, l’adjoint délégué,
François Sauguet
nm en
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.