Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - délibération réglement intérieur
Conseil Municipal - Règlement intérieur cantine scolaire
unknown - 3 Règlement intérieur 2024 CE 180624
Conseil Municipal - Reglement interieur cantine 1
Compte-Rendu - 02 19 03 2018
unknown - reglement interieur alsh
Compte-Rendu - 01 05 02 2018
unknown - PJ Reglements interieurs cantine garderie
unknown - 5 reglement interieur de la pause meridienne
Procès Verbal - 10 19 12 2024
Déliberation - réglement intérieur 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André-les-Alpes.
Lien du pdf (Déliberation - réglement intérieur 2024)
Thèmes du document : Éducation, Santé, Banque,
Déparremenr
des Alpes de Haure-PRovENcE MAIRIE
DE
S' ANDRÉ-LES-ALPES
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
CANTINE
SCOLAIRE
ECOLES
ELEMENTAIRE
ET
MATERNELLE
DE
SAINT-ANDRE-LES-ALPES
Approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
et applicable
à compter
du
19
août
2024
Préambule
La
cantine
scolaire
est un
service
proposé
aux
familles,
de
gestion
communale,
elle fonctionne
dans
les locaux
du
collège
René
Cassin
où
les
enfants
sont
accompagnés
et encadrés.
Une
convention
est
établie
et signée
entre
le collège
et la mairie.
Le
présent
règlement
a pour
objectif de
fixer
les
règles
d’inscription,
de
fonctionnement
et de
paiement
de
ce
service. L'inscription,
la réservation,
et le paiement
des
repas
à la cantine
se fait sur un
site internet
sécurisé
disponible
à l’adresse
suivante
: http.//portail. berger-levrault.fr/MairieSaintAndreLesAlpes/accueil
.
Vous
devez
créer
votre
compte
personnel
sur
le «
Portail
Famille
», à partir
duquel
vous
ferez
vos
démarches.
Conditions
générales
Article
1 : Les
enfants
de
moins
de
3 ans
ne
sont
pas
acceptés
à la cantine
scolaire.
Article
2
: Le
service
est
ouvert
aux
enfants
scolarisés
à l’école
communale
maternelle
et élémentaire,
ayant
dûment
rempli
les
formalités
d’inscription
et à jour
de
leur
paiement.
Article
3
: La
capacité
d’accueil
du
service
cantine
est
limité
à
100
places
dans
le réfectoire
du
collège,
pour
des
raisons
d’organisation
et de
sécurité.
Article
4
: Les
repas
sont
servis
à partir
de
11
h 30.
Les
écoliers
doivent
libérer
le restaurant
pour
le repas
des
collégiens
dès
12
h
15.
Article
5
: Le
personnel
chargé
de la surveillance
de la cantine
n’est pas
habilité
à administrer
des
médicaments
ou
autres
traitements
aux
enfants.
Dans
le
cas
particulier
d’un
trouble
de
santé
invalidant
(pathologies chroniques,
intolérances
alimentaires,
allergies),
un
PAI
(Projet
d’ Accueil
Individualisé),
doit
être
élaboré
à
la
demande
de
la
famille
en
concertation
avec
le
médecin
et
l’infirmière
scolaires.
Ainsi
les
besoins
thérapeutiques
de
l’enfant
accueilli
seront
clairement
spécifiés.
Article
6
: Chaque
enfant
doit
être
couvert
par
une
responsabilité
civile
extra-scolaire
dont
l’attestation
doit
être
téléchargée
sur
le portail
famille.
Réservation
et
paiement
Article
1 : La
réservation
en
ligne
des
repas
est ouverte
jusqu’au
24
du
mois
pour
le mois
suivant,
et peut
être
faite
pour
plusieurs
mois.
Article
2
: La
facture
est
disponible
en
fin
de
mois.
Un
courriel
est envoyé
aux
parents
informant
du
dépôt
de
la facture
sur
le portail
famille.
Article
3
: Le
règlement
de
la
facture
doit
être
impérativement
effectué
avant
le
24
du
mois,
au-delà
de
cette
limite
les paiements
en
ligne
ne
sont
plus
acceptés.
Article
4
: Le
paiement
peut
se
faire
en
ligne
par
carte
bancaire,
ou
en
Mairie
par
chèque
(à l’ordre
du
Trésor
Public)
ou
espèce.
Article
5
: Tout
repas
non
pris
reste
facturé
sauf
sur
présentation
d’un
certificat
médical
justifiant
d’une
absence
d’au
moins
3 jours
consécutifs.
Ces
repas
non
pris
par
l’enfant
ne
sont
pas
remboursés,
mais
sont
déduits
sur
la facture
du
mois
suivant.
Article
6
: Pour
les
sorties
scolaires,
il vous
appartient
de
vous
rapprocher
des
enseignants
afin
d’anticiper
les
réservations
des
repas
de
votre
ou
vos
enfants.
Encadrement
Article
1:
Ce
sont
des
employées
communales
qui
ont
en
charge
l’accompagnement,
la
surveillance,
la
discipline
et l’aide
aux
plus jeunes.
Article
2
: Lors
du
rassemblement
et du
déplacement
pour
se rendre
à la cantine
et pour
en revenir,
le personnel
d'encadrement
veille
à faire
respecter
les
règles
de
sécurité
durant
le trajet.
Article
3
: Le
moment
du
repas
doit
permettre
à l’enfant
de
se
restaurer
dans
le calme
de
façon
détendue.
Le
personnel
d'encadrement
est
là
pour
rappeler
les
règles
ordinaires
de
bonnes
conduites
afin
de
faire
régner
une
atmosphère
propice.
Article
4
: Une
attention
particulière
est portée
aux
enfants
de
maternelle
et de
CP
avec
une
aide
adaptée
aux
besoins
de
chacun.
Discipline
Article
1 : Ilest
indispensable
que
les enfants
sachent
qu’ils
doivent
se montrer
disciplinés,
à l’écoute,
et polis
avec
l’ensemble
du
personnel
(Mairie
et Collège)
; qu’ils
doivent
être
respectueux
des
autres
personnes,
de
la
nourriture
et du
matériel. Article
2
: Une
fiche
de
signalement
est
rédigée
par
le
personnel
encadrant
lors
d’un
incident,
et
remise
en
Mairie.
Les
faits
sont
alors
examinés
et
en
fonction
de
la
gravité,
ou
en
cas
de
récidive,
les
parents
en
sont
informés
et des
sanctions
peuvent
être
prises.
Article
3
: Au
sein
du
Collège,
le Principal
se réserve
le droit
d’intervenir
en
cas
de
comportement
indiscipliné
dans
le
réfectoire,
et
d’en
informer
le
Maire
et
ses
services.
Article
4
: La
sanction
pourra
aller,
en
cas
de
faute
grave, jusqu’au
renvoi
de
l’enfant
de
la cantine,
temporaire
ou
définitif décidé
par
le Maire,
sur
rapport
circonstancié
du
Principal.
Dégradations
Article
1 : En
cas
de
dégradation,
les
parents
sont
responsables
du
remplacement
ou
de
la remise
en
état
du
matériel
détérioré
par
leur
enfant.
Le
Collège
établira
une
facture
correspondant
aux
dépenses
engagées.
Le
bon
fonctionnement
de
ce
service
aux
familles
dépend
essentiellement
de
la prise
de
connaissance
et du
respect,
par
toutes
les
personnes
concernées
(enfants
et adultes),
du
règlement
établi
en
vigueur.
Le
Maire,
Derge
Pate