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Déliberation - dec 2023 076
Déliberation - dec 2023 004 plateforme
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2023 004 plateforme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Pêche et métiers de la mer,
Page 1 / 1
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Décision n° 2023-004
Objet : Achat d’une plateforme de travail repliable sécurisée
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) disposant que le maire peut par délégation du conseil municipal être chargé en tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence du conseil municipal, Vu la délibération n° 2022-058 du Conseil Municipal du 5 juillet 2022, prise en application de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, et notamment son paragraphe 4, portant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant l’examen de la proposition reçue de l’entreprise AUDINNOV pour l’achat d’une plateforme de travail repliable sécurisée, pour un montant de 6 325.21 € HT,
DÉCIDE
Article 1 : D’accepter la proposition de l’entreprise AUDINNOV située 3 ZA du Pasquier – 71800 VARENNES- SOUS-DUN, pour l’achat d’une plateforme de travail repliable sécurisée.
Article 2 : De signer son devis d’un montant de 6 325.21 € HT, lequel demeurera annexé à la présente décision.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'application de la présente dont ampliation sera effectuée auprès du représentant de l'État.
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa transmission au représentant de l’État.
La Plaine-sur-Mer, le 10 janvier 2023
Séverine MARCHAND
Maire
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20230110-2-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 10-01-2023
Publication le : 11-01-2023
Publié le 11.01.2023 MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
RUE DE BERNIER
44770 LA PLAINE SUR MER
FRANCE
Devis n° 5958 Page 1/1
Date Client Vos coordonnées Affaire suivie par
06/12/2022 04910 MME BONIN Sophie - 02.40.21.50.14 secretariat-ctm@laplainesurmer.fr Rémi MOISSONNIER commercial@audinnov.fr
À l’attention de Madame BONIN,
Suite à votre demande, veuillez trouver ci-dessous notre offre de prix et la fiche technique correspondant en
annexe.
Référence Désignation Quantité Prix HT Total HT €
AEROSTEP 4.6 X 7.7 ALU DOUBLE 1 6 135,21 6 135,21
301312 AEROSTEP 4.6 X 7.7 ALU DOUBLE
Conforme au décret 924-2004, et à la norme NFE 85.211 lorsque utilisée avec les jambes de stabilité (JXE)
Amplitude de travail de 4.6 m à 7.7 m
Poste de travail intégré
2x12 barreaux à surface plane
2 taquets coinceurs + corde
Poids : 38 kg - Charge admissible 150kg
802021 BERCEAU D'APPUI RS500V AVEC ROUE
Appui en V caoutchouté
Ecartement du support 500mm - Rabattable dans 2 positions verrouillées Roues de façade
802038 JXE 50 TRIPLEX Lg3.25M
Jambes en X de stabilité obligatoires pour assurer la stabilité suivant la NFE 85.211
Mise en place sur barreau du berceau d'appui poteau
S'utilise avec la corde fournie et les taquets coinceurs
Lg des jambes réglables indépendamment grâce à 3 tubes coullissants Poids env. 20kg
Livré avec sa canne de manoeuvre Triplex
802044 ENSEMBLE DE ROUES DE MANUTENTION RS ALU
Ensemble de roues pour une échelle
802074 STABILISATEUR COMPENSATEUR 85x30
802117 SAC JXE CORDE 12M 2COUPELLES/SARDINES
802167 EMBALLAGE STANDARD UNITAIRE
PORT FRAIS DE PORT 1 190,00 190,00 Conditions générales de paiement : Virement à 60 jours nets
Conditions de notre offre :
- Garantie 1 an pièces MO retour atelier
- Virement à 60 jours Nets
- Validité de l'offre 1 mois
- Délai d'expédition 2 semaines à réception de commande
- Délai d’expédition confirmé, sauf en cas de fermeture administrative ou confinement renforcé imposé par les autorités - En cas de facturation du port, l'incoterme applicable est DAP (Rendu au lieu de destination convenu) - Prix Départ Usine
- En PJ : CGV applicables, dont l’acquéreur reconnait avoir pris connaissance - Consultez l’intégralité de nos CGV sur le site www.audinnov.fr
MONTANT H.T TAUX BASE T.V.A. T.V.A.
20% DEBIT 6 325,21 1 265,04 6 325,21
1 265,04
MONTANT T.T.C 7 590,25
NET A PAYER 7 590,25
PJ : CGV applicables, dont l’acquéreur reconnait avoir pris connaissance.
Aucun escompte accordé en cas de règlement anticipé
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20230110-2-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 10-01-2023
Publication le : 11-01-2023